ARCHIVÉE - Réinvestissement de la prestation nationale pour enfants (RPNE) - Demande - Directives

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Numéro de PDP / Année financière : 5664828 (2015-2016)

Objet : Ceci est un formulaire de demande pour l'approbation des AADNC pour des fonds de la RPNE.

Échéance : S'il y a lieu, avant l'examen du financement. Communiquez avec votre bureau régional des AADNC afin d'obtenir des détails.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du demandeur Nom de la Première Nation, ou de l'organisation ou d'un autre organe présentant une demande de financement pour un projet de Réinvestissement de la PNE auprès d'AADNC.

Nota : les bénéficiaires admissibles au financement dans le cadre du réinvestissement de la PNE comprennent les Premières Nations, les conseils tribaux, les organisations des Premières Nations, les organisations politiques ou régies à un traité, les gouvernements et les organismes municipaux, les gouvernements et les organismes provinciaux et territoriaux, les entreprises privées, les organisations et les organismes, les organismes bénévoles, les organismes sans but lucratif, les organisations non gouvernementales et les établissements d'enseignement.
Région Nom du bureau régional d'AADNC.
Période du rapport : De Date de début de la période couverte par le rapport, en format AAAA-MM-JJ.
Période du rapport : À Date de fin de la période couverte par le rapport, en format AAAA-MM-JJ. : Nom, numéro de téléphone et adresse complète de la personne-ressource : Inscrire le prénom et le nom de la personne chargée de recevoir le financement au nom de la Première Nation ou de l’organisation faisant la demande; le numéro de téléphone de l’organisation, et le cas échéant, le numéro de poste; et l’adresse de l’organisation, y compris l’adresse postale, la ville (ou village), la province ou le territoire et le code postal.
Nom(s) de la Première Nation Le ou les noms officiels de la Première Nation ou des Premières Nations qui seront desservis par le projet / programme de réinvestissement de la PNE proposé dans cette demande.

Remarque importante : si un demandeur demande des fonds afin de présenter un projet ou programme pour le RPNE pour les membres dans la réserve de plusieurs Premières Nations, veuillez énumérer ici les toutes les Premières Nations que ce projet servira ici.
Numéro(s) de la Première Nation Le numéro attribué par AADNC à la Première Nation ou aux Premières Nations.
Nom du projet de RPNE Le nom du projet pour lequel on demande un financement dans le cadre du RPNE.
Nouveau ou se prolongeant Indiquez si le projet est nouveau ou se prolonge de l'année précédente en cochant la case appropriée.
Durée / période du projet Fournir les dates de début et de la fin anticipées pour le projet.
Objectif principal du projet Indiquez l'objectif principal du projet en cochant la case appropriée (cochez une seule case). Pour choisir l'objectif principal, vous remarquerez peut-être que la première case est pour les projets qui desservent surtout les enfants et les jeunes (p. ex., des projets qui visent à réduire les effets de la pauvreté, axés sur la satisfaction des besoins sociaux, culturels et de santé des enfants – cela comprend les projets de garde d'enfants), le deuxième objectif porte sur les projets qui desservent les parents / tuteurs (p. ex., des projets qui visent à réduire l'incidence et la gravité de la pauvreté, axés sur l'amélioration de l'employabilité ou du revenu d'emploi), la troisième est pour les projets qui équilibrent les deux objectifs ci-dessus et la quatrième case est pour les « autres » objectifs (si vous cochez cette case, veuillez fournir des détails sur le ou les objectifs que votre projet sert à atteindre).
Secteur(s) d'activité ciblé(s) et montant réel du financement demandé à AADNC pour chacun Indiquez le ou les secteurs d'activité visés par le projet. Vous devez en choisir au moins un – si le projet vise plus d'un secteur d'activité, veuillez indiquer tous les secteurs d'activité visés.

