Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies et de mesure du rendement 2014-2015 à 2018-2019

Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendemen
et de l'examen Secteur de la vérification et de l'évaluation

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Table des matières

J'approuve le Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de 2014-2015 à 2018-2019, que je soumets au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada conformément à la Politique sur l'évaluation.

Selon l'article 6.1.8 de la politique, je confirme que les exigences suivantes relatives à la portée de l'évaluation sont respectées et prises en compte dans ce Plan :

Conformément à l'article 6.1.7, je confirme que le Plan :

Je veillerai à ce que le Plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.

Originale signée par :

Michael Wernick
Sous-ministre
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

20 juin 2014

 

 

Résumé

Le document présente le Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de 2014-2015 à 2018-2019. Le Plan prévoit 54 évaluations qui seront mises en œuvre au cours des cinq prochaines années, et six évaluations « reportées » qui seront achevées cette année.

Le Plan a été établi à la lumière de l'orientation fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (mars 2014) et reflète les exigences relatives à la portée prévues dans la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor mise à jour, entrée en vigueur le 1er avril 2013. Le Plan est en harmonie avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Ministère, et l'appuie, en plus de mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour retracer les évaluations liées aux Services internes, et offre une couverture complète de l'ensemble des autres dépenses de programmes directes sur un cycle de cinq ans.

Le présent document donne un aperçu des facteurs qui ont contribué à déterminer le moment, la portée et l'envergure (niveau d'effort) des évaluations individuelles, et montre que tous les travaux d'évaluation en lien avec le programme seront appuyés par des stratégies de mesure du rendement à jour et approuvées. Comme il est indiqué ci-dessous, le Plan a été élaboré en étroite collaboration avec les programmes, les autres secteurs du Ministère et d'autres ministères gouvernementaux.

Enfin, il donne un aperçu des initiatives ministérielles récentes qui ont contribué à définir l'approche du Plan, et présente un résumé des autres activités de la Direction générale qui visent à appuyer et à renforcer les activités d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère.

Le Plan a été officiellement approuvé à la réunion du 6 février 2014 du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen. Le document comprend des mises à jour sur les évaluations achevées et les stratégies de mesure du rendement en date du 20 juin 2014.

 

 

1. Introduction

La Direction générale de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen (« DGEMRE » ou « la Direction générale ») d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a préparé le Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement de 2014-2015 à 2018-2019.

Dans la fonction publique fédérale, l'évaluation est définie comme étant la collecte et l'analyse systématique de données probantes sur les résultats des programmes afin d'en évaluer la pertinence et le rendement et d'envisager d'autres modes de prestation ou d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats.

L'évaluation a pour but de fournir aux Canadiens, aux parlementaires, aux ministres, aux organismes centraux et aux administrateurs généraux une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources, c'est-à-dire de la pertinence et du rendement des programmes du gouvernement fédéral.Note de bas de page 1

Afin d'appuyer les activités d'évaluation, tous les programmes, y compris les programmes de paiement de transfert, doivent se doter d'une stratégie de mesure du rendement.Note de bas de page 2 Une stratégie de mesure du rendement est un outil de gestion axé sur les résultats utilisé pour orienter la sélection, la définition et l'utilisation, de façon continue, de mesures du rendement afin d'orienter les programmes ou les processus décisionnels de l'organisation. Son objet est d’aider les gestionnaires de programmes et les administrateurs généraux :

Conformément aux plans antérieurs, le présent document décrit le Plan du Ministère pour procéder, sur un horizon de cinq ans, à l'évaluation de la totalité des dépenses directes de programme admissibles,Note de bas de page 3 à l'exception des Services internes, où une approche axée sur les risques à l'égard de la portée de l'évaluation a été utilisée. Le Plan prévoit également les évaluations associées aux Services internes qui sont effectuées en fonction des risques. Par ailleurs, il précise les motifs du Ministère pour ce qui est de la détermination du moment, de la portée et de l'envergure (c.-à-d., le niveau d'effort) associés aux évaluations individuelles, et montre que tous les travaux d'évaluation en lien avec le programme seront appuyés par des stratégies de mesure du rendement approuvées et mises à jour. Enfin, le Plan donne un aperçu des autres activités de la Direction générale qui visent à appuyer et à renforcer les activités d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère.

1.1 Objet du Plan quinquennal

L'objectif premier du Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement est d'aider l'administrateur général à s'assurer d'avoir à sa disposition une information crédible, neutre et obtenue en temps opportun sur la pertinence continue et le rendement des dépenses directes de programme à l'appui de la prise de décision fondée sur des données probantes en matière de politiques, de gestion des dépenses et d'amélioration des programmes.Note de bas de page 4 En outre, le Plan :

En outre, le Plan sert d'outil de gestion du flux des travaux et de planification des ressources humaines pour le responsable de l'évaluation. Des rapports d'étape sur le Plan quinquennal sont habituellement présentés lors des réunions régulières du Comité de l’évaluation, de la mesure du rendement et de l’examen (CEMRE) afin de fournir une assurance quant à la mise en œuvre en temps opportun et d'informer le Comité de tous les changements ou ajouts requis. Le CEMRE se réunit habituellement à cinq reprises pendant l'exercice.

1.2 Contexte ministériel

1.2.1 Mandat ministériel

AADNC est le ministère fédéral responsable de répondre aux obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et d'acquitter les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord (33 autres ministères et organismes détiennent également des responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux Autochtones et aux résidants du Nord).

Ce mandat découle de la Constitution canadienne, de la Loi sur les Indiens, de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de lois territoriales, de traités, d'accords sur le règlement des revendications globales et l'autonomie gouvernementale ainsi que de nombreuses autres lois qui concernent les Autochtones et le Nord.

Une partie importante du mandat du Ministère provient également des décisions stratégiques et des pratiques de programme qui ont été établies au fil des ans ou définies au moyen de décisions judiciaires et qui entraînent des répercussions politiques directes pour le Ministère.

1.2.2 Structures de programme et rendement

Les activités ministérielles sont largement structurées par des arrangements en matière de financement ou des ententes officielles conclues avec les Premières Nations ou les gouvernements provinciaux ou territoriaux. La prestation de la plupart des programmes d'AADNC, qui comptent pour la majorité de ses dépenses, est assurée par l'intermédiaire de partenariats avec des collectivités autochtones et d'accords fédéraux-provinciaux ou fédéraux-territoriaux. AADNC soutient également les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales). Selon le Budget principal des dépenses 2013-2014, AADNC dépense environ 8 milliards de dollars chaque année, dont environ 82 % (6,6 milliards de dollars) sont versés directement aux bénéficiaires sous la forme de paiements de transfert.

Des efforts considérables ont été entrepris au Ministère au cours de l'année financière 2013-2014 afin de simplifier et de préciser la structure de programme du Ministère (architecture d'alignement des programmes, cadre de mesure du rendement et programmes de paiement de transfert), ainsi que pour simplifier les fonctions d'établissement de rapports, pour élargir la gamme de rapports destinés au public, pour assurer une meilleure fonction de mesure du rendement et pour établir des rapports sur ce qui est vraiment important.

Ces efforts ont permis au Ministère de consolider en 14 autorisations 39 de ses 69 autorisations actuelles des programmes de paiements de transfert. Les autres autorisations font l'objet d'une évaluation en vue d’une éventuelle consolidation et l'architecture d'alignement des programmes d'AADNC (AAP) a été réduite de 75 à 54 éléments. Des ajustements ont aussi été apportés au cadre de mesure du rendement afin d'appuyer de façon plus tangible les efforts du Ministère visant à réaliser les résultats stratégiques escomptés pour :

  • Le gouvernement - Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones.
  • Les gens - Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
  • Les terres et l'économie - Pleine participation à l'économie de la part des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Le Nord - L'autonomie, la prospérité et le bien-être des gens et des collectivités du Nord (voir l'annexe B pour plus de détails).

En outre, dans le cadre du Plan d'action relatif à la stratégie de mesure du rendement 2013-2014, le Ministère s'est affairé à mettre à jour, ajuster et achever des stratégies de mesure du rendement du Ministère à l'appui d'initiatives plus générales et de la réalisation des objectifs décrits dans le souci de la conformité à la politique du gouvernement fédéral relative à la mesure du rendement. Le Plan d'action, dirigé par la DGEMRE, a été élaboré et mis en œuvre grâce à une étroite collaboration avec les programmes et des partenaires internes, y compris le Secteur des politiques et de l'orientation stratégique et le Secteur du directeur principal des finances ainsi que la Direction générale de la gestion des risques du Secteur de la vérification et de l'évaluation.

