Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

Nom de l'initiative horizontale : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Organisations fédérales partenaires : Parcs Canada, Industrie Canada, Environnement Canada, Condition féminine Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans Canada, Agence canadienne d'évaluation environnementale, Emploi et Développement social Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Agence canadienne de développement économique du Nord, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, et Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Date de mise en œuvre : 17 juin 2010

Date d'achèvement : Sur une base continue

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) : 85 500 000 $ sur cinq ans – Subventions et contributions et Fonctionnement et entretien. De plus, à partir de 2014-2015, des subventions et des contributions de 61 000 000 $ sur cinq ans ont été affectées pour l'énergie de la côte Ouest.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Description : Axée sur la préparation des collectivités, l'Initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie, qui accorde une place importante aux secteurs de mise en valeur des ressources, notamment la foresterie, les pêches, l'exploitation minière, l'énergie et l'agriculture. Le programme favorise également les possibilités de développement économique dans des domaines tels que la construction navale, le tourisme et la potasse.

Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS offre une réponse fédérale coordonnée aux possibilités déjà existantes et émergentes de développement économique autochtone. Le programme permet aux ministères et organismes fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé qui y participent de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne pourraient être comblées par les programmes existants.

L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les cohortes non fédérales, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribueront à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités économiques importantes offertes dans toutes les régions du pays.

Résultats partagés : L'IPS favorise une approche horizontale pour les investissements fédéraux, ce qui permettra de s'assurer que les investissements fédéraux cadrent avec les débouchés axés sur le marché et sont ciblés sur ceux-ci. Elle permet également de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent, qu'il soit en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et qu'il soit mieux positionné pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS offre un mode d'action à guichet unique (demande, surveillance et production de rapports partagées) pour les investissements fédéraux dans les priorités définies et comble les lacunes des programmes qui pourraient empêcher la participation des Autochtones aux projets de développement économique. Ce processus permet également de procéder à des mouvements de fonds en provenance de plusieurs programmes et ministères par l'entremise d'un ministère responsable, à l'appui d'une initiative.

Structures de gouvernance : Le Comité d'investissement formé de directeurs généraux se trouve au cœur de la structure de gouvernance de l'IPS; il réunit des représentants de quatre partenaires de l'IPS ainsi qu'un représentant du Conseil national de développement économique des Autochtones. Le Comité établit également les ministères fédéraux appropriés qui ont un rôle à jouer dans la promotion d'une initiative et il veille à ce qu'ils travaillent ensemble avec les groupes autochtones, en vue de faire progresser ces occasions. Le Comité examine et approuve les propositions détaillées de possibilités que soumettent les ministères fédéraux en vue de les faire évaluer dans le cadre du programme.

Faits saillants du rendement : En 2014-2015, l'IPS a soutenu plus de 57 partenariats entre plusieurs ordres de gouvernement, des collectivités et des organisations autochtones ainsi que le secteur privé. Ces partenariats ont permis de réunir plus de 24 millions de dollars provenant des autres partenaires fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur privé. L'achèvement de plusieurs investissements pluriannuels au terme de l'exercice 2014-2015 a été l'occasion d'accroître le soutien aux fructueuses initiatives en cours et d'investir dans de nouvelles possibilités.

En 2014-2015, AADNC a poursuivi ses investissements dans l'initiative minière sur le Cercle de feu et les projets d'exploitation minière en lien avec la fosse du Labrador, afin de veiller à ce que les collectivités autochtones situées près de ces grands projets continuent de se mobiliser avec des partenaires et de tirer parti des possibilités d'emploi, de développement économique et de création d'entreprises. Le Ministère a également appuyé de nouvelles initiatives axées sur le soutien du développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest, la biomasse dans le Nord, l'électrification en Ontario et d'importantes possibilités dans le domaine de la foresterie. De plus, AADNC a soutenu d'autres projets complexes, dont la construction navale et le tourisme autochtone, qui ont exigé une importante coordination et une amélioration de la préparation des Autochtones pour qu'ils puissent saisir les possibilités d'emploi et de création d'entreprises en lien avec ces projets.

Renseignements sur le rendement
Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) 2014-2015
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Développement économique des Autochtones Sans objet 85 500 000 $ pour tous les partenaires fédéraux Dépenses prévues : 9 716 887 $
Dépenses réelles : 24 183 109 $
Résultats attendus : L'objectif de l'Initiative de partenariats stratégiques consiste à multiplier les perspectives de développement économique pour les Canadiens autochtones en favorisant la création de partenariats entre les partenaires fédéraux et non fédéraux ainsi qu'en misant sur les investissements d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé. Elle vise à améliorer la participation des Autochtones à l'économie canadienne.
L'IPS entraînera la création de partenariats et des investissements dans des possibilités d'activité économique et d'exploitation des ressources. Parmi les autres résultats attendus pour l'IPS, on peut citer :
  • une capacité accrue pour les intervenants autochtones;
  • la collaboration entre les organismes fédéraux et autochtones;
  • des exigences gouvernementales simplifiées pour les demandes, la surveillance et les rapports;
  • une approche fédérale stratégique en matière de développement économique autochtone.
Résultats réels par rapport aux ciblesa : L'IPS a soutenu 19 initiatives et 125 projets pour un montant total de 24,18 millions de dollars. De ce nombre, 11 initiatives ont été réalisées par les bureaux régionaux d'AADNC et 8 par les autres ministères partenaires de l'IPS.
Au cours de 2014-2015, 57 partenariats ont été établis, alors que 247 collectivités ont participé à des initiatives financées dans le cadre de l'IPS.
En 2014-2015, l'IPS a suscité des investissements de 24 millions de dollars de financement provenant du fédéral et des autres partenaires.
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales 85 500 000 $ sur cinq ans pour tous les partenaires fédéraux Montant total des dépenses prévues : 9 716 887 $
Montant total des dépenses réelles : 24 183 109 $
a Les indicateurs de rendement sont définis dans les stratégies de mesure du rendement ou dans les cadres de mesure du rendement de chacun des partenaires fédéraux.

Commentaires sur les écarts : En 2014, un montant additionnel de 61 000 000 $ sur cinq ans a été affecté à l'IPS afin de soutenir le développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest. Le budget continu des subventions et contributions de l'IPS demeure 14 450 000 par année ou 85 500 000 $ sur cinq ans (et par la suite).

Dans la colonne des affectations totales, le montant de 85 500 000 $ ne tient pas compte du montant additionnel de 61 000 000 $ alloué dans le cadre d'un budget supplémentaire des dépenses et destiné à l'IPS pour le développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest.

En 2014-2015, dans les faits, les dépenses prévues se sont élevées à 24 950 000 $, si l'on tient compte de l'affectation régulière de l'IPS (14,45 millions de dollars) et du développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest (10,50 millions de dollars). La structure de gouvernance de l'IPS a été modifiée en 2014-2015 afin de permettre au nouveau Comité d'investissement formé de directeurs généraux d'approuver les priorités d'investissement de l'IPS.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource :
Jennifer Cairnie
Directrice
Direction des Initiatives stratégiques et des partenariats
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-994-7219
jennifer.cairnie@aandc-aadnc.gc.ca

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