2014–2015 Stratégie ministérielle de développement durable — Rapport de rendement

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Cibles dirigées par le Ministère

Objectif de la SFDD : Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau — Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains.

Indicateur de rendement de la SFDD : Évaluation des risques pour la gestion des réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations dans les réserves. (Cet indicateur fait partie des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement)

Cible de la SFDD : Cible 3.1 — Accroître le pourcentage de réseaux d’approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d’ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d’ici 2015.

État d’avancement du rendement de la SFDD : 57 % des systèmes d’approvisionnement en eau potable des Premières Nations sont à faible risque.
49 % des systèmes d’égout des Premières Nations sont à faible risque.

Stratégies de mise en œuvre :

3.1.1 Accroître la capacité des Premières Nations dans les réserves à exploiter et maintenir des réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées en améliorant l’accès à la certification et à la formation des opérateurs et en leur offrant un soutien accru, afin d’accroître le nombre d’opérateurs certifiés. (AADNC)

3.1.2 Hiérarchiser le soutien à l’investissement sur les réserves des Premières Nations afin de cibler les réseaux d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées les plus à risque. (AADNC)

3.1.3 Offrir aux Premières Nations sur les réserves un financement et des conseils concernant la conception, la construction, le fonctionnement et l’entretien de leurs installations d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées. (AADNC)

3.1.6 Élaborer et mettre à jour, au besoin, des protocoles d’orientation technique, comme le Protocole pour les systèmes centralisés d’eau potable dans les collectivités des Premières Nations et le Protocole ayant trait au traitement et à l’élimination des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, ainsi que le Protocole pour les systèmes décentralisés d’eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)

3.1.7 Établir un cadre de travail réglementaire approprié et une loi ayant trait à un traitement sécuritaire des eaux usées et de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations. (AADNC)

L’architecture d’alignement des programmes (AAP) – Sous-programme 3.4.1 : L’eau et les eaux usées
Résultat prévu Indicateurs de rendement Cibles Niveaux de rendement atteint
Les collectivités des Premières Nations disposent d’une infrastructure d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répond aux normes établies Pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque FAIBLE 50 %a (niveau de référence de 2011 : 27 %) d’ici le 31 mars 2015 57 %
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque FAIBLE 65 % (niveau de référence de 2011 : 35 %) d’ici le 31 mars 2015 48 %
Pourcentage des Premières Nations ayant de l’eau traitée qui satisfait aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada 85 % (niveau de référence de 2011 : 46 %) d’ici le 31 mars 2015 74 %
Pourcentage des Premières Nations dotées de systèmes de traitement des eaux usées produisant de l’eau traitée qui satisfait aux lignes directrices et aux règlements relatifs à la qualité des effluents 70 % des systèmes sont conformes aux normes actuelles (niveau de référence de 2011 : 80 % respectent les lignes directrices de 1976 sur les eaux usées) d’ici le 31 mars 2016 77 %
a Selon les résultats de l’évaluation nationale de 2011, le niveau de référence pour le pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque faible a été établi à 27 %. On a évalué que les activités du Programme d’immobilisations et d’entretien auraient une incidence cumulée sur les risques pour les systèmes, ce qui permettrait au Programme d’atteindre 50 % des systèmes d’ici 2015.

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 3.4.1 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible de la SFDD : Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques — Réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020. (dirigée par Environnement Canada)

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.1.47 : Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements; aux questions liées à la création d’énergie durable (AADNC).

AAP – Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Niveau de rendement atteint
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les collectivités autochtones et nordiques sont réduites Réductions projetées des émissions de GES résultant de tous les projets financés par le Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et du Nord (2011-2016) Réduction prévue de 1,5 mégatonne d’ici le 31 mars 2016 Les projets financés de 2011-2012 à 2014-2015 devraient permettre de réduire les émissions de GES au-delà de la cible de 1.5 mégatonne prévue pour le Programme au cours de leur cycle de vie.
Le programme sur la qualité de l’air pour 2014-2015 : Dépenses prévues : 3 926 420 $ — Dépenses réelles : 3 791 765 $

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 3.4.5 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015

Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible de la SFDD : Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils (dirigée par Environnement Canada).

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.2.1 : Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques en les aidant à gérer les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques (AADNC).

