Initiative sur les partenariats stratégiques - Premier rapport

QS-6348-000-FF-A1
No de catalogue R1-61/2014F-PDF
ISSN : 2368-7509

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 2015

Format PDF Format PDF de l'Initiative sur les partenariats stratégiques - Premier rapport (13 Mo, 26 pages)

 

 

Mot du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Des vastes forêts naturelles et des riches gisements minéraux à l'énergie renouvelable, aux pêches durables et aux agroentreprises florissantes, la base diversifiée de ressources naturelles du Canada continue d'alimenter notre économie.

Au cours des dix prochaines années, plus de 650 milliards de dollars devraient être investis dans des projets de développement de ressources au Canada qui créeront des emplois, favoriseront la croissance et conféreront des avantages économiques aux générations futures.

Les Autochtones, en particulier, bénéficieront de la prospérité à long terme que ces projets de développement des ressources apporteront au Canada. Forts d'une base de ressources et d'une assise territoriale importantes, ainsi que d'un secteur commercial en expansion, les collectivités autochtones occupent une position privilégiée pour collaborer avec l'industrie. Or en tant que segment de la population qui connaît la croissance la plus rapide, les jeunes Autochtones sont essentiels au marché du travail d'aujourd'hui et de demain.

Le développement responsable des ressources du Canada demeure au sommet des priorités du gouvernement, qui prend des mesures concrètes pour que les travaux réalisés le soient dans l'intérêt de l'ensemble de la population canadienne. Ainsi, la participation autochtone à ces possibilités a été bonifiée par le lancement de l'Initiative sur les partenariats stratégiques en 2010 à l'intérieur du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Au cours des quatre dernières années, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a changé la façon dont les ministères et organismes travaillent ensemble, et s'est avérée être un catalyseur pour l'établissement de nouveaux partenariats avec le secteur privé et l'augmentation de la participation autochtone au développement des ressources au Canada.

C'est avec grand plaisir que je présente aujourd'hui le tout premier rapport de ce programme novateur. Au nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, je tiens à remercier tous les partenaires de ce programme pour leur soutien et leur engagement inlassables envers le développement économique autochtone. Ensemble, notre apport aide à faire que la richesse des ressources naturelles du Canada profite à tous les Canadiens.

L'honorable Bernard Valcourt, c. p., député


Introduction

En juin 2009, le gouvernement du Canada a lancé le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Le Cadre fournit une approche ciblée qui permet de mieux harmoniser les investissements du gouvernement fédéral, de s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique et de mettre à profit les partenariats dans le but de briser les éternelles barrières empêchant la participation totale des Autochtones à l'économie canadienne.

L'importance des partenariats à l'appui du développement économique autochtone ne peut être passée sous silence. Le Cadre part du principe selon lequel le gouvernement fédéral ne peut agir seul; ainsi, la seule façon de réaliser des progrès considérables est de travailler en partenariat avec les autres ministères fédéraux, avec les autres ordres de gouvernement, les organisations et les collectivités autochtones, et le secteur privé.

Le lancement du Cadre a aidé à améliorer la collaboration horizontale entre les partenaires fédéraux pour des occasions importantes à saisir au moyen d'une stratégie pangouvernementale ciblée. Visant ultimement à faire que les Autochtones puissent jouir des mêmes possibilités d'emploi, de revenus et de création de richesses que les autres Canadiens, le Cadre a positionné le gouvernement du Canada de façon à ce qu'il agisse de façon plus stratégique pour soutenir le développement économique autochtone.

En juin 2010, le lancement de l'Initiative sur les partenariats stratégiques a entraîné la mise sur pied d'un mécanisme essentiel pour amener les partenaires fédéraux à prendre des décisions d'investissement collectives et à combler les lacunes des programmes existants qui, autrement, limitent ou excluent la participation autochtone au développement économique.

Il est dans l'intérêt de tous les Canadiens - autochtones et non autochtones - de s'assurer que les Premières nations, les Inuit et les Métis participent à part entière à l'économie et peuvent apporter une contribution significative au renforcement du rendement économique du Canada.

Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones - 2009

Initiative sur les partenariats stratégiques

L'Initiative sur les partenariats stratégiques est un programme novateur conçu pour accroître la participation des Autochtones aux possibilités de développement économique complexes, en particulier dans le secteur des ressources naturelles où les projets émergent à un taux sans précédent dans tout le pays. Avant la création de l'initiative, les décisions de finance­ment étaient généralement prises individuellement par les ministères et les organismes fédéraux et sans qu'existe une stratégie plus générale.

Comptant 15 ministères et organismes fédéraux travaillant en partenariat sous des modalités communes, le programme permet à ces partenaires fédéraux de travailler facilement ensemble à mettre en ordre de priorité et à orienter les investissements, à évaluer des projets et à les approuver, à obtenir des sources de financement non fédérales, à suivre l'avancement et à rendre compte des résultats.

