ARCHIVÉE - Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) – Activités prévues et rapport - Directives

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Numéro de l’ICD / Année financière : 471935.SGISC (2015-2016)

Objet : Le rapport résume les objectifs et les activités prévues pour les bénéficiaires de financement de base au titre du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique. Les bénéficiaires et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) utilisent cette information pour démontrer les retombées positives de ces investissements.

Période de rapport : Annuellement ou comme il est précisé dans l'entente de financement

Échéance : Les sections A et B du rapport doivent être produites au plus tard le 15 janvier ou à une date convenue avec le bureau régional d'AADNC. Les sections C et D doivent être produites au plus tard le 31 mai ou à une date convenue avec le bureau régional d'AADNC. À noter que la section D ne sera exigée que si une de vos initiatives ou un de vos projets antérieurs de développement économique est retenu dans le cadre du processus de suivi à long terme des retombées des initiatives antérieures de nos programmes. Dans un tel cas, le bureau régional d'AADNC vous en avisera.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Nom du bénéficiaire Nom du bénéficiaire qui a reçu du financement.
Numéro du bénéficiaire Numéro attribué par AADNC pour les besoins du financement. Le numéro du bénéficiaire est inscrit sur la première page de l'entente de financement.
Exercice À partir du menu déroulant.

Section A : Activités de développement économique prévues
(à communiquer pour le 15 janvier ou à la date convenue avec le bureau régional d'AADNC)

Nota : Les collectivités qui reçoivent du financement au titre du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PDEC par exemple) doivent remplir la section A.

Élément de données Définition
Renseignements sur la personne-ressource Nom, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique de la personne responsable du développement économique communautaire.
Plan stratégique de développement économique Indiquez si votre collectivité dispose d'un plan stratégique de développement économique pour orienter les décisions d'investissements communautaires et les activités de développement économique.
Système de gouvernance du développement économique Le type de système de gouvernance mis en place pour gérer les activités de développement économique.
Entreprises communautaires Indiquez combien d'entreprises communautaires la Première Nation possède et / ou exploite, dans la réserve et hors réserve.
Compétences des titulaires de postes liés au développement économique Indiquez si les personnes responsables du développement économique détiennent ou non un diplôme d'études postsecondaires dans un programme lié au développement économique.
Agrément du CAADA Indiquez si les personnes responsables du développement économique détiennent une attestation du Conseil pour l'avancement des agents de développement autochtones (CAADA).
Objectif du développement économique communautaire Brève description de l'objectif global de développement économique communautaire qui est visé.
Objectifs du programme Donnez une brève description de vos activités prévues qui se rapportent aux quatre objectifs du programme. Remplissez uniquement les sections sur lesquelles vous prévoyez travailler durant l'exercice financier. Classez ces objectifs selon la liste (1 à 4). Indiquez le budget ($) prévu pour chacun de ces objectifs, et le budget total prévu.
Signature de la section A Signature, nom et titre (avec la date) de la personne autorisée par la Première Nation et qui peut confirmer l'exactitude des renseignements fournis à la section A.

Section B : Activités prévues de gestion des terres
(à communiquer pour le 15 janvier ou à la date convenue avec le bureau régional d'AADNC)

Nota : Les collectivités qui reçoivent du financement au titre des programmes de développement des capacités en gestion des terres (PGETR par exemple) doivent remplir la section B.

