ARCHIVÉE - Organisation des affaires du Nord - Feuille de couverture des Rapports - Directives

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Numéro de l'ICD / Année financière : 41840.SGISC (2015-2016)

Objet : Le but de l'instrument de collecte de données (ICD) nommé « Organisation des Affaires du Nord rapport de progrès – Feuille de couverture des rapport » est de fournir de l'information administrative concernant les projets pour lesquels des rapports sont présentés. Le formulaire fourni doit être joint aux rapports présentés en réponse aux obligations de rendre compte pour le projet dans le cadre du programme de financement d'AADNC.

Période de rapport : Annuelle, trimestrielle, mensuelle

Échéance :

Annuelle : 30 avril
Trimestrielle : 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier, 30 avril
Mensuelle : 15 mai, 15 juin, 15 juillet, 15 août. 15 septembre, 15 octobre, 15 novembre, 15 décembre, 15 janvier, 15 février, 15 mars. 15 avril

* Les dates des échéances peuvent être différentes; se référer à l'entente de financement ou contacter la personne responsable du programme

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Période de rapport La période de référence peut être annuelle, trimestrielle ou mensuelle
Nom du bénéficiaire Nom du bénéficiaire
Nom du programme Nom du programme d'AADNC auquel le formulaire est présenté
Date Date de la complétion du formulaire
Renseignements sur la personne-ressource du programme Le nom de la personne au sein du programme d'AADNC à laquelle le formulaire est présenté
Prénom Le prénom de la personne-ressource du programme
Nom de famille Le prénom de la personne-ressource du programme
Numéro de téléphone Le numéro de téléphone de la personne-ressource du programme
Courriel L'adresse électronique de la personne-ressource du programme
Nom du projet Le nom du projet tel qu'indiqué dans l'entente de contribution
Nom du rapport Le nom du rapport joint au formulaire
Liste des livrables Une liste des différents livrables présentés, le cas échéant, en plus du formulaire et du rapport
Renseignements sur la personne-ressource du projet Information sur la personne travaillant au sein du projet qui est le point de contact pour le programme d'AADNC
Prénom Le prénom de la personne-ressource du projet
Nom de famille Le prénom de la personne-ressource du projet
Numéro de téléphone Le numéro de téléphone de la personne-ressource du projet
Courriel L'adresse électronique de la personne-ressource du projet
Date de modification :