Ministères et organismes fédéraux partenaires

  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale
  • Agence canadienne de développement économique du Nord
  • Emploi et Développement social Canada
  • Environnement Canada
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  • Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario
  • Pêches et Océans Canada
  • Industrie Canada
  • Ressources naturelles Canada
  • Parcs Canada
  • Condition féminine Canada
  • Diversification de l'économie de l'Ouest

Cette démarche novatrice évite aux clients de devoir parcourir de nombreux processus de demande au sein des ministères fédéraux en vue d'obtenir du financement leur permettant de participer à une possibilité économique en particulier. L'un des principaux avantages de cette démarche est qu'elle offre un guichet unique pour soutenir la participation des Autochtones aux grands projets de développement des ressources, vu le nombre de ministères et d'organismes fédéraux qui interviennent.

Visant principalement à soutenir la préparation du développement économique communautaire, le programme aide les collectivités autochtones à planifier des occasions d'emplois et d'affaires associées au développement de ressources et à d'autres grands projets, et à s'y préparer. C'est par des straté­gies et des investissements pluriannuels que le programme permet une plani­fication et une certitude à long terme pour les collectivités autochtones à la recherche de débouchés économiques.

Fonctionnement du programme

La stratégie décisionnelle horizontale du programme fonctionne grâce à une structure de gouvernance dans laquelle les partenaires fédéraux travaillent à cibler dans l'ensemble du pays les nouveaux débouchés d'une importance économique et qui nécessitent la participation de plusieurs ministères. Les propositions de financement sont ensuite formulées en collaboration avec les principaux partenaires fédéraux et leur approbation est demandée par un comité de la haute direction.

Les plans de travail sont établis en collaboration avec les collectivités autochtones et d'autres partenaires, notamment des organisations du secteur privé; ils peuvent ainsi fixer clairement les activités, livrables et jalons à atteindre au moyen de l'investissement fait en vertu du programme.

Un budget annuel de 14,45 millions de dollars est affecté à l'initiative pour soutenir les projets dans les secteurs clés de l'économie canadienne, comme l'exploitation minière, les pêches, la foresterie, l'agriculture et l'énergie. Le financement est administré sous des modalités générales qui laissent aux signataires la souplesse de s'engager dans un projet pour lequel ils y auraient autrement eu des limites.

S'inspirer de la réussite

De 2010 à 2013, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a aidé 284 collectivités autochtones de partout au pays à tirer parti d'occasions de développement économique, ce qui a donné lieu à l'établissement de 75 nouveaux partenariats et a stimulé l'apport de 65 millions de dollars en fonds additionnels provenant d'autres sources. Les faits saillants de certains des projets financés en vertu de l'IPS ces trois dernières années sont présentés ci-après.

Dans son rapport présenté au premier ministre le 29 novembre 2013, le représentant spécial du gouvernement fédéral concernant l'infrastructure énergétique de la côte Ouest soulignait en quoi l'IPS est parvenue à combler des lacunes et à atteindre des secteurs de ressources précis pour aider les collectivités autochtones à se préparer en vue de possibilités économiques. Comptant un nombre jamais vu de projets de développement des ressources naturelles prévus au Canada dans les dix prochaines années, l'IPS jouera un rôle de plus en plus important pour aider les collectivités autochtones à collaborer avec l'industrie, à se préparer en vue d'occasions d'emplois et d'affaires, et à participer à des entreprises communes.


Le Cercle de feu ontarien

Investissement de l'IPS : 7,98 M$

Des investissements qui développent les capacités de Premières Nations ontariennes éloignées

Situé dans les bassesterres de la Baie-James, le Cercle de feu est une région de 4 000 kilomètres carrés de riches gisements minéraux où une exploitation et un développement importants ont lieu.

Le minerai dans cette région représente l'une des possibilités de développe­ment les plus prometteuses du Nord de l'Ontario depuis près d'un siècle. En effet, on estime que les gisements actuellement découverts de nickel, de cuivre et de platine pourraient entraîner plusieurs dizaines d'années d'activité de production.

Les gisements du Cercle de feu représentent également la plus importante découverte de chromite en Amérique du Nord, et peut-être l'une des plus grosses au monde, ayant une valeur estimée pouvant atteindre 50 milliards de dollars. Les gisements sont situés sur les territoires traditionnels de plusieurs collectivités autochtones éloignées.

Depuis 2010, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) coordonne les efforts des partenaires fédéraux, aidant à établir des partenariats avec l'industrie et à préparer les Premières Nations en vue des occasions économiques offertes par le développement minier du Cercle de feu.

Ainsi, l'IPS a été le catalyseur de la création d'un plan d'action fédéral visant à soutenir la participation des Premières Nations au Cercle de feu grâce à des mesures et à des investissements ordonnés et ciblés axés sur le développement d'infrastructures sociales comme première étape essentielle à la préparation des collectivités en vue des possibilités économiques présentées par le Cercle de feu.

