Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Paiements de transfert pour la Gouvernance et institutions gouvernementales

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones

Description : Le programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone. Ce soutien a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent les investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et l'économie du Canada.

Contributions remboursables : Les contributions remboursables ne s'appliquent pas au financement du soutien des bandes. Il est cependant possible d'obtenir des recouvrements dans le cadre des programmes de contributions.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Gouvernance et institutions gouvernementales. Les vérifications prévues pour 2015-2016 sont la Vérification des programmes des gouvernements des Premières Nations et la Vérification des programmes des institutions et des organisations de gouvernance des Autochtones; ces deux vérifications seront combinées en une seule (Vérification de la gouvernance et des institutions gouvernementales).

Évaluations achevées ou prévues : L'achèvement de l'Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale et de l'Évaluation de la gouvernance dans le Nord est prévu pour 2016-2017. L'Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale (mars 2016) et l'Évaluation du soutien aux gouvernements des Premières Nations (septembre 2016) sont regroupées dans ces évaluations.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise des ententes de financement et des processus d'évaluation générale. Si nécessaire, des discussions continues ont lieu sur les perspectives d'ententes à plus long terme.

Des appels de plans et de propositions pour des projets de renforcement des capacités sont également envoyés chaque année aux Premières Nations et aux conseils tribaux.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Subvention pour le financement du soutien des bandes 151 571 905 152 355 432 231 050 132 154 748 328 154 748 327 (76 301 805)
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 10 020 000 10 220 400 10 424 808 10 424 808 10 424 808 0
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 0
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 300 000 300 000 300 000 300 000 300 000 0
(L) Rentes versées aux Indiens — Paiements en vertu de traités 0 0 0 950 950 950
Total des subventions 162 391 905 163 375 832 242 274 940 165 974 086 165 974 085 (76 300 855)
Contributions
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisationNote de bas de page 1 s.o. s.o. 113 112 562 213 544 807 210 356 547 97 243 985
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 22 072 057 16 850 382 1 241 054 1 432 940 1 432 940 191 886
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le NordNote de bas de page 1 s.o. s.o. 0 638 415 638 415 638 415
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennesNote de bas de page 2 198 356 372 198 888 754 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les AutochtonesNote de bas de page 3 23 634 298 28 443 359 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solidesNote de bas de page 2 18 803 516 19 812 164 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contribution versée aux institutions des Premières Nations dans le but de favoriser une saine gestion publiqueNote de bas de page 2 10 129 396 10 376 471 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du CanadaNote de bas de page 2 638 415 638 415 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nord-du-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur artNote de bas de page 4 114 500 458 000 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions 273 748 555 275 467 545 114 353 616 215 616 163 212 427 902 98 074 286
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 436 140 460 438 843 377 356 628 556 381 590 249 378 401 987 21 773 431
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement des ressources supplémentaires réaffectées au cours de l'année pour les activités de soutien aux gouvernements indiens (y compris un transfert à l'interne d'environ 76 millions de dollars provenant des subventions aux contributions pour les bénéficiaires dans le cadre d'ententes en bloc).

Paiements de transfert pour les Droits et intérêts des Autochtones

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples Autochtones

Description : Le programme Droits et intérêts des Autochtones contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à la participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : négocier des accords qui permettent de clarifier les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien de la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et de leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, deux vérifications ont été achevées dans le domaine des Droits et intérêts des Autochtones. La Vérification des activités liées à la consultation et à l'accommodement a été achevée en novembre 2014, alors que la Vérification des autorisations exceptionnelles de passation de marchés (AEPM) a été achevée en février 2015. Une autre vérification d'AEPM est prévue pour 2017-2018. La Vérification des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et de la gestion des droits des Métis qui est présentement en cours est presque terminée; en attente de l'approbation du rapport. En outre, plusieurs vérifications sont prévues au cours des prochains exercices financiers, dont la Vérification du soutien d'AADNC au processus de règlement des revendications particulières (2015-2016) et la Vérification de la négociation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale (2017-2018).

Évaluations achevées ou prévues : Deux évaluations ont été achevées dans ce secteur de programme en 2014-2015 : l'Évaluation de consultation et élaboration de politiques (avril 2015) et l'Évaluation de l'Unité de la consultation et de l'accommodement (avril 2015). Il y a présentement deux évaluations dans ce domaine : l'Évaluation des effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale (mars 2016) et l'Évaluation du soutien aux gouvernements des Premières Nations (septembre 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires ont été mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, de l'examen et de l'approbation des propositions de financement et de discussions continues en vue de déterminer les perspectives d'ententes à plus long terme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulièresNote de bas de page 1 s.o. s.o. 701 792 860 701 792 860 35 972 153 (665 820 707)
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulièresNote de bas de page 2 556 500 759 369 287 077 s.o. s.o. s.o. s.o.
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spécialesNote de bas de page 2 184 757 0 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des subventions 556 685 516 369 287 077 701 792 860 701 792 860 35 972 153 (665 820 707)
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 1 s.o. s.o. 23 785 337 45 986 201 45 029 223 21 243 886
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les AutochtonesNote de bas de page 3 s.o. s.o. 10 940 796 21 132 300 21 108 800 10 168 004
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 789 186 646 150 5 755 863 11 314 176 9 574 621 3 818 758
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisationNote de bas de page 1 s.o. s.o. 12 081 337 8 990 022 8 829 189 (3 252 148)
Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral 0 10 917 592 13 504 000 7 441 474 7 441 474 (6 062 526)
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord ainsi que pour promouvoir le développement scientifiqueNote de bas de page 1 s.o. s.o. 80 000 0 0 (80 000)
Contribution au titre des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 0 0 80 000 0 0 (80 000)
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 2 43 464 386 42 579 575 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solidesNote de bas de page 2 10 398 481 9 910 954 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contributions aux Premières Nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-BritanniqueNote de bas de page 2 4 298 005 5 799 421 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions 58 950 058 69 853 691 66 227 333 94 864 172 91 983 306 25 755 973
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 615 635 574 439 140 768 768 020 193 796 657 032 127 955 459 (640 064 734)
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Le programme Droits et intérêts des Autochtones était auparavant intitulé Relations de coopération dans l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du report de certaines revendications particulières dont les négociations n'ont pas été achevées au cours de l'exercice financier; ce financement différé qui n'a pas été requis en 2014-2015 a été reporté aux exercices ultérieurs, alors qu'il pourra être utilisé aux fins prévues. Cette réduction au chapitre des revendications particulières est en partie compensée par un financement par reconduction accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses pour la négociation d'ententes de revendications globales et d'autonomie gouvernementale partout au Canada, de même que par un financement additionnel réaffecté à l'interne, principalement pour la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les autochtones.