À ce jour, il en a résulté une diminution du nombre de stratégies de mesure du rendement (passé de 29 à 24) et la couverture complète des programmes d'AADNC (AAP et autorisations de programme des paiements de transfert, ce qui devrait favoriser de plus grands gains d'efficacité et d'efficience au chapitre de la mesure, de la gestion et de l'évaluation du rendement.

1.2.3 Dépenses prévues et paiements de transfert

Selon les Comptes publics du Canada 2012-2013, AADNC est le cinquième ministère fédéral en importance pour ce qui est du montant total des dépenses ministérielles nettes, et le troisième en importance pour ce qui est du montant total des paiements de transfert et des subventions et contributions. En 2012-2013, les dépenses totales nettes d'AADNC se sont élevées à 8 112 444 $, dont la portion relative aux paiements de transfert à 6 729 727 $.Note de bas de page 5 Le montant total des dépenses prévues pour 2014-2015 est présenté ci-dessous :

Résultats stratégiques Prévision des dépenses
2014-2015
GouvernementNote de bas de page 6 1 970 010 993  $
Les gens 4 136 617 411 $
Les terres et l’économie 1 471 717 681 $
Le Nord 257 941 623 $
Total des dépenses directes prévues 7 836 287 708 $
Services internes 243 590 697 $
Total pour AADNC 8 079 878 405 $

Source : fondé sur le Budget principal des dépenses de mai 2014. Comprend les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi, les subventions et les contributions et le coût des régimes d'avantages sociaux des employésNote de bas de page 7.

 

 

2. Méthode de planification

La Directive sur la fonction d'évaluation (6.2.3) confère au chef de l'évaluation la responsabilité d'élaborer et d'actualiser chaque année un plan quinquennal d'évaluation continu. Le Plan a été établi au moyen de l'approche exposée ci-dessous.

2.1 Moteurs de planification des évaluations

Conformément à la Politique sur l'évaluation (6.1.7), ce Plan s'harmonise avec la Structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du Ministère, c'est-à-dire le cadre de collecte et d'analyse systématique des données sur le rendement, et l'appuie. Il permet aussi de s'assurer que l'évaluation de l'ensemble des programmes de subventions et de contributions continue d'être effectuée tous les cinq ans comme l'exige la Loi sur la gestion des finances publiques (article 42.1).

Enfin, conformément à l'orientation du Conseil du Trésor, la Direction générale doit déterminer le niveau d'effort requis pour chaque évaluation de programme en utilisant une approche fondée sur les risques. L'exercice de détermination des risques a été effectué en collaboration avec la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) et comprenait des consultations approfondies avec la collectivité des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux du Ministère.

2.2 Définition de l'univers de l'évaluation

L'univers de l’évaluation montre comment les quatre piliers de l'AAP seront évalués et comment le Plan permettra d'assurer une couverture complète de l'AAP. L'univers de l’évaluation démontre également comment chaque élément de l'AAP est aligné avec la SGRR et montre aussi la ventilation des prévisions de dépenses couverte dans chaque évaluation. La première étape de la préparation du Plan comprenait un examen de l'univers de l’évaluation afin de s'assurer que les unités d'évaluation sont valides.

Évaluation du risque des unités d’évaluation

Pour examiner l'univers de l’évaluation, la DGEMRE s'est adjoint les services de la DGSVA pour exécuter le processus de classement des risques et utilise les résultats pour déterminer le niveau d'effort et l'attribution des ressources aux fins des évaluations. Chaque année, la DGSVA établit le classement des risques pour les sous-sections vérifiables au Ministère. La DGSVA a ensuite examiné les priorités, la conjoncture et les risques ministériels en se fondant sur diverses sources, y compris, sans toutefois s'y limiter, les profils de risque du Ministère, des secteurs et des programmes, les plans d'affaires des organisations et des secteurs, les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion, les rapports sur le rendement, les vérifications antérieures, les rapports d'évaluation et d'examen, et l'exercice de planification axé sur le risque de l'année précédente.

On a aussi tenu un atelier traitant de la planification et des priorités à l'échelle du Secteur de la vérification et de l'évaluation réunissant des représentants des services de vérification et d'assurance, de gestion des risques, la DGEMRE et les services d'évaluation et d'enquête afin d'examiner chaque unité vérifiable et de se prononcer sur les facteurs du niveau de risque. À l’aide des échelles ministérielles d’évaluation des risques d’AADNC – dans lesquelles le chiffre un représente un risque faible et le chiffre cinq, un risque très élevé –, les participants ont évalué le risque posé par chaque unité vérifiable en se prononçant sur les facteurs du niveau de risque inhérent, du risque juridique et de l’importance.

L'approche fondée sur le risque appliquée par la DGSVA pour déterminer le niveau d’effort nécessaire et l’attribution des ressources est une approche minutieuse, conforme aux directives du Bureau du contrôleur général. Dans bien des cas, les unités de vérification et d'évaluation sont les mêmes. Les facteurs de risque considérés étaient les suivants : effet des risques recensés sur l’atteinte des résultats ministériels, importance relative, portée, potentiel d’examen par le public, risque juridique, prévalence du risque et gravité des conséquences.

Le classement des risques est visible dans le Plan, où ils sont illustrés par un code couleur qui reflète les cinq niveaux cernés dans le Plan de vérification fondé sur le risque.Note de bas de page 8

2.3 Création du Plan

Le Plan quinquennal relatif à l’évaluation et aux stratégies de mesure du rendement de 2014-2015 prend appui sur le Plan de l'année précédente. Le Plan reflète une transition vers des évaluations de niveau plus élevé au niveau du programme et du sous-programme afin de favoriser un meilleur alignement avec la structure et les objectifs du programme du Ministère, y compris avec les éléments de la SGRR et des subventions et contributions.Note de bas de page 9 Les échéances d'évaluation ont été calculées pour faire en sorte qu'une évaluation ait lieu dans les cinq ans suivant la précédente.

Les vérifications prévues ont été ajoutées au Plan pour éclairer la modulation de l'effort nécessaire à une évaluation, permettre d'intégrer les constatations de la vérification et promouvoir une meilleure coordination avec les programmes. En général, les vérifications mettent au jour une abondante information sur la conception et la gestion des programmes, et donnent des indications anticipées sur le degré d’atteinte des résultats du programme. Une vérification devant précéder une évaluation peut influer sur la portée de cette dernière et le niveau d’effort requis.

Les vérifications récentes sont également une source précieuse d’information pour l’évaluation puisqu’elles éclairent l’analyse de la conception des programmes et fournissent une analyse de l’efficacité et des économies réalisées. Dans le scénario idéal, les vérifications et les évaluations devraient être prévues à des années différentes. Cependant, lorsque les vérifications et les évaluations doivent être effectuées au cours de la même année, il a été convenu que les travaux de vérification soient effectués plus tôt au cours de l'exercice, de manière à ce que les programmes ne soient pas surchargés par des demandes de renseignements et que les renseignements et les constatations puissent être utilisés dans l'évaluation.

Les stratégies de mesure du rendement pour chaque programme/sous-programme sont prévues dans le Plan, et la date d'approbation la plus récente a été incluse à titre de référence aux fins de la planification de l'évaluation.

Soixante évaluations (dont six avaient été reportées de l'exercice précédent) devraient être effectuées entre 2014-2015 et 2018-2019. Le tableau ci-dessous illustre la répartition des évaluations au cours des cinq années du Plan.

Année Le gouvernement Les gens Les terres et l’économie Le Nord Services internes Total global
Reports de 2013-2014 2 1 3 0 0 6
2014-2015 4 4 7 3 1 19
2015-2016 1 2 1 4 4 12
2016-2017 1 2 1 2 1 7
2017-2018 1 4 1 0 0 6
2018-2019 4 0 4 2 0 10
Total 13 13 17 11 6 60
 

Comme il est indiqué dans le Plan, trois des évaluations sont dirigées par d'autres ministères :

  • Évaluation sommative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada de la Stratégie d'emploi pour les jeunes - Phase II (2014-2015)
  • Synthèse sur le thème de l'énergie propre dirigée par Ressources naturelles Canada (2014-2015)
  • Évaluation horizontale sur l'adaptation aux changements climatiques dirigée par Environnement Canada (2015-2016)

Il y a toutefois lieu de noter que les projets d'évaluation nommés ci-dessous, ainsi que leurs composantes et leur échéancier, pourraient faire l'objet de changements, particulièrement dans les dernières années du cycle de cinq ans. Il peut y avoir des changements en raison de différents facteurs, notamment l'introduction d'un nouveau programme, la consolidation d'autorisations de programme ou les besoins en matière d'information du Ministère.

