Rapport annuel sur le pétrole et le gaz du Nord 2014

Date : Mai 2015



Format PDF (1.3 Mo, 27 pages)

Table des matières

Liste des tableaux et diagrammes

Prologue

La gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres de la Couronne au nord du 60e parallèle est une responsabilité fédérale assumée par la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales aux termes de la loi fédérale, au nom du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

La Loi fédérale sur les hydrocarbures et sa réglementation régissent l’attribution et l’administration des droits de prospection et d’exploitation, et prescrivent le régime des redevances. La Loi sur les opérations pétrolières au Canada prévoit la réglementation des activités pétrolières et les exigences en matière de retombées économiques connexes. Le Ministère s’occupe des questions foncières et de celles qui touchent aux redevances et aux retombées économiques au nom du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien. Quant à l’Office national de l’énergie, il se charge d’approuver les opérations pétrolières et gazières.

Il est possible de trouver de l’information : la gestion des ressources pétrolières du Nord.

Message du Ministre

Message de l'honorable Bernard Valcourt, C. P., député
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

C’est avec plaisir que je dépose devant le Parlement le rapport annuel sur l’administration de la Loi fédérale sur les hydrocarbures dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les régions extracôtières du Nord pour l’année se terminant le 31 décembre 2014.

Le gouvernement du Canada continue de respecter ses engagements découlant de la Stratégie pour le Nord. À cette fin, il favorise la création d’emplois et la croissance économique par le truchement de la prospection et de l’exploitation responsable des ressources pétrolières et gazières. L’exploitation responsable et écologique de ces ressources naturelles demeure une priorité pour le Canada.

Une fois de plus, les investissements du secteur privé ont joué un rôle important au chapitre de la prospection et de l’exploitation de potentielles ressources pétrolières et gazières dans le Nord en 2014. Ces investissements profitent aux économies locales, territoriales et canadienne, notamment par le biais de la création d’emplois directs et indirects, de la création d’infrastructures et de la perception de redevances.

Le 1er avril 2014, on a procédé au transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, confiant ainsi à ce dernier la gestion du pétrole et du gaz terrestres. Maintenant que le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest est terminé, les habitants peuvent exercer un plus grand contrôle sur leurs ressources et la prise de décisions, et ils disposent des outils nécessaires pour gérer leur avenir économique et politique.

Enfin, le Canada a continué de collaborer tout au long de l’année avec des partenaires du Nord pour garantir l’application de principes environnementaux judicieux à l’administration du pétrole et du gaz. Par exemple, le Fonds pour l’étude de l’environnement a contribué à l’établissement de tels principes grâce au financement d’études environnementales et sociales sur l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.

Je vous invite à consulter le présent rapport pour obtenir des précisions sur les travaux de prospection et d’exploitation des ressources pétrolières et gazières réalisés au cours de la dernière année dans le Nord canadien.

L’honorable Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Terres domaniales du Canada

Map of Canada's Frontier Lands
Terres domanialesFootnote 1relevant de la compétence administrative du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Introduction

Environ 38 % des ressources en gaz naturel commercialisables dans des champs conventionnels ainsi que 35 % des ressources en pétrole brut léger récupérables se trouvent dans le nord du CanadaFootnote 2. On peut obtenir de l’information détaillée sur la répartition des ressources pétrolières et gazières dans le Nord en consultant Avenir énergétique du Canada (http://www.neb-one.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/index-fra.html) ainsi que Northern Canada Distribution of Ultimate Oil and Gas ResourcesFootnote 3 (disponible en anglais seulement).

La gestion des ressources pétrolières et gazières sur les terres de la Couronne au nord du 60e parallèle au Nunavut, dans les régions extracôtières du Nord et les zones fédérales des Territoires du Nord‐Ouest est une responsabilité fédérale assumée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et à la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada a transféré l’administration et le contrôle des terres publiques, des ressources et des droits à l’égard des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest au commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Par conséquent, les droits pétroliers et gaziers dont les réserves sont réputées être terrestres, aux termes de l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, sont maintenant administrés par le gouvernement territorial, sous la responsabilité du ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (la zone des réserves prouvées de Norman Wells ainsi que certains sites précis relèvent toujours de la compétence fédérale).