AAP – Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques
Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Niveau de rendement atteint
Les collectivités autochtones et nordiques appliquent des mesures d’adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leur population. Nombre de collectivités mettant en œuvre des plans et des mesures d’adaptation 10 collectivités sur 4 ans d’ici le 31 mars 2016 4 collectivités ont mis en œuvre avec succès les mesures d’adaptation.
Le programme sur la qualité de l’air pour 2014-2015 : Dépenses prévues : 4 599 420 $ — Dépenses réelles : 4 552 536 $

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 4.1.3 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015

Objectif de la SFDD : Objectif 1 : Changements climatiques — Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables.

Cible de la SFDD : Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques — Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils (dirigée par Environnement Canada).

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 1.2.5 : Collaborer avec les collectivités autochtones et du Nord pour élaborer et déployer des normes qui favorisent la résilience de l’infrastructure et réduisent les impacts des changements climatiques au niveau communautaire (AADNC, CCN).

AAP – Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques
Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Niveau de rendement atteint
La santé et la sécurité dans les collectivités du Nord sont renforcées Nombre de codes, de normes et de lignes directrices, nouveaux ou révisés, qui ont été adoptés pour l’infrastructure dans le Nord 2 normesa sur 4 terminés d’ici le 31 mars 2015 La totalité des 4 normes sur les infrastructures nordiques a été achevée; elles sont à la disposition du public canadien à titre de normes nationales.
Le programme sur la qualité de l’air pour 2014-2015 : Dépenses prévues : 187 000 $ — Dépenses réelles : 173 975 $
a La cible a été modifiée afin de tenir compte de la terminologie exacte. Elle diffère maintenant du Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le programme 4.1 et le sous-programme 4.1.3 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible de la SFDD : Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux — Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées (dirigée par Sécurité publique et Environnement Canada).

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

AAP – Sous-programme  3.4.6 : Aide à la gestion des urgences
Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Niveau de rendement atteint
Les Premières Nations interviennent dans les situations d’urgence et rétablissent la situation Pourcentage des coûts d’intervention d’urgence admissiblesa qui font l’objet d’un financement 100 % d’ici le 31 mars 2015 100 %
Pourcentage des projets de rétablissement admissiblesa qui font l’objet d’un financement
a Les coûts admissibles sont décrits dans les modalités du Programme d’aide à la gestion des urgences (PAGU).

Dans le cadre du PAGU, des ententes ont été conclues avec des fournisseurs de services de gestion des urgences afin de dispenser des activités d’intervention et de rétablissement aux Premières Nations. Le Programme reçoit des fonds du Conseil du Trésor, lesquels sont utilisés pour rembourser les fournisseurs. Bien que le financement du PAGU ait un effet sur les Premières Nations, les activités d’intervention et de rétablissement menées par les Premières Nations ou les autres fournisseurs ne peuvent être évaluées dans le cadre du PAGU. Vu la nature des services de gestion des urgences, le seul indicateur de rendement actuel du PAGU est le financement.

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 3.4.6 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible de la SFDD : 4.8. Cible : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. (dirigée par Environnement Canada et Santé Canada)

Stratégies de mise en œuvre du Ministère: 4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AADNC, SCC, CNRC, EC, GRC, MDN, MPO, PC, TC, TPSGC)

AAP – Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (sur les réserves)
Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Niveau de rendement atteint
Réduction des risques pour la santé et la sécurité publique Nombre de sites de classe 1 (suscitant actuellement des préoccupations sur le plan de la santé et de la sécurité publique) où l’on observe une réduction des risques 15 d’ici le 31 mars 2015 79
Les terres des Premières Nations sont disponibles pour le développement Nombre de sites contaminés complètement restaurés 5 d’ici le 31 mars 2015 26
Diminution du passif financier du gouvernement fédéral relativement aux sites contaminés Au début de l’exercice, diminution du montant total en dollars du passif financier connu du gouvernement fédéral relativement aux sites contaminés confirmés 8 millions de dollars d’ici le 31 mars 2015 18,4 millions de dollars
AAP – Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés (du Nord)
Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Niveau de rendement atteint
Les sites contaminés sont gérés de façon à protéger la santé humaine et l’environnement tout en procurant des bénéfices économiques pour le Nord Nombre de sites indiqués aux étapes huit (mise en œuvre) à dix (surveillance) du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, qui compte 10 étapes 40 d’ici le 31 mars 2015 45
Pourcentage de résidants du Nord et d’Autochtones embauchés dans le cadre de projets sur les sites contaminés 60 % d’ici le 31 mars 2015 52 %

