ARCHIVÉE - Programmes des terres et du développement économique - rapport sur l’état du projet - Directives

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Numéro de l’ICD / Année financière : 472939.SGISC (2015-2016)

Objet : Le rapport résume les objectifs, les activités entreprises et les résultats atteints pour le financement attribué à l'ensemble des programmes du Secteur des terres et du développement économique. Les bénéficiaires et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) utilisent cette information pour démontrer les répercussions positives de ces investissements.

Période de rapport : Annuellement ou comme précisé dans l'entente de financement

Échéance : La date d'échéance du rapport provisoire sera indiquée dans l'entente de financement, le cas échéant. Le rapport final de fin d'exercice doit être remis au plus tard le 31 mai.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Nom du bénéficiaire qui a reçu du financement.
Numéro d'entente Numéro attribué par AADNC pour les besoins du financement – inscrit sur la première page de l'entente de financement.
Nom du projet Titre du projet qui est utilisé dans le cadre de ce programme.
Date du rapport Les dates visées par le rapport.
État du projet Indiquer l'état général du projet – dans les délais, en retard ou terminé (rapport définitif).
Programme Indiquer le programme au titre duquel le financement a été accordé.
Montant approuvé : AADNC Le montant total du financement approuvé pour ce projet.
Montant reçu : AADNC Le montant total du financement reçu jusqu'à maintenant pour ce projet.
Fonds dépensé à ce jour Le montant des fonds dépensés à ce jour par le bénéficiaire.
Excédent ou déficit L'écart entre le montant reçu et le montant dépensé par le bénéficiaire.
Rapport narratif Préparez un rapport narratif qui inclut les éléments suivants :
  • Buts du projet conformément au mandat et à l'entente de financement
  • Résultats atteints
  • Fonds provenant d'autres sources
  • Travaux accomplis à ce jour
  • Imprévu qui a eu une incidence positive ou négative sur le projet
  • Activités prévues
  • Autres éléments précisés dans le mandat et/ou l'entente de financement
Annexe(s) :
Nom du document / Mode de transmission
Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles :
Joint au rapport
Courriel
Télécopieur
Poste
En mains propres / messager
Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Annexer le document » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un fichier qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Annexer le document » est remplacé par le bouton « Supprimer le document ». Pour supprimer ce document seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le document correspondant, cliquer sur le bouton [-].
Bloc d'approbation Le nom et le titre de la personne qui certifie que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de leur connaissance, et la date d'attestation. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Date de modification :