Affaires autochtones et Développement du Nord Canada — Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016

QS-3658-000-FF-A1
ISSN : 2292-602X
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, 2015

Format PDF (4,332 Ko, 88 pages)

Message du ministre

Au nom d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Mon ministère poursuit son mandat visant à soutenir les Autochtones et les résidents du Nord dans leurs efforts pour améliorer le bien-être social et la prospérité économique; développer des collectivités plus saines et autosuffisantes; participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada, et ce, au profit de tous les Canadiens.

Au cours du prochain exercice, nous poursuivrons nos plans en matière de création d'emplois, de croissance et de prospérité économique des Autochtones et des résidents du Nord. En investissant dans la formation pour l'emploi et les compétences, en renforçant l'éducation et en améliorant les occasions de développement économique, nous nous efforcerons, avec nos partenaires, d'habiliter les Autochtones et les résidents du Nord à participer davantage à la prospérité économique du Canada.

Une priorité clé de notre gouvernement demeure la réconciliation entre les Autochtones et les autres Canadiens. Nous allons continuer à appuyer la guérison et la réconciliation par la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, notamment en appuyant la Commission de vérité et de réconciliation et en acceptant le dépôt du rapport définitif de la Commission. En 2015-2016, nous tirerons à nouveau profit des progrès réalisés afin de mieux traiter les droits ancestraux issus de l'article 35 au Canada. De solides partenariats se forment entre les peuples autochtones, les gouvernements et le secteur privé grâce au travail que nous accomplissons ensemble afin de tirer parti des progrès réalisés au chapitre des questions liées aux revendications territoriales, aux traités et à l'autonomie gouvernementale.

Une bonne gouvernance est essentielle à une plus grande participation des collectivités autochtones et du Nord à l'économie canadienne. Avec nos partenaires, nous continuerons d'appuyer des gouvernements autochtones et du Nord dynamiques, efficaces et responsables. Ces efforts reposent en partie sur la mise en œuvre de la Loi sur les élections au sein des premières nations et la négociation d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources au gouvernement du Nunavut.

Pour relever les défis et saisir les occasions présentées par un Nord en évolution, le gouvernement fera progresser sa Stratégie pour le Nord, tout en continuant à améliorer le programme Nutrition Nord Canada pour soutenir l'accès à des aliments sains pour les résidents du Nord. Nous mettrons en œuvre nos plans pour l'inauguration de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique à temps pour le 150e anniversaire de la Confédération, en 2017.

Voilà quelques-uns de nos plans et priorités pour 2015-2016. Je vous invite à lire le rapport pour en apprendre davantage sur les initiatives d'AADNC et de la Commission canadienne des affaires polaires pour faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

La version originale a été signée par

L'honorable Bernard Valcourt, C.P., c.r., député
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien


Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre : L'honorable Bernard Valcourt

Portefeuille ministériel : Ministère des Affaires indiennes et du Développement du Nord Canada

Année d'incorporation : 1880

Instrument habilitant : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C. 1985, ch. I-6

Autres :

Organisme de service spécial : Pétrole et gaz des Indiens du Canada

Organismes créés par une loi et autres organismes :

  • Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  • Commission d'arbitrage des Inuvialuits

Établissement public : Commission canadienne des affaires polaires

Société d'État : Société d'atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie

Sociétés à régie partagée :

  • Conseil de gestion financière des Premières Nations
  • Commission de la fiscalité des Premières Nations

Contexte organisationnel

Raison d'être

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) appuie les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités plus saines et plus autosuffisantes;
  • participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au profit de tous les Canadiens.

Responsabilités

Le Ministère a un double mandat, soit les affaires autochtones et le développement du Nord qui, ensemble, aident les Autochtones et les résidents du Nord à former des collectivités viables et saines et à aspirer à de plus grands objectifs de développement économique et social. Les efforts sont guidés par l'énoncé de mission suivant :

Travailler ensemble à faire du Canada un meilleur endroit pour les Autochtones, les résidents du Nord et leurs collectivités.

Le mandat des affaires autochtones est établi par différentes sources, notamment :

Une vaste série de textes législatifs qui ont pour but de conférer aux Premières Nations des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens définit plus en détail le mandat d'AADNC. En voici des exemples :

De plus, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, qui vise à ce que les principes de transparence et de reddition de comptes qui existent déjà pour les autres gouvernements au Canada s'appliquent également aux gouvernements des Premières Nations. Cette Loi contribue à améliorer l'accessibilité des membres des Premières Nations à l'information financière, avec pour résultats une gouvernance plus efficace, plus transparente et plus responsable, et des collectivités plus fortes, plus autonomes et plus prospères.

Le mandat du Ministère est également défini par des lois particulières mettant en œuvre des traités modernes. En voici quelques exemples :

Les politiques et les pratiques de programmes, de même que les décisions judiciaires définissent également le mandat du Ministère.

AADNC négocie, au nom du gouvernement du Canada, des ententes sur le règlement des revendications globales et particulières, ainsi que des ententes sur l'autonomie gouvernementale. Le Ministère est responsable de mettre en œuvre ses obligations conformément à ces ententes, ainsi que de superviser la mise en œuvre des obligations d'autres ministères, découlant de ces ententes. AADNC appuie également les services offerts dans les réserves, notamment en matière d'éducation, de logement, d'infrastructures publiques et d'aide sociale aux Indiens inscrits dans les réserves. Il administre également le volet de la Loi sur les Indiens concernant la gestion des terres et s'acquitte d'autres obligations réglementaires précisées dans la Loi sur les Indiens.

Le ministre est le principal intervenant du gouvernement du Canada auprès des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain. Le Ministère fait office de point de liaison pour les questions concernant les Inuits afin d'appuyer l'inclusion de ces questions dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Le mandat du développement du Nord découle de diverses sources, notamment :

Dans le cadre de son mandat sur le développement du Nord, AADNC est le ministère fédéral responsable des deux cinquièmes de la masse continentale du Canada; il joue un rôle direct dans le développement politique et économique des territoires et il a d'importantes responsabilités liées à la gestion de la science, des terres et de l'environnement. Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui, de façon générale, fournissent la majorité des programmes sociaux et des services destinés à tous les résidents du Nord, y compris aux Autochtones.

La Commission canadienne des affaires polaires est un organisme distinct, qui appuie la recherche polaire et dont le mandat vise à développer, à promouvoir et à diffuser les connaissances sur les régions polaires. La Commission remplit son mandat en coopérant avec des organisations, des institutions et des associations, au Canada et ailleurs, en vue d'entreprendre, de soutenir et de publier des études, de souligner des réalisations et de promouvoir la recherche polaire et ses applications au Canada. Elle rend également compte des affaires polaires et de l'état des connaissances polaires, et elle organise et soutient des conférences, des séminaires et des réunions.

La Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique porte sur la création d'un nouvel organisme fédéral de recherche alliant les ressources et le savoir de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. Il incombera au nouvel organisme de veiller à l'avancement de la connaissance de l'Arctique par le Canada et au renforcement du leadership de notre pays en science et technologie polaires. La Loi a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014 et ses dispositions entreront en vigueur à une date fixée par le gouverneur en conseil.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

1 Résultat stratégique : Le gouvernement

  • 1.1 Programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
    • 1.1.1 Sous-programme : Gouvernements des Premières Nations
    • 1.1.2 Sous-programme : Institutions et organisations de gouvernance autochtone
  • 1.2 Programme : Droits et intérêts des Autochtones
    • 1.2.1 Sous-programme : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
    • 1.2.2 Sous-programme : Revendications particulières
    • 1.2.3 Sous-programme : Consultation et accommodement
    • 1.2.4 Sous-programme : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits
  • 1.3 Programme : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

2 Résultat stratégique : Les gens

  • 2.1 Programme : Éducation
    • 2.1.1 Sous-programme : Enseignement primaire et secondaire
    • 2.1.2 Sous-programme : Enseignement postsecondaire
  • 2.2 Programme : Développement social
    • 2.2.1 Sous-programme : Aide au revenu
    • 2.2.2 Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
    • 2.2.3 Sous-programme : Aide à la vie autonome
    • 2.2.4 Sous-programme : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations
    • 2.2.5 Sous-programme : Prévention de la violence familiale
  • 2.3 Programme : Affaires individuelles des Premières Nations
    • 2.3.1 Sous-programme : Inscription et appartenance
    • 2.3.2 Sous-programme : Successions
  • 2.4 Programme : Résolution des questions des pensionnats
    • 2.4.1 Sous-programme : Processus d'évaluation indépendant
    • 2.4.2 Sous-programme : Réconciliation
    • 2.4.3 Sous-programme : Appui à la Commission de vérité et réconciliation

3 Résultat stratégique : Les terres et l'économie

  • 3.1 Programme : Entrepreneuriat autochtone
    • 3.1.1 Sous-programme : Capital des entreprises et services de soutien
    • 3.1.2 Sous-programme : Possibilités d'affaires
  • 3.2 Programme : Développement économique des communautés
    • 3.2.1 Sous-programme : Services relatifs aux terres et au développement économique
    • 3.2.2 Sous-programme : Investissements dans les possibilités économiques
    • 3.2.3 Sous-programme : Gestion des terres de réserve
    • 3.2.4 Sous-programme : Sites contaminés (dans les réserves)
  • 3.3 Programme : Partenariats stratégiques
  • 3.4 Programme : Infrastructure et capacité
    • 3.4.1 Sous-programme : L'eau et les eaux usées
    • 3.4.2 Sous-programme : Installations d'enseignement
    • 3.4.3 Sous-programme : Logement
    • 3.4.4 Sous-programme : Autres infrastructures communautaires et activités
    • 3.4.5 Sous-programme : Énergies renouvelables et efficacité énergétique
    • 3.4.6 Sous-programme : Aide à la gestion des urgences
  • 3.5 Programme : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

4 Résultat stratégique : Le Nord

  • 4.1 Programme : Gouvernance et gens du Nord
    • 4.1.1 Sous-programme : Développement politique et relations intergouvernementales
    • 4.1.2 Sous-programme : Nutrition Nord
    • 4.1.3 Sous-programme : Adaptation aux changements climatiques
  • 4.2 Programme : Science et technologies du Nord
    • 4.2.1 Sous-programme : Lutte contre les contaminants dans le Nord
    • 4.2.2 Sous-programme : Initiatives scientifiques
  • 4.3 Programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
    • 4.3.1 Sous-programme : Pétrole et minéraux
    • 4.3.2 Sous-programme : Sites contaminés
    • 4.3.3 Sous-programme : Gestion des terres et de l'eau

5.1 Programme : Services internes

Tableau de concordance de l'architecture d'alignement des programmes d'AADNC de 2014-2015 à 2015-2016

Voici les modifications mineures qui ont été apportées à l'architecture d'alignement des programmes (AAP) de 2015-2016 d'AADNC, à partir de l'AAP de 2014-2015.

Le gouvernement

L'ancien sous-programme 1.2.4, Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis, a été remanié afin d'apporter des éclaircissements au sujet des activités de programme; il s'appelle dorénavant Relations avec les Métis et gestion de leurs droits, et relations avec les Indiens non inscrits.

Les gens

L'ancien sous-programme 2.4.1, Paiements d'expérience commune, a été retiré, car le programme a pris fin.

Les terres et l'économie

L'ancien programme 3.2, Développement communautaire, a été redéfini et s'intitule maintenant Développement économique des communautés afin d'insister davantage sur l'aspect « économique » du programme.

Priorités organisationnelles

La présente section est un résumé des principales priorités ministérielles transversales ainsi que des plans qui permettront de réaliser ces priorités et sur lesquels AADNC se concentrera au cours de l'année à venir et par la suite.

Ces priorités, de même que les importants travaux continus, sont également intégrées dans la section II du présent rapport afin de donner un aperçu plus détaillé de tous les résultats attendus en fonction des résultats stratégiques du Ministère. De plus, AADNC continue à se concentrer sur les priorités en matière de gestion interne qui permettront d'améliorer les services et qui apporteront une transformation et davantage de transparence et de reddition de comptes au sein du gouvernement du Canada. Ces priorités en matière de gestion sont exposées en détail sur le site Web du Ministère.

Toutes ces réalisations s'appuient sur le travail continu et croissant du Ministère avec ses partenaires afin de veiller à ce que les programmes répondent davantage aux besoins, tant dans le Nord que dans le Sud. Il convient de rappeler qu'en raison des défis et des possibilités uniques qu'offre le Nord, le gouvernement du Canada a élaboré une stratégie globale pour le Nord en 2009. Comme AADNC continue à diriger et à coordonner le travail des ministères et organismes fédéraux en vue de réaliser la stratégie pour le Nord adoptée par le Canada, les plans sur lesquels s'appuie cette stratégie sont désormais inclus dans les quatre priorités transversales du Ministère.

En 2015-2016, AADNC se concentrera sur les priorités suivantes :

  1. Promouvoir les droits et la réconciliation
  2. Favoriser la participation à l'économie et la création d'emplois
  3. Améliorer les résultats pour les enfants, les jeunes et les familles
  4. Améliorer la reddition de comptes, la transparence et la gouvernance
Priorité 1 : Promouvoir les droits et la réconciliation

Priorité continue en harmonie avec les résultats stratégiques Le gouvernement, Les gens et Le Nord

Pourquoi est-ce une priorité? En 2015-2016, AADNC continuera à favoriser des relations positives entre le gouvernement et les organisations autochtones grâce au rôle continu que le Ministère joue dans le traitement des séquelles laissées par le régime des pensionnats indiens. De plus, il continuera à aborder les droits autochtones et à régler les griefs du passé; pour ce faire, il apportera des précisions concernant l'utilisation, la gestion et la propriété des terres et des ressources, par l'entremise de la négociation et de la mise en œuvre de diverses revendications, d'ententes d'autonomie gouvernementale ou de règlements à l'amiable. Il est essentiel que les droits autochtones soient pris en considération pour en arriver à une réconciliation importante et à des relations productives entre la Couronne et les Autochtones à l'avenir. Les plans permettant de réaliser cette priorité sont les suivants :

  • prendre en considération les droits conférés par l'article 35Note de bas de page 1 (Loi constitutionnelle de 1982) et promouvoir de meilleurs résultats socioéconomiques et l'autonomie économique des collectivités autochtones de même que la croissance économique pour tous les Canadiens;
  • mettre à jour les politiques et les programmes relatifs à l'article 35 afin de faire progresser plus efficacement les négociations d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale;
  • conclure et maintenir des partenariats continus pour la gestion et la mise en œuvre d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, et continuer à susciter la participation des ministères et organismes fédéraux relativement à leurs rôles dans la négociation et la mise en œuvre de leurs obligations aux termes de ces ententes;
  • continuer à travailler de concert avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations en vue de négocier des traités modernes dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique;
  • diriger, au nom du gouvernement du Canada, la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, et contribuer à l'avancement d'un programme de réconciliation;
  • en partenariat avec les intervenants inuits, soutenir les organisations de revendication territoriale des Inuits en vue d'organiser, dans leurs régions respectives, des activités en lien avec le projet Nanilavut.
Priorité 2 : Favoriser la participation à l'économie et la création d'emplois

Priorité continue en harmonie avec les résultats stratégiques Les gens, Les terres et l'économie et Le Nord

Pourquoi est-ce une priorité? Le développement économique et la création d'emplois demeurent d'importantes priorités pour AADNC, alors que le Ministère continue à répertorier les possibilités et à les saisir, et qu'il s'adapte aux conditions économiques nouvelles et changeantes, tant à l'échelle nationale qu'internationale. On estime que d'ici 2026, 400 000 jeunes Autochtones seront en âge de travailler, ce qui offre une occasion sans précédent de tirer parti des investissements dans la formation professionnelle, le développement des compétences et la préparation des jeunes Autochtones à l'emploi afin de résorber les pénuries de main-d'œuvre essentielle. Dans le Nord canadien, il est crucial de simplifier les régimes réglementaires et d'éliminer les obstacles à l'investissement, en vue de soutenir la croissance économique et d'offrir des possibilités aux résidents du Nord, tout en protégeant l'environnement. La pleine participation aux possibilités de développement économique durable est un des facteurs clés de la prospérité des personnes et des collectivités autochtones et du Nord. Les plans permettant de réaliser cette priorité sont les suivants :

  • faciliter la préparation des entreprises et des collectivités afin que les Autochtones puissent participer aux grands projets, comme la mise en valeur des ressources naturelles, les projets d'infrastructure et les autres possibilités d'approvisionnement, par l'entremise de la collaboration avec les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux;
  • axer l'Initiative sur les partenariats stratégiques sur le soutien de la préparation des collectivités afin que celles-ci soient mieux préparées à collaborer avec les partenaires de l'industrie;
  • améliorer l'accès au capital pour le financement public et commercial grâce à la mise en œuvre d'une initiative pour attirer des capitaux privés et commerciaux et d'optimiser le financement provenant du gouvernement du Canada à l'intention des institutions financières autochtones qui soutiennent les entrepreneurs autochtones;
  • favoriser l'accès au financement pour les gouvernements des Premières Nations par l'entremise de la Loi sur la gestion financière des premières nations;
  • mettre en œuvre la version modernisée de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, du règlement pris en vertu de celle-ci et des systèmes établis conformément à cette Loi en vue d'attirer de nouveaux investissements sur les terres de réserve;
  • moderniser les principaux processus, politiques et outils relatifs aux terres et à l'environnement en vue de combler les lacunes qui touchent l'exercice efficace des responsabilités en matière de gestion des terres et de l'environnement, notamment continuer à mettre en œuvre l'expansion du Régime de gestion des terres des Premières Nations;
  • renforcer les services de préparation et de soutien au revenu afin que les membres des collectivités soient mieux préparés à l'emploi, grâce à la Prestation améliorée des services;
  • continuer à mettre en œuvre le Programme de partenariats postsecondaires, qui contribuera à la préparation des élèves inuits et des Premières Nations au marché du travail et à leur réussite dans l'économie du 21e siècle;
  • poursuivre la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) et la mise en œuvre de sa programmation scientifique et technologique, et faire progresser les propositions relatives à la gouvernance future de la SRCEA;
  • mettre en œuvre les modifications apportées aux régimes réglementaires dans le Nord afin de veiller à ce que des régimes solides et efficaces soient en place en vue de soutenir et d'améliorer l'exploitation des ressources dans le Nord et le transfert aux gouvernements territoriaux;
  • continuer à faire progresser la saine gestion des terres, de l'eau et des ressources environnementales, de même que l'assainissement des sites contaminés dans le Nord, dans l'intérêt des résidents du Nord et des Canadiens.
Priorité 3 : Améliorer les résultats pour les enfants, les jeunes et les familles

Priorité continue en harmonie avec les résultats stratégiques Les gens et Le Nord

Pourquoi est-ce une priorité? À l'heure actuelle, 646 620 Autochtones (soit 46 %) sont âgés de moins de 25 ans. Il est essentiel de se concentrer sur l'éducation et de se pencher sur les déterminants sociaux de la santé, y compris la pauvreté, la nutrition et les enjeux liés à l'infrastructure, pour améliorer le bien-être et la qualité de vie des enfants, des jeunes et des familles autochtones. Pour atteindre cette priorité, il est essentiel d'améliorer les politiques et les programmes sociaux, tout en maintenant le financement de la prestation de programmes sociaux comme l'accès à des denrées nutritives périssables dans le Nord. La réduction des risques et des vulnérabilités qui constituent des obstacles socioéconomiques à la réussite scolaire et à la participation au marché du travail contribuera à édifier des collectivités autochtones plus sécuritaires et à rendre leurs membres plus résilients et plus autonomes. Les plans permettant de réaliser cette priorité sont les suivants :

  • de concert avec les partenaires compétents qui le souhaitent, consacrer les efforts nécessaires à la réalisation d'une réforme qui favorise un contrôle par les Premières Nations de leur système d'éducation, qui débouchera en fin de compte sur de meilleurs résultats pour les étudiants des Premières Nations et leur permettra d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique;
  • continuer à renforcer les capacités organisationnelles et l'expertise des Premières Nations en vue d'offrir des services d'éducation primaire et secondaire aux élèves des Premières Nations vivant habituellement dans une réserve;
  • poursuivre la collaboration avec les partenaires tripartites de l'éducation concernant la réforme de l'éducation primaire et secondaire;
  • travailler à améliorer les politiques et les programmes sociaux qui favorisent la sécurité des femmes, des enfants et des familles autochtones grâce à des services de prévention et de protection;
  • continuer à soutenir la santé et le bien-être des collectivités des Premières Nations en travaillant avec les Premières Nations et d'autres intervenants, conformément aux dispositions de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, en vue d'élaborer des règlements sur l'eau et les eaux usées et de réduire les risques que présentent les systèmes;
  • moderniser l'inscription au registre des Indiens et intégrer des processus opérationnels de délivrance des certificats sécurisés de statut indien par l'entremise d'un processus fluide et à guichet unique pour les demandeurs d'un premier certificat;
  • appuyer, dans le cadre de Nutrition Nord Canada, l'accès à coût abordable aux aliments périssables et nutritifs dans les collectivités isolées du Nord;
  • réformer les programmes sociaux afin d'améliorer les résultats pour les collectivités des Premières Nations par l'entremise de partenariats renforcés avec les provinces et le Yukon dans les domaines des programmes d'aide au revenu et des services à l'enfance et à la famille.
Priorité 4 : Améliorer la reddition de comptes, la transparence et la gouvernance

Priorité continue en harmonie avec les résultats stratégiques Le gouvernement, Les terres et l'économie et Le Nord ainsi que les Services internes

Pourquoi est-ce une priorité? La bonne gouvernance est une pierre angulaire de toute institution saine. Pour aider les collectivités autochtones à renforcer leurs gouvernements, leurs organisations et leur capacité institutionnelle, AADNC continuera à se concentrer sur l'actualisation de ses politiques et programmes en vue d'abandonner progressivement une approche nationale et unique et de favoriser la prise en charge du développement par la collectivité. Dans le Nord, le Ministère continuera à faciliter l'essor de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes. Les plans permettant de réaliser cette priorité sont les suivants :

  • négocier une entente de principe sur le transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités à l'égard de la gestion des terres et des ressources;
  • appuyer des gouvernements des Premières Nations capables et responsables par l'entremise de la mise en œuvre de la Loi sur les élections au sein des premières nations en vue d'offrir aux Premières Nations une meilleure solution de rechange sur le plan législatif et de les encourager à envisager d'y participer;
  • continuer à établir et à favoriser des relations positives entre le gouvernement du Canada et les organisations autochtones, les provinces et territoires, les partenaires nationaux et internationaux et d'autres partenaires, par l'entremise de la négociation et de la mise en œuvre d'ententes territoriales globales et d'autonomie gouvernementale;
  • mettre en œuvre les réformes des programmes afin de mieux coordonner la planification des infrastructures et de l'utilisation des terres ainsi que les plans d'intervention d'urgence en vue de surmonter les obstacles à l'accroissement de la capacité de gouvernance et de renforcer la capacité des Premières Nations de gérer les situations d'urgence;
  • travailler à la mise sur pied d'un meilleur contrôle de l'infrastructure pour l'eau et les eaux usées par les Premières Nations ou les entités juridiques des Premières Nations;
  • améliorer et normaliser les pratiques de gestion des paiements de transfert pour les Premières Nations et les autres bénéficiaires, mettre en œuvre des initiatives en vue d'améliorer la reddition de comptes et la surveillance au sein du gouvernement du Canada et du Ministère, comme le travail de collaboration avec Santé Canada afin d'améliorer la gestion des paiements de transfert.