2.4 Couverture

Le montant total des dépenses directes de programme prévues pour 2014-2015 est de 7 836 287 708 $ et ce Plan couvre la totalité des dépenses directes de programme prévues (excluant les Services internes). L'orientation du Conseil du Trésor permet à un administrateur général de déterminer l'approche que son ministère utilisera pour l'évaluation des Services internes. AADNC a adopté une approche axée sur le risque pour déterminer quels Services internes doivent être évalués, en prenant appui sur l'analyse des risques effectuée par la Direction générale des services de vérification et d'assurance ainsi que sur le Profil de risque organisationnel du Ministère. Ce processus a permis de répertorier six domaines de travail appuyés par les Services internes aux fins des évaluations. Ces domaines ont été jugés à risque élevé ou autrement cernés par la haute direction comme des domaines nécessitant une attention particulière.

Le tableau suivant donne un aperçu de la couverture prévue des dépenses directes de programme pour la période de cinq ans couverte par le Plan.

Couverture des dépenses directes
  Montant (dollars) Montant (pourcentage)
Total des dépenses directes prévues 7 836 287 708 $ 100 %
Couverture par année  
Exercice 1 2 160 381 194 $ 27 %
Exercice 2 869 047 158 $ 11 %
Exercice 3 1 158 656 836 $ 15 %
Exercice 4 3 191 628 060 $ 41 %
Exercice 5 456 574 460 $ 6 %
Total des dépenses prévues couvertes par le Plan 2014-2015 7 836 287 708 $ 100 %
Programmes non couverts par ce Plan    
Services internes 243 590 697 $
 

2.5 DGEMRE – Mise en œuvre du Plan

Le Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement est géré par la DGEMRE du Secteur de la vérification et de l'évaluation d'AADNC

La Direction générale a adopté une approche axée sur le risque pour déterminer le niveau d'effort requis pour chaque évaluation de programme lorsque la portée de l'évaluation a été élaborée et que le mandat a été préparé.Note de bas de page 10 Le mandat de chaque évaluation est ensuite approuvé par le CEMRE.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des ressources consacrées à l'évaluation pendant l'année précédant le Plan et les prévisions couvrent les deux premières années du Plan :

  Dépenses réelles
AF 2013-2014
Dépenses réelles
(Budget) AF 2014-2015
Dépenses réelles
(Budget) AF 2015-2016
Salaires 1 926 996,18 $ 1 817 154,00 $ 1,9 M$
Services contractuels - Propres aux évaluations 867 171,75 $ 1 000 000,00 $ 1 M$
Opérations et Entretien (excluant les Services contractuels propres aux évaluations) 418 010,65 $ 401 765,35 $ 400 000 $
Total global 3 212 178,58 $ 3 218 919,35 $ 3,2 M$
Conseil du Trésor 23 23 23

* AF: Année financière

2.6 Utilisations des évaluations au Ministère

Le Ministère utilise les évaluations effectuées par la DGEMRE aux fins du processus décisionnel et de l'établissement des rapports (p.ex., rapports sur les plans et priorités, rapports ministériels sur le rendement, rapport annuel sur la mesure du rendement), afin d'évaluer les progrès réalisés par les programmes au chapitre de l'atteinte des résultats prévus et d'intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et la prestation de programmes.

Afin d'assurer un suivi et une amélioration continue, on produit une réponse de la direction et plan d'action (RDPA) pour chaque évaluation. Les RDPA sont publiées sur le site Web d'AADNC et accompagnées du rapport d'évaluation correspondant. Les rapports de suivi sur les progrès relatifs à la mise en œuvre des RDPA sont produits tous les trimestres et sont aussi publiés.

Les rapports d'évaluation, les RDPA et les rapports de suivi sur les RDPA sont publiés sur le site Web d'AADNC.

2.7 Autres activités des directions générales

En plus d'effectuer des évaluations, la Direction générale entreprend une panoplie d'activités pour appuyer et renforcer les travaux d'évaluation et de mesure du rendement du Ministère. Celles-ci comprennent la prestation de conseils et du soutien pour la mesure du rendement, la planification organisationnelle et l'établissement de rapports au niveau du Ministère, l'appui au développement des capacités et des activités de sensibilisation, en plus de mener des travaux de recherche et des études spéciales sur les enjeux relatifs à l'évaluation et à la mesure du rendement. Certains sont abordés ci-dessous.

  • Mesure du rendement

La DGEMRE travaille en étroite collaboration avec d'autres bureaux des services internes clés, prête conseils et orientations sur les stratégies de mesure du rendement et d'autres activités du Ministère liées à la mesure du rendement. Elle dirige également l'élaboration du Rapport annuel sur la mesure du rendement au Ministère, en réponse à une exigence découlant de la Directive sur la fonction d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En outre, le CEMRE examine les stratégies de mesure du rendement, le Rapport annuel sur la mesure du rendement au Ministère et les mises à jour annuelles au Plan quinquennal relatif à l’évaluation et aux stratégies de mesure du rendement du Ministère et recommande leur approbation à l'administrateur général. En collaboration avec la Direction générale, le Comité examine également les mises à jour de l'architecture d'alignement des programmes et du cadre de mesure du rendement et formule une rétroaction sur ceux-ci.

Plus récemment, comme il a été mentionné précédemment dans le document, la DGEMRE a dirigé les efforts du Ministère pour aligner les stratégies de mesures du rendement d'AADNC à sa structure révisée de programmes de paiement de transfert, à l'architecture d'alignement des programmes et au cadre de mesure du rendement.

  • Conseils organisationnels

En plus d'appuyer la mesure du rendement, la Direction générale appuie l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet et prête conseils en cette matière, et participe à la préparation du Rapport sur les plans et priorités du Ministère et du Rapport ministériel sur le rendement et autres activités connexes.

  • Développement des capacités

La DGEMRE considère que le développement des capacités est une composante clé de son mandat et s'efforce depuis longtemps d'offrir aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs de partout au pays des occasions d'en apprendre davantage sur l'évaluation, la mesure du rendement et sur le Ministère d'une façon générale. Au fil des ans, la Direction générale a travaillé en étroite collaboration avec l’École de politique publique et de gouvernance de l’Université de Toronto. Cette école a été la première à participer au programme de stage d'été de la Direction générale et à l'appuyer, comme il en est question ci-dessous.

Actuellement, la DGEMRE collabore avec l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa et avec d'autres intervenants ministériels pour élaborer un cours-cadre (dernière année) pour les étudiants au niveau de la maîtrise ultérieurement cette année. Ce cours réunira les étudiants et les responsables ministériels, étant donné que ces derniers examinent certains enjeux auxquels sont confrontés les Autochtones dans le domaine de la gouvernance et du développement économique.

Au cours de la dernière année, les évaluateurs de la DGEMRE ont aussi participé à une vaste gamme d'activités d'évaluation du développement des capacités. Mentionnons notamment :

  • collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada et l’Université de Toronto pour offrir aux fonctionnaires et aux étudiants des cycles supérieurs une introduction à l'évaluation au sein de l'administration fédérale;
  • participation à l'activité caritative internationale « Women Lawyers Joining Hands » pour élaborer une stratégie de mesure du rendement et un plan d'évaluation;
  • collaboration avec l'équipe du programme Développement des capacités communautaires dans la région de la C.-B. afin d'élaborer une proposition pour l'événement Dans l'œil du dragon d'Objectif 2020 du Ministèreen utilisant les constatations de l'évaluation récente du Fonds d'infrastructures pour les Premières Nations effectuée par le Ministère;
  • présentation aux étudiants en économie à l'Université de Vérone (Italie) sur l'expérience canadienne en matière d'évaluation, de mesure du rendement, de bonne gouvernance et appui continu aux étudiants qui étudient en Italie et mènent des recherches dans ce domaine; et
  • appui à l'animation des cours sur le développement des collectivités indigènes offerts par Santé Canada.
  • Programme de stage d'été

Depuis 2008, la Direction générale offre un programme de stage unique dans le cadre duquel huit à dix étudiants diplômés d'universités sélectionnées au Canada inscrits en politique publique ou en administration sont embauchés pour une période de 16 semaines pendant l'été. Outre l'Université de Toronto, les stagiaires de la Direction générale provenaient de l'Université de Victoria, de l'Université Simon Fraser, de l'Université de Regina, de l'Université du Manitoba, de l'Université d’Ottawa, de l'Université Carleton, de l'Université Concordia, de l'Université Dalhousie, et de l'Université Memorial.

Cette initiative a remporté un franc succès et environ 25 % des stagiaires de la DGEMRE ont fait la transition pour occuper des postes permanents au gouvernement fédéral. Au fil des ans, le programme a aussi suscité un vif intérêt et des demandes de renseignements d'autres ministères gouvernementaux. Par exemple, en octobre 2012, les résultats des travaux des stagiaires sur l'utilisation de la fonction d'évaluation ont été présentés aux chefs de l'évaluation pangouvernementale à l'échelle fédérale.