GESTION DU PÉTROLE ET DU GAZ

OCTROI DES DROITS

Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien fournit régulièrement à l’industrie l’occasion d’obtenir des droits de prospection au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Les droits de prospection sont attribués conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, qui prévoit un processus d’appel d’offres ouvert et compétitif. Conformément aux dispositions des ententes relatives au règlement des revendications territoriales, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada consulte les collectivités et les organismes autochtones sur les conditions d’attribution des droits ainsi que sur d’autres questions connexes avant l’attribution des droits. Dans le même ordre d’idée, le Ministère consulte et fait participer les gouvernements territoriaux ainsi que d’autres ministères fédéraux pour obtenir de l’information sur les questions environnementales. Après examen de l’information reçue, les régions ouvertes à la prospection peuvent être ajustées.

Un appel d’offres permet à l’industrie de déterminer les parcelles de terre qui feront l’objet d’un appel d’offres subséquent. Les appels d’offres demeurent en vigueur pour la durée obligatoire minimale de 120 jours et sont publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le processus d’octroi des droits s’appuie sur un critère de soumission unique et quantifiable, et les droits sont délivrés à la meilleure soumission. Le ministre peut rejeter toutes ou certaines soumissions. À l’heure actuelle, le critère de soumission pour l’attribution de permis de prospection est l’engagement pécuniaire, c’est-à-dire le montant total que le soumissionnaire s’engage à dépenser en travaux de prospection sur la parcelle au cours d’une période donnée. Le permis de prospection d’une durée maximale de neuf ans, divisée en deux périodes, sera octroyé au soumissionnaire retenu. Le titulaire du permis de prospection doit dépenser la valeur monétaire de l’engagement pécuniaire au cours de la première période du permis et doit forer au moins un puits au cours de cette même période pour maintenir les droits de prospection pour la deuxième période.

Lorsque les travaux d’exploration mènent à la découverte de pétrole, une demande de déclaration de découverte importante peut être présentée. Le processus de déclaration, administré par l’Office national de l’énergie, confirme que la découverte d’hydrocarbure satisfait à certains critères techniques précis et décrit l’étendue de la découverte. L’attestation de découverte importante récompense l’exploration fructueuse en accordant un droit d’une durée indéterminée sur la découverte d’hydrocarbures, reconnaissant que certaines découvertes ne sont pas immédiatement commercialement exploitables. L’octroi d’une attestation de découverte importante pour des terres couvrant l’étendue de la découverte est possible :

  1. soit sur demande du titulaire d’un permis de prospection pour l’ensemble ou une partie du périmètre de la découverte,
  2. soit par attribution au soumissionnaire retenu à la suite d’un appel d’offres pour l’ensemble ou une partie du périmètre de découverte, s’il ne fait pas l’objet d’un permis de prospection.

Une fois que le promoteur a déterminé que la découverte peut être exploitée commercialement et qu’il souhaite commencer à produire du pétrole et du gaz, la loi l’autorise à demander à l’Office national de l’énergie que le périmètre de découverte importante soit déclaré exploitable. À l’instar des dispositions visant l’octroi d’une attestation de découverte importante, l’octroi d’une licence de production est possible :

  1. soit sur demande du titulaire d’un permis de prospection ou d’une attestation de découverte importante pour l’ensemble ou une partie du périmètre de la découverte exploitable;
  2. soit par attribution au soumissionnaire retenu à la suite d’un appel d’offres pour l’ensemble ou une partie du périmètre de découverte exploitable.

La durée d’une licence de production est de 25 ans, renouvelable dans la mesure où la production commerciale se poursuit. Une entreprise pourrait passer directement à l’étape de la découverte exploitable et obtenir une licence de production, et ainsi sauter l’étape d’obtention d’une attestation de découverte importante.

