ARCHIVÉE - Réinvestissement de la prestation nationale pour enfants (RPNE) - Rapport - Directives

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Numéro de l’ICD / Année financière : 472877.SGISC (2015-2016)

Objet : Ce rapport est requis afin de recueillir des statistiques sur les dépenses, les bénéficiaires et les résultats liés au RPNE. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) utilise le rapport à des fins d'imputabilité envers les bailleurs de fonds, de rapports au public, de planification du programme, d'analyse des politiques et de conformité, ainsi que pour évaluer le rendement et illustrer la valeur du programme pour les Premières Nations (p. ex, afin d'assurer la continuité du RPNE pour les Premières Nations).

Période de rapport : du 1er avril 2015 au 31 mars 2016

Échéance et fréquence des rapports : Le 31 mai 2016

Définition des éléments de données :

Éléments de données Définition
Nom du bénéficiaire Le nom du bénéficiaire du financement selon l'entente de financement conclue avec AADNC.
Note : les bénéficiaires admissibles à un financement dans le cadre du RPNE comprennent les Premières Nations, les conseils tribaux, les organismes des Premières Nations, les organismes politiques ou régis par un traité, les administrations et organismes municipaux, les gouvernements et organismes provinciaux et territoriaux, les entreprises et organismes du secteur privé, les organismes bénévoles ou sans but lucratif, les organisations non gouvernementales et les établissements d'enseignement.
Numéro du bénéficiaire Le numéro attribué par AADNC aux fins du financement. Le numéro du bénéficiaire est le numéro de l'organisation ou group identifié dans l'entente de transfert financier.
Période du rapport : De Date de début de la période couverte par le rapport, en format AAAA-MM-JJ.
Période du rapport : À Date de fin de la période couverte par le rapport, en format AAAA-MM-JJ.
Nom, numéro de téléphone et adresse complète de la personne-ressource Inscrire le prénom et le nom de la personne chargée de recevoir le financement au nom de la Première Nation ou de l'organisation faisant la demande; le numéro de téléphone de l'organisation, et le cas échéant, le numéro de poste; et l'adresse de l'organisation, y compris l'adresse postale, la ville (ou village), la province ou le territoire et le code postal.
Nom de la Première Nation Le nom officiel et légal de la Première Nation qui a été utilisé dans le cadre du projet ou programme de RPNE visé dans ce rapport.
Remarque importante : si un organisme de Première Nation a été financé pour offrir un projet ou un programme de RPNE à des membres de trois Premières Nations résidant dans une réserve, veuillez indiquer ici les noms des trois nations en question.
Numéro de la Première Nation Le numéro de la Première Nation assigné par AADNC.
Nom du projet de RPNE Le titre du projet approuvé par AADNC tel qu'il figure dans la soumission proposant le projet.
Nouveau ou se prolongeant Indiquez si le projet est nouveau ou s'il a débuté lors d'une année précédente en cochant la case appropriée.
Objectif Principal du projet Indiquez l'objectif principal du projet en cochant la case appropriée. Si le projet ou le programme visait plus d'un objectif, veuillez cocher uniquement la case qui correspond à l'objectif principal. Pour déterminer l'objectif principal, vous pouvez constater que le premier objectif indiqué s'applique à des projets destinés surtout aux enfants et aux jeunes, que le deuxième est lié aux projets destinés aux parents ou tuteurs et que le troisième concerne des projets destinés à l'ensemble de la communauté ou ayant des répercussions sur elle.
Domaines d'activité visés du projet et montant annuel réel de fonds d'AADNC dépensé pour chacun des domaines impliqués Indiquez les domaines d'activité visés dans le projet. Vous devez en choisir au moins un. Si le projet en visait plusieurs, veuillez les indiquer tous.
Les cinq domaines d'activité suivants sont visés par le RPNE :
  1. Nutrition des enfants : améliorer la diète et la santé nutritionnelle des enfants et éduquer les parents en matière de nutrition (p. ex., les programmes de petits-déjeuners à l'école et les cours de nutrition aux parents).
  2. Soins aux enfants : rendre les soins aux enfants plus disponibles et plus abordables pour les familles à faible revenu (p. ex., couvrir les frais des services de garde pendant que les parents ou tuteurs travaillent ou suivent des cours ou une formation).
  3. Soutien aux parents : offrir une intervention rapide auprès des parents afin d'aider les enfants à partir du bon pied dans la vie (p. ex. les cours sur l'art d'être parent; soutenir les parents ou tuteurs et les jeunes à risque, et leur offrir des conseils et des possibilités de faire des choix de vie plus sains).
  4. Transition maison-travail : soutiens et/ou services qui atténuent les obstacles à l'emploi (p. ex., un transport, des uniformes), ou encore une formation visant à accroître le niveau de compétence des parents ou tuteurs et à augmenter leurs chances d'obtenir un emploi.
  5. Enrichissement culturel : enseigner et/ou promouvoir la culture traditionnelle (p. ex. les ateliers de sensibilisation à la culture, les excursions scolaires).
Total des fonds dépensés dans le cadre de l'Initiative de RPNE d'AADNC Le montant réel des fonds de RPNE dépensés pour le projet, pour chaque domaine d'activité qui a été coché.