Le Programme de stage d'été de la DGEMRE vise ce qui suit :

  • offrir de véritables possibilités d'emploi qui permettront aux stagiaires de mettre en pratique leurs connaissances et d'exercer leur pensée critique dans un domaine de politique ou de recherche important;
  • développer leurs compétences et leurs réseaux professionnels dans le contexte de la fonction publique fédérale;
  • développer les connaissances des stagiaires et les sensibiliser à certains aspects culturels concernant des questions et des défis précis qui relèvent de leur ministère ou du gouvernement dans son ensemble;
  • permettre aux stagiaires de comprendre l'importance de l'évaluation et de la mesure du rendement au gouvernement et de stimuler la créativité et l'innovation dans leur ministère en matière de politiques et de programmes; et
  • susciter de l’intérêt envers une carrière future dans la fonction publique à la fin de leurs études, et de prévoir des possibilités de transition à cet égard.

Les étudiants sont affectés à des postes au sein du Ministère qui leur permettent de mieux comprendre les activités d'AADNC; ils travaillent en équipe à des projets de recherche et participent à des séances d'apprentissage qui leur donneront les connaissances et les compétences nécessaires pour mener à bien leurs projets de recherche et appuyer l'avancement de leur carrière. Le projet de l'année en cours vise à repérer les occasions d'intégration des exigences en matière de rapports, ce qui peut favoriser les efforts du Ministère pour mesurer ce qui importe vraiment.

  • Études spéciales

De temps à autre, la DGEMRE et d'autres directions générales du Secteur de la vérification et de l'évaluation effectuent ou commandent des examens, la production de documents de discussion et d'études sur des sujets pertinents par rapport à leurs mandats. Les études spéciales effectuées depuis 1999 peuvent être consultées à la page d'accueil du Secteur de la vérification et de l'évaluation sur le site. Le site renferme également bon nombre des rapports de stage des étudiants dont il a été question dans la section précédente.

 

 

3. Plan quinquennal relatif à l'évaluation et aux stratégies de mesure du rendement de 2014-2015 à 2018-2019

Année 1 - 2014-2015 1 LE GOUVERNEMENT
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
1.1.1 Gouvernements des Premières Nations Gouvernance et institutions gouvernementales (1.1) (03/2014)

Comprend les annexes des sous-programmes :

Biens immobiliers matrimoniaux (1.1.2) (modifié - 03/2014)


Loi sur la gestion financière des Premières Nations (1.1.2) (04/2013)
Vérification des programmes relatifs aux gouvernements des Premières Nations (2015-2016) Élevé Accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek (02/2011)

Programme de soutien au gouvernement indien (07/2009)
Gouvernance et institutions gouvernementales (1.1) (2014-2015) 1 383 694 $
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtones Vérification des institutions et organisations de gouvernance autochtones (2015-2016) Élevé Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Première Nations(04/2011) 12 934 $
1.2 Droits et intérêts des Autochtones
1.2.3 Consultation et accommodement Consultation et élaboration de politiques (1.2.3) (11/2010)
(mis à jour d'ici 11/2014)
Vérification de Consultation et accommodement (2014-2015) Élevé Consultation et accommodement (02/2014)

Autorisation - Engagement et élaboration de politiques (02/2014)

Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (05/2010)

Consultation et élaboration de politiques et Financement de la capacité organisationnelle de base (2008-2009)
C/F Engagement and Policy Development Authority (04/2014) 2 Avec l'évaluation complète du Programme de consultation et d'accommodement en 2018-2019, on obtiendra une couverture complète

Voir Note **
Enquêtes auprès des peuples autochtones (1.2.3; 5.2.2) (02/2013) Reporté Consultation et accommodement (2013-2014) [Rapport au CEMRE 06/2014] 3
Enquêtes auprès des peuples autochtones (5.1.1) 4
Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (partie 1.2.3)
(2014-2015)
5
1.3 Gestion et mise en oeuvre des ententes et des traités
  Mesurer les effets des ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale (modifié - 03/2014)

Commissions des traités (modifié - 03/2014)
Vérification de la mise en oeuvre des obligations relatives aux traités modernes (2016-2017) Très élevé Effets des ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale (11/2013)

Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités (Plan 2012-2013) (04/2013)

Commissions des traités
(02/2010)
Effets des ententes sur l'autonomie gouvernementale (2014-2015) 6 716 412 $
Année 1 - 2014-2015 2 LES GENS
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
2.1 Enseignement primaire et secondaire
  Éducation (11/2010) (modification et rapport d'étape approuvé - 04/2014) Vérification du Système d'information sur l'éducation (2015-2016) Très élevé Évaluation sommative horizontale dirigée par EDSC de la Stratégie d'emploi pour les jeunes - Phase I
(2013-2014)

Évaluation sommative du Programme d'enseignement primaire/secondaire dans les réserves
(06/2012)
Évaluation sommative horizontale dirigée par EDSC de la Stratégie d'emploi pour les jeunes - Phase II
(2014-2015)
7 26 191 $
Vérification du programme d'enseignement primaire et secondaire
(2015-2016)
Examen des écoles gérées par le GC dans les réserves en Ontario (2014-2015) 8
2.2 Développement social
2.2.1 Aide au revenu Développement social (2.2) (02/2011)
(mis à jour - 04/2014 pour inclure les annexes à l'appui pour tous les sous-programmes)

Sous-stratégie de la stratégie de MR du programme de Développement social: stratégie de MR de la réforme d'aide au revenu dans les réserves, en partenariat avec EDSC (04/2013)
Vérification du programme d'Aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome
(2014-2015)

Vérification de l'Aide au revenu (2015-2016)
(Possible vérification conjointe avec les mesures actives d'EDSC)
Élevé Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome
(02/2009)
Aide au revenu
(Évaluation formative)
(2014-2015)

(Note : sera effectuée par EDSC)
9 Évaluation complète des programmes d'AR, d'AVA et de PNE en 2016-2017 de sorte que la totalité des dépenses de programmes seront comptabilisées au cours de cet exercice
2.2.4 Services à l'enfance et la famille des Premières Nations   Vérification des Services à l'enfance et la famille des Premières Nations (2015-2016) Très élevé Approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) pour le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) au Québec et à l'Î.-P.-É. (09/2013)

AAAP en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse pour le Programme des SEFPN (04/2013)

Approche améliorée axée sur la prévention en Alberta pour le Programme des SEFPN (09/2010)
Reporté - AAAP pour le Programme des Services à l'enfance et la famille des Premières Nations au Manitoba (2013-2014)
(approuvé - 06/2014)
10 **
2.4 Résolution des questions des pensionnats
2.4.1 Paiement d'expérience commune     Élevé Évaluation de la prestation des services liés au Paiement d'expérience commune (effectuée par EDSC)
(07/2013)

Fondation autochtone de guérison
(12/2009)
Leçons apprises :
Paiement d'expérience commune
(2014-2015)
11 3 038 $
Année 1 - 2014-2015 3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
3.1 Entrepreneuriat autochtone
3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien Entrepreneuriat autochtone (3.1)
(02/2014)
  Moyen Programmes de développement économique autochtone
(2008/09)
Accès au capital et aux services aux entreprises
(2014-2015)
12 45 222 $
3.1.2 Possibilités d'affaires     Faible Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
(03/2010)
Reporté - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (2013-2014)
(approuvé 06/2014)
13 **
3.2 Développement communautaire
3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique Développement communautaire (3.2)
avec
annexes des sous-programmes
(3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4)
(03/2014)
Vérification des programmes de développement économique
(2016-2017)
Élevé Évaluation de la Fondation de l'art inuit (04/2011)

Mise en œuvre de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
(09/2010)

Programmes de développement économique autochtone (04/2009)
Services relatifs aux terres et au développement économique (3.2.1)
(2014-2015)
14 69 038 $
3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques Vérification des programmes de développement économique
(2016-2017)
Élevé Programmes de développement économique autochtone (04/2009) Reporté - Investissement dans les possibilités économiques (2013-2014) 15 **
3.2.3 Gestion des terres de réserve Vérification des ajouts aux réserves
(2016-2017)

Vérification de la gestion des terres (y compris le Système d'enregistrement des terres)
(2016-2017)
Très élevé Évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités (04/2013)

