Stratégie de mesure du rendement - 4.3.2 Sites contaminés

Résultat stratégique : Le Nord

 

Date : Approuvé en septembre 2014
Secteur : Organisation des affaires du Nord

Format PDF (139 Ko, 20 pages)


Les stratégies de mesure du rendement (MR) sont requises en vertu de la Politique sur les paiements de transfert (mise à jour en 2012) et de la Politique sur l'évaluation (mise à jour en 2012) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Les stratégies de MR soutiennent la planification et la surveillance des programmes ainsi que l'établissement de rapports connexes grâce aux indicateurs de rendement clés qui, une fois définis et recueillis, aiguillent la gestion continue des programmes, la prise de décisions et les évaluations menées au fil du temps.



Table des matières

 

1.0 Introduction

Conformément au Plan d'action de la Stratégie de mesure du rendement d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), la Stratégie de mesure du rendement (MR) du sous-programme des sites contaminés (4.3.2) a été révisée. Cette stratégie entrera en vigueur à compter du 1er avril 2015. Il s'agit d'un document en constante évolution qui sera revu et, si nécessaire, mis à jour annuellement.

 

2.0 Profil

Le Cadre de mesure du rendement (CMR) de 2014-2015 cible le résultat escompté du sous-programme des sites contaminés ci-dessous :

« Les sites contaminés sont gérés afin de protéger la santé humaine et la sécurité de l'environnement tout en procurant des avantages économiques pour le Nord ».

Ce sous-programme est l'un des troisNotes en bas de page 1 qui soutiennent le programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (4.3) avec les résultats escomptés suivants :

« Des régimes de réglementation efficaces sont établis dans chacun des trois territoires et offrent des garanties aux promoteurs de projets, aux organisations autochtones et aux résidants du Nord ».

Le présent programme, quant à lui, soutient le résultat stratégique du Nord suivant :

« Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord ».

2.1 Description du programme

Le sous-programme des sites contaminés veille à ce que les sites contaminés soient gérés de manière à protéger la santé humaine, la sécurité et l'environnement de tous les résidants du Nord en évaluant et en assainissant les sites contaminés, et en favorisant l'accès à l'emploi et à la formation des résidants du Nord, en particulier les Autochtones.

2.2 Populations ciblées

Les populations ciblées aux fins du sous-programme des sites contaminés sont les résidants du Nord, y compris les collectivités autochtones, l'industrie des services environnementaux et l'ensemble des Canadiens. Les habitants du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon bénéficient d'une prévention supplémentaire contre la dégradation de cet écosystème fragile et d'une réduction des risques pour l'environnement et la santé humaine associés aux sites contaminés nordiques.

Ces mêmes individus, leur communauté et les entreprises en général bénéficient d'une formation accrue, d'un renforcement des capacités et de nouvelles possibilités économiques.

Les mesures relatives aux sites contaminés démontrent à tous les Canadiens que le Canada travaille en collaboration avec les Autochtones et les résidants du Nord afin de protéger la santé humaine et l'environnement, et de réduire la responsabilité financière (passif financier) du gouvernement fédéral dans ce processus.

2.3 Contexte/Historique

Les sites contaminés nordiques résultent principalement de l'exploitation minière et pétrolière ainsi que des activités militaires menées par le gouvernement datant de plus d'un demi-siècle, bien avant que les impacts environnementaux de ces activités ne soient suffisamment compris. Certains sites représentent un risque pour la santé humaine et l'environnement nordique fragile, en plus de constituer un important passif financier pour la Couronne.

Le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) d'AADNC gère actuellement 142 sites nordiques et, jusqu'à présent, a terminé l'assainissement de 39 autres sites. AADNC détient le passif financier le plus élevé parmi tous les ministères fédéraux et doit assurer la décontamination de certains des sites contaminés les plus vastes et les plus complexes au pays. À titre d'exemple, la mine Giant, située dans la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, et la mine Faro, au Yukon, représentent à elles seules plus de 70 p. 100 du passif environnemental total du PSCN.

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été établi en 2005 et est administré conjointement par Environnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ces derniers ont consenti un investissement de 3,5 milliards de dollars réparti sur plus de 15 ans. AADNC a activement participé à la mise sur pied et à la mise en œuvre continue du PSCN, et contribue de manière soutenue aux objectifs généraux du Canada en ce qui a trait aux sites contaminés.