Les investissements initiaux étaient axés sur la préparation au développement économique et sur la sensibilisation communautaire aux occasions d'emplois et d'affaires potentielles dans les neuf Premières Nations situées à proximité du développement minier. En particulier, des investissements de quelque 8 millions de dollars ont été faits pour l'élaboration des plans de gouvernance stratégique, des stratégies de mobilisation communautaire, des études de référence socioéconomiques et des plans d'aménagement du territoire. De plus, l'approche ciblée dans l'ensemble des programmes a mené à l'expansion d'un programme de mesures actives à l'endroit de nouvelles collectivités pour aider leurs membres à devenir aptes à l'emploi.

Le financement de l'IPS a aussi autorisé une entente trilatérale de partage des coûts avec la province et l'industrie pour aider les neuf Premières Nations à entreprendre des activités de mobilisation auprès de l'industrie, à soutenir les communications auprès de leurs membres et à coordonner les activités entre les collectivités, notamment en ce qui concerne la planification des infrastructures.

Les investissements de l'IPS ont profité à Four Rivers Environmental, un groupe de services de Matawa chargé d'aider les Premières Nations à développer leurs capacités pour gérer leurs ressources foncières et hydriques et mener des recherches environnementales. Four Rivers offre de l'information et de la formation au sujet de l'exploitation minière, des services consultatifs environnementaux, ainsi que de la formation en gestion des territoires et des ressources aux Premières Nations touchées par le développement minier du Cercle de feu.

Les investissements de l'IPS ont aussi attiré 2,2 millions de dollars du secteur privé en plus de 6,2 millions de dollars d'autres sources fédérales et non fédérales.

Le gouvernement Harper s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations situées à proximité du Cercle de feu afin qu’elles puissent profiter de tous les avantages économiques de cette occasion unique.

L’honorable Tony Clement, ministre responsable de l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, mai 2013

Initiative minière de la Colombie-Britannique

Investissement de l’IPS : 775 000 $

Des partenariats qui permettent aux Premières Nations de la Colombie-Britannique d’être en état de préparation

La stratégie minière de la Colombie-Britannique, inscrite dans son Plan pour les emplois, décrit un certain nombre d'objectifs visant à consolider le secteur minier de la province. L'une des principales composantes de sa stratégie pour parvenir à sa vision d'exploration minérale et d'exploitation minière comprend l'établissement de partenariats avec les Premières Nations, ce qui présente des possibilités économiques majeures pour les 203 Premières Nations de la province.

La Colombie-Britannique a annoncé de nouveaux projets dans les régions du nord-est, de la côte nord et de Cariboo. En vertu de la stratégie, la construction de huit nouvelles mines et l'agrandissement de neuf mines existantes entraîneront une augmentation estimée de 1,6 milliard de dollars des recettes annuelles et la création de milliers d'emplois d'ici 2020.

Ces projets représentent des occasions d'emplois et d'affaires majeures pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Le secteur minier est déjà le plus gros employeur d'Autochtones dans la province, et de nouveaux projets seront profitables aux collectivités locales et à leurs membres à long terme.

Le financement de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a servi à soutenir plusieurs initiatives et ateliers de développement des capacités dirigés par des organisations autochtones cherchant à obtenir des avantages durables pour les collectivités et leurs mem­bres tout au long du cycle minier. Jusqu'à maintenant, 25 collectivités ont participé, et ont ainsi acquis des connaissances et ont eu accès à une expertise qui les a aidées à négocier des accords avec l'industrie.

Par le financement rendu disponible en vertu de l'IPS, la British Columbia Aboriginal Mine Training Association (BC AMTA) travaille avec divers partenaires de l'industrie, gouvernements et éducateurs à offrir une mise à niveau des compétences essentielles, des formations propres aux emplois et aux métiers, des formations d'apprenti et des services de soutien qui tiennent compte des intérêts individuels et des besoins du marché du travail.

En partenariat avec les collectivités des Premières Nations et ses partenaires du secteur privé, le BC First Nations Energy and Mining Council soutient le développement des capacités des Premières Nations pour qu'elles entament des négociations avec des promoteurs de l'industrie. Cette initiative comprenait la création d'une stratégie de mobilisation des partenaires, de protocoles miniers des Premières Nations et de modèles d'ententes sur les répercussions et les avantages.

Les investissements réalisés grâce à l'IPS ont aussi facilité la négociation de projets avancés d'exploration et de développement miniers entre plusieurs collectivités des Premières Nations de la Colombie-Britannique et sociétés minières, donnant lieu à la conclusion de deux ententes d'exploration.

On a beau aider un candidat à décrocher un emploi, cela peut se répercuter sur bien d’autres personnes […]. Si on prend un village (de 300 ou 400 personnes), par exemple, et que ses habitants décrochent 30 emplois permanents à temps plein dans une mine, cela aura des effets majeurs.

