Rencontre 2014 – Rapport Sommaire

QS-6368-000-FF-A1
Catalogue: Catalogue :R1-64F-PDF
ISSN: 2369-3398
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 2015

Format PDF (2,451 Ko, 14 Pages)

Résumé

Rencontre 2014, qui a eu lieu du 22 au 24 octobre 2014 à Vancouver en Colombie-Britannique, était la troisième rencontre annuelle des chefs et administrateurs des Premières Nations de la Colombie-Britannique avec des hauts fonctionnaires d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). L'activité a été coprésentée par le Conseil des leaders des Premières Nations (constitué de représentants de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, du Sommet des Premières Nations et de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique) et AADNC.

Le thème de la rencontre de cette année était Faire part de ses réussites : les Premières Nations présentent leurs expériences en vue de promouvoir les partenariats et de favoriser le leadership pour un avenir durable. Le contenu et la structure ont été conçus en fonction des commentaires reçus de la part des dirigeants autochtones et des représentants gouvernementaux et grâce aux évaluations de Rencontre 2013. Plus de 70 % des 198 collectivités des Premières Nations en Colombie-Britannique avaient au moins un représentant présent à Rencontre 2014.

Cette activité d'une durée de trois jours comprenait des séances plénières (un dialogue d'accueil des chefs, et d'autres séances plénières sur la préparation aux nouvelles possibilités, la reconnaissance du titre et des droits ancestraux, et le mentorat dans le contexte du développement communautaire) et douze séances de dialogue. Entre les séances, les participants pouvaient accéder à des renseignements sur les services gouvernementaux à la foire d'information. Il y avait également une séance de réseautage le premier soir pour célébrer les différences culturelles.

Les nouveautés cette année furent l'intégration officielle du point de vue des jeunes à la discussion plénière sur la Préparation aux nouvelles possibilités ainsi qu'un système de réponse en temps réel qui permettait aux participants d'évaluer les séances au moment même où elles avaient lieu.

Harold Tarbell

Les résultats de l'évaluation de cette année indiquent que la Rencontre continue de jouer un rôle positif dans le dialogue continu entre les Premières Nations et les représentants gouvernementaux. Plus de 89 % des personnes interrogées appuient des rencontres annuelles comme occasion importante de mener des discussions cruciales sur les nouveaux enjeux et nouvelles possibilités, et 92 % ont déclaré avoir mieux compris les enjeux à cette rencontre.

Le présent rapport sommaire vise à :

  • présenter les évaluations des participants;
  • fournir un résumé concis de ce qu'ont dit les conférenciers, les présentateurs, les dirigeants des collectivités et les participants;
  • exposer les prochaines étapes pour l'avenir.

Il sera présenté à toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique et aux hauts fonctionnaires gouvernementaux d'AADNC.

Sommaire des points saillants de l'évaluation

Il y avait 318 délégués des Premières Nations à Rencontre 2014. La représentation des collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique à Rencontre s'est accrue de 104 (52 %) en 2012 à 139 (70 %) en 2014. Les participants à Rencontre 2014 comprenaient 285 représentants des collectivités des Premières Nations, 27 représentants d'organisations autochtones et 6 représentants de conseils tribaux.

Les évaluations écrites (228) et réponses aux 20 questions posées dans le système de réponse de l'auditoire en temps réel (une moyenne de 138 personnes ont répondu par question) en général ont reflété que les participants étaient satisfaits d'avoir été invités à une troisième rencontre pour discuter avec leurs pairs et les hauts fonctionnaires gouvernementaux.

Les sujets qui intéressaient le plus les participants à la rencontre étaient la réforme de la politique sur les revendications territoriales globales, la reconnaissance et la réconciliation du titre et des droits ancestraux ainsi que les investissements dans le développement économique. La rétroaction des participants sur l'approche globale de l'activité comprenait un intérêt envers plus :

  • d'occasions d'écouter ce qu'ont à dire les présentateurs des Premières Nations, particulièrement concernant le point de vue des jeunes;
  • de sujets de dialogue qui permettent des dialogues plus ciblés et axés sur les solutions;
  • de temps pour se présenter mutuellement les réussites, et de questions et réponses durant les séances plénières;
  • de rapports avec les hauts fonctionnaires gouvernementaux;
  • de contribution des Premières Nations pour la planification de l'activité (voir les Prochaines étapes ci-dessous).
Participants de la rencontre

Conférenciers

Conférenciers

La Rencontre a débuté par la reconnaissance du territoire des Salish du littoral des Nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, un accueil culturel des Aînés, chefs et autres dignitaires, et une prière d'ouverture de l'Aînée Audrey Rivers de la Nation Squamish.

