Évaluation de l'Initiative de promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest : Stratégie des zones protégées - Rapports de suivi en date du 30 juin 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 juin 2014

Organisation des affaires du Nord

Évaluation de l'Initiative de promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest : Stratégie des zones protégées
Date d'approbation le 25 avril 2013

   Recommandations du projet       Plan d'action    Date
   d'achèvement prévue   
   Réponse du programme   
1. Nous recommandons d’aborder la question des limites de capacité à l’échelle de la collectivité en travaillant avec les partenaires communautaires en cause, afin de miser sur un savoir-faire et des capacités accrus dans la réalisation des activités de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord-Ouest (SZP-TNO), tout en partageant les coûts associés aux évaluations et aux activités d’un groupe de travail. Dans le contexte du transfert des responsabilités, le rôle que jouait jusque-là Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) à l’égard de la mise en œuvre et du financement permanent de la SZP-TNO sera confié au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) à partir du 1er avril 2014. Cependant, le gouvernement fédéral (AADNC, Environnement Canada (EC) et Agence Parcs Canada (APC)) continuera d’appuyer cette initiative dans les limites des ressources existantes.

Depuis avril 2013, le financement accordé par AADNC pour les activités liées à la SZP-TNO est considérablement réduit. AADNC, EC et APC travailleront ensemble, dans le respect de leur mandat respectif, afin d’accroître la participation, l’expertise et le partage des coûts dans le cadre des réunions des groupes de travail auxquelles participent les membres de la collectivité, et ils veilleront à la production des rapports pour toutes les zones admissibles.
Date d’achèvement :
Avril 2014
État : Terminée - fermée

Mise à jour/Justification :
Au 30 juin 2014 :

Les rapports de recommandations ont été réalisés pour les zones suivantes : Edéhzhíe et Ts'ude niline Tu'eyeta (Ramparts). On en est aux versions provisoires pour les autres rapports.

À la suite du transfert des responsabilités le 1er avril 2014 – La SZP, auparavant gérée par AADNC et le GTNO, est désormais gérée par le GTNO. Ce dernier a indiqué qu’il continuera de coopérer avec les partenaires de la SZP en établissant et en gérant des zones protégées dans les TNO.

SVE : En raison du transfert des responsabilités au GTNO en vigueur depuis le 1er avril 2014, la DGEMRE recommande de fermer le dossier. Fermée.
2. Nous recommandons de revoir et de modifier le rôle du Comité directeur (CD) afin de veiller à ce qu’il assure une orientation stratégique, conformément à son mandat. De concert avec EC et le GTNO, AADNC pilotera les travaux de révision du plan de travail et du mandat du CD d’ici au transfert des responsabilités (avril 2014). Toutes les options seront examinées, y compris l’établissement d’un nouveau rôle et d’un nouveau mandat pour le CD ou la dissolution du CD si ce dernier n’est plus jugé nécessaire. Il sera essentiel de consulter le GTNO au sujet des changements à apporter au CD, car c’est ce gouvernement qui sera responsable du financement du CD après le transfert des responsabilités. Dates d’achèvement : État : Terminée - fermée

Mise à jour/Justification :
Au 30 juin 2014 :

Les premiers échanges et les réunions de suivi ont eu lieu comme prévu. À la suite du transfert des responsabilités le 1er avril 2014 – La SZP, auparavant gérée par AADNC et le GTNO, est désormais gérée par le GTNO. La fonction de secrétariat a également été transférée au GTNO. AADNC ne participe plus aux travaux du CD. Le GTNO n’a pas encore officialisé le rôle actuel du CD.

SVE : En raison du transfert des responsabilités au GTNO en vigueur depuis le 1er avril 2014, la DGEMRE recommande de fermer le dossier. Fermée.
1) Présenter les résultats des premiers échanges sur les changements au CD au cours d’une réunion du CD dans le cadre de l’examen de son plan de travail pour 2013-2014. 1) Février 2013
2) Tenir une réunion de suivi afin d’examiner le rôle du CD. 2) Mai 2013
3) Prendre des décisions concernant l’avenir du CD. 3) Avril 2014
3. Nous recommandons de revoir, de concert avec les ministères et organismes en cause, les mécanismes de financement actuels afin d’assurer la prévisibilité des fonds et leur attribution opportune aux bénéficiaires. 1) Le financement qu’AADNC consacre aux activités de la SZP pour 2013-2014 et les années suivantes est considérablement réduit, au point où il exclura probablement le financement des bénéficiaires. Lorsque les responsabilités seront transférées, le GTNO assumera les responsabilités et le financement liés aux activités actuellement menées dans le cadre de la SZP-TNO.

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, AADNC continuera d’assurer la prévisibilité des fonds et les versements en temps opportun aux bénéficiaires.
Dates d’achèvement :

1) Avril 2014
État : Terminée - fermée

Mise à jour/Justification :
Au 30 juin 2014 :

À la suite du transfert des responsabilités le 1er avril 2014 – La SZP, auparavant gérée par AADNC et le GTNO, est désormais gérée par le GTNO. AADNC ne fournit plus de financement pour les initiatives liées à la SZP.

SVE : En raison du transfert des responsabilités au GTNO en vigueur depuis le 1er avril 2014, la DGEMRE recommande de fermer le dossier. Fermée.
2) APC se penchera sur les moyens d’obtenir les nouveaux fonds nécessaires à la création, à l’aménagement et à la gestion de la réserve de parc national Thaidene Nene, puisque la SZP-TNO ne prévoit pas les fonds requis pour cet aspect du projet. 2) Avril 2014
4. Nous recommandons d’adopter une approche qui permettra de mieux comprendre la SZP-TNO et de mieux communiquer avec elle en ce qui concerne le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources. Dans le contexte du transfert des responsabilités concernant les terres et les ressources, AADNC et EC travaillent actuellement avec le GTNO afin d’élaborer une approche qui facilitera la transition et permettra de mieux comprendre les activités et les objectifs liés à la SZP-TNO après le transfert des responsabilités. Voici les mesures prises jusqu’à présent : Dates d’achèvement :
Dans l’ensemble, d’ici avril 2014
État : Terminée - fermée

Mise à jour/Justification :
Au 30 juin 2014 :

À la suite du transfert des responsabilités le 1er avril 2014 – La SZP, auparavant gérée par AADNC et le GTNO, est désormais gérée par le GTNO. AADNC ne siège plus à titre de représentant fédéral au CD de la SZP ni au sein des groupes de travail connexes.

SVE : En raison du transfert des responsabilités au GTNO en vigueur depuis le 1er avril 2014, la DGEMRE recommande de fermer le dossier. Fermée.
1) Correspondance ministérielle entre AADNC, EC et le GTNO afin de clarifier et d’approuver les modalités qui permettront le bon déroulement du transfert des responsabilités. 1) Février 2013
2) Participation aux réunions des groupes de travail et présentation d’un message commun. Il y aura d’autres communications entre EC, AADNC et APC d’ici au transfert des responsabilités. 2) Mars 2013
 
 
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