Plan national d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations 2014–2015

En date du 1er avril 2014

Table des matières

 

Introduction

Chaque année, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) élabore, en collaboration avec les Premières Nations, le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN) afin de planifier les investissements de façon stratégique, à court et à moyen terme, tout en appuyant une base sûre d'infrastructures qui protège la santé, assure la sécurité et favorise la participation à l'économie.

Ce rapport explique comment le PIIPN est établi et fournit des détails sur les projets admissibles à des investissements et les domaines d'investissement prioritaires conformément au Système national de classement des priorités. Le présent PIIPN donne un aperçu des investissements prévus dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) pour la période de 2014-2015 à 2018-2019 et fait état des projets prévus en date du 1er avril 2014. Les engagements d'investissement récents pris dans le budget de 2014 et qui commencent après 2014 2015 pour les mesures d'atténuation des catastrophes (40 millions de dollars sur cinq ans) n'ont pas été consignés dans le présent rapport, mais seront inclus dans les prochains. Les rapports précédents du PIIPN peuvent être consultés sur le site Web d'AADNC.

Le PIIPN est un processus fondé sur les facteurs connus au moment où chacun des trois plans interreliésNote de bas de page 1 (communautaire, régional et national) sont dressés. Le plan tient compte du budget des services votés, en plus du financement cibléNote de bas de page 2. Par contre, il ne peut prévoir les situations d'urgence, les nouvelles possibilités d'investissement ou les annonces qui peuvent surgir au cours de l'exercice. Des modifications au plan sont apportées pendant l'année en fonction de l'évolution des collectivités, des projets et du contexte financier. Par conséquent, tous les projets ou niveaux de référence indiqués dans le plan national n'obtiennent pas forcément le niveau de financement précisé pour une année particulière.

Aperçu du programme

Le versement aux Premières Nations de fonds applicables aux infrastructures communautaires découle du pouvoir de dépenser du gouvernement du Canada dans le cadre de la politique sociale. Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) s'inscrit dans le programme « Infrastructure et capacité » sous le résultat stratégique général du Ministère « Les terres et l'économie », qui encourage la participation à part entière à l'économie des membres et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits.

Le Programme d'immobilisations et d'entretien vise à offrir une aide financière et des services de consultation aux Premières Nations pour le développement d'une infrastructure publique de base essentielle à la mise en place de collectivités saines, sécuritaires et durables. Cette aide est fournie aux Premières Nations dans les réserves, de même qu'aux Premières Nations et aux autres bénéficiaires admissiblesNote de bas de page 3 sur les terres de la Couronne ou sur les terres indiennes reconnues.

Les objectifs du PIE consistent à aider les Premières Nations et les autres bénéficiaires admissibles à :

Le PIE sert à aider les Premières Nations dans la planification, la construction ou l'acquisition d'infrastructures et d'installations communautaires ainsi qu'aux fins de leur fonctionnement et de leur entretien, notamment dans les catégories suivantes:

Domaines d'action prioritaires

Les projets d'immobilisations sont assujettis au Système national de classement des priorités (SNCP) du Ministère. Les bureaux régionaux utilisent le SNCP pour soutenir l'élaboration de leur Plan régional d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (PIIPN régional). Le SNCP offre une base permettant le classement uniforme et transparent des investissements dans les infrastructures. Ses priorités sont définies par les catégories d'activités de programme suivantes :

  1. protection de la santé et de la sécurité ainsi que des biens (les biens doivent être mis à niveau ou remplacés pour respecter les normes requises);
  2. améliorations pour des questions de santé et de sécurité (mise à niveau de biens existants, nouveaux projets de construction ou d'acquisition afin d'atténuer un risque important pour la santé et la sécurité);
  3. réfection ou important projet d'entretien (vise à prolonger la vie utile d'une installation ou d'un bien, ou à conserver le niveau de service d'origine d'un bien);
  4. croissance (croissance anticipée de la collectivité qui nécessite la construction, l'agrandissement ou l'acquisition de nouveaux biens pour conserver le niveau de service).

En plus du SNCP, d'autres outils de classement internes ont été élaborés par le Ministère pour mieux établir la priorité des propositions de projet relevant des mêmes catégories d'immobilisations et niveaux de priorité établis par le SNCP. Le Système de classement des priorités pour les projets d'aqueduc et d'égout, le Système de classement des priorités pour les écoles et le Système de classement des priorités pour les réservoirs de stockage de carburant sont des outils de classement par points qui tiennent compte de multiples critères. Des facteurs pondérés sont ensuite automatiquement appliqués à chaque critère pour faire en sorte que les facteurs dont la priorité est la plus élevée (comme la santé et la sécurité) influencent le plus la note globale.

Ces outils de classement servent de complément au SNCP en aidant les décideurs des régions à rendre plus précis le classement des projets proposés, et ce, de façon équitable et uniforme afin de veiller à ce que les projets soient financés en fonction de leur niveau de priorité.

Approche axée sur le cycle de vie - Infrastructure communautaire financée par AADNC

AADNC favorise une approche axée sur le cycle de vie pour les infrastructures en commençant par utiliser le coût complet du cycle de vie pour approuver les projets de construction d'immobilisations. Une analyse de ce type permet de prendre en compte tous les coûts connexes (p. ex., conception, construction, exploitation et entretien, assurances et rénovations majeures) de l'infrastructure proposée pendant toute sa durée de vie. Les renseignements ainsi obtenus sont utilisés pour comparer les diverses possibilités (p. ex., construction d'une installation coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont faibles ou construction d'une installation peu coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont élevés) et, ainsi, retenir le projet le plus rentable à court, moyen et long termes. Cet exercice est également utile pour évaluer le niveau de financement requis de la part de la Première Nation concernée au cours des années suivantes pour l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure proposée.

Tout au long de la durée de vie d'une immobilisation financée, AADNC offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés à l'exploitation et à l'entretien. De plus, le Ministère encourage l'adoption de saines pratiques de gestion des biens immobiliers en exigeant que les Premières Nations mettent en œuvre des plans de gestion de l'entretien pour les divers types d'immobilisations majeures. Afin d'aider les Premières Nations à utiliser à plus long terme les biens existants, AADNC finance les inspections de certaines immobilisations communautaires comme les écoles et les systèmes d'eau et d'égout. À l'heure actuelle, ces systèmes sont inspectés annuellementNote de bas de page 4 tandis que les écoles et les autres catégories d'immobilisations sont inspectées selon un cycle de trois ans, au minimum.

Dans le cadre de ses efforts visant à encourager de saines pratiques de gestion des immobilisations, AADNC finance un programme de formation et de mentorat sur place à l'intention des opérateurs de systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, intitulé Programme de formation itinérante. Ce programme a contribué à l'amélioration des niveaux de capacité des opérateurs, ainsi que du fonctionnement des systèmes, tout en aidant les Premières Nations à profiter de ces biens pendant toute la durée de leur cycle de vie.

Processus d'allocation des ressources du PIE

AADNC octroie un financement aux Premières Nations au niveau régional pour la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire aux termes d'une formule préétablie, d'un financement de projets fondé sur des propositions ou d'une combinaison des deux. Le budget du PIE se divise comme suit :

Financement basé sur une formule, qui inclut :

Financement basé sur des propositions, qui inclut :

Les grands projets d'immobilisations sont essentiellement financés dans le cadre d'initiatives ciblées, par exemple : le financement annoncé par le gouvernement du Canada pour les établissements d'enseignement dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 (PAE), le maintien du Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations annoncé dans le PAE de 2013 et la prolongation du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations annoncé dans le PAE de 2014.

Processus de planification des investissements dans l'infrastructure des Premières Nations

Selon le cadre de contrôle de gestion (CCG) du PIE, AADNC utilise les PIIPN pour la planification des immobilisations. Ce processus vise à améliorer la gestion des ressources et à augmenter la responsabilité au moyen d'une meilleure planification des immobilisations. Un processus efficace repose sur :

Le processus de planification du PIIPN cadre avec les pouvoirs d'approbation existants et les rôles et responsabilités décrits dans le CCG et prévoit trois plans interreliés qui dépendent l'un de l'autre :

Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – niveau des collectivités

Les PIIPN sont des plans d'investissement quinquennaux qui sont conçus par chaque collectivité de Premières Nations et qui décrivent en détail les besoins et les projets d'infrastructures. Comme l'indique le Guide de présentation des rapports, un PIIPN à jour doit être préparé chaque année avant que les fonds soient transférés aux Premières Nations. Le document est rédigé par les collectivités avec l'appui des bureaux régionaux d'AADNC et, après avoir été approuvé, il est incorporé au PIIPN de la région.

AADNC a pour but de veiller à ce que chaque collectivité élabore son propre plan d'infrastructure quinquennal selon une approche axée sur le cycle de vie des biens. Lorsque des Premières Nations n'ont ni l'expertise ni la capacité d'élaborer leur propre plan quinquennal, les représentants régionaux d'AADNC les aident à définir leurs priorités et à élaborer les plans. AADNC travaille continuellement avec les Premières Nations afin d'accroître leur capacité dans ce domaine.

Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – niveau des régions

Les PIIPN régionaux constituent les principaux outils de planification et de production de rapports dont se servent les régions et l'administration centrale au cours d'une année. Ils sont élaborés après la validation des dépenses proposées dans les PIIPN conformément aux critères déterminés du programme, puis la planification de l'attribution des ressources disponibles pour les principales priorités. Les plans présentent les données régionales et l'analyse des investissements par collectivité et catégorie de biens sur une période de cinq ans. Les bureaux régionaux produisent une mise à jour de leur plan régional en milieu d'exercice pour utilisation aux échelons régional et national.

Les projets d'investissement régionaux dans le cadre du PIIPN sont classés par ordre de priorité en utilisant le Système national de classement des priorités ainsi que d'autres outils de classement complémentaires propres à certains biens en particulier (établissements d'enseignement, approvisionnement en eau et traitement des eaux usées, etc.). Les projets prioritaires sont placés dans les premières années du plan, tandis que les projets de priorité inférieure figurent dans les dernières années, ou même après le plan quinquennal. Outre l'incertitude liée au renouvellement des fonds ciblés, cela explique pourquoi certaines régions ne planifient pas d'investissements dans chacune des catégories, principalement dans les grands projets d'immobilisations, au-delà de l'exercice en cours (voir l'annexe A).

Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – niveau national

Le PIIPN national est une compilation des huit PIIPN régionaux. Il indique les investissements par région et par catégorie de biens et il présente des données et des analyses nationales sur la planification des immobilisations du PIE. Le PIIPN national est examiné à tous les ans par le Comité des opérations ministérielles, formé de membres de la haute direction d'AADNC, et il est publié sur le site Web du Ministère.

