Les traites au Manitoba

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Image de traité no 2 signatures

Image de traité no 2 signatures.

Introduction

À compter de 1701, dans ce qui allait devenir le Canada, la Couronne britannique a conclu des traités solennels destinés à encourager l'établissement de rapports pacifiques entre Premières nations et non autochtones. On a signé des traités pour définir, entre autres, les droits respectifs des Premières nations et des gouvernements relativement à l'usage et à la jouissance des terres traditionnellement occupées par les Premières nations.

Au nombre des traités, on distingue les traités historiques conclus entre 1701 et 1923, et les traités modernes, connus sous le nom de règlements de revendications territoriales globales. Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est le ministère fédéral qui agit pour le compte du gouvernement du Canada et qui continue de négocier les traités. Les relations découlant des traités offrent un cadre pour la résolution des revendications et des différends de longue date, avec pour but de promouvoir la collaboration entre le gouvernement du Canada et les Premières nations. Les droits issus de traités qui existaient déjà en 1982 et ceux qui se sont concrétisés par la suite sont reconnus et confirmés par la Constitution canadienne.

Des rentes prévues dans les traités sont versées chaque année dans tout le pays aux Indiens inscrits qui y ont droit parce qu'ils sont membres d'une bande ayant signé un traité historique avec la Couronne. Habituellement, les annuités sont payées comptant lors des activités annuelles tenues le Jour du traité sur la réserve ou à l'extérieur de la réserve. Le bureau régional du Manitoba de l'AINC continue d'honorer les paiements et d'exécuter les obligations découlant des traités. En 2010, bon nombre des Premières nations au Manitoba ont célébré le centenaire de la signature de leurs traités.

Les Premières nations Dakota (Dakota Tipi, Dakota Plains, Birdtail Sioux, Sioux Valley et Canupawakpa) au Manitoba n'ont pas conclu de traités avec la Couronne. Toutefois, leurs terres sont considérées comme des terres de réserve aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada.

 

Régions visées par des traités et emplacement des Premières nations au Manitoba

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Traité no 1 – le 3 août 1871

Négocié et signé au Fort Garry inférieur, le Traité no 1 est le premier traité établi après la Confédération et couvre la superficie du Manitoba à l'époque. 1

 

Premières nations au Manitoba

Brokenhead
Fort Alexander (Sagkeeng)
Long Plain
Peguis
Roseau River
Sandy Bay
Swan Lake

 

Objet du traité

« […] faire un traité et des arrangements avec eux, afin que la paix et la bonne volonté règnent entre eux et Sa Majesté [la reine Victoria]. »

 

Superficie cédée

Une superficie de 16 700 milles carrés (43 252,8 km2) dans le centre sud du Manitoba.

 

Cadeaux prévus par le traité

« [...] [Dans] le but de manifester la satisfaction de Sa Majesté pour la bonne conduite de ses indiens, elle leur fait, par l'intermédiaire de son commissaire, un présent de trois dollars pour chaque homme, femme et enfant appartenant aux bandes ici représentées. »

 

Obligations des Indiens

« […] d'observer rigoureusement ce traité et de toujours maintenir la paix entre eux et les sujets blancs de Sa Majesté, et de ne pas empiéter sur la propriété des sujets blancs ou autres de Sa Majesté ni aucunement les molester. »

 

Obligations de la Couronne

« […] donner 160 acres [64,75 hectares] à chaque famille de cinq, ou dans cette proportion pour les familles plus ou moins nombreuses » ainsi qu'une superficie supplémentaire de 25 milles carrés [64,75 km2] pour la bande indienne de Portage (composée aujourd'hui des bandes indiennes de Long Plain, Swan Lake et Sandy Bay).

« [...] Sa Majesté convient de maintenir une école dans chaque réserve par les présentes établie, dès que les indiens de telle réserve en manifesteront le désir. »

« Dans les limites des réserves […] aucune boisson enivrante ne pourra être introduite ou vendue. »

« [...] chaque année après la date de ce recensement […] paiera à chaque famille indienne de cinq personnes la somme de 15 dollars, cours du Canada, ou dans cette proportion pour les familles plus ou moins nombreuses, ce paiement devant se faire en effets de l'espèce que ces indiens choisiront, tels que couvertures de laine, étoffes indiennes (de couleurs assorties), fil et pièges, au prix courant de Montréal, ou en argent, si Sa majesté le juge à propos et dans l'intérêt des indiens. »

« [...] si à la date de l'exécution de ce traité il se trouve des colons dans les limites d'aucune des terres réservées par une bande, Sa Majesté se réserve le droit de traiter avec ces colons de la manière qu'elle croira juste, afin de ne pas diminuer l'étendue accordée aux indiens. »

 

St. Peter, Manitoba

« Le versement de l'indemnisation prévue dans le traité à la réserve St. Peter, Manitoba, 1868 1929 » (Bibliothèque et Archives du Canada, Robert Bell/Fonds Robert Bell/C-033340).

 

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Traité no 2 – le 21 août 1871

Signé au poste de Manitoba quelques semaines suivant la signature du Traité no 1, le Traité no 2 couvrait les superficies nécessaires à l'extension du territoire et à la colonisation à l'ouest et au nord de la province. 2

 

Premières nations au Manitoba

Dauphin River
Ebb and Flow
Keeseekoowenin
Lake Manitoba
Lake St. Martin
Little Saskatchewan
O-Chi-Chak-Ko-Sipi (Crane River)
Pinaymootang (Fairford)
Skownan (Waterhen)

 

Objet du traité

« […] faire un traité et des arrangements avec eux, afin que la paix et la bonne volonté règnent entre eux et Sa Majesté. »

 

Superficie cédée

Une superficie de 35 700 milles carrés (92 462,6 km2) dans le centre et le sud ouest du Manitoba et dans une partie du sud est de la Saskatchewan.