Paiements de transfert pour la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Description : Le programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités contribue à l'atteinte du résultat stratégique Le gouvernement. Il vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales tout en tenant compte des droits et des intérêts des Autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre l'État et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité historique ou un traité moderne. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones et des collectivités autonomes.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été effectuée dans le domaine de la Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités en 2014-2015, soit l'Évaluation de la consultation et élaboration de politiques, qui a été achevée en avril 2015. Les évaluations continues dans ce domaine comprennent l'Évaluation de l'incidence des accords sur l'autonomie gouvernementale (qui doit être achevée en novembre 2015) et l'Évaluation du soutien aux gouvernements des Premières Nations (qui doit être achevée en septembre 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires ont été mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, de l'examen et de l'approbation des propositions de financement et de discussions continues en vue de déterminer les perspectives d'ententes à plus long terme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Subventions pour mettre en œuvre des accords sur les revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 1 s.o. s.o. 407 791 749 416 126 574 415 905 951 8 114 202
(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 69 488 308 67 664 796 75 610 927 69 051 514 69 051 514 (6 559 413)
(L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador 27 342 771 18 357 713 8 994 000 18 357 713 18 357 713 9 363 713
(L) Rentes versées aux Indiens — Paiements en vertu de traitésNote de bas de page 5 s.o. s.o. 1 400 000 2 117 170 2 117 170 717 170
Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 0 0 600 000 367 215 0 (600 000)
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traitéNote de bas de page 2 123 224 449 132 831 721 s.o. s.o. s.o. s.o.
Subventions pour appuyer les Premières Nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententesNote de bas de page 2 124 927 320 127 931 899 s.o. s.o. s.o. s.o.
Paiements aux Premières Nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 2 77 434 585 81 463 241 s.o. s.o. s.o. s.o.
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-ÉcosseNote de bas de page 2 53 842 011 45 574 496 s.o. s.o. s.o. s.o.
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelteNote de bas de page 2 6 650 159 6 408 497 s.o. s.o. s.o. s.o.
Subvention à la Première Nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première Nation de WestbankNote de bas de page 2 4 779 976 4 923 375 s.o. s.o. s.o. s.o.
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globalesNote de bas de page 2 1 298 495 1 322 148 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des subventions 488 988 074 486 477 886 494 396 676 506 020 186 505 432 348 11 035 672
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementaleNote de bas de page 1 s.o. s.o. 212 734 480 232 147 258 231 228 722 18 494 242
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 4 928 822 4 826 092 147 802 3 539 780 3 539 780 3 391 978
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsNote de bas de page 6 s.o. s.o. 319 000 0 0 (319 000)
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globalesNote de bas de page 2 213 281 787 215 666 360 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions 218 210 609 220 492 452 213 201 282 235 687 038 234 768 502 21 567 220
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 707 198 683 706 970 338 707 597 958 741 707 224 740 200 849 32 602 891
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Le programme Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités était auparavant intitulé Gestion des traités dans l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement par reconduction accordé dans le Budget supplémentaire des dépenses et réaffecté à l'interne pour la mise en œuvre de diverses ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Paiements de transfert pour l'Éducation

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Le programme Éducation contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les gens en aidant les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. C'est à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) que revient le rôle principal relativement à l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AADNC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : La Vérification des programmes d'éducation postsecondaire a été achevée en février 2015. De plus, le suivi de la Vérification du Système d'information sur l'éducation est prévu pour 2015-2016, alors que la Vérification des programmes d'éducation élémentaire et secondaire est prévue pour 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : En 2014-2015, deux évaluations ont été achevées dans ce secteur de programme : l'Évaluation de la consultation et élaboration de politiques et l'Évaluation de la Stratégie d'emploi pour les jeunes – phase II (dirigée par Emploi et Développement social Canada, qui publiera également le rapport sur son site Web ministériel). Ces deux évaluations ont été achevées en avril 2015. L'Évaluation d'Indspire (auparavant la Fondation nationale des réalisations autochtones), dont l'achèvement était prévu pour 2014-2015, a été reportée en 2017-2018 afin qu'elle soit incluse dans l'Évaluation du programme d'éducation postsecondaire.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, le Ministère a mobilisé les bénéficiaires par l'entremise d'un appel national de propositions dans le cadre du Programme des partenariats en éducation et du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations. Les décisions ont été prises par un Comité national de sélection composé des directeurs généraux régionaux et de deux membres externes ayant de l'expérience et de l'expertise en matière d'éducation. Au total, 10 organisations des Premières Nations ont bénéficié d'un financement. Un appel de propositions ciblé et provisoire a été lancé pour les activités de mi-année dans le cadre de la préparation structurelle et au total, six propositions provenant d'organisations des Premières Nations ont reçu du financement. L'Initiative pour des écoles efficaces favorisant la réussite des élèves a été renouvelée dans le cadre du Plan d'action économique de 2015.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Subventions accordées pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations (le nom a changé pour 2014-2015 et les années subséquentes; auparavant intitulées « Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire ») 914 491 956 304 1 500 000 1 058 283 1 047 102 (452 898)
Subventions accordées pour accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail (le nom a changé pour 2014-2015 et les années subséquentes; auparavant intitulées « Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel ») 45 000 35 000 45 000 35 000 35 000 (10 000)
Subventions accordées pour favoriser l'essor de l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations (le nom a changé pour 2014-2015 et les années subséquentes; auparavant intitulées « Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire ») 4 946 9 361 150 000 8 007 8 007 (141 993)
Total des subventions 964 436 1 000 666 1 695 000 1 101 290 1 090 109 (604 891)
Contributions
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières NationsNote de bas de page 6 s.o. s.o. 1 383 748 155 1 370 683 664 1 370 659 613 (13 088 542)
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des InuitsNote de bas de page 6 s.o. s.o. 345 229 449 331 556 650 331 538 650 (13 690 799)
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travailNote de bas de page 6 s.o. s.o. 41 376 000 49 688 253 49 660 015 8 284 015
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducationNote de bas de page 7 1 696 709 703 1 733 575 046 s.o. s.o. s.o. s.o.
(L) Contributions pour Indspire 0 5 000 000 0 0 0 0
Contributions pour IndspireNote de bas de page 7 817 000 817 000 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 25 000 25 000 0 0 0 0
Total des contributions 1 697 551 703 1 739 417 046 1 770 353 604 1 751 928 567 1 751 858 279 (18 495 325)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 1 698 516 139 1 740 417 711 1 772 048 604 1 753 029 857 1 752 948 388 (19 100 216)
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle de la réaffectation interne de fonds entre les programmes d'éducation. De plus, du financement a été transféré au programme de Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités pour la mise en œuvre de l'entente de gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux Valley.