– Sharon McLeod, coach de programme, BC AMTA

Stratégie énergétique concernant les collectivités hors réseau en Ontario

Investissement de l’IPS : 3,87 M$

Des possibilités de développement pour les Premières Nations éloignées du Nord de l’Ontario

Fondée sur le Plan de croissance du Nord de l'Ontario, cette série de développements énergétiques aidera à répondre à la demande croissante en électricité grâce à laquelle le potentiel en ressources naturelles de cette région pourra être capté. Ces projets pourraient créer des occasions d'emplois et d'affaires pour les collectivités, augmenter l'apport en énergie propre et renouvelable et raccorder des Premières Nations éloignées au réseau électrique provincial.

L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a soutenu une stratégie énergétique destinée aux collectivités hors réseau en Ontario visant à préparer les collectivités à participer à des développements énergétiques en remplacement de l'électricité produite par des groupes électrogènes au diesel. Par suite des investissements faits par l'IPS, plusieurs Premières Nations se sont associées avec l'industrie pour mener des projets énergétiques. En avril 2013, 13 Premières Nations et Goldcorp Inc. ont signé une entente visant à officiellement constituer la société Wataynikaneyap Power. Celle-ci se consacre à un projet de construction, de possession et d'exploitation d'une ligne de transport pour relier et desservir au moins 15 collectivités éloignées des Premières Nations qui utilisent le diesel pour se chauffer et produire leur électricité.

Ces collectivités hors réseau connaissent des difficultés majeures en raison de leur dépendance au diesel à titre de source d'énergie. En effet, la dépendance à des sources d'énergie coûteuses et peu fiables pour la production d'électricité et le chauffage joue directement sur le tissu social des collectivités hors réseau.

Le transport offrira un apport en électricité fiable et abord­able aux habitants, aux entreprises et à l'industrie dans la région et ouvrira des portes au développement économique des Premières Nations. Les nouvelles lignes de transport proposées vers Pickle Lake et au-delà aideront aussi à desservir des activités minières dans la région, y compris la mine Musselwhite de Goldcorp et des mines proposées à l'intérieur du Cercle de feu.

Les investissements de l'IPS ont sensibilisé les collectivités et les ont aidées à comprendre les complexités et les avantages du raccordement au réseau, ont permis la planification de possibilités économiques et commerciales, et ont offert un accès à une expertise pour l'étude d'options de financement des projets de transport proposés. Au bout du compte, ces activités ont mené à des négociations fructueuses de partenariats et à la création de Wataynikaneyap Power. En vertu de cette entente, les Premières Nations seront un jour propriétaires de 100 % de l'infrastructure puisque Goldcorp collabore avec les commu­nautés dans le but de renforcer la capacité de ces dernières et de leur permettre d'en venir à être propriétaires de l'intégralité des parts d'une infrastructure.

En plus des projets de transport, la stratégie concernant les collectivités hors réseau soutient des initiatives associées à des développements hydroélectriques et d'énergies renouvelables qui ont généré d'importantes possibilités d'emplois et d'affaires dans la région, ainsi que les avantages découlant de la dépendance réduite au diesel. En outre, la capacité électrique accrue sert aussi à répondre aux priorités communautaires, dont les besoins électriques des réseaux d'aqueduc et d'égouts, des logements communautaires et des établissements de santé et d'éducation, et d'autres infrastructures communautaires.


Projet hydroélectrique du Bas-Churchill

Investissement de l’IPS : 480 000 $

Des partenariats pour répondre aux demandes du marché du travail

Le projet hydroélectrique du Bas-Churchill, à Terre-Neuve-et-Labrador, a été nommé meilleur projet hydroélectrique non exploité en Amérique du Nord. Les installations proposées à Muskrat Falls et à Gull Island, dont la construction sera étalée sur deux phases, posséderont ensemble la capacité d'alimenter en électricité quelques 1,5 million de domiciles annuellement. Cette capacité est de loin supérieure aux besoins énergétiques de la province.

L'électricité produite par la première phase, à Muskrat Falls, fournira une capacité suffisante pour des développements industriels futurs de même qu'une possibilité pour la province d'exporter ses surplus d'électricité vers d'autres états souhaitant accéder à des sources d'énergie propre et renouvelable.

Conformément à la stratégie énergétique du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, l'électricité produite par le projet du Bas-Churchill remplacera des centrales thermiques au mazout, ce qui réduira les émissions de gaz à effet de serre de plus d'un million de tonnes chaque année, et mettra fin à la dépendance de la province aux combustibles fossiles comme source d'électricité. En plus de la centrale électrique, le projet de développement du Bas-Churchill comprend aussi la construction de plusieurs lignes de transport.