Le site Web d'AADNC contient de plus amples renseignements sur les priorités du Ministère en matière de gestion.

Analyse des risques

Risque Stratégie de réaction au risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Risque lié aux relations avec les Autochtones
  • Continuer à collaborer avec l'Assemblée des Premières Nations en vue de déterminer les principales priorités d'intérêt mutuel et de les faire progresser et renforcer les liens avec les organisations représentatives des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain.
  • Poursuivre l'amélioration des programmes essentiels (p. ex., éducation, aide au revenu, eau et eaux usées) qui apportent un avantage direct aux collectivités et à la population.
  • Poursuivre la mise en œuvre d'initiatives de réconciliation.
  • Simplifier les processus ministériels afin d'accroître l'assouplissement et de réduire le fardeau administratif pour les bénéficiaires.
  • Mettre en œuvre une approche axée sur les résultats à l'égard des négociations d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, et collaborer avec les groupes autochtones ainsi que les provinces et les territoires pour harmoniser les processus de consultation.
  • Officialiser les ententes avec les partenaires autochtones afin de définir et de clarifier les rôles et les responsabilités.
Le risque lié aux relations avec les Autochtones touche tous les aspects de l'AAP et a une incidence sur ceux-ci.
Risque juridique
  • Regrouper l'attribution des ressources et les exercices d'établissement des priorités à la lumière d'une gestion fondée sur le risque dans le cadre du protocole d'entente annuel entre AADNC et le ministère de la Justice.
  • Rationaliser les approches et accroître la cohérence des transactions en vue de réduire le risque ainsi que les coûts (p. ex., des modèles normalisés de bail commercial).
  • Instaurer une fonction de recherche avancée et favoriser la production plus efficace de rapports relatifs à l'inventaire des litiges du Ministère.
  • Faire progresser le dossier de l'administration de la preuve électronique en vue de normaliser le processus de mise en suspens des litiges afin de veiller à ce que le Ministère respecte ses obligations légales.
  • Tirer des enseignements à partir des expériences de collecte de documents modernes sur des causes importantes. Ces renseignements étayeront les procédures à suivre tant pour la conservation de documents à l'échelle du Ministère que pour la collecte de documents dans le contexte d'un litige. De plus, en partenariat avec le ministère de la Justice, AADNC a élaboré un protocole de pratiques exemplaires pour la rationalisation du processus de production de documents.
  • Faciliter la catégorisation sophistiquée, l'évaluation et la description des risques non juridiques découlant des litiges en vue d'atténuer non seulement le risque juridique, mais également les risques opérationnels, commerciaux et financiers de même que ceux liés aux politiques et aux programmes.
Le risque juridique touche les programmes suivants de l'AAP et a une incidence sur ceux-ci :

Droits et intérêts autochtones

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Éducation

Développement social
Risque environnemental
  • Collaborer avec Environnement Canada afin de maximiser le financement disponible dans le cadre du Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux en vue de soutenir l'évaluation continue et l'assainissement des sites contaminés d'AADNC.
  • Concevoir une stratégie avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada en vue de traiter la question des puits orphelins en Ontario.
  • Maintenir de solides processus et structures de gouvernance pour les sites contaminés de plus grande ampleur dans le Nord, et mettre en œuvre un plan de stabilisation du site pour la mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest afin de régler les risques environnementaux urgents.
  • Superviser la mise en œuvre du nouveau processus d'examen environnemental et s'appuyer sur le projet pilote pour la planification de l'utilisation des terres dans les réserves afin de mieux intégrer les questions environnementales dans la planification du développement économique des communautés.
  • Continuer à mieux évaluer les mesures d'adaptation possibles pour les collectivités vulnérables des Premières Nations et dans les régions du Sud.
  • Mettre en œuvre un cadre d'atténuation des catastrophes structurales pour permettre aux collectivités des Premières Nations de mettre en œuvre des activités d'atténuation structurale afin de renforcer leurs infrastructures en fonction d'événements météorologiques extrêmes et d'autres catastrophes.
  • Appuyer les réformes visant à renforcer les règlements et les lois en matière environnementale (au nord et au sud du 60e parallèle), mettre à jour les politiques, les lignes directrices et les outils existants, et concevoir et mettre en œuvre une solide stratégie de gestion des déchets dans les réserves.
Le risque environnemental touche les programmes suivants de l'AAP et a une incidence sur ceux-ci :

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Développement économique des communautés

Ces risques doivent être analysés dans le contexte des possibilités et des défis auxquels AADNC est confronté dans la réalisation de son mandat et dans sa contribution à la réalisation des priorités du gouvernement du Canada.

Le Ministère finance ou offre des programmes et des services à divers groupes de gens (Premières Nations, Inuits, Métis et résidents du Nord), dont les besoins et les priorités sont variés et distincts et qui vivent dans des collectivités disséminées partout au pays — il s'agit aussi bien de régions nordiques éloignées et au climat rude que de grands centres urbains. Au Canada, 1,4 million de personnes s'identifient comme Autochtones.

La majorité des programmes et services financés par AADNC sont offerts par les collectivités autochtones ou dans le cadre de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les organisations autochtones et nordiques. Par conséquent, l'atteinte des résultats visés dépend le plus souvent de la collaboration entre les partenaires qui travaillent ensemble pour relever les défis auxquels font face les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Les jugements de la Cour suprême du Canada et d'autres tribunaux à propos des droits ancestraux ou issus de traités ont d'importantes répercussions sur le mandat d'AADNC et sur la façon dont le Ministère s'acquitte des obligations juridiques de la Couronne. Les relations historiques entre le Canada et les peuples autochtones et l'évolution constante des concepts et des questions d'ordre constitutionnel alimentent les éventuelles décisions judiciaires historiques et les importantes responsabilités financières du gouvernement du Canada.

Les responsabilités d'AADNC sont façonnées par des défis démographiques et géographiques uniques, de même que par des siècles d'histoire du Canada. Parallèlement, l'évolution du contexte national, social, économique et politique influe fortement sur les priorités d'AADNC et la façon dont le financement destiné à la prestation des services est versé aux Premières Nations, aux provinces, aux territoires et aux autres bénéficiaires. Le dynamisme de la population autochtone, qui est jeune et qui croît à un rythme deux fois plus rapide que l'augmentation globale de la population canadienne, constitue un des facteurs clés du profil démographique canadien en mutation.

De plus, le Nord offre beaucoup de possibilités, tout en présentant de nombreux défis. Il est particulièrement important de simplifier les régimes réglementaires et d'éliminer les obstacles à l'investissement par le secteur privé. Ce dernier soutiendra la croissance économique et aidera à offrir des possibilités aux résidents du Nord, tout en protégeant l'environnement et en respectant les obligations découlant des ententes relatives aux revendications territoriales dans le Nord. L'atteinte d'un équilibre entre la stimulation de la mise en valeur des ressources et la protection de l'environnement sera un défi important et constant.

Pour aborder la complexité de ce contexte d'intervention et les risques qui y sont associés, AADNC a établi une structure de gouvernance pour la gestion des risques, notamment un profil de risque organisationnel qui répertorie les risques liés à la gestion et à l'examen.

Dépenses prévues

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
8 187 417 868 8 187 417 868 7 513 181 423 6 998 339 055 4 477 3 830 3 830
Les changements observés d'un exercice à l'autre, dans le financement et dans les ETP qui y sont associés, résultent principalement de l'augmentation des fonds pour répondre à la demande en matière de programmes et de services courants destinés aux Inuits et aux Premières Nations, compensée par les réductions liées à la temporisation du financement ciblé. Cela comprend les fonds pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les investissements accordés pour améliorer l'infrastructure pour l'eau et les eaux usées des Premières Nations. Les diminutions résultent également des changements dans le profil de financement approuvé, et les ETP qui y sont associés, pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières et globales.
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2012-2013
Dépenses
2013-2014
Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales 484 410 694 484 218 256 423 929 048 389 416 006 389 416 006 389 179 639 389 388 770
Droits et intérêts des Autochtones1 674 086 734 485 123 423 864 779 068 868 880 226 868 880 226 845 138 033 349 780 650
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités2 717 808 669 715 832 560 742 458 778 740 282 191 740 282 191 792 625 691 747 327 336
Total partiel 1 876 306 097 1 685 174 239 2 031 166 894 1 998 578 423 1 998 578 423 2 026 943 363 1 486 496 756
Résultat stratégique : Les gens
Éducation 1 734 756 058 1 775 804 549 1 792 862 939 1 779 502 873 1 779 502 873 1 810 138 112 1 844 531 697
Développement social 1 709 912 535 1 723 318 991 1 738 996 783 1 711 936 209 1 711 936 209 1 751 974 423 1 760 241 788
Affaires individuelles des Premières Nations3 37 059 921 33 836 437 31 684 582 25 732 113 25 732 113 25 723 607 25 726 818
Résolution des questions des pensionnats 593 297 435 574 379 693 647 432 211 441 605 934 441 605 934 0 0
Total partiel 4 075 025 949 4 107 339 670 4 210 976 515 3 958 777 129 3 958 777 129 3 587 836 142 3 630 500 303
Résultat stratégique : Les terres et l'économie
Entrepreneuriat autochtone s.o. s.o. 43 202 571 42 637 318 42 637 318 42 637 318 42 637 318
Développement économique des communautés4 s.o. s.o. 221 211 347 213 382 395 213 382 395 206 871 466 205 912 966
Partenariats stratégiques s.o. s.o. 33 247 534 39 586 727 39 586 727 39 586 727 30 336 727
Infrastructure et capacité5 1 073 406 412 1 038 948 588 1 267 859 739 1 252 453 270 1 252 453 270 1 119 493 600 1 142 193 775
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain s.o. 51 708 349 53 440 346 53 457 622 53 457 622 29 679 663 29 679 663
Développement économique des Autochtones6 238 105 460 224 607 972 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion des terres de réserve7 112 438 523 133 423 081 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel 1 423 950 395 1 448 687 990 1 618 961 537 1 601 517 332 1 601 517 332 1 438 268 774 1 450 760 449
Résultat stratégique : Le Nord
Gouvernance et gens du Nord 136 472 218 170 331 482 146 005 021 150 430 663 150 430 663 132 180 760 133 267 760
Science et technologies du Nord 12 862 568 13 504 948 48 120 301 48 961 314 48 961 314 63 036 220 40 759 122
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 176 818 376 238 498 638 217 803 078 195 493 907 195 493 907 38 888 485 31 579 730
Total partiel 326 153 162 422 335 068 411 928 400 394 885 884 394 885 884 234 105 465 205 606 612
Résultat stratégique : Bureau de l'interlocuteur fédéral (Conformément à l'Architecture d'alignement des programmes révisée de 2013-2014, le résultat stratégique du Bureau de l'interlocuteur fédéral a été remanié/recadré à compter de 2013-2014)
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain8 52 255 804 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits9 14 814 062 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion des droits des Métis10 7 870 718 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Total partiel 74 940 584 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Services internes 318 766 155 375 954 708 352 678 141 233 659 100 233 659 100 226 027 679 224 974 935
Total 8 095 142 342 8 039 491 675 8 625 711 487 8 187 417 868 8 187 417 868 7 513 181 423 6 998 339 055
  1. Ce programme était auparavant intitulé Relations de coopération (il a changé de nom dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  2. Ce programme était auparavant intitulé Gestion des traités (il a changé de nom dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  3. Ce programme était auparavant intitulé Gestion des affaires des particuliers (il a changé de nom dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  4. Ce programme était auparavant intitulé Développement communautaire (il a changé de nom dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  5. Ce programme était auparavant intitulé Infrastructure communautaire (il a changé de nom dans le cadre de l'AAP de 2014-2015).
  6. Le programme Développement économique des Autochtones a été restructuré dans le cadre de la nouvelle AAP pour 2014-2015; le financement a été réaffecté aux programmes Entrepreneuriat autochtone, Développement communautaire et Partenariats stratégiques.
  7. Le programme Gestion fédérale des terres de réserve a été restructuré dans le cadre de la nouvelle AAP pour 2014-2015; le financement a été réaffecté aux programmes Développement communautaire et Infrastructure et capacité.
  8. Le financement pour 2013-2014 et les années subséquentes a été réaffecté au programme Participation des Autochtones vivant en milieu urbain, conformément à l'AAP révisée pour 2013-2014.
  9. Le financement pour 2013-2014 et les années subséquentes a été réaffecté aux programmes Gouvernance et institutions gouvernementales et Relations de coopération, conformément à l'AAP révisée pour 2013-2014.
  10. Le financement pour 2013-2014 et les années subséquentes a été réaffecté au programme Relations de coopération, conformément à l'AAP révisée pour 2013-2014.

Dans l'ensemble, les changements d'un exercice à l'autre résultent principalement de l'augmentation des fonds pour répondre à la demande en matière de programmes et de services courants destinés aux Inuits et aux Premières Nations, ainsi que des changements au financement ciblé pour les initiatives importantes, notamment : la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux; des investissements pour améliorer l'éducation et l'infrastructure pour l'eau et les eaux usées des Premières Nations; le financement pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre de la programmation scientifique et technologique qui y est associée; les obligations en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest; le financement pour les coûts engagés par les organismes provinciaux ou territoriaux de gestion des urgences ou d'autres organismes dans les réserves conformément au Programme d'aide à la gestion des urgences; les améliorations apportées aux incitatifs au travail offerts par le Programme d'aide au revenu à l'intention des personnes qui habitent dans les réserves afin d'encourager les personnes aptes à travailler à obtenir une formation en vue d'être mieux outillées pour l'emploi; et les changements dans le profil de financement approuvé pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières et globales. De plus, les changements mettent en évidence les démarches faites à l'échelle gouvernementale pour trouver des moyens d'améliorer l'efficacité et simplifier les opérations ministérielles tout en protégeant la prestation des programmes destinés aux Premières Nations. Pour obtenir de plus amples explications sur l'évolution globale des dépenses, veuillez consulter la sous-section intitulée Tendances relatives aux dépenses du Ministère à la section I du présent rapport; pour d'autres renseignements sur les fluctuations des dépenses prévues par programme, veuillez consulter la section II.

Commission canadienne des affaires polaires

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
2 574 085 2 574 085 2 572 885 2 572 885 9 9 9
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2012-2013
Dépenses
2013-2014
Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Résultat stratégique : Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada
Facilitation de la recherche et communication 988 110 2 259 236 2 100 172 2 087 258 2 087 258 2 086 298 2 086 298
Services internes 329 625 330 773 490 904 486 827 486 827 486 587 486 587
Total 1 317 735 2 590 009 2 591 076 2 574 085 2 574 085 2 572 885 2 572 885

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental
Résultats stratégiques et programmes Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016 (en dollars)
Résultat stratégique : Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 389 416 006
Droits et intérêts des Autochtones Affaires sociales 868 880 226
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités Affaires économiques Une solide croissance économique 740 282 191
Résultat stratégique : Les gens
Éducation Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale 1 779 502 873
Développement social Affaires sociales 1 711 936 209
Affaires individuelles des Premières Nations Affaires sociales 25 732 113
Résolution des questions des pensionnats Affaires sociales 441 605 934
Résultat stratégique : Les terres et l'économie
Entrepreneuriat autochtone Affaires économiques Une solide croissance économique 42 637 318
Développement économique des communautés Affaires économiques 213 382 395
Partenariats stratégiques Affaires économiques 39 586 727
Infrastructure et capacité Affaires économiques 1 252 453 270
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain Affaires économiques La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens 53 457 622
Résultat stratégique : Le Nord
Gouvernance et gens du Nord Affaires sociales Des Canadiens en santé 150 430 663
Science et technologies du Nord Affaires économiques Une économie axée sur l'innovation et le savoir 48 961 314
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord Affaires économiques Un environnement propre et sain 195 493 907
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues (en dollars)
Affaires économiques 2 586 254 744
Affaires sociales 5 367 504 024
Affaires internationales
Affaires gouvernementales

Commission canadienne des affaires polaires

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016 (en dollars)
Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada Facilitation de la recherche et communication Affaires économiques Un environnement propre et sain 2 574 085
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues (en dollars)
Affaires économiques 2 574 085

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Au cours de la période de 2012-2013 à 2015-2016, les dépenses prévues augmenteront légèrement, soit d'environ 0,1 milliard de dollars (de 8,1 milliards de dollars en 2012-2013 à 8,2 milliards de dollars en 2015-2016). Il importe toutefois de noter qu'au cours de cette période, d'importants nouveaux investissements sont effectués et qui sont compensés par la temporisation du financement ciblé et les réductions découlant des mesures à l'échelle gouvernementale en vue d'améliorer l'efficacité de ses activités. Voici les changements importants apportés au financement au cours de cette période :

  • une augmentation des fonds pour répondre à la demande en matière de programmes et de services courants destinés aux Inuits et aux Premières Nations;
  • une augmentation des fonds pour le règlement accéléré de revendications particulières;
  • une augmentation des fonds pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une augmentation des fonds pour la construction de la Station de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre de la programmation scientifique et technologique qui y est associée;
  • une diminution correspondant aux flux de trésorerie approuvés pour les obligations découlant de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  • des efforts pangouvernementaux pour améliorer l'efficacité et simplifier les opérations ministérielles, tout en protégeant la prestation des programmes destinés aux Premières Nations;
  • une diminution pour respecter les obligations en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest;
  • une diminution correspondant à la temporisation du financement ciblé accordé dans le cadre du Plan d'action économique de 2012 pour l'élaboration de systèmes et de mécanismes d'appui pour assurer la préparation à l'égard de la loi en matière d'éducation des Premières Nations et pour appuyer la construction ou la rénovation d'écoles dans les réserves;
  • une diminution correspondant au profil du financement approuvé pour les améliorations apportées aux incitatifs au travail offerts par le Programme d'aide au revenu à l'intention des personnes qui habitent dans les réserves afin d'encourager les personnes aptes à travailler à obtenir une formation en vue d'être mieux outillées pour l'emploi.

La diminution des dépenses prévues au cours de la période de 2015-2016 à 2017-2018 s'explique principalement par la temporisation de fonds ciblés. Cela comprend les fonds pour la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les investissements accordés pour améliorer l'infrastructure pour l'eau et les eaux usées des Premières Nations. Les décisions relatives à l'avenir de ces initiatives seront prises dans les prochains budgets et seront intégrées dans les prochains budgets des dépenses. La diminution des dépenses résulte également des changements dans le profil de financement approuvé pour la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications particulières et globales.

graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Voir la version textuelle de cette image

Le diagramme à bande établit la tendance au chapitre des dépenses réelles, des dépenses projetées et des dépenses prévues, représentées par programmes temporisés (prévisions), dépenses législatives et crédits votés comme suit :

Dépenses réelles pour 2012-2013 : Programmes temporisés (s.o.), dépenses législatives (182 millions de dollars), crédits votés (7 914 millions de dollars) et le total (8 096 millions de dollars).

Dépenses réelles pour 2013-2014 : Programmes temporisés (s.o.), dépenses législatives (186 millions de dollars), crédits votés (7 853 millions de dollars) et le total (8 039 millions de dollars).

Dépenses projetées pour 2014-2015 : Programmes temporisés (s.o.), dépenses législatives (193 millions de dollars), crédits votés (8 433 millions de dollars) et le total (8 626 millions de dollars).

Dépenses prévues pour 2015-2016 : Programmes temporisés (92 millions de dollars), dépenses législatives (146 millions de dollars), crédits votés (8 041 millions de dollars) et le total (8 279 millions de dollars).

Dépenses prévues pour 2016-2017 : Programmes temporisés (588 millions de dollars), dépenses législatives (162 millions de dollars), crédits votés (7 351 millions de dollars) et le total (8 101 millions de dollars).