Paiements de transfert pour le Développement social

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Le programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens en finançant cinq programmes sociaux qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie, en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : Une vérification a été achevée dans le domaine du Développement social en 2014-2015, soit la Vérification du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et du Programme d'aide à la vie autonome, qui a été achevée en février 2015. La Vérification du Programme d'aide au revenu est prévue pour 2015-2016, alors que la Vérification du programme Services à l'enfance et à la famille des Premières nations est prévue pour 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues : En 2014-2015, deux évaluations ont été achevées dans ce secteur de programme : l'Évaluation de l'approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba (juin 2014) et l'Évaluation de la consultation et élaboration de politiques (avril 2015). L'achèvement de l'Évaluation formative du Programme d'aide au revenu est prévu pour décembre 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, AADNC a lancé des appels de propositions pour l'Initiative pour les personnes handicapées, les projets de Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et les projets de prévention de la violence familiale. Le financement que le Ministère apporte aux projets de développement social a appuyé des activités dirigées par les bénéficiaires, ce qui a permis d'améliorer les approches des Premières Nations favorisant le bien-être des personnes, des familles et des collectivités. Les bénéficiaires de financement ont été supervisés par l'entremise de divers mécanismes, dont les visites sur place, les examens sur dossier, les vérifications financières, les évaluations et les communications continues.

Parmi les exemples précis de mobilisation en 2014-2015 figurent les démarches faites par le Programme aide au revenu, qui a continué à mettre en œuvre une meilleure gestion du programme par l'entremise d'une amélioration de la conformité au programme, des soutiens et de la surveillance, de même que par le programme Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui a mené plusieurs projets pilotes en vue d'affiner davantage les outils de conformité pour la mise en œuvre d'une exigence nationale en matière d'examen de la conformité.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes 10 020 338 10 963 536 10 000 000 9 394 617 9 394 115 (605 885)
Total des subventions 10 020 338 10 963 536 10 000 000 9 394 617 9 394 115 (605 885)
Contributions
Contributions visant à soutenir le revenu des personnes démunies vivant dans les réservesNote de bas de page 8 s.o. s.o. 924 781 896 1 002 158 672 991 939 516 67 157 620
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles qui résident ordinairement dans une réserveNote de bas de page 8 s.o. s.o. 664 190 368 678 553 839 678 553 838 14 363 470
Contributions visant à offrir des programmes aux parents à faible revenu vivant dans les réserves dont les enfants sont admissibles à l'Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour enfantsNote de bas de page 8 s.o. s.o. 53 280 000 37 357 835 37 357 835 (15 922 165)
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement socialNote de bas de page 8 1 684 260 414 1 695 813 973 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 50 000 25 000 250 000 0 0 (250 000)
Total des contributions 1 684 310 414 1 695 838 973 1 642 502 264 1 718 070 345 1 707 851 189 65 348 925
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 1 694 330 752 1 706 802 509 1 652 502 264 1 727 464 962 1 717 245 305 64 743 041
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 s'explique essentiellement par la réaffectation des ressources, provenant principalement d'Infrastructure et capacité, afin de répondre à la demande accrue à l'égard de programmes et de services de développement social. De plus, du financement a été transféré au programme de Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités pour la mise en œuvre de l'entente de gouvernance de la Nation des Dakota de Sioux Valley.

Paiements de transfert pour les Affaires individuelles des Premières Nations

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Le programme Affaires individuelles des Premières Nations contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à l'excellence de la prestation de services centrée sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des particuliers, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : Une vérification a été achevée dans le domaine des Affaires individuelles des Premières Nations en 2014-2015, soit la Vérification de l'inscription à titre d'Indien (Qalipu – phase II), qui a été achevée en avril 2015. La Vérification des systèmes en cours d'élaboration de l'unité intégrée de l'inscription et de la certification sécurisées est prévue pour 2015-2016. Cette vérification est considérée comme étant hautement prioritaire pour l'exercice financier 2015-2016.

Évaluations achevées ou prévues : L'évaluation du programme Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités a été achevée en 2013, et la réponse de la direction et le plan d'action devraient être terminés au cours de l'exercice 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, le programme Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités a lancé un appel de propositions par l'entremise des bureaux régionaux d'AADNC en vue de permettre aux collectivités et aux bénéficiaires des Premières Nations d'avoir accès à des fonds de contribution afin qu'ils puissent entreprendre différentes initiatives en lien avec les successions. Ces initiatives comprennent des activités de renforcement des capacités en matière d'administration des successions, qui ont favorisé la sensibilisation des membres et des collectivités des Premières Nations à la gestion des successions.