Il existe cinq secteurs d'activité visés par les projets de Réinvestissement de la PNE, plus un pour l'administration :
  1. Nutrition pour les enfants : améliorer le régime et la santé nutritionnelle des enfants et éduquer les parents en matière de nutrition (p. ex. programme des petits-déjeuners à l'école, cours de nutrition aux parents);
  2. Soins aux enfants : rendre les soins des enfants plus accessibles et abordables pour les familles à faible revenu (p. ex. payer les services de garde pendant que les parents ou les tuteurs travaillent ou suivent des cours ou une formation);
  3. Soutien aux parents : assurer une intervention rapide auprès des parents pour aider les enfants à partir du bon pied dans la vie (p. ex., cours sur le rôle parental; fournir aux parents / tuteurs et aux jeunes à risque un soutien, des conseils et des possibilités de faire des choix de vie sains);
  4. Transition maison-travail : soutien et services qui réduisent les obstacles à l'emploi (p. ex., transport, uniformes), ou formation pour améliorer le niveau de compétence des parents / tuteurs et augmenter leurs chances d'obtenir un emploi (remarque : les stagiaires doivent être âgés de 17 ans ou moins ou être parents d'enfants âgés de 0 et 17 ans, inclusivement);
  5. Enrichissement culturel : promouvoir et enseigner la culture traditionnelle (p. ex., ateliers de sensibilisation à la culture, excursions scolaires);
  6. Administration : pour la prestation de services et les frais d'administration attribuables directement au projet (ne doivent pas dépasser 15 % du total des coûts du projet).
Total des fonds du RPNE des AADNC demandés dans le cadre du Programme de RPNE des AADNC Le montant réel de fonds du RPNE demandé pour le projet, réparti par secteur d'activité coché.

Exemple : si le total des dépenses de projet pour un projet d'emploi d'été (pour effectuer des travaux routiers et de la construction générale / des réparations dans la collectivité et recevoir une formation sur le terrain) sera de 50 000 $, dont 35 000 $ serviront à payer les salaires (versés à 5 parents stagiaires) et 15 000 $ seront utilisés pour payer des places en garderie (pour les enfants des stagiaires), vous indiqueriez « 35 000 $ » pour le secteur d'activité « Transition maison-travail » et 15 000 $ pour le secteur d'activité « Soins aux enfants ».

Remarque : Vous pourriez également devoir joindre des prévisions budgétaires détaillées à cette demande; votre personne-ressource régionale des AADNC vous informera si c'est le cas.
Une autre source contribuera-t-elle au projet, en offrant soit du financement, soit un appui non financier ? Veuillez indiquer « oui » si une autre source (p. ex., ministère, autre organisation, organisme, fondation, etc.) apportera au projet / programme une contribution financière ou non financière (p. ex., don de temps, de matériel, etc.).
Si aucune autre source ne contribuera au projet / programme, veuillez indiquer « non ».
Énumérez tous les partenaires (financement et collaboration) qui participeront à la prestation de ce projet. Indiquer tous les partenaires qui offriront du financement ou collaboreront (contributions non financières) d'une manière ou d'une autre au projet, notamment le fédéral, provincial, municipal et communautaire, les agences / organisations, les organismes de bienfaisance, etc.
Description / objectif du projet de RPNE Une courte description de ce qu'offrira le projet (activités, etc.), ce qui peut comprendre des détails sur le but de ces activités.

Exemple : « Le projet fournira une formation sur le terrain et un emploi d'été aux jeunes parents qui veulent explorer la construction générale, les travaux routiers ou l'ingénierie comme possibilité de carrière. Le projet couvrira le coût des salaires des stagiaires pendant l'été et des places en garderie pour leurs enfants. »
Réalisations / résultats attendus du projet de RPNE Une description des buts, des résultats attendus ou des réalisations du projet.

Exemple : « Ce projet permettra à cinq (5) parents stagiaires de gagner de l'argent pendant l'été tout en apprenant un métier et en explorant leurs options. Leurs enfants seront en sécurité, et la garderie communautaire s'en occupera bien. Leurs enfants aimeront socialiser avec les autres enfants tout en recevant un appui pour la préparation à leur entrée à l'école. La collectivité tirera également avantage de ce projet, étant donné que des routes et des résidences de la collectivité seront plus sécuritaires en raison des travaux de construction qui seront effectués. De plus, les autres parents / jeunes de la collectivité entendront parler du projet. On peut s'attendre de façon raisonnable à ce qu'ils souhaitent participer à des projets similaires plus tard – cela pourrait aider d'autres personnes (surtout des jeunes) à parler du type d'emploi qu'elles aimeraient occuper. Nous prévoyons qu'à la fin de l'été, au moins 2 ou 3 stagiaires soient embauchés à temps plein par l'entreprise de construction (étant donné que l'entreprise a fait remarquer qu'elle cherche des travailleurs expérimentés / formés pour un emploi se prolongeant à l'automne et à l'hiver). »
Selon vous, combien de familles participeront à ce projet de RPNE ou tireront un avantage direct de ce projet de RPNE ? Veuillez indiquer, selon vous, combien de familles participeront à ce projet de RPNE ou tireront un avantage direct de ce projet de RPNE.