Élément de données Définition
Renseignements sur la personne-ressource Nom, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse électronique de la personne responsable du développement économique communautaire.
Plan de durabilité environnementale Indiquez si votre collectivité a mis en place un plan de durabilité environnementale pour favoriser une gérance efficace de l'environnement.
Plan d'aménagement des terres Indiquez si votre collectivité a mis en place un plan stratégique d'aménagement des terres pour orienter les activités de gestion des terres et les décisions d'investissement.
Plan de gestion des déchets Indiquez si votre collectivité a mis en place un plan de gestion des déchets.
Compétences des titulaires de postes liés à la gestion des terres Indiquez si les personnes responsables de la gestion des terres détiennent ou non un diplôme d'études postsecondaires dans un programme lié à la gestion des terres.
Attestation professionnelle de l'ANGTA Indiquez si les personnes responsables de la gestion des terres détiennent une attestation de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (ANGTA).
Objectif de gestion des terres communautaires Brève description de l'objectif global de gestion des terres à atteindre.
Objectifs du programme Donnez une brève description de vos activités prévues qui se rapportent aux quatre objectifs du programme. Remplissez uniquement les sections sur lesquelles vous prévoyez travailler durant l'exercice financier. Classez ces objectifs selon la liste (1 à 5). Indiquez le budget ($) prévu pour chacun de ces objectifs, et le budget total prévu.
Signature de la section B Signature, nom et titre (avec la date) de la personne autorisée par la Première Nation et qui peut confirmer l'exactitude des renseignements fournis à la section B.

Section C : Terres et développement économique – Rapport sur les activités prévues
(à communiquer pour le 31 mai ou à la date convenue avec le bureau régional d'AADNC)

Nota : Tous les bénéficiaires de financement doivent remplir la section C.

Élément de données Définition
Rapport sur les activités de développement économique Faites brièvement le point sur l'état d'avancement des activités prévues pour chaque objectif de programme indiqué à la section A. Ajoutez tout indicateur de rendement et / ou tout livrable quantifiable. Indiquez également les dépenses réelles ($), par activité et globalement.
Signature de la section C (développement économique) Signature, nom et titre (avec la date) de la personne autorisée par la Première Nation et qui peut confirmer l'exactitude des renseignements fournis à la section C au sujet du développement économique.
Rapport sur les activités de gestion des terres Faites brièvement le point sur l'état d'avancement des activités prévues pour chaque objectif de programme indiqué à la section A. Ajoutez tout indicateur de rendement et / ou tout livrable quantifiable. Indiquez également les dépenses réelles ($), par activité et globalement.
Signature de la section C (gestion des terres) Signature, nom et titre (avec la date) de la personne autorisée par la Première Nation et qui peut confirmer l'exactitude des renseignements fournis à la section C au sujet de la gestion des terres.

Section D : Incidence des initiatives antérieures
(à communiquer pour le 31 mai ou à la date convenue avec le bureau régional d'AADNC)

Nota : Les renseignements de la section D ne seront demandés que pour un échantillon aléatoire de projets. AADNC avisera les collectivités dont les projets ont été choisis.

Élément de données Définition
Nom du projet Le nom du projet.
Exercice financé Année(s) financière(s) durant laquelle (lesquelles) le projet a été financé.
Emplois à temps plein et à temps partiel créés / maintenus pour les Autochtones Le nombre d'emplois à temps plein et à temps partiel qui ont été créés ou maintenus pour les Autochtones grâce à cette initiative ou possibilité.
Emplois à temps plein et à temps partiel créés / maintenus pour les non-Autochtones Le nombre d'emplois à temps plein et à temps partiel qui ont été créés ou maintenus pour les non-Autochtones grâce à cette initiative ou possibilité.
Membres de la collectivité formés Nombre de membres de la collectivité qui ont été formés grâce à cette initiative ou possibilité.
Valeur des investissements effectués par les partenaires du secteur privé Indiquez la valeur des investissements effectués par des partenaires du secteur privé (p. ex. institutions financières, entreprises privées, autres collectivités) dans le cadre de cette initiative ou possibilité.
Nombre d'entreprises créées Le nombre d'entreprises créées grâce à cette initiative ou possibilité.
Nouvelles recettes gouvernementales générées (baux, taxes et impôts, etc.) Recettes publiques engendrées par cette initiative ou possibilité.
Autres retombées pour la collectivité Indiquez si cette initiative ou possibilité a engendré d'autres retombées pour la collectivité.
Date de modification :