Les bénéficiaires des fonds de contribution ont été invités à soumettre une proposition de projet qui précisait les objectifs, les activités, le budget et les produits livrables afin que les fonctionnaires des ministères puissent évaluer le projet en fonction des objectifs du programme, des critères d'admissibilité et des dépenses.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
(L) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traitésNote de bas de page 5 1 943 238 1 540 176 s.o. 5 893 5 893 5 893
(L) Subvention aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 0 160 0 0 0 0
Total des subventions 1 943 238 1 540 336 0 5 893 5 893 5 893
Contributions
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 4 789 056 4 213 627 8 344 648 4 348 969 4 341 747 (4 002 901)
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économiqueNote de bas de page 1 s.o. s.o. 0 2 385 238 2 385 238 2 385 238
Contributions pour fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes et pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solidesNote de bas de page 1 s.o. s.o. 232 000 511 721 511 721 279 721
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successionsNote de bas de page 2 2 144 849 2 412 314 s.o. s.o. s.o. s.o.
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économiqueNote de bas de page 2 468 572 379 012 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions 7 402 477 7 004 953 8 576 648 7 245 928 7 238 706 (1 337 942)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 9 345 716 8 545 289 8 576 648 7 251 821 7 244 599 (1 332 049)
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Le programme Affaires individuelles des Premières Nations était auparavant intitulé Gestion des affaires des particuliers dans l'Architecture d'alignement des programmes de 2013-2014.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement des exigences moindres en ce qui a trait à l'administration de l'inscription.

Paiements de transfert pour l'Entrepreneuriat autochtone

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone, le programme Entrepreneuriat autochtone d'AADNC contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Les sous-programmes de ce programme œuvrent ensemble pour soutenir la création et la croissance d'entreprises autochtones viables, en leur procurant accès au capital, à des services de soutien et à des occasions d'affaires, ce qui favorise la mise sur pied d'entreprises autochtones et leur croissance. Cet important rôle de soutien du programme Entrepreneuriat autochtone est exercé pour influer sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et ainsi améliorer la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Contributions remboursables : Les contributions versées dans le cadre du programme de paiements de transfert Entrepreneuriat autochtone peuvent être assujetties à un remboursement avec ou sans condition; elles peuvent également être non remboursables. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de l'Entrepreneuriat autochtone.

Évaluations achevées ou prévues : L'Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été effectuée en juin 2014. L'achèvement de l'Évaluation à l'accès au capital et aux services aux entreprises, qui est présentement en cours, est prévu pour novembre 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Afin de superviser la conformité avec les modalités du programme, le Ministère a maintenu le dialogue avec les bénéficiaires tout au long de 2014-2015. Pour ce faire, différents moyens ont été employés : la présence à des activités, lorsque c'était possible, des appels téléphoniques, des courriels, des examens de rapports et des réunions organisées à l'administration centrale, si les bénéficiaires étaient à Ottawa.

En 2014-2015, le programme Entrepreneuriat autochtone a délivré 15 ententes de financement, dont la valeur totale s'élève à 33 593 000 $, en vue de faire progresser les entreprises et les institutions financières autochtones. Cette avancée a pour but de faire croître l'économie autochtone et de promouvoir la création d'emplois partout au Canada.

Par l'entremise de la mobilisation des intervenants, en 2014-2015, AADNC a :

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Total des subventions s.o. s.o. 0 0 0 0
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique s.o. s.o. 41 516 000 37 282 246 37 282 246 (4 233 754)
Total des contributions s.o. s.o. 41 516 000 37 282 246 37 282 246 (4 233 754)
Total des autres types de paiements de transfert s.o. s.o. 0 0 0 0
Total des paiements de transfert s.o. s.o. 41 516 000 37 282 246 37 282 246 (4 233 754)
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Le programme Entrepreneuriat autochtone a été créé lors de la réorganisation et de la restructuration dans le cadre de la nouvelle Architecture d'alignement des programmes pour 2014-2015. Par conséquent, les colonnes pour 2012-2013 et 2013-2014 ne contiennent aucun chiffre, car le programme n'existait pas avant 2014-2015.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement des réaffectations de fonds pour répondre à des besoins urgents dans d'autres programmes.

Paiements de transfert pour le Développement communautaire

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : Le soutien du développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, le sous-programme Développement communautaire, par l'entremise de ses composantes, contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Cet important rôle de soutien du sous-programme Développement communautaire est exercé pour favoriser l'autonomie et la participation à l'économie nationale ainsi que le bien-être des collectivités.

Contributions remboursables : Les contributions versées dans le cadre du programme de paiements de transfert Développement communautaire peuvent être remboursables sous conditions. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine du Développement communautaire. Plusieurs vérifications sont prévues au cours des années à venir, notamment la Vérification du processus d'ajout aux réserves, qui est prévue pour 2015-2016, et la Vérification de la gestion des terres (y compris du Système d'enregistrement des terres), dont l'achèvement est prévu pour 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues : Deux évaluations ont été achevées dans ce secteur de programme en 2014-2015 : l'Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques (février 2015) et l'Évaluation de la consultation et élaboration de politiques (avril 2015). L'achèvement de trois évaluations est prévu pour 2015-2016 : l'Évaluation des services relatifs aux terres et au développement économique (juin 2015) et l'Évaluation de l'administration fédérale des terres de réserves (septembre 2015), ainsi que l'Évaluation des sites contaminés au sud du 60e parallèle (novembre 2015).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, AADNC a :

Par l'entremise d'appel de propositions en 2014-2015, AADNC (de concert avec le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la GTPN) a mobilisé les Premières Nations qui souhaiteraient potentiellement participer au régime de GTPN. À la suite de cette mobilisation, 30 Premières Nations ont montré officiellement de l'intérêt à adhérer au régime de GTPN au moyen de résolutions du conseil de bande. Le Ministère a également soutenu les collectivités des Premières Nations et des Inuits afin qu'elles se préparent en prévision des possibilités de développement économique complexes et d'envergure et qu'elles y participent.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières s.o. s.o. 4 500 000 2 987 201 487 201 (4 012 799)
Total des subventions s.o. s.o. 4 500 000 2 987 201 487 201 (4 012 799)
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique s.o. s.o. 130 760 708 137 702 787 137 696 466 6 935 758
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés s.o. s.o. 3 971 327 29 438 103 29 434 295 25 462 968
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques s.o. s.o. 658 000 920 906 920 906 262 906
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementalesNote de bas de page 1 s.o. s.o. 0 41 118 41 117 41 117
Total des contributions s.o. s.o. 135 390 035 168 102 915 168 092 784 32 702 749
Total des autres types de paiements de transfert s.o. s.o. 0 0 0 0
Total des paiements de transfert s.o. s.o. 139 890 035 171 090 116 168 579 985 28 689 950
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Le programme Développement communautaire a été créé lors de la réorganisation et de la restructuration dans le cadre de la nouvelle Architecture d’alignement des programmes pour 2014-2015. Par conséquent, les colonnes pour 2012-2013 et 2013-2014 ne contiennent aucun chiffre, car le programme n’existait pas avant 2014-2015.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et pour l'expansion du Régime de gestion des terres des Premières Nations. Du financement additionnel a également été fourni par l'entremise de réaffectations internes pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux. Ces hausses des dépenses réelles ont été en partie compensées par la réduction du montant de financement nécessaire en raison du report des activités liées à la mise en œuvre des droits fonciers issus de traités en Saskatchewan. Plus précisément, les paiements destinés à la Saskatchewan Association of Rural Municipalities et à la Province de la Saskatchewan à titre d'indemnité pour la perte de leur assiette fiscale en raison du règlement de revendications relatives à des droits fonciers issus de traités n'avaient pas à être versés en 2014-2015 à cause des retards dans l'attribution du statut de réserve à des terres. Ce financement différé qui n'a pas été requis en 2014-2015 a été reporté en 2015-2016, alors qu'il pourra être utilisé aux fins prévues.

