ARCHIVÉE - Demande de ficancement pour le programme de capacité organisationnelle de base - Directives

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Numéro de PDP / Année financière : 1323247 (2015-2016)

Objet : Une demande de financement est nécessaire pour conclure une entente de financement. Le modèle de planification du travail permet de décrire l’information de base requise pour le Programme de capacité organisationnelle de base; il doit contenir tous les principaux éléments financés. Si un plan de travail pluriannuel est en cours de préparation, veuillez indiquer les éléments devant être financés chaque année.

Période de rapport : Annuelle

Échéance : 31 janvier

Définition des éléments de données :

Partie A – Renseignements sur le demandeur

Élément de données Définition
Présentez-vous une demande pour une entente pluriannuelle ? Sélectionnez la case oui si vous présentez une demande pour une entente pluriannuelle. Dans le cas contraire, sélectionnez la case non.
Nombre d’années À l’aide du menu déroulant, sélectionnez la durée, en années, de l’entente pluriannuelle pour laquelle vous présentez une demande.
Nom de l’organisation Le nom légal complet de l’organisation qui présente la demande de financement.
Nom(s) précédent(s) de l’organisation Les noms légaux antérieurs de l’organisation qui présente la demande de financement.
Portée des activités de l’organisation Indiquez si la portée des activités de l’organisation est locale, municipale, provinciale/territoriale, régionale ou nationale.
Statut juridique Indiquez si l’organisation est constituée en société ou non et, si elle l’est, s’il s’agit d’une société de régime fédéral ou provincial.
Numéro d’enregistrement en société Le numéro de registre de la société fourni par le gouvernement fédéral ou provincial. Vous devez annexer à la demande de financement une copie des documents de constitution en société.
Personne-ressource Le prénom, le nom de famille, le titre, le numéro de téléphone au bureau, le numéro de télécopieur, l’adresse, ainsi que l’adresse de courriel de la personne-ressource à qui il faut s’adresser pour toute question concernant la demande de financement.
Avez-vous déjà reçu du financement d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ? Indiquez si l’organisation qui présente la demande de financement a déjà reçu des fonds d’AADNC. Si c’est le cas, indiquez en quelle année les fonds ont été fournis, et le nom de l’organisation à l’époque.
Un ancien fonctionnaire fédéral dont le départ remonte à moins de 12 mois, et qui est donc assujetti au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, travaille-t-il pour vous ? Pour plus de renseignements, consultez le site web  suivant à l’adresse.

PARTIE B – Résumé de la proposition (Proposition / plan de travail peut être soumis par la partie E de ce formulaire en pièce jointe)

Élément de données Définition
Mandat et objectifs de l’organisation Mandat et objectifs de l’organisation
Priorités et objectifs principaux pour l’année et/ou brève description des activités prévues Les priorités et objectifs principaux pour l’année et/ou une brève description des activités prévues. Les précisions doivent se trouver dans la proposition jointe à la demande de financement.
Date de début proposée (AAAAMMJJ) La date proposée du début des activités. La date doit être dans le format AAAAMMJJ.>
Date de fin (AAAAMMJJ) La date de fin des activités. La date doit être dans le format AAAAMMJJ.
Montant exigé pour le financement de la capacité organisationnelle de base Le montant demandé à AADNC pour le financement de la capacité organisationnelle de base.

PARTIE C – Modèle de planification du travail

Décrivez brièvement les activités prévues. Si le formulaire est rempli électroniquement, les champs s’élargiront au besoin pour contenir tout le texte nécessaire. Cliquez sur « Ajouter une activité », au besoin. Cliquez sur « Supprimez une activité » s’il y a des rangées excédentaires.

Élément de données Définition
Objectif Répondre à la question : « Qu’accomplirai-je ? »
Par exemple : Mieux faire connaître les activités de sensibilisation et les orientations du gouvernement fédéral.
Activité proposée Par exemple : Communiquer de l’information au moyen d’un bulletin et tenir deux assemblées publiques.
Par exemple :
Répondre à la question : « Que réaliserai-je ? »
Résultat escompté Un bulletin d’information sera distribué à 100 familles;
Deux assemblées publiques se tiendront, auxquelles 30 personnes pourront assister.
Par exemple :
Répondre à la question : « Quel en sera le coût ? »
Dépense prévue Bulletin : 5 000 $
- Assemblées publiques 4 000 $ (2 000 $ chacune)
- Salaires pour deux employés à temps partiel

PARTIE D – Budget

Décrivez les dépenses associées aux activités prévues. Les sommes totales seront calculées automatiquement. Cliquez sur « Ajouter d’autres dépenses de _____ » pour inclure les dépenses de chacune des catégories (salaires, dépenses d’exploitation, dépenses d’administrations) qui n’ont pas été inscrites autrement au tableau.

Élément de données Définition
Salaires – employés Décrivez en détail les dépenses prévues pour les salaires des employés, des membres élus et des autres (le cas échéant, précisez) pour chaque année de financement proposé.
Loyer Dressez la liste des frais de loyer pour chaque année de financement proposé.
Dépenses d’exploitation (Coûts opérationnels) Dressez la liste des frais prévus pour les voyages (employés et autres), les services de consultation, les services juridiques et les autres besoins opérationnels (le cas échéant, précisez) pour chaque année de financement proposé.
Dépenses d’administration Dressez la liste des frais prévus pour l’équipement, les réunions, les fournitures, le téléphone et le télécopieur, les assurances, la traduction, les frais divers et les besoins administratifs particuliers (le cas échéant, précisez) pour chaque année de financement proposé.

PARTIE E – Documents Justificatifs

Indiquez quels documents justificatifs seront joints à la demande de financement.

Élément de données Définition
Annexe(s) : Nom du document / Mode de transmission Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles : Joint au rapport; Courriel; Télécopieur; Poste; En mains propres / par messager Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Joindre rapport » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un document qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l’icône en forme de trombone à gauche de l’application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Joindre un fichier » est remplacé par le bouton « Supprimer le fichier ». Pour supprimer ce fichier seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le fichier correspondant, cliquer sur le bouton [-].

Avant de compléter le rapport, veuillez remplir la Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base PDP 1323247 (2015-2016) en PDF.

Before proceeding with completing the report, please complete the Basic Organizational Capacity Contribution Program Funding Application PAW# 1323247 (2015-2016) in PDF.

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