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 3.2.4 et sous-programme 4.3.2 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Objectif de la SFDD : Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens — Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible de la SFDD : Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques — Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives. (dirigée par Environnement Canada et Santé Canada)

Stratégies de mise en œuvre du Ministère : 4.8.7 : Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord continuera de surveiller les concentrations de contaminants chez la faune et les personnes dans le Nord canadien. (AADNC)

AAP – Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord
Résultat prévu Indicateur de rendement Cible Niveau de rendement atteint
Diminution des risques pour l’écosystème et la santé humaine liés aux contaminants Diminution des taux de concentration des agents contaminants déjà observés dans la faune et la flore du Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport au niveau de 1990 d’ici le 31 mars 2015 Les concentrations de polluants organiques persistants léguésNote de bas de page 1 ont diminué d’environ 80 % dans le biote arctiqueNote de bas de page 2.
Diminution de 1 à 3 % des taux de concentration du mercure par rapport aux niveaux de 1990 d’ici le 31 mars 2015 Actuellement, il n’y a pas de tendance constante dans les concentrations de mercure dans la faune de l’ArctiqueNote de bas de page 3.
Diminution des taux de concentration des agents contaminants déjà observés dans les populations du Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport au niveau de 1990 d’ici le 31 mars 2015 Les données disponibles démontrent que les concentrations de polluants organiques persistants légués ont diminué de 50 % à 70 % chez les adultes inuits depuis le début des années 90.
Diminution de 1 à 3 % des taux de concentration du mercure par rapport aux niveaux de 1990 d’ici le 31 mars 2015 Les données disponibles démontrent que les concentrations de mercure ont diminué de 25 % à 50 % chez les adultes inuits depuis le début des années 90.

Pour des détails additionnels sur le rendement et les leçons apprises, voir le sous-programme 4.2.1 dans la Section II du Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES : Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l’échelle du Ministère : 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

Portée et contexte : Les sources d’émissions ciblées comprennent environ 105 véhicules appartenant au Ministère. Cette cible ne concerne pas les bâtiments qui appartiennent à AADNC. Aux fins de cette cible, AADNC considère le carburant payé au moyen de cartes de crédit « non assignées à un véhicule particulier » et consommé par des véhicules comme des véhicules tout terrain, des motoneiges, de l’équipement de manutention, des embarcations marines, des camions lourds, des camions spécialisés et de l’équipement lourd comme du carburant ayant été utilisé dans des véhicules routiers ordinaires (voitures de tourisme/véhicule utilitaire léger. La portée, les méthodes de calcul et la base seront optimisées dans la mesure du possible dans le nouveau plan de mise en œuvre de la réduction des GES.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Programme (5.1) : Services internes

Prévisions en matière de rendement financier : Dépenses liées au carburant pour les véhicules routiers ordinaires réduites

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales. Faire preuve de leadership grâce à l’utilisation de véhicules routiers à haut rendement énergétique. Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015. Non [prévu pour le 30 septembre 2015]
AADNC n’a pas atteint cette cible en raison des exigences liées à d’autres priorités, comme la mise en œuvre d’un nouveau système financier; cependant, le Ministère a affecté des ressources afin de veiller à ce qu’il atteigne la cible au cours de l’exercice 2015-2016.
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006. 0,646 kt
Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2014-2015, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. 0,341 kt
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2014-2015 (en kt d’équivalent CO2). 0 kt
Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l’exercice 2014-2015, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. diminution de 47,7 %
Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence. Non
Remarque : AADNC a transféré 31 véhicules routiers au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le 1er avril 2014 dans le cadre du transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Le Ministère a l’intention d’ajuster ses émissions de GES de l’année de référence au cours de 2015-2016.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers : À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Portée et contexte : Les biens immobiliers ciblés comprennent les bâtiments opérationnels appartenant ou loués directement à AADNC. Cette cible ne s’applique pas aux biens immobiliers qui sont la propriété d’AADNC en vue d’un transfert potentiel aux Premières Nations.

Portée ciblée pour les bâtiments existants appartenant à la Couronne et les projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux : taille minimale du bâtiment de 500 m2, appartenant ou loué directement à AADNC à des fins opérationnelles.