Paiements de transfert pour les Partenariats stratégiques

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Étant donné la nature de ces travaux, divers ministères et organismes fédéraux ont un intérêt dans leur planification et leur réalisation ainsi qu'un rôle à jouer à cet égard. Il y a plus de 20 ministères et organismes fédéraux qui administrent des programmes et des services à l'appui du développement économique des Autochtones. Pour obtenir de l'aide, les collectivités doivent donc travailler avec plusieurs partenaires fédéraux qui ont chacun leurs programmes particuliers, leurs exigences et leurs processus d'approbation des demandes, ce qui nuit à l'adoption d'une approche coordonnée, opportune et stratégique pour assurer la participation des Autochtones. Compte tenu de la nécessité de soutenir la participation des collectivités dès le début des travaux, le programme prévoit un mécanisme grâce auquel les partenaires fédéraux peuvent ensemble préciser les occasions qui surviennent, cibler les décisions en matière d'investissement et simplifier les modes de présentation et d'approbation des demandes d'aide. Ainsi, l'IPS contribue en outre à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. L'IPS du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en suscitant des investissements de la part d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources et en profiter.

Contributions remboursables : Il existe des contributions remboursables dans le cadre des Partenariats stratégiques. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions à l’appui de l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine des Partenariats stratégiques.

Évaluations achevées ou prévues : Une évaluation a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015, soit l'Évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (septembre 2014).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Grâce à l'amélioration de la coordination fédérale et de la participation des Autochtones aux importantes possibilités de développement économique, en 2014-2015, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a facilité la conclusion de partenariats nouveaux et efficaces avec des partenaires non fédéraux, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Outre le soutien aux nouveaux partenariats et la collaboration accrue au sein du gouvernement fédéral, l'IPS permet également que des partenariats entre les collectivités autochtones et les promoteurs du secteur privé soient établis à l'échelle communautaire.

Tout au long de 2014-2015, l'IPS a mobilisé les demandeurs et les bénéficiaires par l'entremise des structures locales de gouvernance établies pour les projets dans le cadre de l'IPS, dont la Fosse du Labrador, le Cercle de feu, le Développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest, la Construction navale dans la région de l'Atlantique et la Biomasse dans le Nord. AADNC a continué à travailler avec le Conseil national de développement économique des Autochtones au sein du Comité d'investissement de l'IPS en vue de saisir les occasions pour soutenir la participation des Autochtones à l'exploitation des ressources.

AADNC a également continué à travailler avec le BC First Nations Energy and Mining Council, le Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique et d'autres organismes afin d'évaluer les besoins et les possibilités relativement aux projets d'envergure, existants et nouveaux, en matière d'exploitation des ressources. La mobilisation dans le cadre de ces projets a eu lieu par l'entremise de l'élaboration de plans de travail en collaboration avec les collectivités autochtones et d'autres partenaires afin de définir les résultats particuliers à atteindre grâce aux investissements de l'IPS.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Total des subventions s.o. s.o. 0 0 0 0
Contributions
Contributions à l'appui de l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones s.o. s.o. 14 450 000 24 445 092 24 183 110 9 733 110
Total des contributions s.o. s.o. 14 450 000 24 445 092 24 183 110 9 733 110
Total des autres types de paiements de transfert s.o. s.o. 0 0 0 0
Total des paiements de transfert s.o. s.o. 14 450 000 24 445 092 24 183 110 9 733 110
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Le programme Partenariats stratégiques a été créé lors de la réorganisation et de la restructuration dans le cadre de la nouvelle Architecture d’alignement des programmes pour 2014-2015. Par conséquent, les colonnes pour 2012-2013 et 2013-2014 ne contiennent aucun chiffre, car le programme n’existait pas avant 2014-2015.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour faciliter la participation des Autochtones au développement des infrastructures énergétiques de la côte Ouest.

Paiements de transfert pour l'Infrastructure et capacité

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Ceci est une combinaison de programmes temporisés et continus.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : Ce programme contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Les autres sous-programmes prévoient des fonds et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, dont les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les bâtiments communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies, d'une infrastructure de logement et infrastructures répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, outre le soutien des quatre piliers de la gestion des urgences.

Contributions remboursables : Il existe des contributions remboursables dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien; celui-ci est le principal programme par l'entremise duquel le gouvernement du Canada finance les infrastructures communautaires dans les réserves. Pour plus de détails, veuillez consulter les modalités des contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires, à la section 14.0 intitulée Contributions remboursables.

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, une vérification a été achevée dans le domaine de l'Infrastructure et capacité; la Vérification des infrastructures des réserves (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées exclus) a été achevée en novembre 2014.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015. L'Évaluation des installations d'enseignement et de l'infrastructure communautaire a été achevée en juin 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Au moyen d'un processus d'appel de propositions, le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques a exclusivement mis l'accent sur le soutien apporté à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique dans les collectivités autochtones et nordiques, tout en insistant sur les collectivités hors réseau.

En 2014-2015, la mobilisation a eu lieu par l'entremise de l'élaboration de plans d'infrastructures des Premières Nations, par les collectivités des Premières Nations en collaboration avec les bureaux régionaux. Ces derniers se sont servis des plans communautaires pour concevoir leurs plans régionaux, qui ont ensuite été intégrés dans un Plan national d'investissement dans l'infrastructure.