  • En plus du PASCF, les travaux du PSCN sont appuyés, et apporte leur soutien, à une série de politiques plus vastes et d'objectifs gouvernementaux, incluant : La Stratégie pour le Nord, qui met l'accent sur quatre domaines prioritaires : Exercer notre souveraineté dans l'Arctique; Promouvoir le développement économique et social; Protéger notre patrimoine naturel; et Améliorer et décentraliser la gouvernance dans le Nord.
  • Les initiatives de développement économique, y compris le Plan d'action économique et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), lancées en 2009, visant à regrouper les activités du gouvernement fédéral spécifiquement liées au développement économique du Nord.
  • Les revendications territoriales, tant sur le plan de la mise en œuvre des accords de revendications territoriales globales (ARTG) existants que pour la conclusion de nouveaux accords. Le PSCN remplit les obligations énoncées dans les ARTG en matière d'exécution de projets relatifs aux sites contaminés, et fournit une orientation aux négociateurs de nouveaux accords sur les complexités de la gestion des sites contaminés.
  • Le transfert des terres et des ressources. En 2003, le Canada a transféré la gestion des sites les plus importants et les plus complexes au gouvernement du Yukon, tout en gardant les passifs financiers. Par contre, le Canada a conservé tant la tutelle des sites contaminés que les passifs financiers lorsque le transfert aux Territoires du Nord-Ouest a eu lieu, en 2014. Des discussions sur un transfert sont en cours avec le Nunavut, et le Programme met tout en œuvre pour assainir tous les sites du Nunavut avant l'entrée en vigueur d'une telle entente.

Voici un résumé de l'inventaire des sites dont le PSCN est responsable et des progrès réalisés au 1er avril 2015 en matière d'assainissement : Ce tableau servira de référence afin de mesurer les progrès accomplis au fil du temps.

Catégorie Nombre de sites
Assainis – aucune surveillance requise 25
Assainis – surveillance requise 14
Sites prioritaires en cours d'assainissement (sites contaminés nordiques de classe 1 et 2) 13
Sites prioritaires anticipés qui feront l'objet d'un assainissement en vertu du PASCF 58
Autres sites qui ne seront pas assainis dans le cadre du PASCFNotes en bas de page 2 71
Total 181
 

2.4 Conception et exécution

Le PSCN suit les dix étapes de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés afin de gérer son inventaire de sites contaminés. Les sites sont d'abord évalués afin de déterminer les risques pour la santé humaine et l'environnement. Les mesures d'assainissement et de gestion des risques sont ensuite planifiées et mises en œuvre afin d'atténuer les risques inacceptables. Le suivi à long terme, l'entretien et la gestion des sites après l'assainissement pourraient continuer, selon les mesures d'assainissement appliquées.

De plus, le PSCN conçoit et exécute ses projets conformément aux politiques et aux objectifs du Ministère et du gouvernement du Canada. Parmi ceux-ci, notons la Politique sur la gestion des sites contaminés du Ministère, les politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers, les projets et la passation de marchés, et les normes et les lignes directrices du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) sur la classification, l'évaluation et l'assainissement des sites. Ces exigences, ainsi que les pratiques exemplaires pertinentes de l'industrie, sont décrites dans le Manuel des procédures ministérielles du PSCN et dans d'autres normes et directives.

Dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, le PSCN est directement responsable de l'entretien, de l'évaluation et de l'assainissement des sites. Dans le territoire du Yukon, toutefois, le gouvernement fédéral est responsable du financement alors que le gouvernement du Yukon dirige les activités d'entretien, d'évaluation et d'assainissement de la plupart des sites miniers de type IINotes en bas de page 3.

AADNC travaille en étroite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans le domaine de la gestion de projets et de la passation de marchés. TPSGC octroie tous les contrats d'une valeur supérieure à deux millions de dollars, car les pouvoirs de passation de marché d'AADNC sont limités. Un accord sur les niveaux de service (ANS) entre TPSGC et AADNC a été signé en 2011. L'ANS décrit les principes, les modalités et les conditions des services de TPSGC dans le cadre du PSCN, et définit les rôles, les responsabilités et les pouvoirs des gestionnaires de projets d'AADNC et de TPSGC.