Bilan national (2014–2015)

A. Budget principal des dépenses 2014-2015 (tous les crédits) 1 160 687 268 $
 
B. Budget supplémentaire des dépenses (tous les crédits)
Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations 138 000 000 $
Fonds d'infrastructure des Premières Nations – Fonds Chantiers Canada 15 000 000 $
Total partiel B 153 000 000 $
 
C. Activité sans lien avec le PIE dans le budget principal des dépenses (tous les crédits)
Aide à la gestion des urgences 21 232 388 $
Lutte contre les feux de forêt 16 536 000 $
Changements climatiques et durabilité de l'énergie 3 889 031 $
Total partiel C 41 657 419 $
 
D. Budget global révisé du PIE, tous les crédits (A+B-C) 1 272 029 849 $
 
E. Investissements prévus du PIE 2014-2015
PIIPN total (crédit 10, prévu) 1 136 254 858 $
Fonds gérés centralement 15 000 000 $
Salaires et des frais de F et E (crédit 1) 25 361 868 $
Dépenses obligatoires (régime des avantages sociaux des employés et autres frais d'immobilisation et d'exploitation) 3 655 009 $
Total partiel E 1 180 271 735 $
 
Écart (D-E) 91 758 114 $

L'objectif du bilan national 2014-2015 est de fournir une comparaison détaillée entre les fonds qui sont réservés dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) et ce qui est prévu pour le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations.

Le PIE s'inscrit dans le programme « Infrastructure et capacité», qui comprend les ressources ciblées pour les programmes à l'extérieur de la prestation du PIE : gestion des urgences, lutte contre les incendies de forêt, changements climatiques et efficacité énergétique. Une fois que les éléments sans lien avec le PIE sont retirés, le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses fournissent le budget global du PIE disponible pour un exercice donné.

Étant donné que le PIIPN 2014-2015 est élaboré avant l'exercice en question, les bureaux régionaux d'AADNC ont habituellement de la difficulté à planifier certains éléments en raison des incertitudes relatives à l'approbation des nouvelles initiatives ou au fait que les niveaux de référence sont inconnus. Par conséquent, le PIIPN total (crédit 10, prévu) comprend le financement prévu pour le Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations annoncé dans le cadre du budget de 2014, mais n'inclut pas la partie relative au Fonds Chantiers Canada du programme du Fonds d'infrastructure des Premières Nations qui avait été annoncé dans le budget de 2013. En effet, le Fonds Chantiers Canada est géré centralement et le financement n'avait pas été distribué aux régions d'AADNC lorsque le plan a été établi.

L'écart représente la différence entre le budget global du PIE et les investissements prévus pour ce programme. Cette différence correspond habituellement à la réaffectation du financement du PIE essentiellement pour couvrir les manques éventuels dans les principaux domaines de programmes comme l'éducation et les services sociaux. Cette réaffectation est effectuée à l'échelle régionale une fois que les budgets ont été transférés de l'administration centrale aux régions. La réaffectation réelle du montant débité du PIE pourrait être plus élevée que les quelque 92 millions de dollars indiqués dans le bilan national, puisque le PIIPN total (crédit 10, prévu) comprend un montant supplémentaire d'environ 10 % pour le financement excédentaire des grands projets d'immobilisation (fondé sur les coûts totaux des projets) afin de tenir compte à la fois des retards d'exécution hors de la maîtrise d'AADNC et des fonds supplémentaires qui deviennent disponibles plus tard en cours d'exercice. Les sommes réelles réaffectées pourront être vérifiées une fois que les Comptes publics auront été achevés pour l'exercice 2014-2015.

Répartition des dépenses prévues pour

2014-2015: (crédit 10 seulement)
Grand projets
Établissements d'enseignement 113 488 764 $
Eau et eaux usées 157 570 590 $
Sites contaminés 8 907 611 $
Infrastructures communautaires 125 165 359 $
Petits projets – selon la formuleNote de bas de page 7 234 601 723 $
Petits projets – basés sur des propositions 96 771 463 $
Infrastructure F & E 399 749 348 $
Total (PIIPN) – crédit 10 1 136 254 858 $

Ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale au titre du crédit 10 en 2014-2015

La description textuelle de la Ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale au titre du crédit 10 en 2014-2015

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale au titre du crédit 10 en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 10 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 14 %, les grands projets de sites contaminés, 1%, les grands projets d'infrastructures communautaires, 1%, les petits projets fondés sur une formule (y compris le logement), 21%, les petits projets fondés sur des propositions, 8%, le F et E des infrastructures, 35 %.

Investissement prévu dans les grands et petits projets d'immobilisation Note de bas de page 8 (sans compter les dépenses fondées sur une formule et les dépenses de F et E)
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation seulement) 627
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement) 865
Dépenses prévues (exercice en cours) 501 903 787 $
Dépenses prévues (agrégées sur cinq ans) 1 351 537 373 $
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014-2015 1 136 254 858 $
Population des Premières Nations (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011) 468 764
Investissement dans les infrastructures par personne 2 424 $

Distribution des projets basés sur des propositions, 2014-2015, par région d'AADNC
(excluant le financement basé sur une formule)

La description textuelle de la Distribution des projets basés sur des propositions, 2014-2015, par région d'AADNC
(excluant le financement basé sur une formule)

Ce graphique illustre la distribution des grands et les petits projets d'immobilisations par région pour la période 2014-2015. Les régions du Yukon, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique sont présentées à leur emplacement géographique respectif sur la carte du Canada.

  • Le Yukon a total des dépenses prévues de 3 498 965 $ et 13 projets fondés sur des propositions en 2014-2015.
  • La Colombie ¬Britannique a total des dépenses prévues de 93 669 780 $ et 175 projets fondés sur des propositions en 2014-2015.
  • L'Alberta a total des dépenses prévues de 31 801 358 $ et 84 projets fondés sur des propositions en 2014-2015.
  • La Saskatchewan a total des dépenses prévues de 54 562 827 $ et 53 projets fondés sur des propositions en 2014-2015.
  • Le Manitoba a total des dépenses prévues de 144 190 049 $ et 77 projets fondés sur des propositions en 2014-2015.
  • L'Ontario a total des dépenses prévues de 132 231 995 $ et 126 projets fondés sur des propositions en 2014-2015.
  • Le Québec a total des dépenses prévues de 48 039 568 $ et 55 projets fondés sur des propositions en 2014-2015.
  • La région de l'Atlantique a total des dépenses prévues de 23 325 595 $ et 44 projets fondés sur des propositions en 2014-2015.
  • À l'échelle nationale, le montant total des dépenses prévues est 501 903 787 $ et 627 projets fondés sur des propositions en 2014-2015.

Graphique 1 : 2014-2015 à 2018-2019 : Niveaux de financement prévus pour les petits et grands projets d'immobilisations et le F et E (Toutes les régions)

La description textuelle du Graphique 1 : 2014-2015 à 2018-2019 : Niveaux de financement prévus pour les petits et grands projets d'immobilisations et le F et E (Toutes les régions)

Diagramme à barres montrant les fonds prévus à l'échelle nationale pour les grands et les petits projets d'immobilisations, ainsi que pour le F et E des infrastructures, de 2014-2015 à 2018-2019, répartis selon le type de financement.

  • En 2014-2015, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 400 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 235 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 97 M$, et ceux pour les grands projets, à 405 M$, pour un total de 1 137 B$.
  • En 2015-2016, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 347 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 235 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 37 M$, et ceux pour les grands projets, à 339 M$, pour un total de 958 M$.
  • En 2016-2017, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 346 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 237 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 29 M$, et ceux pour les grands projets, à 190 M$, pour un total de 802 M$.
  • En 2017-2018, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 347 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 238 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 17 M$, et ceux pour les grands projets, à 131 M$, pour un total de 733 M$.
  • En 2018-2019, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 349 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 239 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 19 M$, et ceux pour les grands projets, à 89 M$, pour un total de 696 M$.

Tendances par type de financement

Le graphique 1 illustre la ventilation des dépenses prévues (crédit 10) par volet de financement pour l'exercice courant ainsi qu'une prévision sur quatre ans. En 2014-2015, le financement des grands projets d'immobilisation représente le plus important secteur d'investissement, soit environ 37 % du financement total prévu. Viennent ensuite le financement prévu pour le fonctionnement et l'entretien à 36 %, puis le financement basé sur une formule pour les immobilisations mineures à 18 % et le financement basé sur des propositions pour les immobilisations mineures à 9 % du montant total du financement prévu pour 2014-2015. Pour une comparaison du financement global prévu avec le plan de l'année dernière, se reporter au PIIPN 2013-2014.

Même si le financement des grands projets d'immobilisation est le domaine d'investissement le plus important en 2014-2015, il devrait diminuer considérablement au cours des cinq années prévues dans le plan, passant de 37 % du budget global prévu à 15 % la dernière année. Une tendance semblable peut être observée pour ce qui est du financement des petits projets d'immobilisation fondés sur des propositions, qui passe de 9 % du budget global prévu la première année à 3 % la dernière. Cette diminution est en partie attribuable à l'investissement soutenu dans la construction de nouvelles installations et aux grands projets de rénovation ou aux agrandissements d'installations existantes, qui augmentent le besoin de financer les coûts relatifs au fonctionnement et à l'entretien de ces actifs. Cela vient réduire lentement les fonds disponibles pour les grands et les petits projets d'immobilisation basés sur des propositions. Par ailleurs, l'expiration de certaines initiatives de financement ciblé, qui sont détaillées dans la prochaine section, vient exacerber cette tendance baissière.

Le financement pour le fonctionnement et l'entretien et les petits projets d'immobilisation basés sur une formule demeurent relativement constants au cours de la période de cinq ans visée par le plan, étant donné que les niveaux de référence de ces deux volets sont établis au moyen d'une formule et versés directement aux Premières Nations.

Graphique 2 : 2014-2015 à 2018-2019 : Niveaux de financement prévus par source de financement (Toutes les régions)

Note : Ce graphique ne comprend pas l'enveloppe de 155 millions de dollars sur 10 ans annoncée dans le budget de 2013 à partir du nouveau Fonds Chantiers Canada, qui sera distribuée par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations d'AADNC. Ces fonds sont gérés centralement et n'avaient pas été alloués aux régions lorsque le plan a été préparé le 1er avril 2014.

La description textuelle du Graphique 2 : 2014-2015 à 2018-2019 : Niveaux de financement prévus par source de financement (Toutes les régions)

Diagramme à barres montrant les fonds prévus à l'échelle nationale pour les grands et les petits projets d'immobilisations, ainsi que pour le F et E des infrastructures, de 2014-2015 à 2018-2019, répartis selon la source de financement.