Dépenses prévues pour 2017-2018 : Programmes temporisés (624 millions de dollars), dépenses législatives (139 millions de dollars), crédits votés (6 860 millions de dollars) et le total (7 623 millions de dollars).

Note : Les décisions concernant l'avenir des programmes temporisés seront prises dans les prochains budgets et seront intégrées dans les prochains budgets des dépenses.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Le gouvernement

Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones

Programme 1.1 : Gouvernance et institutions gouvernementales

Description

Ce programme permet d'appuyer les gouvernements des Premières Nations ainsi que les institutions et les organisations de gouvernance autochtone par l'entremise de programmes de base et ciblés. Cet appui a pour but de favoriser le renforcement des capacités de la fonction publique autochtone, des élus et des entités qui administrent des services regroupés pour le compte des gouvernements et des collectivités des Premières Nations ou qui leur procurent ces services. Les gouvernements des Premières Nations transparents et responsables attirent des investissements, créent des possibilités et offrent un soutien efficace à leurs citoyens. Les institutions et les organisations transparentes et responsables renforcent la structure des gouvernements autochtones partout au Canada, aident les collectivités autochtones et leur gouvernement à attirer des investissements, et contribuent à encourager la participation des Autochtones à l'économie du Canada. En définitive, l'adoption de bonnes pratiques de gouvernance est essentielle à la participation active des Autochtones à la société et à l'économie du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
389 416 006 389 416 006 389 179 639 389 388 770 420 420 420
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Gouvernements et institutions des Premières Nations transparents et responsables Pourcentage de Premières Nations dont les états financiers consolidés vérifiés et les annexes des rémunérations et des dépenses sont accessibles aux membres de leur collectivité* 100 % D'ici le 30 septembre 2016
Pourcentage de Premières Nations sans manquement** 75 % D'ici le 31 mars 2016
* Par « accessibles aux membres de leur collectivité », on entend accessibles au public sur Internet dans les 120 jours suivant la fin de l'exercice.
** Selon la définition de « manquement » dans la Politique de prévention et gestion des manquements du Ministère.
Faits saillants de la planification
  • Mettre en œuvre la Loi sur les élections au sein des premières nations en vue d'offrir aux Premières Nations une meilleure solution de rechange sur le plan législatif et de les encourager à envisager d'y participer.
  • Continuer la recherche et l'analyse relatives à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté.
  • Surmonter les obstacles à la capacité de gouvernance par l'entremise d'une réforme des programmes.
  • Établir des partenariats stratégiques et des outils pour soutenir les investissements dans la planification communautaire autochtone et le renforcement des capacités.
  • Soutenir la prestation de programmes et le renforcement des capacités par l'entremise d'institutions autochtones.

Sous-programme 1.1.1 : Gouvernements des Premières Nations

Description

Ce sous-programme permet d'appuyer les activités de base et le développement des capacités des gouvernements des Premières Nations, y compris le perfectionnement professionnel de leur personnel. Le soutien des activités de développement communautaire et de renforcement des capacités se fait par l'entremise d'investissements axés sur la collaboration, coordonnés, ciblés et issus de la collectivité, et qui suscitent le plus possible l'engagement de partenariats. Les fonds sont fournis à l'aide de paiements de transfert directs à l'égard du coût des fonctions centrales du gouvernement, notamment le processus législatif, la gestion financière et l'administration ainsi que le leadership exécutif. En outre, le programme prévoit des conseils et l'élaboration de lois et de règlements à l'appui d'une gouvernance transparente et responsable. Les activités habituelles comprennent une aide pour l'établissement des capacités, des processus et des mécanismes de gouvernance (comme les pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et les processus électoraux).

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
373 200 797 372 714 430 373 228 561 417 417 417
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Renforcement de la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations Pourcentage de Premières Nations qui ont soumis une proposition ou un plan et ont reçu des fonds pour l'élaboration ou la mise en œuvre d'un plan en matière de capacité de gouvernance 80 % D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage de Premières Nations ayant obtenu la cote « risque faible » à la partie de l'Évaluation générale portant sur la gouvernance* 70 % D'ici le 31 mars 2016
* L'Évaluation générale est un outil qui appuie la gestion des ententes de financement. Elle a été conçue de manière à offrir une approche plus axée sur le risque et sur les bénéficiaires en matière de gestion des paiements de transfert.
Faits saillants de la planification
  • Renforcer la capacité de gouvernance en éliminant les obstacles grâce à la consolidation, à la simplification et à la modernisation des programmes de soutien aux gouvernements indiens.
  • Contribuer au développement communautaire et au renforcement des capacités par l'entremise de partenariats stratégiques, de la planification communautaire, de la gestion du changement à l'interne et de la conception d'outils.

Sous-programme 1.1.2 : Institutions et organisations de gouvernance autochtone

Description

Ce sous-programme permet d'appuyer l'exécution regroupée des programmes et le renforcement global des capacités par l'entremise d'institutions et d'organisations de gouvernance locales, régionales et nationales qui se consacrent au développement et au soutien des gouvernements autochtones dans l'exercice de leurs responsabilités. Il appuie également les institutions qui offrent un soutien technique aux gouvernements des Premières Nations dans les domaines de la gestion fiscale et financière pour qu'ils puissent remplir leur mandat législatif prévu par la Loi sur la gestion financière des premières nations. Est également prévu le soutien de la mise en œuvre des gouvernements des Premières Nations sous le régime de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Les fonds sont fournis au moyen de paiements de transfert aux organisations et aux institutions qui témoignent d'une expertise reconnue lorsqu'il s'agit d'aider les gouvernements des Premières Nations à améliorer leurs capacités au chapitre de la prestation des services et du perfectionnement professionnel.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
16 215 209 16 465 209 16 160 209 3 3 3
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les institutions et les organisations de gouvernance ont la capacité de soutenir les Premières Nations Pourcentage d'institutions et d'organisations de gouvernance ayant obtenu la cote « risque faible » à l'Évaluation générale 80 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux par l'entremise du Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux.
  • Améliorer le soutien offert au développement communautaire autochtone et au renforcement des capacités grâce à un regroupement d'institutions autochtones, par la mise en œuvre des moyens suivants :
    • le soutien continu aux institutions de gouvernance offrant des programmes au nom des gouvernements des Premières Nations, ou qui assurent le renforcement des capacités et offrent du soutien technique à ces gouvernements dans des domaines tels que la fiscalité et la gestion financière;
    • les conseils tribaux et les autres organisations autochtones de renforcement des capacités qui soutiennent la mise en œuvre des plans en matière de capacité de gouvernance des Premières Nations et des Inuits qui en sont membres.

Programme 1.2 : Droits et intérêts des Autochtones

Description

Ce programme vise à renforcer la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation relativement aux droits et aux intérêts des peuples autochtones. Des partenariats seront engagés pour favoriser le renforcement du bien-être social, économique et culturel des collectivités autochtones et établir ainsi des conditions favorables à une participation active à la société canadienne. Le programme vise également le respect des obligations constitutionnelles et historiques et de la politique publique par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définissent clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlements et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la négociation des revendications spéciales; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines précisés conjointement par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; et le soutien à la consultation efficace et fructueuse des groupes autochtones et à leur représentation dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
868 880 226 868 880 226 845 138 033 349 780 650 365 243 243
La diminution observée en 2016-2017 résulte principalement de la temporisation du financement, et des ETP qui y sont associés, de La Justice, enfin. Plan d'action relatif aux revendications particulières, ainsi que de la temporisation du financement, et des ETP qui y sont associés, du soutien de la négociation d'ententes de revendications globales et d'autonomie gouvernementale partout au Canada; la diminution est en partie compensée par le financement additionnel pour les revendications particulières, qui a été réaffecté de 2013-2014 à 2016-2017. La diminution en 2017-2018 résulte de la temporisation du financement additionnel pour les revendications particulières, qui a été réaffecté de 2013-2014 à 2016-2017.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones Nombre de politiques et de processus en place appuyant une collaboration renforcée entre les gouvernements et les groupes autochtones 12 D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Prendre en considération les droits conférés par l'article 35 (Loi constitutionnelle de 1982) et promouvoir l'autonomie économique des collectivités autochtones et la croissance économique pour tous les Canadiens par la négociation d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, de traités progressifs, d'ententes non visées par un traité et d'autres processus.
  • Poursuivre l'étude d'impact des ententes d'autonomie gouvernementale afin d'évaluer les résultats socioéconomiques et les avantages de l'autonomie gouvernementale.

Sous-programme 1.2.1 : Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Description

Le Canada est résolu à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale, qui sont considérées comme le meilleur moyen de concilier les droits ancestraux des Autochtones prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 avec la souveraineté de la Couronne, au profit de tous les Canadiens. Il est également résolu à négocier des ententes en matière d'autonomie gouvernementale à l'extérieur du contexte des droits ancestraux pour répondre aux aspirations d'autonomie et d'autosuffisance accrues, et pour promouvoir la bonne gouvernance. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui fournissent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autonomie et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017> 2017-2018
87 163 078 40 460 426 41 854 768 235 146 146
La diminution observée en 2016-2017 résulte de la temporisation du financement, et des ETP qui y sont associés, pour soutenir la négociation des revendications globales et de l'autonomie gouvernementale partout au Canada.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Certitude et clarté concernant la compétence législative ainsi que la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources Pourcentage des objectifs des plans d'action de négociations qui sont atteints 80 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre la négociation de revendications territoriales, d'autonomie gouvernementale, de revendications particulières et d'autres processus, notamment des règlements à l'amiable.
  • Poursuivre l'accroissement de l'efficacité et l'amélioration des processus internes du Canada en matière de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale.
  • Répondre aux recommandations du rapport rédigé par Douglas Eyford, le représentant spécial du Ministère, qui a dirigé un processus national de collaboration sur la réforme de la Politique des revendications territoriales globales.
  • Poursuivre la recherche, l'analyse, l'élaboration de politiques et de lignes directrices, l'apport de conseils et la sollicitation de commentaires auprès des intervenants sur des questions liées à la négociation par le Canada d'ententes d'autonomie gouvernementale et de revendications globales.
  • Continuer à traiter les obligations du Canada en matière de consultation et d'accommodement en ce qui a trait aux revendications qui se recoupent.
  • Continuer à travailler avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations pour négocier des traités modernes dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique.

Sous-programme 1.2.2 : Revendications particulières

Description

Par revendications particulières, on entend les revendications présentées par une Première Nation à l'encontre du gouvernement fédéral portant sur l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations et sur le respect des dispositions des traités. Le sous-programme Revendications particulières constitue un mode de règlement extrajudiciaire des différends dont peuvent se prévaloir les Premières Nations, sur une base volontaire. Parmi les activités principales figurent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication, la négociation d'une entente de règlement s'il a été déterminé qu'il existe bel et bien une obligation juridique non réglée, le versement d'une indemnité financière aux Premières Nations en conformité avec les modalités d'une entente de règlement ou de la décision du Tribunal des revendications particulières du Canada, en plus de la participation aux instances dont est saisi le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé son Plan d'action relatif aux revendications particulières en 2007 et réitéré son engagement en matière de règlement des revendications dans le discours du Trône de 2010. Plus récemment, dans le budget fédéral de 2013, on a prévu des fonds pour continuer à veiller au traitement rapide et équitable des revendications particulières. Le règlement rapide et équitable des revendications particulières permet aux demandeurs des Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs droits juridiques, et à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées, et il procure de la certitude à la population canadienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
733 370 302 758 754 184 262 040 944 83 50 50
La diminution observée en 2016-2017 résulte de la temporisation du financement, et des ETP qui y sont associés, pour La Justice, enfin. Plan d'action relatif aux revendications particulières; la diminution est en partie compensée par le financement additionnel pour les revendications particulières, qui a été réaffecté de 2013-2014 à 2016-2017. La diminution en 2017-2018 résulte de la temporisation du financement additionnel pour les revendications particulières.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada remplit ses obligations de longue date à l'égard des Premières Nations découlant des traités et il s'occupe de l'administration des terres, des fonds des bandes et d'autres biens Pourcentage de revendications évaluées à l'intérieur du délai de trois ans prévu par la loi Pourcentage de demandes faisant l'objet d'une évaluation : 100 % D'ici le 31 mars 2016
Nombre d'offres de règlement faites à des demandeurs des Premières Nations Nombre d'offres de règlement : 45 D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Continuer à aborder et à conclure des ententes de revendications particulières par l'entremise de :
    • l'examen des revendications soumises en fonction de la norme minimale en matière d'information nécessaire pour qu'une revendication particulière soit déposée, de respect de la forme et de la manière de présenter l'information;
    • le dépôt des revendications auprès du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord;
    • l'évaluation des revendications particulières et leur acceptation en vue d'une négociation;
    • la conclusion d'ententes de règlement pour les revendications qui ont été acceptées en vue d'une négociation;
    • le paiement d'une indemnisation conformément aux ententes de règlement et aux dommages accordés par le Tribunal des revendications particulières;
    • la participation aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières.
  • Conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, l'examen quinquennal du mandat et de la structure du Tribunal des revendications particulières, ainsi que de son efficience et de son efficacité, se poursuivra.

Sous-programme 1.2.3 : Consultation et accommodement

Description

Ce sous-programme prévoit le soutien des intervenants internes et externes afin de maintenir la collaboration avec les groupes autochtones et leurs représentants. Il inclut les apports à une organisation représentative en vue de l'engagement à l'égard de l'élaboration des politiques et des programmes et la prestation de conseils sur la façon de mobiliser les membres de la collectivité pour l'élaboration d'un plan communautaire. Dans le contexte de l'obligation de consulter, ce soutien se manifeste de diverses façons aux rangs desquelles figurent l'assistance offerte aux ministères et organismes fédéraux pour qu'ils puissent s'acquitter de l'obligation de consulter de la Couronne, l'engagement auprès des groupes autochtones et de leurs représentants, des provinces et des territoires ainsi que de l'industrie relativement à cette obligation, en plus d'apports dans le contexte des protocoles et des ententes de consultation.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
43 068 437 40 695 585 40 657 288 45 45 45
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Aide à l'accomplissement de l'obligation juridique de la Couronne de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque sa conduite pourrait avoir des répercussions défavorables sur les droits ancestraux ou issus des traités Nombre de situations dans lesquelles du soutien est assuré par un recours accru à la technologie, aux processus ainsi qu'aux outils virtuels et opérationnels 7 000 cas dans lesquels le soutien a été assuré D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Continuer à soutenir les représentants du gouvernement fédéral pour établir des processus efficaces de consultation et de meilleures relations avec les groupes autochtones par l'entremise de :
    • l'amélioration des politiques et des directives opérationnelles (principes directeurs, lignes directrices, formation);
    • la négociation et la mise en œuvre de protocoles et d'ententes de consultation avec les autres gouvernements et les groupes autochtones;
    • l'amélioration continue de la fonctionnalité et du contenu du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT), un système sur le Web qui, à l'aide d'un système de cartographie, indique la localisation des collectivités autochtones et donne de l'information au sujet de leurs droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. Le SIDAIT vise à aider les fonctionnaires fédéraux à respecter leurs obligations en matière de consultation;
    • l'adaptation du nouveau processus lié aux organisations autochtones représentatives, lancé en 2014-2015, conçu pour simplifier et clarifier le processus pour les bénéficiaires.

Sous-programme 1.2.4 : Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non inscrits

Description

Ce sous-programme vise à accroître la capacité, la stabilité et la responsabilité des organisations des Métis et des Indiens non inscrits pour permettre à ces dernières de représenter leurs membres, de même que d'établir et de développer des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé. Le sous-programme collabore également avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis en vue d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême du Canada dans la décision Powley rendue en 2003.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues>
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
5 278 409 5 227 838 5 227 650 2 2 2
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits représentent leurs membres comme il se doit Pourcentage d'organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits qui fournissent et mettent à la disposition de leurs membres des données financières de base 75 % des organisations autochtones représentatives des Métis et des Indiens non inscrits fournissent une information financière qui est mise à la disposition de leurs membres D'ici le 31 mars 2016
Des systèmes d'appartenance des Métis objectivement vérifiables sont en place et utilisés Les normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sont établies (pour soutenir les systèmes d'appartenance objectivement vérifiables) Les normes de la CSA sont approuvées D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Améliorer les fonctions de gouvernance et de reddition de comptes et renforcer les capacités des systèmes d'inscription des Métis.
  • Fournir aux organisations métisses et à celles des Indiens non inscrits du financement selon la disponibilité et dans le respect des priorités ministérielles en vue d'améliorer la gouvernance organisationnelle et d'appuyer des mesures concrètes de développement économique.
  • Continuer à fournir des conseils sur les politiques stratégiques relativement aux principales questions liées aux Métis et aux Indiens non inscrits.

Programme 1.3 : Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités

Description

Ce programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités antérieurs et postérieurs à 1975, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations juridiques tout en tenant compte des droits et des intérêts des Autochtones. Ce programme permet d'aider les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer à des activités économiques, à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cela consiste à respecter les obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement et à améliorer la collaboration entre le Canada et les Autochtones ainsi qu'entre le Canada et les groupes autochtones ayant conclu un traité avant ou après 1975. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités antérieurs et postérieurs à 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones saines, autonomes et viables et favorisent du même coup l'offre de programmes et de services indispensables à la santé et à l'évolution des citoyens autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
740 282 191 740 282 191 792 625 691 747 327 336 80 80 80
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans les profils de financement approuvés pour la mise en œuvre de diverses ententes de revendications globales et d'autonomie gouvernementale.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Création et maintien de partenariats permanents pour appuyer les structures des traités Nombre de réunions qui se sont tenues avec les partenaires des traités afin de gérer et d'appuyer les structures de mise en œuvre comme les comités de mise en œuvre et les commissions des traités 28* D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage d'objectifs atteints tels que définis dans les plans d'action relatifs aux négociations pour les commissions des traités et les tables des traités avant 1975 75 % D'ici le 31 mars 2016
* Source : Système de surveillance des obligations découlant des traités et traités.
Faits saillants de la planification
  • Conclure des partenariats soutenus et en assurer le maintien à l'appui des relations et des structures en dirigeant, par exemple, la représentation du gouvernement fédéral au sein de comités de mise en œuvre et en collaborant avec tous les signataires en vue de remplir les obligations du Canada et de faire des progrès à l'égard d'objectifs mutuels.
  • Continuer à coordonner et à gérer les accords financiers relatifs aux ententes de revendications territoriales globales et aux ententes d'autonomie gouvernementale, par l'entremise de l'administration des accords de financement budgétaire et du transfert des dépenses aux peuples autochtones.
  • Continuer à soumettre au Parlement les rapports annuels sur les activités des signataires d'ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale.
  • Continuer à mettre en œuvre et à concevoir des outils pour soutenir les ministères et les organismes gouvernementaux en ce qui a trait au respect des obligations juridiques du Canada à l'égard des ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale, et offrir une meilleure formation et des directives opérationnelles bonifiées pour appuyer la capacité des fonctionnaires d'évaluer les données et à veiller à leur exactitude, en vue d'accroître l'utilisation du Système de surveillance des obligations découlant des traités, qui est un outil servant à surveiller les obligations du Canada relativement aux ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale.
  • Continuer à conseiller les ministères fédéraux à propos de leur responsabilité en matière de production de rapports sur les marchés et l'approvisionnement dans des domaines relatifs aux revendications territoriales.
  • Examiner et renouveler les plans de mise en œuvre, qui incluent la négociation du financement de mise en œuvre.
  • Continuer la négociation du plan de mise en œuvre et entreprendre des négociations avec les groupes autochtones.
  • Négocier les questions en suspens concernant la mise en œuvre en vertu des ententes et des lois existantes, y compris les ententes de revendication territoriale et les règlements à l'amiable.

Résultat stratégique : Les gens

Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits

Programme 2.1 : Éducation

Description

Ce programme aide les élèves inuits et des Premières Nations à obtenir des résultats scolaires comparables à ceux des autres Canadiens. L'éducation relève généralement de la responsabilité des provinces ou des territoires, mais comme il s'agit d'une question stratégique, AADNC assure le financement de l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve. Le programme Éducation procure également de l'aide financière aux élèves inuits et des Premières Nations qui désirent faire des études postsecondaires. L'objectif primordial du programme Éducation d'AADNC est d'offrir aux élèves inuits et des Premières Nations admissibles une éducation de qualité et, fondamentalement, la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires pour entrer sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 779 502 873 1 779 502 873 1 810 138 112 1 844 531 697 277 277 277
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande sans cesse croissante en matière de programmes d'éducation.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les élèves des Premières Nations et inuits atteignent des niveaux de scolarité comparables à ceux des autres Canadiens, grâce au financement Pourcentage des élèves des Premières Nations résidant habituellement dans une réserve qui obtiennent un diplôme d'études secondaires Augmentation progressive d'une année à l'autre En cours
Nombre d'élèves des Premières Nations et inuits du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui obtiennent un grade/diplôme/certificat d'études postsecondaires Du fait des échéances de production des rapports et de la disponibilité des données, le niveau de référence de ces données sera établi en 2014-2015 La reddition par rapport au niveau de référence établi commencera en 2014-2015
Pourcentage de la population des Premières Nations et des Inuits ayant un diplôme/certificat d'études postsecondaires Augmentation progressive sur cinq ans par rapport à l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011* En cours
* Niveau de référence : Indiens inscrits, de 20 à 54 ans 39,0 % (19,4 % pour les 20 à 24 ans, 43,3 % pour les 25 à 54 ans). Inuits, de 20 à 54 ans 31,5 % (15,1 % pour les 20 à 24 ans, 35,7 % pour les 25 à 54 ans).
Faits saillants de la planification
  • Continuer à susciter la participation de partenaires qui le souhaitent afin de faire progresser la réforme de l'éducation et d'améliorer les résultats scolaires des Premières Nations.
  • Continuer à renforcer les capacités des Premières Nations à offrir des services et du soutien dans le domaine de l'éducation, qui établieront les fondations vers de solides systèmes éducatifs et de meilleurs résultats scolaires.