2.5 Ressources financières

Le PASCF fournit annuellement des ressources au PSCN pour aider à l'exécution du sous-programme des sites contaminés. Les coûts d'assainissement de la plupart des sites sont partagés avec le PASCF. Les contributions proviennent des fonds ministériels prévus afin de satisfaire aux exigences de financement partagé associées au PASCF (85 % par le PASCF et 15 % par AADNC) et de remplir les obligations du Ministère concernant les sites qui ne sont pas actuellement financés au titre de l'initiative du PASCF. Toutefois, le PASCF assume entièrement les coûts associés aux sites les plus vastes et les plus complexes (comme ceux des mines Giant, Faro et Colomac, et des United Keno Hills Mines (UKHM)).

La présente Stratégie de MR prévoit que le financement de la phase III du PASCF sera approuvé pour la période de 2016-2017 à 2019-2020. Pour les grands projets (p. ex., Giant et Faro), on devrait également approuver le financement de toute activité d'assainissement et de surveillance à long terme requise pour ces sites et qui se prolongera au-delà de la troisième et dernière phase du PASCF

Voici les prévisions de dépenses pour l'exercice financier 2014-2015 :

Dépenses prévues en 2014-2015
Crédit 1 : Salaires,
fonctionnement et entretien
Crédit 10 : Bourses
et contributions
Crédit 5 :
Immobilisations
Dépenses législatives Total des
dépenses prévues
144 185 700 $ 59 695 263 $ 250 000 $ 1 080 418 $ 205 211 381 $
La moitié des ETPNotes en bas de page 4 seront affectés à la mise en œuvre et à la surveillance de la stratégie de mesure du rendement.

Remarques :

  • Source : Secteur du dirigeant principal des finances, AADNC
  • Source des fonds : AADNC a versé 11 647 575 $; PASCF a versé 193 563 807 $.
  • Lors de chaque examen annuel de la présente Stratégie, le tableau ci-dessus sera mis à jour afin de présenter les dépenses prévues pendant le prochain exercice.

AADNC verse également des fonds au gouvernement du Yukon aux fins de la gestion des sites contaminés fédéraux transférés, et aux collectivités autochtones afin de soutenir leur participation aux activités de mobilisation et de consultation relatives à un site en particulier, en vertu des pouvoirs du Programme de paiements de transfert suivants :

Pouvoir 324 : Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés du Yukon.

Pouvoir 327 : Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour l'assainissement de la Fosse de bitume de Marwell en appui au Programme des sites contaminés du Nord.

Pouvoir 344 : Contribution visant à promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord.

En plus des modalités générales applicables aux accords de paiements de transfert en vertu de ces pouvoirs (p. ex., niveau de financement et calendrier des paiements, activités et dépenses admissibles, exigences en matière de vérifications et d'établissement de rapports), des clauses propres aux sites contaminés ont été ajoutées. Par exemple, pour le projet d'assainissement de la mine Faro, un accord avec le gouvernement du Yukon précise que les structures de gouvernance qui régissent les deux gouvernements et les Premières Nations seront utilisées. On aura notamment recours à un ingénieur indépendant ou à d'autres experts afin de produire une évaluation indépendante des plans et des travaux effectués par le gouvernement du Yukon. Par ailleurs, les ententes contiennent des dispositions qui permettent au Canada de réaliser des évaluations afin de déterminer dans quelle mesure les jalons et les cibles ont été atteints (p. ex., activités d'ingénierie et de construction, participation autochtone, réduction du passif). Des dispositions sur l'évaluation, la résolution des conflits, les assurances et d'autres exigences sont également incluses dans les accords avec les Premières Nations.

 

3.0 Gouvernance, intervenants, et parternainres

Le sous-ministre d'AADNC a la responsabilité globale du sous-programme des sites contaminés. Le sous-ministre adjoint (SMA) de l'Organisation des affaires du Nord (OAN) est responsable de la mise en œuvre de la Politique de gestion des sites contaminés dans le Nord. Le SMA a la responsabilité ultime des fonds accordés au PSCN, qu'ils proviennent du PASCF ou du budget interne du Ministère.

Le directeur exécutif du PSCN est responsable de l'établissement et de la gestion du sous-programme des sites contaminés dans son ensemble, et agit à titre de parrain des projets d'envergure. Le directeur exécutif rencontre les directeurs généraux régionaux du Nord selon les besoins afin de diriger l'élaboration d'initiatives stratégiques horizontales, de s'assurer que le sous-programme est bien intégré aux autres initiatives de l'OAN, et de résoudre les problèmes importants au sein du sous-programme ou entre le sous-programme et les autres activités et programmes d'AADNC.

