ARCHIVÉE - Rapport sur les activités et les dépenses - Directives

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Numéro de l'ICD/exercice : 4548549.SGISC (2015-2016)

Objet : Les données recueillies dans le rapport peuvent servir à démontrer que les fonds ont été utilisés conformément aux objectifs du programme, à vérifier que le type de dépenses ou la somme de celles-ci sont admissibles au financement dans le cadre du programme, à calculer le financement versé au bénéficiaire, à calculer les indicateurs de rendement, à évaluer si le programme atteint des résultats à long terme, et à favoriser le traitement ministériel.

Période de référence : Période allant du début de l'exercice (1er avril) ou des activités pour lesquelles le bénéficiaire a reçu du financement, selon la dernière de ces dates, jusqu'à la fin de l'exercice (31 mars) ou à l'achèvement des activités, selon la première de ces dates. Un ou plusieurs rapports peuvent être présentés au cours de la période de référence, conformément au nombre précisé dans l'entente de financement du bénéficiaire.

Date d'échéance : Établie dans l'entente de financement du bénéficiaire.

Exigences en matière de présentation des rapports

Aide à la vie autonome : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice, dont chacun comprendra un rapport sur les activités seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Aide au revenu : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les activités seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Association des agents financiers autochtones du Canada : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à quatre rapports par exercice, dont chacun comprendra un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Bureau du commissaire aux traités : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, donc chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Commissions des traités et tables de discussion sur les traités : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Consultation et élaboration des politiques : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre un certain nombre de rapports par exercice, en fonction du projet, dont chacun devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Demande concernant une revendication territoriale globale : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Développement professionnel et institutionnel : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Droit inhérent : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Droit inhérent : Consultation : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Évaluation et recherche historique : Revendications spéciales : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun comprendra un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Financement préalable à la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Forums intergouvernementaux : Développement territorial : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport comprenant un rapport sur les activités par exercice. Aucun rapport sur les dépenses n'est requis.

Forums intergouvernementaux : Organisationnels métis provisoires : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport comprenant un rapport sur les activités par exercice. Aucun rapport sur les dépenses n'est requis.

Forums intergouvernementaux : Régionaux : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport comprenant un rapport sur les activités par exercice. Aucun rapport sur les dépenses n'est requis.

Initiative de préparation aux négociations : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, donc chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Initiative fédéral sur la consultation : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses

Initiative sur le renforcement des capacités en Colombie-Britannique : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les activités seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Inscription et ratification : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon: Le bénéficiaire doit soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les revenus et les dépenses.

Négociation de revendications particulières ou spéciales : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie : Le bénéficiaire doit soumettre jusqu'à trois rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport des dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Présentation de revendications particulières ou spéciales : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à deux rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les dépenses seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Processus d'évaluation indépendant collectif : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à cinq rapports par exercice; chacun d'entre eux doit comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses, sauf le rapport définitif, qui comprend un rapport sur les activités seulement.

Programme d'aide à la gestion des urgences : Le bénéficiaire doit soumettre un rapport par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à trois rapports par exercice, y compris un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses pour chacun d'entre eux.

Programme pour la prévention de la violence familiale : Projets de prévention : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les activités seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : Le bénéficiaire pourrait devoir soumettre jusqu'à douze rapports par exercice, dont chacun devra comprendre un rapport sur les activités seulement, sauf le rapport définitif, qui devra comprendre un rapport sur les activités et un rapport sur les dépenses.

Programme Documentation
Aide à la vie autonome Manuel national des programmes sociaux
Aide au revenu Manuel national des programmes sociaux
Association des agents financiers autochtones du Canada Non disponible
Bureau du commissaire aux traités Non disponible
Commissions des traités et tables de discussion sur les traités Non disponible
Consultation et élaboration des politiques Non disponible
Demande concernant une revendication territoriale globale Non disponible
Développement professionnel et institutionnel Lignes directrices du Programme de développement professionnel et institutionnel
Droit inhérent Non disponible
Droit inhérent : Consultation Non disponible
Évaluation et recherche historique Non disponible
Financement préalable à la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale Non disponible
Forums intergouvernementaux : Développement territorial Non disponible
Forums intergouvernementaux : Organisationnels métis provisoires Non disponible
Forums intergouvernementaux : Régionaux Non disponible
Initiative de préparation aux négociations Non disponible
Initiative fédéral sur la consultation Non disponible
Initiative sur le renforcement des capacités en Colombie-Britannique Lignes directrices sur la rédaction de propositions (site Web non disponible en français)
Inscription et ratification Non disponible
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon Non disponible
Négociation de revendications particulières ou spéciales Non disponible
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Fiche du mandat de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Présentation de revendications particulières ou spéciales Non disponible
Processus d'évaluation indépendant collectif Non disponible
Programme d'aide à la gestion des urgences Plan national de gestion des urgences dans les réserves
Pour obtenir des documents concernant la préparation à la gestion des urgences et l'élaboration de plans connexes, veuillez communiquer avec votre bureau régional.
Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (PECAN) (2011-2016)
Programme pour la prévention de la violence familiale – Projets de prévention Manuel national des programmes sociaux
Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations Manuel national des programmes sociaux