Les bureaux régionaux ont collaboré avec les Premières Nations ou les conseils tribaux afin d'élaborer des ententes de financement et de s'assurer que les bénéficiaires en respectent les modalités. Les Premières Nations ou les conseils tribaux étaient responsables de la planification, de la conception, des appels d'offres et de la réalisation de grands projets d'immobilisations précis, en plus de satisfaire les exigences en matière de production de rapports, énoncées dans leur entente de financement. Les bénéficiaires du financement ont principalement utilisé les instruments de collecte de données et les états financiers vérifiés pour faire rapport sur les activités, les produits livrables ou les résultats des dépenses.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Subventions aux cinq Premières Nations signataires de la Convention sur l'inondation des terres du Nord du Manitoba Entente de règlement de la revendication 138 0 2 000 000 0 0 0 0
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnementNote de bas de page 2 2 800 2 800 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des subventions 2 800 2 002 800 0 0 0 0
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautairesNote de bas de page 1 s.o. s.o. 1 068 289 156 1 148 645 903 1 102 280 976 33 991 820
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réservesNote de bas de page 9 s.o. s.o. 35 650 667 106 053 321 105 299 211 69 648 544
(L) Contributions en lien avec l'infrastructure des Premières Nations 0 0 26 730 568 26 502 251 26 502 251 (228 317)
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord ainsi que pour promouvoir le développement scientifiqueNote de bas de page 1 s.o. s.o. 1 000 000 922 174 922 174 (77 826)
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretienNote de bas de page 2 1 039 030 535 1 005 072 775 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du NordNote de bas de page 2 728 828 1 027 308 s.o. s.o. s.o. s.o.
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennesNote de bas de page 2 0 85 000 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions 1 039 759 363 1 006 185 083 1 131 670 391 1 282 132 649 1 235 004 611 103 334 220
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 1 039 762 163 1 008 187 883 1 131 670 391 1 282 123 649 1 235 004 611 103 334 220
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Le programme Infrastructure et capacité était auparavant intitulé Infrastructure communautaire dans l’Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour : le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations; une approche globale et durable en matière de gestion des urgences dans les réserves et d'activités d'intervention et de rétablissement dans les réserves; et le Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (provenant du Nouveau Fonds Chantiers Canada). Ces hausses sont en partie compensées par des réaffectations de fonds pour répondre à des besoins urgents dans d'autres programmes, particulièrement les programmes Développement social et Gouvernance et institutions gouvernementales, ainsi que par le report du financement accordé pour certains projets hautement prioritaires visant la construction d'écoles par l'entremise du Plan d'action économique du Canada de 2012. Ce financement différé qui n'a pas été requis en 2014-2015 a été reporté en 2015-2016, alors qu'il pourra être utilisé aux fins prévues.

Paiements de transfert pour la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie

Description : Le programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Par le biais de divers programmes, notamment la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Programme des centres d'amitié autochtone, Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et Jeunesse Canada au travail pour la jeunesse autochtone urbaine, il constitue un outil de collaboration entre le gouvernement fédéral et les autres gouvernements, la collectivité autochtone urbaine et les autres intervenants, qui s'efforcent d'atténuer ou de supprimer les obstacles et d'améliorer les connaissances et les compétences pratiques des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines de façon à leur permettre de tirer profit des possibilités économiques. Le programme permet au gouvernement fédéral de faciliter l'établissement de partenariats avec tous les ordres de gouvernement pour harmoniser les dépenses visant directement les Autochtones vivant en milieu urbain et aux collectivités autochtones urbaines des grands centres et ainsi obtenir de meilleurs résultats en misant sur la force du nombre. Le programme permettra d'élargir le bassin de main-d'œuvre locale et, du coup, de favoriser le développement économique, et d'aider les collectivités autochtones urbaines à devenir plus autonomes et à moins dépendre du gouvernement, ce qui renforcera l'économie canadienne tout entière.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Participation des Autochtones vivant en milieu urbain. La Vérification de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est prévue pour 2016-2017.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, le gouvernement du Canada a accordé du financement à l'Association nationale des centres d'amitié pour la prestation des programmes Développement des capacités communautaires et Partenariats urbains, dont le but est d'accroître la participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l'économie du Canada. L'Association nationale des centres d'amitié a lancé pour ces deux programmes des appels de propositions ouverts, auxquels les organisations autochtones urbaines et d'autres bénéficiaires admissibles pouvaient participer. AADNC a travaillé avec l'Association nationale des centres d'amitié afin de veiller à ce que les décisions d'accorder du financement soient prises de manière transparente et juste.

AADNC a administré une partie de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain; le Ministère a répertorié les demandeurs et leur a accordé des fonds en vue d'établir des plans stratégiques. Ces plans aideront à orienter les décisions d'accorder du financement, prises par l'Association nationale des centres d'amitié et d'autres partenaires, en vue d'accroître à l'avenir la participation économique des Autochtones vivant en milieu urbain.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Total des subventions s.o. 0 0 0 0 0
Contributions
Stratégies pour les Autochtones vivant en milieu urbain s.o. 47 710 516 38 700 980 47 543 746 47 494 745 8 793 765
Total des contributions s.o. 47 710 516 38 700 980 47 543 746 47 494 745 8 793 765
Total des autres types de paiements de transfert s.o. 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert s.o. 47 710 516 38 700 980 47 543 746 47 494 745 8 793 765
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Le programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain a été créé avec la nouvelle Architecture d’alignement des programmes de 2013-2014. Par conséquent, la colonne pour 2012-2013 ne contient aucun chiffre, car le programme n’existait pas avant 2013-2014.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du renouvellement du financement dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour la Stratégie consolidée pour les Autochtones vivant en milieu urbain.

Paiements de transfert pour la Gouvernance et gens du Nord

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Ceci est une combinaison de programmes temporisés et continus.