Ensemble, ces éléments représentent plus de 8 600 années-personnes d'emploi dans plus de 70 domaines différents dans la province entre 2011 et 2017, et devraient générer quelque 3,5 milliards de dollars en retombées économiques à l'échelle nationale.

Le Partenariat en formation autochtone du Labrador (PFAL) a été mis sur pied en 2009 en réponse à la nécessité d'une stratégie coordonnée et directe d'augmentation de l'état de préparation des collectivités autochtones dans les environs des grands projets de ressources dans l'Atlantique. Né d'un partenariat entre les trois groupes autochtones du Labrador – la Nation des Innus, le gouvernement du Nunatsiavut, le NunatuKavut Community Council (anciennement la Nation métisse du Labrador) – et Nalcor Energy, le PFAL offre de la formation pour permettre aux Autochtones de décrocher des emplois dans le projet du Bas-Churchill.

Depuis 2011, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) s'appuie sur les travaux du PFAL en soutenant la préparation au développement économique des groupes autochtones. Le financement de l'IPS a servi à soutenir le développement des capacités économiques et commerciales dans les collectivités autochtones pour permettre à celles-ci de profiter des possibilités découlant du projet hydroélectrique du Bas-Churchill. En particulier, le financement a soutenu un examen environnemental des occasions associées au projet et à la création d'une base de données de la main-d'oeuvre pour aider les collectivités autochtones à évaluer quelles compétences et capacités manquent pour qu'elles puissent mieux se préparer en vue des possibilités d'emplois et d'affaires actuelles et à venir. Jusqu'à maintenant, l'initiative a aidé 23 collectivités autochtones à se préparer aux occasions économiques et commerciales présentées par le développement du Bas-Churchill et à en profiter.

Ce projet présentera des bénéfices durables pour les Innus, l’ensemble de la population du Labrador, les habitants de l’île de Terre-Neuve, les habitants de la Nouvelle-Écosse, du Canada atlantique et de tous les Canadiens. Les Innus auront la priorité sur les emplois et les contrats, mais nous sommes heureux qu’il y ait suffisamment de possibilités pour que tous les Labradoriens en profitent!

- Grand Chief Joseph Riche

First Nations Power Authority

Investissement de l’IPS : 1,19 M$

Connecter les Premières Nations de la Saskatchewan aux possibilités énergétiques

La demande croissante en électricité de la Saskatchewan a poussé SaskPower à se fixer un objectif ambitieux de développer de nouvelles centrales et des centrales de remplacement pouvant produire 3 000 mégawatts au cours des dix prochaines années. Cela nécessitera une participation importante de producteurs indépendants d'électricité, et de nombreux nouveaux projets de production d'électricité qui toucheront des terres ou des intérêts des Premières Nations.

L'industrie étant à la recherche de partenariats avec des collectivités locales, et la province étant désireuse de collaborer avec les Premières Nations dans le développement de projets énergétiques, les Premières Nations de la Saskatchewan sont sur le point de profiter de possibilités de développe­ment majeures.

En réaction au besoin des Premières Nations d'avoir accès à de l'expertise pour bien négocier avec leurs partenaires et développer leurs projets, l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a participé à la création de la First Nations Power Authority (FNPA) pour contribuer à faire progresser des projets énergétiques dirigés par les Premières Nations et à faciliter les partenariats avec les promoteurs.

Les investissements de l'IPS ont fourni aux Premières Nations de la Saskatchewan le financement dont elles avaient besoin pour fonder la FNPA, négocier une entente cadre avec les services publics de la province (SaskPower) et accéder à de l'information et à une expertise en matière de développement de projets énergétiques.

Le modèle de la FNPA est unique au Canada; il aide à mettre en relation les partenaires de l'industrie avec les promoteurs autochtones. En travaillant directement avec les promoteurs de projets énergétiques, les Premières Nations peuvent dégager des avantages à long terme pour leurs collectivités, qui se traduisent par des emplois, l'établissement d'une infrastructure et de nouvelles possibilités d'affaires. La FNPA travaille aussi exclusivement avec SaskPower à coordonner des possibilités de développement en vertu d'une entente cadre et ainsi à établir un guichet unique pour la coordination et la réalisation des projets, notamment en offrant un mécanisme de négociation d'accords d'achat d'énergie.

Pour le Conseil tribal de Meadow Lake, un accord d'achat d'énergie de 25 ans signé avec SaskPower a constitué une garantie suffisante pour lui permettre d'obtenir un financement de 150 millions de dollars en vue de la construction d'une centrale à biomasse qui produira jusqu'à 36 mégawatts d'énergie renouvelable à faibles émissions, soit une production suffisante pour alimenter quelque 30 000 domiciles.

