ARCHIVÉE - Plan de travail consolidé d'un conseil tribal - Directives

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Numéro de PDP / Année financière : 5677670 (2015-2016)

Objet : Ce formulaire représente l’information minimale requise au plan de travail pour être admissible au Programme de financement des conseils tribaux. Les conseils tribaux sont invités à préparer, en collaboration avec leurs Premières Nations membres, des plans de travail plus détaillés décrivant tous les programmes, services et activités qui seront mis en œuvre par les conseils tribaux.

Nota : Les conseils tribaux peuvent joindre des documents à l'appui représentant les dépenses, l'activité et / ou les informations d'approbation, comme une alternative à fournir ces informations directement sur ce formulaire.

Toutes les sources de financement éventuelles pour les activités identifiées dans ce plan de travail, incluant toutes les sources fédérales, provinciales ou autres, qui sont susceptibles d'être reçues, doivent être déclarées et fournies en pièce jointe à ce formulaire.

Échéance : Communiquez avec votre bureau régional pour confirmer la date limite butoir de présentation du plan de travail.

Définition des éléments de données

Renseignements du bénéficiaire

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Entrer la dénomination sociale de la collectivité, de l’institution, de l’organisation ou du groupe responsable de l’administration du programme, comme indiquée à l’entente de financement.
Personne-ressource – Prénom, nom de famille, numéro de téléphone Entrer le prénom et le nom de famille de la personne-ressource. Entrer le numéro de téléphone de la personne-ressource, dans le format ###-###-####.

Renseignements sur le plan de travail

Élément de données Définition
Dépenses prévues pour :
A) les frais administratifs de base
B) la prestation des services financés par AADNC
Entrer le montant des dépenses prévues pour l'activité inscrite au financement des conseils tribaux.
C) Développement des capacités des Premières Nations membres Tableau contenant une ligne pour chaque activité de développement des capacités.

* Les activités de développement des capacités peuvent être d'un ou des deux types suivants :
  1. Projets de développement des capacités comportant un transfert des connaissances. On s'attend désormais à ce que les employés des Premières Nations soient en mesure d'offrir un service particulier ou de faire une tâche particulière grâce aux compétences ou connaissances nouvellement acquises. Les projets de cette catégorie sont ponctuels et, en conséquence, n'exigent pas de financement continu.
  2. Soutien de type « services consultatifs », soit à l'interne ou à l'externe de l'organisation, dans le cadre duquel des services spécialisés sont offerts grâce à une économie d'échelle (ce qui ne serait pas accessible à une Première Nation membre à titre particulier). Pour ce type d'activité, le service peut être permanent et le financement continu.
Nom de l'activité Entrer le titre ou une brève description de l'activité de développement des capacités qui sera mise en œuvre avec le programme Financement des conseils tribaux. Le conseil tribal peut également inscrire la mention « voir ci-joint » pour faire référence à leur plan de travail.
Description Entrer une description narrative de l'activité de développement des capacités qui sera mise en œuvre. La description doit préciser les Premières Nations membre(s) qui vont bénéficier de l'activité, et les outils qui serviront à mesurer les résultats. Le conseil tribal peut également inscrire la mention « voir ci-joint » si cette information est disponible en annexe.
Dépenses prévues Entrer le montant des dépenses prévues pour l'activité inscrite au financement des conseils tribaux.
Total Ce champ est automatiquement calculé.

Approbation de la Première Nation membre

Chaque Première Nation doit approuver les plans de travail identifiés dans la partie « Financement des conseil tribaux » incluse dans la demande consolidée de financement des conseils tribaux. Ce tableau contient une ligne pour chaque Première Nation. Chaque Première Nation doit compléter une section « Approbation de la Première Nation ». La structure unique de chaque conseil tribal détermine quel représentant des bandes membres peut approuver les plans de travail.

Élément de données Définition
Nom de la Première Nation membre Entrer le nom de la Première Nation membre.
Approbation Entrer le nom de l'organisme ou le nom et le titre de la personne approuvant le plan de travail pour le compte de la Première Nation membre. Le conseil tribal peut également inscrire la mention « voir pièce jointe ».
Signature
(le cas échéant)
Signature de la personne, le cas échéant.

Annexe(s) et documents à l'appui

Élément de données Définition
Annexe(s) :
Nom des documents à l'appui / Mode de transmission
Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles :
Joint au rapport; Courriel; Télécopieur; Poste; En mains propres / messager
Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Annexer le document » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un fichier qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Annexer le document » est remplacé par le bouton « Supprimer le document ». Pour supprimer ce document seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le document correspondant, cliquer sur le bouton [-].
Bloc d'approbation
Prénom, Nom de famille, Titre / poste, Date
Entrer le nom complet et le titre de la personne qui atteste que les renseignements fournis sont exacts, à sa connaissance, ainsi que la date de l'attestation dans le format AAAA-MM-JJ.
Date de modification :