Sous-programme 2.1.1 : Enseignement primaire et secondaire

Description

Ce sous-programme aide les Premières Nations ou les organisations désignées qui leur offrent des services d'enseignement à fournir aux élèves du primaire et du secondaire qui vivent dans les réserves et qui y sont admissibles des services d'enseignement comparables à ceux offerts aux autres citoyens des provinces. Des fonds sont alloués pour payer le salaire des enseignants des écoles situées dans les réserves et d'autres services d'enseignement; rembourser les frais de scolarité des élèves des réserves qui fréquentent une école provinciale; améliorer les services de soutien offerts aux élèves (p. ex., le transport); et améliorer les services d'enseignement (p. ex., l'élaboration de programmes et le perfectionnement linguistique, le recrutement et le maintien en poste des enseignants, la mobilisation des collectivités et des parents en matière d'éducation et l'accroissement de la capacité liée aux technologies de l'information et des communications). Le financement aide également les écoles à obtenir des ressources coûteuses pour les élèves qui ont des besoins spéciaux en éducation. Des investissements sont également réalisés en faveur de l'amélioration à long terme des résultats en éducation grâce à la planification de la réussite scolaire, à l'évaluation de l'apprentissage des élèves et à l'évaluation du rendement des écoles ainsi qu'à la promotion de partenariats tripartites en éducation avec les Premières Nations, les provinces et le gouvernement du Canada. Il s'agit d'améliorer les niveaux de réussite des élèves en lecture, en écriture et en mathématiques, de les encourager à poursuivre leurs études (persévérance scolaire) et à obtenir leur diplôme, d'exiger des écoles qu'elles évaluent l'apprentissage des élèves et de mettre en place des systèmes de mesure du rendement qui permettent aux écoles d'évaluer leurs progrès et ceux de leurs élèves ainsi que de faire rapport sur ces progrès et de prendre des mesures pour les stimuler. De plus, le sous-programme Enseignement primaire et secondaire comprend plusieurs initiatives qui soutiennent les activités d'enseignement adaptées à la culture, notamment des centres d'éducation culturelle. Il prévoit aussi une aide aux jeunes inuits et des Premières Nations pour qu'ils puissent faire la transition de l'enseignement secondaire vers l'enseignement postsecondaire ou vers le marché du travail grâce à des programmes comme la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 432 693 714 1 457 170 156 1 484 695 782 258 258 258
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les élèves des Premières Nations réalisent des progrès dans leurs études primaires et secondaires Pourcentage d'élèves dans les réserves qui atteignent ou dépassent l'évaluation normative en littératie et numératie dans la province de référence (à l'intervalle d'examen de cette province, selon le sexe et la province). Les calculs sont fondés sur les données fournies et ne visent que les élèves qui ont subi des examens Amélioration d'une année à l'autre Reddition par rapport au niveau de référence d'ici le 31 mars 2016; le niveau de référence sera établi en 2013-2014
Les rapports sur les données correspondant à cet indicateur ne sont requis que pour les bénéficiaires du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.
Faits saillants de la planification
  • Collaborer avec les Premières Nations qui le souhaitent en vue d'établir des modèles de réforme de la gouvernance de l'éducation des Premières Nations, comme les autorités des Premières Nations chargées de l'éducation. Veiller à ce qu'elles soient préparées en vue de conclure des ententes d'autonomie gouvernementale en éducation, qui permettront d'améliorer la prestation des services éducatifs.
  • Continuer à travailler avec Emploi et Développement social Canada en vue de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation de programme de la Stratégie emploi jeunesse.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les investissements d'AADNC dans l'infrastructure scolaire, veuillez consulter le sous-programme 3.4.2, Installations d'enseignement.

Sous-programme 2.1.2 : Enseignement postsecondaire

Description

Ce sous-programme vise à aider les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles à accéder aux établissements d'enseignement postsecondaires et à réussir leurs études, y compris augmenter les taux d'obtention de diplôme. Le sous-programme prévoit des fonds pour permettre aux conseils de bande, aux conseils tribaux ou aux organisations régionales en éducation des Premières Nations d'aider les étudiants admissibles à éponger le coût de leurs frais de scolarité, des livres, des déplacements et de leurs frais de subsistance (le cas échéant)Note de bas de page 2. Un soutien financier est également prévu pour que les étudiants inuits et des Premières Nations admissibles puissent s'inscrire aux programmes préparatoires à l'entrée au collège ou à l'université offerts dans des établissements postsecondaires canadiens, afin de les aider à atteindre le niveau de scolarité requis pour être admis à un programme d'études menant à un certificat ou à un diplôme. Des ressources sont également mises à la disposition des établissements postsecondaires pour la recherche, la conception et la prestation de cours de niveaux collégial et universitaire pour les étudiants inuits et des Premières Nations, de même que pour la recherche et le développement en éducation des Premières Nations et des Inuits. AADNC finance également Indspire, un organisme sans but lucratif enregistré à l'échelle nationale, pour offrir des bourses d'études et des programmes tels que des conférences sur les carrières afin de les aider à poursuivre des études ou différentes carrières.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
346 809 159 352 967 956 359 835 915 19 19 19
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations et inuits progressent dans leur programme d'études Pourcentage d'étudiants financés par le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) qui ont terminé leur année scolaire et obtenu une aide financière pour la prochaine année scolaire Cible en cours de développement. Du fait des échéances de production des rapports et de la disponibilité des données, le niveau de référence de ces données sera établi en 2014-2015 La reddition par rapport au niveau de référence établi commencera en 2014-2015
Pourcentage d'étudiants des Premières Nations et inuits, financés par le PAENP, qui poursuivent le programme au-delà de leur première année d'études Cible en cours de développement. Du fait des échéances de production des rapports et de la disponibilité des données, le niveau de référence de ces données sera établi en 2014-2015 La reddition par rapport au niveau de référence établi commencera en 2014-2015
Faits saillants de la planification
  • Présenter l'Outil de recherche de bourses pour les Autochtones dans différents endroits, y compris des salons de l'emploi pour les Autochtones et durant les réunions des représentants des établissements d'enseignement postsecondaire et d'associations dans le domaine de l'éducation. L'Outil de recherche de bourses pour les Autochtones est une liste consultable de plus de 750 bourses, prix et autres incitatifs dans le domaine de l'éducation offerts par les gouvernements, les universités et collèges, des entreprises privées et publiques, des particuliers, des organisations et d'autres, et qui sont destinés aux jeunes Autochtones qui poursuivent des études postsecondaires partout au Canada.
  • Continuer à soutenir le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université en vue d'offrir un soutien financier aux étudiants inuits et des Premières Nations qui y ont droit.
  • Continuer à soutenir les étudiants inuits et des Premières Nations qui poursuivent des études postsecondaires par l'entremise du financement d'Indspire, une organisation qui offre des prix et des bourses, remet les prix Indspire, organise des conférences et des activités sur les carrières qui font la promotion de l'éducation postsecondaire et des cheminements de carrière.
  • Continuer à soutenir la chaire Purdy-Crawford en études commerciales autochtones de l'Université du Cap-Breton, pour inciter les étudiants autochtones à poursuivre des études en gestion d'entreprise.
  • Continuer à offrir le Programme de partenariats postsecondaires d'une manière opportune en vue d'élaborer et de donner des cours plus en lien avec les besoins du marché du travail. Ce programme aidera les établissements postsecondaires canadiens à concevoir et à offrir des cours de niveaux collégial et universitaire qui répondent aux besoins éducatifs des étudiants inuits et des Premières Nations.

Programme 2.2 : Développement social

Description

Ce programme finance cinq programmes sociaux (Aide au revenu, Aide à la vie autonome, Prestation nationale pour enfants, Services d'aide à l'enfance et à la famille et Prévention de la violence familiale) qui aident les membres des Premières Nations et leurs collectivités à devenir plus autonomes, à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir du soutien à la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants, et à soutenir une participation accrue au marché du travail. Ce programme aide les hommes, les femmes et les enfants des collectivités des Premières Nations partout au Canada à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie en octroyant des fonds aux Premières Nations et à leurs organisations, aux provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidents des réserves (et aux résidents des Premières Nations du Yukon) des services individuels et familiaux. Ces services aident les collectivités des Premières Nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux, à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail, de même qu'à favoriser la sécurité des personnes et des familles. Grâce à ces cinq programmes sociaux, les Premières Nations peuvent mieux assurer leur propre développement, saisir les possibilités et contribuer activement à l'économie et à la société canadienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 711 936 209 1 711 936 209 1 751 974 423 1 760 241 788 151 151 151
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande sans cesse croissante en matière de programmes de développement social, ainsi que des rajustements au profil du financement approuvé (y compris la temporisation en 2017-2018) pour les incitatifs au travail offerts par le Programme d'aide au revenu à l'intention des personnes qui habitent dans les réserves afin d'encourager les personnes aptes à travailler à obtenir une formation en vue d'être mieux équipées pour l'emploi.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les hommes, les femmes et les enfants des Premières Nations participent activement au développement social, au sein de leurs collectivités Pourcentage de collectivités qui exécutent leurs programmes selon des approches novatrices axées sur les collectivités Niveau de référence +1 % annuellement Niveau de référence établi au moyen des données de 2013-2014
Faits saillants de la planification
  • Grâce à la Prestation améliorée des services, les collectivités et les organisations participantes des Premières Nations élaboreront et mettront en œuvre des approches pour la gestion de la clientèle de l'aide au revenu, ce qui contribuera à une participation accrue des jeunes des Premières Nations à l'économie.
  • Conformément au plan d'action contre la violence familiale et les crimes violents perpétrés contre les femmes autochtones, continuer à financer les collectivités des Premières Nations afin de mettre sur pied des refuges, de coordonner avec les autres ministères et organismes gouvernementaux les efforts de prévention de la violence et de promouvoir plus d'initiatives de prévention.
  • Appuyer des approches novatrices axées sur les collectivités en matière de prestation des programmes, dont :
    • des projets pilotes pour réduire le fardeau de la production de rapports;
    • des initiatives pour simplifier les services d'un ministère à l'autre en vue de réduire le chevauchement de programmes et de services;
    • des approches de financement fondées sur le risque, pour permettre une souplesse accrue au chapitre des dépenses de programme;
    • la promotion d'ententes de partage de données avec des intervenants clés.
  • Renforcer les pratiques en matière de prestation de services et les exigences relatives à l'admissibilité par l'entremise d'examens de conformité (à l'aide d'un cadre national).
  • Mettre en œuvre une version actualisée du Manuel national des programmes sociaux.
  • Promouvoir parmi les provinces et les organisations des Premières Nations une reddition de comptes accrue en ce qui a trait à leur prestation des services à l'enfance et à la famille.

Sous-programme 2.2.1 : Aide au revenu

Description

Ce sous-programme procure des fonds aux Premières Nations, à leurs organisations et à la province de l'Ontario (en application de l'entente de 1965) afin de soutenir financièrement les particuliers et les membres de leur famille admissibles qui vivent dans les réserves. Sont financés les besoins fondamentaux et spéciaux conformément aux taux et aux critères d'admissibilité des provinces ou territoires des bénéficiaires. Est également financée la prestation de services préalables à l'emploi conçus pour aider les clients à s'intégrer au marché du travail et à y rester. Le sous-programme comporte quatre principaux volets : les besoins fondamentaux, les besoins spéciaux, le soutien des activités préalables à l'emploi et la prestation de services. Le résultat attendu est l'amélioration de la qualité de vie par la réduction de la pauvreté et des privations dans les réserves et par une participation et une intégration accrues au marché du travail.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
892 578 801 921 085 223 917 014 045 77 77 77
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent des rajustements au profil du financement approuvé (y compris la temporisation en 2017-2018) pour les améliorations apportées aux incitatifs au travail offerts par le Programme d'aide au revenu à l'intention des personnes qui habitent dans les réserves afin d'encourager les personnes aptes à travailler à obtenir une formation en vue d'être mieux outillées pour l'emploi.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Amélioration de la participation et de l'intégration au marché du travail Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu âgés de 16 à 64 ans qui trouvent un emploi ou font des études Niveau de référence +1 % annuellement Niveau de référence établi au moyen des données de 2013-2014
Pourcentage de bénéficiaires de l'aide au revenu âgés de 16 à 64 ans qui participent à des mesures actives Niveau de référence +1 % annuellement
Résultats antérieurs :
2011-2012 : 5 %
2012-2013 : 9 %
D'ici le 31 mars 2017
Taux de dépendance à l'aide au revenu Niveau de référence −0,25 % annuellement
Résultats antérieurs :
2007-2008 : 36,2 %
2008-2009 : 36,5 %
2009-2010 : 36,2 %
2010-2011 : 34,4 %
2011-2012 : 34,2 %
2012-2013 : 33,6 %
D'ici le 31 mars 2017
Faits saillants de la planification
  • En collaboration avec Emploi et Développement social Canada, continuer à investir dans la Prestation améliorée des services et le Fonds pour l'emploi à l'intention des Premières Nations.
  • Continuer à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et les territoires en vue d'améliorer la participation et l'intégration au marché du travail des personnes vivant dans les réserves.
  • Effectuer des examens de conformité pour veiller à ce que le programme soit offert en harmonie avec les exigences provinciales et territoriales en matière d'admissibilité, les barèmes de taux provinciaux et territoriaux et les autres modalités du programme.
  • Contribuer au financement des services de garde pour les familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Sous-programme 2.2.2 : Prestation nationale pour enfants

Description

Le sous-programme Prestation nationale pour enfants (PNE) est une initiative de lutte contre la pauvreté des enfants issue d'un partenariat fédéral-provincial-territorial; Emploi et Développement social Canada est le ministère responsable. La PNE comporte deux volets. Il s'agit, d'une part, des prestations financières (la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le Supplément de la prestation nationale pour enfants ainsi que des prestations intégrées pour enfants accordées par les provinces et les territoires) et, d'autre part, le Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants (RPNE). Dans le cadre du volet des prestations financières, le Ministère accorde des fonds au gouvernement du territoire du Yukon pour financer la Prestation pour enfants du Yukon accordée aux familles des Premières Nations. AADNC utilise le volet Réinvestissement pour financer le soutien et les services communautaires accordés aux enfants de familles à faible revenu. Il y a cinq domaines d'activité pour le RPNE dans les réserves : services de garderie; nutrition de l'enfant; aide aux parents; intégration sur le marché du travail; et enrichissement culturel. Le résultat escompté du volet est la réduction de l'incidence, de l'ampleur et des effets de la pauvreté chez les enfants.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
53 103 355 53 103 355 53 103 355 7 7 7
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Réduction de l'incidence, du niveau de gravité et des répercussions de la pauvreté chez les enfants Pourcentage de clients de l'aide au revenu et de personnes à charge ayant des enfants de moins de 17 ans qui ont participé à des mesures actives Niveau de référence +1 % annuellement Niveau de référence établi au moyen des données de 2015-2016
Sécurité alimentaire* (des familles ayant des enfants vivant dans une réserve) Dans les 10 % (+/-) du taux hors réserve D'ici le 31 mars 2024
* Le gouvernement du Canada a adopté la définition de la sécurité alimentaire du Sommet mondial de l'alimentation de l'ONU de 1996 : « a sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. »
Faits saillants de la planification
  • Continuer à travailler en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (le ministère fédéral responsable de la Prestation nationale pour enfants) en partenariat avec les provinces, les territoires et les Premières Nations afin de réduire l'incidence, l'ampleur et les effets de la pauvreté chez les enfants.
  • Veiller à ce que l'allocation appropriée du Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants pour chaque région soit harmonisée avec le niveau d'appui offert par les provinces et les territoires aux enfants vivant à l'extérieur des réserves.

Sous-programme 2.2.3 : Aide à la vie autonome

Description

Ce sous-programme est fondé sur le lieu de résidence et procure du financement pour la prestation de services de soutien social non médicaux aux personnes âgées, aux adultes ayant une maladie chronique et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) en vue d'assurer l'indépendance fonctionnelle et d'accroître l'autonomie. Il comporte trois grands volets : soins à domicile; hébergement pour adultes et soins en établissement. Ce dernier vise les personnes admissibles qui ont besoin de soins personnels non médicaux 24 heures sur 24. Le sous-programme Aide à la vie autonome est offert à toutes les personnes qui vivent dans une réserve, ou qui résident habituellement dans une réserve, et qui ont été évaluées de façon officielle par un professionnel de la santé (conformément aux méthodes utilisées dans la province ou le territoire de résidence) et qui nécessitent ces services et n'ont pas les moyens de se les procurer par elles-mêmes. Le résultat prévu du sous-programme Aide à la vie autonome est d'assurer l'accessibilité des soins à domicile, en foyer de groupe et en institution aux personnes à faible revenu, afin qu'elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
87 141 911 88 511 443 90 484 481 18 18 18
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Accessibilité des soins à domicile, en foyer de groupe et en institution aux personnes à faible revenu afin qu'elles puissent conserver leur autonomie le plus longtemps possible Pourcentage de clients dont les besoins évalués sont satisfaits Niveau de référence +1 % annuellement Niveau de référence établi au moyen des données de 2014-2015
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre la gestion du Programme d'aide à la vie autonome pour mieux faire cadrer ses composantes avec les programmes provinciaux et les services dans les réserves, offerts par Santé Canada.
  • Évaluer les possibilités d'harmoniser le soutien fondé sur le revenu afin de veiller à ce que toute la gamme des prestations soit accessible aux résidents admissibles des réserves qui reçoivent des soins dans un milieu institutionnalisé.

Sous-programme 2.2.4 : Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Description

Ce sous-programme procure des fonds destinés à assurer la santé et le bien-être des enfants qui résident habituellement dans les réserves, par le soutien de la prestation de services de prévention et de protection adaptés à la culture des enfants des Premières Nations et à leur famille conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire. Le sous-programme comporte quatre secteurs d'activités ou volets : financement pour la mise sur pied de nouvelles organisations; financement pour la prise en charge soutenue d'un enfant; financement des activités de dotation et des frais administratifs d'un organisme; et financement d'activités de prévention. En 2007, le sous-programme a commencé à s'orienter vers une approche améliorée axée sur la prévention. Cette démarche concorde avec celle des provinces, qui ont largement réorienté leurs programmes de services à l'enfance et à la famille de manière à mettre l'accent sur les services de prévention plutôt que sur la protection. Le résultat prévu du sous-programme est de sécuriser et de stabiliser l'environnement familial des enfants qui résident habituellement dans une réserve. La mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention est censée améliorer les services, la cohésion au sein des familles et la qualité de vie des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves. AADNC contribue également au financement des services de garde offerts aux familles des Premières Nations en Ontario et en Alberta.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
658 904 484 669 066 744 679 432 249 38 38 38
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les enfants des Premières Nations qui résident habituellement dans une réserve sont plus en sécurité et profitent d'environnements plus stables Nombre de placements permanents* effectués, par type, par rapport au nombre total d'enfants pris en charge Niveau de référence +1 % annuellement Niveau de référence établi au moyen des données de 2013-2014
Pourcentage de jumelages ethnoculturels Niveau de référence +1 % annuellement
Résultats antérieurs :
2006 : 0 %
2007 : 0,1 %
2008 : 9,5 %
2009 : 10,1 %
2010 : 10,6 %
2011 : 11,9 %
2012 : 16,1 %
D'ici le 31 mars 2017
* Pour une définition de « permanence », veuillez consulter le site National Child Welfare Outcomes Indicator Matrix, à la page 5 (en anglais seulement).
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre la surveillance de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention, par l'entremise d'outils et de lignes directrices renforcés en matière de gestion des programmes et d'une version actualisée du Manuel national des programmes sociaux.
  • Continuer à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les provinces et le Yukon en vue d'améliorer le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en insistant auprès de tous les partenaires sur le renforcement de la reddition de comptes en matière de protection de l'enfance, sur la clarification des rôles et des responsabilités et sur l'accroissement du partage d'information, la conformité et les activités d'intervention précoce.

Sous-programme 2.2.5 : Prévention de la violence familiale

Description

Ce sous-programme verse des fonds pour aider les Premières Nations à fournir aux femmes, aux enfants et aux familles vivant habituellement dans une réserve un accès à des services de refuge et à des activités de prévention de la violence familiale. Le sous-programme comporte deux volets, soit le financement opérationnel pour les refuges et les projets de prévention découlant de propositions, comme les campagnes de sensibilisation, la formation, les ateliers et les services de counseling pour attirer l'attention sur la question de la violence familiale dans les collectivités des Premières Nations. Le sous-programme vise également à aborder les questions liées aux femmes et aux filles autochtones. Le résultat prévu du sous-programme est l'amélioration de la sûreté et de la sécurité des femmes, des enfants et des familles des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
20 207 658 20 207 658 20 207 658 11 11 11
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les femmes, les enfants et les familles vivant dans les réserves sont plus en sécurité Nombre de collectivités, de femmes et d'enfants qui utilisent les mesures et services de protection et de prévention du Programme de prévention de la violence familiale Cible pour les refuges : niveau de référence +1 % annuellement pour le nombre de femmes et d'enfants ayant accès aux refuges dont le financement est assuré par le Programme de prévention de la violence familiale Niveau de référence établi au moyen des données de 2013-2014
Cible pour la prévention : niveau de référence +1 % annuellement du nombre de collectivités accédant à des projets de prévention Niveau de référence établi au moyen des données de 2013-2014
Faits saillants de la planification
  • Continuer à établir des partenariats, à améliorer la coordination des programmes et à renforcer la capacité des maisons d'hébergement d'offrir les services aux personnes qui en ont besoin.
  • Évaluer la possibilité d'instaurer des ententes de financement pluriannuelles pour les bénéficiaires admissibles.