Les directeurs généraux régionaux (DGR) sont responsables de la mise en œuvre du sous-programme des sites contaminés à l'échelle régionale et doivent s'assurer qu'il est soutenu et est bien intégré avec les autres programmes régionaux. Les DGR sont ultimement responsables des ressources du PASCF et du Ministère fournies à la région en appui au sous-programme.

Les directeurs du PSCN sont responsables de quatre domaines distincts : la gestion des grands projets (Giant et Faro), le Bureau des grands projets et les directions de gestion des programmes s'occupant de la gestion du portefeuille de tous les autres projets d'assainissement. Ces directions surveillent les grands projets ou y participent, appuient la conception des plans et des politiques du programme, et offre un soutien horizontal aux régions pour tous les projets.

Les directeurs régionaux, soutenus par les gestionnaires de projet, sont responsables de la mise en œuvre des exigences du sous-programme des sites contaminés et de toutes les actions liées à la gestion opérationnelle des sites contaminés dans leurs régions respectives. Les projets sont mis en œuvre par les gestionnaires de projet, dont les rôles et les responsabilités sont définis dans les régions par les directeurs régionaux.

Les principales décisions liées au PSCN sont soutenues par les processus des comités suivants :

 

4.0 Modèle logique

Modèle logique

4.1 Explication du modèle logique

Ce modèle logique a été élaboré aux fins du sous-programme des sites contaminés (4.3.2) du programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (4.3).

ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU SOUS-PROGRAMME DES SITES CONTAMINÉS

Activités du programme

Il y a quatre activités prévues pour le sous-programme des sites contaminés.

Activité no 1 : Entretien et surveillance
L'entretien est effectué afin de prévenir la contamination immédiate de l'environnement. Les activités connexes comprennent le traitement de l'eau, la gestion de l'accès au site, l'entretien des infrastructures, les inspections des sites et la surveillance environnementale. Des activités de surveillance sont requises après l'assainissement afin de s'assurer que les objectifs atteints à la fermeture le demeurent et que le degré d'assainissement est maintenu.

Les activités d'entretien et de surveillance permettent de maîtriser efficacement les risques immédiats (Résultat immédiat no 1) et de garantir l'efficacité continue des mesures d'assainissement (Résultat immédiat no 2). Elles permettent ainsi au sous-programme de gérer les sites contaminés en garantissant la protection de la santé humaine et de l'environnement (Résultat escompté du sous-programme no 1) et en réduisant les passifs (résultat escompté du sous-programme no 2).

Activité no 2 Enquêtes et évaluations des sites suspects
Les évaluations environnementales des sites sont menées en trois phases : la phase 1 – Examen de l'historique, la phase II – Enquête préliminaire sur le site afin de déterminer  la présence de contamination, et la phase III – Enquête détaillée sur le site afin de définir la nature et l'importance de la contamination. La phase I inclut généralement aussi les efforts pour déterminer si des tiers ont une responsabilité à l'égard du site en question (ce qui pourrait permettre d'obtenir du financement de ces tiers).

Les activités d'enquête et d'évaluation permettent au sous-programme de définir et d'élaborer des plans d'action pour l'assainissement des sites prioritaires (Résultat immédiat no 2). Elles permettent ainsi au sous-programme de gérer les sites contaminés en garantissant la protection de la santé humaine et de l'environnement (Résultat escompté du sous-programme no 1) et en réduisant les passifs (résultat escompté du sous-programme no 2).

Activité no 3 Planification et mise en œuvre des activités d'assainissement
Les activités de planification et de conception orientent l'élaboration des plans de gestion des risques ou d'assainissement. La mise en œuvre de ces plans donne lieu à l'assainissement des sites prioritaires et, le cas échéant, à l'élaboration d'un plan de surveillance à long terme (Résultat immédiat no 3). Elles permettent ainsi également au sous-programme de gérer les sites contaminés en garantissant la protection de la santé humaine et de l'environnement (Résultat escompté du sous-programme no 1) et en réduisant les passifs (résultat escompté du sous-programme no 2).