  • En 2014-2015, les fonds proviennent des sources suivantes : 861 M$ des Services votés, 6 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 26 M$ du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, 145 M$ du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, 95 M$ du budget de 2012 (établissements d'enseignement), et 2 M$ du budget de 2011 (réservoirs de carburant), pour un total de 1 136 B$.
  • En 2015-2016, les fonds proviennent des sources suivantes : 827 M$ des Services votés, 1 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 21 M$ du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, 67 M$ du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, et 40 M$ du budget de 2012 (établissements d'enseignement), pour un total de 958 M$.
  • En 2016-2017, les fonds proviennent des sources suivantes : 716 M$ des Services votés, 1 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 15 M$ du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, 43 M$ du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, et 27 M$ du budget de 2012 (établissements d'enseignement), pour un total de 802 M$.
  • En 2017-2018, les fonds proviennent des sources suivantes : 693 M$ des Services votés, 85 000$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 12 M$ du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, et 27 M$ du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, pour un total de 733 M$.
  • En 2018-2019, les fonds proviennent des sources suivantes : 658 M$ des Services votés, 170 000$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 12 M$ du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations et 26 M$ du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, pour un total de 696 M$.

Tendances par source de financement

Cette diminution des niveaux de financement d'immobilisation prévu en 2015 2016 et par la suite, comme il est illustré dans le graphique 2, peut être attribuée à l'expiration de certaines initiatives de financement ciblé au cours de la période de cinq ans visée par le PIIPN actuel, alors qu'il n'y a aucune possibilité de renouvellement confirmée pour l'instant. On constate également une légère diminution des niveaux de financement prévu totaux comparativement aux niveaux de financement des services votés pour 2014-2015 et les années suivantes. Cela est attribuable à plusieurs facteurs, y compris le dépassement de programme des projets de l'année courante et la pratique qui consiste à élaborer les plans d'investissement dans l'infrastructure en mettant l'accent sur l'alignement entre les projets et les ressources de l'exercice courant seulement, ainsi que le transfert des projets aux exercices futurs lorsque les ressources disponibles ont été épuisées.

Dans le Plan d'action économique (PAE) de 2012, les engagements des 175 millions de dollars sont attribués sur trois ans (2012 à 2015) pour les nouveaux projets d'établissements d'enseignement, la rénovation des installations existantes et le soutien à des projets d'installations d'éducation novateurs et rentables. Ce financement contribuera à appuyer les progrès réalisés jusqu'à maintenant pour améliorer l'environnement d'apprentissage des enfants et des jeunes des Premières Nations.

Pour aider les Premières Nations à s'assurer que les réservoirs de carburant servant à alimenter leurs services communautaires essentiels, comme les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les immeubles communautaires et les écoles, satisfont à la réglementation d'Environnement Canada, un budget de 45 millions de dollars sur quatre ans (2011 à 2015) a été approuvé dans le budget fédéral de 2011. De plus, AADNC s'est engagé à fournir un montant de 34,5 millions de dollars sur cinq ans (2011 à 2016) provenant de son Programme d'immobilisations et d'entretien, pour un investissement total de 79,5 millions de dollars.

Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a été introduit en 2008 et prolongé en 2010 et en 2012. Le PAE de 2014 prévoit une enveloppe supplémentaire de 323,4 millions de dollars, dont 276 millions de dollars pour AADNC et 47,4 millions de dollars pour Santé Canada, sur deux ans (2014 à 2016) aux fins de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Ces fonds contribueront à maintenir les progrès réalisés à ce jour dans la construction et la rénovation ainsi que l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, la formation et le mentorat des opérateurs dans les réserves et les activités de santé publique connexes.

Dans le PAE de 2013, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 155 millions de dollars sur 10 ans à partir du nouveau Fonds Chantiers Canada en plus du financement de 139 millions de dollars sur cinq ans provenant du Fonds de la taxe sur l'essence qui sera distribué aux Premières Nations par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations d'AADNC à compter de 2014-2015. Le Fonds de la taxe sur l'essence est un financement permanent qui est recalculé tous les cinq ans selon la population des Premières Nations. Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations cible cinq secteurs prioritaires : l'amélioration des systèmes énergétiques des Premières Nations (raccordement aux réseaux électriques, systèmes d'énergie durable), la connectivité à large bande, la gestion des déchets solides (y compris les sites d'enfouissement et les installations de recyclage), les projets de routes et de ponts, et les projets de planification communautaire ou de perfectionnement des compétences, à l'appui du développement durable à long terme des collectivités des Premières Nations.

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), un programme à coûts partagés qui soutient les ministères et organismes fédéraux, les agences et les sociétés d'État consolidées au moment de gérer les sites contaminés dont ils sont responsables, en est actuellement à la phase II (2011 à 2016). La phase II est axée sur la restauration des sites ayant la priorité la plus élevée afin de réduire les risques qu'ils représentent pour l'environnement et la santé humaine ainsi que les passifs financiers connexes. Même si les sites contaminés dans les réserves sont gérés dans le cadre du Programme de gestion des sites contaminés, le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) peut être utilisé pour financer les projets visant ces sites.

Il est important de mentionner que les montants figurant dans le graphique 2 pour ce qui est du financement ciblé ne sont pas nécessairement alignés avec ce qui a été annoncé, car ils représentent les investissements prévus. Le graphique 2 montre également les investissements ciblés après leur année d'expiration prévue. Cela s'explique par le fait que les projets amorcés dans le cadre d'une initiative ciblée et partiellement financés à l'aide des services votés du Ministère les années suivantes peuvent toujours être attribués aux fonds ciblés jusqu'à leur achèvement.

Financement prévu en 2014-2015
Projets fondés sur des propositionsNote de bas de page 9 seulement

Graphique 3 : Financement national par catégorie de biens

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale pour les grands projets d'immobilisations et les petits projets fondés sur une formule en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, du financement par catégorie d'immobilisations. Les établissements d'enseignement reçoivent 24 % du financement, le logement, 8 %, l'eau et les eaux, usées 38 %, les sites contaminés, 2 %, et les infrastructures communautaires, 28 %.

Le graphique 3 montre la distribution du financement fondé sur des propositions par catégorie d'actifs. Toutes proportions gardées, le pourcentage des projets fondés sur des propositions est très semblable à celui du plan de 2013 2014. Comme c'était le cas en 2013-2014, la catégorie de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées est celle qui est la plus représentée à 38 %, suivie de l'infrastructure communautaire (qui comprend des projets comme les routes et les ponts, les réservoirs de carburant et la protection contre les incendies) à 28 %, et l'éducation à 24 % du financement total fondé sur des propositions. Ces catégories forment la plus grande partie des projets fondés sur des propositions en raison des initiatives de financement ciblé et du mode de détermination du niveau de priorité des projets. Le logement et les sites contaminés représentent la portion la plus faible des projets fondés sur des propositions, respectivement à 8 % et à 2 %.

Graphique 4 : Financement par priorité nationale

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale pour les grands projets d'immobilisations et les petits projets fondés sur une formule en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, du financement par priorité nationale. La priorité 1 reçoit 35 % du financement, la priorité 2, 44 %, la priorité 3, 17 %, et la priorité 4, 4 %.

Le graphique 4 montre que la priorité 1 représente 35 % de l'ensemble des projets prévus financés au cours de l'année. Ces projets, selon le SNCP, ont trait uniquement à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées et peuvent viser la rénovation de systèmes existants ou de nouvelles constructions en réponse à des risques imminents pour la santé et la sécurité, la qualité de l'eau ou des eaux usées ou les exigences législatives et réglementaires. La priorité 2 représente la plus importante portion des projets prévus, à 44 %. Contrairement à ceux de la priorité 1, les projets de la priorité 2 comprennent toutes les catégories d'actifs et couvrent l'ensemble des catégories d'activité de programme. Cette catégorie comprend les initiatives ciblées comme le financement visant à aider les Premières Nations à se conformer au règlement sur les réservoirs de carburant d'Environnement Canada. Les projets de la priorité 3 représentent un total de 17 % et ceux de la priorité 4, 4 %. Ces priorités sont fondées sur la croissance de la population prévue. Les investissements requis pour gérer efficacement les projets des priorités 1 et 2 limitent le nombre de projets qui peuvent être financés dans le cadre des catégories des priorités 3 et 4 à l'intérieur de l'enveloppe existante du PIE.

Immobilisations – possibilités d'investissement

Dans le cadre du PIIPN, une possibilité d'investissement est un projet qui répond aux critères de programme. Ce projet peut ou non avoir déjà reçu du financement, mais on ne prévoit pas y investir des fonds pendant la période couverte par le plan actuel (2014 2015 à 2018 2019). Dans le PIIPN de 2014 2015, on mentionnait 2 105 projets d'immobilisations estimés à environ 4,8 milliards de dollars inscrits par les régions dans leur PIIPN à titre de possibilités d'investissement. Ces possibilités peuvent ensuite être réparties par catégories de biens et classées selon le Système national de classement des priorités.

Graphique 5 : Demandes de financement par catégorie de biens

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des possibilités d'investissement dans des projets d'immobilisations à l'échelle nationale en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des demandes de financement par catégorie d'immobilisations. Les établissements d'enseignement comptent pour 16 % des demandes, l'eau et les eaux usées, pour 31 %, les sites contaminés, pour 1 %, les infrastructures communautaires, pour 45 % et logement, pour 7 %.

Le graphique 5 indique les besoins selon les principales catégories de biens dans le plan quinquennal. La plus grande demande en matière de projets d'infrastructure vise l'infrastructure communautaire à 45 %; les projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées constituent la deuxième catégorie la plus en demande à 31 %, suivie des projets d'éducation à 16 %, du logement à 7 % et des sites contaminés à 1 %.

Graphique 6 : Demandes de financement par priorité

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des possibilités d'investissement dans des projets d'immobilisations à l'échelle nationale en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des demandes de financement par priorité. La priorité 1 représente 11 % des demandes, la priorité 2, 31 %, la priorité 3, 26 %, et la priorité 4, 11 %; quant aux demandes restantes (21 %), elles visent des priorités non assignées.

Le graphique 6 montre que les projets de priorité 1 représentent 11 % des possibilités d'investissement futures totales indiquées par les régions. Ces projets prévoient la rénovation de systèmes existants ou de nouvelles constructions en matière d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usés, en réponse à des risques imminents pour la santé et la sécurité, la qualité de l'eau ou des eaux usées ou les exigences législatives et réglementaires. Les projets de priorité 2 représentent 31 % de l'ensemble des projets non financés; ils incluent toutes les catégories de biens et pratiquement toutes les catégories d'activités de programme, à l'exception des projets de croissance ou nécessaires de plus de deux ans, ce qui explique l'important pourcentage. Les projets de priorité 3 et 4 représentent un total combiné de 37 % des possibilités d'investissement. Ces priorités sont fondées sur la croissance de la population prévue. Comme les priorités 1 et 2 représentent un total de 42 %, la probabilité que les projets de priorité 3 et 4 reçoivent du financement est limitée.