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Identification du bénéficiaire
Nom du bénéficiaire Nom du particulier ou de l'entité qui a reçu un paiement de transfert ou qui a obtenu l'autorisation d'en recevoir un dans le cadre d'un programme de paiements de transfert.
Le nom du bénéficiaire se trouve dans l'entente de financement.
Numéro du bénéficiaire Numéro assigné par AADNC à un particulier ou à une entité qui a reçu un paiement de transfert ou qui a obtenu l'autorisation d'en recevoir un dans le cadre d'un programme de paiements de transfert.
Le numéro du bénéficiaire se trouve dans l'entente de financement.
Identification du programme
Identification du programme Sélectionner le programme d'AADNC dans le cadre duquel le bénéficiaire a reçu du financement. Un seul programme peut être sélectionné.
Une fois la sélection effectuée, les champs qui ne sont pas requis disparaissent.
Renseignements sur le projet
Nom du projet Entrer le nom du projet figurant dans la proposition approuvée, le plan de travail, la lettre d'approbation ou l'entente de financement.
Numéro du projet Entrer le numéro de projet indiqué dans la lettre d'approbation ou l'entente de financement. Tous les projets n'ont pas un numéro.
Annexe(s)
Nom du(des) document(s) à l'appui / Mode de transmission Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles :
Joint au rapport; Courriel; Télécopieur; Poste; En main propre / messager
Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Annexer le document » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un fichier qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Annexer le document » est remplacé par le bouton « Supprimer le document ». Pour supprimer ce document seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le document correspondant, cliquer sur le bouton [-].
Rapport sur les activités*
Période Période couverte par le rapport sur les activités, du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ.
Fournir une brève description de l'activité. S'il y a lieu, vérifier que les activités correspondent à celles énoncées dans la proposition de projet approuvée, dans le plan de travail ou dans la lettre d'approbation.
Les activités sont des événements, des actions ou des tâches clés qui ont été prévus en vue de mener à bien le projet ou d'assurer le fonctionnement d'une organisation. Par exemple, la tenue d'un atelier peut être considérée comme une activité.
Si l'activité a été achevée dans le cadre de la période susmentionnée, entrer la date d'achèvement de l'activité. Entrer la date à laquelle l'activité a été achevée dans le format AAAA-MM-JJ.
Si l'activité n'a pas été achevée dans le cadre de la période indiquée susmentionnée, fournir une explication et décrire les travaux achevés au cours de la période. Fournir les raisons pour lesquelles l'activité n'a pu être achevée et décrire les travaux effectués jusqu'à présent, y compris tout travail non prévu.
Dresser la liste des livrables liés à l'activité (précisés dans l'entente de financement du bénéficiaire) et les joindre au rapport s'ils sont achevés. Veiller à ce que les livrables correspondent à ceux qui figurent dans l'entente de financement du bénéficiaire.
On entend par livrable tout produit découlant de l'activité. Par exemple, un rapport de participation peut constituer un livrable issu de la tenue d'un atelier.
Inscrire tout commentaire que vous aimeriez ajouter au sujet de l'activité. Les entrées dans ce champ peuvent comprendre une explication de l'activité qui a été menée, des histoires de réussite, des obstacles, des faits saillants, etc.
S'il s'agit d'un rapport définitif, décrire les résultats finaux et tout élément marquant du projet. Le rapport définitif est le dernier rapport sur les activités, les revenus et les dépenses d'un exercice donné ou le dernier rapport sur les activités, les revenus et les dépenses produit après l'achèvement d'un projet, selon le cas.
Les résultats finaux sont les résultats ou les avantages d'un projet.
Indicateurs de rendement du programme
S'il s'agit d'un rapport définitif, projet basant sur les activités complètes, les étapes à venir et la date de construction ou de mise en œuvre du projet. Le rapport définitif est le dernier rapport sur les activités et les dépenses d'un exercice donné.
Cerner toute modification au projet pouvant avoir des répercussions sur les réductions estimées d'émissions de gaz à effet de serre découlant du projet. Éléments du projet pouvant avoir une incidence sur les réductions estimées d'émissions de gaz à effet de serre, y compris la capacité énergétique (MW), le facteur de capacité (%) et la production d'énergie électrique (MWh/année).
Rapport sur les revenus et les dépenses
Période Période couverte par le rapport sur les revenus et les dépenses, du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ.
Poste budgétaire Entrer le nom de la catégorie de dépenses admissibles ou du poste budgétaire.
Montant du budget Entrer le montant prévu pour chaque poste budgétaire.
Montant des dépenses Entrer le montant dépensé pour chaque poste budgétaire.
Écart On entend par écart la différence entre le montant prévu au budget et le montant réellement dépensé. Le calcul est fait automatiquement.
Sources de contributions non monétaires: nom de la source

S'il y a lieu, dresser la liste des sources de contributions non monétaire et indiquer leur valeur (si connue).
On entend par contribution non monétaire tout appui non financier provenant de partenaires participants. Par exemple : un don d'installations, le travail de bénévoles ou des billets d'avion gratuits.

Sources de contributions non monétaires: valeur
Déclaration
Prénom

Aux termes de la déclaration, le signataire atteste qu'il a examiné les renseignements fournis dans le rapport et qu'ils sont, à sa connaissance, exacts.

Nom de famille
Titre
Date
Coordonnées
Prénom Fournir les coordonnées de la personne responsable du rapport une fois achevé.
Ces renseignements sont facultatifs.
Nom de famille
Titre/poste
Numéro de téléphone
Numéro de poste
Numéro de télécopieur
Courriel
Adresse postale
Date de modification :