Nouveaux sentiers pour l'éducation - Lignes directrices nationales 2015-2016

Table des matières

1. Introduction

Le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation a pour objet de financer des actions qui contribuent à renforcer l'éducation des Premières Nations et à améliorer la qualité de l'enseignement dans les écoles gérées par les Premières Nations. Depuis 2011-2012, le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation intègre les initiatives « Premières Nations sur Rescol », « Engagement des parents et de la collectivité » et « Recrutement et rétention des enseignants ».

2. Objectifs

Les objectifs du programme Nouveaux sentiers pour l'éducation sont de:

3. Résultats

Le programme vise à améliorer la qualité de l'enseignement dans les écoles des Premières Nations et à contribuer à l'atteinte des résultats suivants :

4. Activités

Activités principales soutenues par le programme :

4.1 La capacité de gestion et de gouvernance des Premières Nations

Renforcer les capacités de gestion et de gouvernance des Premières Nations en matière d'éducation en favorisant le développement des compétences locales, notamment au niveau des institutions d'éducation :

  • maintenir une infrastructure organisationnelle d'éducation/de gestion scolaire à l'échelle régionale;
  • fournir des services de gestion semblables à ceux d'une commission scolaire;
  • appuyer des structures de gouvernance scolaire locales;
  • appuyer les plans d'amélioration des écoles;
  • gérer les activités de programme fondées sur des propositions.

4.2 L'efficacité scolaire

Rendre l'enseignement en classe plus efficace par l'élaboration de programmes d'études et de développement linguistique, l'amélioration des méthodes pédagogiques, et l'achat d'équipement informatique et de logiciels :

  • développer un programme éducationnel comprenant des activités parascolaires et environnementales telles sports ou les arts;
  • développer ou modifier un programme d'enseignement et tenir des activités d'intérêt linguistique et culturel;
  • développer ou modifier et acheter du matériel pédagogique;
  • mettre sur pied des activités pour améliorer l'efficacité de l'enseignement en classe;
  • acheter de l'équipement informatique et des logiciels;
  • entreprendre des évaluations d'écoles;
  • faciliter le passage de l'école au marché du travail;
  • gérer les activités de programme fondées sur des propositions.

4.3 L'implication des parents et de la collectivité

Développer et mettre en œuvre des stratégies visant à favoriser la participation des parents et de la collectivité dans l'éducation des enfants et des jeunes pour développer un environnement qui valorise l'éducation :

  • organiser et tenir des rencontres à l'intention des parents et de la collectivité;
  • organiser et tenir des ateliers et des conférences qui visent à supporter la participation des parents et de la collectivité dans l'éducation des enfants et des jeunes;
  • appuyer la participation des parents au développement pédagogique des enfants;
  • appuyer les activités qui favorisent l'intégration du savoir traditionnel à l'école avec le milieu d'apprentissage au foyer;
  • gérer les activités de programme fondées sur des propositions.

4.4 Recrutement et maintien en poste des enseignants

Aider les écoles administrées par les bandes à recruter et à maintenir en poste leurs éducateurs et leurs personnel enseignant qualifiés, et à leur offrir des possibilités de développement professionnel :

  • élaborer et appliquer des stratégies de recrutement et de maintien en poste locales et régionales, ainsi que des activités de soutien pour les enseignants;
  • procéder à des activités de développement professionnel menant à l'accréditation du personnel enseignant;
  • procéder à des activités de développement professionnel du personnel enseignant, tels ateliers et conférences;
  • gérer les activités de programme fondées sur des propositions.

4.5 Les technologies de l'information et des communications (TIC)

Améliorer l'efficacité de l'enseignement en classe par le développement et l'amélioration des connaissances informatiques à l'école :

  • acheter de l'équipement informatique et des logiciels;
  • payer les coûts des fournisseurs d'accès à l'internet;
  • acheter du matériel pour réseaux locaux, des câbles, des antennes paraboliques, du matériel sans fil et des pièces de rechange;
  • fournir une formation en TIC au personnel enseignant;
  • fournir des services de soutien technique et autres services de TIC;
  • gérer les réseaux locaux.