Exemple : « Cinq (5) familles tireront un avantage direct de ce projet de RPNE ».

Remarque importante : Veuillez NE PAS inclure le nombre de familles qui tireront un avantage indirect de ce projet (p. ex., dans l'exemple du parent stagiaire, n'incluez pas toutes les familles de la collectivité parce que toutes les familles tireront avantage de routes plus sécuritaires. Vous devriez indiquer « 5 » dans cette section – vous incluez uniquement les familles des 5 parents stagiaires qui participent directement au projet ou en tirent un avantage direct). Même s'il est vrai que les avantages indirects sont importants, si vous souhaitez formuler des commentaires, vous pouvez fournir ces renseignements dans la portion descriptive sur les résultats de ce rapport (voir la section précédente pour lire un exemple).
Selon vous, combien d'enfants participeront à ce projet de RPNE ou tireront un avantage direct de ce projet de RPNE ? Veuillez indiquer, selon vous, combien d'enfants participeront à ce projet de RPNE ou tireront un avantage direct de ce projet / programme de RPNE. Pour ce rapport, le terme « enfants » englobe les personnes âgées de 0 à 17 ans, inclusivement; si une personne est âgée de 18 ans ou plus, elle n'est pas considérée comme un enfant pour les besoins du projet de RPNE, alors elle ne devrait pas être comptée dans ce calcul.

Exemple : « De cinq à dix (5 à 10) enfants devraient tirer un avantage direct de ce projet de RPNE ».

Remarque importante : Veuillez NE PAS inclure le nombre d'enfants qui tireront un avantage indirect (p. ex., dans l'exemple du projet d'été, indiquez uniquement les enfants des parents stagiaires – N'INCLUEZ PAS les autres enfants de la garderie qui tireront un avantage indirect en socialisant avec les enfants des stagiaires).
Ratio femmes/hommes qui tirera, selon vous, un avantage direct de ce projet Veuillez donner une réponse en cochant la case appropriée par un « x » ou un crochet. Si vous ne connaissez pas le ratio exact, mais que vous êtes raisonnablement certain du ratio au meilleur de vos connaissances, vous pouvez effectuer votre choix en fonction de votre meilleure estimation. Si vous ne disposez pas de données suffisantes ou qu'il est trop difficile d'effectuer une estimation, il est tout à fait acceptable de choisir « ne sais pas ».
Proportion de femmes et d'hommes qui tirera, selon vous, un avantage direct de ce projet Veuillez donner une réponse en cochant la case appropriée par un « x » ou un crochet. Si vous ne connaissez pas le ratio exact, mais que vous êtes raisonnablement certain du ratio au meilleur de vos connaissances, vous pouvez effectuer votre choix en fonction de votre meilleure estimation. Si vous ne disposez pas de données suffisantes ou qu'il est trop difficile d'effectuer une estimation, il est tout à fait acceptable de choisir « ne sais pas ».

Annexe(s) et documents à l’appui

Élément de données Définition
Indiquer le nom du (des) document(s) à l'appui présenté(s) et le mode de transmission Inscrire le nom du (des) document(s) à l'appui présenté(s) et le mode de transmission.
Pour ajouter un document, cliquez sur le bouton « [+] Ajouter un document ».

Bloc d'approbation

Élément de données Définition
Prénom, nom, titre, date Veuillez écrire en lettres moulées le prénom, le nom et le titre de la personne qui certifie que les renseignements fournis dans ce rapport sont exacts au meilleur de ses connaissances ainsi que la date d'attestation. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Signature Signature (de la personne indiquée ci-dessus).
Date de modification :