Le tableau 1 et le tableau 2 présentent la disposition des terres et les permis de prospection en date du 31 décembre 2014. Des cartes de disposition de pétrole et de gaz courantes sont accessibles sur le site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Tableau 1 : Disposition des terres en date du 31 décembre 2014

Disposition des terres - en hectares (ha)
Région Permis de prospection Attestation de découverte importante Licence de production Anciens droits  1 Total
Archipel arctique du Nunavut 0 332 882 0 0 332 882
Zone extracôtière de l'est de l'arctique 0 11 184 0 862 500 873 684
Baie d'Hudson  2 0 0 0 126 376 126 376
Mer de Beaufort 2 817 902 241 084 0 0 3 058 986
Champs de pétrole Norman Wells 0 0 0 654 654
Total 2 817 902 585 150 0 989 530 4 392 582
Disposition des terres - par type de titre (nombre de titres)
Région Permis de prospection Attestation de découverte importante Licence de production Anciens droits  1 Total
Archipel arctique du Nunavut 0 20 0 0 20
Zone extracôtière de l'est de l'arctique 0 1 0 30 31
Baie d'Hudson  2 0 0 0 8 8
Mer de Beaufort 16 48 0 0 64
Champs de pétrole Norman Wells 0 0 0 6 6
Total 16 69 0 44 129

1 Permis et/ou concessions émis en vertu de régimes législatifs antérieurs et toujours en vigueur conformément au paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

2 Les permis dans la zone infracôtière, au nord de la baie d’Hudson, relèvent de la compétence du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada. Les permis de la baie d’Hudson accordés dans la zone extracôtière (non inclus dans ce tableau) sont sous la juridiction du ministre des Ressources naturelles Canada.

APPEL D'OFFRES DE 2014

Îles Arctiques du Nunavut

En 2014, il n'y a pas eu de demande de désignation ou d'appel d'offres. Les îles Arctiques de la région du Nunavut ont fait l'objet de demandes de désignation depuis 2000, mais jusqu'à présent aucune entreprise n'a fait de soumission en vue d'obtenir des droits de prospection. Dans la région, on a inventorié des découvertes non exploitées pour lesquelles une attestation de découverte importante a été obtenue, qui sont principalement le résultat des prospections des années 1970.

Figure 1 : Carte de la région des îles de l'Arctique

Mer de Beaufort

Un appel d'offres ayant pris fin le 25 février 2014 à resulté d'une seule parcelle dans une zone peu profonde de la mer de Beaufort. Un permis de prospection a été délivré à Franklin Petroleum Canada Limited.

Figure 2 : Carte de la région de la mer de Beaufort

Zone extracôtière de l'est de l'Arctique

La zone extracôtière de l'est de l'Arctique n'est pas actuellement ouverte aux demandes de désignation. En 2014, les discussions se sont poursuivies entre les organisations inuites, le gouvernement fédéral, les gouvernements territoriaux et les intervenants concernés pour présenter une évaluation environnementale stratégique dans le but d'appuyer à l'avenir des décisions possibles concernant l'octroi des droits de prospection dans cette région extracôtière.

Figure 3: Carte de la zone extracôtière de l'est de l'Arctique

REGISTRE PUBLIC

Le Ministère est chargé de la tenue d’un registre des titres pétroliers ainsi que des actes enregistrés en vertu de la partie VIII de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Il constitue le registre officiel des titulaires des titres, et tout transfert ou changement de propriété doit être enregistré. Les rapports des activités mensuelles du bureau d’enregistrement sont affichés au site http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100036878/1100100036879. Le tableau 2 présente de l’information détaillée sur les permis de prospection détenus en date du 31 décembre 2014.

