ARCHIVÉE - Rapport consolidé d'un conseil tribal - Directives

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Numéro d'ICD / Année financière : 5677661 (2015-2016)

Objet : Le présent formulaire constitue la première étape de la création éventuelle d'un rapport unique pour tous les programmes pouvant être gérés par les conseils tribaux.

Pour l'exercice 2015-2016, certains programmes ont été exclus de cette demande consolidée, notamment ceux pour lesquels sont recueillis certains types de renseignements personnels ou ceux qui reposent déjà sur une solution de technologie de l'information pour la collecte d'information. Veuillez consulter le Guide de présentation des rapports pour connaître les programmes qui ne sont pas encore visés par cette demande consolidée.

Le présent formulaire peut être envoyé plusieurs fois au Ministère afin de rapporter pour un ou plusieurs programmes à la fois. En outre, des rapports multiples visant un même programme peuvent être présentés à l'aide d'un formulaire unique.

Échéance : Veuillez lire les instructions figurant dans chaque section du présent formulaire concernant les dates d'échéance s'appliquant aux programmes individuels.

Définition des éléments de données :

Renseignements du bénéficiaire

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Entrer le nom du conseil tribal qui présente la demande de financement.
Numéro du bénéficiaire Entrer le numéro qu'AADNC a attribué au conseil tribal dans le cadre d'une entente de financement antérieure relative aux paiements de transfert.
Région Entrer le nom de la région dans laquelle se trouve le conseil tribal.
Les renseignements du conseil tribal : numéro de téléphone, numéro de télécopieur, site internet, adresse courriel, adresse postale, adresse municipale Entrer les informations du conseil tribal. Un numéro valide de téléphone inclut le code régional avec le numéro dans le format ###-###-####. Une adresse électronique valide doit être dans le format « a@a.a ».
Coordonnées de la personne-ressource : prénom, nom de famille, titre, numéro de téléphone, numéro de poste, numéro de télécopieur, adresse courriel, adresse postale, adresse municipale Entrer le nom et les coordonnées de la personne qui sera responsable de la demande une fois terminée. Un numéro valide de téléphone inclut le code régional avec le numéro dans le format ###-###-####. Une adresse électronique valide doit être dans le format « a@a.a ».

Liste des demandes ou propositions

Élément de données Définition
Nom des demandes ou propositions Sélectionner les demandes ou propositions que le conseil tribal souhaite remplir.
Nombre de demandes ou propositions Sélectionner le nombre de chaque demande ou proposition exigée par le conseil tribal.

Documents justificatifs

Élément de données Définition
Demande ou proposition correspondante Sélectionner la demande ou la proposition à laquelle se rapporte le document justificatif fourni.
Mode de présentation À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les pièces jointes.
Titre du document justificatif Entrer le nom du document justificatif, à moins qu'il ne soit joint directement au document PDF.
Date de présentation Entrer la date à laquelle le document justificatif sera soumis, à moins qu'il ne soit joint directement au document PDF.

Déclaration

Élément de données Définition
Prénom, nom de famille, titre, Date Aux termes de la déclaration, le signataire atteste qu'il a examiné les renseignements fournis et qu'ils sont, à sa connaissance, exacts.
Date de modification :