5. Bénéficiaires admissibles

Le financement pour le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation peut être versé directement aux conseils de bande, ou à des organisations désignées par les conseils de bande, tels que les conseils tribaux, les organisations en éducation, les organisations politiques / traité, les organisations publiques ou privées engagées par ou pour le compte des bandes indiennes, les ministères provinciaux de l'éducation, les commissions scolaires provinciales / districts ou les établissements d'enseignement privés, pour fournir des services d'éducation.

Les organisations désignées par les conseils de bande doivent soumettre, avec leurs propositions, de la documentation d'appui de la part des Premières Nations qui les désignent tel que des résolutions des conseils de bande ou des lettres officielles d'appui.

Pour qu'une organisation puisse être considérée comme un organisme régional d'éducation/de gestion de l'éducation et qu'elle puisse être financée pour fournir des services de type de commission scolaires ou des services de TIC, elle doit répondre aux critères minimaux ci-dessous :

De plus, les lignes directrices suivantes s'appliquent :

6. Participants admissibles

Les participants aux activités proposées peuvent inclure les membres de la communauté, les élèves du primaire et du secondaire et leurs parents ou aide familial. Les participants peuvent également comprendre le personnel des écoles de bande, les autorités et organismes d'éducation de Première Nation ainsi que des conseillers tels que les aînées et les mentors culturels.

7. Processus lié aux propositions

Soumission des propositions

Seules les propositions électroniques dûment remplies feront l'objet d'une évaluation. Le formulaire de proposition est disponible dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AADNC peuvent accéder au formulaire en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional.

Date limite pour soumettre une proposition

Le 1er mai

Critères d'évaluation

Les critères suivants guident le processus d'évaluation :

  • Capacité : L'expérience et la capacité du bénéficiaire (et du chef de projet désigné, le cas échéant) à gérer avec succès la mise en œuvre des activités figurant dans la proposition et à compléter le projet/l'initiative dans les délais prescrits;
  • Consultation et engagement : La mesure dans laquelle la proposition bénéficie de l'appui des écoles ou des collectivités pertinentes;
  • Activités de mise en œuvre: La mesure dans laquelle les propositions s'harmonisent avec les activités admissibles et rencontrent les objectifs du programme. Le processus d'évaluation tiendra compte des échéanciers, de la rentabilité des activités et de la façon dont elles atteindront les résultats visés;
  • Gestion du projet : La façon dont le projet ou l'initiative sera géré, y compris sa gouvernance, la gestion de sa portée, ses ressources humaines, sa gestion des risques ainsi que la surveillance et le contrôle du projet, et les rapports ; et
  • Coûts du projet : La démonstration d'une évaluation réaliste des coûts totaux estimés et une justification du niveau de financement qui est nécessaire.

Les organisations sont fortement encouragées à supplémenter leurs ressources en établissant des partenariats et en réalisant des économies d'échelle. Ceci peut inclure la collaboration avec les commissions scolaires provinciales, autres établissements d'enseignement, établissements autochtones, établissements accrédités ou autres agences pour entreprendre des activités mutuellement avantageuses.

Remarque : Répondre à ces critères ne garantit pas l'obtention d'un financement aux termes du programme Nouveaux sentiers pour l'éducation.

Examen et approbation des propositions

Le personnel du bureau régional ou de l'administration centrale d'AADNC examinera et approuvera les propositions. Les demandeurs recevront une réponse écrite les informant de l'approbation ou du rejet de leur proposition à des fins de financement. Le financement sera fourni sous forme de contribution préétablie d'un an. Pour de l'information sur les modes de financement, consultez la page Paiements de transfert sur le site Web d'AADNC.

8. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles peuvent inclure les éléments suivants :

Remarque : Les frais d'administration comprennent seulement les coûts associés directement à l'administration de Nouveaux sentiers pour l'éducation. Ils ne peuvent dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration. L'instrument de collecte de données (ICD) calculera automatiquement ce montant.

Redistribution des fonds par les bénéficiaires du financement d'AADNC : Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre du Programme, la somme équivalente au 10 % autorisé pour les frais d'administration doit être répartie entre les parties, de la façon dont elles auront convenu. Le total des frais d'administration engagés par toutes les parties ne doit pas dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration.