Cette centrale créera 25 emplois permanents nécessaires à son exploitation, en plus des 300 postes qui seront requis au cours de sa période de construction de deux ans. Elle sera alimentée par les déchets produits par la scierie de NorSask Forest, consolidant du coup les 160 emplois de cette dernière, et favorisant des emplois et des investissements dans des secteurs secondaires pour desservir la centrale, dont 600 emplois anticipés en récolte et en camionnage dans la région.

Par l'intermédiaire de la FNPA, SaskPower envisage d'autres projets de production d'énergie propre qui offriront des occasions de développement économique dans d'autres collectivités des Premières Nations de la région.

SaskPower est à la recherche de nouvelles voies et de nouveaux partenariats pour générer et distribuer de l’électricité dans la province, y compris dans le Nord. En parallèle, les Premières Nations souhaitent tirer parti de la valeur de leurs actifs en vue de la création d’emplois à long terme dans leurs collectivités et de l’établissement de sources permanentes de revenus.

- Leah Nelson Guay, directrice administrative par intérim, First Nations Power Authority

Initiative de diversification des pêches commerciales de l’Atlantique

Investissement de l’IPS : 8,47 M$

Diversifier l’économie dans la région de l’Atlantique

En apportant directement deux milliards de dollars par année à l'économie, l'industrie de la pêche commerciale canadienne est l'une des plus importantes et diversifiées au monde. Or les Canadiens autochtones y jouent un rôle important et continuent à dépendre de la pêche comme source essentielle de revenus. Le secteur des pêches est devenu de plus en plus indispensable aux Premières Nations des Mi'kmaq et des Malécites de l'Atlantique et de la région de Gaspé du Québec, créant des emplois, de la croissance et de la prospérité économique dans de nombreuses collectivités. Il présente également des retombées économiques potentielles de plus de 45 millions de dollars par année pour les collectivités de la région.

En 2006, la baisse de stock de certaines espèces, en particulier le crabe des neiges, le faible prix des fruits de mer, les revenus en baisse et les coûts élevés d'exploitation ont pressé les entreprises de pêche autochtones à accroître leur efficacité et à se diversifier.

L'Initiative de diversification des pêches commerciales de l'Atlantique (IDPCA) a donner lieu à un partenariat unique entre Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), le ministère des Pêches et des Océans et le secrétariat du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique. Lancée en septembre 2010, l'IDPCA – le premier projet soutenu par l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) – a aidé les Premières Nations des Mi'kmaq et des Malécites à diversifier leurs entreprises poissonnières et à saisir des occasions économiques dans de nouveaux domaines du secteur des pêches.

Parmi les résultats, il y a le lancement de 22 nouvelles entreprises liées aux pêches, en production aquacole, en mise en marché, en transport, en réparation de navires et en production de glace, totalisant 252 emplois qui s'y rattachent dans les collectivités participantes, et générant des produits de la vente annuels projetés de 27,8 millions de dollars. L'investissement a aussi permis d'appuyer des projets de diversification liés à l'achat, à l'emballage, au traite­ment et à la commercialisation du poisson, aux services liés aux pêches commerciales, à l'aquaculture et au tourisme récréatif.

Par un financement de démarrage à l'intention de nouvelles entreprises et de formations et de services professionnels, l'IDPCA a augmenté la capacité de planification des activités et de gestion des Premières Nations des Mi'kmaq et des Malécites. Les gestionnaires autochtones d'entreprises de pêche ont aussi reçu de la formation en gestion financière, en gestion opérationnelle des pêches, en planification stratégique des activités, en gestion de projets et en gestion des ressources humaines. L'IDPCA, une stratégie triennale qui s'est terminée en mars 2013, a en somme aidé les Premières Nations de l'Atlantique à consolider et à étendre leurs activités de pêche tout en augmentant le nombre d'emplois et la création de richesse dans leurs collectivités.

Ces mesures montrent clairement le travail réalisé en partenariat avec le gouvernement pour aider à réaliser les aspirations actuelles et futures de toutes nos collectivités participant aux pêches de l'Atlantique.

- Chef Lawrence Paul, coprésident du Congrès des chefs des Premières Nations de l'Atlantique

Initiative d’aide à l’agriculture autochtone

Investissement de l’IPS : 1,31 M$

De nouvelles possibilités dans les collectivités autochtones

Disposant d'une base de terres arables en progression, les producteurs autochtones deviennent un segment de plus en plus important du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada.

Après la crise économique mondiale en 2009, la valeur du commerce du Canada dans ce secteur est maintenant en hausse avec une croissance de l'exportation axée sur les produits agricoles primaires, un domaine dans lequel la participation autochtone est la plus forte.

Des efforts de restructuration et de diversification se poursuivent en réponse à la conjoncture changeante du marché. L'intérêt renouvelé pour des produits locaux au Canada s'est avéré particulièrement prononcé dans certaines collectivités autochtones. En effet, les aliments locaux constituent une solution économique pour les collectivités éloignées, où la disponibilité d'aliments sains et frais est rare ou coûteuse, et présente des possibilités de développement économique par la création d'entreprises et d'emplois.

