Rapport sommaire sur la vérification de bénéficiaire concernant la Lubicon Lake Nation

Nom : Lubicon Lake Nation (site Web non disponible en français)
Lieu : Alberta
Population : 326 personnes vivant dans la réserve; 533 personnes inscrites au total
Situation de manquement au moment de la vérification : Pas de manquement
Situation actuelle de manquement : Pas de manquement
Chef actuel : Billy Joe Laboucan
Période visée par la vérification : Du 1er avril 2011 au 31 mars 2013
Montant du financement d’AADNC vérifié : 3 005 427 $

Contexte

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), autrefois appelé Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), a choisi la Lubicon Lake Nation pour faire l'objet d'une vérification de bénéficiaire en raison de son résultat à l'évaluation des risques 2012-2013 et d'autres facteurs de risque.

L'objectif de la vérification du bénéficiaire consistait à fournir l'assurance que le financement fourni au bénéficiaire par AANC a été dépensé aux fins prévues et en conformité avec les modalités des ententes de financement de 2010-2011 et de 2011‑2012. Cet objectif a été atteint par deux moyens :

AANC a mandaté le cabinet de vérification indépendant Deloitte LLP de procéder à la vérification du bénéficiaire. La vérification s'est déroulée du 20 au 24 janvier 2014. Les montants vérifiés détaillés dans le rapport de vérification présentent une image fidèle, à tous les égards importants, des coûts éligibles pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2013 selon les modalités financières de l'entente de financement et les modifications y ayant été apportées.

Constatations

La vérification a permis de constater que des processus internes de contrôle financier ont été instaurés, et qu’ils sont bien gérés. Le bénéficiaire est donc en mesure de gérer adéquatement ses dépenses, conformément à l’entente. Vous trouverez ci-dessous certaines des principales constatations et recommandations énoncées dans le rapport de vérification.

Gouvernance par le Chef et le Conseil

Les vérificateurs ont cerné des possibilités d'amélioration en ce qui a trait à la gouvernance et à l'administration à l'appui des programmes financés par AANC. Ils ont recommandé au bénéficiaire d'élaborer des politiques et procédures à l'appui de ses processus, ainsi que d'établir une approche en matière de gouvernance prévoyant la rédaction de comptes rendus de réunions et leur approbation, de même que l'établissement de plans stratégiques. Au moment de la vérification, la Lubicon Lake Nation n'était visée par aucun programme de gestion des manquements (elle était auparavant gérée par un séquestre-administrateur). Elle devrait donc mettre en place des plans stratégiques, des plans de travail et des politiques administratives pour divers programmes.

Gestion de la Bande

Les vérificateurs ont également formulé des observations et cerné des points à améliorer quant aux procédures de gestion financière de la bande. Ils ont recommandé à la Lubicon Lake Nation d'élaborer des politiques et procédures comptables officielles, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public; et de conserver tous les documents à l'appui concernant les processus relatifs aux finances, à l'administration et aux ressources humaines. Le bénéficiaire doit veiller à documenter et à communiquer les politiques financières aux employés pour assurer une piste de vérification adéquate.

Situation actuelle

Une copie du rapport final a été envoyée au bénéficiaire. AANC et le bénéficiaire travaillent conjointement pour donner suite à ces constatations.

Avertissement : Le présent rapport sommaire a été préparé en fonction des renseignements contenus dans le Rapport de vérification du bénéficiaire visant la Lubicon Lake Nation pour le compte d'AANC. Le rapport produit pour AANC est réservé à l'utilisation du bénéficiaire et de la direction d'AANC. Le rapport sommaire ne présente qu'un portrait limité des constatations générales tirées de la vérification et ne fournit pas de détail sur le processus de vérification ou les constatations. Par conséquent, il pourrait ne pas convenir au but et à l'utilisation visés par le lecteur.

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