Enquête sur les allégations visant l'Organisation des chefs du Sud

Format PDF (111 Ko, 4 pages)

Nom : Organisation des chefs du Sud (site en anglais seulement)
Chef actuel : Grand chef Terrance Nelson
Lieu : Manitoba
Période visée par l'enquête : du 1er avril 2010 au 31 mars 2014

Contexte

Constatations

Utilisation de cartes de débit et d’autres fonds reçus pour la randonnée du traité, en 2013

  • Certains membres de l’Organisation des chefs du Sud ont participé à la conférence sur les droits issus des traités organisée par la Nation crie d’Onion Lake, en Saskatchewan, du 14 au 18 juillet 2013. Ils ont fait le trajet entre Waywayseecappo et Onion Lake à cheval, d’où l’appellation « randonnée du traité ».
  • La randonnée du traité a coûté 51 146 $. Un montant total de 20 904 $ en dépenses non étayées a été relevé et fait l’objet d’un recouvrement.
  • De plus, un montant total de 20 233 $ correspondant à des retraits d’espèces et au paiement de réparation d’un camion à l’aide d’une carte de débit n’est pas appuyé et doit être recouvré.
  • En résumé, une somme totale de 41 137 $ doit être recouvrée.

Augmentation de salaire rétroactive

  • En février 2013, une motion prévoyant l’augmentation du salaire du grand chef a été adoptée. Même s’il n’y avait aucune mention de rétroactivité, l’augmentation a été rendue rétroactive à la date d’entrée en fonction du grand chef.
  • L’ancien grand chef a reçu un trop-payé de 9 570 $ qui doit être recouvré.

Carte de crédit prépayée Aski

  • L’Assemblée des Premières Nations a tenu son assemblée nationale à Toronto en juillet 2012. Une carte de crédit était nécessaire pour réserver et payer les chambres d’hôtel de l’ancien grand chef et de l’ancien directeur du personnel.
  • Une carte de crédit prépayée Aski (de 3 530 $) a été remise au directeur du personnel.
  • Les deux hommes ont reçu leurs avances de voyage conformément à la politique du personnel.
  • Le directeur du personnel n’a rien remboursé à l’Organisation des chefs du Sud en lien avec la carte de crédit prépayée de 3 530 $. Ce montant fait l’objet d’un recouvrement.

Dépenses liées à des services de guérison traditionnelle

  • La guérison traditionnelle ne s’inscrit d’aucune façon dans le mandat de l’Organisation des chefs du Sud ou l’entente de contribution conclue avec AADNC. Des dépenses totalisant 53 328 $ liées à des services de guérison traditionnelle et aux frais de déplacement du guérisseur traditionnel font l’objet d’un recouvrement.

Avances salariales

  • Des avances salariales de 4 985 $ sont demeurées impayées lorsque le grand chef et le directeur du personnel ont cessé de travailler, en octobre 2013, et font l’objet d’un recouvrement.

Indemnité de congé annuel

  • L’ancien grand chef et l’ancien directeur du personnel ont reçu 3 604 $ pour des congés annuels auxquels ils n’étaient pas admissibles. Cette somme doit également être recouvrée.

Demandes de remboursement de frais de déplacement

  • La politique financière de l’Organisation des chefs du Sud précise que tous les déplacements à l’étranger doivent être approuvés par le directeur du personnel et, par écrit, par le Comité des finances avant d’avoir lieu.
  • L’enquête n’a permis de relever aucun élément de preuve indiquant que les déplacements, dont la valeur totale atteint 16 693 $, ont été approuvés par écrit par le Comité des finances.
  • En outre, l’ancien directeur du personnel a présenté des demandes de remboursement de frais de déplacement totalisant 10 817 $. Toutefois, selon ses relevés de téléphones cellulaires, les déplacements en question n’ont pas eu lieu.
  • En résumé, un montant total de 27 510 $ doit être recouvré.

Achat d’un véhicule

  • Les éléments de preuve recueillis indiquent que l’ancien grand chef Morris Swan-Shannacappo a utilisé 25 911 $ provenant des fonds accordés par AADNC pour acheter un véhicule qui n’a jamais été enregistré à titre d’actif de l’Organisation des chefs du Sud. Cela n’est pas conforme aux conditions de l’entente de financement. Par conséquent, ce montant de 25 911 $ fait l’objet d’un recouvrement.

Indemnité de départ de l’ancien grand chef

  • Le grand chef est soustrait à l’application de la politique du personnel de l’Organisation des chefs du Sud et n’est habituellement pas admissible à une indemnité de congé annuel.
  • L’indemnité de départ semble être un montant discrétionnaire et son recouvrement n’est pas recommandé.

Assurance automobile

  • L’ancien grand chef Clearsky a reçu un remboursement de 1 748 $ pour couvrir les frais d’assurance automobile pour son propre véhicule, lesquels ne sont pas admissibles aux termes de l’entente de contribution. Cette somme doit être recouvrée.

Paiement pour des problèmes liés aux relations de travail

  • Dans des cas de problèmes liés aux relations de travail (harcèlement, plaintes relatives aux droits de la personne, etc.), l’Organisation des chefs du Sud semble avoir congédié des employés et les avoir par la suite payés afin d’éviter tout litige.
  • Les comités des finances et du personnel de l’Organisation des chefs du Sud sont demeurés inactifs pendant de nombreuses années. Les membres du personnel de l’Organisation des chefs du Sud devraient pouvoir dénoncer une situation d’intimidation ou des irrégularités financières, par exemple, sans craindre de perdre leur emploi.
  • La somme totale versée depuis 2010 à d’anciens employés en guise de règlement s’élève à 96 980 $.

Montant total d’un recouvrement éventuel

Organisation des chefs du Sud

Montants potentiellement recouvrables
  Total   
Utilisation non autorisée de cartes de débit et d'autres fonds pour la randonnée du traité 41 137 $
Paiement rétroactif au grand chef 9 570 $
Carte prépayée Aski 3 530 $
Dépenses inadmissibles liées à la guérison traditionnelle 53 328 $
Avances salariales nettes à recevoir (du grand chef et du directeur du personnel) 4 985 $
Indemnité de congé annuel à laquelle le grand chef et le directeur du personnel n'avaient pas droit 3 604 $
Demandes de remboursement de frais de déplacement non admissibles 27 510 $
Achat d'un véhicule 25 911 $
Assurance automobile personnelle 1 748 $
Paiement pour des problèmes liés aux relations de travail 96 980 $
Total 268 303 $

Conclusion

Recommandations

 
 
Date de modification :