Achats et construction d'installations prévus en 2014-2015 (projets d'immobilisations selon une proposition et une formule et fonctionnement et entretien)

Sommaire national
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2013-2014)
Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 70 541 983 140 249 015 67 643 654 39 252 943 18 038 027 22 852 316
Sites contaminés 22 095 763 9 664 723 10 406 315 2 434 044 175 500 1 364 925
Établissements d'enseignement 88 394 073 123 224 131 73 327 318 50 487 516 20 879 084 12 150 757
Logement 40 775 728 39 028 966 51 305 000 28 302 517 10 700 000 10 700 000
Eau et eaux usées 177 849 339 189 736 952 172 816 828 98 410 053 97 796 516 60 590 273
Sous-total (Propositions) 399 656 886 $ 501 903 787 $ 375 499 115 $ 218 887 073 $ 147 589 127 $ 107 658 271 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 84 882 637 118 537 290 117 740 466 118 916 087 119 520 782 119 237 878
Sites contaminés 44 684 - - - - -
Établissements d'enseignement 9 076 259 14 562 429 14 498 488 14 642 918 14 677 701 14 940 920
Logement 101 413 115 88 093 460 90 111 178 90 805 305 91 702 236 92 522 085
Eau et eaux usées 12 761 972 13 408 544 13 089 485 12 463 941 12 273 301 12 687 278
Sous-total (Formules) 208 178 667 $ 234 601 723 $ 235 439 617 $ 236 828 252 $ 238 174 021 $ 239 388 161 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 134 770 283 157 043 540 139 344 744 140 209 424 143 213 810 144 155 510
Sites contaminés - 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000
Établissements d'enseignement 107 183 658 102 578 951 101 438 558 101 709 476 101 985 812 102 267 675
Logement 2 264 122 8 898 906 8 677 906 8 677 906 8 677 906 8 677 906
Eau et eaux usées 154 930 468 153 706 981 95 139 605 96 061 755 97 002 347 97 961 751
Total partiel (F et E) 398 285 044 $ 399 749 348 $ 346 743 090 $ 345 803 155 $ 347 373 978 $ 349 045 067 $
Total
Infrastructures communautaires 290 194 903 415 829 846 324 728 864 298 378 454 280 772 620 286 245 704
Sites contaminés 22 140 447 10 064 723 10 806 315 2 834 044 575 500 1 764 925
Établissements d'enseignement 204 653 990 240 365 511 189 264 365 166 839 911 137 542 598 129 359 352
Logement 144 812 965 136 021 332 150 094 084 127 785 728 111 080 142 111 899 991
Eau et eaux usées 344 318 292 333 973 447 282 788 194 205 680 343 203 166 267 166 821 527
Grand Total 1 006 120 597 $ 1 136 254 858 $ 957 681 822 $ 801 518 480 $ 733 137 127 $ 696 091 499 $

Annexe A – Sommaires des régions

Région de l'Atlantique

Répartition des dépenses prévues pour 2014-2015 : (Crédit 10 seulement)
Grand projets
Établissements d'enseignement 4 708 000 $
Eau et eaux usées 4 148 297 $
Sites contaminés 0 $
Infrastructures communautaires 3 002 703 $
Petits projets – selon la formule 9 060 182 $
Petits projets – basés sur des propositions 11 546 595 $
Infrastructure F & E 18 333 438 $
Total 50 799 215 $

Ventilation des dépenses prévues dans l'Atlantique au titre du crédit 10 en 2014-2015

La description textuelle de la Ventilation des dépenses prévues dans l'Atlantique au titre du crédit 10 en 2014-2015

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues dans l'Atlantique au titre du crédit 10 en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 9,3 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 8,2 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 5,9 %, les petits projets fondés sur une formule, 17,8 %, les petits projets fondés sur des propositions, 22,7 %, et le F et E des infrastructures, 36,1 %.

Aperçu de la région :
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation seulement) 44
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement) 44
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014-2015 50 799 215 $
Population des Premières Nations (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011) 23 082
Investissement dans les infrastructures par personne 2 201 $

Points saillants – exercice 2014–2015

École d'Eel Ground

La Première Nation d'Eel Ground compte une population inscrite de 560 personnes dans la réserve. Elle est située à environ 160 km au nord-ouest de Moncton, au Nouveau-Brunswick. L'école actuelle de la collectivité a été construite en 1977 et ne répond plus aux besoins. La nouvelle école, financée par le fonds destiné aux établissements d'enseignement prévu dans le budget de 2012, coûtera 9 M$ et sera conçue à l'aide des dernières technologies de construction et d'économie d'énergie, ce qui en réduira considérablement les frais d'exploitation

 
 
Projet d'amélioration au réservoir d'eau et au réseau de traitement et de distribution d'eau de la Première Nation de Pabineau

La Première Nation de Pabineau compte une population inscrite de 101 personnes dans la réserve; elle se trouve à environ 8 km au sud de Bathurst, au Nouveau-Brunswick. La Première Nation fait l'objet d'un avis d'ébullition de l'eau depuis juin 2005. Le système d'approvisionnement en eau a été doté d'un nouveau réservoir de stockage de l'eau, d'une nouvelle station de pompage, d'un nouveau système de traitement ainsi que d'un plan de protection du bassin hydrographique; on a également réparé la route Pabineau Falls et la mise en boucle des conduites d'adduction d'eau. Ce projet d'une valeur de 6,8 millions de dollars s'est amorcé en 2009 et sera achevé en novembre 2014.

 
 
 
Sommaire de la région de l'Atlantique
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2013-2014)
Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 104 250 10 890 100 1 600 000 - - -
Sites contaminés 23 000 - - - - -
Établissements d'enseignement 3 826 675 5 164 400 840 000 7 700 000 15 500 000 8 500 000
Logement - - - - - -
Eau et eaux usées 5 309 950 7 351 095 7 365 155 12 400 370 10 031 500 5 000 000
Sous-total (Propositions) 9 263 875 $ 23 405 595 $ 9 805 155 $ 20 100 370 $ 25 531 500 $ 13 500 000 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 912 974 906 018 906 018 906 018 906 018 906 018
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement - - - - - -
Logement 8 216 763 8 154 164 8 154 164 8 154 164 8 154 164 8 154 164
Eau et eaux usées - - - - - -
Sous-total (Formules) 9 129 737 $ 9 060 182 $ 9 060 182 $ 9 060 182 $ 9 060 182 $ 9 060 182 $
Total partiel (F et E)
Infrastructures communautaires 11 758 245 9 675 705 5 852 297 5 852 297 5 852 297 5 852 297
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 1 407 160 2 819 473 1 388 250 1 388 250 1 388 250 1 388 250
Logement 50 000 - - - - -
Eau et eaux usées 4 826 762 5 838 260 4 645 534 2 633 534 2 633 534 2 633 534
Sous-total (Formules) 18 042 167 $ 18 333 438 $ 11 886 081 $ 9 874 081 $ 9 874 081 $ 9 874 081 $
Grand Total
Infrastructures communautaires 12 775 469 21 471 824 8 358 316 6 758 316 6 758 316 6 758 316
Sites contaminés 23 000 - - - - -
Établissements d'enseignement 5 233 835 7 983 873 2 228 250 9 088 250 16 888 250 9 888 250
Logement 8 266 763 8 154 164 8 154 164 8 154 164 8 154 164 8 154 164
Eau et eaux usées 10 136 712 13 189 355 12 010 689 15 033 904 12 665 034 7 633 534
Grand Total 36 435 779 $ 50 799 215 $ 30 751 418 $ 39 034 633 $ 44 465 763 $ 32 434 263 $

Région du Québec

Répartition des dépenses prévues pour 2014-2015 : (Crédit 10 seulement)
Grand projets
Établissements d'enseignement 3 431 372 $
Eau et eaux usées 10 220 307 $
Sites contaminés 0 $
Infrastructures communautaires 0 $
Petits projets – selon la formule 22 468 583 $
Petits projets – basés sur des propositions 5 198 839 $
Infrastructure F & E 30 826 248 $
Total (PIIPN) – crédit 10 72 145 349 $

Ventilation des dépenses prévues au Québec au titre du crédit 10 en 2014-2015

La description textuelle de la Ventilation des dépenses prévues au Québec au titre du crédit 10 en 2014-2015

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues au Québec au titre du crédit 10 en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 4,8 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 14,2 %, les petits projets fondés sur une formule, 31,1 %, les petits projets fondés sur des propositions, 7,2 %, et le F et E des infrastructures, 42,7 %.

Aperçu de la région :
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation seulement) 55
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement) 81
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014-2015 72 145 349 $
Population des Premières Nations (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011) 54 846
Investissement dans les infrastructures par personne 1 315 $

Points saillants – exercice 2014–2015

Première Nation des Montagnais de Natashquan – Eau potable et eaux usées

La Première Nation des Montagnais de Natashquan compte 976 personnes. La réserve est située sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent, à 336 km à l'est de Sept-Îles. La communauté a mis en œuvre deux projets d'infrastructures. Le premier consiste à agrandir le réservoir d'eau potable et le second, à reconstruire l'infrastructure de traitement des eaux usées. Dans le cadre des deux projets, la capacité de la main-d'œuvre autochtone a été ou sera développée tout au long du déroulement des travaux.

Eau potable : Actuellement, la capacité du réservoir d'eau potable est de 550 m3. Elle ne permet pas de desservir d'autres bâtiments que les résidences pour la protection incendie. Le projet d'agrandissement du réservoir doublera sa capacité pour un volume total de 980m3, afin d'assurer la protection des bâtiments communautaires contre les incendies en plus de répondre à l'augmentation des besoins en eau qu'entraînera la croissance de la population d'ici les 25 prochaines années. Le début des travaux est prévu à l'été 2014. Le coût du projet est estimé à 2,1 millions de dollars.

Eaux usées : Une fois achevé, le projet de reconstruction des étangs aérés permettra de répondre aux normes environnementales établies pour le rejet des eaux traitées dans le fleuve et permettra une augmentation de la capacité de traitement pour le 25 prochaines années. Les étangs aérés ont été réaménagés, un système d'aération prolongée a été mis en place ainsi que le lagunage des boues et leur pompage dans de gros sacs d'entreposage en vue de les valoriser en les utilisant comme matériau de recouvrement dans le site d'enfouissement des déchets. De plus, le bâtiment de l'usine, la conduite de refoulement et le poste de pompage ont nécessité une réhabilitation. Les travaux ont débuté en juillet 2013 et prendront fin en juillet 2014. Le coût du projet s'élève à 5 millions de dollars.

Atikamekws de Wemotaci – Reconstruction et agrandissement de l'école Seskitin

La réserve de Wemotaci est située sur la rive nord de la rivière Saint-Maurice, à 100 kilomètres au nord-ouest de La Tuque. La population inscrite dans la réserve est de 1 391 personnes.

L'école primaire de Wemotaci a été construite en 1971 et agrandie en 1983 et 1997. L'école n'a pas subi de rénovation majeure en 42 ans. Elle a une superficie de 2 992 m2, incluant un gymnase de 690 m2. L'école dessert les élèves de la maternelle (4 et 5 ans) à la 6e année.