Évaluation de l'incidence des contributions aux bandes indiennes pour la gestion des terres dans les réserves
(09/2010)
Gestion des terres de réserve
(2014-2015)
16 26 330 $
3.2.4 Sites contaminés (sur les réserves)   Élevé Sites contaminés
(12/2008)
Sites contaminés (sur les réserves)
(2014-2015)
17 5 621 $
3.3 Partenariats stratégiques
  Partenariats stratégiques (3.3) (mis à jour d'ici - 11/2014)   Moyen   Reporté - Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et Initiative sur les partenariats stratégiques (2013-2014) (09/2014) 18 **
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.2 Installations d'enseignement   Vérification de l'infrastructure dans les réserves (excluant l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées) (2014-2015) Très élevé Programme d'immobilisations et d'entretien (02/2010) Infrastructure d'éducation et des collectivités (2014-2015) 19 808 690 $
3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités   Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (02/2014)
3.4.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (06/2011) (modification : 02/2014) Faible écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (11/2010) Rapport d'évaluation thématique de l'énergie propre dirigé par RNCan (2014-2015) 20 3 889 $
écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (dirigé par AADNC) (2014-2015) 21
Année 1 - 2014-2015 4 LE NORD
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales Développement politique et relations intergouvernementales (4.1.1) (03/2014)   Moyen   Leçons apprises : transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (2014-2015) 22 15 249 $
Gouvernance du Nord – Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord (2014-2015) 23
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
4.3.1 Pétrole et minéraux Pétrole et minéraux
(03/2014)
Vérification du pétrole et du gaz du Nord (2014/15) Élevé nil Pétrole et minéraux (2014-2015) 24 18 171 $
Année 1 - 2014-2015 5 SERVICES INTERNES
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
5.1.1Soutien à la gouvernance et à la gestion (voir Enquêtes auprès des peuples autochtones - 1.2.3) Vérification de la planification des activités organisationnelles (2016-2017) Élevé   Enquête auprès des peuples autochtones voir 1.2.3 AF 2014-2015    
5.1.2 Services de gestion des ressources   Vérification de la planification et de la dotation en matière de RH (2015-2016) Élevé   Recrutement, perfectionnement et maintien en poste (2014-2015) 25  
Année 2 - 2015-2016 1 LE GOUVERNEMENT
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
1.3 Gestion et mise en oeuvre des ententes et des traités
  Mesurer les effets des ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale (modifié 03/2014)

Commissions des traités (modifié 03/2014)
Vérification de la mise en oeuvre des obligations relatives aux traités modernes (2016-2017) Très élevé Effets des ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale (11/2013)

Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités (Plan - 2012-2013) (04/2013)

Commissions des traités (02/2010)
Commissions des traités (2015-2016) 26 2 928 $
Année 2 - 2014-2015 2 LES GENS
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
2.3 Affaires individuelles des Premières Nations
2.3.1 Inscription et appartenance Affaires individuelles des Premières Nations (2.3) (02/2014) Vérification du Certificat sécurisé de statut indien (pour discussion) (2015-2016)

Vérification du Registre des Indiens (Qalipu - Phase II)

Vérification du Registre des Indiens (2016-2017)
Très élevé Évaluation sommative des contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription (09/2010)

Inscription et appartenance (05/2010)
Inscription et appartenance (2015-2016) 27 21 578 $
2.4 Résolution des questions des pensionnats
2.4.2 Processus d'évaluation indépendant     Élevé   Leçons apprises : Crédits personnels (2015-2016) 28 643 377 $
Année 2 - 2015-2016 3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.3 Logement Partie de la stratégie de MR : infrastructure et capacité Vérification de l'infrastructure dans les réserves (excluant l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées) (2014-2015) Très élevé Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations (06/2012) Logement dans les réserves (02/2011) Logement (2015-2016) 29 138 451 $
Année 2 - 2015-2016 4 LE NORD
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales Développement politique et relations intergouvernementales (4.1.1) (03/2014)   Moyen   Engagement d'AADNC avec le Conseil de l'Arctique 30 898 $
4.1.2 Nutrition Nord Canada Nutrition Nord Canada (09/2010) Vérification de Nutrition Nord Canada (2016-2017) Élevé Mise en œuvre de Nutrition Nord Canada - (09/2013) Nutrition Nord Canada (évaluation des effets) avec Santé Canada (2015-2016) 31 57 148 $
4.1.3 Adaptation au changement climatique Adaptation au changement climatique (09/2011) (modification : 02/2014)   Moyen Mise à jour de l'évaluation du Programme d'adaptation aux changements climatiques : Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier (02/2011) Évaluation horizontale par Environment Canada de l'adaptation au changement climatique (2015-2016) 32 4 667 $
Programme d'adaptation aux changements climatiques : Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier (composante d'AADNC) 33
Année 2 - 2015-2016 5 SERVICES INTERNES
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
5.1.3 Gestion des dépenses   Vérification du système en cours de développement du système de gestion des finances intégré (SAP et SGISC) (2014-2015) Très élevé   Unités de gestion des affaires et de passation de marchés (2015-2016) 34  
Vérification de la Gestion des dépenses (2016-2017) Élevé
5.2.2 Planification stratégique et opérationnelle         Cycle accéléré de planification annuelle (2015-2016) 35  
5.5.4 Apprentissage et développement Initiative pour le développement du leadership autochtone (06/2012)       Initiative pour le développement du leadership autochtone (2015-2016) 36  
5.5.7 Accommodements         Évaluation de la mise en œuvre des accommodements 2.0 (2015-2016) 37  
Année 3 - 2016-2017 1.0 LE GOUVERNEMENT
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone Biens immobiliers matrimoniaux (1.1.2) (modifié - 03/2014)

Loi sur la gestion financière des Premières Nations (1.1.2) (04/2013)
Vérification des institutions et organisations de gouvernance autochtone (2015-2016) Élevé Mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations (04/2011) Biens immobiliers matrimoniaux (Partie 1.1.2) (2016-2017) 38 1 822 $
Année 3 - 2016-2017 2.0 LES GENS
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
2.2 Développement social
2.2.1 Aide au revenu Développement social (02/2011; mis à jour 04/2013)

Sous-stratégie de la Stratégie de MR du programme de développement social: stratégie de MR de la réforme d'aide au revenu dans les réserves, en partenariat avec EDSC (04/2013)
Vérification du programme d'Aide au revenu, de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et d'aide à la vie autonome (2014-2015)

Vérification de l'Aide au revenu (2015-2016)

(Possible vérification conjointe avec les mesures actives d'EDSC)
Élevé Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome (02/2009) Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome (Évaluation sommative) (2016-2017)

(Note : la composante Aide au revenu sera effectuée par EDSC)
39 994 671 $
2.2.2 Prestation nationale pour enfants
2.2.3 Aide à la vie autonome
2.2.5 Prévention de la violence familiale     Moyen Prévention de la violence familiale (02/1012) Prévention de la violence familiale (2016-2017) 40 31 732 $
Année 3 - 2016-2017 3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.6 Aide à la gestion des urgences Programme d'aide à la gestion des urgences (3.4.6) (03/2014) Vérification de l'Aide à la gestion des urgences (2016-2017) Très élevé Examen du rendement du Programme d'aide à la gestion des urgences pendant les inondations de 2011-2012 au Manitoba (06/2012)

Aide à la gestion des urgences (02/2010)
Aide à la gestion des urgences (2016-2017) 41 37 768 $
Année 3 - 2016-2017 4 LE NORD
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales Développement politique et relations intergouvernementales (4.1.1) (nouveau : 03/2014)   Moyen   Services hospitaliers et médicaux du Nord (2016-2017) 42 52 256 $
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
4.3.3 Gestion des terres et de l'eau Stratégie de MR au niveau du sous-programme 4.3.3 (Mise à jour : 03/2014)   Moyen Évaluation de la promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest : participation du gouvernement du Canada à la Stratégie relative aux aires protégées des T.N.-O. (Plan - 2012-2013) (04/2013) Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (4.3.3) (2016-2017) 43 40 408 $
Année 3 - 2016-2017 5 SERVICES INTERNES
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
5.1.3 Gestion des dépenses   Vérification du système en cours de développement du système de gestion des finances intégré (SAP et SGISC) (2014-2015) Très élevé   Centres de passation de marchés et d'approvisionnement (2016-2017) 44  
Année 4 - 2017/18 1 LE GOUVERNEMENT
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
1.2.2 Revendications particulières Revendication particulière (1.2.2) (mis à jour 03/2014) Vérification des Revendications particulières (2015-2016) Élevé Évaluation sommative du Plan d'action relatif aux revendications particulières (2012-2013 Plan) (04/2013) Évaluation sommative des revendications particulières (2017/18) 45 735 583 $
Année 4 - 2017/18 2 LES GENS
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
2.1 Éducation
2.1.1 Enseignement primaire et secondaire Éducation
(11/2010)
Vérification du Système d'information sur l'éducation (2015-2016)