 

Cadeaux prévus par le traité

« [...] [Dans] le but de manifester la satisfaction de Sa Majesté pour la bonne conduite de ses indiens, elle leur fait, par l'intermédiaire de son commissaire, un présent de trois dollars pour chaque homme, femme et enfant appartenant aux bandes ici représentées. »

 

Obligations des Indiens

« […] d'observer fidèlement le traité, et aussi de se conduire en bons et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine. […] obéir[ont] à la loi; de maintenir la paix et le bon ordre entre eux, ainsi qu'entre eux et les autres tribus d'indiens et autres sujets de Sa Majesté, Indiens ou Blancs […] et de ne molester aucune personne et de ne faire aucun tort à la propriété des habitants de cette étendue cédée, ni aux propriétés de Sa Majesté la Reine ; et de ne nuire ou déranger aucun passant ou voyageant sur la dite étendue […] et d'aider aux officiers de Sa Majesté à amener à justice et punition tout Indien contrevenant aux stipulations de ce traité ou aux lois en vigueur. »

 

Obligations de la Couronne

« […] donner 160 acres [64,75 hectares] à chaque famille de cinq, ou dans cette proportion pour les familles plus ou moins nombreuses. »

« [...] Sa Majesté convient de maintenir une école dans chaque réserve par les présentes établie, dès que les indiens de telle réserve en manifesteront le désir. »

« […] Dans les limites des réserves […] aucune boisson enivrante ne pourra être introduite ou vendue. »

« [...] chaque année après la date de ce recensement […] paiera à chaque famille indienne de cinq personne la somme de 15 dollars, cours du Canada, ou dans cette proportion pour les familles plus ou moins nombreuses, ce paiement devant se faire en effets de l'espèce que ces indiens choisiront, tels que couvertures de laine, étoffes indiennes (de couleurs assorties), fil et pièges, au prix courant de Montréal, ou en argent, si Sa majesté le juge à propos et dans l'intérêt des indiens. »

« [...] Sa Majesté la Reine convient et s'engage par les présentes de mettre de côté et de réserver, pour le seul et exclusif usage des indiens habitant la dite étendue, les lots de terre suivants […] sauf, cependant, les droits de tout colon blanc ou autre, occupant actuellement des terres dans les limites de toute réserve. »

 

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Les médailles de traités

Les médailles constituaient un élément important de la cérémonie de signature du traité. Elles étaient des rappels visuels durables des obligations contractées par tous les participants. Les premières médailles ont été offertes aux chefs indiens qui avaient signé les traités 1 et 2. La médaille représente un buste de la reine Victoria et porte l'inscription « VICTORIA REGINA »; le revers montre une couronne de feuilles de chêne et de glands attachée avec un noeud. Cette médaille n'a pas été fabriquée expressément pour les traités; elle a été achetée chez J.S. & A.B. Wyon à Londres, en Angleterre, et choisie parmi des médailles déjà fabriquées, qui étaient décernées probablement dans les foires agricoles.

En 1872, la médaille étant jugée non pertinente, une nouvelle série a été commandée à Montréal. Toutefois, l'argenture s'écaille trop facilement. Par conséquent, en vue du traité 3 et suivants, une troisième version est commandée en Angleterre, au prix de 24 $. Le thème lié à l'agriculture a été remplacé par un campement indien stylisé, au coucher du soleil, avec un dirigeant indien en costume de guerre et un officier britannique qui se serrent la main. La médaille porte l'inscription « INDIAN TREATY No.-/187- ». Le numéro du traité et sa date devaient être inscrits au moment de la signature. 3

Médaille offerte aux chefs indiens
Médaille offerte aux chefs indiens

« Médaille offerte aux chefs indiens, en commémoration de la signature des traités 3, 4, 5, 6, 7 » (Bibliothèque et Archives Canada, No d'acq. 1986-79-1638).

 

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Rapport sur les Recommandations au regard des traités nos 1 et 2, le 30 avril 1875, connu également sous le nom de « promesses ultérieures »

« Mémoire de différents articles, qui n'ont pas été mentionnés dans le traité, mais qui ont été promis lors du traité conclu au Fort d'en bas – Lower Fort – le 3ème jour d'août, A.D. 1871. »

« Pour chaque chef qui aura signé le Traité, un costume officiel pour le distinguer comme chef.

Pour les braves et les conseillers de chaque chef, un costume officiel, avec l'entente que les braves et les conseillers seront au nombre de deux pour chaque chef.

Pour chaque chef, excepté La Plume Jaune – Yellow Quill – un buggy.

Pour les braves et les conseillers de chaque chef, excepté La Plume Jaune – Yellow Quill – un buggy.

Au lieu d'une paire de boeufs pour chaque réserve, un taureau pour chacune; une vache pour chaque chef; un cochon mâle pour chaque réserve avec une truie pour chaque chef, et un mâle et une femelle des animaux de toute espèce élevés sur une ferme, lesquels seront livrés lorsque les Indiens seront prêts à les recevoir.

Une charrue et une herse pour chaque Indien adonné à la culture du sol.

Ces bestiaux et leurs petits appartiendront au gouvernement, mais les Indiens pourront s'en servir sous la surveillance et le contrôle du commissaire des Indiens.

Les buggy appartiendront aux Indiens auxquels ils sont donnés.