Dans la catégorie des services comparables à ceux offerts par les commissions scolaires, les dépenses admissibles peuvent inclure les suivantes :

  • les coûts associés à la coordination des programmes et des services régionaux d'éducation;
  • la modification ou l'adaptation d'un programme;
  • le matériel pédagogique;
  • l'élaboration de programmes d'études;
  • les tests et les évaluations diagnostiques (non couverts par le Programme d'éducation spéciale à coûts élevés ou le Programme de réussite scolaire des Premières Nations);
  • les services professionnels;
  • le perfectionnement et le soutien professionnels;
  • les dépenses qu'exigent la prestation de conseils aux administrations de bande (par exemple, les frais de déplacement, les sites Web, les frais de vidéoconférence ) et la consultation auprès des collectivités;
  • la gestion de services d'éducation/de services comparables à ceux offerts par les commissions scolaires (y compris les frais de fonctionnement);
  • la prestation de conseils et de soutien aux Premières Nations pour la rédaction et la négociation d'ententes avec les responsables provinciaux de l'éducation;
  • le financement pour la coopération avec les fournisseurs de services communautaires (p. ex. services pour les enfants et leur famille, programmes d'emploi), les fournisseurs de services provinciaux et les organisations d'enseignement pour favoriser la réussite scolaire;
  • les honoraires des membres d'organisations comparables aux commissions scolaires en conformité avec les normes provinciales;
  • l'évaluation des écoles et l'implantation des recommandations de l'évaluation (non couvertes par le Programme de réussite scolaire des Premières Nations); et
  • l'entretien de l'infrastructure de l'organisation régionale.

9. Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles sont les suivantes:

10. Contribution maximale

Le montant de financement maximal est établi au cas par cas et dépend du budget total disponible à l'échelle nationale et régionale.

11. Surveillance et responsabilité

Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de l'entente de financement qu'ils ont signée ainsi qu'aux exigences d'exécution de programme énoncées dans ces lignes directrices nationales tout en veillant à ce que des contrôles de gestion soient mis en place afin de faciliter la gestion des activités de financement et de suivi. Ils sont également tenus d'appliquer les principes de la diligence raisonnable dans l'approbation des dépenses et de faire en sorte que celles-ci soient conformes aux dépenses admissibles indiquées dans les lignes directrices nationales des programmes.

AADNC s'engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement les obligations en vertu des lignes directrices nationales des programmes et des ententes de financement. Les bureaux régionaux et d'autres personnes-ressources au Ministère sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des conseils relatifs aux programmes et au financement d'AADNC.

Afin de garantir que les exigences d'exécution de programme soient respectées, que les sommes versées soient utilisées aux fins prévues et que le Ministère en rende compte comme il le doit au Parlement, des audits et des évaluations ainsi que des vérifications de la conformité, au bureau et sur place, seront effectués auprès de tous les bénéficiaires de financement.

  • La collecte et l'utilisation des renseignements personnels ou autres documents par le Ministère aux fins de vérification de la conformité de programme seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de vérification des exigences relatives à l'exécution des programmes.
  • Le Ministère est responsable de toutes les informations et documents en sa possession. La confidentialité de l'information sera gérée par AADNC en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres politiques connexes sur la vie privée. Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels selon la législation, les règlements et / ou les politiques sur la vie privée qui les gouvernent jusqu'au moment où des renseignements sont transférés à AADNC.

12. Exigences en matière de rapports

Les exigences en matière de rapport sont énumérées dans l'entente de financement du bénéficiaire et les détails de ces exigences sont disponibles dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les exigences établies en ce qui a trait à la présentation de rapports complets et fiables, au plus tard aux dates d'échéance prévues. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services d'AADNC peuvent accéder aux formulaires de rapport (instruments de collecte de données) en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional ou, si vous êtes un bénéficiaire national, écrivez-nous à education@aadnc-aandc.gc.ca.

13. Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le Programme, consultez la page Programme Nouveaux sentiers pour l'éducation.

Les coordonnées des bureaux régionaux se trouvent sur la page Contactez les bureaux régionaux.

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Direction générale de l'éducation d'AADNC
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Télécopieur : 819-934-1478
Education@aadnc-aandc.gc.ca

Il est possible de consulter les présentes lignes directrices nationales à partir de la page des Lignes directrices nationales des programmes d'éducation du site Web d'AADNC. On peut également y avoir accès en cliquant sur le bouton Voir les instructions se trouvant à la première page de l'instrument de collecte de données (ICD) de ce Programme.

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