Vérification du programme d'Enseignement primaire et secondaire (2015-2016)
Très élevé Évaluation sommative horizontale dirigée par EDSC de la Stratégie d'emploi pour les jeunes - Phase I (2013-2014)

Évaluation sommative du Programme d'enseignement primaire/secondaire dans les réserves (06/2012)
Enseignement primaire et secondaire (2017/18) 46 1 418 345 $
2.1.2 Éducation postsecondaire   Vérification des programmes d'éducation postsecondaire (2014-2015) Élevé Évaluation sommative du Programme d'éducation postsecondaire (06/2012)

Fondation nationale des réalisations autochtones (11/2009)
Éducation postsecondaire (2017/18)

(Note : inclure 'Indspire')
47 353 769 $
2.2 Développement social
2.2.4 Services à l'enfance et la famille des Premières Nations   Vérification des Services à l'enfance et la famille des Premières Nations (2015-2016) Très élevé Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Québec et à l'Î.-P.-É. (09/2013)

AAAP en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse pour le Programme des SEFPN (04/2013)

Approche améliorée axée sur la prévention en Alberta pour le Programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (09/2010)
Programme des Services à l'enfance et la famille des Premières Nations (2.2.4) (2017/18) 48 640 266 $
2.4 Affaires individuelles des Premières Nations
2.3.2 Successions     Faible Évaluation du Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités (04/2013) Successions (2017/18) 49 3 651 $
Année 4 - 2017/18 3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
  Participation des Autochtones vivant en milieu urbain (3.5) (nouveau : 02/2014) Vérification de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (2016-2017) Élevé Évaluation de l'incidence de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (06/2011) Participation des Autochtones vivant en milieu urbain (3.5) (2017/18) 50 40 014 $
Année 5 - 2018-2019 1 LE GOUVERNEMENT
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
1.2 Droits et intérêts des Autochtones
1.2.1 Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (1.2.1) (nouveau: 03/2014) Examen de la négociation des revendications globales et de l'autonomie gouvernementale (2014-2015) Très élevé Processus de négociation d'ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale (11/2013) Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (2018-2019) 51 68 834 $
Vérification de la négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (2016-2017) Très élevé Évaluation de la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale et des accords sur l'autonomie gouvernementale par le gouvernement fédéral (02/2011)

Mesures reliées aux traités en C.-B. (09/2009)

Consultation et élaboration de politiques et Financement de la capacité organisationnelle de base (S&C: 1.2.1, 1.2.3, 3.2.1) (2008/09)
1.2.3 Consultation et accommodement Consultation et élaboration de politiques (11/2010)

Enquêtes auprès des peuples autochtones (1.2.3; 5.1.1) (02/2013)
Vérification de la Consultation et accommodement (2014-2015) Élevé Consultation et accommodement (02/2014)

Autorisation - Engagement et élaboration de politiques (2/2014]

Consultation et élaboration de politiques et Financement de la capacité organisationnelle de base (2008/09)
Consultation et accommodement (1.2.3) (2018-2019) 52 28 828 $
1.2.4 Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis CGRR/CVAR intégrés Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral Vérification des Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (2014-2015) Élevé Processus bilatéral et tripartite de l'interlocuteur fédéral et Initiative Powley (09/2013) Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (1.2.4) (2018-2019) 53 18 975 $
1.3 Gestion et mise en oeuvre des ententes et des traités
  Mesurer les effets des ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale (modifié 03/2014)

Commissions des traités (modifié 03/2014)
Vérification de la mise en oeuvre des obligations relatives aux traités modernes (2016-2017) Très élevé Effets des ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale (11/2013)

Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités (Plan - 2012-2013) (04/2013)

Commissions des traités (02/2010)
(a) Traités modernes et Autonomie gouvernementale (2018-2019)

(b) Traités pré-1975 (2018-2019)
54 Couverture complète avec l'évaluation du programme 1.3 en 2014-2015
Année 5 - 2018-2019 3. LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
3.1 Entrepreneuriat autochtone
  Entrepreneuriat autochtone (3.1) (nouveau : 02/2014)   Moyen Programmes de développement économique autochtone (2008/09)

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (03/2010)
Entrepreneuriat autochtone (3.1) (2018-2019) 56 4 418 $
3.2 Développement communautaire
3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques   Vérification des programmes de développement économique (2016-2017) Élevé Programmes de développement économique autochtone (2008/09) Investissement dans les possibilités économiques (2018-2019) 56 95 649 $
3.3 Partenariats stratégiques
      Moyen   Partenariats stratégiques (3.3) (2018-2019) 57 24 738 $
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.1 L'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées Infrastructure (3.4.1 - 3.4.4) (09/2009 : indicateurs révisés approuvés par le CEMRE, 11/2010)

Programme d'immobilisations et d'entretien, dans le cadre de 3.4, Infrastructure et capacité (3.4.1 - 3.4.4) (04/2014)
Vérification de l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées (2016-2017) Très élevé Infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations (09/2013) Infrastructure et capacité (3.4) (2018-2019) 58 171 889 $
3.4.3 Logement   Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations (06/2012)

Logement dans les réserves (02/2011)
3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités   Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (02/2014)

Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (02/2010)
Année 5 - 2018-2019 4 LE NORD
Architecture d'alignement des programmes
(no du SGRR)
Portefeuille de la stratégie de MR d'AADNC (date d'approbation) Plan de vérification 2014-2015 Dernière évaluation achevée
(date)
Évaluations prévues Nombre
d'évaluations
pour
2014-2015
Total des dépenses
prévues (y compris
le régime d'avantages sociaux des employés) couvertes
par l'évaluation (en milliers de $)*
Vérifications prévues Risques de
la vérification
4.2 Sciences et technologies du Nord
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord Sciences et technologies du Nord (4.2) (03/2014) Vérification de la station de recherche du Canada en Extrême-Arctique (2016-2017) Élevé Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord (09/2013) Sciences et technologies du Nord (4.2)

(Note : cette évaluation est prévue pour 2019-2020)
59 7 321 $
4.2.2 Initiatives scientifiques
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
4.3.2 Sites contaminés Programme des sites contaminés du Nord (02/2009)

Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (01/2012)

Sites contaminés 4.3.2
(mis à jour d'ici 09/2014)
Vérification des sites contaminés du Nord (2014-2015) Très élevé Évaluation du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux - dirigé par Environnement Canada (09/2013) Sites contaminés (4.3.2) (2018-2019) 60 61 824 $
Total des dépenses directes prévues (exclu les SERVICES INTERNES):               7 836 288
 

 

Annexe A : Univers de l'évaluation montrant la couverture de l'évaluation, la couverture de la stratégie de mesure du rendement et le budget principal des dépenses de 2014

Budget principal des dépenses 2014-2015 (en date du 21 mai 2014)
Budget principal des dépenses 2014-2015 (en date du 21 mai 2014)Architecture d'alignement des programmes
(no d'identification de la Structure de gestion,
des ressources et des résultats)
Crédit 1 :
Salaires, fonctionnement et entretien
(en milliers de $)
Crédit 10 :
Subventions et contributions
(en milliers de $)
Crédit 5 :
Immobilisations
(en milliers de $)
Dépenses prévues
par la loi
(en milliers de $)
Régime d'assurance
sociale des employés
(en milliers de $)
Total des dépenses
prévues pour 2014-2015*
(en milliers de $)
Date de la plus récentestratégie de mesure du rendement approuvée (MR) ** Évaluation prévue
1 LE GOUVERNEMENT
1.1 Gouvernance et institutions gouvernementales
1.1.1 Gouvernements des Premières Nations 35 775 $ 342 419 $ 0 $ 0 $ 5 500 $ 383 694 $ Gouvernance et institutions gouvernementales (1.1) (03/2014)

Biens immobiliers matrimoniaux (partie 1.1.2)

(modifié - 03/2014)
Gouvernance et institutions gouvernementales (1.1) (2014-2015)

Biens immobiliers matrimoniaux (Partie 1.1.2) (2016-2017)
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone 496 $ 14 210 $ 0 $ 0 $ 50 $ 14 756 $
1.2 Droits et intérêts des Autochtones
1.2.1 Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie
gouvernementale
15 818 $ 24 787 $ 0 $ 25 903 $ 2 326 $ 68 834 $ Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (1.2.1) (03/2014)

Revendications particulières (1.2.2) (mis à jour 03/2014)
Négociation des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (2018-2019)

Évaluation sommative des revendications particulières (2017-2018)
1.2.2 Revendications particulières 25 514 $ 708 742 $ 0 $ 15 $ 1 313 $ 735 583 $
1.2.3 Consultation et accommodement 7 131 $ 20 988 $ 0 $ 0 $ 709 $ 28 828 $ Consultation et élaboration de politiques (11/2010)

