Vérification des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone - Rapports de suivi en date du 30 juin 2014

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 juin 2014

Secteur des traités et du gouvernement autochtone

Vérification des pratiques de gestion du Secteur des traités et du gouvernement autochtone
Approval Date: 20-09-2013
   Recommandations du projet       Plan d'action    Date
   d'achèvement prévue   
   Réponse du programme   
1. Le sous-ministre adjoint (SMA) principal du STGA devrait améliorer le processus actuel afin de fournir au Secteur un processus de planification officiel, coordonné et intégré conforme aux principes du document du Conseil du Trésor intitulé Planification intégrée : un guide pour les sous-ministres et les cadres supérieurs. Ce processus devrait comprendre l’élaboration d’objectifs, de priorités, de cibles de rendement et de mesures du risque et du rendement harmonisées et faisant l’objet d’un suivi régulier. Une planification améliorée peut contribuer à harmoniser ou réharmoniser avec plus de clarté les ressources limitées par rapport aux priorités du Secteur.

En outre, afin de contribuer à la surveillance continue du Secteur, le SMA principal du STGA devrait faire en sorte que les mandats et les comptes rendus des décisions de chaque comité de gestion du Secteur soient documentés et communiqués adéquatement.
Accepté. L’amélioration de la planification du STGA est déjà en cours et devrait être intégrée aux cycles de planification intégrés d’AADNC (Plan d’activités ministériel, rapport trimestriel). 31 mars 2014 État : En attente de la mise en œuvre

Mise à jour/Justification :
Au 30 juin 2014 :

Des travaux pour améliorer la planification du STGA sont en cours ainsi qu’une analyse de toutes les activités de planification et de leur harmonisation avec le cycle annuel. Les prochaines étapes seront déterminées après l’analyse et prendront fin en décembre 2014.

La mise en œuvre des Priorités et plan d’action fédéral (PPAF), appelés la base de données du SIFR (Système d’information fondée sur les résultats), achève, ce qui devrait être autour de décembre 2014. La base de données permettra d’orienter la surveillance et l’établissement des rapports sur les processus de négociation, ainsi que de faire un suivi des progrès au fil du temps.

Les mandats et les comptes rendus des décisions des comités de gestion du Secteur ont été terminés à l’automne 2013. 

SVE : En retard
Dans le cadre d’activités de planification de TGA plus vastes, les Priorités et plan d’action fédéral (PPAF) deviendront une base de données centrale conviviale pour le Secteur et permettront aux utilisateurs finaux de bénéficier d’un partage continu des données. Grâce à cette approche de rapports dynamiques, les PPAF appuieront une planification intégrée et une détermination des risques dans l’ensemble du Secteur. 31 mars 2014
De plus, la DGECP et la DGMO élaboreront un document sur la planification des priorités visant à évaluer la priorité des tâches et les ressources et de procéder à toute réharmonisation nécessaire afin de répondre aux priorités de la DG, du Secteur et du Ministère.

Les mandats et les comptes rendus des décisions de certains comités de gestion sectoriels sont documentés et adéquatement communiqués (p. ex. les réunions des comités des DG et de la direction du Comité directeur fédéral).
31 mars 2014





Les mandats des autres réunions de gestion sectorielle seront terminés d’ici le 31 octobre 2013
2. Le SMA principal du STGA devrait clarifier et communiquer les rôles et les responsabilités de toutes les directions générales du Secteur. Accepté. Le SMA principal du STGA se servira du Plan d’activités ministériel et des rapports trimestriels pour déterminer les rôles et les responsabilités 31 mars 2014 État : Terminé

Mise à jour/Justification :
Au 31 mars 2014 :

Le Plan d’activités ministériel a été mis à jour afin de définir les rôles et les responsabilités des diverses directions générales du Secteur.

SVE : Recommandation de fermeture du dossier. Classée.
3. Le SMA principal du STGA devrait instaurer un processus intégré de gestion du risque afin d’évaluer et de documenter officiellement les risques du Secteur par rapport à ses objectifs. L’évaluation des risques devrait inclure la probabilité et les répercussions des risques ciblés, et tenir compte des mesures d’atténuation des risques existantes. De plus, il faudrait intégrer la gestion des risques aux plans opérationnels et aux processus décisionnels clés (p. ex. examen des tables, planification des RH, etc.). Le STGA dispose d’un profil de risque sectoriel; les risques opérationnels font l’objet d’une évaluation régulière, ou lorsque les Services juridiques l’exigent. 31 mars 2014 État : Terminé

Mise à jour/Justification :
Au 31 mars 2014 :

Divers risques pour le Secteur sont également définis dans le Plan d’activités ministériel ainsi que les stratégies d’atténuation qui permettent de gérer ces risques. Le processus de l’examen des tables qui évalue toutes les tables de négociation sectorielles contribue également à la gestion des risques, table par table.

Une fois qu’il sera terminé, le système d’information axé sur les résultats intégrera systématiquement l’évaluation des risques et leur atténuation au processus de planification table par table. Il améliorera également notre capacité à surveiller et évaluer les risques en ce qui a trait aux lacunes et aux exigences en matière de politiques.

SVE : Recommandation de fermeture du dossier. Classée.
Un processus de gestion du risque fait aussi partie de l’examen des tables.

L’évaluation des risques et les mesures d’atténuation feront systématiquement partie du processus de planification des tables et seront versées dans la base de données des PPAF.
Activité annuelle permanente (liée au Plan d’activités ministériel)
Les PPAF amélioreront également notre capacité à surveiller et évaluer les risques en ce qui a trait aux lacunes et aux exigences en matière de politiques. 31 mars 2014
 
 
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