Dans ce que précède se trouvent mentionnées les clauses et conditions arrêtées avec les Indiens. »

Le « Rapport sur les recommandations » en date du 30 avril 1875 a été approuvé par le Gouverneur général et réglait une fois pour toutes la question des « promesses ultérieures ». Voici ces recommandations :

« […] compte tenu du fait qu'il semble y avoir eu un malentendu entre le commissaire des Indiens et ces derniers en ce qui a trait aux traités nos 1 et 2, le gouvernement, comme preuve de sa bonne volonté et de sa bienveillance à l'égard des Indiens, consent à faire passer de $3 à $5 par année le montant du versement annuel remis à chaque Indien aux termes des traités nos 1 et 2, à verser en sus de cette nouvelle somme un montant annuel de $20 à chaque chef et à donner à chaque chef et à chaque dirigeant un habillement complet tous les trois ans, chaque bande ayant droit à deux dirigeants, à la condition expresse, cependant, que chaque chef ou Indien bénéficiant de cette indemnité ou de ce versement annuel accru accepte de renoncer à toute réclamation auprès du gouvernement en ce qui concerne les "promesses ultérieures" autres que celles qui sont énoncées dans le mémoire annexé au traité. »

 

texte du traité

 

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Traité no 3 – le 3 octobre 1873

Négocié à l'angle nord ouest du lac des Bois, le Traité no 3 a été signé par le Dominion du Canada et la tribu des Salteaux de la nation des Ojibway. Le Canada s'enrichissait de terres pour l'agriculture, la colonisation et l'exploitation minière et s'assurait ainsi la communication avec les Territoires du Nord Ouest, y compris le tracé du futur chemin de fer du Canadien Pacifique. 4

Avec le traité no 3, les Premières nations ont réussi à obtenir des conditions qui dépassaient de loin celles des traités antérieurs et qui ont eu une incidence au delà de la région que couvrait leur traité. Au cours des négociations ultérieures, les Premières nations ont demandé les mêmes conditions que celles accordées dans le traité no 3, en même temps, négocier avec le gouverment celles des traités nos 1 et 2. Le traité no 3 est donc devenu le traité définitif sur lequel se sont fondés tous les autres traités numérotés signés dans l'Ouest canadien. 5

 

Premières nations au Manitoba

Buffalo Point

 

Objet du traité

« […] faire avec eux un traité et des arrangements afin que la paix et la bonne volonté puissent régner entre eux et Sa Majesté. »

 

Un campement Ojibway

« Aquarelle : Un campement Ojibway. Traité avec le gouverneur Morris [Traité no 3, le 3 octobre 1873] » (Bibliothèque et Archives du Canada/Collection Frederick Arthur Verner/C 005407).

 

 

Superficie cédée

Une superficie de 55 000 milles carrés (142 450 km2) dans l'angle nord ouest du lac des Bois, en Ontario, et dans le sud est du Manitoba.

 

Cadeaux prévus par le traité

« [...] [dans le but de] prouver sa satisfaction de l'excellente conduite de ses Indiens, sa Majesté, par l'entremise de ses commissaires, leur fait un présent de douze dollars pour chaque homme, femme et enfant appartenant aux bandes ici représentées, pour éteindre toutes les réclamations faites jusqu'à présent. »

« [...] chaque chef recevra, comme reconnaissance de la conclusion du traité, un drapeau et une médaille convenables. »

 

Obligations des Indiens

« […] d'observer strictement ce traité, et aussi de se conduire et d'agir comme de bons et loyaux sujets de Sa Majesté la reine […] d'obéir et se soumettre à la loi […] à maintenir la paix et le bon ordre entre chacun et aussi entre eux mêmes et d'autres tribus d'indiens, et entre eux mêmes et d'autres sujets de Sa Majesté, Indiens ou blancs […] et qu'ils ne molesteront pas la personne ou la propriété de tout habitant de tel pays cédé, ou la propriété de Sa Majesté la reine, ou n'arrêteront ni ne troubleront toute personne passant ou voyageant dans le dit pays […] et qu'ils aideront et assisteront les officiers de Sa Majesté à traduire devant la justice et punir tout Indien violant les stipulations de ce traité ou enfreignant les lois. »

 

Obligations de la Couronne

« Et Sa Majesté la reine convient par les présentes et s'engage de mettre de côté des réserves de terres arables, l'attention voulue étant portée aux terres cultivées à présent par les dits Indiens, et aussi de mettre de côté et réserver pour le bénéfice des dits Indiens […] [pourvu cependant que telle] réserve, pour cultiver ou autres fins, n'excède pas en tout un mille carré pour chaque famille de cinq, ou dans cette proportion pour des familles plus ou moins nombreuses ou petites. »

« [...] maintenir des écoles pour l'instruction dans telles réserves faites par les présentes, comme le jugera à propos son gouvernement du Canada, lorsque les Indiens de la réserve le désireront. »

« […] dans les limites des réserves des Indiens […] qu'aucune liqueur enivrante ne soit introduite ou vendue. »

« [...] les dits Indiens, auront le droit de se livrer à la chasse et à la pêche dans l'étendue du pays cédé comme décrit ci haut, sujet à tels règlements qui pourront être faits de temps à autre par son gouvernement du Canada, et excepté telles étendues qui pourront être nécessaires ou requises pour la colonisation, les mines, la coupe du bois ou autres fins par son dit gouvernement du Canada ou par aucun de ses sujets dûment autorisés à cet effet par le dit gouvernement. »

« [...] [les Commissaires de Sa Majesté] paieront à chaque personne indienne la somme de cinq dollars par tête annuellement.

« [...] la somme de quinze cents dollars par année sera annuellement et chaque année dépensée par Sa Majesté pour l'achat de munitions et de ficelles à rets pour l'usage des dits Indiens. »

Les articles suivants seront donnés « une fois pour toutes » aux bandes qui cultivent le sol, à savoir : deux houes pour chaque famille, une pelle, une hache et une faux; une charrue pour chaque dizaine de familles; cinq herses pour chaque vingtaine de familles; une scie de travers, une égohine, une scie de long, des limes, une meule et une tarière pour chaque bande.

« […] pour chaque chef pour l'usage de sa Bande, une boîte d'outils ordinaires de charpentier. »

Fournir à chaque bande des grains de blé, d'orge, d'avoine et de pommes de terre ainsi qu'une paire de bœufs, un taureau et quatre vaches « pour encourager la pratique de l'agriculture ».