Enquêtes auprès des peuples autochtones (1.2.3; 5.1.1.) (02/2013)
Reporté - Autorisation - Engagement et élaboration de politiques (2013-2014)
Enquêtes auprès des peuples autochtones (1.2.3; 5.1.1.) (02/2013)
Services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (partie 1.2.3) (2014-2015)

Reporté - Consultation et accommodement (1.2.3) (2014-2015)
Consultation et accommodement (1.2.3) (2018-2019)
1.2.4 Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis 5 160  $ 13 504 $ 0 $ 0 $ 312 $ 18 975 $ Cadre de responsabilisation et de gestion axé sur les résultats et Cadre de vérification axé sur les risques intégrés du programme de contribution du Bureau de l'interlocuteur fédéral (doit être mis à jour dans la Stratégie de MR en septembre 2014) Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et gestion des droits des Métis (1.2.4) (2018-2019)
1.3 Gestion et mise en oeuvre des ententes et des traités
  9 536 $ 621 593 $ 0 $ 87 155 $ 1 056 $ 719 340 $ Commissions des traités (Partie 1.3) (modifié 03/2014)

Mise en œuvre des ententes et des traités (Partie 1.3) (modifié 03/2014)
Effets des ententes d'autonomie gouvernementale (2014-2015)
Commissions des traités (2015-2016)
a. Traités modernes et autonomie gouvernementale et b. traités antérieurs à 1975 (2018-2019)
2 LES GENS
2.1 Éducation
2.1.1 Enseignement primaire et secondaire 22 036 $ 1 419 502 $ 0 $ 0 $ 2 997 $ 1 444 535 $ Éducation
(11/2010)
Évaluation sommative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) de la Stratégie d'emploi pour les jeunes - Phase II (2014-2015) Enseignement primaire et secondaire (2017-2018)
2.1.2 Éducation postsecondaire 1 058 $ 352 546 $ 0 $ 0 $ 165 $ 353 769 $ Examen des écoles gérées par le gouvernement du Canada dans les réserves en Ontario (2014-2015)

Éducation postsecondaire (2017-2018) (Note : inclure 'Indspire', auparavant NAAF)
2.2 Développement social
2.2.1 Aide au revenu 4 099 $ 849 121 $ 0 $ 0 $ 583 $ 853 803 $ Développement social 2.2 (02/2011; mis à jour 04/2013)

Sous-stratégie de la Stratégie de MR du programme de développement social : stratégie de MR de la réforme d'aide au revenu dans les réserves, en partenariat avec EDSC (04/2013)
Aide au revenu (évaluation formative) (2014-2015) (avec EDSC)

2.2.2 Prestation nationale pour enfants 647 $ 53 280 $ 0 $ 0 $ 80 $ 54 007 $ Aide au revenu, réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome (évaluation sommative) (composante Aide au revenu avec EDSC) (2016-2017)
2.2.3 Aide à la vie autonome 1 042 $ 85 661 $ 0 $ 0 $ 158 $ 86 861 $ Reporté - Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme de services à l'enfance et la famille des Premières Nations au Manitoba (2013-2014) (approuvé 06/2014)
2.2.4 Services à l'enfance et la famille des Premières Nations 4 637 $ 634 575 $ 481 $ 0 $ 574 $ 640 266 $ Programme de services à l'enfance et la famille des Premières Nations (2.2.4) (2017-2018)
2.2.5 Prévention de la violence familiale 1 621 $ 29 865 $ 0 $ 0 $ 246 $ 31 732 $ Prévention de la violence familiale (2016-2017)
2.3 Affaires individuelles des Premières Nations
2.3.1 Inscription et appartenance 11 082 $ 8 345 $ 639 $ 0 $ 1 512 $ 21 578 $ Affaires individuelles des Premières Nations (2.3) (02/2014) Inscription et appartenance (2015-2016)
2.3.2 Successions 3 010 $ 232 $ 0 $ 0 $ 408 $ 3 651 $ Successions (2017-2018)
2.4 Résolution des questions des pensionnats
2.4.1 Paiement d'expérience commune 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Note : couverture de l'évaluation récente aussi fournie grâce à l'évaluation de la prestation du paiement d'expérience commune dirigée par EDSC
(07/2013)
Leçons apprises : Paiement d'expérience commune (2014-2015)
2.4.2 Processus d'évaluation indépendant 635 965 $ 0 $ 200 $ 0 $ 7 212 $ 643 377 $ Leçons apprises : Crédits personnels (2015-2016) 2.4.2 (inclure aussi un aperçu de 2.4.3 et 2.4.4)
2.4.3 Réconciliation 2 409 $ 0 $ 0 $ 0 $ 309 $ 2 718 $
2.4.4 Soutien à la Commission de vérité et réconciliation 275 $ 0 $ 0 $ 0 $ 45 $ 320 $
3 LES TERRES ET L'ÉCONOMIE
3.1 Entrepreneuriat autochtone
3.1.1 Capital des entreprises et services de soutien 4 701 $ 40 016 $ 0 $ 0 $ 505 $ 45 222 $ Entrepreneuriat autochtone (3.1) (02/2014) Accès au capital et aux services aux entreprises (3.1.1) (2014-2015)
3.1.2 Possibilités d'affaires 2 638 $ 1 500 $ 0 $ 0 $ 280 $ 4 418 $ Reporté - Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (2013-2014) (approuvé 06/2014)
Entrepreneuriat autochtone (3.1) (2018-2019)
3.2 Développement communautaire
3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique 26 280 $ 38 881 $ 500 $ 0 $ 3 377 $ 69 038 $ Développement communautaire (3.2) avec les annexes des sous-programmes (3.2.1, 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4)
03/2014)
Services relatifs aux terres et au développement économique (3.2.1) (2014-2015)
3.2.2 Investissement dans les possibilités économiques 2 748 $ 91 200 $ 0 $ 1 500 $ 202 $ 95 649 $ Reporté - Investissement dans les possibilités économiques (2013-2014)
Investissement dans les possibilités économiques (3.2.2) (2018-2019)
3.2.3 Gestion des terres de réserve 18 474 $ 5 838 $ 200 $ 0 $ 1 818 $ 26 330 $ Gestion des terres de réserve (3.2.3) (2014-2015)
3.2.4 Sites contaminés (dans les réserves) 1 444 $ 3 971 $ 0 $ 0 $ 205 $ 5 621 $ Sites contaminés (dans les réserves) (2014-2015)
3.3 Partenariats stratégiques
  9 470 $ 14 450 $ 0 $ 0 $ 818  $ 24 738 $ MISE À JOUR : Partenariats stratégiques (3.3) (11/2014) Reporté - Initiative de cadre de développement économique autochtone et de partenariats stratégiques (2013-2014)
Partenariats stratégiques (3.3) (2018-2019)
3.4 Infrastructure et capacité
3.4.1 Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées 4 539 $ 166 869 $ 0 $ 0 $ 481 $ 171 889 $ Infrastructure (3.4.1 - 3.4.4) (09/2009: indicateurs révisés approuvés par le CEMRE, 11/2010) Infrastructure et capacité 3.4 (2018-2019)
3.4.2 Installations d'enseignement 1 494 $ 323 500  $ 0 $ 0 $ 217 $ 325 211 $ 3.4.2 / 3.4.4: Infrastructure d'éducation et des collectivités (2014-2015)
3.4.3 Logement 1 672 $ 136 121 $ 0 $ 500 $ 159 $ 138 451 $ Logement (2015-2016)
3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités 14 708 $ 440 089 $ 0 $ 26 731 $ 1 951 $ 483 479 $ (Voir 3.4.2)
3.4.5 Énergies renouvelables et efficacité énergétique 1 077 $ 2 711 $ 0 $ 0 $ 102  $ 3 889 $ écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (modifié : 02/2014) Rapport d'évaluation thématique de l'énergie propre dirigé par RNCan (2014-2015)
écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques - dirigé par AADNC (2014-2015)
3.4.6 Aide à la gestion des urgences 1 872 $ 35 651 $ 0 $ 0 $ 246 $ 37 768 $ Programme d'aide à la gestion des urgences (03/2014) Aide à la gestion des urgences dans les réserves (2016-2017)
3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain
  1 127 $ 38 701 $ 0 $ 0 $ 186 $ 40 014 $ Participation des Autochtones vivant en milieu urbain (3.5) (02/2014) Participation des Autochtones vivant en milieu urbain (3.5) (2017-2018)
4 LE NORD
4.1 Gouvernance et gens du Nord
4.1.1 Développement politique et relations intergouvernementales 12 171 $ 54 935 $ 0 $ 0 $ 1 298 $ 68 403 $ Développement politique et relations intergouvernementales (4.1.1) (03/2014) Leçons apprises : transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (2014-2015)
Gouvernance du Nord - Soutien aux relations territoriales et aux organisations du Nord (2014-2015)
Engagement d'AADNC avec le Conseil de l'Arctique (2015-2016)
Services hospitaliers et médicaux du Nord (2016-2017)
4.1.2 Nutrition Nord Canada 3 130 $ 53 930 $ 0 $ 0 $ 89 $ 57 148 $ Nutrition Nord Canada (09/2010) Nutrition Nord Canada (évaluation des effets) avec Santé Canada (2015-2016)
4.1.3 Adaptation au changement climatique 829 $ 3 750 $ 0 $ 0 $ 88 $ 4 667 $ Adaptation au changement climatique (modifié 02/2014) Environnement Canada a dirigé une évaluation horizontale de l'Adaptation au changement climatique (2015-2016)
Composante dirigée par AADNC : Programme d'adaptation aux changements climatiques - Aider les résidants du Nord à évaluer la vulnérabilité de leurs collectivités et les possibilités d'y remédier (2015-2016)
4.2 Sciences et technologies du Nord
4.2.1 Lutte contre les contaminants dans le Nord 164 $ 4 725 $ 0 $ 0 $ 0 $ 4 889 $ Sciences et technologies du Nord (4.2) (03/2014) Sciences et technologies du Nord (4.2) Note : cette évaluation est prévue pour 2019-2020
4.2.2 Initiatives scientifiques 911 $ 0 $ 1 341 $ 0 $ 179 $ 2 431 $
4.3 Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
4.3.1 Pétrole et minéraux 14 164 $ 1 350 $ 397 $ 1 472 $ 789 $ 18 171 $ Pétrole et minéraux (4.3.1) (03/2014) Pétrole et minéraux (2014-2015)
4.3.2 Sites contaminés 54 661 $ 6 791 $ 0 $ 0 $ 372 $ 61 824 $ Sites contaminés du Nord (02/2009) Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (01/2012) Sites contaminés (4.3.2) (2018-2019)
4.3.3 Gestion des terres et de l'eau 27 422 $ 9 806 $ 0 $ 0 $ 3 179 $ 40 408 $ Gestion des terres et de l'eau (4.3.3) (mis à jour : 03/2014) Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (4.3.3) (2016-2017)
Totaux : (en milliers de $) (ne comprend pas les SERVICES INTERNES) Crédit 1 d'AADNC : Salaires, fonctionnement et entretien Crédit 10 : Subventions et contributions Crédit 5 : Immobilisations Dépenses prévues par la loi Régime d'assurance sociale des employés Total des dépenses prévues pour 2014-2015  
993 005 $ 6 654 153 $ 3 758 $ 143 276 $ 42 096 $ 7 836 288 $
5 SERVICES INTERNES                                      (Note : le budget principal des sous-programmes est fourni uniquement à titre informatif)
5.1.1 Soutien à la gouvernance et à la gestion         8 12 $ 142 968 $    
                (Enquêtes auprès des peuples autochtones - considéré comme faisant partie de 1.2.3, 2014-2015)
Cycle accéléré de planification annuelle (2015-2016)
5.1.2 Services de gestion des ressources         10 638 $ 95 653 $    
                Recrutement, perfectionnement et maintien en poste (2014-2015)
Initiative pour le développement du leadership autochtone (2015-2016)
Évaluation de la mise en œuvre des accommodements 2.0 (2015-2016)
Centres de passation de marchés et d'approvisionnement (2016-2017)
5.1.3 Services de gestion des biens         444 $ 4 970 $    
                Unités de gestion des affaires et de passation de marchés (2015-2016)

