ARCHIVÉE - Rapport de la gestion des terres des Pemières Nations - Directives

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Numéro de l’ICD / Année financière : 41740.SGISC (2015-2016)

Objet : Effectuer l'évaluation de programme afin d'améliorer et de maintenir l'efficacité du processus de développement du GTPN

Période de rapport : Les parties soumettront leurs rapports trimestriels ainsi que la documentation d'appui dans les trente jours suivant la fin de chaque trimestre comme indiqué dans l'Annexe C du Plan du processus d'approbation communautaire.

Échéance : Comme indiqué dans le calendrier figurant dans l'Annexe C du Plan du processus d'approbation communautaire.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Phase Indiquez la phase sur laquelle vous faites votre déclaration
Nom du bénéficiaire Le nom du bénéficiaire qui a reçu du financement en vertu du Programme de développement économique des communautés d'AADNC.
Numéro du bénéficiaire Le numéro attribué par AADNC aux fins du financement. Le numéro du bénéficiaire est le numéro de l'organisation ou group identifié dans l'entente de transfert financier.
Nom de la personne ressource du bénéficiaire, titre, numéro de téléphone, adresse courriel Le nom et les coordonnées de la personne avec qui on peut communiquer pour avoir des renseignements sur le rapport et sur les opérations liées à AADNC. Habituellement, il s'agit du cadre supérieur responsable du développement économique. Un numéro valide de téléphone inclus le code régional avec le numéro dans le format ###-###-####. Une adresse électronique valide doit être dans le format « a@a.a ».
Nom du projet Le nom (ou le titre) du projet.
Numéro du projet Le numéro attribué au projet.
Période de déclaration (trimestre) Indiquez le trimestre pour lequel vous faites la déclaration.
Date (du / au) (AAAAMMJJ) Indiquez la date « du / au » pour la déclaration.
Activités Les bénéficiaires acceptent de mettre en œuvre les dispositions ratifiées de l'Entente-cadre conformément à cette Entente et coopéreront en accord avec l'esprit de l'Entente-cadre afin de remplir leurs rôles et responsabilités respectifs.
Annexe(s) Identifier le(s) document(s) en annexe(s).
À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles :
Joint au rapport
Courriel
Télécopieur
Poste
En mains propres / messager
Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Joindre rapport » apparaitra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un document qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint.
Une fois le fichier joint, le bouton « Joindre un fichier » est remplacé par le bouton « Supprimer le fichier ». Pour supprimer ce fichier seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le fichier correspondant, cliquer sur le bouton [-].
Prénom, nom de famille, titre et date Le nom et le titre de la personne qui certifie que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de leur connaissance, et la date d'attestation. La date doit être dans le format AAAA-MM-JJ.
Date de modification :