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Description : Le programme Gouvernance et gens du Nord appuie le résultat stratégique Le Nord. Ce programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements des territoires de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; en travaillant avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Gouvernance et des gens du Nord. La Vérification de Nutrition Nord Canada est prévue pour 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : L'Évaluation de l'adaptation aux changements climatiques a été achevée en avril 2015 (Environnement Canada publiera le rapport sur son site Web ministériel). Les évaluations à effectuer au cours des prochaines années sont l'Évaluation de Pétrole et minéraux (novembre 2015) et l'Évaluation de la gouvernance du Nord (juin 2016).

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère a rempli son obligation de fournir, au 1er avril 2014, un financement continu aux parties autochtones conformément à la version définitive de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Ce financement a permis aux parties autochtones de participer au régime, établi après le transfert de responsabilités, pour la gestion des terres et des ressources avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le ministère des Finances du Canada a géré le financement continu versé au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la formule de financement des territoires.

Le Ministère a entretenu des rapports étroits avec le gouvernement du Nunavut et celui des Territoires du Nord-Ouest en vue d'achever la rédaction de leurs ententes annuelles de subvention. Ces ententes prévoient que le Ministère rembourse une partie des frais que chaque gouvernement territorial a engagés pour offrir des services hospitaliers et médicaux aux résidents indiens et inuits. De plus, dans le cadre d'une entente de financement, le Ministère a continué à fournir du soutien au gouvernement du Nunavut en vue de renforcer les capacités du gouvernement territorial en matière de gestion financière.

Le Ministère a également poursuivi les discussions avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin de faire progresser le transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources au Nunavut.

La collaboration avec les bénéficiaires de Nutrition Nord Canada (fournisseurs et détaillants alimentaires enregistrés) se poursuit. Cet engagement constant vient renforcer la capacité du programme en ce qui a trait à l'amélioration de l'accès à des aliments nutritifs dans les collectivités nordiques isolées. Le Ministère a rencontré tous les détaillants dans le Nord, en groupe ou individuellement, afin de renforcer les exigences relatives aux activités de surveillance et d'assurance, en particulier; AADNC a précisé que les détaillants doivent fournir toute l'information sur les articles admissibles, notamment les marges bénéficiaires actuelles et les marges bénéficiaires avec le temps. De plus, le Ministère et le Conseil consultatif ont participé avec les détaillants dans le Nord à des discussions concernant la mention, sur les reçus émis aux points de vente, du montant des économies réalisées grâce aux subventions.

Par l'entremise d'un processus d'appel de propositions et d'ententes de financement avec les gouvernements territoriaux, AADNC a travaillé en collaboration avec d'autres ministères gouvernementaux, les organisations autochtones et les collectivités à la promotion du Programme d'adaptation aux changements climatiques et au renforcement des capacités au sein des collectivités en vue de la réalisation d'évaluations de la vulnérabilité et d'exercices de préparation de plans d'adaptation.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 50 226 000 51 231 000 52 256 000 52 256 000 52 256 000 0
Subventions pour l'évolution politique des territoires, surtout en ce qui a trait à la dévolution 3 387 331 26 146 842 0 8 632 697 8 632 697 8 632 697
Total des subventions 53 613 331 77 377 842 52 256 000 60 888 697 60 888 697 8 632 697
Contributions
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 62 317 423 63 879 237 53 930 000 65 499 766 65 499 766 11 569 766
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le NordNote de bas de page 1 s.o. s.o. 979 000 3 643 940 3 250 431 2 271 431
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord ainsi que pour promouvoir le développement scientifiqueNote de bas de page 1 s.o. s.o. 3 950 000 2 189 362 2 189 362 (1 760 638)
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautairesNote de bas de page 1 s.o. s.o. 1 500 000 1 560 638 1 560 638 60 638
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du CanadaNote de bas de page 2 1 872 572 4 723 182 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du NordNote de bas de page 2 2 122 415 2 328 913 s.o. s.o. s.o. s.o.
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretienNote de bas de page 2 1 242 500 1 464 579 s.o. s.o. s.o. s.o.
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du NunavutNote de bas de page 2 1 364 996 800 000 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions 68 919 905 73 195 911 60 359 000 72 893 706 72 500 197 12 141 197
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 122 533 236 150 573 753 112 615 000 133 782 403 133 388 894 20 773 894
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour permettre au gouvernement du Canada de s'acquitter de ses obligations dans le cadre de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et pour accroître le soutien destiné au programme Nutrition Nord Canada.

Paiements de transfert pour la Science et technologies du Nord

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Description : Le programme de Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Il vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord en donnant aux chercheurs et aux scientifiques un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Ce programme met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; le soutien au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA). Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, aucun travail de vérification n'a été effectué dans le domaine de la Science et technologies du Nord. La Vérification de la gestion du programme de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (auparavant la Vérification de la gestion du projet de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique a été annulée à la suite du transfert de responsabilités à d'autres ministères.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015. L'achèvement de l'Évaluation de Pétrole et minéraux, qui est présentement en cours, est prévu pour novembre 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En 2014-2015, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a mobilisé les bénéficiaires potentiels par l'entremise d'un appel annuel de propositions en vue de recevoir des propositions qui concordent avec ses documents stratégiques. Le Programme a travaillé avec les bénéficiaires afin de superviser l'évolution et de veiller à ce que les modalités relatives au financement soient respectées; pour ce faire, il leur a demandé des rapports semestriels, des rapports à la fin de l'exercice financier et des rapports définitifs sur les projets, que le Ministère a examinés. Les résultats définitifs des projets ont été intégrés au rapport annuel Sommaire des recherches du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

En 2014-2015, le Programme de science et technologies de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique a mobilisé les bénéficiaires par l'entremise d'un financement destiné à des projets qui concordent avec les objectifs du plan quinquennal de science et technologies et au moyen de deux appels de propositions ouverts et concurrentiels.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord 1 076 000 0 0 0 0 0
Total des subventions 1 076 000 0 0 0 0 0
Contributions
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord ainsi que pour promouvoir le développement scientifiqueNote de bas de page 1 s.o. s.o. 4 725 000 3 145 966 3 140 760 (1 584 240)
Contributions afin d'appuyer l'avancement de la science et de la technologie dans le Nord 0 0 0 2 396 741 2 396 736 2 396 736
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 80 000 80 000 0 187 000 187 000 187 000
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du NordNote de bas de page 2 3 127 149 3 772 438 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions 3 207 149 3 852 438 4 725 000 5 729 707 5 724 496 999 496
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 4 283 149 3 852 438 4 725 000 5 729 707 5 724 496 999 496
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme de science et technologies de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, en partie compensé par les exigences moindres relatives au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

Paiements de transfert pour la Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Description : Le programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Il met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières ainsi que sur les responsabilités résiduelles du Ministère — suite au transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par AADNC dans le Nord; assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, deux vérifications ont été achevées dans le domaine de la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : la Vérification de la gestion du pétrole et du gaz du Nord (septembre 2014) et la Vérification des sites contaminés du Nord (novembre 2014). De plus, l'achèvement d'une Vérification des passifs éventuels est prévu pour 2017-2018.