Les plans d'assainissement et les estimations de coûts connexes sont effectués et constituent le fondement des demandes réglementaires (p. ex., évaluation environnementale, permis d'utilisation des eaux, permis d'utilisation du territoire) et financières. Un engagement profond a lieu avec les collectivités autochtones, territoriaux et les fonctionnaires fédéraux. Une fois les approbations obtenues, les plans d'assainissement sont finalisés et mise en œuvre. Cela implique octroyer des contrats aux entrepreneurs qui effectueront les travaux sur les sites (p. ex., travaux civils, construction de nouvelles installations et infrastructures, assainissement des sols, conceptions techniques, assurance de la qualité). La mise en œuvre des travaux d'assainissement est ensuite enclenchée et s'échelonne souvent sur plusieurs années. Les évaluations de projets (p. ex., vérifications sanitaires et sécuritaires) sont effectuées tout au long de la mise en œuvre. Des rapports de fermeture, pouvant comprendre des exigences de surveillance, d'entretien et de gestion à long terme, sont rédigés à la fin.

Activité no 4 Mobilisation des collectivités
Les collectivités autochtones et nordiques locales prennent part aux travaux du sous-programme, principalement à l'échelle du site. Ces efforts ont pour but de recueillir et, dans la mesure du possible, d'intégrer leur point de vue à l'évaluation, à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de gestion des risques et d'assainissement. Ainsi, les plans de projet produits seront éclairés et appuyés par les divers intervenants (Résultat immédiat no 3).

Les activités de mobilisation renvoient également aux programmes de formation, de renforcement des capacités et d'accès à l'emploi, qui permettent de s'assurer que les résidants du Nord et les Autochtones bénéficient des efforts d'évaluation, d'assainissement et de gestion des risques (résultat immédiat no 3). Ultimement, ces occasions aideront à garantir que les retombées économiques profitent aux résidants du Nord et aux Autochtones (résultat escompté du sous-programme nº 1).

Résultats du sous-programme

Toutes les activités entreprises par le sous-programme des sites contaminés visent un résultat escompté : 1) que les sites contaminés soient gérés de manière à assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en procurant des avantages économiques pour les résidants du Nord.

Résultats du programme

Le sous-programme des sites contaminés contribue à l'atteinte du résultat escompté du programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord suivant : Des régimes de réglementation efficaces sont établis dans chacun des trois territoires et offrent des garanties aux promoteurs de projets, aux organisations autochtones et aux résidants du Nord.

Résultat stratégique ministériel

Ce programme, ainsi que divers autres programmes connexes, appuie le résultat stratégique ministériel suivant : favoriser l'autonomie, la prospérité et le bien-être des gens et des collectivités du Nord.

 

5.0 Évaluation des risques

Le sous-programme des sites contaminés est exposé à un certain nombre de risques qui doivent être gérés afin d'atteindre les résultats escomptés. Certains de ces risques sont propres à des sites particuliers alors que d'autres concernent l'ensemble du sous-programme. Une approche complète de gestion des risques a été adoptée, tant à l'échelle des projets que du sous-programme. Par exemple, des procédures de gestion des risques, établit en 2004-2005, permettent d'évaluer les risques qui menacent les projets. Cette procédure, basée sur les normes internationales ainsi que sur les pratiques exemplaires de l'industrie, exige que chaque gestionnaire de projet se penche sur les risques recensés dans son plan de travail détaillé.

De plus, un profil de risque de l'organisation (PRO) a été développé pour les besoins du PSCN en 2007 et mis à jour en 2009 et en 2014. Le PRO identifie les risques élevés et leur ampleur pouvant limiter l'accomplissement des objectifs clés du sous-programme des sites contaminés, ainsi que les activités et résultats susceptibles d'être touchés.

Un processus d'évaluation annuelle des risques, reposant sur le PRO, a été élaboré dans le cadre du PSCN. Son but est de déterminer et d'évaluer les risques liés au sous-programme et les mesures d'atténuation connexes.

Ainsi, des ateliers de gestion intégrée des risques ont été dispensés deux fois par année permettant la mise à jour des renseignements sur les facteurs de risques, les mesures d'atténuation en cours et les conséquences possibles liées aux risques.