Le projet de réhabilitation consiste à reconstruire une nouvelle école de deux étages sur les fondations existantes ainsi qu'à rénover les vestiaires et les espaces de rangement. Une fois le projet terminé, la superficie totale de l'école sera de 3 700 m2. Ce projet réglera les problèmes que pose le bâtiment actuel et offrira de l'espace supplémentaire en vue de l'augmentation prévue du nombre d'étudiants.

Le coût total du projet d'école sera de 9,4 millions de dollars, dont 710 000 $ proviendront de la province.

Les travaux devraient débuter en juillet 2014 et se terminer en octobre 2015.

Sommaire de la région de Québec
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2013-2014)
Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 2 202 565 3 610 406 3 600 796 3 514 443 3 985 772 4 339 864
Sites contaminés 300 000 - - - - -
Établissements d'enseignement 2 451 3 431 372 4 445 340 5 222 047 3 379 084 1 650 757
Logement 370 000 - - - - -
Eau et eaux usées 11 811 842 11 808 740 11 389 434 10 916 618 12 321 502 13 492 654
Sous-total (Propositions) 17 135 752 $ 18 850 518 $ 19 435 570 $ 19 653 108 $ 19 686 358 $ 19 808 200 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 11 756 405 11 932 328 11 932 328 11 932 328 11 932 328 11 932 328
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 443 619 450 257 450 257 450 257 450 257 450 257
Logement 7 144 451 7 251 361 7 251 361 7 251 361 7 251 361 7 251 361
Eau et eaux usées 2 792 844 2 834 636 2 834 636 2 834 636 2 834 636 2 834 636
Sous-total (Formules) 17 135 752 $ 22 468 583 $ 22 468 583 $ 22 468 583 $ 22 468 583 $ 22 468 583 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 12 147 388 12 023 321 11 417 936 11 417 936 11 417 936 11 417 936
Sites contaminés - 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000
Établissements d'enseignement 10 367 184 10 531 010 10 531 010 10 531 010 10 531 010 10 531 010
Logement 660 960 645 911 630 911 630 911 630 911 630 911
Eau et eaux usées 7 775 332 7 226 006 7 261 339 7 198 777 7 165 527 7 198 777
Sous-total (Formules) 30 950 864 $ 30 826 248 $ 30 241 196 $ 30 178 634 $ 30 145 384 $ 30 178 634 $
Grand Total
Infrastructures communautaires 26 106 358 27 566 055 26 951 060 26 864 707 27 336 036 27 690 128
Sites contaminés 300 000 400 000 400 000 400 000 400 000 724 925
Établissements d'enseignement 13 262 148 14 412 639 15 426 607 16 203 314 14 360 351 12 632 024
Logement 8 175 411 7 897 272 7 882 272 7 882 272 7 882 272 7 882 272
Eau et eaux usées 22 380 018 21 869 382 21 485 409 20 950 031 22 321 665 23 526 067
Grand Total 70 223 935 $ 72 145 349 $ 72 145 349 $ 72 300 325 $ 72 300 325 $ 72 455 417 $

Région de l'Ontario

Répartition des dépenses prévues pour 2014-2015 : (Crédit 10 seulement)
Grand projets
Établissements d'enseignement 47 717 257 $
Eau et eaux usées 31 828 893 $
Sites contaminés 1 457 111 $
Infrastructures communautaires 23 598 272 $
Petits projets – selon la formule 48 020 043 $
Petits projets – basés sur des propositions 27 630 462 $
Infrastructure F & E 123 508 192 $
Total 303 760 230 $

Ventilation des dépenses prévues en Ontario au titre du crédit 10 en 2014–2015

La description textuelle de la Ventilation des dépenses prévues en Ontario au titre du crédit 10 en 2014–2015

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Ontario au titre du crédit 10 en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 15,7 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 10,5 %, les grands projets de sites contaminés, 0,5 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 7,8 %, les petits projets fondés sur une formule, 15,8 %, les petits projets fondés sur des propositions, 9,1 %, et le F et E des infrastructures, 40,7 %.

Aperçu de la région :
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation seulement) 126
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement) 137
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014-2015 303 760 230 $
Population des Premières Nations (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011) 93 119
Investissement dans les infrastructures par personne 3 262 $

Points saillants – exercice 2014-2015

Usine de traitement de l'eau de Serpent River

Situé à environ 30 km à l'est de Blind River, près de Sault-Sainte-Marie, Serpent River compte au total 1 340 personnes, dont 376 dans la réserve.

La collectivité est actuellement desservie par un réseau d'approvisionnement souterrain composé de quatre puits et de stations de pompage interreliées. Le système de distribution de l'eau actuel a été construit en 1982 et 1983.

Ce projet vise à remplacer le système d'eau souterraine par une prise d'eau brute au lac, une nouvelle usine de traitement des eaux, une station de surpression, des conduites principales d'eau et des prises d'eau d'incendie, pour un coût estimé à 13,4 millions de dollars. AADNC fournit 12,6 millions de dollars et la part assumée par la Première Nation est de 730 000 dollars. Le projet devrait être terminé en juillet 2015.

École primaire d'Attawapiskat

La Première Nation Attawapiskat compte 1 981 personnes dans la réserve; elle est située environ à 490 km au nord de Timmins, le long de la côte de la baie James. L'école élémentaire permanente de la collectivité a été fermée en 2000. Une école temporaire a été construite et occupée en 2001. En juillet 2011, AADNC a approuvé un financement de 31,1 millions de dollars pour la conception et la construction d'une nouvelle installation de 5 808 m2 afin de répondre aux besoins en matière d'éducation à long terme de 538 élèves de la maternelle à la 8e année.

L'école a été construite pour répondre aux besoins particuliers de la Première Nation, en misant sur des matériaux fiables et durables. Elle offre un gymnase doté d'une scène, une bibliothèque, une installation de mise en valeur de la langue et de la culture crie, des laboratoires d'informatique, une pièce pour l'économie domestique, une salle de classe d'arts industriels, une salle de musique et une cafétéria. L'installation a aussi été conçue pour servir de centre d'intervention d'urgence et de refuge.

L'école devrait accueillir les élèves en septembre 2014.

Trois nouvelles écoles – Nord de l'Ontario – Budget de 2012

Des projets de conception et de construction de nouvelles écoles dans trois Premières Nations éloignées du Nord de l'Ontario ont été approuvés, soit Fort Severn et Poplar Hill (44,5 millions de dollars) et Pikangikum (66,6 millions de dollars). Ces projets représentent un investissement total de 111 millions de dollars en partie financé au moyen des fonds annoncés dans le budget de 2012 pour les installations d'enseignement.

La Première Nation de Fort Severn compte 510 personnes dans la réserve et elle est située dans le nord-ouest de l'Ontario, à environ 680 km au nord-nord-est de la ville de Red Lake. La nouvelle école de Fort Severn sera un établissement de 1 880 m2, de la maternelle à la 8e année, qui pourra accueillir 112 élèves.

La Première Nation de Poplar Hill a une population de 543 personnes dans la réserve. Elle est située dans le nord-ouest de l'Ontario, à quelque 125 km au nord-nord-est de la ville de Red Lake. Sa nouvelle école de 2 309 m2 pourra accueillir 173 élèves de la maternelle à la 9e année.

La Première Nation de Pikangikum compte une population de 2 501 personnes dans la réserve. Eelle est située dans le nord-ouest de l'Ontario, environ 100 km au nord de la ville de Red Lake. La nouvelle école de Pikangikum sera une installation de 9 239 m2 pouvant accueillir 936 élèves de la maternelle à la 12e année.

Les écoles devraient ouvrir leurs portes à l'automne 2016.

Sommaire de la région de l'Ontario
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2013-2014)
Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 17 307 701 40 550 797 21 853 973 10 440 194 - -
Sites contaminés 5 772 270 1 943 023 191 115 573 544 - -
Établissements d'enseignement 17 417 770 49 712 674 42 075 203 27 267 469 - -
Logement 450 125 5 075 000 - - - -
Eau et eaux usées 37 630 623 34 950 501 27 720 604 2 950 000 21 050 000 -
Sous-total (Propositions) 78 578 489 $ 132 231 995 $ 91 840 895 $ 41 231 207 $ 21 050 000 $ -
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 23 489 386 23 496 174 23 496 174 23 496 174 23 496 174 23 496 174
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 1 965 546 1 991 954 1 991 954 1 991 954 1 991 954 1 991 954
Logement 22 529 877 22 531 915 22 531 915 22 531 915 22 531 915 22 531 915
Eau et eaux usées - - - - - -
Sous-total (Formules) 47 984 809 $ 48 020 043 $ 48 020 043 $ 48 020 043 $ 48 020 043 $ 48 020 043 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 40 608 963 39 568 318 39 568 318 39 568 318 39 568 318 39 568 318
Conaminated Sites - - - - - -
Établissements d'enseignement 32 714 934 35 736 940 35 736 940 35 736 940 35 736 940 35 736 940
Logement - 6 951 334 6 951 334 6 951 334 6 951 334 6 951 334
Eau et eaux usées 40 700 296 41 251 600 21 881 864 21 881 864 21 881 864 21 881 864
Sous-total (Formules) 114 024 193 $ 123 508 192 $ 104 138 456 $ 104 138 456 $ 104 138 456 $ 104 138 456 $
Grand Total
Infrastructures communautaires 81 406 050 103 615 289 84 918 465 73 504 686 63 064 492 63 064 492
Sites contaminés 5 772 270 1 943 023 191 115 573 544 - -
Établissements d'enseignement 52 098 250 87 441 568 79 804 097 64 996 363 37 728 894 37 728 894
Logement 22 980 002 34 558 249 29 483 249 29 483 249 29 483 249 29 483 249
Eau et eaux usées 78 330 919 76 202 101 49 602 468 24 831 864 42 931 864 21 881 864
Grand Total 240 587 491 $ 303 760 230 $ 243 999 394 $ 193 389 706 $ 173 208 499 $ 152 158 499 $

Manitoba Region

Répartition des dépenses prévues pour 2014-2015 : (Crédit 10 seulement)
Grand projets
Établissements d'enseignement 12 075 400 $
Eau et eaux usées 52 847 636 $
Sites contaminés 5 403 500 $
Infrastructures communautaires 67 981 923 $
Petits projets – selon la formule 51 598 601 $
Petits projets – basés sur des propositions 5 624 290 $
Infrastructure F & E 64 044 722 $
Total 259 576 072 $

Ventilation des dépenses prévues au Manitoba au titre du crédit 10 en 2014-2015

La description textuelle de la Ventilation des dépenses prévues au Manitoba au titre du crédit 10 en 2014-2015

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues au Manitoba au titre du crédit 10 en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 4,7 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 20,4 %, les grands projets de sites contaminés, 2,1 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 26,2 %, les petits projets fondés sur une formule, 19,9 %, les petits projets fondés sur des propositions, 2,2 %, et le F et E des infrastructures, 24,7 %.

