ARCHIVÉE - Rapport annuel final des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations - Directives

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Numéro de l’ICD / Année financière : ICD 1208367.SGISC (2015-2016)

Objet : Cet ICD contient deux sections (partie A et partie B).La partie A est un rapport final qui devrait décrire comment les activités entreprises ont aidé à atteindre les objectifs établis pour l'année financière précédente. La partie B est le résumé financier de l'année précédente. Pour connaître les autres exigences, veuillez consulter l'entente de financement des bénéficiaires.

Période de rapport : Annuelle

échéance : Communiquez avec votre bureau régional des AADNC afin d'obtenir des détails.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Identification Le nom et numéro du bénéficiaire, et adresse, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse de courriel de la personne à joindre pour obtenir plus d'information sur le contenu du plan d'affaires.
Partie A – Rapport final
Résumé Un résumé de toutes les sections du rapport, y compris les principales données financières, et les réalisations et les défis importants.
Mise à jour de la description du bénéficiaire La mise à jour de la description du bénéficiaire doit comprendre les éléments suivants :
  1. un organigramme actualisé
  2. des mises à jour de la structure de gouvernance
  3. des modifications du nombre d'équivalents temps plein et des qualifications des employés
  4. une description des cas, y compris un résumé des cas de l'année précédente
Sommaire du Plan d'améliorée et de fonctionnement des services à l'enfance et à la famille Le résumé doit comprendre les éléments suivants :
  1. les objectifs tels qu'ils sont énumérés dans le plan de travail;
  2. les résultats obtenus pour chacun des objectifs
Réalisations et défis Approche améliorée axée sur la prévention : une description narrative des réalisations liées à chacun des objectifs et une mise à jour du budget réel réalisé pour chaque mesure du rendement dans le cadre des ententes tripartites ou du plan de travail stratégique des années antérieures, y compris les données à l'appui des résultats présentés.

Directive 20-1 : une description narrative des réalisations et des défis liés aux objectifs et aux activités de protection et de prévention qui sont énoncés dans le plan d'affaires des services à l'enfance et à la famille, y compris une mise à jour des objectifs établis dans le plan d'affaires.
Partie B – Résumé financier
Résumé financier et prévisions budgétaires Les résumés financiers doivent faire état des recettes et des dépenses de l'année précédente. Voici les définitions des principaux éléments :
  • Administration principale – salaires des gestionnaires et avantages afférents, dépenses liées aux réunions, formation, honoraires professionnels – services de vérification et de consultation, services juridiques, assurance de responsabilité professionnelle et déplacements –, gestion, téléphone, fournitures de bureau, fonctionnement et assurance de véhicules, location – matériel et véhicules –, perfectionnement de la gestion, frais bancaires, formation et soutien aux parents d'accueil
  • Administration financière – salaires et avantages afférents pour l'administration financière ou l'achat de services financiers
  • Coûts de l'infrastructure – loyer, assurance de bureau et ordinateurs
  • Gouvernance du conseil – honoraires des membres du conseil d'administration, voyages, formation du conseil, conférences assurance du conseil, services juridiques, comités, accueil et hébergement
  • Réception, évaluation et enquête – coûts directs de la prestation, y compris les salaires et les avantages afférents, les dépenses liées aux réunions, les voyages du personnel et ceux des clients, les droits des autorisations professionnelles, le perfectionnement professionnel et les ateliers
  • Services de protection des enfants – coûts directs de l'entretien des enfants qui résident normalement dans une réserve et qui sont pris en charge en dehors du domicile parental, y compris : les coûts quotidiens et les coûts des besoins particuliers pour les enfants pris en charge dans une famille d'accueil ou dans un foyer de groupe, ou encore qui reçoivent des soins en établissement ou chez des parents; les coûts des services non médicaux aux enfants qui ont des problèmes de comportement et des besoins particuliers - les coûts des autres achats approuvés et qui ne sont pas couverts par les autres sources de financement (c'est-à-dire l'allocation spéciale pour enfants); les coûts des transports, de l'évaluation thérapeutique, des visites supervisées et du soutien à domicile (lié au retour d'un enfant au domicile parental); les frais juridiques de la représentation de l'enfant aux audiences sur la garde, lorsqu'il n'y a pas d'autres sources de fonds, à l'exclusion de la représentation juridique de l'agence ou de l'enfant lors de procédures pénales
  • Soutien des services permanents – salaires et avantages afférents; subventions et aide financière consécutives à l'adoption
  • AAAP : Prévention et mesures les moins perturbatrices – salaires et avantages afférents, voyages, perfectionnement professionnel, services para-professionnels et services de soutien à la famille. Les dépenses admissibles peuvent aussi comprendre des services non médicaux visant à maintenir la cohésion des familles et la garde des enfants au domicile familial (c'est-à-dire des services précis à court terme) – lesquels sont définis par les services d'auxiliaire familial et d'aide aux parents des provinces et des territoires –, des services de mentorat pour les enfants, la gestion du domicile, les services-conseils non médicaux qui ne sont pas couverts par d'autres sources de financement (c'est-à-dire l'allocation special pour enfants ou l'éducation), et les services à domicile pour enfants qui sont ordonnés par un tribunal
Annexe(s): Nom du(des) document(s) à l'appui / Mode de transmission Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles :
Joint au rapport; Courriel; Télécopieur; Poste; En main propre / messager

Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Annexer le document » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un fichier qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Annexer le document » est remplacé par le bouton « Supprimer le document ». Pour supprimer ce document seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le document correspondant, cliquer sur le bouton [-].
Bloc d'approbation
Prénom, nom, titre et date
Le prénom, le nom de famille et le titre du poste de la personne qui atteste que l'information fournie est exacte au meilleur de ses connaissances et la date et la date (AAAA-MM-JJ).
Date de modification :