« [...] chaque chef dûment reconnu comme tel, recevra un salaire annuel de vingt cinq dollars par année, et chaque officier subordonné, le nombre ne devant pas excéder trois par bande, – recevra quinze dollars par année; et chaque dit chef et officier subordonné comme susdit recevra aussi, une fois par trois années, un habillement complet convenable. »

« [...] si, au temps de tel choix de réserves comme susdit, il y a des colons dans les limites des terres réservées par une bande, Sa Majesté se réserve le droit de traiter avec ces colons comme il semblera juste, de manière à ne pas diminuer l'étendue de terres accordée aux Indiens. »

« [...] pourvu aussi que les réserves susdites de terres ou tout intérêt ou droit sur elles ou en dépendant, puissent être vendus, loués ou aliénés autrement par le dit gouvernement pour l'usage et le bénéfice des dits Indiens, avec le consentement préalablement donné et obtenu des Indiens qui y ont droit. »

« [...] le gouvernement de Sa Majesté dans la Puissance du Canada pourra s'approprier telles sections des réserves ci-dessus indiquées qui pourraient en aucun temps être nécessaires pour des travaux publics ou bâtisses de quelque nature que ce soit, une compensation équitable étant accordée pour la valeur des améliorations sur icelles. »

 

Le campement autochtone Dog's Head

"Le campement autochtone Dog's Head, au lac Winnipeg, 1884" (reproduit avec la permission de Ressources minérales le Canada 2010, la courtoisie de l'Enquête Géologique du Canada. La photo 592 par W.T. Chesmer).

 

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Traité no 4 – les 15 et 21 septembre 1874

Négocié et signé aux lacs Qu'appelle, le Traité no 4 couvre le sud de la Saskatchewan actuelle et une petite partie de l'ouest du Manitoba. Les Premières nations au Manitoba ont signé des adhésions à Fort Ellice.

 

Premières nations au Manitoba

Gamblers
Pine Creek
Rolling River
Sapotaweyak (Shoal River)
Tootinaowaziibeeng (Valley River)
Waywayseecappo
Wuskwi Sipihk (Indian Birch)

 

Objet du traité

« […] de faire un traité et de s'arranger avec eux de façon à faire régner la paix et la bonne volonté entre eux et Sa Majesté, et entre eux et d'autres sujets de Sa Majesté. »

 

Superficie cédée

Une superficie de 74 600 milles carrés (193 213 km2) dans le sud de la Saskatchewan et une partie du centre ouest du Manitoba.

 

Cadeaux prévus par le traité

« [...] Pour chaque chef, vingt cinq dollars, argent comptant, un habit, et une médaille d'argent de la reine; pour chaque homme marquant, dont le nombre n'excèdera pas quatre pour chaque bande, quinze dollars, argent comptant, un habit; et pour tous autres homme, femme et enfant, douze dollars, argent comptant; et pour ceux ici réunis, de la poudre, du plomb, des couvertures, des indiennes, des étoffes et d'autres articles. »

« [...] chaque chef recevra par la suite, comme reconnaissance de la conclusion du traité, un drapeau convenable. »

 

Obligations des Indiens

« […] observer fidèlement ce traité, et aussi de se conduire et d'agir comme de bons et loyaux sujets de Sa Majesté la reine […] à obéir et à se soumettre à la loi, à maintenir la paix et le bon ordre entre chacun d'eux, entre eux-mêmes et les autres tribus indiens, et entre eux mêmes et autres sujets de Sa Majesté, indiens, métis ou blancs […] et qu'ils ne molesteront pas la personne ou la propriété d'aucun habitant du dit pays cédé, ou la propriété de Sa Majesté la reine, ou ne troubleront aucune personne passant ou voyageant à travers le dit pays […] et qu'ils aideront les officiers de Sa Majesté à traduire devant la justice et à punir tout Indien violant les stipulations de ce traité ou commettant des infractions aux lois. »

 

Obligations de la Couronne

« […] fournir un mille carré [2,59 km2] à chaque famille de cinq, ou dans cette proportion pour les familles plus ou moins nombreuses. »

« [...] annuellement ensuite, pour toujours, fera payer, argent comptant […] chaque chef, vingt cinq dollars; chaque homme marquant, dont le nombre ne devra pas excéder quatre par bande, quinze dollars; et à tout autre Indien, homme, femme et enfant, cinq dollars par tête. »

« […] chaque chef et chaque homme marquant, dont le nombre n'excèdera pas quatre par bande, une fois par trois années durant leur tenue d'office, recevront un habillement complet convenable. »

« [...] chaque année, elle fera distribuer parmi les différentes bandes répandues dans les limites de ce traité, de la poudre, du plomb, des balles, et de la corde à rets, le tout de la valeur de sept cents cinquante dollars. »

Les articles suivants seront donnés « une fois pour toutes » à chaque bande qui cultive le sol, à savoir: deux houes, une pelle, une faux et une hache pour chaque famille; des grains de blé, d'orge, d'avoine et de patates; une charrue et deux herses pour chaque dizaine de familles.

