Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Les réponses détaillées des administrateurs à toutes les vérifications sont publiées sur la page Web de la commission parlementaire.

Plan d’action en réponse à la vérification de Nutrition Nord Canada (chapitre 6, automne 2014)

Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé Testaments et successions (déposé le 26 septembre 2014)

Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières Nations (déposé le 16 juillet 2014)

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Chapitre 6 — Nutrition Nord Canada (automne 2014)

Le vérificateur général a vérifié si Affaires autochtones et Développement du Nord Canada gérait son programme Nutrition Nord Canada de façon à : i) respecter son objectif de rendre les aliments sains plus accessibles et plus abordables pour les collectivités isolées du Nord; et ii) obtenir l’information nécessaire pour permettre au Ministère de démontrer que l’intégralité des contributions est transférée aux consommateurs.

Chapitre 5 — Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable (automne 2014)

La commissaire à l’environnement et au développement durable a vérifié si sept ministères et organismes avaient mis en place des mécanismes afin de veiller à la conformité aux principaux aspects de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et de ses lignes directrices connexes, et de s’assurer que les considérations et incidences environnementales sont intégrées aux propositions soumises à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet.

AADNC — États financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2014 (25 août 2014)

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice clos le 31 mars 2014 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Réponse aux vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Commission de la fonction publique du Canada : sans objet

Commissariat aux langues officielles : sans objet

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