Portée ciblée pour les nouveaux projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure : tous les projets de construction pour les bâtiments opérationnels ainsi que les projets de rénovations d’envergure dans les bâtiments opérationnels.

Portée ciblée pour les projets d’aménagement et de réaménagement : surface minimale de 500 m2.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Programme (5.1) : Services internes

Prévisions en matière de rendement financier : Coûts réduits des services publics pour les installations opérationnelles du Ministère.

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau des biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015. Non [prévu pour le 30 septembre 2015]
AADNC n’a pas atteint cette cible en raison des exigences liées à d’autres priorités, comme la mise en œuvre d’un nouveau système financier; cependant, le Ministère a affecté des ressources afin de veiller à ce qu’il atteigne la cible au cours de l’exercice 2015-2016.
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). 0 projet de construction de bâtiment appartenant à la Couronne
0 m2
Remarques : AADNC a choisi un seuil réduit de 500 m2 pour cette cible étant donné qu’il ne possède aucun bâtiment opérationnel ayant une surface totale de plus de 1 000 m2.
Les seuls bâtiments ayant une surface totale de plus de 500 m2 appartenant à AADNC à des fins opérationnelles sont transférés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en 2014.
0 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail
0 m2
Remarques : AADNC a choisi un seuil réduit de 500 m2 pour cette cible étant donné qu’il ne possède aucun bâtiment opérationnel ayant une surface totale de plus de 1 000 m2.
Les seuls bâtiments ayant une surface totale de plus de 500 m2 appartenant à AADNC à des fins opérationnelles sont transférés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en 2014.
Outil d’évaluation utilisé : s.o.
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). 0 bâtiment appartenant à la Couronne
0 m2
Niveau de rendement atteint : s.o.
0 nouveau projet de construction
0 m2
Niveau de rendement atteint : s.o.
0 projet de construction à des fins de location
0 m2
Niveau de rendement atteint : s.o.
0 projet de rénovation important
0 m2
Niveau de rendement atteint : s.o.
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. 0 projet
0 m2
Niveau de rendement atteint : s.o.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. Pas « Atteint ». Au 31 mars 2015, AADNC n’a pas mis à jour son cadre de durabilité des biens immobiliers. L’achèvement de cette activité est prévu pour le 30 septembre 2015.

Cible 7.2 : Achats écologiques : À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte : AADNC acquiert plus de 188 millions de dollars par année en biens et services. Environ 89 % des acquisitions d’AADNC sont des services professionnels, et les principaux biens achetés par le Ministère comprennent du mobilier et des licences d’utilisation de logiciel.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Oui [5 décembre 2014]
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014-2015. 33 sur 44
75 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014-2015. 3 sur 3
100 %

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des voyages d’affaires par avion seront réduites de 25 % par rapport aux niveaux de 2008-2009.

Résultat prévu Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement Émissions associées aux voyages d’affaires en tonnes d’équivalent CO2 au cours de l’année. Données non disponibles.
Les Services de voyages partagés (SVP) ne sont pas en mesure de faire état des émissions de GES par organisation et par exercice financier. D’ici à ce que ces renseignements soient disponibles, AADNC fera rapport des changements dans le nombre total de voyages, à titre d’indicateur substitutif pour les émissions de GES liées aux voyages d’affaires par avion.
Réduction en pourcentage des émissions produites par les voyages d’affaires par rapport au niveau de base d’équivalent CO2. Données non disponibles.
Mesure d’atténuation : En raison de l’absence de données fiables, AADNC rend compte du pourcentage de changements dans le nombre total de voyages; cet indicateur substitutif est en étroite corrélation avec les émissions totales. Cette approche sert de mesure provisoire jusqu’à ce que les données sur les émissions soient disponibles. Cette information est fournie par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales.
38 % de réduction du nombre total de voyages en 2014-2015, comparativement à l’année de référence.

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules routiers achetés seront les véhicules les plus éconergétiques de leur classe dans le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou un véhicule à carburant de remplacement.

Résultat prévu Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement Nombre d’achats de véhicules routiers qui respectent la cible par rapport au nombre total de tous les achats de véhicules routiers au cours de l’année. 27 % (3 des 11 véhicules)
Coût de tous les véhicules routiers achetés au cours de l’année. 285 028,12 $

Cible du Ministère concernant les achats écologiques : D’ici le 31 mars 2017, 50 % des contrats pour services professionnels devront répondre aux critères environnementaux établis dans les Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services.