« […] à chaque chef, pour l'usage de sa bande, comme susdit, une paire de boeufs, un taureau, quatre vaches, une boîte d'outils ordinaires de charpentier, cinq égohines, cinq tarières, une scie de travers, une scie de long, les limes nécessaires, et une meule […] pour être donnés une fois pour toutes pour encourager la pratique de l'agriculture parmi les Indiens. »

« [...] Sa Majesté consent à soutenir une école dans la réserve accordée à chaque bande, aussitôt qu'elle s'établira sur la dite réserve et qu'elle sera prête à recevoir un instituteur. »

« […] dans les limites des réserves des Indiens […] aucune liqueur enivrante ne sera introduite ou vendue. »

« [...] [ses dits Indiens] aient le droit de se livrer à la chasse, à la trappe et à la pêche dans le pays cédé, sujet aux règlements qui pourront de temps à autre être faits par le gouvernement du pays agissant sous l'autorité de Sa Majesté, et exceptant les étendues qui pourraient être nécessaires ou prises de temps à autre pour la colonisation, l'exploitation des mines ou autres fins privilégiées, ou autre droit donné par le dit gouvernement de Sa Majesté. »

« [...] si, au temps du choix de toutes réserves comme susdit, il y a des colons dans les limites des terres réservées pour quelque bande, Sa Majesté conserve le droit de s'entendre avec ces colons comme il lui semblera juste, afin de ne pas diminuer l'étendue de terre accordée aux Indiens. »

"... the aforesaid reserves of land, or« [...] [et pourvu de plus que] les réserves susdites de terre ou aucune partie d'icelles, ou tout intérêt ou droit sur icelles, ou en découlant, puissent être vendus, loués ou aliénés autrement par le dit gouvernement pour l'usage et le bénéfice des dits Indiens, avec le consentement préalablement obtenu des Indiens qui y ont droit; mais les dits Indiens ou aucun d'eux ne pourront en aucune manière avoir le droit de vendre ou autrement aliéner aucune des terres à eux accordées comme réserves. »

« [...] le gouvernement de Sa Majesté pour le Canada pourra s'approprier telles sections de la réserve ci dessus indiquée qui pourraient en aucun temps être nécessaires pour les travaux ou bâtisses publics de toute nature, compensation équitable étant faite aux Indiens pour la valeur des impenses et un équivalent en terres ou en argent étant accordé pour la superficie de la réserve. »

 

Saulteux habitant en amont de l'Assiniboine

« Saulteux habitant en amont de l'Assiniboine, le 16 octobre 1887 » (Bibliothèque et Archives du Canada/Fonds Ressources naturelles Canada /PA-050799).

 

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Traité no 5

Ce traité a été signé par le plus grand nombre de collectivités des Premières nations au Manitoba à des endroits et des moments différents. Il est issu de deux processus historiques. La partie du sud a été négociée entre 1875 et 1876, alors que l'adhésion concernant la partie du nord a été signée entre 1908 et 1910 (voir ci dessous).

 

Premières nations au Manitoba

Berens River
Bloodvein
Chemawawin
Cross Lake
Fisher River
Grand Rapids
Hollow Water
Kinonjeoshtegon (Jackhead)
Little Black River
Little Grand Rapids
Mosakahiken (Moose Lake)
Norway House
Opaskwayak (The Pas)
Pauingassi
Poplar River

 

Objet du traité

« […] faire avec eux un traité et des arrangements afin que la paix et la bonne volonté puissent régner entre eux et Sa Majesté. »

 

Superficie cédée

Une superficie d'environ 100 000 milles carrés (259 000 km2) dans le centre et le nord du Manitoba et s'étendant sur une partie de la Saskatchewan.

 

Cadeaux prévus par le traité

« [...] un présent de cinq dollars pour chaque homme, femme et enfant appartenant aux bandes ici représentées, pour éteindre toutes les réclamations faites jusqu'à présent. »

« [...] chaque chef recevra, comme reconnaissance de la conclusion du traité, un drapeau et une médaille convenables. »

 

Obligations des Indiens

« […] d'observer strictement ce traité, et aussi de se conduire et d'agir comme de bons et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine […] d'obéir et se soumettre à la loi […] à maintenir la paix et le bon ordre entre chacun et aussi entre eux mêmes et d'autres tribus d'indiens, et entre eux mêmes et d'autres sujets de Sa Majesté, Indiens ou blancs […] et qu'ils ne molesteront pas la personne ou la propriété de tout habitant de tel pays cédé, ou la propriété de Sa Majesté la Reine, ou n'arrêteront ni ne troubleront toute personne passant ou voyageant dans le dit pays […] et qu'ils aideront et assisteront les officiers de Sa Majesté à traduire devant la justice et punir tout Indien violant les stipulations de ce traité ou enfreignant les lois. »

 

Obligations de la Couronne

« Et Sa Majesté la Reine convient par les présentes et s'engage de mettre de côté des réserves de terres arables, l'attention voulue étant portée aux terres cultivées à présent par les dits Indiens, et aussi de mettre de côté et réserver pour le bénéfice des dits Indiens […] Pourvu que ces réserves n'excéderont pas en totalité 160 acres [64,75 hectares] pour chaque famille de cinq, ou qu'elles soient dans cette proportion pour des familles plus ou moins nombreuses. »

« [...] [et comme un certain nombre] d'indiens qui habitent actuellement aux environs de Norway House et qui font partie de la bande dont David Rundle est le chef, voudraient passer dans une localité où ils pourraient se livrer à l'agriculture, Sa Majesté la Reine convient par les présentes de faire pour eux une réserve sur le côté ouest du lac Winnipeg, dans les environs de la rivière Fisher, de manière à ce que chaque famille de cinq ait 100 acres, ou cette proportion pour les familles plus ou moins nombreuses. »

« [...] Sa Majesté consent à maintenir des écoles pour l'instruction dans telles réserves faites par les présentes, comme le jugera à propos son gouvernement du Canada, lorsque les Indiens de la réserve le désireront. »

« […] dans les limites des réserves des Indiens […] aucune liqueur enivrante ne soit introduite ou vendue. »

« [Sa Majesté convient de plus avec les dits Indiens] qu'ils auront le droit de se livrer à la chasse et à la pêche dans l'étendue du pays cédé comme décrit ci haut, sujet à tels règlements qui pourront être faits de temps à autre par son gouvernement du Canada, et excepté telles étendues qui pourront être nécessaires ou requises pour la colonisation, les mines, la coupe du bois ou autres fins par son dit gouvernement du Canada ou par aucun de ses sujets dûment autorisés à cet effet par le dit gouvernement. »

« [...] [les Commissaires de Sa Majesté] paieront à chaque personne indienne la somme de cinq dollars par tête annuellement. »

« [...] la somme de cinq cents dollars par année sera annuellement et chaque année dépensée par Sa Majesté pour l'achat des munitions et de ficelles à rets pour l'usage des dits Indiens, et la distribution de ces articles est laissée à la discrétion de l'agent des Indiens chargé de l'exécution du présent traité. »

Les articles suivants seront donnés « une fois pour toutes » à chaque bande qui cultive le sol, à savoir: deux houes, une pelle, une faux et une hache pour chaque famille; des grains de blé, d'orge, d'avoine et de patates; une charrue pour chaque dizaine de familles; cinq herses pour chaque vingtaine de familles.