Programme 2.3 : Affaires individuelles des Premières Nations

Description

Ce programme contribue à assurer l'administration des responsabilités législatives et administratives du gouvernement fédéral liées à l'inscription, à l'appartenance, aux certificats de statut et aux successions. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients et de partenariats avec les Premières Nations, consistent à déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens, à délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut indien (CSSI), et à administrer les successions sous le régime de la Loi sur les Indiens. Grâce à la prestation de services centrés sur le client, la bonne administration des affaires individuelles contribue au bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
25 732 113 25 732 113 25 723 607 25 726 818 236 236 236
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Indiens inscrits ont accès aux programmes, aux services et aux avantages auxquels ils ont droit Nombre d'Indiens inscrits Aucune cible pour l'inscription puisqu'il s'agit d'une activité volontaire s.o.
Pourcentage d'Indiens inscrits disposant d'un CSSI actif, par rapport au nombre total d'Indiens inscrits* 90 % D'ici le 31 mars 2020
Les successions des membres décédés d'une Première Nation sont résolues en conformité avec un testament ou avec la Loi sur les Indiens Pourcentage d'ouverture de dossiers successoraux donnant lieu à la nomination d'exécuteurs ou d'administrateurs 100 % D'ici le 15 mars 2016
* Aux fins de la mesure, on a remplacé la valeur de mesure « nombre » de cet indicateur de rendement par « pourcentage » afin de mieux déterminer la proportion du nombre d'Indiens inscrits et de ceux qui ont véritablement présenté une demande et ont reçu un certificat sécurisé de statut Indien actif. Ce changement vise à rendre la mesure plus efficace.
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre l'inscription en temps opportun des personnes admissibles au statut d'Indien, y compris celles qui présentent une demande conformément à la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens.
  • Poursuivre la modernisation du processus d'inscription des Indiens, y compris la mise en œuvre des prochaines étapes de l'intégration de l'inscription et de la délivrance du certificat sécurisé de statut indien, qui a commencé le 1er avril 2014.
  • Être prêt pour la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux et l'incidence qu'elle aura sur le régime d'administration des successions en vertu de la Loi sur les Indiens.

Sous-programme 2.3.1 : Inscription et appartenance

Description

La Loi sur les Indiens confère à AADNC la responsabilité de tenir le Registre des Indiens, de déterminer le droit d'inscription à titre d'Indien, et de tenir les listes de bande dont le Ministère est responsable. Par la prestation de services directs aux clients et l'établissement de partenariats avec les Premières Nations, le sous-programme a pour but d'inscrire toutes les personnes admissibles selon les articles 5 à 7 de la Loi sur les Indiens, ainsi que de délivrer les preuves d'inscription, comme le certificat sécurisé de statut d'Indien (CSSI), qui identifient les personnes admissibles aux programmes et services offerts aux Indiens inscrits. Les administrateurs du Registre des Indiens détiennent des pouvoirs particuliers qui leur sont délégués par l'entremise du Registre et qui leur permettent de travailler pour le compte d'AADNC afin de soutenir les activités d'inscription et de délivrance des certificats de statut. Pour assurer une prestation efficace et responsable des programmes et des services fédéraux aux utilisateurs admissibles, il est essentiel de faire en sorte que le Registre des Indiens soit exact et à jour et de veiller à la délivrance des certificats sécurisés de statut d'Indien.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
21 979 941 21 971 435 21 974 646 202 202 202
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les demandeurs reçoivent une décision sur leur droit d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, selon les normes de service prescrites Pourcentage de demandes d'inscription pour lesquelles une décision est rendue selon les normes de service. Norme actuelle : 6 mois (droit d'inscription) ou 8 mois (adoption) 90 % D'ici le 31 mars 2016
Les demandeurs admissibles reçoivent un certificat sécurisé de statut indien selon les normes de service Pourcentage de demandeurs admissibles s'étant vu délivrer un CSSI dans le respect des normes de service. Norme actuelle : 16 semaines à partir de la date où le Ministère reçoit la demande dûment remplie 90 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre le travail de transition en vue d'intégrer les processus opérationnels pour les demandeurs d'inscription, puis délivrer des certificats sécurisés de statut indien par l'entremise d'un processus fluide pour les demandes simples ou pour les demandeurs d'un premier certificat.
  • Mieux faire connaître le certificat sécurisé de statut indien aux demandeurs admissibles partout au Canada, apporter des précisions au sujet des exigences documentaires et encourager les demandeurs admissibles à demander une nouvelle carte sans délai.
  • Poursuivre la modernisation de la gestion de l'information et de la technologie de l'information afin d'appuyer un nouveau modèle de prestation des services pour le Système d'inscription des Indiens.

Sous-programme 2.3.2 : Successions

Description

La raison d'être de ce sous-programme est de veiller à ce que le gouvernement fédéral s'acquitte de ses responsabilités découlant des articles 42 à 52 de la Loi sur les Indiens, en élaborant des politiques et des procédures, en formulant des conseils et en nommant des administrateurs chargés de la gestion et de l'administration des successions des Indiens (défunts, personnes mineures et adultes non autonomes).

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 752 172 3 752 172 3 752 172 34 34 34
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les exécuteurs et les administrateurs des testaments et des successions sont nommés au besoin, en vertu des articles 43a), 51 et 52 de la Loi sur les Indiens Pourcentage de dossiers donnant lieu à la nomination d'exécuteurs et d'administrateurs 100 % D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage d'exécuteurs et d'administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 43a) de la Loi sur les Indiens qui ne sont pas employés par le Ministère 90 % D'ici le 31 mars 2016 (maintien de cette cible à intervalles annuels par la suite)
Les personnes et les collectivités des Premières Nations ont une connaissance pertinente de la planification et de l'administration successorales Taux de satisfaction des participants aux ateliers La cible sera déterminée en 2015-2016 D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Rehausser la sensibilisation des membres et des collectivités des Premières Nations à la gestion des successions.

Programme 2.4 : Résolution des questions des pensionnats

Description

Ce programme soutient un règlement juste et durable en lien avec les séquelles laissées par les pensionnats indiens, et fait la promotion de la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs collectivités et l'ensemble de la population canadienne. AADNC assure l'application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, un règlement multipartite négocié sous la surveillance des tribunaux, en réglant les demandes d'indemnisation pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant et en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. Outre les obligations juridiques auxquelles est tenu AADNC en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le Ministère encourage la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation précises. La résolution équitable des questions liées aux pensionnats indiens contribue à améliorer les relations entre les Autochtones et l'ensemble des Canadiens et renforce les collectivités autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
441 605 934 441 605 934 0 0 352 0 0
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé, et les ETP qui y sont associés, à l'appui des obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (dont la temporisation est prévue en 2016-2017).
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Un règlement juste des séquelles des pensionnats indiens est appuyé de la façon prévue dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Prestation de services (le Processus d'évaluation indépendant) conformément à ce que prévoient les normes de service liées à la Convention de règlement Assurer la prestation des services correspondant aux sous-programmes qui suivent La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens sera exécutée une fois que le Canada remplira ses obligations
Faits saillants de la planification
  • Continuer à traiter et à régler rapidement les réclamations dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant, y compris appuyer 2 300 premières audiences, atteindre plus de 600 règlements négociés et communiquer plus de 3 000 décisions aux parties.
  • Continuer à rendre des décisions en vertu de l'article 12 à l'égard de demandes d'ajout de nouvelles écoles à la liste de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, s'il y a lieu.
  • Continuer à respecter les obligations du Canada à l'égard de la Commission de vérité et de réconciliation.
  • Continuer à fournir des services ministériels et administratifs pour soutenir le mandat du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens relativement à l'administration du Processus d'évaluation indépendant.

Sous-programme 2.4.1 : Processus d'évaluation indépendant

Description

Le Processus d'évaluation indépendant, qui représente l'une des composantes d'indemnisation établies en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, est un processus de règlement extrajudiciaire non accusatoire qui permet aux anciens pensionnaires de régler leurs demandes d'indemnisation pour sévices sexuels, violences physiques graves et autres actes répréhensibles ayant eu de graves répercussions psychologiques sur le demandeur. Dans le cadre d'une démarche neutre, axée sur les demandeurs, le Processus d'évaluation indépendant vise à régler de manière juste et durable les séquelles laissées par les pensionnats indiens. Les plus récentes informations concernant le processus sont publiées trimestriellement sur le site Web du Ministère.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
432 761 067 0 0 335 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Canada s'acquitte des obligations qui sont les siennes au titre du Processus d'évaluation indépendant, conformément à ce que prévoient les conditions de la Convention de règlement Pourcentage de règlements négociés au terme de l'exercice, par rapport à l'objectif 100 % D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage de paiements traités conformément à ce que prévoient les normes de service (20 jours après le délai d'appel, dans 80 % des cas) 80 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Continuer à remplir les obligations du Canada découlant du Processus d'évaluation indépendant en fournissant toutes les recherches et tous les documents obligatoires, en trouvant les auteurs allégués des abus et en communiquant avec eux, et en gérant efficacement les demandes d'indemnisation.
  • Poursuivre le soutien apporté au règlement des réclamations au titre du Processus d'évaluation indépendant en participant à toutes les audiences prévues au calendrier et aux activités faisant suite aux audiences ainsi qu'en réglant les réclamations par l'entremise du processus de règlement négocié.
  • Continuer à soutenir le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens en vue de :
    • traiter et de régler toutes les réclamations au titre du Processus d'évaluation indépendant de manière juste et uniforme;
    • continuer à communiquer rapidement les décisions aux parties;
    • mettre en œuvre des initiatives ciblées pour régler des types précis de réclamations, comme la procédure de règlement des dossiers incomplets et le protocole pour les demandeurs dont on a perdu la trace.

Sous-programme 2.4.2 : Réconciliation

Description

Ce sous-programme prévoit le soutien permanent de la mise en application de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités, ainsi qu'entre les Autochtones et l'ensemble de la population canadienne. Le sous-programme Réconciliation assure le soutien de la mise en application de la Convention de règlement en travaillant avec les églises qui dirigeaient les écoles pour veiller à ce qu'elles s'acquittent des obligations qu'elle leur impose ainsi qu'avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé en vertu de la Convention de règlement. Le sous-programme favorise la réconciliation en formulant et en posant des gestes concrets pour la réconciliation, qui peuvent varier d'une année à l'autre, en insistant sur le fait de faire connaître à l'ensemble de la population l'histoire des pensionnats indiens et le lourd héritage qu'ils ont laissé, en appuyant l'élaboration de programmes et d'outils pour enseigner l'histoire des pensionnats indiens dans les écoles ainsi qu'en dirigeant la mise en œuvre d'un cadre de réconciliation ministériel.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 604 953 0 0 17 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des progrès sont réalisés sur la voie de la réconciliation entre les Autochtones et les Canadiens non Autochtones par une augmentation du nombre de mesures de sensibilisation et une meilleure compréhension de l'histoire et de l'héritage des pensionnats indiens ainsi que par la mise en œuvre du cadre de réconciliation ministériel Nombre de gestes de réconciliation posés et d'initiatives en matière d'éducation prises 10 activités par année D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre la collaboration avec Santé Canada afin de veiller à ce qu'il y ait des services de soutien en santé lors de toutes les activités appropriées, y compris lors des audiences dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant.
  • Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de poser des gestes de réconciliation et d'appuyer les efforts de réconciliation.

Sous-programme 2.4.3 : Appui à la Commission de vérité et de réconciliation

Description

Dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le gouvernement du Canada est tenu de remettre, de manière organisée, à la Commission de vérité et de réconciliation tous les documents qu'il possède correspondant au mandat de l'organisation.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 239 914 0 0 0 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les documents pertinents restants sont remis à la Commission de vérité et de réconciliation de manière organisée, comme le précise la Convention de règlement Pourcentage de boîtes susceptibles de contenir des documents pertinents se trouvant à Bibliothèque et Archives Canada qui font l'objet d'une analyse et d'une divulgation à la Commission de vérité et de réconciliation ou qui sont envoyées au Centre national de recherche (sous réserve de la résolution des questions relatives à la protection des renseignements personnels et à la disposition)* 100 % D'ici le 31 mars 2016
* On évalue actuellement à près de 60 000 le nombre total de boîtes, bien que ce nombre soit susceptible de changer à cause du caractère historique des recherches.
Faits saillants de la planification
  • Continuer à respecter les obligations du Canada à l'égard de la Commission de vérité et de réconciliation, y compris la divulgation continue des documents d'archives pertinents du Canada, détenus par Bibliothèque et Archives Canada.
  • De plus, le Ministère apportera son soutien à la Commission de vérité et de réconciliation pour la dernière étape de son mandat, y compris :
    • la coordination de la participation de haut niveau à l'activité de clôture de la Commission de vérité et de réconciliation;
    • le soutien de la Commission de vérité et de réconciliation lors de ses activités connexes de clôture;
    • la réponse au rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation.

Résultat stratégique : Les terres et l'économie

Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des inuits à l'économie

Programme 3.1 Entrepreneuriat autochtone

Description

Le soutien accordé aux entrepreneurs autochtones favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones du Canada. Ce programme est inspiré par le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et sa vision du renforcement de l'entrepreneuriat autochtone. Ensemble, les sous-programmes de ce volet soutiennent la création ou l'expansion d'entreprises autochtones viables en leur donnant accès à des capitaux, à des services de soutien et à des occasions d'affaires. Par cet important rôle de soutien, on s'attend à ce que le programme Entrepreneuriat autochtone influe sur la viabilité à long terme des entreprises autochtones et améliore ainsi la prospérité économique des Autochtones du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
42 637 318 42 637 318 42 637 318 42 637 318 42 42 42
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Création ou expansion d'entreprises autochtones viables Nombre d'entreprises autochtones créées et agrandies grâce au soutien des institutions financières autochtones 1 000 D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage d'entreprises autochtones soutenues par les institutions financières autochtones et qui remboursent activement leurs prêts au développement 80 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Miser sur des partenariats stratégiques avec le réseau des institutions financières autochtones et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement par l'entremise de la mise en œuvre d'une nouvelle série d'instruments financiers en vue d'améliorer l'accès au capital grâce au soutien d'une participation accrue du secteur privé. Ceci offrira aux institutions financières autochtones une plus grande souplesse quant au montant et au type de soutien financier accordé aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones.
  • Mettre en œuvre une stratégie intégrée en matière d'approvisionnement et d'occasions d'affaires par l'entremise d'ententes tripartites avec des intervenants clés (p. ex., des provinces, des organisations autochtones et des promoteurs du secteur privé).

Sous-programme 3.1.1 : Capital des entreprises et services de soutien

Description

Le sous-programme Capital des entreprises et services de soutien contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone, principalement par l'octroi de fonds. Des fonds sont accordés à un réseau national d'institutions financières autochtones ainsi qu'à des entrepreneurs et d'autres organisations autochtones et non autochtones pour appuyer la création et la gestion de fonds communs de capitaux destinés au développement des entreprises autochtones et au soutien de la prestation continue de services de développement d'entreprises. Les résultats escomptés de ce sous-programme sont les suivants : l'établissement d'un réseau viable d'institutions financières autochtones offrant des services de développement des entreprises; le versement de contributions remboursables et non remboursables aux entrepreneurs et aux collectivités autochtones; le soutien à la création ou à l'expansion de petites et moyennes entreprises.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
39 374 484 39 374 484 39 374 484 26 26 26
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Un réseau durable d'institutions financières autochtones Hausse en pourcentage de la valeur du portefeuille d'emprunt brut du réseau des institutions financières autochtones* 1 % D'ici le 31 mars 2016
* Le portefeuille d'emprunt brut est fondé sur les données reçues des institutions financières autochtones et déclaré à l'automne de l'exercice suivant. En résulte donc un retard d'un an dans les rapports publiés. La valeur totale du portefeuille d'emprunt brut en 2012-2013 s'élevait à 323 849 974 $.
Faits saillants de la planification
  • Terminer la conception d'un outil servant à attirer les capitaux et travailler en vue de sa mise en œuvre afin de mieux soutenir la viabilité du réseau des institutions financières autochtones et d'améliorer l'accès au capital pour les entreprises autochtones grâce à un réseau ou d'autres sources de capitaux.
  • Mettre en œuvre le Programme de financement des entreprises autochtones, qui offrira une aide financière aux entreprises et aux entrepreneurs autochtones qui ont besoin d'une aide financière additionnelle pour le démarrage, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise. De plus, le Programme de financement des entreprises autochtones offrira aux entrepreneurs autochtones existants ou en devenir de l'aide financière pour la planification d'entreprise et des services consultatifs aux entreprises.
  • Soutenir le Conseil canadien pour le commerce autochtone pour la réalisation d'un sondage auprès des entrepreneurs autochtones. Ce sondage aidera à concevoir des propositions de programmes et de politiques orientés vers l'avenir en vue de combler les lacunes sur le plan commercial et financier et en matière d'approvisionnement pour les entreprises autochtones.

Sous-programme 3.1.2 : Possibilités d'affaires

Description

Le sous-programme Possibilités d'affaires contribue au résultat prévu du programme Entrepreneuriat autochtone en aidant les entreprises autochtones à avoir accès aux occasions d'affaires des secteurs public et privé. Conformément à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ce sous-programme favorise la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral en incitant les ministères fédéraux à prévoir des marchés réservés et en facilitant le processus de soumission pour les entreprises autochtones qualifiées qui appuient les priorités du gouvernement fédéral. En outre, le sous-programme favorise la mise au jour des occasions d'affaires dans les secteurs public et privé et il aide les entreprises autochtones à saisir ces possibilités au moyen de diverses approches associatives et participatives. Le résultat escompté de ce sous-programme est que les entreprises autochtones qualifiées obtiennent des marchés fédéraux et d'autres marchés.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 262 834 3 262 834 3 262 834 16 16 16
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les entreprises autochtones remportent des marchés d'approvisionnement Pourcentage d'augmentation de la valeur des marchés d'approvisionnement fédéraux réservés à des entreprises autochtones 5 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Mettre en œuvre un cadre intégré en matière d'approvisionnement pour soutenir les partenariats avec des intervenants des secteurs privé et public, et continuer à négocier les composantes de la participation autochtone, y compris les dispositions des contrats qui offrent des incitatifs pour faire appel à des entreprises autochtones et qui créent des occasions de perfectionnement et de développement d'entreprise, permettant ainsi de renforcer la main-d'œuvre et les capacités entrepreneuriales des Autochtones.
  • Continuer à collaborer avec les partenaires fédéraux, autochtones, provinciaux, territoriaux et de l'industrie afin de maximiser la participation des Autochtones à de grands projets de développement économique et à des initiatives dans des secteurs clés, comme la Stratégie fédérale en matière de tourisme, la Stratégie en matière d'approvisionnement de la Défense, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, les obligations de la Couronne et celles sur la scène internationale, de même que les projets d'infrastructures.
  • Cibler la recherche sur l'approvisionnement afin d'appuyer l'accroissement de la participation des entreprises autochtones aux occasions d'affaires des secteurs public et privé.
  • Avoir une incidence sur l'accessibilité des entreprises autochtones aux occasions d'approvisionnement fédérales par l'entremise de communications, de sensibilisation, de formation et de négociations avec les ministères fédéraux et en facilitant la participation des entreprises autochtones au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral d'une manière conforme à la politique d'approvisionnement du gouvernement.

Programme 3.2 : Développement économique des communautés

Description

L'appui au développement communautaire favorise la participation à l'économie et la prospérité économique des Autochtones au Canada. Ce programme est inspiré du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et de sa vision de l'amélioration de la valeur des actifs autochtones, et contribue à l'atteinte du résultat stratégique Les terres et l'économie en appuyant les activités qui jettent les bases du développement économique. Par cet important rôle de soutien, le programme Développement économique des communautés devrait favoriser une plus grande autonomie, la participation à l'économie globale, ainsi que le bien-être des collectivités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
213 382 395 213 382 395 206 871 466 205 912 966 401 394 394
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le profil de financement approuvé, et les ETP qui y sont associés, pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est prévue en 2016-2017), pour l'expansion du Régime de gestion des terres des Premières Nations et pour la mise en œuvre de revendications fondées sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Conditions améliorées pour les collectivités inuites et des Premières Nations afin qu'elles acquièrent une plus grande indépendance et assurent un développement économique durable Pourcentage de recettes générées par les bandes par rapport au total des recettes* 13 % D'ici le 31 mars 2016
Les terres des Premières Nations sont disponibles pour des mesures de développement économique, par l'entremise de permis et de baux Nombre de nouveaux baux et permis 1 000 D'ici le 31 mars 2016
* Du fait des calendriers de rapports des vérifications communautaires, on ne disposera pas des données correspondant à cet indicateur avant le milieu de l'exercice. Les résultats seront donc fondés sur les données de l'exercice précédent.
Faits saillants de la planification
  • Apporter des améliorations à l'administration des terres de réserve et à la gestion environnementale en vue de combler les lacunes des politiques, des processus et des systèmes.
  • Effectuer des investissements ciblés dans des projets de développement économique, comme des parcs industriels et des complexes commerciaux, qui sont susceptibles d'attirer des investissements de la part des entreprises du secteur privé.