Énoncé de risque Évaluation du risque Stratégie d'atténuation
Il y a un risque que le PSCN soit incapable d'obtenir assez de financement auprès du PASCF, et que les objectifs des sous-programmes ne soient pas atteints. Très élevé
  • Initiatives de soutien pour obtenir du financement pour la phase III du PASCF (c.-à-d. du financement jusqu'en 2019-2020). Exploration des futures options de financement pour Faro et Giant, et élaboration d'un plan de contingence à utiliser en cas de financement peu élevé.
Il y a un risque que le PSCN retourne sur les sites de nettoyage qui ont déjà fait l'objet de mesures d'assainissement, et que les objectifs des sous-programmes ne soient pas atteints. Très élevé
  • Le PSCN prévoit exiger que des plans de surveillance à long terme soient intégrés aux plans d'action pour la réhabilitation sur la base des directives du PASCF, et que les avantages de la méthode ne nécessitant aucune intervention ultérieure soient évalués lorsque les plans de réhabilitation seront finalisés. Le PSCN mènera aussi des analyses coûts-avantages afin de déterminer si d'autres travaux d'assainissement sont nécessaires sur les sites déjà assainis.
Il y a un risque que le PSCN ne soit pas en mesure de doter les postes vacants, et que les objectifs des sous-programmes ne soient pas atteints. Très élevé
  • Pour atténuer ce risque, le PSCN continuera à lancer des concours de dotation et à créer des bassins de candidats à l'échelle des sous-programmes, y compris dans les régions.
Il y a un risque que le processus d'acquisition actuel ne réponde pas aux exigences des principaux projets, et que les objectifs des sous-programmes ne soient pas atteints. Élevé
  • Obtenir des conseils auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'utilisation des considérations en matière d'occasions autochtones et de recourir à des consultants préqualifiés; modifier la politique et procédure d'approvisionnement du PSCN, le cas échéant; renforcer les relations de travail avec la Direction générale des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de normaliser l'approvisionnement pour les projets d'assainissement. Améliorer l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'approvisionnement stratégiques, au niveau des projets et des sous-programmes.
 
 

6.0 Mesure du rendement – collecte de données

6.1 Tableau de mesure du rendement

RÉSULTATS/OBJECTIFS INDICATEUR DE RENDEMENT CIBLES SOURCES DES DONNÉES/ MÉTHODOLOGIE SUIVI ET RAPPORTS RESPONSABILITÉ
Résultats :
Plans de gestion des risques et d'assainissement Nombre de nouveaux plans de gestion des risques et d'assainissement produits Un (1) en 2015-2016 Rapports sur les plans de gestion des risques et d'assainissement Établissement de rapports annuels par biais des rapports sur le rendement du PSCN Directeurs régionaux/ Haut gestionnaire
Rapports d'évaluation Nombre de vérifications relatives à l'ESS Deux par année Rapports des vérifications sur l'ESS Divulgué annuellement par biais des rapports sur le rendement du PSCN Gestionnaire de programme
Rapports de fermeture Rapports de fermeture terminés dans les neuf mois suivant la fin de l'assainissement 100 % Rapports de conclusion des projets Établissement de rapports annuels par biais des rapports sur le rendement du PSCN Directeurs régionaux/ Haut gestionnaire
Rapports de consultation Nombre de consultations et d'activités de mobilisation 30 par année Rapports trimestriels sur les projets

Registre des activités de consultation et de mobilisation
Établissement de rapports annuels par biais des rapports sur le rendement du PSCN Directeurs régionaux/ Haut gestionnaire
Résultats immédiats
Maîtrise des risques immédiats Atteinte des principaux jalons du Plan de stabilisation du site Giant

Atteinte des principaux jalons du Plan de travail intérimaire de Faro

Nombre de rejets non conformes de Giant, de Faro et d'autres sites
Terminer la stabilisation souterraine d'ici le 31 mars 2016

Terminer les travaux provisoires de la digue Cross Valley Dam d'ici le 31 mars 2016

Zéro
Plans de travail détaillés

Rapports trimestriels sur les projets

Rapports sur les incidents survenus au cours des projets
Établissement de rapports annuels part biais des rapports sur le rendement du PSCN Directeurs des projets de Giant et de Faro

Haut gestionnaire/ Directeurs régionaux
Surveillance des sites assainis pour s'assurer que les mesures d'assainissement demeurent efficaces Nombre de sites en surveillance à long terme (10e étape du PASCF)

Pourcentage de sites sous surveillance à long terme nécessitant des mesures d'assainissement supplémentaires
14 en 2015-2016

Zéro
Contrôle des plans de travail du programme

Contrôle des rapports trimestriels sur les projets
Établissement de rapports annuels par l'intermédiaire du PSCN