Tableau 2 : Permis de prospection en date de 31 décembre 2014

Mer de Beaufort
Permis Superficie (en ha) rep11résentant 1 Prise d'effet Fin de la première période 2 Expiration Engagement pécuniaire 3
EL317 4 175 810 Tali1sman Energy Inc. 5 oct. 1986 N/A   N/A
EL329 4 349 981 BP Canada Energy Resources Company 5 sep1t. 1987 N/A   N/A
EL476 205 321 Imperial Oil Resources Ventures li1mited 1 sep1t. 2012 31 juil. 2017 31 juil. 2019 585 000 000
EL477 202 380 Imperial Oil Resources Ventures li1mited 1 sep1t. 2012 30 sep1t. 2018 30 sep1t. 2020 1 180 100 000
EL478 205 359 BP Exploration Operating Company li1mited 1 sep1t. 2012 30 sep1t. 2018 30 sep1t. 2020 15 100 000
EL479 203 635 BP Exploration Operating Company li1mited 1 sep1t. 2012 30 sep1t. 2018 30 sep1t. 2020 1 100 000
EL480 108 185 Chevron Canada li1mited 1 sep1t. 2012 31 oct. 2015 31 oct. 2019 1 010 100
EL481 205 946 Chevron Canada li1mited 1 sep1t. 2012 31 août 2019 31 août 2021 103 300 000
EL483 196 497 ConocoPhilli1ps Canada Resources Corp. 1 sep1t. 2012 30 sep1t. 2018 30 sep1t. 2020 2 543 896
EL485 120 814 Frankli1n Petroleum Canada li1mited 1 sep1t. 2012 31 août 2019 31 août 2021 1 000 000
EL488 134 142 Frankli1n Petroleum Canada li1mited 6 mar1s 2013 5 mar1s 2020 5 mar1s 2022 1 251 088
EL489 93 483 Frankli1n Petroleum Canada li1mited 6 mar1s 2013 5 mar1s 2020 5 mar1s 2022 1 251 088
EL491 201 101 Frankli1n Petroleum Canada li1mited 6 mar1s 2013 5 mar1s 2020 5 mar1s 2022 1 251 088
EL492 187 200 Frankli1n Petroleum Canada li1mited 6 mar1s 2013 5 mar1s 2020 5 mar1s 2022 1 251 088
EL493 190 650 Frankli1n Petroleum Canada li1mited 6 mar1s 2013 5 mar1s 2020 5 mar1s 2022 1 251 088
EL496 47 945 Frankli1n Petroleum Canada li1mited 1 juin 2014 31 mai 2021 31 mai 2023 1 000 000

1 Ces représentants étaient à jour en date du 31 décembre 2014.

2 La première période peut être prolongée au moyen de dépôts de forage ou de modifications apportées au permis.

3 L'offre d'engagement pécuniaire a été arrondie au dollar le plus près.

4 Permis sous décret d’interdiction CP 1987-2265, conformément à l’article 12 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

La version textuelle de ce diagramme

Carte de région relevant de la compétence administrative du ministre des Affaires Indiennes et du Nord Canadien en montrant les dispositions des droits pétrolier et gaziers en date de le 31 décembre 2014.

TRANSFERT DES DROITS PÉTROLIERS ET GAZIERS AU GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

Conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et à la Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada a transféré l’administration et le contrôle des terres publiques, des ressources et des droits à l’égard des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest au commissaire des Territoires du Nord-Ouest.

Le transfert dans le cadre de cette entente et de cette loi comprenait 127 droits pétroliers et gaziers existants situés dans la région intracôtière (aux termes de l’Entente sur le transfert des responsabilités) des Territoires du Nord-Ouest; ces droits sont présentés en détail au tableau 3. Ce transfert de droits pétroliers et gaziers comprenait 15 permis de prospection, dont les détails figurent au tableau 4.

Par ailleurs, le transfert comprenait 23 licences de production : deux dans le delta du Mackenzie et 21 dans le sud des Territoires du Nord-Ouest. Les concessions de pétrole et de gaz liées au champ pétrolifère Norman Wells dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie ont été exclues du transfert et relèvent toujours de la compétence fédérale.

Huit concessions de pétrole et de gaz liées au champ gazier Pointed Mountain au nord-ouest de Fort Liard ont également été incluses dans le transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le champ n’a connu aucune production depuis 2001.

Un total de 81 attestations de découverte importante ont été transférées au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Parmi elles, onze attestations de découverte importante se trouvant à la fois dans les régions intracôtière et extracôtière aux termes de l’Entente sur le transfert des responsabilités. Le 1er avril 2014, chacune de ces onze attestations a été divisée en deux titres, l’une visant les terres situées dans la région intracôtière, devant être administrées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, et l’autre visant celles qui sont situées dans la région extracôtière, devant relever de la compétence fédérale. Toutes les autres modalités demeurent les mêmes.