Aperçu de la région :
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation seulement) 77
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement) 115
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014-2015 259 576 072 $
Population des Premières Nations (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011) 88 213
Investissement dans les infrastructures par personne 2 943 $

Points saillants – exercice 2014-2015

École Shamattawa

La Première Nation de Shamattawa compte une population inscrite de 1 404 personnes dans la réserve. Elle se trouve à environ 1 277 km au nord-ouest de Winnipeg.

Une nouvelle école offrant la maternelle (4 ans) à la 12e année est en cours de construction dans la Première Nation, et elle devrait être achevée en mars 2015. L'école actuelle a été construite en 1986 et ne répond plus aux besoins de la collectivité. La nouvelle installation pourra accueillir 417 élèves et coûtera environ 34,8 millions de dollars. La Première Nation prévoit l'ouverture pour le début de l'année scolaire en septembre 2015.

Sommaire de la région du Manitoba
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2013-2014)
Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 30 151 536 53 165 898 25 664 238 13 871 816 5 557 266 5 821 992
Sites contaminés 870 300 5 523 500 7 787 000 - - -
Établissements d'enseignement 15 285 600 12 429 900 16 592 700 6 748 000 - -
Logement 29 250 000 18 987 734 37 975 000 16 796 100 - -
Eau et eaux usées 35 023 500 53 825 717 55 923 350 22 238 200 14 672 900 4 800 000
Sous-total (Propositions) 110 580 936 $ 143 932 749 $ 143 942 288 $ 59 654 116 $ 20 230 166 $ 10 621 992 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 12 406 847 33 616 559 32 281 758 32 824 786 32 959 622 32 250 772
Sites contaminés 44 684 - - - - -
Établissements d'enseignement 1 254 405 1 514 386 1 246 886 1 183 686 1 006 686 1 053 886
Logement 18 066 233 9 831 203 11 831 265 12 110 234 12 455 976 12 843 326
Eau et eaux usées 6 823 835 6 636 453 6 163 692 5 404 895 5 101 317 5 375 617
Sous-total (Formules) 38 596 004 $ 51 598 601 $ 51 523 601 $ 51 523 601 $ 51 523 601 $ 51 523 601 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 15 755 506 18 221 910 17 821 910 17 821 910 17 821 910 17 821 910
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 20 959 919 18 795 267 18 795 267 18 795 267 18 795 267 18 795 267
Logement - - - - - -
Eau et eaux usées 24 645 707 27 027 545 26 727 335 26 727 335 26 727 335 26 727 335
Sous-total (Formules) 61 361 132 $ 64 044 722 $ 63 344 512 $ 63 344 512 $ 63 344 512 $ 63 344 512 $
Grand Total
Infrastructures communautaires 58 313 889 105 004 367 75 767 906 64 518 512 56 338 798 55 894 674
Sites contaminés 914 984 5 523 500 7 787 000 - - -
Établissements d'enseignement 37 499 924 32 739 553 36 634 853 26 726 953 19 801 953 19 849 153
Logement 47 316 233 28 818 937 49 806 265 28 906 334 12 455 976 12 843 326
Eau et eaux usées 66 493 042 87 489 715 88 814 377 54 370 430 46 501 552 36 902 952
Grand Total 210 538 072 $ 259 576 072 $ 258 810 401 $ 174 522 229 $ 135 098 279 $ 125 490 105 $

Région de la Saskatchewan

Répartition des dépenses prévues pour 2014-2015 : (Crédit 10 seulement)
Grand projets
Établissements d'enseignement 10 968 701 $
Eau et eaux usées 26 364 700 $
Sites contaminés 0 $
Infrastructures communautaires 11 699 200 $
Petits projets – selon la formule 29 047 955 $
Petits projets – basés sur des propositions 5 480 226 $
Infrastructure F & E 57 320 872 $
Total 140 881 654 $

Ventilation des dépenses prévues en Saskatchewan au titre du crédit 10 en 2014-2015

La description textuelle de la Ventilation des dépenses prévues en Saskatchewan au titre du crédit 10 en 2014-2015

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Saskatchewan au titre du crédit 10 en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 7,8 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 18,7 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 8,3 %, les petits projets fondés sur une formule, 20,6 %, les petits projets fondés sur des propositions, 3,9 %, et le F et E des infrastructures, 40,7 %.

Aperçu de la région :
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation seulement) 53
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement) 126
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014-2015 $140,881,654
Population des Premières Nations (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011) 70,654
Investissement dans les infrastructures par personne $1,994

Points saillants – exercice 2014-2015

Rénovation de l'usine de traitement des eaux de Makwa Sahgaiehcan

La réserve 129 Makwa Sahgaiehcan est située dans le nord-ouest de la Saskatchewan, à environ 65 km au nord de Meadow Lake. La population de la réserve s'élève à 954 personnes. L'usine de traitement des eaux construite en 1998 a été considérée comme une composante à risque élevé dans l'évaluation nationale et lors des dernières inspections annuelles. Le système doit être rénové afin d'accroître sa capacité d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Le projet consiste à utiliser une source d'eau souterraine et à ajouter un système de membrane au traitement biologique afin d'assainir encore davantage l'eau. La conception a été achevée en 2013-2014 et la construction sera amorcée en 2014-2015. Pour l'instant, le coût total estimé du projet est de 6,9 millions de dollars. Ce projet est financé dans le cadre du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Remplacement du pont d'évacuation d'urgence de Red Earth

La réserve de la Nation crie de Red Earth 29 et 29A est située dans le centre nord de la Saskatchewan, quelque 90 km à l'est de Nipawin. La population actuelle de la réserve est de 1 332 personnes. Le pont principal, conçu en 1974, est la seule voie d'accès à la collectivité. Il a été inspecté en 2013 et limité à des chargements de trois tonnes et à une vitesse maximale de 15 km/h. L'une des voies d'accotement a dû être entièrement fermée, le pont s'étant déplacé par suite des importantes inondations qui surviennent chaque printemps. Ces restrictions font en sorte que les véhicules d'urgence, les camions d'approvisionnement en propane, les autobus scolaires, les camions de vidanges septiques, les camions à ordures et les camions de livraison des denrées alimentaires sont incapables d'accéder à la collectivité.

Pendant le processus de conception, une réparation temporaire a été faite pour faciliter l'accès à la collectivité jusqu'à ce qu'un nouveau pont soit construit. La conception du nouveau pont a été achevée en 2013-2014 et celui-ci sera construit en 2014-2015, à un coût total estimé de 3 millions de dollars. La nouvelle conception tient compte de la hausse du niveau de l'eau pendant la période des inondations et lorsque d'importants blocs de glace circulent au printemps. Ce projet est financé par le Fonds d'infrastructure des Premières Nations.

Projet d'agrandissement et de rénovation de l'école secondaire de la Bande de Peter Ballantyne (Pelican Narrows)

La réserve 184B de Pelican Narrows (Opawikosicikan) est située dans le nord-est de la Saskatchewan, à environ 400 km au nord-est de Prince Albert. La population de la réserve s'élève à environ 2 151 personnes.

La Nation crie de Peter Ballantyne (Pelican Narrows) offre actuellement un programme d'éducation de la pré-maternelle à la 12e année, suivant le programme provincial, y compris un volet d'instruction en langue crie et d'éducation culturelle dans la réserve, dans deux établissements scolaires séparés. L'école primaire Wapanacak, d'une superficie de 3 933 m2, a ouvert ses portes en 2000 et accueille les élèves de la pré-maternelle à la 3e année. L'école élémentaire et secondaire Opawikosicikan, qui compte 5 204 m2, existe quant à elle depuis 1989 et offre le programme de la 4e à la 12e année.

On propose d'agrandir l'école Opawikosicikan de 756 m2 et de réaliser des travaux de rénovation majeurs à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement de 5 204 m2 pour répondre aux normes et aux codes actuels. Le projet prévoit l'installation de locaux de classe temporaires qui seront convertis en résidence pour les professeurs au terme du projet. La phase de construction s'est amorcée en 2013-2014 et le projet devrait être achevé en 2015-2016. Le coût total estimé est de 22,3 millions de dollars. Le projet bénéficie du financement qui a été annoncé pour les établissements d'enseignement dans le cadre du budget de 2012.

Sommaire de la région de Saskatchewan
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2013-2014)
Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 5 780 800 12 755 426 1 469 818 1 500 000 529 999 -
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 28 891 100 12 959 401 3 351 136 1 550 000 - -
Logement 379 400 37 200 - - - -
Eau et eaux usées 33 053 200 28 760 800 31 830 000 28 475 000 19 403 000 16 134 000
Sous-total (Propositions) 65 104 500 $ 54 512 827 $ 36 650 954 $ 31 525 000 $ 19 932 999 $ 16 134 000 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 4 410 271 4 843 534 4 843 534 4 843 534 4 843 534 4 843 534
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 878 132 878 132 878 132 878 132 878 132 878 132
Logement 22 597 342 23 326 289 23 326 289 23 326 289 23 326 289 23 326 289
Eau et eaux usées - - - - - -
Sous-total (Formules) 27 885 745 $ 29 047 955 $ 29 047 955 $ 29 047 955 $ 29 047 955 $ 29 047 955 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 15 366 657 20 977 448 20 977 448 20 977 448 20 977 448 20 977 448
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 22 106 099 21 411 205 21 411 205 21 411 205 21 411 205 21 411 205
Logement 1 839 769 1 095 661 1 095 661 1 095 661 1 095 661 1 095 661
Eau et eaux usées 22 093 063 13 836 558 13 959 408 13 959 408 13 959 408 13 959 408
Sous-total (Formules) 61 405 588 $ 57 320 872 $ 57 443 722 $ 57 443 722 $ 57 443 722 $ 57 443 722 $
Grand Total
Infrastructures communautaires 25 557 728 38 576 408 27 290 800 27 320 982 26 350 981 25 820 982
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 48 875 331 35 248 738 25 640 473 23 839 337 22 289 337 22 289 337
Logement 24 816 511 24 459 150 24 421 950 24 421 950 24 421 950 24 421 950
Eau et eaux usées 55 146 263 42 597 358 45 789 408 42 434 408 33 362 408 30 093 408
Grand Total 154 395 833 $ 140 881 654 $ 123 142 631 $ 118 016 677 $ 106 424 676 $ 102 625 677 $

Région de l'Alberta

Répartition des dépenses prévues pour 2014-2015 : (Crédit 10 seulement)
Grand projets
Établissements d'enseignement 8 123 125 $
Eau et eaux usées 4 895 890 $
Sites contaminés 0 $
Infrastructures communautaires 2 549 313 $
Petits projets – selon la formule 51 299 072 $
Petits projets – basés sur des propositions 16 233 030 $
Infrastructure F & E 51 560 915 $
Total 134 661 345 $

Ventilation des dépenses prévues en Alberta au titre du crédit 10 en 2014-2015

La description textuelle de la Ventilation des dépenses prévues en Alberta au titre du crédit 10 en 2014-2015

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Alberta au titre du crédit 10 en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 6,0 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 3,6 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 1,9 %, les petits projets fondés sur une formule, 38,1 %, les petits projets fondés sur des propositions, 12,1 %, et le F et E des infrastructures, 38,3 %.