Notes du tableau :

* Source : les chiffres de prévision des dépenses proviennent du Secteur du dirigeant principal des finances, budget principal, 2014-2015 Total des dépenses prévues/Total de la couverture de l'évaluation
** Cette colonne inclut les stratégies de mesure du rendement qui doivent être mises à jour en 2014
*** La couverture sera déterminée à l'étape de la planification de chaque évaluation.

 

 

Annexe B : Rendement de l'architecture d'alignement 2014-2015

Rendement de l'architecture d'alignement 2014-2015
La description textuelle de la Rendement de l'architecture d'alignement 2014-2015

Cette image de l'Architecture d'alignement des programmes de 2014-2015 présente le Budget principal des dépenses du Ministère pour 2014-2015, totalisant 8 080 M$ (ce qui comprend 26 M$ en prêts ou en dépenses non budgétaires), ventilé par résultat stratégique, programme et sous-programme :

Résultat stratégique – Le Gouvernement : 1 970,0 M$

Programme – Gouvernance et institutions gouvernementales : 398,4 M$
Sous-programme – Gouvernements des Premières Nations : 383,7 M$
Sous-programme – Institutions et organisations de gouvernance autochtone : 14,8 M$

Programme – Droits et intérêts des peuples autochtones : 852,2 M$

Sous-programme – Négociation des ententes en matière de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale : 68,8 M$
Sous-programme – Revendications particulières : 735,6 M$
Sous-programme – Consultation et accommodement : 28,8 M$
Sous-programme – Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et Gestion des droits des Métis : 19,0 M$

Programme – Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités : 719,3 M$

Résultat stratégique – Les gens : 4 136,6 M$

Programme – Éducation : 1 798,3 M$

Sous-programme – Enseignement élémentaire et secondaire : 1 444,5 M$
Sous-programme – Enseignement postsecondaire : 353,8 M$

Programme – Développement social : 1 666,7 M$

Sous-programme – Aide au revenu : 853,8 M$
Sous-programme – Prestation nationale pour enfants : 54,0 M$
Sous-programme – Aide à la vie autonome : 86,9 M$
Sous-programme – Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations : 640,3 M$
Sous-programme – Prévention de la violence familiale : 31,7 M$

Programme – Affaires individuelles des Premières Nations : 25,2 M$

Sous-programme – Inscription et appartenance : 21,6 M$
Sous-programme – Successions : 3,7 M$

Programme – Résolution des questions des pensionnats : 646,4 M$

Sous-programme – Paiements d'expérience commune : 0,0 M$
Sous-programme – Processus d'évaluation indépendant : 643,4 M$
Sous-programme – Réconciliation : 2,7 M$
Sous-programme – Appui à la Commission de vérité et de réconciliation : 0,3 M$

Résultat stratégique – Les terres et l'économie : 1 471,7 M$

Programme – Entrepreneuriat autochtone : 49,6 M$

Sous-programme – Capital des entreprises et services de soutien : 45,2 M$
Sous-programme – Possibilités d'affaires : 4,4 M$

Programme – Développement communautaire : 196,6 M$

Sous-programme – Services relatifs aux terres et au développement économique : 69,0 M$
Sous-programme – Investissement dans les possibilités économiques : 95,6 M$
Sous-programme – Gestion des terres de réserve : 26,3 M$
Sous-programme – Sites contaminés (sur les réserves) : 5,6 M$

Programme – Partenariats stratégiques : 24,7 M$

Programme – Infrastructure et capacité : 1 160,7 M$

Sous-programme – Eau et eaux usées : 171,9 M$
Sous-programme – Installations d'enseignement : 325,2 M$
Sous-programme – Logement : 138,5 M$
Sous-programme – Autres infrastructures communautaires et activités: 483,5 M$
Sous-programme – Énergies renouvelables et efficacité énergétique : 3,9 M$
Sous-programme – Aide à la gestion des urgences : 37,8 M$

Programme – Participation des Autochtones vivant en milieu urbain : 40,0 M$

Résultat stratégique – Le Nord : 257,9 M$

Programme – Gouvernance et gens du Nord : 130,2 M$

Sous-programme – Développement politique et relations intergouvernementales : 68,4 M$
Sous-programme – Nutrition Nord : 57,1 M$
Sous-programme – Adaptation au changement climatique : 4,7 M$

Programme – Science et technologies du Nord : 7,3 M$

Sous-programme – Lutte contre les contaminants dans le Nord : 4,9 M$
Sous-programme – Initiatives scientifiques: 2,4 M$

Programme – Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : 120,4 M$

Sous-programme – Pétrole et minéraux : 18,2 M$
Sous-programme – Sites contaminés : 61,8 M$
Sous-programme – Gestion des terres et de l'eau : 40,4 M$

Programme – Services internes (Note 1**) : 243,6 M$

Sous-programme – Soutien à la gouvernance et à la gestion : 146,0 M$
Sous-programme – Services de gestion des ressources : 89,2 M$
Sous-programme – Services de gestion des biens : 8,4 M$

**Note 1 : Comprend 174,5 $M en dépenses liées à l'administration générale et 69,1 M$ pour le soutien juridique et les règlements à l'amiable.

 
 
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