ARCHIVÉE - Rapport sur les mesures provisoires / Liées aux traités - Directives

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Numéro de l'ICD / Année financière: 3843372.BC.NT.SGISC (2015-2016)

Objet : Le présent rapport permet au Ministère de confirmer que le bénéficiaire a dépensé aux fins prévues, le financement qui lui a été accordé conformément à la proposition approuvée et à l'entente de financement, et de veiller au respect des modalités.

Période de rapport : Exercice financier précédent se terminant le 31 mars

Échéance : Prévues dans la proposition approuvée et conformément aux modalités de l'entente de financement

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Nom de la collectivité inuite ou de la Première Nation, de l'institution, de l'association ou de l'organisation inuite ou de la Première Nation (y compris les conseils tribaux) ou d'une autre organisation ayant reçu un financement dans le cadre de cette autorisation.
Numéro du bénéficiaire Le numéro du bénéficiaire est le numéro de l'organisation ou du groupe précisé dans l'entente de financement; il doit comporter un maximum de 10 chiffres, dans le format ##########.
Personne-ressource :
prénom / nom de famille
Le nom complet de la personne ressource impliqué dans les rapports d'activités de l'organisation du bénéficiaire.
Adresse courriel L'adresse courriel de la personne ressource impliqué dans les rapports d'activités de l'organisation du bénéficiaire. Une adresse électronique valide peut-être majuscule ou minuscule et doit être dans le format « a@a.a ».
Numéro de téléphone Le numéro de téléphone de la personne ressource impliqué dans les rapports d'activités de l'organisation du bénéficiaire. Un numéro de téléphone valide incluant le code régional avec le numéro dans le format suivant : ###-###-####.
Nom du projet Le titre du projet sur les mesures provisoires liées aux traités.
Numéro du projet Le numéro attribué au projet sur les mesures provisoires liées aux traités (le cas échéant).
Type de rapport Indiquez si le rapport est un rapport provisoire ou final.
Description du projet Décrire les travaux entrepris à l'égard de ce projet ou de cette initiative au cours de l'exercice financier, conformément à la proposition approuvée. Comprend les dates des activités de projet.
Résultats du projet Décrire les résultats de ce projet ou de cette initiative par rapport aux objectifs établis, conformément à la proposition approuvée. Énumérer les résultats escomptés, au besoin (ci-joints).
Dépenses liées au projet ci joints
Vérifier si les dépenses liées au projet, ont été jointes au budget du projet (états des revenues et dépenses).
Fonds des AADNC Le montant des fonds octroyés par AADNC pour le projet approuvé.
Fonds des AADNC dépensés Le montant des fonds dépensés à l'égard des activités de projet approuvées.
Excédent / Déficit Le montant de l'excédent ou du déficit du financement d'AADNC.
Annexe(s) :
Nom du(des) document(s) à l'appui / Mode de transmission
Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles : Joint au rapport; Courriel; Télécopieur; Poste; En main propre / messager Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Annexer le document » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un fichier qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Annexer le document » est remplacé par le bouton « Supprimer le document ». Pour supprimer ce document seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le document correspondant, cliquer sur le bouton [-].
Bloc-signature Prénom, Nom de famille, Titre, Date Indiquer le nom et le titre de la personne autorisée par le conseil de bande attestant que l'information est exacte au meilleur de ses connaissances, ainsi que la date à laquelle l'exactitude de l'information a été reconnue, dans le format AAAA-MM-JJ.
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