Chaque chef recevra, pour l'usage de sa bande une paire de boeufs, un taureau, quatre vaches, une boîte d'outils de charpentier, une égohine, une tarière, une scie de travers, une scie de long, des limes et une meule « pour encourager la pratique de l'agriculture ».

« [...] chaque chef dûment reconnu comme tel, recevra un salaire annuel de vingt cinq dollars par année, et chaque officier subordonné, le nombre ne devant pas excéder trois par bande, – recevra quinze dollars par année; et chaque dit chef et officier subordonné comme susdit recevra aussi, une fois par trois années, un habillement complet convenable. »

« [...] Sa Majesté, ses successeurs et sujets conservent le droit de naviguer sur tous les lacs et rivières et le privilège d'avoir accès aux rivages. »

« […] Sa Majesté conserve le droit de traiter avec tous les colons dans les limites des terres réservées en faveur d'une bande. »

« [...] les dites réserves, ou tout intérêt en icelles puisse être vendu ou qu'il en puisse être autrement disposé par le gouvernement de Sa Majesté pour le profit et l'avantage des Indiens y ayant droit et après que leur consentement aura été obtenu. »

« [...] le gouvernement de Sa Majesté dans la Puissance du Canada pourra s'approprier telles sections des réserves ci dessus indiquées qui pourraient en aucun temps être nécessaires pour des travaux publics ou constructions de quelque nature que ce soit, une compensation équitable étant accordée pour la valeur des améliorations sur icelles. »

 

Norway House 1910

« Des femmes à Norway House attendant le versement des annuités prévues dans le traité, 1910 » (Archives du Manitoba, A.V. Thomas 172, N8246).

 

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Adhésion au Traité no 5

Le traité a été négocié en 1908 et signé partout dans le nord du Manitoba entre 1908 et 1910.

L'objectif de l'adhésion et les obligations des Indiens ainsi que celles et de la Couronne sont identiques au texte du Traité no 5.

 

Premières nations au Manitoba

Bunibonibee (Oxford House)
Fox Lake
Garden Hill
God's Lake
Manto Sipi (God's River)
Nisichawayasihk (Nelson House)
O-Pipon-Na-Piwin (South Indian Lake)
Red Sucker Lake
Sayisi Dene (Fort Churchill)
Shamattawa
St. Theresa Point
Tataskwayak (Split Lake)
War Lake
Wasagamack
York Factory

 

Superficie cédée

Une superficie de 133 400 milles carrés (345 504,4 km2) dans le nord du Manitoba.

 

Poste de la HBC

« Poste de la HBC » [Island Lake], années 1920 (Archives du Manitoba, R.T. Chapin 45, N15045).

 

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Traité no 6 – les 23 et 28 août, le 9 septembre 1876

Le traité a été signé à Fort Carlton, en Saskatchewan, et les Premières nations au Manitoba ont signé des adhésions au traité.

 

Premières nations du Manitoba

Marcel Colomb
Mathias Colomb

 

Objet du traité

« […] de faire un Traité et de s'arranger avec eux, de manière que la paix et la bonne harmonie puissent exister entre eux et Sa Majesté. »

 

Superficie cédée

Une superficie de 121 000 milles carrés (313 388,5 km2) dans le centre de la Saskatchewan et de l'Alberta.

 

Cadeaux prévus par le traité

« […] un présent de douze dollars pour chaque homme, femme et enfant […] en satisfaction de toutes réclamations ci devant existantes. »

« [...] chaque chef devra recevoir, en reconnaissance de la conclusion du traité, un pavillon et une médaille convenables, et aussi dès que la chose pourra avoir lieu commodément, un cheval, un harnais et un wagon. »

« Qu'au lieu de wagons, si c'est le désir des chefs et qu'ils fassent option à cet effet, il sera donné à chacun d'eux, partie au présent traité, au Fort Pitt ou ailleurs par la suite (à l'exclusion des chefs dans le district de Carlton), en reconnaissance de la conclusion du traité, deux charrettes avec leurs garnitures et les bandes de roues en fer, et cela dès que le transport pourra s'en faire commodément. »

 

Obligations des Indiens

« […] d'observer strictement ce traité, et aussi de se conduire et comporter comme de bons et loyaux sujets de Sa Majesté la Reine […] ils obéiront et se conformeront à la loi, et qu'ils maintiendront la paix et la bonne harmonie entre eux, et aussi entre eux et les autres tribus d'indiens, ainsi qu'entre eux mêmes et les autres sujets de Sa Majesté, qu'ils soient Indiens ou blancs […] qu'ils ne molesteront pas la personne ou la propriété d'aucun habitant de telle étendue du dit pays cédé, ni la propriété de Sa Majesté la Reine, et qu'ils n'inquièteront pas ni ne troubleront aucune personne passant ou voyageant dans la dite étendue de pays […] et qu'ils aideront et assisteront les officiers de Sa Majesté à amener à justice et à châtiment tout Indien contrevenant aux dispositions de ce traité ou enfreignant les lois. »

 