Sous-programme 3.2.1 : Services relatifs aux terres et au développement économique

Description

Le sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés en fournissant aux communautés un soutien essentiel à l'établissement et à la gestion d'une assise territoriale pour le développement économique. Le financement fondé sur des mesures incitatives encouragera et aidera les Premières Nations à assumer des responsabilités accrues en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Il favorise également la transition efficace vers une plus grande autonomie grâce à des outils modernes de gestion des terres, comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations. Des fonds ciblés sont offerts pour la formation et l'acquisition de capacités, la planification ainsi que la gestion des terres et de l'environnement. Les résultats prévus sont une amélioration de la gestion des terres et de l'environnement ainsi qu'une meilleure capacité en matière de développement économique pour les collectivités des Premières Nations et inuites.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
132 226 043 137 901 021 136 942 521 259 259 259
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Amélioration de la gestion de l'environnement et des terres et de la capacité de développement économique pour les collectivités inuites et des Premières Nations Pourcentage de tous les permis, baux et autres transactions foncières gérés par les participants au Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves et au Régime de gestion des terres des Premières Nations 65 % des transactions actives D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage de collectivités des Premières Nations et inuites fournissant des services publics de développement économique à leurs membres 70 % des collectivités D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Cibler des investissements axés sur la prévention et la protection de l'environnement en vue de renforcer la capacité de gestion des déchets dans les réserves.
  • Collaborer avec les collectivités inuites et des Premières Nations, les institutions partenaires et les municipalités afin de renforcer les capacités et d'intégrer le processus de planification, y compris la gestion des terres, le développement économique, la gestion environnementale, de même que la gestion des immobilisations et des situations d'urgence.
  • Renforcer les capacités des Premières Nations de gérer leurs terres en vertu de la Loi sur les Indiens, grâce à l'accroissement de leur participation au programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves.
  • Soutenir les Premières Nations au cours du processus d'élaboration de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
  • Continuer à promouvoir et à développer le régime de gestion des terres des Premières Nations d'une manière efficace et rentable.
  • Améliorer la gestion des terres et de l'environnement dans le cadre des activités de gestion des terres des Premières Nations par l'entremise du financement du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations afin d'appuyer le renforcement des capacités et la formation des adhérents actuels et futurs.

Sous-programme 3.2.2 : Investissements dans les possibilités économiques

Description

Ce sous programme contribue au résultat attendu du programme Développement économique des communautés en offrant un soutien essentiel aux communautés pour une participation accrue des Autochtones à de grands projets économiques complexes. Des investissements ciblés permettent aux collectivités des Premières Nations et inuites d'obtenir des fonds pour réaliser diverses activités en vue de saisir les possibilités économiques, dont l'adoption de règlements régissant les projets commerciaux et industriels d'envergure dans le cadre de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations. Ces activités sont essentielles pour établir des partenariats avec le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement afin de prendre efficacement part à de telles possibilités économiques et d'en tirer parti. Le résultat prévu de ce sous-programme est que des partenariats avec le secteur privé se formeront et des investissements seront effectués dans les collectivités des Premières Nations et inuites.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
35 705 717 35 698 033 35 698 033 10 10 10
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Établissement de partenariats avec le secteur privé et investissements dans les collectivités inuites et des Premières Nations Investissements susceptibles d'être mis à profit au sein des collectivités des Premières Nations et inuites 2 :1* D'ici le 31 mars 2016
* Pour chaque tranche de deux dollars qu'investit AADNC, une somme d'un dollar proviendra de sources extérieures au Ministère.
Faits saillants de la planification
  • Investir en vue de favoriser au sein des collectivités inuites et des Premières Nations des conditions qui appuient leur quête de possibilités commerciales et de mise en valeur des ressources, escomptées dans les terres de réserve.
  • En faisant appel à la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations, dont l'application est facultative, aider les Premières Nations qui cherchent à démarrer de grands projets dans les réserves, en adoptant une réglementation fédérale dans le but de protéger l'environnement, de même que la santé et la sécurité, d'une façon semblable à ce qui se fait dans les projets hors réserve.

Sous-programme 3.2.3 : Gestion des terres de réserve

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés de diverses façons : l'enregistrement des droits et intérêts dans les terres de réserve; la gestion fédérale des intérêts pétroliers et du gaz dans les terres des réserves, qui porte sur la gestion et la réglementation de l'exploitation du gaz et du pétrole dans les terres de réserve des Premières Nations, par l'entremise de Pétrole et gaz des Indiens du Canada; la délimitation des limites des réserves et l'administration des politiques et des processus de gestion des terres, y compris les ajouts de terres aux réserves. AADNC administre également les fonds des bandes (capitaux et revenus) détenus dans le Trésor à l'usage et au profit des Indiens et des bandes et de leurs membres. Les fonds des bandes sont gérés conformément aux articles 61 à 69 de la Loi sur les Indiens. Le résultat prévu de la bonne gestion des terres des réserves consiste à veiller à ce que soient en place les outils de base du développement économique et communautaire et que les Premières Nations tirent profit de l'administration des terres des réserves.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
32 110 069 28 954 393 28 954 393 121 121 121
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Premières Nations profitent de la gestion des terres de réserve Nombre d'ajouts aux réserves* 36 D'ici le 31 mars 2016
Valeur de l'argent recueilli par Pétrole et gaz des Indiens du Canada au nom des Premières Nations 120 millions de dollars D'ici le 31 mars 2016
* Par ajout aux réserves, on entend l'ajout de terres à des réserves existantes et la création de nouvelles réserves pour satisfaire à des obligations juridiques et en vue de l'expansion des collectivités.
Faits saillants de la planification
  • Soutenir les ajouts aux réserves et les améliorations à la location à bail de terres dans les réserves en vue de faciliter davantage le développement économique.
  • Améliorer l'arpentage des terres dans les réserves en éliminant les chevauchements dans le processus d'arpentage, en mettant en place les approbations électroniques afin de réduire les délais d'approbation et en améliorant l'harmonisation des normes d'arpentage dans les réserves avec les régimes hors réserve.
  • Augmenter la valeur des actifs autochtones grâce au soutien de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières des Premières Nations afin d'assurer un taux de rendement basé sur le marché, au profit des Premières Nations respectives.
  • Mettre en œuvre la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et une nouvelle série de règlements de base.

Sous-programme 3.2.4 : Sites contaminés (dans les réserves)

Description

Ce sous-programme contribue au résultat prévu du programme Développement économique des communautés en appuyant l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés des terres de réserve et de toutes autres terres dont le Ministère assume la responsabilité. Les résultats prévus de ce sous-programme s'articulent autour de trois volets : réduction du risque pour la santé et la sécurité publiques; disponibilité de terres des Premières Nations à des fins de développement et réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
13 340 566 4 318 019 4 318 019 11 4 4
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent des changements apportés au financement approuvé, et aux ETP qui y sont associés, pour le Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est prévue en 2016-2017).
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Réduction du risque pour la santé et la sécurité publiques Nombre de sites de classe 1 (soulevant des préoccupations en matière de santé et sécurité) où sont menées des activités de réduction du risque 15 D'ici le 31 mars 2016
Des terres des Premières Nations sont disponibles aux fins de développement Nombre de sites contaminés complètement assainis 5 D'ici le 31 mars 2016
Réduction du passif fédéral lié à l'existence de sites contaminés Réduction du passif financier fédéral total lié aux sites dont la contamination est confirmée au début de l'exercice 8 millions de dollars D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Évaluer les sites suspects pour déterminer s'ils sont contaminés, classer ceux qui doivent être assainis en fonction du risque pour la santé humaine et pour l'environnement et investir dans l'assainissement des sites contaminés, en accordant la priorité aux sites présentant le plus de risques.
  • Travailler avec d'autres partenaires afin d'intégrer la gestion des sites contaminés à d'autres activités réalisées au sein des collectivités dans les réserves en vue de tirer parti de la mobilisation de l'équipement et de chercher d'autres possibilités de réduire les coûts ou de réaliser des économies au cours du processus.

Programme 3.3 : Partenariats stratégiques

Description

L'Initiative sur les partenariats stratégiques est un programme horizontal novateur qui a pour objectif d'harmoniser les efforts fédéraux visant à encourager la participation des Autochtones à des projets économiques complexes, surtout des grands projets régionaux et des grands travaux d'exploitation des ressources. Elle offre aux partenaires fédéraux un mécanisme permettant de relever collectivement les nouvelles possibilités, de cibler les décisions en matière d'investissement en plus de rationaliser les processus d'approbation et de demande des programmes afin d'appuyer les collectivités autochtones dès les premières étapes de grands projets économiques complexes. Ainsi, l'Initiative sur les partenariats stratégiques contribue à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les collectivités autochtones. Elle contribue également au résultat stratégique Les terres et l'économie en harmonisant les efforts fédéraux, en tirant parti des investissements d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé, et en remédiant aux lacunes des programmes pour veiller à ce que les Autochtones du Canada puissent saisir les possibilités liées aux priorités régionales et participer aux grands travaux d'exploitation des ressources, et en profiter.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
39 586 727 39 586 727 39 586 727 30 336 727 78 78 78
La diminution en 2017-2018 résulte du profil de financement approuvé pour la participation des Autochtones au développement énergétique sur la côte ouest.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des investissements sont obtenus auprès d'autres ordres de gouvernement et du secteur privé Valeur des fonds provenant du fédéral et d'autres sources obtenus en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques 15 millions de dollars D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Étendre les capacités de sensibilisation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques grâce à l'accroissement du nombre de partenaires du programme et de bénéficiaires admissibles.
  • Soutenir les activités de préparation économique des collectivités qui leur permettent de participer aux importantes possibilités de développement économique comme : soutenir la participation précoce et l'établissement de partenariats; renforcer les capacités de la collectivité sur le plan administratif et financier; soutenir la planification d'entreprise et le jumelage d'emplois; soutenir le perfectionnement et la formation; et fournir de l'information et des ressources afin que les collectivités soient mieux préparées à collaborer avec des partenaires et des intervenants.
  • Diriger l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques en vue de soutenir la participation des Autochtones aux projets d'infrastructure énergétique sur la côte ouest, en réponse aux recommandations du représentant spécial du gouvernement fédéral concernant l'infrastructure énergétique sur la côte ouest.
  • Poursuivre l'élaboration de profils émergents des possibilités, d'analyses environnementales et de plans d'action fédéraux concernant les importants projets à venir en matière d'exploitation des ressources.
  • Poursuivre la collaboration avec les partenaires fédéraux, en faisant appel à la souplesse qu'offrent les modalités générales de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, afin d'établir un processus qui permet une approche à guichet unique en matière de financement, et qui simplifiera et réduira pour les bénéficiaires du programme le fardeau lié aux demandes et à la production de rapports.

Programme 3.4 : Infrastructure et capacité

Description

Ce programme aide les collectivités des Premières Nations à acquérir, à construire, à posséder, à exploiter et à entretenir une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences soutient les quatre piliers de la gestion des urgences dans les réserves : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. D'autres programmes fournissent du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les établissements d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En fin de compte, ce programme permet aux Premières Nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des collectivités des Premières Nations, en plus de soutenir les quatre piliers de la gestion des urgences.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1 252 453 270 1 252 453 270 1 119 493 600 1 142 193 775 254 197 197
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande sans cesse croissante en matière de programmes d'infrastructure; de la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement, et des ETP qui y sont associés, approuvés dans le Plan d'action économique de 2014 pour le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations; de la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement additionnel approuvé dans le Plan d'action économique de 2012 pour soutenir la construction ou la rénovation des écoles dans les réserves; et de la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement, et des ETP qui y sont associés, pour appuyer les programmes d'énergie propre en vue de renforcer l'économie canadienne et d'améliorer sa performance environnementale.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités des Premières Nations ont une infrastructure de base qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de participer à l'économie Pourcentage des biens d'infrastructure financés et inspectés par AADNC qui demeurent opérationnels pendant leur durée de vie Une cible sera établie en 2015-2016, après la collecte de la première année de données s.o.
Pourcentage des Premières Nations ayant de l'eau traitée qui satisfait aux normes prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada 87 % D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage des Premières Nations dotées de systèmes de traitement des eaux usées produisant de l'eau traitée qui satisfait aux lignes directrices et aux règlements relatifs à la qualité des effluents 70 % D'ici le 31 mars 2019
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre la collaboration avec les Premières Nations pour la prestation du Programme d'immobilisations et d'entretien afin que le budget qui lui est attribué continue d'être bien géré, que le programme produise de meilleurs résultats fondés sur des décisions d'optimisation des ressources et que les investissements tiennent compte des priorités nationales.
  • Poursuivre les efforts pour combler les lacunes réglementaires dans les réserves afin de veiller à ce que les Premières Nations disposent d'infrastructures sécuritaires.
  • Privilégier de nouvelles approches pour la gestion, le financement et l'attribution des actifs des réserves qui sont financés par AADNC, tout en explorant les possibilités de conclure des partenariats public-privé, de mettre en place des centres régionaux pour soutenir la gestion des actifs et de regrouper les approvisionnements pour les projets afin d'optimiser les ressources et d'accroître l'efficience des programmes.

Sous-programme 3.4.1 : L'eau et les eaux usées

Description

Ce sous-programme appuie le financement associé à la planification, à la conception, à la construction, à l'acquisition, au fonctionnement et à l'entretien des systèmes d'alimentation en eau et d'épuration des eaux usées, y compris au chapitre de l'alimentation en eau, des réseaux d'épuration et de distribution ainsi que des systèmes de collecte, d'épuration et d'élimination des eaux usées. Il appuie également le financement de la coordination, de la formation et du renforcement des capacités liées aux réseaux des eaux et des eaux usées; la détermination des besoins en infrastructure pour les eaux et les eaux usées dans les réserves; l'élaboration de plans d'infrastructure à cet égard; et la conception et la mise en œuvre de pratiques de gestion pour l'entretien de ces réseaux. L'objectif est d'aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidents un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
329 731 850 193 663 133 193 657 879 76 25 25
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées qui répond aux normes établies Pourcentage des systèmes d'approvisionnement en eau potable dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque faible 54 % D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage des systèmes de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations ayant un coefficient de risque faible 65 % D'ici le 31 mars 2019
Faits saillants de la planification

Renforcement accru des capacités et amélioration de la formation des opérateurs :

  • Améliorer la formation des opérateurs ou adopter une approche centralisée en matière de prestation de services (p. ex., un modèle intégré de prestataire de services) pour la gestion des systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves.
  • Accroître la responsabilisation grâce à une meilleure surveillance (en fonction du risque) du financement du fonctionnement et de l'entretien, notamment la gestion de l'entretien.

Réglementation exécutoire en matière d'eau potable et d'eaux usées :

  • Continuer à travailler avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants en vue d'élaborer une réglementation fédérale pour garantir : l'accès à de l'eau potable sécuritaire, propre et fiable; le traitement efficace des eaux usées; et la protection des sources d'eau sur les terres des Premières Nations.
  • Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie visant à aider les Premières Nations à respecter les futurs règlements en cours d'élaboration, qui seront pris en vertu de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, entrée en vigueur le 1er novembre 2013.
  • Continuer à soutenir les Premières Nations dans le respect des exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées d'Environnement Canada qui est en vigueur depuis le 29 juin 2012.

Investissements en immobilisations :

  • Continuer à accorder la priorité aux investissements en immobilisations afin de cibler les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui présentent un risque élevé et un risque moyen.

Sous-programme 3.4.2 : Installations d'enseignement

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds destinés à planifier, à concevoir, à construire ou à acquérir, à rénover, à réparer, à remplacer, à faire fonctionner et à entretenir des installations d'enseignement élémentaire et secondaire gérées par les bandes (y compris les écoles, les résidences pour instituteurs et pour étudiants) et à offrir les services nécessaires. Il appuie aussi l'octroi de fonds destinés à acquérir, à remplacer et à réparer les meubles, le matériel et les fournitures pour les écoles et les résidences pour instituteurs et pour étudiants; à déterminer les besoins en matière d'installations d'enseignement, à élaborer des plans à cet égard et à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques de gestion et d'entretien. En outre, il appuie l'octroi de fonds pour l'établissement d'ententes avec les conseils scolaires en vue de la planification, de la conception, de la construction et de l'acquisition d'installations pour l'enseignement élémentaire et secondaire des enfants des Premières Nations.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
222 096 636 207 506 731 207 497 446 17 17 17
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la demande sans cesse croissante en matière de programmes d'infrastructure, compensée par la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement additionnel approuvé dans le Plan d'action économique de 2012 pour soutenir la construction ou la rénovation des écoles dans les réserves.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités des Premières Nations disposent d'établissements d'enseignement qui répondent aux normes établies Pourcentage d'écoles des Premières Nations dont la cote relative à l'état est plus grande que « passable » 70 % D'ici le 31 mars 2019
Faits saillants de la planification
  • Continuer à travailler avec les Premières Nations à l'amélioration et à l'accroissement des infrastructures scolaires, y compris l'attribution des investissements dans les écoles, prévus dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, et l'investissement de 500 millions de dollars sur sept ans annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2014 pour un nouveau fonds pour l'infrastructure de l'éducation. Ce dernier montant figurera dans les budgets des dépenses à venir.
  • Continuer à explorer et à mettre en œuvre d'autres méthodes de réalisation des projets, comme la consolidation ou la fusion de certaines fonctions de base de la gestion de projets, notamment les outils de gestion de projets, les processus de gouvernance et l'équipement de bureau courant servant à la gestion de projets.
  • Poursuivre la réforme de la façon dont les projets d'installations d'enseignement sont construits, ce qui peut comprendre l'examen de divers modèles financiers et de construction pour garantir l'optimisation des ressources et une meilleure gestion du cycle de vie.

Sous-programme 3.4.3 : Logement

Description

Ce sous-programme appuie l'octroi de fonds aux Premières Nations pour leur permettre de planifier et de gérer leurs besoins en matière de logement, ce qui comprend la conception, la construction et l'acquisition de nouvelles unités d'habitation ainsi que la rénovation des unités existantes. Ce sous-programme vise à favoriser la collaboration avec les Premières Nations afin d'augmenter l'offre de logements sûrs et abordables et d'atteindre de meilleurs résultats en matière de logement pour leurs résidents.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
140 911 819 140 871 633 140 871 633 14 14 14
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L'infrastructure de logements répond aux besoins des collectivités des Premières Nations Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont adéquats*, selon l'évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations 75 % D'ici le 31 mars 2019
* La notion de ce qui est adéquat est définie dans le Manuel des rapports de clôture d'exercice de l'instrument de collecte des données sur le logement : habitations qui n'ont pas besoin de travaux de rénovation importants et qui disposent d'installations de plomberie de base, d'eau courante chaude et froide, de toilettes situées à l'intérieur ainsi que de bains et douches.
Faits saillants de la planification
  • Collaborer avec les Premières Nations et d'autres partenaires gouvernementaux à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures dans le but de maintenir les actifs et d'atteindre de meilleurs résultats en matière de logement et d'améliorer l'accès au financement.
  • Mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités dans les réserves en vue d'améliorer la capacité des Premières Nations de gérer et d'améliorer leur parc immobilier.

Sous programme 3.4.4 : Autres infrastructures communautaires et activités

Description

Ce sous-programme contribue à appuyer la planification, la conception, la construction, l'acquisition, le fonctionnement et l'entretien des infrastructures et des installations communautaires. Il appuie la coordination, la formation et le renforcement des capacités liées à l'infrastructure et aux installations communautaires. Il vise à aider les Premières Nations à satisfaire aux normes de santé et de sécurité et à offrir à leurs résidents un service de même niveau que celui offert dans les collectivités à l'extérieur des réserves. Les Premières Nations précisent leurs priorités et leurs besoins, puis présentent des propositions de projet au Ministère. Le financement des projets est accordé en fonction de l'évaluation des priorités.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
485 666 418 505 191 659 524 906 373 121 121 121
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités des Premières Nations disposent d'une infrastructure sécuritaire qui répond aux normes établies Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant accès à une connexion à large bande* 85 % D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage de ponts ayant une cote d'état supérieure à « passable » 60 % D'ici le 31 mars 2019
Pourcentage de routes ayant une cote d'état supérieure à « passable » 47 % D'ici le 31 mars 2019
* Par large bande, on entend un débit d'au moins 1,5 Mbps, selon les normes nationales relatives à la haute vitesse d'Industrie Canada.

La stratégie Canada numérique 150 dévoilée par Industrie Canada en avril 2014 mettait de l'avant un nouveau niveau de référence minimum pour la haute vitesse faisant passer la vitesse cible du programme fédéral de haute vitesse à 5 Mbps. AADNC prévoit adopter cette nouvelle norme, laquelle impose que des modifications soient apportées au niveau de référence et à l'objectif pour le Cadre de mesure du rendement de 2016-2017.
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre le travail avec les collectivités des Premières Nations pour améliorer la protection contre les incendies dans les réserves.
  • Aider les Premières Nations à protéger leurs collectivités en déterminant les mesures d'atténuation nécessaires pour réparer les dommages causés par des catastrophes naturelles.
  • Continuer à travailler avec les Premières Nations en vue d'établir des partenariats dans le domaine de la connectivité qui aident leurs collectivités à atteindre les normes actuelles d'Industrie Canada en matière de connectivité.
  • Continuer à soutenir l'amélioration et l'accroissement de l'infrastructure publique dans les réserves, y compris la gestion du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations, qui a été renouvelé.