Évaluations achevées ou prévues : Aucune évaluation n'a été effectuée dans ce secteur de programme en 2014-2015. L'achèvement de l'Évaluation de Pétrole et minéraux est prévu pour novembre 2015, alors que l'Évaluation de la durabilité de l'environnement et des sites contaminés dans les réserves, dont l'achèvement était prévu pour 2014-2015, est en cours et devrait être terminée en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme des sites contaminés du Nord a collaboré activement avec les collectivités autochtones et du Nord afin de veiller à ce que le point de vue des collectivités soit pris en compte lors de la planification de l'assainissement de mines et de sites militaires abandonnés et contaminés. Un financement a également été versé au gouvernement du Yukon afin de veiller à ce que la santé et la sécurité des habitants près des sites des mines abandonnées soient protégées, notamment aux mines Faro, Clinton Creek et Mount Nansen. De plus, des fonds ont été transférés au gouvernement du Yukon pour l'évaluation et l'assainissement de la fosse de bitume de Marwell.

Les organisations autochtones et les autres bénéficiaires du fonds Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) (site Web en anglais seulement) ont participé aux activités des divers comités et groupes de travail qui régissent l'EERB. Les organisations et les collectivités des Inuvialuits, les ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, l'industrie et les chercheurs ont été consultés et ont participé aux activités de l'EERB. Les bénéficiaires du fonds EERB ont déposé des rapports d'étape annuels sur leurs activités, et les résultats sont présentés dans un site Web que le public peut consulter.

Les organisations autochtones et le gouvernement territorial ont participé à un comité qui a piloté les priorités en matière de recherche, lancé des appels de propositions de recherche et attribué des fonds pour le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN). Les bénéficiaires d'un financement dans le cadre du PSGN ont soumis des rapports sommaires, dont les résultats seront diffusés dans le site Web du PSGN.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Contributions
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et l'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon 34 790 193 41 121 323 0 51 251 987 51 251 987 51 251 987
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord ainsi que pour promouvoir le développement scientifiqueNote de bas de page 1 s.o. s.o. 17 856 000 11 497 077 8 390 728 (9 465 272)
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 129 800 250 000 90 600 90 600 90 600 0
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du NordNote de bas de page 2 14 154 764 14 038 126 s.o. s.o. s.o. s.o.
Total des contributions 49 074 757 55 409 450 17 946 600 62 839 664 59 733 315 41 786 715
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 49 074 757 55 409 450 17 946 600 62 839 664 59 733 315 41 786 715
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement du financement additionnel provenant du Budget supplémentaire des dépenses pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux en vertu du Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux, en partie compensé par les fonds qui ont été réservés en vue de respecter les exigences législatives en matière de financement, énoncées dans la formule de financement des territoires prévue dans l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.

Paiements de transfert pour la Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre/Date d'échéance : Sur une base continue.

Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Description : Le programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens en soutenant une résolution juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens et en faisant la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. AADNC s'assure de l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), un règlement négocié multipartite, qui est mis en œuvre sous la surveillance des tribunaux, en administrant le Paiement d'expérience commune et la stratégie des crédits personnels, en réglant les demandes d'indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. Outre les obligations juridiques que lui confère la CRRPI, AADNC est tenu d'assurer le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défendre les intérêts ainsi que d'encourager la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation spécifiques. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Contributions remboursables : Aucune

Résultats atteints : Veuillez consulter la section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Vérifications achevées ou prévues : En 2014-2015, une vérification a été achevée dans le domaine de la résolution des questions des pensionnats. La Vérification du soutien d'AADNC au Processus d'évaluation indépendant a été achevée en novembre 2014.

Évaluations achevées ou prévues : Aucun travail d'évaluation n'a été effectué dans ce secteur de programme en 2014-2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme Processus d'évaluation indépendant collectif (PEIC) verse des fonds de contribution aux groupes de survivants des pensionnats en vue de réaliser des activités axées sur la guérison ou la réconciliation.

Le Secrétariat a lancé un appel de propositions pour 2014-2015 et, pour les inviter à y participer, il a communiqué avec des bénéficiaires potentiels de diverses manières : initiatives de rayonnement communautaire, séances d'information, participation à des activités nationales, courriels, appels téléphoniques et affichages sur le site Web du Processus d'évaluation indépendant. Le Secrétariat a reçu plus de 80 demandes de renseignements et 23 propositions ont été déposées. Par conséquent, AADNC a conclu des ententes de paiement de transfert avec 13 partenaires, pour un montant total de 646 426 $ en contributions. Les activités financées consistaient en des ateliers sur des sujets tels que la compréhension des incidences des pensionnats, la planification du mieux-être, les aptitudes parentales et le stress post-traumatique, ainsi que des activités culturelles comme des Cérémonies de l'aube, des pow-wow et des sueries.

Afin de veiller à ce que les modalités de ces ententes soient respectées, le Secrétariat a maintenu des contacts réguliers avec les bénéficiaires, par courriel et par téléphone de même qu'au moyen de rencontres en personne.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2012-2013 Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses prévues 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues)
Subventions
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Contributions
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 483 000 648 475 0 646 426 646 426 646 426
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative 11 483 638 6 167 384 0 0 0 0
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens 3 712 794 2 109 144 0 0 0 0
Total des contributions 15 679 432 8 925 003 0 646 426 646 426 646 426
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 15 679 432 8 925 003 0 646 426 646 426 646 426
Remarque : Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Commentaires sur les écarts : L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2014-2015 découle principalement de la réaffectation de fonds à des groupes de survivants des pensionnats indiens qui veulent régler leurs revendications en tant que groupe, dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant.

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