Tableau 3 : Titres pétroliers et gaziers transférés au gouvernement des Territoires du Nord‐Ouest le 1er avril 2014

En hectares (ha)
Région Permis de prospection Attestation de découverte importante Licence de production Anciens droits  1 Total
Archipel2 arctique du Nunavut 0 10 719 0 0 10 719
Zone extracôtière de l'est de l'arctique 0 116 031 3 423 0 119 454
Baie d'Hudson  2 1 280 375 52 725 32 842 0 1 365 942
Mer de Beaufort 0 65 729 0 21 107 86 836
Champs de pétrole Norman Wells 1 280 375 245 204 36 265 21 107 1 582 951
Par type de titre (nombre de titres)
Région Permis de prospection Attestation de découverte importante Licence de production Anciens droits 1 total
Archipel arctique du Nunavut 0 1 0 0 1
Zone extracôtière de l'est de l'arctique 0 38 2 0 40
Baie d'Hudson  2 15 11 21 0 47
Mer de Beaufort 0 31 0 8 39
Champs de pétrole Norman Wells 15 81 23 8 127

1 Permis et/ou concessions émis en vertu de régimes législatifs antérieurs et toujours en vigueur, conformément au paragraphe 112(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Table 4: Exploration Licences transferred to the Government of the Northwest Territories on April 1, 2014

Permis Superficie (en ha) Représentant  1 Prise d'effet Fin de la première période  2 Expiration Engagement pécuniaire ($)  3
EL455 80,240 MGM Energy Corp. 5 janv. 2011 4 janv. 2016 4 janv. 2020 1,699,990
EL466 82,100 MGM Energy Corp. 15 janv. 2011 9 mai 2012 9 juil. 2016 5,487,626
EL467 87,948 Shell Canada Limited 20 déc. 2011 19 déc. 2016 19 déc. 2020 18,296,208
EL468 87,117 Shell Canada Limited 20 déc. 2011 19 déc. 2016 19 déc. 2020 18,098,660
EL469 26,533 Shell Canada Limited 20 déc. 2011 19 déc. 2016 19 déc. 2020 7,049,269
EL470 87,495 ConocoPhillips Canada Resources Corp. 20 déc. 2011 19 déc. 2016 19 déc. 2020 66,712,035
EL471 88,848 Imperial Oil Resources Ventures Limited 20 déc. 2011 19 déc. 2016 19 déc. 2020 21,500,003
EL472 90,632 Imperial Oil Resources Ventures Limited 20 déc. 2011 19 déc. 2016 19 déc. 2020 21,500,003
EL473 82,643 MGM Energy Corp. 20 déc. 2011 19 déc. 2016 19 déc. 2020 1,512,122
EL474 86,602 MGM Energy Corp. 20 déc. 2011 19 déc. 2016 19 déc. 2020 1,502,503
EL475 85,288 MGM Energy Corp. 20 déc. 2011 19 déc. 2016 19 déc. 2020 2,021,213
EL486 69,649 Shell Canada Limited 18 déc. 2012 17 déc. 2017 17 déc. 2021 76,864,864
EL487 84,504 Shell Canada Limited 18 déc. 2012 17 déc. 2017 17 déc. 2021 15,276,444
EL494 174,782 Husky Oil Operations Limited 29 août 2013 29 août 2016 29 août 2020 376,000,000
EL495 65,994 International Frontier Resources Corporation 16 mars 2014 15 mars 2019 15 mars 2023 1,200,000

1 Ces représentants étaient à jour en date du 31 mars 2014.

2 La première période peut être prolongée au moyen de dépôts de forage ou de modifications apportées au permis.

3 L'offre d'engagement pécuniaire a été arrondie au dollar le plus près.

GESTION FINANCIÈRE DES TITRES

Le Ministère conserve des dépôts de garantie relatifs aux permis de prospection; ces dépôts sont remboursables aux titulaires de titres sous certaines conditions. Les recettes tirées de l’administration des titres comptent trois sources en général : la confiscation, les loyers non remboursables et les frais.