Exemple :
si le total des dépenses d'un projet d'emploi d'été pour les jeunes (ayant pour objet des travaux routiers dans la collectivité et une formation en cours d'emploi) s'élevait à 10 000 $, dont un montant de 7 000 $ dépensé en salaire (payé à un stagiaire âgé de 17 ans) et un montant de 3 000 $ affecté au paiement d'une place en garderie (pour l'enfant du stagiaire), vous indiqueriez « 7 000 $ » dans la case suivant le domaine d'activité «Transition maison-travail » et « 3 000 $ » dans la case suivant le domaine d'activité «Soins aux enfants».
Le projet a-t-il reçu une contribution d'une autre
source ?
Veuillez indiquer «oui» si une autre source (p. ex., un ministère gouvernemental, un autre organisme, une agence ou une fondation, entre autres) a versé une contribution au projet ou au programme, soit au moyen d'un financement, ou par un appui non financier (p. ex., en temps ou en matériel).
Si aucune autre source n'a versé de contribution au projet ou au programme, veuillez indiquer «non».
Énumérez tous les partenaires (financement et collaboration) qui ont participé à la prestation de ce projet. Indiquer tous les partenaires qui ont offert du financement ou collaboreront (contributions non financières) d'une manière ou d'une autre au projet, notamment le fédéral, provincial, municipal et communautaire, les agences/organisations, les organismes de bienfaisance, etc.

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Description et but du projet de RPNE Une brève description de la nature du projet, ce qui peut comprendre le but visé.

Exemple : « Le projet a permis d'offrir une formation en cours d'emploi et un emploi d'été à un jeune parent qui souhaitait approfondir la construction ou la technique routière, à titre de carrière possible. Le projet couvrait le coût du salaire du stagiaire pour l'été et une place en garderie pour son enfant.»
Résultats ou réalisations du projet de RPNE Une description des résultats ou des réalisations du projet par rapport aux buts initiaux proposés dans le plan de projet. Il s'agit de savoir si les buts initiaux ont été atteints et si les activités ont été menées avec succès.

Exemple : « Le projet a été couronné de succès. Le stagiaire a pu gagner de l'argent pendant l'été, tout en s'initiant à un métier et en approfondissant ses possibilités de carrière. Son enfant était en sécurité et entre de bonnes mains à la garderie, et il a pu jouer avec les autres enfants. À la fin de l'été, le stagiaire a déterminé qu'il aimerait éventuellement devenir ingénieur et il examine actuellement des possibilités d'études. On lui a promis un emploi d'été (comme employé de la société directement) pour l'année prochaine. Toutes les autres familles de la collectivité ont bénéficié de ce projet indirectement, étant donné que les travaux de construction qui ont été réalisés ont amélioré la sécurité d'un bon nombre de routes dans la collectivité. De plus, d'autres jeunes de la collectivité ont entendu parler du projet et souhaitent y participer l'été prochain. Le projet a suscité chez les jeunes le désir de parler du genre de travail qu'ils aimeraient faire. Le bureau de la bande a reçu des appels de gens qui voulaient savoir si d'autres types d'emplois pour les jeunes pouvaient être offerts l'année prochaine. »
Combien de familles ont participé à ce projet de RPNE et/ou en ont bénéficié directement ? Veuillez indiquer le nombre de familles qui ont participé à ce projet de RPNE et/ou en ont bénéficié directement.
Remarque importante : veuillez ne PAS inscrire le nombre de familles qui ont bénéficié indirectement de ce projet. Même s'il est vrai que les avantages indirects sont importants, si vous souhaitez formuler des commentaires, vous pouvez fournir ces renseignements dans la partie narrative du rapport qui traite des « résultats » (voir la section ci-dessus, pour un exemple).
Combien d'enfants ont participé à ce projet de RPNE et/ou en ont bénéficié directement ? Veuillez indiquer le nombre d'enfants qui ont participé à ce projet ou programme de RPNE et/ou qui en ont bénéficié directement. Aux fins de ce rapport, les «enfants» comprennent les personnes âgées de 17 ans ou moins (c'est-à-dire de 0 à 17 ans inclusivement). Si une personne est âgée de 18 ans ou plus, elle ne doit pas être incluse dans ce calcul.
Remarque importante : veuillez ne PAS inclure le nombre d'enfants qui ont bénéficié indirectement du projet (p. ex., dans l'exemple concernant l'emploi d'été, vous ne devez PAS inclure les autres enfants de la garderie qui ont bénéficié indirectement du projet en jouant avec l'enfant du stagiaire).
Proportion de femmes et d'hommes qui ont bénéficié directement de ce projet  Veuillez répondre en inscrivant un « x » dans la case appropriée ou en la cochant. Si vous ignorez la proportion exacte, mais que vous êtes raisonnablement sûr d'une proportion au meilleur de vos connaissances, vous pouvez choisir selon votre meilleure estimation. Si l'information n'est pas disponible, ou que vous n'avez pas eu suffisamment de contacts avec le programme ou le projet pour faire une estimation, choisissez la réponse « Ne sais pas».
Annexe(s) et documents à l’appui
Indiquer le nom du (des) document(s) à l'appui présenté(s) et le mode de transmission
Inscrire le nom du (des) document(s) à l'appui présenté(s) et le mode de transmission.

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Bloc d'approbation
Prénom, Nom de famille, Titre, Date et Signature
Indiquez en caractères d'imprimerie le prénom, le nom de famille et le titre de la personne qui confirme l'exactitude des renseignements fournis dans ce rapport, ainsi que la date d'attestation et sa signature. Les dates sont notées sous la forme AAAA-MM-JJ
Date de modification :