Sous-programme 3.4.5 : Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Description

Le programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) aide ces collectivités et celles hors réseau à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à l'intégration de technologies éprouvées en matière d'énergie renouvelable : récupération de la chaleur résiduelle, biomasse, énergie géothermique, éolienne et solaire et petites centrales hydroélectriques. Le programme prévoit un soutien financier pour la conception et l'aménagement d'installations d'énergie renouvelable dans les bâtiments communautaires ainsi que pour les études de faisabilité des grands projets d'énergie renouvelable.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 794 367 67 759 67 759 6 0 0
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement, et des ETP qui y sont associés, pour appuyer les programmes d'énergie propre en vue de renforcer l'économie canadienne et d'améliorer sa performance environnementale.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les émissions de gaz à effet de serre dans les collectivités autochtones et nordiques sont réduites Réductions projetées des émissions de GES résultant de tous les projets financés par le PECAN (2011-2016)* Réductions projetées de 1,5 Mt D'ici le 31 mars 2016
* Cet indicateur est intégré à la Stratégie ministérielle de développement durable.
Faits saillants de la planification
  • Soutenir des études de préfaisabilité et de faisabilité de projets d'énergie renouvelable et soutenir la conception et la construction de projets d'intégration des énergies renouvelables dans les bâtiments des collectivités. L'accent sera mis sur les projets situés dans les collectivités nordiques et les collectivités autochtones hors réseau.

Sous-programme 3.4.6 : Aide à la gestion des urgences

Description

Ce sous-programme favorise la protection de la santé et de la sécurité des résidents des réserves des Premières Nations ainsi que de leurs terres et de leurs infrastructures essentielles. Les quatre piliers de la gestion des urgences sont : atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Le sous-programme Aide à la gestion des urgences permet à AADNC de financer et de surveiller le remboursement des coûts admissibles en matière de gestion des urgences, d'assurer une connaissance rapide et efficace de la situation en plus d'élaborer des politiques pour appuyer la gestion des urgences. Il favorise l'efficacité en faisant appel aux ressources et aux services existants de partenaires en gestion des urgences des provinces, des territoires et des Premières Nations pour intervenir lors des urgences dans les réserves. Le programme rembourse aux partenaires leurs dépenses admissibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
70 252 180 72 192 685 75 192 685 20 20 20
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les Premières Nations sont soutenues dans leurs efforts de préparation aux urgences et d'atténuation des effets Pourcentage du financement pour les activités de préparation qui est attribué à l'élaboration et à la mise à jour de plans de gestion des urgences 15 % des 19,1 millions de dollars D'ici le 31 mars 2016
Les Premières Nations sont soutenues lors de leurs activités d'intervention et de rétablissement de situations d'urgences Transferts de fonds équivalents aux coûts admissibles cernés 100 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Fournir du financement pour les quatre piliers de la gestion des urgences (atténuation, préparation, intervention et rétablissement).
  • Faciliter la négociation et la mise en œuvre de nouvelles ententes ou d'ententes renouvelées avec les provinces et les territoires et appuyer les activités de préparation aux urgences, notamment l'élaboration de plans de gestion des urgences pour les collectivités des Premières Nations.
  • Répertorier les occasions de renforcer les capacités des Premières Nations par l'entremise de la planification communautaire, de la formation et des exercices en vue d'améliorer la préparation en cas d'urgence.
  • Revoir le Programme d'aide à la gestion des urgences afin d'apporter une plus grande clarté quant à l'admissibilité des dépenses et de renforcer la gestion du programme.

Programme 3.5 : Participation des Autochtones vivant en milieu urbain

Description

Ce programme favorise la participation des Autochtones vivant en milieu urbain et des collectivités autochtones urbaines à l'économie. Le programme comporte deux volets : Soutien de la capacité communautaire et Partenariats urbains. Le volet Soutien de la capacité communautaire assure le financement d'organisations communautaires autochtones afin de jeter des bases solides et stables permettant de réaliser des initiatives qui augmentent le niveau de participation des Autochtones vivant en région urbaine à l'économie. Le volet Partenariats urbains encourage les partenariats et la planification communautaire et vise à favoriser les investissements dans des projets qui permettront d'accroître la participation des Autochtones des milieux urbains à l'économie. Pour obtenir des résultats plus substantiels auprès des collectivités autochtones vivant en milieu urbain, le programme collabore avec les principaux intervenants afin de réaliser des mesures de planification stratégique, de définir des résultats pour les collectivités, de relever les priorités et de mettre conjointement en œuvre l'initiative. Par son approche, le programme constitue un mécanisme par lequel le gouvernement fédéral collabore avec d'autres gouvernements, les organisations autochtones urbaines ainsi que d'autres intervenants afin d'appuyer les Autochtones et les collectivités vivant en milieu urbain pour qu'ils tirent parti des possibilités sociales et économiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
53 457 622 53 457 622 29 679 663 29 679 663 13 13 13
La diminution observée en 2016-2017 résulte de la temporisation du financement fourni pour le programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les partenaires travaillent ensemble pour mettre en œuvre les priorités et les approches ciblées favorisant une augmentation de la participation autochtone à l'économie Pourcentage de l'investissement total de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain dans des partenariats aux deux niveaux les plus élevés de la maturité des partenariats 40 %* D'ici le 31 mars 2019
* Dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, AADNC appuiera un processus de planification stratégique régional qui sera mis en œuvre en 2014-2015. Le processus de planification régional produira des plans sur trois à cinq ans décrivant une approche stratégique pour augmenter la participation à l'économie des Autochtones vivant en milieu urbain et encadrera les investissements et le développement des partenariats dans cette région. Les partenariats seront approfondis entre les intervenants afin de mettre en œuvre les priorités qui auront été cernées dans les plans, cette opération se déroulant selon des rythmes différents dans les régions, sur une période de trois à cinq ans, à compter de 2015-2016. Les partenariats de plus longue date, engendrant des résultats exhaustifs, nécessiteront un peu plus de temps à se mettre en place et ne pourront se développer de manière linéaire et, par conséquent, il s'avérera délicat de mesurer les améliorations réalisées d'une année à l'autre.
Faits saillants de la planification
  • Appuyer l'Association nationale des centres d'amitié pour l'attribution du financement dans le cadre du programme de Dévelopement des capacités communautaires, destiné aux centres d'amitié et aux autres organisations autochtones urbaines, afin de veiller à ce qu'il y ait une base stable d'organismes qui offrent les programmes et les services en vue d'accroître la participation des Autochtones vivant en milieu urbain à l'économie.
  • Soutenir l'Association nationale des centres d'amitié pour l'attribution du financement pour les projets dans le cadre du programme Partenariats urbains, destiné aux initiatives qui contribuent à l'accroissement de la participation économique des Autochtones vivant en milieu urbain.
  • Livrer une partie du programme Partenariats urbains afin d'appuyer la planification communautaire et régionale dans huit régions, et conclure des partenariats et améliorer la collaboration avec des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des ministères fédéraux, des organisations autochtones urbaines et d'autres intervenants en ce qui a trait aux approches en matière d'accroissement de la participation économique des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat stratégique : Le Nord

Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord

Programme 4.1 : Gouvernance et gens du Nord

Description

Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et le soutien apporté aux commissaires des territoires; la subvention des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les collectivités isolées du Nord; le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; le travail en collaboration avec les collectivités du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques; et la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidents du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
150 430 663 150 430 663 132 180 760 133 267 760 67 60 60
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement du financement additionnel pour des subventions aux gouvernements territoriaux pour les soins de santé des Indiens et des Inuits; du financement additionnel accordé en 2015-2016 pour répondre à la demande croissante dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada; de la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement pour la négociation d'une entente de principe pour le transfert des responsabilités au Nunavut; et la temporisation (prévue en 2016-2017) du financement pour la mise en œuvre des programmes visant à aider la population canadienne à s'adapter aux répercussions du changement climatique dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du Canada.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les résidents du Nord exercent un meilleur contrôle sur leurs affaires économiques et politiques Nombre d'ententes définitives conclues avec les gouvernements territoriaux concernant le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources 2 D'ici le 31 mars 2016
La santé et la sécurité communautaires sont renforcées dans le Nord Tendance du prix annuel moyen du Panier de provisions nordique révisé Comparable à la tendance annuelle (augmentation ou réduction) de l'Indice des prix à la consommation du panier des provisions alimentaires D'ici le 31 mars 2016
Nombre de codes, de normes et de lignes directrices, nouveaux ou révisés, concernant les infrastructures dans le Nord qui sont adoptés* 4 des 4 codes achevés D'ici le 31 mars 2016
* Cet indicateur s'intégrera à la Stratégie ministérielle de développement durable.
Faits saillants de la planification
  • Faire progresser les démarches en vue de conclure une entente de principe pour le transfert des responsabilités de gestion des terres et des ressources au gouvernement du Nunavut. Le transfert de responsabilités a eu lieu au Yukon en 2003 et celui dans les Territoires du Nord-Ouest, en 2014.
  • Appuyer l'accès aux aliments périssables et nutritifs par l'entremise d'une subvention aux commerces de détail dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada.
  • Appuyer les travaux du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada pour assurer la prise en considération des points de vue et des intérêts des résidents et des collectivités du Nord dans la gestion du Programme.
  • Continuer à soutenir la mise en œuvre des quatre normes de l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord en veillant à ce que les intervenants du Nord participent de façon appropriée et en concevant du matériel de formation pour appuyer la mise en œuvre de ces normes.

Sous-programme 4.1.1 : Développement politique et relations intergouvernementales

Description

Ce sous-programme facilite l'accroissement de structures gouvernementales solides, efficaces et efficientes dans le Nord. Le transfert aux gouvernements territoriaux des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources consolidera la gouvernance dans le Nord. Ce sous-programme appuie aussi des projets législatifs et politiques, l'avancement des processus intergouvernementaux, la nomination de commissaires territoriaux et les relations fédérales-territoriales générales. Il veille également à ce que les activités de coopération circumpolaires tiennent compte des intérêts canadiens et à ce que des subventions soient fournies au gouvernement des territoires, pour les services des hôpitaux et des médecins.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
73 875 530 74 866 783 75 953 783 48 48 48
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Transfert au gouvernement des T.N.-O. des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Fin des étapes de transfert de responsabilités aux T.N.-O. par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) Veiller à la réalisation des obligations résiduelles en matière de mise en œuvre D'ici le 31 mars 2016
Transfert au gouvernement du Nunavut des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources Fin des étapes de transfert de responsabilités au Nunavut par rapport au processus de transfert en cinq étapes (protocole, entente de principe, accord définitif, législation et mise en œuvre) Achèvement de la phase 2 D'ici le 31 mars 2016
Les priorités du Canada, telles que définies dans la Stratégie pour le Nord, se reflètent dans les activités nationales de coopération circumpolaire Pourcentage des priorités du Canada auxquelles on a donné suite grâce aux activités du Conseil de l'Arctique 100 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Soutenir le négociateur en chef du gouvernement fédéral en vue de mener à bien la deuxième étape du transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources au Nunavut en faisant progresser la conclusion d'une entente de principe. Formuler des recommandations sur la manière de se diriger vers la troisième étape du transfert (c.-à-d. négocier une entente définitive de transfert).
  • Respecter les obligations en cours relativement aux ententes sur le transfert des responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources.
  • Continuer à établir et à entretenir des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones et d'autres partenaires canadiens, et faciliter leur participation aux affaires circumpolaires.
  • Promouvoir les intérêts du Canada au sein du Conseil de l'Arctique par l'entremise de la participation aux différents groupes de travail.

Sous-programme 4.1.2 : Nutrition Nord

Description

Ce sous-programme améliore l'accès à des aliments nutritifs périssables dans les collectivités isolées du Nord grâce à des subventions au commerce de détail. Il jouit du soutien d'un conseil consultatif qui veille à ce que les résidents du Nord aient directement leur mot à dire à l'égard du programme. Les collectivités nordiques admissibles profiteront d'un meilleur accès à des aliments sains.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
71 716 369 57 140 968 57 140 968 12 12 12
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement du financement additionnel accordé en 2015-2016 pour répondre à la demande croissante dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada. Les montants pour les années suivantes dépendent des décisions à venir.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments nutritifs périssables Pourcentage des rapports de conformité démontrant que les subventions ont été entièrement transmises aux consommateurs 100 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Continuer à améliorer la transparence et à renforcer la reddition de comptes du programme Nutrition Nord Canada en affichant sur le site Web les examens de conformité et les rapports trimestriels sur les expéditions et les prix. Veiller à ce que les points de vue et les intérêts des résidents du Nord soient pris en considération par l'entremise d'une participation continue par l'intermédiaire des médias sociaux, du site Web et des réunions publiques du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada.
  • Veiller à ce que les structures opérationnelles et de gouvernance du programme Nutrition Nord Canada soient bien appuyées grâce à la mise en œuvre d'outils et de systèmes appropriés en vue de recueillir des données et d'analyser des tendances pour soutenir la gestion du rendement, et grâce à un examen détaillé de toutes les collectivités isolées afin de mieux comprendre les défis auxquels elles font face, en raison de leur isolement, pour avoir accès à des aliments périssables et nutritifs.

Sous-programme 4.1.3 : Adaptation aux changements climatiques

Description

Ce sous-programme procure des fonds aux collectivités, aux gouvernements et aux organisations nordiques et autochtones pour les aider à évaluer leurs vulnérabilités aux changements climatiques, à élaborer des plans d'adaptation ainsi qu'à rédiger des documents d'information et à concevoir des outils connexes. Il renforce les capacités locales et permet d'engager des partenariats avec les gouvernements des territoires afin de traiter les grands dossiers du Nord. L'évaluation des répercussions des changements climatiques et la planification de mesures d'adaptation améliorent la résilience des collectivités et favorisent la considération des changements climatiques dans la prise de décisions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
4 838 764 173 009 173 009 7 0 0
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les collectivités autochtones et nordiques appliquent des mesures d'adaptation et des décisions qui protègent la santé et la sécurité de leur population Nombre de collectivités mettant en œuvre des plans et des mesures d'adaptation* 10 collectivités sur 4 ans D'ici le 31 mars 2016
* Cet indicateur s'intégrera à la Stratégie ministérielle de développement durable.
Faits saillants de la planification
  • Financer des projets en fonction de trois catégories : les évaluations de la vulnérabilité, les plans d'adaptation et la conception d'outils.

Programme 4.2 : Science et technologies du Nord

Description

Ce programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord par l'intermédiaire de programmes et des infrastructures afin de veiller à ce que la politique nationale et internationale sur les principaux enjeux du Nord soit mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques. Il met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème et la santé humaine dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; l'évaluation, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques; l'apport d'une expertise contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques ainsi que la prise de mesures de contrôle de certains contaminants à l'échelle internationale; et le soutien au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique. Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
48 961 314 48 961 314 63 036 220 40 759 122 58 60 67
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des profils de financement approuvés, et des ETP qui y sont associés, pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique et de la mise en œuvre du programme de science et technologies qui y est associé.
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La politique nationale et internationale sur la santé et le développement durable dans le Nord est mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques Pourcentage des bases de données du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord servant aux évaluations et aux obligations régionales, nationales et internationales pertinentes sur le plan des politiques en vertu des conventions internationales 80 % D'ici le 31 mars 2016
Le Canada est positionné en tant que chef de file international pour ce qui est des sciences et de la technologie dans l'Arctique Nombre de partenariats internationaux dans le domaine des sciences et de la technologie dans l'Arctique entre AADNC et des collaborateurs internationaux 2 à 4 ententes de partenariats D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Fournir des données et une expertise aux initiatives nationales, comme le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement fédéral, les avis sanitaires dans le Nord et le Rapport de l'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien, de même qu'aux initiatives internationales, comme le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de Minamata sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l'environnement.
  • Publier le rapport intitulé Knowledge in Action, un des volets du Troisième rapport d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien, qui décrit comment le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord génère des résultats scientifiques et aide à transposer les conséquences de ces résultats dans des mesures politiques à l'échelle nationale et internationale.
  • Publier le rapport sur les faits saillants concernant la santé humaine au Canada qui s'appuie sur le rapport sur la santé humaine du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (avril 2015).
  • Appuyer la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et poursuivre l'élaboration de sa gouvernance.
  • Mettre en œuvre le Plan de science et de technologiede la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique au moyen d'une approche graduelle. La mise en œuvre graduelle du programme de science et de technologie sera axée sur les secteurs prioritaires à court terme qui suivent :
    • énergies renouvelables et de remplacement dans le Nord;
    • préparation de l'information pour le développement;
    • meilleure connaissance de la situation sous-marine;
    • infrastructures pour le développement;
    • prévisions de l'incidence de l'instabilité des glaces, du pergélisol et de la neige sur le transport maritime, les infrastructures et les collectivités.
  • Explorer les possibilités de conclure des accords de collaboration avec d'autres pays et des organisations internationales afin de travailler en partenariat sur des activités scientifiques et technologiques liées à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, notamment les secteurs scientifiques prioritaires, la surveillance et le renforcement des capacités.

Sous-programme 4.2.1 : Lutte contre les contaminants dans le Nord

Description

Ce sous-programme mobilise les résidents du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Cela contribue à la sécurité et à la protection des aliments traditionnels et locaux qui sont importants pour la santé des résidents et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques aux accords et aux évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de chef de file international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 965 345 3 965 345 3 965 345 9 9 9
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les risques que posent les contaminants pour l'écosystème et la santé humaine sont réduits Réduction en pourcentage des concentrations des contaminants préalablement relevés au sein des populations humaines et fauniques dans le Nord Diminution de 5 à 10 % pour trois indicateurs de la concentration des polluants organiques persistants par rapport aux niveaux de 1990 D'ici le 31 mars 2016
Réduction de 1 à 3 % des concentrations en mercure par rapport aux niveaux de 1990 D'ici le 31 mars 2016
Les résultats liés aux travaux de recherche portant sur les contaminants sont largement disponibles aux fins d'utilisation nationale et internationale en matière de politique Pourcentage des recherches, des résultats et des renseignements relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord accessibles à l'échelle nationale et internationale 100 % D'ici le 31 mars 2016
Les résidents du Nord participent à la recherche sur les contaminants Pourcentage de projets financés en vertu du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord pour lesquels des résidents du Nord sont désignés à titre de chefs de projet ou de membres d'équipes 100 % de l'année de référence 2013-2014 D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Appuyer la surveillance des niveaux de contaminants dans la faune et chez les résidents du Nord canadien et transmettre ces connaissances, qui peuvent comprendre des avis sanitaires, à ces personnes.
  • Fournir des données, de l'information et une expertise aux initiatives internationales, comme le rapport sur le plan de surveillance mondiale et le contrôle de l'efficacité découlant de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Minamata sur le mercure et le groupe de travail du Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique du Conseil de l'Arctique.
  • Soutenir la conception d'un système de biosurveillance pour le Nord canadien par l'entremise d'un projet pilote dans les Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec Santé Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, entre autres.
  • Mettre en œuvre le plan directeur stratégique de surveillance et de recherche communautaires du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord ainsi que les projets dirigés par les résidents du Nord.
  • Transmettre aux résidents du Nord les connaissances sur les contaminants et la santé par l'entremise d'initiatives comme des ateliers régionaux et nationaux et des publications concernant les évaluations importantes récentes, et renforcer les capacités en matière de sciences nordiques, par exemple, en appuyant les postes de conseiller en recherches inuites.

Sous-programme 4.2.2 : Initiatives scientifiques

Description

Le sous-programme Initiatives scientifiques contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l'Arctique grâce à l'établissement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera des équipes de chercheurs, dans l'Arctique canadien, dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra au Canada d'approfondir ses connaissances sur l'Arctique de façon à profiter des possibilités économiques, à raffermir la gérance de l'environnement et à améliorer la qualité de vie des résidents du Nord et de tous les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
44 995 969 59 070 875 36 793 777 49 51 58
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les chercheurs ont accès à une infrastructure de calibre mondial dans le Nord canadien Inauguration de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (y compris le lancement du programme de sciences et de technologie et fin des travaux de construction de l'installation) La station de recherche est opérationnelle D'ici le 1er juillet 2017
Faits saillants de la planification
  • Poursuivre la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et achever les logements.
  • Poursuivre les efforts de mobilisation à grande échelle, explorer les possibilités de partenariats éventuels et les possibilités de collaboration, tant au pays qu'à l'étranger, afin d'élaborer et de conclure des ententes de partenariat pour offrir des programmes. Le Plan de science et de technologie de 2014 à 2019 orientera la mise en œuvre du programme de science et technologie de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique pour les cinq premières années.
  • Poursuivre l'intégration de l'élaboration de la conception de la construction et du programme de science et de technologie.
  • Poursuivre l'élaboration de la gouvernance de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique.

Programme 4.3 : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Description

Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières, ainsi que sur les responsabilités résiduelles à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, encore gérées par AADNC dans le Nord; et, à assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
195 493 907 195 493 907 38 888 485 31 579 730 226 150 143
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la temporisation du financement, et des ETP qui y sont associés, pour le Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est prévue en 2016-2017) et pour le Programme d'évaluation des diamants et d'estimation des redevances (dont la temporisation est prévue en 2017-2018).
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des régimes de réglementation efficaces dans chacun des trois territoires, qui rassurent les promoteurs de projet, les organismes autochtones et les résidents du Nord, sont établis Évaluation du Nunavut selon trois facteurs (1 : administration, interprétation, application des règlements; 2 : règlements environnementaux; 3 : incohérences et chevauchements réglementaires) signalés dans le sondage annuel de l'Institut Fraser auprès des sociétés minières Le pourcentage des industries incitées à investir, ou non dissuadées, par les trois facteurs augmentera pour chacun d'eux de 10 points de pourcentage D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage des projets du Nunavut et des intérêts nationaux ou des projets transfrontaliers des T.N.-O. approuvés conformément aux échéanciers prescrits, y compris les décisions sur les évaluations environnementales 100 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Continuer d'apporter des changements aux régimes réglementaires dans le Nord afin de promouvoir l'économie axée sur les ressources naturelles dans le Nord. Ces changements visent à assurer la certitude, la prévisibilité et la rapidité d'exécution. Plus précisément, le Ministère va :
    • promouvoir l'élaboration de la réglementation nécessaire pour mettre en œuvre les modifications législatives faites conformément au Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut;
    • concevoir une approche en matière de gestion partagée des ressources pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort et modifier les lois connexes, y compris les lois sur le pétrole et le gaz des régions pionnières, et modifier des règlements connexes, ou en adopter de nouveaux, conformément à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et à la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
  • Favoriser les conditions nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles du Nord d'une manière durable en appuyant des régimes d'évaluation environnementale efficaces et efficients.
  • Appuyer les investissements du secteur privé dans le secteur pétrolier dans le Nord en vue de faire progresser de manière efficiente et efficace la gestion du pétrole et du gaz.
  • Contribuer à un environnement plus sûr, plus sain et durable pour les Premières Nations, les Inuits et les résidents du Nord par la gestion des sites contaminés fédéraux dans le Nord.
  • Gérer les terres et les ressources hydriques dans le Nord d'une façon opportune, efficiente, efficace grâce à l'application d'un régime réglementaire cohérent, moderne et pertinent.