L'honorable Bernard Valcourt, Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, par l'entremise d'un message vidéo, a exprimé aux participants qu'il appréciait la tenue de leur rencontre visant à mettre en commun des idées créatives, d'explorer des solutions conjointes ainsi que de collaborer pour accroître le bien-être des Premières Nations. Il a mentionné les efforts économiques actuels du gouvernement du Canada et une approche plus flexible pour les traités. Il a terminé son message en disant qu'il se réjouit à l'idée de connaître les résultats des discussions tenues à la Rencontre.

Le conférencier et auteur Thomas King a reçu une ovation à la suite de son entrevue réalisée par le modérateur Harold Tarbell pour son point de vue sur la force observée dans la culture et l'action, et son œuvre de fiction primée The Back of the Turtle, 2014, et son œuvre non romanesque, The Inconvenient Indian: An Account of Native People in North America, 2013.

Pour clore la rencontre, le Dr Evan Adams (alors administrateur provincial adjoint de la santé, maintenant médecin-hygiéniste en chef de l'Autorité sanitaire des Premières Nations), a parlé de son parcours, de la santé d'un point de vue autochtone ainsi que du besoin de réconciliation entre les Premières Nations et les autres Canadiens.

 

Foire d'information – Tables des services gouvernementaux

Les tables d'information sur les services gouvernementaux que les délégués ont pu visiter étaient organisées par :

  • Diversification de l'économie de l'Ouest
  • Statistique Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux
  • Emploi et Développement social Canada
  • Environnement Canada
  • Agence du revenu du Canada
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Gestion des urgences
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Dépôts directs
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Outils de communication
Tables des services gouvernementaux

Résumé des séances plénières

SÉANCE PLÉNIÈRECE QUI A ÉTÉ DIT
Dialogue des chefs
  • Les Premières Nations travaillent ensemble pour déterminer leurs priorités en matière de développement économique et les faire progresser.
  • Il faut une réforme de la réglementation et l'accélération des processus pour aider les Premières Nations en ce qui a trait aux approbations du développement.
  • La consultation est nécessaire pour la réconciliation ainsi que pour la reconnaissance et l'avancement du titre et des droits ancestraux.
Préparation aux nouvelles possibilités
  • Les Premières Nations attendent une réponse du gouvernement fédéral concernant la décision Tsilhqot'in et ses répercussions.
  • Le gouvernement du Canada et les Premières Nations doivent faire fructifier les occasions de partenariats pour faire progresser les possibilités de développement économique et social.
  • Les Premières Nations veulent être consultées concernant la mise sur pied de grands projets et ont besoin d'examiner les effets environnementaux et économiques des grands projets proposés.

Point de vue du groupe de discussion des jeunes :

  • Le gouvernement du Canada devrait faire progresser des partenariats avec l'industrie et les établissements qui établissent des liens entre les jeunes autochtones et les occasions de formation dans les nouveaux secteurs d'emploi, et ce, au moyen de la technologie et des médias sociaux qui rejoignent les jeunes.
  • Inclure les jeunes dans les rencontres Premières Nations-gouvernement du Canada pour qu'ils y présentent leur point de vue, renforcent leurs capacités et favorisent le développement du leadership aux fins de la planification de la relève.
Reconnaissance et réconciliation du titre et des droits ancestraux
  • Le Canada n'a pas répondu officiellement à la décision Tsilhqot'in, contrairement à la province de la Colombie-Britannique.
  • Les panélistes des Premières Nations s'inquiétaient du fait qu'un représentant fédéral n'était pas présent dans le groupe pour discuter de cet enjeu.
  • Tsilhqot'in est considérée comme une décision « marquant un tournant » concernant le titre et les droits ancestraux en Colombie-Britannique.
  • Les quatre points clés du Conseil des leaders des Premières nations sur la reconnaissance qui proviennent de sa réunion du 11 septembre 2014 avec la première ministre de la Colombie-Britannique ont été soulignés comme point de départ pour une nouvelle relation entre le Canada et toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique.
  • Des décisions fondées sur le consentement sont requises dans les territoires traditionnels.
  • Les ajustements de la politique sur les revendications territoriales globales (tel que le décrit la politique provisoire) et le processus de participation de M. Eyford subséquent sur la réforme de la politique sur les revendications territoriales globales ne sont pas adéquats pour répondre à la décision Tsilhqot'in.
  • Les participants ont demandé des discussions gouvernement-à-gouvernement de haut niveau avec le Canada.
Le rôle du mentorat dans l'obtention du succès
  • Pour obtenir du succès, tant le mentorat que la planification communautaire approfondie doivent demeurer axés sur la collectivité et alimentés par elle.
  • Le gouvernement du Canada a exprimé son intérêt envers l'expansion de son approche de mentorat Première Nation-à-Première Nation au-delà de la planification communautaire.
  • Les collectivités des Premières Nations peuvent demander le soutien d'un mentor pour leurs activités de planification communautaire et également pour d'autres sujets.
séances plénières
séances plénières

