Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — volet Soutien en santé

Nom du ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Organisation fédérale partenaire : Santé Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre : Septembre 2003 (Programme de soutien en santé – résolution), juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique). Le financement a été renouvelé en 2006, 2012 et 2015 (Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens seulement).

Date d'achèvement : 31 mars 2016 (Programme de soutien en santé –- résolution), 31 octobre 2016 (ligne d'écoute téléphonique)

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 480 690 019 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles soutient les anciens élèves en situation de crise par le financement de la ligne d'écoute téléphonique (1-866-925-4419) du programme Résolution des questions des pensionnats indiens, un service national de soutien sans frais offert 24 heures sur 24 par des conseillers autochtones qualifiés en intervention d'urgence. AADNC coordonne également la vérification de l'admissibilité au programme. Le Ministère veille à ce que Santé Canada soit au courant des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d'évaluation indépendant, celles de la Commission de vérité et de réconciliation et les activités commémoratives, au fur et à mesure qu'elles se présentent, de manière à ce que les anciens élèves puissent recevoir de façon homogène du soutien en santé.

Le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens (PSS RQPI) de Santé Canada est une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). Le PSS RQPI vise à aider les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille à régler un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants, et ce, dans le cadre de toutes les phases de la CRRPI.

Les éléments du PSS RQPI comprennent :

Résultats partagés : Le volet Soutien en santé de la CRRPI vise l'atteinte de deux résultats :

Structures de gouvernance : AADNC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s'occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

Faits saillants du rendement : Des services de soutien en santé dictés par la demande ont été offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et à leurs proches à toutes les étapes de la CRRPI. L'équipe de la ligne d'écoute téléphonique continue d'offrir un soutien essentiel et culturellement approprié aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et à leurs proches partout au pays (y compris dans de nombreuses régions isolées où les autres services sont très limités). Les résultats constatés correspondent aux résultats escomptés et répondent aux normes de services établies pour 2014-2015 (sur le plan financier, ils sont légèrement en deçà des obligations totales, tandis qu'ils dépassent constamment l'accord de service établi à 95 % sur le plan des opérations). En 2014-2015, un total de 6 083 demandes d'appui ont été traitées par l'équipe de conseillers de crise, comparativement à 5 038 appels reçus en 2013-2014, fournissant une vaste gamme de services, y compris des interventions en prévention du suicide dans le cas de 45 appels.

Renseignement sur le rendement
Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)a 2014-2015
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Résolution des questions des pensionnats Ligne d'écoute téléphonique – Pensionnats indiens 38 892 019 $ Dépenses prévues : 3 600 000 $
Dépenses réelles : 3 419 755 $
Résultats attendus : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.
Résultats réels par rapport aux ciblesb : Des services de soutien en santé dictés par la demande ont été offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et à leurs proches à toutes les étapes de la CRRPI. En 2014-2015, un total de 6 083 demandes d'appui ont été traitées par l'équipe de conseillers de crise, comparativement à 5 038 appels reçus en 2013-2014, fournissant une vaste gamme de services, y compris des interventions en prévention du suicide dans le cas de 45 appels. L'équipe de cette ligne d'écoute téléphonique continue d'offrir un soutien essentiel et culturellement approprié aux anciens élèves des pensionnats indiens, à leur famille et à leurs proches partout au pays (y compris dans de nombreuses régions isolées où les autres services sont très limités). Les résultats constatés correspondent aux résultats escomptés et répondent aux normes de services établies pour 2014-2015 (sur le plan financier, ils sont légèrement en deçà des obligations totales, tandis qu'ils dépassent constamment l'accord de service établi à 95 % sur le plan des opérations).
Santé Canada Programmes et services liés à la santé des Premières Nations et des Inuits Programme de soutien en santé – résolution des pensionnats indiens 441 798 000 $ Dépenses prévues : 59 900 000 $
Dépenses réelles : 58 643 023 $
Résultats attendus : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.
Résultats réels par rapport aux ciblesb : Des services de soutien en santé ont aussi été offerts à 100 % des 3 641 anciens élèves des pensionnats indiens qui en ont fait la demande à l'issue de leur audience sur le processus d'évaluation indépendant.
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales 480 690 019 $ Dépenses prévues totales : 63 500 000 $
Dépenses réelles totales : 62 062 778 $
a Ces renseignements concordent avec le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.
b Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement et/ou le cadre de mesure du rendement (CMR) de chaque partenaire fédéral.

Commentaires sur les écarts : Santé Canada — Comme les services du PSS RQPI reposent sur la demande, les dépenses pour les volets de la consultation et du transport ont été inférieures aux dépenses prévues pendant l'année. La dernière activité nationale de la Commission de vérité et de réconciliation a été reportée en 2015-2016; par conséquent, les dépenses prévues pour cette activité ont été retenues.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Coordonnées des personnes-ressources :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Denis Bouthillette
Gestionnaire de l'information
Settlement Agreement Operations
Secteur de Résolution et des affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-994-8555
denis.bouthillette@aandc-aadnc.gc.ca

Santé Canada
Halina Cyr
Directrice
Direction de la santé de la population et des soins primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613-948-6412
halina.cyr@hc-sc.gc.ca

Date de modification :