Rapports sur le rendement
Haut gestionnaire/ Directeurs régionaux
Élaboration et mise en œuvre sécuritaire et rentable des plans de gestion des risques et d'assainissement pour les sites prioritaires Approbation réglementaire du Conseil du Trésor et de l'évaluation environnementale (EE), le cas échéant, afin que Giant et Faro reçoivent le financement nécessaire

Nombre de sites visés par des activités d'assainissement ou de gestion des risques (8e étape du PASCF)

Pourcentage de sites actifs ayant un Plan de santé et de sécurité propre au site

Réduction du passif associé aux sites considérés non-majeurs, n'étant pas de projet de grande envergure (c.-à-d. tous les sites sauf Giant et Faro)
PUE délivré pour Giant d'ici le 31 mars 2022


Évaluation environnementale de Faro d'ici le 31 mars 2019


10 en 2015-2016

100 %


Réduction de 270 M$ d'ici 2020
Documents décisionnels du CT, PUE et EE

Plans de travail détaillés

Rapports trimestriels

Examens du Plan de santé et de sécurité

Prévisions et établissement de rapports annuels sur les passifs
Établissement de rapports annuels par biais des rapports sur le rendement du PSCN Directeurs des projets de Giant et de Faro

Haut gestionnaire/ Directeurs régionaux
Création d'emplois, de programmes de formation et d'occasions d'affaires pour les résidants du Nord et les Autochtones Pourcentage de femmes employées dans le cadre des projets du PSCN

Pourcentage en heures-personnes de formation fournie aux résidants du Nord et aux Autochtones

Pourcentage d'heures-personnes de formation fournie aux femmes

Pourcentage de la valeur des contrats octroyés à des entreprises autochtones ou nordiques
5 %


60 %



5 %



60 %
Rapports trimestriels sur les projets Établissement de rapports annuels par biais des rapports sur le rendement du PSCN Directeurs des projets de Giant et de Faro

Haut gestionnaire/ Directeurs régionaux
Résultats intermédiaires
Les sites contaminés sont gérés afin de protéger la santé humaine et l'environnement tout en procurant des avantages économiques aux résidants du Nord. Nombre de sites qui se trouvent entre l'étape 8 (mise en œuvre) et l'étape 10 (surveillance à long terme) dans le processus en 10 étapes du PASCF.

Pourcentage de résidants du Nord et d'Autochtones employés au sein des projets des sites contaminés
30




60 %
Plans de travail détaillés

Rapports sur la surveillance des projets

Rapports trimestriels sur les projets

SIGE
Établissement de rapports annuels par biais des rapports ministériels sur le rendement (RMR) et des rapports sur le rendement du PSCN Directeurs des projets de Giant et de Faro

Haut gestionnaire/ Directeurs régionaux
Résultat final :
4.3. Résultats du programme de Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord : Des régimes de réglementation efficaces sont établis dans chacun des trois territoires offrant des garanties aux promoteurs de projets, aux organisations autochtones et aux résidants du Nord. Les évaluations de trois critères (1- administration, interprétation, application de la réglementation;
2- réglementation environnementale; 3- incohérences et redondances réglementaires) pour le Nunavut publiées dans le Sondage annuel de l'Institut Fraser des sociétés minières

Pourcentage des projets du Nunavut et des projets d'intérêt national ou transfrontalier avec les T.N.-O. approuvés dans les délais réglementés en cours, y compris les décisions fondées sur les évaluations environnementales.
Le pourcentage d'acteurs industriels encouragés à investir, ou non découragés, par les trois facteurs doit augmenter de 10 points de pourcentage (d'ici le 31 mars 2016)

100 % (d'ici le 31 mars 2016)
Sondage annuel de l'Institut Fraser des sociétés minières Établissement de rapports annuels par biais des rapports ministériels sur le rendement (RMR)  

Remarque 1

PTD = Plan de travail détaillé
EE = Évaluation environnementale
ESS = Environnement, santé et sécurité
ISCF = Inventaire des sites contaminés fédéraux
SIGE = Système intégré de gestion de l'environnement
PA = Plan d'action pour l'assainissement
CT = Conseil du Trésor
PUE = Permis d'utilisation des eaux
 

Remarque 2 :

Le Cadre ministériel de mesure du rendement ne tient pas compte du fait que le Programme des sites contaminés du Nord est une direction générale depuis le 1er avril 2014.  Le CMR sera mis à jour lors du prochain exercice financier et prendra en compte ce changement.