Résumé des séances de dialogue

SÉANCE DE DIALOGUECE QUI A ÉTÉ DIT
Investissements dans le développement économique
  • Le réseau d'institutions financières autochtones collabore avec les autres prêteurs pour améliorer l'accès des Premières Nations au capital, et continue d'améliorer les services de soutien aux entreprises offerts aux entrepreneurs autochtones.
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continue de collaborer avec les Premières Nations pour mieux faire connaître les sources de financement disponibles, les partenariats novateurs et les façons de financer le développement économique.
Possibilités d'emploi dans les secteurs en croissance
  • La participation communautaire dans les occasions de formation et d'emploi cernées et appuyées par l'industrie préparera les Premières Nations à occuper des postes dans l'industrie du gaz naturel liquéfié et d'autres secteurs en croissance.
  • La formation dans les métiers et les compétences essentielles tôt pour les jeunes peut commencer à l'école secondaire et être fournie dans la collectivité.
  • Les Premières Nations ont exprimé des inquiétudes concernant le soutien inadéquat de l'industrie pour les programmes de formation d'apprenti.
  • Les cibles d'emploi des Autochtones devraient être incluses dans les contrats d'exploitation de ressources, et les Premières Nations espèrent qu'Industry Training Authority peut fournir à l'industrie une surveillance réglementaire pour l'atteinte des cibles.
Gestion du patrimoine financier et fiducies
  • Les Premières Nations envisagent les fiducies comme structure financière de contrôle et de protection de leurs principaux avoirs financiers et pour maximiser les fonds.
  • Les fiducies pour les Premières Nations présentent des complexités uniques et, pour être un succès, devraient refléter les objectifs de la collectivité, être structurées adéquatement et être gérées prudemment.
  • Les Premières Nations souhaitent obtenir plus de renseignements sur les options autres que les fiducies pour la gestion du patrimoine financier.
Bureau de gestion des grands projets – Ouest
  • Les Premières Nations ont souligné l'importance de se pencher sur les droits et le titre ainsi que les relations de gouvernement-à-gouvernement, de même que le besoin d'un développement économique durable.
  • Les problèmes et les expériences passées en matière d'exploitation des ressources et les défis liés à la capacité de participer au processus d'approbation de projets ont été présentés.
  • Les effets cumulatifs des grands projets, y compris les répercussions des déversements de pétrole et les conséquences sur le mode de vie traditionnel, doivent être pris en considération.
Réforme de la politique sur les revendications territoriales globales
  • Le Canada est en train de réformer sa politique sur les revendications territoriales globales et a nommé Douglas Eyford comme représentant spécial du ministre aux fins de participation avec les Premières Nations, provinces et territoires et autres intervenants pour faire des recommandations au ministre; de plus, un rapport public sera publié.
  • La décision Tsilhqot'in a haussé les attentes concernant la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux préexistants, les mandats améliorés des traités ainsi que les obligations du Canada de consulter et d'obtenir le consentement des Premières Nations quand il influe sur des droits.
  • Des préoccupations ont été exprimées selon lesquelles la politique ne suit pas la jurisprudence en évolution, et au sujet d'inefficacités dans le processus des revendications territoriales globales, dont des mandats «universels» inflexibles et le temps dont a besoin le Canada pour prendre des décisions.
  • Les prêts ont été déterminés comme ayant un effet dissuasif lorsqu'il s'agit de conclure un traité, et les participants ont proposé la radiation des dettes.
Aperçu de la consultation et des arrangements
  • Le gouvernement devrait tenir compte de la politique et de la jurisprudence internationales sur le consentement, et reconnaître que les droits et le titre sont détenus au niveau collectif et non au niveau des bandes.
  • Les ministères et autres entités ont besoin d'une plus grande uniformité dans leurs processus de consultation, avec une transparence accrue entre les lignes directrices internes et les processus décisionnels résultants.
  • Les ressources et fonds inadéquats ne permettent pas aux Premières Nations de participer à des consultations sérieuses sur les grands projets, ce qui entraîne des effets cumulatifs sur les terres et le changement climatique ainsi qu'une perte de culture.