Obligations de la Couronne

« Et Sa Majesté la Reine par les présentes convient et s'oblige de mettre à part des réserves propres à la culture de la terre, tout en ayant égard aux terres présentement cultivées par les dits Indiens […] toutes telles réserves ne devront pas excéder en tout un mille carré [2,59 km2] pour chaque famille de cinq personnes, ou une telle proportion pour des familles plus ou moins nombreuses. »

« [...] Sa Majesté s'engage de maintenir des écoles pour l'instruction des Indiens dans les réserves par les présentes constituées, selon que la chose pourra paraître désirable à son gouvernement de la Puissance du Canada, dans tous les cas où les Indiens des réserves le demanderont. »

« […] dans l'étendue des limites des réserves des Indiens […] on ne permettra pas l'introduction ni la vente d'aucune boisson enivrante. »

« [...] qu'ils auront le droit de se livrer à leurs occupations ordinaires de la chasse et de la pêche dans l'étendue de pays cédée, tel que ci dessus décrite, sujets à tels règlements qui pourront être faits de temps à autre par son gouvernement de la Puissance du Canada, et sauf et excepté tels terrains qui de temps à autre pourront être requis ou pris pour des fins d'établissement, de mine, de commerce de bois ou autres par son dit gouvernement de la Puissance du Canada, ou par aucun de ses sujets y demeurant, et qui seront dûment autorisés à cet effet par le dit gouvernement. »

« [...] payer à chaque personne indienne la somme de cinq dollars par tête annuellement. »

« [...] la somme de quinze cents dollars par année sera annuellement et chaque année dépensée par Sa Majesté pour l'achat de munition et de ficelle pour filets destinés à l'usage des dits Indiens, de la manière suivante, savoir : – à la discrétion raisonnable, quant à leur partage entre les Indiens habitant les différentes réserves ou autrement compris en icelles, que pourra exercer l'agent de Sa Majesté préposé aux Affaires indiennes et qui sera chargé de veiller à l'exécution de ce traité. »

Les articles suivants seront donnés une fois pour toutes à chaque bande qui s'adonne à la culture du sol, « pour l'encouragement des travaux agricoles », à savoir: quatre houes, deux bêches, deux faux, une pierre à aiguiser, deux fourches à foin, deux faucilles et deux haches pour chaque famille; une charrue et une herse pour chaque trois familles; une scie à scier de travers, une scie à main, une scie à scier de long, des limes, une meule et une tarière pour chaque bande; des grains de blé, d'orge, d'avoine et de pommes de terre.

Chaque chef recevra, pour l'usage de sa bande, un coffre contenant des outils de charpentier.

« […] pour chaque bande, assez de blé, d'orge, de pommes de terre et d'avoine pour ensemencer la terre que chaque bande a actuellement préparée à recevoir la semence […]. »

« […] pour chaque bande, quatre boeufs, un taureau et six vaches; aussi un verrat et deux truies, et un moulin à bras quand une bande récoltera assez de grain pour en avoir un. »

« [...] tout chef, dûment reconnu comme tel, devra recevoir un traitement annuel de vingt cinq dollars par année; et tout officier subalterne, n'excédant pas le nombre de quatre pour chaque bande, devra recevoir quinze dollars par année; et tout tel chef et officier subalterne comme susdit devra également recevoir, une fois tous les trois ans, un habillement complet convenable. »

« Que dans le cas où par la suite les Indiens compris dans ce traité seraient visités par la peste ou par une disette générale, la Reine, lorsqu'elle aura reçu un certificat en bonne et due forme de Son agent ou de Ses agents pour les Affaires indiennes accordera tous et tels secours que Son surintendant en chef des Affaires indiennes croira nécessaires et suffisants pour les soulager du fléau qui aura fondu sur eux. »

« Que pendant les trois années à venir, après que deux ou un plus grand nombre de réserves qu'il est convenu par le présent traité d'assigner aux Indiens, auront été choisies et arpentées, on accordera aux Indiens obéissant aux chefs qui ont donné leur adhésion au traité conclu à Carlton, chaque printemps, une somme de mille dollars […] [qui sera employée dans] l'achat de provisions destinées à l'usage de ceux de la bande qui se seront réellement établis sur les réserves et qui s'adonneront à la culture du sol, et cela pour les aider dans leurs travaux de culture. »

« Qu'il sera tenu un buffet à médicaments au domicile de tout agent des Indiens pour l'usage et l'avantage des Indiens, à la discrétion de tel agent. »

« […] Sa Majesté se réserve le droit de régler avec tous les colons établis dans les limites de toute terre réservée pour une bande de la manière qu'elle trouvera convenable. »

« […] les dites réserves de terre ou tout droit en icelles pourront être vendues et adjugées par le gouvernement de Sa Majesté pour le bénéfice et avantage des dits Indiens, qui y auront droit, après qu'on aura au préalable obtenu leur consentement. »

« […] telles parties des réserves ci dessus indiquées qui pourront de temps à autre être requises pour des travaux ou des édifices publics […] pourront être prises dans ce but par le gouvernement de Sa Majesté de la Puissance du Canada, et il sera accordé une indemnité convenable en compensation des améliorations qui y auront été faites. »

 

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Traité no 10 – le 28 août 1906

Le traité a été signé initialement en Saskatchewan; l'une des Premières nations au Manitoba a signé son adhésion au lac du Brochet.

 

Premières nations au Manitoba

Barren Lands
Northlands Dene

 

Objet du traité

« […] faire avec eux un traité et des arrangements, afin qu'il puisse y avoir paix et bon vouloir entre eux et les autres sujets de Sa Majesté [le roi Édouard VII]. »

 

Superficie cédée

Une superficie de 85 800 milles carrés [222 220,98 km2] dans le nord de la Saskatchewan et une partie de l'Alberta.