Aperçu de la région :
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation seulement) 84
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement) 85
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014-2015 134 661 345 $
Population des Premières Nations (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011) 72 625
Investissement dans les infrastructures par personne 1 854 $

Points saillants – exercice 2014-2015

Projet de nouvelle école de la Première Nation O'Chiese

La Première Nation O'Chiese est située environ à 150 km au nord-ouest de Red Deer, et sa réserve compte 450 personnes. Le projet de la nouvelle école repose sur un plan de financement novateur dans le cadre des fonds destinés aux établissements d'enseignement du budget de 2012 qui a été créé en partenariat avec la Première Nation O'Chiese et AADNC. La Première Nation a obtenu des prêts de construction garantis pour ce projet à l'aide de ses sources de revenus propres. Le financement est actuellement assumé à 75 % par la Première Nation O'Chiese et à 25 % par AADNC. La nouvelle école offrira des classes aux niveaux élémentaire et secondaire et pourra accueillir 240 élèves.

Ce projet compte trois contrats distincts : un contrat pour les routes, qui comprend les services publics, un contrat pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées afin de desservir l'école, et un contrat d'aménagement du site et de construction de la nouvelle école. La phase de construction des routes est entamée, celle liée à l'aménagement du site et à la construction de l'école est à l'étape des soumissions, et on a amorcé la conception pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées.

Pour ce qui est des résultats attendus, l'établissement devrait ouvrir ses portes en septembre 2016, et les trois contrats distincts dans le cadre d'un seul et même projet seront menés à bien.

Sommaire de la région de l'Alberta
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2013-2014)
Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 976 282 7 351 875 - 1 400 000 - -
Sites contaminés 35 250 - - - - -
Établissements d'enseignement 10 163 335 11 233 125 - - - -
Logement - 250 000 - - - -
Eau et eaux usées 18 561 568 12 966 358 - - - -
Sous-total (Propositions) 29 736 435 $ 31 801 358 $ - 1 400 000 $ - -
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 19 141 712 20 392 108 20 700 079 21 014 209 21 334 621 21 661 442
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 873 442 7 145 358 7 288 265 7 434 030 7 582 711 7 734 365
Logement 15 910 148 17 180 567 17 384 594 17 592 702 17 804 972 18 021 487
Eau et eaux usées - 6 581 039 6 712 660 6 846 913 6 983 851 7 123 528
Sous-total (Formules) 35 925 302 $ 51 299 072 $ 52 085 598 $ 52 887 854 $ 53 706 155 $ 54 540 822 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 19 446 781 33 150 904 21 944 155 22 381 571 22 827 734 23 282 821
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 19 141 955 12 788 267 13 044 032 13 304 913 13 571 011 13 842 431
Logement 73 393 - - - - -
Eau et eaux usées 22 012 672 5 621 744 5 734 179 5 848 862 5 965 840 6 085 157
Sous-total (Formules) 60 674 801 $ 51 560 915 $ 40 722 367 $ 41 535 346 $ 42 364 585 $ 43 210 409 $
Grand Total
Infrastructures communautaires 39 564 775 60 894 887 42 644 234 44 795 779 44 162 355 44 944 263
Sites contaminés 35 250 - - - - -
Établissements d'enseignement 30 178 732 31 166 750 20 332 298 20 738 943 21 153 722 21 576 797
Logement 15 983 541 17 430 567 17 384 594 17 592 702 17 804 972 18 021 487
Eau et eaux usées 40 574 240 25 169 141 12 446 839 12 695 775 12 949 691 13 208 685
Grand Total 126 336 538 $ 134 661 345 $ 92 807 964 $ 95 823 200 $ 96 070 740 $ 97 751 232 $

Région de la Colombie-Britannique

Répartition des dépenses prévues pour 2014-2015 : (Crédit 10 seulement)
Grand projets
Établissements d'enseignement 26 464 909 $
Eau et eaux usées 25 414 867 $
Sites contaminés 2 047 000 $
Infrastructures communautaires 15 833 948 $
Petits projets – selon la formule 20 235 069 $
Petits projets – basés sur des propositions 23 909 056 $
Infrastructure F & E 51 286 885 $
Total 165 191 734 $

Ventilation des dépenses prévues en Colombie-Britannique au titre du crédit 10 en 2014-2015

La description textuelle de la Ventilation des dépenses prévues en Colombie-Britannique au titre du crédit 10 en 2014-2015

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Colombie-Britannique au titre du crédit 10 en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 16,0 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 15,4 %, les grands projets de sites contaminés, 1,2 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 9,6 %, les petits projets fondés sur une formule, 12,2 %, les petits projets fondés sur des propositions, 14,5 %, et le F et E des infrastructures, 31,0 %.

Aperçu de la région :
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation seulement) 175
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement) 263
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014-2015 165 191 734 $
Population des Premières Nations (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages, 2011) 62 235
Investissement dans les infrastructures par personne 2 654 $

Points saillants – exercice 2014-2015

Boothroyd – Projet d'approvisionnement en eau à usage domestique dans la réserve indienne Kahmoose 4

La Bande de Boothroyd de la réserve indienne Kahmoose no 4 est située au nord de la ville de Hope et compte une population de 281 personnes.

Le réservoir d'acier actuel de 243 m3 a été construit en 1988 et présente des fuites visibles, des boulons sont rouillés ou manquants et il y a des trous dans le plancher.

La phase de construction s'est amorcée en janvier 2014 et prévoyait le déclassement de deux puits d'approvisionnement, le raccord de deux nouveaux puits, l'ajout d'une station de pompage et de chlorination et la construction d'un nouveau réservoir de 430 m3. Ce projet de 2,3 millions de dollars sera achevé en mai 2014. La nouvelle installation fournira à la collectivité de l'eau potable chlorée et une protection incendie adéquate.

Lax Kw'alaams – École communautaire

La collectivité de la réserve indienne Lax Kw'alaams est située à 30 km au nord de Prince-Rupert et elle est accessible uniquement par voies maritime et aérienne. La population de la réserve est de 3 684 personnes.

Les trois écoles ont atteint la fin de leur durée de vie, ne satisfont plus aux exigences de la réglementation encadrant la sécurité incendie et la résistance sismique et ne peuvent être utilisées pour l'éducation des élèves de la 11e et de la 12e année. La nouvelle école est construite selon les normes de conception. Elle pourra accueillir 156 élèves de la 1e à la 12e année et renfermera une maternelle pour les élèves de 4 et 5 ans.

Ce projet d'école communautaire de 20,7 millions de dollars prévoit la construction d'une nouvelle école avec un terrain de jeu, un accès routier, des services publics, un aménagement paysager, un stationnement, une alimentation électrique d'urgence et la rénovation du gymnase existant. L'école de 2 673 m2 comprendra 12 salles de classe, un espace pour la maternelle, une salle d'économie domestique, une salle pour les arts industriels, une salle pour les sciences, une salle d'informatique, une salle pour les soins de santé, une bibliothèque ainsi qu'un lieu de stockage et des locaux d'administration.

La construction est en cours et devrait être achevée en juin 2015.

Nation de Kwadacha – Centre de gestion des déchets solides

La Nation de Kwadacha est située à Fort Ware, à 570 km au nord de Prince George et à 425 km au nord du Mackenzie, ce qui en fait l'une des collectivités les plus éloignées de la Colombie-Britannique. La réserve compte 287 habitants.

Le projet de centre de gestion des déchets solides de Kwadacha prévoit la mise en œuvre d'un programme de transfert des déchets de la réserve indienne 1 Kwadacha de Fort Ware au site d'enfouissement régional du Mackenzie. L'objectif est de mettre en place un système facilement accessible pour transférer les déchets, les matières recyclables, les déchets ménagers dangereux et les déchets en vrac dans les installations appropriées à l'extérieur de la réserve. Le centre de gestion des déchets solides comprend une enclave d'acier pour conteneurs, un abri, un compacteur, un abri pour les déchets ménagers dangereux, un espace de stockage libre et des conteneurs de grande capacité (42 m3).

Un entrepreneur des Premières Nations de la localité a amorcé l'aménagement du site pour ce projet de 1,4 million de dollars en septembre 2013. Les travaux devraient prendre fin en octobre 2014.

Stratégie de protection contre les incendies de la région de la Colombie-Britannique

La Stratégie de protection contre les incendies de la région de la Colombie-Britannique a été publiée le 10 décembre 2012. Elle prévoit une approche régionale en matière de protection incendie, mettant l'accent sur diverses initiatives de prévention afin d'améliorer la sécurité incendie à domicile et de fournir une éducation publique en la matière. Le budget régional de ce programme est de 2 millions de dollars par année.

En Colombie-Britannique, la First Nations' Emergency Services Society est un partenaire clé pour sensibiliser à la prévention des incendies et appuyer la capacité de protection contre les incendies dans les collectivités des Premières Nations. Grâce à l'appui de la Société, cinq Premières Nations ont réussi un programme de reconnaissance FireSmart – les premières collectivités au Canada. Ces collectivités sont T'it'q'et, Bridge River, Whispering Pines/Clinton, Esk'etemc et Shackan.

En 2013-2014, AADNC a mis à l'essai des évaluations de la sécurité incendie dans 14 collectivités. Les évaluations ont permis d'examiner les systèmes de protection contre les incendies existants, y compris les services d'incendie et les programmes de prévention, et de cerner les activités et les options de programmes appropriées pour optimiser le niveau de protection contre les incendies selon les particularités démographiques, la situation et la capacité de chaque collectivité. En 2014-2015, le personnel régional effectuera un suivi auprès de ces 14 collectivités pour établir l'ordre de priorité et mettre en œuvre les solutions, ce qui nécessitera peut-être aussi l'investissement de capitaux. Le plan consiste également à poursuivre les évaluations de la sécurité incendie, en mettant l'accent sur les collectivités qui n'ont aucune mesure de protection apparente : huit collectivités seront visitées en 2014-2015.

Afin d'appuyer la stratégie de protection contre les incendies, AADNC continue de collaborer avec la First Nation's Emergency Services Society pour l'achat et la distribution de plus de 16 000 détecteurs de fumée.