  • Les participants ont indiqué que la Rencontre ne devrait pas être considérée comme le processus de participation officielle avec les Premières Nations pour mettre à jour les lignes directrices fédérales de consultation.
Enjeux liés au recoupement de revendications et aux territoires partagés
  • Les Premières Nations comptent sur la collaboration mutuelle, l'innovation, les ressources et le renforcement des capacités pour permettre de régler les enjeux liés au recoupement de revendications et aux territoires partagés entre les collectivités.
  • Les Premières Nations peuvent préparer le fondement du processus de résolution des enjeux liés au recoupement de revendications et aux territoires partagés en élaborant des principes directeurs, en redécouvrant des intérêts communs et en faisant la promotion de l'innovation tout en réglant les différences.
Eau potable
  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada invite les Premières Nations à participer à l'élaboration de la réglementation sur l'eau potable, et à y contribuer.
  • Les collectivités des Premières Nations ont besoin de fonds supplémentaires pour soutenir la modernisation des installations et participer au processus d'élaboration de la réglementation.
Logement des Premières Nations
  • Les Premières Nations ont besoin de logements sûrs et abordables maintenant et pour les générations futures.
  • Pour élaborer et mettre en œuvre des éléments de mesure efficace du succès en ce qui a trait aux logements, les Premières Nations ont besoin d'explorer les occasions de réseautage et d'accorder la priorité à la participation de la collectivité et du Conseil.
Foyers familiaux situés dans les réserves et intérêts matrimoniaux
  • Les nouvelles règles fédérales et provinciales sur la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux sont maintenant harmonisées en vue d'offrir les mêmes protections à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.
  • Chaque Première Nation peut créer sa propre loi pour les foyers familiaux et les intérêts matrimoniaux.
  • Le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones fournit du soutien aux Premières Nations pour l'élaboration de lois sur les biens immobiliers matrimoniaux.
Planification de l'utilisation durable des terres
  • Il y a un intérêt marqué envers l'acquisition de connaissances supplémentaires sur la planification de l'utilisation durable des terres.
  • Les plans d'utilisation des terres doivent être financés.
  • Pour faciliter l'élaboration de plans d'utilisation des terres, les Premières Nations doivent savoir comment accéder à l'expertise.
Collectivités et familles saines
  • Les participants ont indiqué la sécurité publique, la violence familiale et la concurrence pour obtenir des ressources limitées comme des barrières qui empêchent d'obtenir des collectivités et des familles saines.
  • Les participants ont discuté des solutions présentées telles que le financement flexible, les programmes récréatifs et le financement pour la prévention de la violence pour appuyer le succès dans leurs collectivités.
  • Les Premières Nations ont besoin de financement souple pour concevoir des programmes à leur façon parce qu'ils savent ce qui sera le plus efficace.
  • Du financement stable à long terme est disponible pour appuyer l'obtention de collectivités et familles saines, y compris le Programme pour la prévention de la violence familiale d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, le Programme de prévention du crime de Sécurité publique Canada et les programmes des services de justice applicable aux Autochtones.
séances de dialogue
séances de dialogue

Prochaines étapes

Un sondage sera diffusé auprès des Premières Nations pour présenter l'orientation et les sujets de discussion de la prochaine Rencontre. Les participants ont clairement indiqué leur intérêt envers une contribution accrue des Premières Nations à la planification d'une Rencontre future et la participation à cette activité chaque année.

Jusqu'à ce que la prochaine Rencontre ait lieu, le Conseil des leaders des Premières nations et AADNC (Région de la Colombie-Britannique) continueront de surveiller les progrès concernant les enjeux clés, et collaboreront dans le cadre des nouvelles possibilités et des mesures futures visant à accroître le bien-être social et la prospérité économique des Autochtones et à développer des collectivités plus saines et plus autonomes. .

Un signe qu'indique «1. Principes directeurs ; 2. Des intérêts communs ; 3. Résoudre les différences ; 4. Innovation»
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