Confiscation

À la suite d’un appel d’offres visant des permis de prospection, les soumissionnaires retenus doivent verser 25 % de leur engagement pécuniaire en guise de garantie pour l’exécution des travaux. Cette somme est appelée dépôt de garantie d’exécution. Le dépôt de garantie d’exécution est remboursable à mesure que les dépenses sont engagées au cours de la première période du permis de prospection. Puisqu’ils représentent 25 % du total de l’offre pour une parcelle, les remboursements sont également proportionnels, soit 25 % des dépenses admissibles engagées. Tout solde du dépôt de garantie d’exécution restant à la fin de la première période sera confisqué.

Afin de répondre aux exigences des travaux de forage, la première période peut être prolongée au moyen de dépôts de forage (dont le montant s’élève actuellement à un million de dollars) avant la fin de la dernière année de la première période. Un dépôt de forage sera remboursé en totalité si le permis est validé par le forage d’un puits, conformément aux exigences, pour obtenir des droits de prospection pour la deuxième période. Si un puits de validation n’est pas foré ou si le forage n’est pas entrepris au cours de l’année de prolongation, le dépôt de forage sera confisqué au moment de la résiliation du permis à la fin de la première période.

Loyers

La deuxième période des permis de prospection est assortie d’obligations relatives au paiement d’un loyer. Les loyers sont également remboursables, à mesure que des dépenses sont engagées sur les terres visées par le permis, au taux d’un dollar remboursé pour chaque dollar de dépenses admissibles. Le Ministère perçoit également des loyers non remboursables des concessions de la zone des réserves prouvées de Norman Wells ainsi que des concessions de pétrole et de gaz accordées en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada. Ces loyers doivent être payés annuellement, avant la date anniversaire de la concession.

Frais

Conformément à l’article 15 du Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, divers frais seront imposés, notamment pour la délivrance de nouveaux permis de prospection, l’enregistrement des documents ou l’impression de copies des résumés.

Le tableau 5 présente les recettes tirées de l’administration des titres en 2014.

Tableau 5 : Recettes tirées de l'administration des intérêts ($) de 2010-2014

Tableau 5 : Recettes tirées de l'administration des intérêts ($) de 2010-2014
  2010 2011 2012 2013 2014
Confiscations  1 770,372 25,784,658 1,631,597 50,000 599,830
Loyers non remboursables (concessions)  2 61,127 53,195 53,195 53,195 11,219
Frais  3 16,872 35,487 43,497 8,832 5,520
Total 848,371 25,873,340 1,728,289 112,027 616,569

1 Les recettes tirées des confiscations sont la conséquence du non-respect des conditions liées aux dépôts de soumission, aux dépôts de forage ainsi qu'aux dépôts de garantie d'exécution ou aux loyers.

2 Les concessions à la zone des réserves prouvées de Norman Wells accordées en vertu du Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada qui sont restées en vigueur conformément au paragraphe 114(4) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

3 Frais de délivrance et frais de service (article 15 du Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales).

Conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada a transféré l’administration et le contrôle de certaines terres publiques, certaines ressources et certains droits au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Cela inclut le transfert des dépôts de garantie et des recettes liées à ces terres, totalisant 150 566 786 $.

RETOMBÉES ÉCONOMIQUES

Le paragraphe 5.2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et l’article 21 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures exigent que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien approuve un plan de retombées économiques avant qu’on autorise tout travail ou toute activité liée au pétrole et au gaz ou qu’on approuve un plan de mise en valeur portant sur une nappe ou un champ situé dans des terres domaniales au Nunavut, dans les Territoires du Nord‐Ouest et dans la zone extracôtière de l’Arctique.

Un plan de retombées économiques est le document par lequel une entreprise s’engage à donner de l’emploi à des Canadiens et à offrir aux entreprises canadiennes une juste possibilité de participation. Le plan de retombées économiques doit comprendre une description détaillée du projet proposé, ainsi que les principaux jalons, les principales activités et composantes, les cartes, les tableaux, les diagrammes et les calendriers à l’appui. À ce titre, le plan de retombées économiques permet d’assurer que les activités de prospection et d’exploitation créent des occasions de formation et d’emploi pour la main-d’œuvre locale et régionale et des possibilités pour les entreprises locales et régionales pour fournir les biens et les services.