6.2 Remarque d'ordre méthodologique

Afin de cerner les indicateurs de rendement qui seraient les plus pertinents et les plus significatifs pour le sous-programme des sites contaminés, le PSCN a réalisé un examen des indicateurs de programme actuels (ainsi que des indicateurs utilisés par d'autres acteurs pertinents, tel que PASCFNotes en bas de page 5). Une rencontre animée a eu lieu avec le personnel du PSCN de l'administration centrale et la stratégie a été abordée lors d'une réunion du Comité des directeurs. L'ensemble d'indicateurs sélectionné est constitué d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Il faut souligner que la validité et la mesurabilité de ces indicateurs sont fondées sur la supposition que le PSCN continuera de recevoir le financement nécessaire pour poursuivre les activités décrites dans la présente stratégie.

L'ensemble des indicateurs proposé comprend également certains sous-indicateurs portant exclusivement sur les sites miniers de Faro et de Giant. Étant donné que ces sites sont plus complexes, leurs budgets sont beaucoup plus importants et leurs échéanciers s'échelonnent sur une plus longue période que les autres sites gérés par le PSCN. Par conséquent, des indicateurs relatifs à l'atténuation des risques et à l'obtention des approbations de projets et de dépenses, ainsi qu'aux autorisations réglementaires ont été établis expressément pour ces sites. 

6.3 Remarques concernant la mise en œuvre

Le PSCN est un programme établi qui repose sur un cadre solide de collecte d'information et de reddition de comptes. La mise en œuvre de la présente SMR permettra donc de maximiser l'utilisation des mécanismes de collecte de données et d'établissement de rapports existants, dans la mesure du possible. Cela permettra d'assurer une intégration efficace des données sur le rendement dans la gestion continue du programme et contribuera à réduire le fardeau croissant de rapports requis entrainé par la sélection de nouveaux indicateurs.

Voici les principales sources de données à utiliser dans le cadre de la présente Stratégie de MR :

  • L'instrument de collecte de données no 41840 : Organisation des affaires du Nord, Page de présentation du rapport, qui fait le suivi de tous les fonds transférés au gouvernement du Yukon à l'égard des sites miniers de type II.
  • Les documents de planification du travail, qui sont des plans de travail détaillés (PTD) pour la majorité des projets du PSCN ou des plans d'exécution des projets et des plans de travail des phases pour les grands projets, soit Giant et Faro.
  • Les rapports trimestriels, qui font le suivi des statistiques en matière d'emploi et des données sur l'environnement, la santé et la sécurité.
  • Le Système intégré de gestion de l'environnement (SIGE), qui sert de référentiel pour les renseignements relatifs aux sites contaminés et fournit une plateforme commune pour faciliter l'analyse et l'établissement de rapports sur les caractéristiques et les données financières des sites dont le PSCN est responsable.

La Stratégie de MR sera un document en constante évolution dont les cibles de rendement seront fixées chaque année afin de prendre en compte les niveaux de financement et les plans opérationnels.

Le PSCN consultera également le Secrétariat du PASCF afin de discuter des progrès et de toute difficulté que pourrait éprouver le PASCF, en mesurant son rendement par rapport à la Stratégie de MR. Ces discussions permettront notamment au PSCN de cerner les leçons apprises pouvant être appliquées à la Stratégie de MR du PSCN.

 

7.0 Stratégie d'évaluation

Le PSCN a été soumis à une série de vérifications et d'évaluations depuis sa création, y compris :

Le sous-programme des sites contaminés continue de faire l'objet de vérifications et d'évaluations internes et externes. Plus particulièrement, une évaluation sommaire ministérielle du PSCN est prévue en 2018-2019. La SMR aidera à appuyer et informer cette évaluation.

 

8.0 Personnes-ressources

Poste courriel
SMA par intérim, Organisation des affaires du Nord (OAN) Paula.Isaak@aandc-aadnc.gc.ca
Directrice exécutive, Direction du Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) Joanna.Ankersmit@aandc-aadnc.gc.ca
Directrice du programme S.O.
Conseillère principale Claudia.David@aandc-aadnc.gc.ca
 
 

9.0 Références

Stratégie de mesure du rendement, Programme des sites contaminés de l'Organisation des affaires du Nord, 2010-2011 à 2014-2015

L'architecture d'alignement des programmes 2014-2015

Cadre de mesure du rendement 2014-2015

Les pouvoirs relatifs au programme de paiements de transfert – Modalités

 
 
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