 

Cadeaux prévus par le traité

« [...] à chaque chef une gratification de trente-deux (32) dollars en argent, à chaque sous-chef, une de vingt-deux (22) dollars et à chaque autre indien, quel que soit sont âge, des familles représentée [,] au lieu et au temps du paiement, une gratification de douze (12) dollars. »

« [...] chaque chef, après avoir signé le traité, recevra une médaille d'argent et un drapeau convenable, et l'année prochaine et à chaque troisième année à l'avenir chaque chef recevra un habillement complet convenable, et que après la signature du traité chaque sous chef recevra une médaille de bronze et l'année prochaine et à chaque troisième année subséquente un habillement complet convenable. »

 

Une page du traité

Une page du traité no 10, portant les marques de « Petit Casimir, chef de la bande de la Terre stérile, de Jean Baptiste, sous chef, et d'Andre Antsanen, Indien » .

 

Obligations des Indiens

« […] d'observer strictement le présent traité et ils s'y engagent en tous points et de se comporter et conduire en qualité de bons et loyaux sujets de Sa Majesté le Roi, et ils s'y engagent […] ils obéiront à la loi et s'y conformeront, et ils s'y engagent; qu'ils maintiendront la paix entre eux et entre leurs tribus et les autres tribus de indiens, et entre eux-mêmes et les autres sujets de Sa Majesté, qu'ils soient blancs, indiens, métis ou autres […] et qu'ils ne molesteront pas sur la propriété, et ne s'immisceront pas injustement dans les droits d'un habitant de ce territoire cédé, ou d'un autre district ou d'une autre région, et qu'ils ne s'ingéreront pas aux affaires de qui que ce puisse être passant ou voyageant par le dit territoire ou par une partie quelconque d'icelui, et ne lui causeront aucun ennui, et qu'ils aideront les officiers de Sa Majesté à amener à justice et au châtiment tout indien qui contreviendra aux stipulations du présent traité ou à la loi. »

 

Obligations de la Couronne

« [...] qu'ils auront le droit de continuer leurs goûts pour la chasse, la course à la trappe et la pêche par tout le territoire rétrocédé ainsi qu'il est ci-dessus décrit, sauf les règlements qui pourront de temps à autre être faits par le gouvernement du pays agissant sous l'autorité de Sa Majesté, et sauf et excepté les étendues qui peuvent être requises ou qui pourront être prises de temps à autre pour la colonisation, les mines, l'industrie du bois, le commerce ou d'autres fins. »

« […] ces réserves ne devant pas dépasser un mille carré [2,59 km2] par famille de cinq personnes pour le nombre de familles qui pourra faire le choix d'habiter sur des réserves, ou dans cette proportion pour les familles plus grandes ou plus petites. »

« […] pour les familles indiennes ou pour les individus qui préféreront vivre à part de la réserve de la bande Sa Majesté se charge de les pourvoir de terres à part jusqu'à concurrence de cent soixante (160) acres [64,75 hectares] pour chaque indien. »

« […] [fera payer] à chaque chef vingt-cinq (25) dollars, à chaque sous-chef, quinze (15) dollars et à chaque autre indien quel que soit son âge, cinq (5) dollars. »

« […] Sa Majesté convient de pourvoir ainsi qu'il peut être de temps en temps jugé à propos à l'instruction des enfants indiens. »

« […] [Sa Majesté] convient de fournir l'assistance qui peut être jugée nécessaire ou à propos pour aider ou assister les indiens à l'agriculture ou à l'élevage des bestiaux ou à d'autres travaux et de leur faire chaque année la distribution de ficelle et de munitions. »

« […] Sa Majesté se réserve le droit de traiter avec tous colons dans la circonscription des terres réservées pour toute bande ou pour toutes bandes, de la manière qu'il peut juger à propos de le faire. »

« […] les susdites réserves de terre ou tout intérêt à ces terres, peuvent être vendus ou autrement aliénés par le gouvernement de Sa Majesté pour l'usage et le bénéfice des indiens y ayant droit, une fois leur consentement préalablement obtenu. »

« […] les parties des réserves et des terres ci-dessus mentionnées qui pourront en tout temps être requises pour travaux publics, constructions, chemins de fer ou chemins de quelque nature qu'ils soient, pourront être prises pour ces fins par le gouvernement de Sa Majesté pour le Canada moyennant juste indemnité à être versée aux indiens pour la valeur des améliorations qu'ils pourront y avoir faites et moyennant un équivalent de terre, d'argent ou d'autre valeur pour la superficie ainsi prise. »

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Notes en fin de texte

Footnote 1

Wayne E. Daugherty (1983). « Rapport de recherches sur les traités Traités nos 1 et 2 (1871) » : <http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100028660/1100100028662> (consulté le 15 décembre 2014).

1

Footnote 2

Wayne E. Daugherty (1983). « Rapport de recherches sur les traités Traités nos 1 et 2 (1871) » : <http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100028660/1100100028662> (consulté le 15 décembre 2014).

2

Footnote 3

« Médaille de traité conclu avec les Indiens, traités 3 à 8, 1873-1900. » Dans l'exposition L'Ouest canadien, Bibliothèque et Archives Canada, en ligne : <http://www.collectionscanada.gc.ca/ouest-canadien/052920/05292004_f.html & http://www.collectionscanada.gc.ca/ouest-canadien/052920/05292003_f.html> (consulté le 1er novembre 2010).

3

Footnote 4

Wayne E. Daugherty (1986). « Rapport de recherches sur les traités - Traité no 3 (1873) » : <http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100028671/1100100028673> (consulté le 15 décembre 2014).

4

Footnote 5

Wayne E. Daugherty (1986). « Rapport de recherché sur les traités – Traité no 3 (1873). » : <http://www.aadnc-aandc.gc.ca/eng/1100100028671/1100100028673> (consulté le 15 décembre 2014).

5

Toutes les citations sont tirées des traités initiaux; d'autres extraits sont paraphrasés.