Plus précisément, on encourage les entreprises à songer tout d’abord à faire appel aux populations autochtones du Nord ou à d’autres habitants et entreprises du Nord.

Un plan de retombées économiques présenté par Multi Klient Invest AS pour entreprendre une étude sismique d’exploration bidimensionnelle dans la zone extracôtière de l’est de l’Arctique a été examiné et approuvé en 2014.

CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES

Fonds pour l'étude de l'environnement

Le Fonds pour l’étude de l’environnement (FEE) est une disposition de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Le financement du programme provient des perceptions appliquées aux titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales détenues par les entreprises. En 2014, le Conseil de gestion du FEE a approuvé la répartition de 615 000 $ en nouveau financement pour des études en cours dans le Nord, dans les régions de la mer de Beaufort et delta du Mackenzie. Ces études environnementales sont liées à l’exploration, au développement et à la production des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales. Le ministre a approuvé le budget pour ces études, basé sur les recommandations du Conseil. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FEE, notamment des rapports et des publications à ce sujet, consultez le site www.esrfunds.org.

Évaluation environnementale régionale de Beaufort

L’évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) continue à accroître les connaissances et les renseignements disponibles sur la région pour appuyer son objectif visant à assurer l’état de préparation relatif aux activités pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort. Le progrès concernant les résultats de recherche et du groupe de travail ont été communiqués au cours de réunions dans la région désignée des Inuvialuit ainsi qu’au moyen de rapports et d’autres publications. Au cours de 2014, le programme a constaté une participation et un engagement continu des intervenants, des représentants Inuvialuit, de l’industrie et des organismes gouvernementaux. Des questions liées à la préparation et à l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, aux indicateurs socioculturels et économiques et aux effets cumulatifs ont été abordées. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'EERB, notamment des rapports et des publications, consultez le site www.beaufortREA.ca (disponible en anglais seulement).

REDEVANCES

La Loi fédérale sur les hydrocarbures régit l’établissement et le recouvrement des redevances relatives aux hydrocarbures produits sur les terres domaniales. Le Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales prescrit les taux des redevances, le calcul des redevances, l’établissement de rapports et les intérêts ou pénalités connexes.

Trois champs ont produit du gaz et/ou du pétrole dans les Territoires du Nord‐Ouest en 2014 : le champ gazier Ikhil dans le delta du Mackenzie, le champ pétrolifère Norman Wells dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie et le champ des collines Cameron au sud-ouest de Hay River, dans le sud des Territoires du Nord-Ouest. La production dans le champ gazier Pointed Mountain au nord-ouest de Fort Liard reste suspendue. Il n’y a aucun champ de production au Nunavut et dans les eaux de la zone extracôtière de l’Arctique.

Le champ gazier de Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et demeure administré par le Canada au nom des Inuvialuit, conformément à la Convention définitive des Inuvialuit. La responsabilité du Canada quant à la perception et au transfert des redevances aux Inuvialuit se poursuit après le 1er avril 2014, conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. Nous n’avons pas fait état de ces redevances dans le présent document.

Conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, le 1er avril 2014, le gouvernement du Canada a transféré l’administration et le contrôle des terres publiques, des ressources et des droits à l’égard des eaux dans les Territoires du Nord-Ouest au commissaire des Territoires du Nord-Ouest. Par conséquent, à compter du 1er avril 2014, le gouvernement des Territoires du Nord‐Ouest est responsable de la perception et de l’évaluation des redevances issues des ressources pétrolières liées au projet des collines Cameron.

Conformément à l’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, la zone des réserves prouvées de Norman Wells relève de la compétence fédérale. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continue de percevoir les redevances issues de l’exploitation des ressources pétrolières liées à la zone des réserves prouvées de Norman Wells et transfère lesdites redevances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Le montant total des redevances reçues et retenues par le Canada au premier trimestre de l’année civile 2014 s’élève à 2 839 648 $.