Sommaire de la région de la Colombie Britannique
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2013-2014)
Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 13 900 819 11 417 073 11 134 389 8 519 050 7 957 550 12 683 020
Sites contaminés 15 094 943 2 198 200 2 428 200 1 860 500 175 500 1 040 000
Établissements d'enseignement 13 328 248 28 293 259 6 022 939 2 000 000 2 000 000 2 000 000
Logement 10 326 203 14 479 032 13 130 000 11 250 000 10 500 000 10 500 000
Eau et eaux usées 34 471 856 37 282 216 35 929 985 20 271 565 19 159 314 20 005 319
Sous-total (Propositions) 87 122 069 $ 93 669 780 $ 68 645 513 $ 43 901 115 $ 39 792 364 $ 46 228 339 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 11 701 299 11 885 456 12 123 165 12 365 629 12 612 941 12 865 200
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 3 661 115 3 032 599 3 093 251 3 155 116 3 218 218 3 282 583
Logement 5 238 034 5 317 014 5 423 354 5 531 821 5 642 458 5 755 307
Eau et eaux usées 3 145 293 - - - - -
Sous-total (Formules) 23 745 741 $ 20 235 069 $ 20 639 771 $ 21 052 566 $ 21 473 617 $ 21 903 090 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 18 069 645 22 028 926 20 386 665 20 794 398 23 332 702 23 799 356
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 486 407 492 014 501 854 511 891 522 129 532 572
Logement - 206 000 - - - -
Eau et eaux usées 29 719 503 28 559 945 15 287 704 15 593 458 13 782 911 14 058 569
Sous-total (Formules) 48 275 555 $ 51 286 885 $ 36 176 223 $ 36 899 747 $ 37 637 742 $ 38 390 497 $
Grand Total
Infrastructures communautaires 43 671 763 45 331 455 43 644 219 41 679 076 43 903 193 49 347 576
Sites contaminés 15 094 943 2 198 200 2 428 200 1 860 500 175 500 1 040 000
Établissements d'enseignement 17 475 770 31 817 872 9 618 044 5 667 007 5 740 348 5 815 154
Logement 15 564 237 20 002 046 18 553 354 16 781 821 16 142 458 16 255 307
Eau et eaux usées 67 336 652 65 842 161 51 217 689 35 865 023 32 942 225 34 063 888
Grand Total 159 143 365 $ 165 191 734 $ 125 461 506 $ 101 853 428 $ 98 903 723 $ 106 521 925 $

Région du Yukon

Répartition des dépenses prévues pour 2014-2015: (Crédit 10 seulement)
Grand projets
Établissements d'enseignement 0 $
Eau et eaux usées 1 850 000 $
Sites contaminés 0 $
Infrastructures communautaires 500 000 $
Petits projets – selon la formule 2 872 218 $
Petits projets – basés sur des propositions 1 148 965$
Infrastructure F & E 2 868 076 $
Total 9 239 259 $

Ventilation des dépenses prévues au Yukon au titre du crédit 10 en 2014-2015

La description textuelle de la Ventilation des dépenses prévues au Yukon au titre du crédit 10 en 2014-2015

Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues au Yukon au titre du crédit 10 en 2014-2015. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'eau et d'eaux usées représentent 20,0 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'infrastructures communautaires, 5,4 %, les petits projets fondés sur une formule, 31,1 %, les petits projets fondés sur des propositions, 12,4 %, et le F et E des infrastructures, 31,0 %.

Aperçu de la région :
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation seulement) 13
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets seulement) 14
 
Investissement total dans les infrastructures pour 2014-2015 9 239 259 $
Projets d'infrastructure des Premières Nations financés dans le plan quinquennal (projets basés sur des propositions seulement) 3 990
Investissement dans les infrastructures par personne 2 316 $

Points saillants – exercice 2014-2015

Première Nation de Liard – Construction d'un réseau de distribution d'eau courante à 2 Mile (phase 1)

La Première Nation de Liard est située partiellement à l'intérieur des limites municipales de Watson Lake, dans la partie sud-est du territoire. La réserve compte 1 191 habitants. Une nouvelle usine de traitement des eaux usées est située dans la collectivité de 2-Mile de la Première Nation de Liard. En service depuis 2013, l'usine produit de l'eau potable, notamment grâce à un traitement pour l'enlèvement des résidus de fer et de manganèse. Actuellement, la Première Nation de Liard fournit des services d'approvisionnement en eau à la collectivité au complet (153 maisons et 11 édifices communautaires) de l'une des trois façons suivantes : à partir de l'usine de traitement des eaux, par livraison par camion; avec des puits individuels; ou depuis l'un des deux systèmes de puits d'eau situés dans deux culs-de-sac de la collectivité de 2-Mile. Les deux systèmes de puits d'eau sont les seuls systèmes à risque élevé qui restent dans cette région.

La Première Nation de Liard recevra du financement pour mener à bien un projet en quatre phases qui offrira un système de distribution d'eau courante à la collectivité de 2-Mile. Les quatre phases du projet initial devraient coûter environ 7,3 millions de dollars. La première phase du projet, dont le coût total est estimé à 750 000 dollars, permettra de régler la question de deux puits d'eau à risque élevé. Elle devrait être terminée à l'automne 2014.

Première Nation des Tlingit de Taku River – Projet de petites maisons

La Première Nation des Tlingit de Taku River est située à 182 km au sud de Whitehorse sur le lac Atlin. La réserve a une population de 398 personnes. La Première Nation réalise actuellement un projet de construction de petites maisons qui offriront aux membres de la collectivité un petit logement à long terme. Ce projet comprendra une composante de formation axée également sur l'éducation, l'emploi et le bien-être. Douze élèves de la collectivité seront inscrits à un programme d'apprentissage en menuiserie d'un an parrainé par la Yukon Carpenters Union et pourront cumuler des heures en prévision des examens de la première année. Les journées seront divisées entre l'enseignement en classe et le chantier. Cinq petites maisons (de moins de 400 pi2) seront construites par les élèves, ce qui permettra de répondre à la demande actuelle pour des maisons à occupation simple et double dans la collectivité.

La bureau régional du Yukon d'AADNC versera 204 120 dollars à la Première Nation des Tlingit de Taku River pour l'achat d'équipement et de matériaux. Outre le financement fourni par AADNC, la Première Nation a été en mesure d'obtenir 350 000 dollars auprès d'autres sources.

Sommaire de la région du Yukon
Catégorie de project Année précédente
(Dépenses prévues en 2013-2014)
Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question.
*La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires 118 030 507 440 2 320 440 7 440 7 440 7 440
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 30 000 - - - - -
Logement - 200 000 200 000 256 417 200 000 200 000
Eau et eaux usées 1 986 800 2 791 525 2 658 300 1 158 300 1 158 300 1 158 300
Sous-total (Propositions) 2 134 830 $ 3 498 965 $ 5 178 740 $ 1 422 157 $ 1 365 740 $ 1 365 740 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires 1 063 743 928 858 921 155 997 155 899 289 746 155
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement - - - - - -
Logement 1 710 267 1 752 308 1 459 597 1 558 180 1 786 463 1 889 597
Eau et eaux usées - 191 052 213 133 212 133 188 133 188 133
Sous-total (Formules) 2 774 010 $ 2 872 218 $ 2 593 885 $ 2 767 468 $ 2 873 885 $ 2 823 885 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires 1 617 098 1 397 008 1 376 015 1 395 546 1 415 465 1 435 424
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement - 4 775 30 000 30 000 30 000 30 000
Logement - - - - - -
Eau et eaux usées 1 933 646 1 466 293 1 384 519 963 111 980 031 999 332
Sous-total (Formules) 3 550 744 $ 2 868 076 $ 2 790 534 $ 2 388 657 $ 2 425 496 $ 2 464 756 $
Grand Total
Infrastructures communautaires 2 798 871 2 833 306 4 617 610 2 400 141 2 322 194 2 189 019
Sites contaminés - - - - - -
Établissements d'enseignement 30 000 4 775 30 000 30 000 30 000 30 000
Logement 1 710 267 1 952 308 1 659 597 1 814 597 1 986 463 2 089 597
Eau et eaux usées 3 920 446 4 448 870 4 255 952 2 333 544 2 326 464 2 345 765
Grand Total 8 459 584 $ 9 239 259 $ 10 563 159 $ 6 578 282 $ 6 665 121 $ 6 654 381 $

Glossaire des abréviations et des termes

Abréviations

Abréviations Signification
AADNC Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
EES Évaluation environnementale de site
PAE Plan d'action économique
PIE Programme d'immobilisations et d'entretien
PIIPN Plan national d'investissement dans l'infrastructure des Premières nations
SNCLC Système national de classification des lieux contaminés
SNCP Système national de classement des priorités
SRCB Système de rapports sur la condition des biens

Termes

Terme Définition
Budget de services votés ou budget de base Financement périodique remis à un ministère au début de chaque exercice budgétaire. Le budget de base est utilisé pour assurer le fonctionnement du ministère et est déterminé à partir des dépenses de l'année précédente et d'ajustements comme l'inflation. Il n'est pas destiné au financement des projets spéciaux.
Budget principal des dépenses Budget qui fournit une ventilation, par ministère et par programme, des dépenses gouvernementales prévues pour l'exercice suivant. Il prend la forme d'une série de « crédits », ou de résolutions, qui résument les besoins financiers estimatifs d'une catégorie de dépenses particulière comme les dépenses de fonctionnement, les immobilisations ou les subventions.
Budget supplémentaire des dépenses Budget qui permet de présenter au Parlement de l'information sur les exigences en matière de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas prêtes à être incluses dans le Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses comprend de temps à autre des dépenses urgentes et imprévues, découlant par exemple d'une catastrophe naturelle. Plusieurs Budgets supplémentaires des dépenses sont publiés au cours de l'exercice; chaque publication est désignée en ordre alphabétique (A, B, C, etc.).
Crédit Renvoie au montant du financement approuvé par le Parlement par l'entremise de la loi de crédits annuelle. Il procure aux ministères et organismes du gouvernement le pouvoir de dépenser des fonds à des fins précises. Chaque poste budgétaire, ou crédit, comporte deux éléments essentiels : un montant et une destination (une description de l'utilisation qu'on fera des fonds).
Crédit 1 (Budget de fonctionnement) Comprend les dépenses comme les salaires, les contrats, la formation du personnel, les voyages, la papeterie, les services d'impression et les locaux ministériels.
Crédit 10 (Subventions et contributions) Aussi appelé paiements de transfert, soit la façon dont AADNC finance les activités des Premières Nations et d'autres bénéficiaires.
Dépenses législatives Dépenses courantes autorisées en vertu d'autres lois qu'une loi de crédits et qui ne peuvent pas être modifiées par la Chambre des communes lorsqu'elle examine le Budget des dépenses.
Financement ciblé Nouvelles ressources financières fournies par le gouvernement fédéral à un ministère pour couvrir les dépenses dans des domaines précis; dans la plupart des cas, ce financement est temporaire.
Financement pour grands projets d'immobilisations Financement attribué à des projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation de grande envergure alimentés par des propositions et d'une valeur supérieure à 1,5 million de dollars.
Financement pour petits projets d'immobilisations Financement pouvant être distribué selon une formule ou fondé sur des propositions. Il est normalement réservé aux projets de logement dans les réserves ainsi qu'aux projets de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réparation d'infrastructures communautaires d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
Fonctionnement et entretien (F et E) Financement attribué selon une formule et destiné expressément aux coûts de fonctionnement et d'entretien courants des infrastructures communautaires ainsi qu'aux programmes de formation destinés aux Premières Nations.
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