Par l'intermédiaire de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et d'autres partenaires ont travaillé ensemble à établir une stratégie visant à cerner les obstacles à la participation autochtone au secteur de l'agriculture, ainsi qu'une façon d'orienter et de cibler les investissements fédéraux pour diversifier et étendre les activités agricoles appartenant aux Autochtones.

L'Initiative d'aide à l'agriculture autochtone (IAAA) a été une initiative triennale ciblant les occasions de développement économique dans le domaine agricole pour les Autochtones qui faisaient progresser l'innovation et la concurrentialité, développaient les capacités en gestion et en planification des terres agricoles et qui embauchaient des jeunes Autochtones pour occuper les nombreux emplois offerts par le secteur de l'agriculture et des produits agricoles.

Les investissements de l'IPS ont soutenu plusieurs projets, dont le Riverside Market Garden de la Première Nation de Flying Dust et l'usine de production de baies de Little Black Bear. L'entreprise Black Bear Orchards, dans la réserve de la Première Nation de Little Black Bear, en Saskatchewan, est maintenant en mesure de se développer grâce à la demande pour ses produits et travaille à diversifier sa gamme de produits.

L'IAAA a concentré ses investissements dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Saskatchewan, en soutenant 22 agroentreprises et en formant 109 membres des collectivités. Ce sont 55 emplois qui ont été créés dans ces provinces, et la production agricole y a été augmentée de 740 acres.

Cette initiative a insufflé un sentiment d'espoir et de prospérité dans notre collectivité par la création d'emplois […]. Les jeunes peuvent maintenant espérer se trouver un emploi icimême dans la réserve avec l'expansion des vergers.

- Francis Bellegarde, Black Bear Orchards

Initiative de foresterie autochtone

Investissement de l’IPS : 3,95 M$

Mobiliser les collectivités dans des activités forestières durables

La foresterie joue un rôle primordial dans l'économie locale de nombreuses collectivités autochtones au Canada, puisque plus de 16 000 travailleurs autochtones sont actuellement employés dans ce secteur.

L'importance de la foresterie est en hausse à mesure que les collectivités autochtones ont à gérer un nombre grandissant d'actifs liés au bois d'oeuvre en vertu d'ententes d'autonomie gouvernementale, de règlements de revendi­cations territoriales, de droits fonciers issus de traités et d'ajouts aux réserves.

Les Premières Nations veulent aussi signer des ententes de cogestion avec le secteur privé et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'obtenir un accès à des allocations de terres de la Couronne et à des tenures pour saisir des occasions majeures en dehors des réserves.

Le secteur canadien de la foresterie connaît une transformation sans précédent qui a entraîné une reprise de l'activité économique et ouvert de nouvelles portes pour les collectivités autochtones situées dans les précieuses régions forestières du pays.

Ces occasions sont poussées par l'innovation qui soutient un secteur forestier à valeur ajoutée, notamment le développement de projets dans les secteurs de la bioénergie, des services forestiers et des produits du bois novateurs. Le développement économique autochtone dans le secteur forestier a toutefois été pénalisé par plusieurs facteurs, dont un manque de capital financier et de main d'œuvre qualifiée.

Ces fonds nous aideront à dresser les inventaires forestiers et à effectuer des analyses de durabilité des vastes zones forestières de sorte que les Premières Nations et les collectivités puissent profiter du développement stratégique de l'énergie de biomasse et saisir les possibilités d'exploitation des ressources forestières dans les T.N.O.

- L'honorable J. Michael Miltenberger, ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles des T.N.O.

L'Initiative sur les partenariats stratégiques a permis au Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada d'instaurer l'Initiative de foresterie autochtone (IFA) qui a ciblé et soutenu des projets visant à répondre aux possibilités forestières uniques des Premières Nations.

En partenariat avec plus de 15 ministères et organismes fédéraux, l'IFA a mobilisé des collectivités autochtones et des intervenants du secteur forestier dans un exercice de ciblage des priorités d'investissement pour faciliter les occasions d'affaires et hausser la création et l'échange de connaissances entourant la participation autochtone au secteur forestier canadien.

L'IFA a soutenu 30 projets aux stratégies diverses visant à saisir les occasions forestières au Canada, qui ont mené à la naissance de 36 partenariats dont l'objectif est de consolider la capacité de 117 Premières Nations et organisations autochtones dans le secteur forestier.

Les Autochtones voient la foresterie comme « l'une des principales voies de sortie d'une crise économique et comme un véhicule de création d'emplois, de stabilité communautaire et de valorisation environnementale et culturelle […]. Pour ces raisons, la foresterie, dans le sens le plus large du développement économique, social et environnemental, est particulièrement importante aux yeux des Autochtones. »

- la Intertribal Forestry Association of British Columbia

Annexe A – Réalisations

Entre 2010 et 2013 l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a soutenu 13 initiatives distinctes. Le tableau suivant indique le financement fourni en vertu de l'IPS ainsi que le financement obtenu auprès d'autres sources.