Sous-programme 4.3.1 : Pétrole et minéraux

Description

Ce sous-programme gère les intérêts en matière de ressources minérales et minières des résidents du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce travail consiste à évaluer et à gérer les ressources pétrolières et minérales, à percevoir les redevances de la Couronne, à participer à l'évaluation de projets, à planifier l'utilisation des terres et à promouvoir la participation des Autochtones au développement des ressources. Il s'agit de mobiliser régulièrement les organisations fédérales, territoriales et autochtones pour qu'elles tiennent compte des susceptibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités menant à l'exploitation pétrolière et minière. Ce sous-programme vise également la gestion de l'attribution de nouveaux droits d'exploration pétrolière, des modalités d'exploration et de la délivrance des permis d'exploitation ainsi que la tenue d'un registre public des droits.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
11 708 464 11 962 806 6 588 214 26 26 19
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les ressources pétrolières et minérales du territoire domanial des T.N.-O., du Nunavut et des zones extracôtières du Nord sont gérées au profit des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens Pourcentage de terres domaniales canadiennes* sous licence gérées par AADNC 30 % D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage des dépenses totales au Canada en prospection minière et en estimation des gisements effectuées au Nunavut 10 % D'ici le 31 mars 2016
* Terres de compétence fédérale situées dans le Nord, dans les zones extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, dans les zones extracôtières de Nouvelle-Écosse et dans d'autres régions comme le golfe du Saint-Laurent et la baie d'Hudson.
Faits saillants de la planification
  • Gérer les terres de la Couronne à des fins d'exploration et d'exploitation des ressources pétrolières et gazières par l'entremise de l'administration des terres et de l'attribution de droits.
  • Élaborer une entente avec les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon et avec le peuple inuvialuit en vue de gérer de manière concertée les ressources pétrolières et gazières dans la mer de Beaufort.
  • Faire progresser la recherche et les partenariats à l'échelle régionale afin de soutenir la prise de décisions en ce qui a trait aux ressources pétrolières et gazières sur les terres dominiales l'Arctique canadien.
  • Évaluer les plans de retombées économiques des nouvelles propositions de projets d'extraction pétrolière et gazière en fonction des exigences des nouvelles Lignes directrices des plans de retombées économiques dans le Nord.
  • Administrer le régime de redevances et veiller à ce qu'AADNC perçoive le montant adéquat de redevances et de recettes de la Couronne auprès des sociétés pétrolières, gazières et minières.
  • Concevoir une version modernisée du système de jalonnement cartographique en ligne des sociétés d'exploration et d'exploitation minière au Nunavut.
  • Renforcer la gestion des titres environnementaux pour les projets d'exploitation minière par l'entremise de la collaboration avec l'Association inuite régionale et les promoteurs de projet en ce qui a trait aux modalités de gestion des titres.

Sous-programme 4.3.2 : Sites contaminés

Description

Ce sous-programme permet de veiller à ce que les sites contaminés soient gérés de façon à assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de l'environnement, pour tous les résidents du Nord, en évaluant et en restaurant les sites contaminés et en favorisant l'accessibilité à l'emploi et à la formation des résidents du Nord, en particulier des Autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
158 840 048 2 207 966 360 737 76 0 0
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement de la temporisation du financement, et des ETP qui y sont associés, pour le Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux (dont la temporisation est prévue en 2016-2017).
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Gestion des sites contaminés pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord Nombre de sites aux étapes 8 (mise en œuvre) à 10 (surveillance) du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui compte 10 étapes 30 D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage de gens du Nord et d'Autochtones embauchés dans le cadre de projets d'assainissement des sites contaminés 60 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Réaliser, dans les trois territoires du Nord, des activités d'assainissement en fonction des priorités.
  • Poursuivre l'atténuation des risques à la mine Giant, y compris entretenir le site de façon continue, atténuer les risques urgents que présente le site par l'entremise de la stabilisation du sous-sol et tout en intégrant dans le plan du projet les mesures découlant de l'évaluation environnementale. Le public peut consulter les comptes rendus réguliers au sujet du projet dans un bulletin mensuel publié sur le site internet du Ministère.
  • Collaborer avec le gouvernement du Yukon à la gestion des risques à long terme que présente la mine Faro pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité, y compris l'entretien continu du site, et atténuer les risques urgents sur le site par la mise en œuvre d'activités de gestion adaptative.

Sous-programme 4.3.3 : Gestion des terres et de l'eau

Description

Ce sous-programme gère les intérêts des résidents du Nord, des peuples autochtones et autres Canadiens en ce qui a trait aux terres et aux eaux du Nunavut, ainsi qu'aux terres qui relèvent du Ministère aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'intermédiaire de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre de plans pour une saine utilisation des terres; de la surveillance de l'environnement; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquêtes pour les permis d'utilisation des terres et les permis d'exploitation hydraulique; et de la gestion de leurs valeurs.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
24 945 395 24 717 713 24 630 779 124 124 124
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les régimes des terres et des eaux au Nunavut et les terres gérées par le Ministère aux T.N.-O. et au Yukon sont gérés au profit des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens Pourcentage des projets (terres et eaux) autorisés (approche fondée sur le risque) relevant du Ministère qui ont été inspectés T.N.-O. = 15 %,
Nunavut = 25 %
D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage des permis d'utilisation des terres et des eaux délivrés conformément aux échéances prescrites 100 % D'ici le 31 mars 2016
Pourcentage de plans d'utilisation des terres soumis en vue d'une approbation ministérielle ayant fait l'objet d'un suivi en temps utile 100 % D'ici le 31 mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Veiller à ce que les autorisations foncières et les permis d'utilisation de l'eau soient délivrés dans les délais prescrits.
  • Effectuer des inspections afin de vérifier la conformité aux mesures d'atténuation dont sont assortis les permis d'utilisation des terres et les permis d'exploitation hydraulique en vue de limiter les responsabilités de la Couronne.
  • Supporter l'amélioration des certitudes et la prise de décision éclairée par la contribution à l'achèvement des plans régionaux d'utilisation des terres au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Coordonner la collecte d'information sur les milieux écosystémique et socioéconomique du Nunavut et la mettre à la disposition des décideurs par l'entremise du Plan de surveillance générale du Nunavut.

Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
233 659 100 233 659 100 226 027 679 224 974 935 1 457 1 429 1 429
Les écarts observés d'un exercice à l'autre résultent principalement des changements dans le financement approuvé, et les ETP qui y sont associés, pour les obligations du gouvernement fédéral résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (dont la temporisation est prévue en 2016-2017); pour La Justice, enfin. Plan d'action relatif aux revendications particulières (dont la temporisation est prévue en 2016-2017); pour le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations (dont la temporisation est prévue en 2016-2017); pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre de la programmation scientifique et technologique qui y est associée; et pour le Programme d'évaluation des diamants et d'estimation des redevances (dont la temporisation est prévue en 2017-2018).
Faits saillants de la planification
Amélioration et transformation des services

En vue d'améliorer et de transformer ses services internes en 2015-2016, le Ministère va :

  • mettre en œuvre la stratégie de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI), qui a été approuvée, dont une meilleure gouvernance des initiatives de GI/TI et du financement qui y est associé, ce qui permettra au Ministère d'établir de manière plus efficace les priorités à l'égard des projets et des autres initiatives de GI/TI;
  • répertorier et évaluer les occasions de mettre en œuvre et de faire évoluer les pratiques en matière d'architecture d'information intégrée et de gestion de l'information intégrée afin d'élaborer un cadre et un processus intégré en vue de soutenir les opérations et les initiatives du Ministère;
  • répertorier les aspects à améliorer à la suite du déploiement de l'Initiative des services de voyages partagés, du système financier et de sa fonctionnalité de versement de paiement, et de la fonctionnalité multiorganisationnelle du Système de gestion de l'information sur les subventions et contributions;
  • évaluer la mise en œuvre d'unités centralisées responsables de l'approvisionnement et des finances à la suite de la restructuration des fonctions ministérielles, et poursuivre les démarches pour veiller à l'efficacité des processus internes;
  • continuer à optimiser les espaces de travail actuels dans la région de la capitale nationale et dans les bureaux régionaux en vue d'atteindre l'objectif de réduction de l'enveloppe ministérielle de locaux; échelonné sur sept ans, ainsi que respecter les nouvelles normes obligatoires, Milieu de travail 2.0, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
  • mettre en œuvre la transition de la modernisation des services de paie;
  • renforcer le programme ministériel de santé et sécurité en vue d'atténuer les risques éventuels pour la sécurité physique des employés et les autres risques au chapitre de la sécurité;
  • surveiller les normes en matière de services internes et aborder les enjeux, au besoin.
Faire progresser le programme d'excellence

Afin de contribuer à l'avancement d'une culture et d'un milieu favorisant un rendement élevé en 2015-2016, AADNC va :

  • continuer à faire progresser le programme de gestion axée sur les résultats par l'entremise de l'amélioration continue de la planification, de la réalisation de recherches, de la mesure du rendement, l'adaptation des plans en conséquence et de la reddition de comptes;
  • intégrer les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 dans les processus de planification ministériels, tout en insistant sur les aspects à améliorer;
  • renforcer la gestion des talents, la gestion du rendement et un milieu d'apprentissage novateur afin de veiller à ce que les employés acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour qu'AADNC devienne une organisation à haut rendement, qui répond aux besoins organisationnels actuels et futurs;
  • continuer à étendre et à promouvoir les programmes de leadership des Autochtones tant au sein du Ministère que dans les autres ministères, comme des partenariats fondés sur le recouvrement des coûts;
  • revoir le code de valeurs et d'éthique d'AADNC;
  • effectuer des vérifications, des évaluations, des vérifications des pratiques de gestion, des évaluations des risques, des audits juricomptables et des autoévaluations des contrôles ainsi que d'autres études spéciales des programmes et des initiatives d'AADNC. Grâce à ce travail, le Ministère veille à ce que les ressources humaines et financières soient utilisées de façon appropriée et à ce que les programmes et les services d'AADNC soient pertinents, efficients et efficaces.

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique : Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada

Programme : Facilitation de la recherche et communication

Description

Ce résultat stratégique met en place les conditions nécessaires à l'acquisition par le Canada d'une vaste gamme d'informations qui soutiendra l'élaboration de politiques et de programmes de recherche efficaces dans les régions polaires et qui permettra au Canada de maintenir sa réputation de chef de file parmi les nations polaires. La Commission canadienne des affaires polaires est le principal organisme dans le domaine des connaissances polaires. Elle maintient et développe des réseaux de connaissances actifs, synthétise les connaissances sur les régions polaires en vue d'y déceler des occasions, des problèmes et des tendances, et communique les connaissances sur ces régions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
2 087 258 2 087 258 2 086 298 2 086 298 7,5 7,5 7,5
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La Commission aide le Canada à assumer pleinement sa place en tant que nation polaire Les réseaux de connaissances polaires sont maintenus, étendus et renforcés Les établissements de recherche polaire, établis dans le Nord et dans le Sud, échangent des connaissances et collaborent à titre de membres actifs au sein de réseaux de recherche polaire

Les experts canadiens de l'Arctique et de l'Antarctique contribuent à l'édification et à la diffusion des connaissances mondiales dans ce domaine par l'entremise de leur participation aux mécanismes de coordination de la recherche internationale ainsi qu'aux groupes de travail et aux sous-comités qui s'y rattachent
Mars 2016
Les publics cibles se servent de l'analyse des enjeux polaires prioritaires et des produits de synthèse Des produits sont conçus en vue de fournir une analyse et une synthèse des enjeux prioritaires en lien avec les connaissances polaires, comme l'analyse des sites faisant l'objet d'une surveillance environnementale au Canada (en 2014-2015) et le bulletin des résultats de la surveillance

La promotion et la distribution de ces produits sont faites
Mars 2016
Les canaux de communication, très variés, par l'intermédiaire desquels la Commission canadienne des affaires polaires transmet les connaissances polaires aux Canadiens sont maintenus et renforcés Le site Web de la Commission canadienne des affaires polaires, les sites Web des autres partenaires, les médias sociaux, l'application sur les connaissances polaires, ainsi que son partenariat relatif au blogue polaire rejoignent davantage de Canadiens et maximisent la sensibilisation à l'égard des enjeux polaires Mars 2016
Faits saillants de la planification
  • Accroitre et renforcer les réseaux de connaissances nordiques par l'intermédiaire du bureau que la Commission canadienne des affaires polaires a établi dans le Nord, et continuer à faciliter la participation des résidents du Nord à l'édification et à la diffusion des connaissances, de même qu'à l'identification des problèmes liés à ces connaissances et des lacunes au chapitre de la recherche, qui ont de l'importance pour ces personnes.
  • Continuer à fournir des lignes directrices au Réseau canadien d'opérateurs de recherche nordique et à le soutenir dans ses efforts en vue de maintenir et d'améliorer l'infrastructure et la logistique de la recherche nordique au Canada et ses liens avec les réseaux internationaux d'infrastructure de recherche polaire.
  • Maintenir des relations étroites avec l'Association des scientifiques polaires débutants en aidant à promouvoir des occasions pour les jeunes chercheurs dans le domaine de l'intégration des sciences et des politiques de perfectionnement de leurs compétences.
  • Continuer à fournir des lignes directrices, d'assumer des fonctions de secrétariat et d'assurer une coordination pour le Groupe de travail spécial canadien de l'initiative internationale des réseaux d'observation et d'évaluation de l'Arctique (« Sustaining Arctic Observing Networks »), qui s'emploie à renforcer les activités d'observation à l'échelle de l'Arctique par l'entremise de partenariats, de collaborations et de partage de l'information. En collaboration avec l'Association des scientifiques polaires débutants, poursuivre la publication et la promotion du bulletin des résultats du « Sustaining Arctic Observing Networks » au Canada, qui met en lumière la pertinence politique des nouvelles connaissances découlant de la surveillance de sites dans l'Arctique canadien.
  • Renforcer la coordination et la coopération internationales dans le domaine de la recherche polaire en soutenant la participation des experts canadiens aux organismes de coordination de la recherche comme le Comité international des sciences dans l'Arctique et le Comité scientifique pour les recherches antarctiques.
  • Continuer à établir et à renforcer les relations bilatérales entre la Commission et les organisations homologues dans d'autres pays par l'entremise de collaborations dans des secteurs prioritaires communs en matière de connaissances polaires grâce à l'élaboration et à la signature de lettres d'entente.
  • Organiser et tenir des réunions avec des organisations internationales clés afin de discuter de l'accroissement des collaborations et des partenariats relativement aux activités dans le domaine de la recherche polaire ainsi que des liens avec la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et d'autres institutions canadiennes.
  • Fournir des lignes directrices et du soutien à la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique en ce qui a trait à la mise en œuvre du programme scientifique et technologique, à la surveillance des activités et aux partenariats.
  • Faciliter la production de rapports fédéraux interministériels (y compris concernant le financement) sur les activités de recherche dans l'Arctique, par l'entremise de la coordination et de la rédaction, en collaboration avec les organismes et ministères fédéraux pertinents, d'un rapport annuel qui porte sur ces activités et qui est destiné à être rendu public.
  • Continuer à promouvoir les principales organisations pertinentes, à en faciliter l'utilisation et à susciter leur participation pour combler les lacunes au chapitre des connaissances et pour saisir les possibilités qu'offre la recherche dans l'Arctique et qui ont été répertoriées dans le Rapport sur l'état du savoir nordique au Canada (publié en 2013-2014).
  • Collaborer avec le Comité canadien de recherches antarctiques en vue d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie pour la mise sur pied d'un programme de recherche dans l'Arctique canadien.
  • Continuer à transmettre les connaissances polaires aux Canadiens par l'intermédiaire du site Web de la Commission canadienne des affaires polaires, des sites Web des organisations partenaires, de blogues sur la question polaire, d'applications sur les connaissances polaires, des médias sociaux, ainsi que de conférences, d'ateliers et d'autres activités de communication.
  • Administrer et s'efforcer d'améliorer l'efficacité du Programme de formation scientifique dans le Nord, qui appuie et encourage les jeunes chercheurs du Nord.
  • Décerner le Prix de la recherche scientifique sur le Nord afin de reconnaître l'édification de connaissances au profit des résidents du Nord.
  • En collaboration avec l'Association universitaire canadienne d'études nordiques, remettre la bourse annuelle de la Commission canadienne des affaires polaires à un étudiant au doctorat, dont les résultats sont exceptionnels.

Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
Budget principal
des dépenses
de 2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2015-2016 2016-2017 2017-2018
486 827 486 827 486 587 486 587 1,5 1,5 1,5

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des activités du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Les renseignements financiers prévisionnels concernant les charges et les revenus sont préparés selon la comptabilité d'exercice en vue de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats prospectif est établi selon la comptabilité d'exercice, alors que les prévisions de dépenses et les dépenses prévues, qui sont présentées dans les autres sections du présent rapport, sont établies sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, se trouvent sur le site web d'AADNC.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus 2014-2015 Résultats prévus 2015-2016 Écart
Total des charges 7 781 311 773 6 988 997 876 −792 313 897
Total des revenus 2 468 964 2 192 017 −276 947
Coût de fonctionnement net 7 778 842 809 6 986 805 859 −792 036 950

Charges

Le total des charges prévues pour 2015-2016 est de 6 989,0 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 792,3 millions de dollars par rapport au total des charges prévues de 7 781,3 millions de l'exercice précédent. Les charges par résultat stratégique sont les suivantes :

  • Les gens : 3 679,7 millions de dollars (52,6 %)
  • Le gouvernement : 1 243,1 millions de dollars (17,8 %)
  • Les terres et l'économie : 1 584,9 millions de dollars (22,7 %)
  • Le Nord : 208,0 millions de dollars (3,0 %)

Le reste du total des charges inclut les Services internes totalisant 267,1 millions de dollars (3,8 %) et les charges engagées pour le compte du gouvernement du Canada totalisant 6,2 millions de dollars (0,1 %).

Revenus

Le total des revenus prévus pour 2015-2016 est de 2,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 0,3 million de dollars par rapport au total des revenus de l'exercice précédent, qui se sont élevés à 2,5 millions de dollars. Les revenus disponibles provenant de la prestation des services financiers et administratifs représentent 0,7 million de dollars (31,8 %) du total des revenus. Les revenus disponibles provenant de l'aliénation d'immobilisations corporelles, inclus dans le poste revenus divers, comptent pour les 1,5 million de dollars restants (68,2 %).

Changements importants

Les écarts observés entre les résultats prévus pour l'exercice 2015-2016 et les résultats estimés pour l'exercice 2014-2015 sont en grande partie attribuables à la chronologie des principaux éléments du cycle financier. Les résultats prévus pour l'exercice 2015-2016 sont fondés sur le budget principal des dépenses, qui constitue la première étape du cycle financier. L'ajout de fonds considérables et les initiatives qui n'ont pas été approuvées à temps pour être incluses dans le budget principal des dépenses n'a pas été inclus dans les résultats prévus pour l'exercice 2015-2016. Ces fonds seront accordés dans le budget supplémentaire des dépenses et il est à noter qu'au cours des cinq dernières années, des fonds considérables ont été obtenus par l'intermédiaire de ce processus.

De même, les variations prévues au chapitre des passifs environnementaux et de la provision pour réclamations et litiges sont un autre facteur ayant une incidence sur l'écart entre les résultats prévus pour l'exercice 2015-2016 et les résultats estimés pour l'exercice 2014-2015. Les variations prévues en ce qui a trait au rajustement des passifs environnementaux et à la provision pour réclamations et litiges s'expliquent par les coûts prévus pour l'assainissement et par le règlement de réclamations et de litiges.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 se trouvent sur le site Web d'AADNC.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.


Section IV : Coordonnées de l'organisation

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Québec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Courriel : webmaster@aadnc-aandc.gc.ca

Distribution des publications et demandes de renseignements statistiques et généraux
Téléphone (sans frais) : 1-800-567-9604
Téléscripteur (sans frais) : 1-866-553-0554
Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca

Bibliothèque ministérielle
Téléphone : 819-997-0811
Courriel : Reference@aadnc-aandc.gc.ca

Demandes provenant des médias (Communications)
Téléphone : 819-953-1160

Commission canadienne des affaires polaires

Édifice Constitution Square
360, rue Albert, pièce 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
Téléphone : 613-943-8605 ou (sans frais) 1-888-POLAR01 (1-888-765-2701)

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultats pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.

dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités et aux rapports ministériels sur le rendement, les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son rapport sur les plans et les priorités et son rapport ministériel sur le rendement.

équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme : Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.

rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

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