Résultat prévu Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement Volume de contrats pour services professionnels accordés qui atteignent la cible comparativement au volume total de contrats pour services professionnels pour un exercice financier. 100 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Obtenu le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en place de l’Écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible.
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Obtenu le statut « Atteint », comme il est défini dans les lignes directrices de mise en œuvre de l’écologisation des opérations gouvernementales pour la zone cible.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail : À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement. Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. Non [prévu pour le 30 septembre 015]
AADNC n’a pas atteint cette cible en raison des exigences liées à d’autres priorités, comme la mise en œuvre d’un nouveau système financier; cependant, le Ministère a affecté des ressources afin de veiller à ce qu’il atteigne la cible au cours de l’exercice 2015-2016.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). Pas « Atteint ». Au 1er avril 2015, AADNC n’a pas finalisé une approche pour maintenir ou améliorer la durabilité de l'environnement dans ses activités au travail.
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Pas « Atteint ». AADNC n’a pas mis à jour sa stratégie de mise en œuvre de l’élimination des équipements électroniques et électriques excédentaires au cours de l’exercice 2014-2015.

Cible 7.4 : Écologisation des services aux clients : D’ici le 31 mars 2015, les ministères fixeront des cibles selon les critères SMART pour réduire l’impact environnemental de leurs services aux clients.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l’environnement. Meilleure pratique
7.4.1. Procéder à une analyse des services à la clientèle et mettre en place des pratiques visant à réduire leur impact environnemental.
Non [prévu pour le 30 septembre 2015]

Objectif 8 : Gestion de l’eau

Cible 8.1 : Gestion de l’eau : À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère : Programme (5.1) : Services internes

Mesure du rendement
Résultat prévu Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada. Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. Non [prévu pour le 30 septembre 015]
AADNC n’a pas atteint cette cible en raison des exigences liées à d’autres priorités, comme la mise en œuvre d’un nouveau système financier; cependant, le Ministère a affecté des ressources afin de veiller à ce qu’il atteigne la cible au cours de l’exercice 2015-2016.
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2014-2015 (si possible). Données non disponibles.
AADNC ne peut pas faire rapport au sujet de cet indicateur avant d’avoir finalisé son approche en matière d’amélioration de la gestion de l’eau et d’avoir déterminé quels types de bâtiments appartenant au Ministère seront assujettis à la cible. Ces données seront disponibles au cours de l’exercice 2015-2016.

Système de gestion du développement durable

La vision d’AADNC est un idéal où les collectivités inuites, métisses, nordiques et des Premières Nations sont saines, sécuritaires, autosuffisantes et prospères. Nous rêvons d’un Canada où les gens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et contribuent largement au bien-être du pays dans son ensemble.

Le développement durable fait partie intégrante du mandat du Ministère et AADNC continue à tenir compte des risques liés au développement durable et à l’environnement à l’élaboration des politiques, programmes, plans, et rapports. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie sont conformes avec l’architecture d’alignement des programmes et du cadre de mesure du rendement.

Évaluation environnementale stratégique (EES)

Dans le cadre de ses processus de prise de décisions au cours du cycle de reddition de comptes de 2014-2015, AADNC a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Le processus à trois niveaux que le Ministère a utilisé pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet a été appliqué à 97 % des propositions dirigées par AADNC (mémoires au Cabinet et soumissions au Conseil du Trésor) en 2014-2015.

Dans chacune de ces propositions dirigées par AADNC, la première étape du processus consistait à remplir la liste de contrôle initiale. Au deuxième niveau du processus, les examens préliminaires, AADNC a déterminé que les propositions ministérielles avaient des effets positifs potentiels sur la progression vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD de 2013-2016 dans le cadre du thème III – Protéger la nature et les Canadiens.

Les EES détaillées, qui constituent le troisième niveau du processus, ne sont réalisées que si d’importants effets positifs ou négatifs sur l’environnement sont susceptibles de découler de la mise en œuvre d’une proposition dirigée par AADNC et qu’une évaluation détaillée n’a pas déjà été faite. Pour chacune des EES détaillées qu’il réalise, AADNC émet une déclaration publique concernant des effets sur l’environnement. En 2014-2015, AADNC n’a réalisé aucune EES détaillée.

Date de modification :