Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations

Nom du ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Organisation fédérale partenaire : Santé Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Périodes de renouvellement du financement :

Date d'achèvement : 31 mars 2016

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 3 096 477 118 $

Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada avait accordé un budget de $330,6 millions sur deux ans pour soutenir l'installation de systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et des activités complémentaires au sein des réserves par l'entremise du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations. Dans le budget de 2009 lié au Plan d'action économique du Canada, un financement supplémentaire de 165 millions de dollars sur deux ans a été annoncé pour compléter les projets d'infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. Les budgets de 2010, de 2012 et de 2014 ont respectivement permis la reconduction du programme pour deux ans. Le financement total ainsi accordé sur six ans s'élève à 985 millions de dollars. Les niveaux de référence actuels en ce qui a trait au financement, par AADNC et Santé Canada, des activités d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées prévoient une somme supplémentaire de 1,6 milliard de dollars.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description : Le Plan d'action sur l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées a principalement pour objectif d'aider les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d'une qualité et d'un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes dont la taille et l'emplacement sont semblables. Le Plan d'action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l'infrastructure; l'exploitation et l'entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.

Une série d'améliorations ont été apportées dans le but d'atteindre les objectifs du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, notamment :

Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de l'engagement qu'il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008, de 2010, 2012 et de 2014, soit d'aider les Premières Nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire. Le Plan permet de continuer à appuyer notre engagement à promouvoir l'accès à l'eau potable, dans les communautés autochtones annoncées dans le discours du Trône de 2011.

De même, le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations contribue à l'atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l'économie, soit la participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie. Il permet également d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l'état de santé des Inuits et des Premières Nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuits et aux Premières Nations.

Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

Résultats partagés : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations vise l'atteinte de quatre objectifs :

Structures de gouvernance : Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations fait suite à la Stratégie de gestion de l'eau des Premières Nations (2003-2008) et au Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (2006-2008). En 2005, AADNC et Santé Canada ont conclu un protocole d'entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l'eau potable. Par conséquent, AADNC fournit de l'information sur les investissements proposés dans les installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d'un avis concernant la qualité de l'eau potable. De même, Santé Canada transmet de l'information comme les résultats d'échantillonnage d'eau potable qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC) et les motifs qui incitent à recommander l'émission d'avis concernant la qualité de l'eau potable. Au niveau opérationnel, le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d'AADNC, d'Environnement Canada et de l'Assemblée des Premières Nations, offre une tribune pour échanger de l'information et coordonner une action concertée, bien qu'il ne s'agisse pas d'un organisme décisionnel officiel. Il assure également un leadership intégré et coordonné et constitue un moyen de progresser vers l'accès à de l'eau potable sécuritaire pour les collectivités des Premières Nations et la mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d'AADNC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l'appui du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Faits saillants du rendement : L'accès à de l'eau potable sécuritaire, le traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations sont une priorité pour le gouvernement du Canada. De 2006 à 2014, le gouvernement du Canada a investi environ 3 milliards de dollars pour soutenir les collectivités des Premières Nations dans la gestion de leur infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées et dans des activités connexes en matière de santé publique.

En vertu du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, les efforts visant à aider les Premières Nations à améliorer leurs systèmes d'aqueduc et d'égout dans leurs collectivités reposent sur une approche stratégique globale et à long terme prenant appui sur quatre piliers :

La priorité en ce qui a trait aux dépenses en immobilisations a été accordée aux systèmes comportant les risques les plus élevés et à la résolution des facteurs qui contribuent le plus aux risques, comme la capacité, la formation, les opérations et l'entretien.

Dans le cadre de la stratégie à long terme, des résultats positifs continuent de se manifester au fil des inspections annuelles de rendement réalisées par les bureaux ministériels régionaux :

Renseignements sur le rendement
Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totalesa (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) Dépenses prévues par activités/programmes associés 2014-2015 2014-2015
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Infrastructure communautaire et Services internes Programme d'immobilisations et d'entretien – financement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations 1 103 999 806 $ 0 Dépenses prévues : 171 889 288 $
Dépenses réelles : 328 860 147 $
Résultats attendus : Augmentation du pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable. CIBLE : 50 % de risque faible d'ici 2015.
et
Augmentation du pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées des Premières Nations qui présentent un faible niveau de risque. CIBLE : 70 % de risque faible d'ici 2015.
Résultats réels par rapport aux ciblesb : De 2013-2014 à 2014-2015, la proportion de systèmes d'eau potable à faible risque est passée de 44 % à 57 %, ce qui excède la cible par sept points de pourcentage; quant aux systèmes de traitement des eaux usées, le pourcentage a légèrement diminué, pour passer de 52 % à 48 %.
Fonds du Plan d'action économique du Canada 165 000 000 $ s.o.
Programme d'immobilisations et d'entretien – financement de base 1 576 476 568 $ 171 889 288 $
Santé Canada Santé des Premières Nations et des Inuits Programme sur la qualité de l'eau potable – financement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations 211 655 644 $ 23 707 822 $ Dépenses prévues : 27 991 122 $
Dépenses réelles : 20 241 781 $
Résultats attendus : Augmentation du nombre de collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou amélioré leur capacité à surveiller la qualité de l'eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC), et à réduire les risques pour la santé associés à l'approvisionnement et à la qualité de l'eau.
Résultats réels par rapport aux cibles : Toutes les collectivités des Premières Nations ont eu accès à des employés qualifiés (contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou agent d'hygiène du milieu) pour le prélèvement d'échantillons et la vérification de la qualité de l'eau potable au robinet.
42 % des systèmes publics de distribution d'eau (autrefois appelés réseaux de distribution de l'eau potable) des collectivités des Premières Nations ont été surveillés à la fréquence prescrite dans les RQEPCc. De plus, en moyenne, l'échantillonnage des systèmes publics de distribution d'eau s'est effectué à 79 % de la fréquence prescrite dans les RQEPC.
Toutes les régions disposent d'une base de données sur l'eau aux fins de la surveillance des résultats d'échantillonnage.
Aucun cas de maladie gastro-intestinale n'a été associé à une possible éclosion de maladie d'origine hydrique.
Le siège social a examiné 16 propositions de projets de traitement des eaux usées et de traitement des déchets solides et répondu à 70 demandes de conseils professionnels et techniques reçues de la part de collectivités des Premières Nations en lien avec la protection de la santé publique.
Les stratégies de recrutement et de maintien en poste des agents d'hygiène du milieu se poursuivent.
Programme sur la qualité de l'eau potable – financement de base 39 345 100 $ 4 283 300 $
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales 3 096 477 118 $ Montant total des dépenses prévues : 199 880 410 $
Montant total des dépenses réelles : 349 101 928 $
a L'allocation totale d'AADNC inclut les services internes, alors que les dépenses prévues et les dépenses réelles se rapportent strictement au sous-programme 3.3.1 touchant l'eau et les eaux usées et excluent les services internes, de même que les coûts d'hébergement.
b Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou dans le cadre de mesure du rendement de chaque partenaire fédéral.
c Les résultats excluent les communautés transférées.

Commentaires sur les écarts :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement complémentaire accordé par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses pour le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Santé Canada
L'excédent de 7 749 341 $ a été affecté aux soins cliniques et aux clients afin d'assurer la continuité de l'accès aux services infirmiers dans les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
David Smith
Directeur principal
Direction de la conception des programmes et des partenariats, Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-6043
david.smith@aadnc-aandc.gc.ca

Santé Canada
Ivy Chan
Directrice
Direction de la santé de la population et des soins primaires
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Santé Canada
Téléphone : 613-948-7773
ivy.chan@hc-sc.gc.ca

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