Tableau 6 : Redevances perçues ($) 2010-2014

Tableau 6 : Redevances perçues ($) 2010-2014
2010 2011 2012 2013 2014
15 762 287 11 652 548 9 992 786 10 046 685 2 839 648  1

Nota : Les redevances issues du champ Ikhil ne sont pas incluses. Ikhil est situé sur les terres des Inuvialuit et est administré au nom des Inuvialuit conformément au paragraphe 7(94) de la Convention définitive des Inuvialuit. Selon les modalités de l’Entente sur le transfert des responsabilités, après la date du transfert de 1er avril 2014, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continue d’administrer la perception des redevances issues du champ gazier Ikhil et le transfert de ces redevances aux Inuvialuit.

1 Les chiffres de 2014 incluent uniquement les redevances perçues de janvier à mars 2014 qui concernent Norman Wells et les collines Cameron. À partir d’avril 2014, les redevances issues du projet des collines Cameron sont perçues par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada continue de percevoir les redevances du champ pétrolifère Norman Wells et de les transférer au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

VÉRIFICATIONS ET ÉVALUATIONS

Le Ministère gère un programme de vérification et d’évaluation des redevances fondé sur le risque, dans le cadre duquel les déclarations de redevances sont régulièrement surveillées, revues périodiquement et choisies pour subir une vérification. L’objectif de la vérification est de fournir une assurance raisonnable que les recettes de ventes et les dépenses qu’une entreprise déclare dans sa production mensuelle de pétrole et de gaz ont été comptabilisées avec exactitude dans le calcul des redevances perçues par la Couronne.

Deux nouvelles vérifications ont été entreprises en 2014.

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

DIRECTION DE LA GESTION DES RESSOURCES PÉTROLIÈRES ET MINÉRALES

Pour obtenir des renseignements détaillés, veuillez communiquer avec les personnes appropriées ci dessous par téléphone ou par écrit.

Adresse postale :
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H4

Par messager seulement : Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-953-2087
Télécopieur : 819-953-5828

Information sur le régime de gestion des ressources, les demandes de désignation et de soumissions et d’autres renseignements connexes :
Gestionnaire, Régime foncier – téléphone : 819-953-8722

Information sur les procédures et les règlements concernant l’enregistrement, les transferts et les notifications : Registraire – téléphone : 819-997-0048

Information sur les cartes de la Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales et sur les données du système d’information géographique (SIG) :
Agent géomaticien – téléphone : 819-934-9394

Information sur l’histoire de l’exploration dans le Nord et sur les activités géologiques et géophysiques : Géologue pétrolier – téléphone : 819-994-6416

Information sur la politique des redevances et les déclarations des redevances : gestionnaire, Administration de la politique financière et des redevances – téléphone : 819-953-3267

Information sur les exigences liées au plan des retombées économiques pour le Nunavut et les zones extracôtières dans le Nord : Analyste en matière de politiques – téléphone : 819-953-2087

AUTRES SOURCES D'INFORMATION

Office national de l'énergie

Le Secteur des opérations est responsable de réglementer l'exploration, la mise en valeur et la production des hydrocarbures dans les régions pionnières non visées par la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Bureau d'information sur les terres domaniales : cartes, information technique, rapports géologiques et géophysiques et rapports et dossiers sur l'histoire des puits.

Office national de l’énergie
444, 7e Avenue Sud-Ouest
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Téléphone : 403-292-4800
Site Web : www.neb-one.gc.ca

Commission géologique du Canada

La Commission géologique du Canada, à Calgary, offre l'accès aux installations publiques de consultation et d'échantillonnage des carottes et des échantillons ainsi qu'à l'information sur les puits forés au nord du 60e parallèle dans ses locaux situés à l'adresse suivante :

Commission géologique du Canada (Calgary)
3303, 33e Rue Nord-Ouest
Calgary (Alberta) T2L 2A7
Téléphone : 403-292-7000

Information sur les géosciences dans la baie de Baffin, région du détroit de Davis :

Commission géologique du Canada (Atlantique)
Institut océanographique Bedford
C. P. 1006
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4A2

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