EXPLOITATION MINIÈRE
INITIATIVE EXERCICE FINANCEMENT SOUS FORME DE CONTRIBUTION
IPS Autre
Fédéral
Non fédéral Privé
LE « CERCLE DE FEU » ONTARIEN 2010-2011 1 875 000 $ 3 182 000 $ 0 $ 0 $
2011-2012 3 150 000 $ 157 224 $ 2 374 598 $ 1 100 000 $
2012-2013 2 950 000 $ 275 562 $ 200 000 $ 1 100 000 $
INITIATIVE MINIÈRE DE LA COLOMBIE­BRITANNIQUE 2010-2011 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2011-2012 525 000 $ 205 000 $ 175 000 $ 0
2012-2013 250 000 $ 0 $ 1 051 596 $ 125 000 $
INITIATIVE MINIÈRE DE MATIMÉKUSH LAC­JOHN 2010-2011 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2011-2012 100 000 $ 0 $ 0 $ 0 $
2012-2013 200 000 $ 50 000 $ 730 000 $ 0 $
INITIATIVE STRATÉGIQUE DE RNCAN (FINANCEMENT EN F ET E) 2010-2011 375 000 $ 0 $ 0 $ 0 $
2011-2012 415 650 $ 0 $ 0 $ 0 $
2012-2013 455 000 $ 0 $ 0 $ 0 $

 

PÊCHES
INITIATIVE EXERCICE FINANCEMENT SOUS FORME DE CONTRIBUTION
IPS Autre
Fédéral
Non fédéral Privé
INITIATIVE DE DIVERSIFICATION DES PÊCHES COMMERCIALES DE L’ATLANTIQUE 2010-2011 2 490 000 $ 0 $ 200 000 $ 0 $
2011-2012 2 940 000 $ 341 844 $ 551 393 $ 156 494 $
2012-2013 3 044 780 $ 1 835 346 $ 2 105 015 $ 0 $

 

ÉNERGIE
INITIATIVE EXERCICE FINANCEMENT SOUS FORME DE CONTRIBUTION
IPS Autre
Fédéral
Non fédéral Privé
STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE CONCERNANT LES COLLECTIVITÉS HORS RÉSEAU EN ONTARIO 2010-2011 872 000 $ 372 800 $ 3 600 000 $ 1 000 000 $
2011-2012 1 535 000 $ 826 700 $ 757 724 $ 13 201 587 $
2012-2013 1 470 000 $ 153 507 $ 0 $ 1 172 000 $
ÉLECTRIFICATION DES COLLECTIVITÉS ÉLOIGNÉES EN COLOMBIE­BRITANNIQUE 2010-2011 465 000 $ 35 000 $ 5 000 $ 0 $
2011-2012 2 294 000 $ 4 370 928 $ 0 $ 1 683 100 $
2012-2013 2 137 220 $ 2 209 941 $ 35 000 $ 939 388 $
FIRST NATIONS POWER AUTHORITY 2010-2011 330 400 $ 30 400 $ 0 $ 0 $
2011-2012 460 000 $ 200 000 $ 0 $ 0 $
2012-2013 400 000 $ 0 $ 0 $ 0 $
PROJET HYDROÉLECTRIQUE DU BAS-CHURCHILL 2010-2011 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2011-2012 300 000 $ 85 500 $ 50 000 $ 83 500 $
2012-2013 180 000 $ 27 200 $ 0 $ 0 $
SABLES BITUMINEUX DE L’ALBERTA 2010-2011 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2011-2012 350 000 $ 510 000 $ 60 000 $ 60 000 $
2012-2013 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE DE BIOMASSE DES T.N.-O. 2010-2011 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2011-2012 846 000 $ 90 000 $ 1 333 333 $ 0 $
2012-2013 350 000 $ 1 000 000 $ 0 $ 0 $

 

AGRICULTURE
INITIATIVE EXERCICE FINANCEMENT SOUS FORME DE CONTRIBUTION
IPS Autre
Fédéral
Non fédéral Privé
INITIATIVE D’AIDE À L’AGRICULTURE AUTOCHTONE 2010-2011 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2011-2012 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2012-2013 1 318 000 $ 0 $ 0 $ 1 201 510 $

 

FORESTERIE
INITIATIVE EXERCICE FINANCEMENT SOUS FORME DE CONTRIBUTION
IPS Autre
Fédéral
Non fédéral Privé
INITIATIVE DE FORESTERIE AUTOCHTONE 2010-2011 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2011-2012 1 950 000 $ 1 951 062 $ 4 028 606 $ 0 $
2012-2013 2 000 000 $ 4 308 406 $ 5 512 988 $ 0 $