ARCHIVÉE - Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations (PIIPN) - Directives

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

ICD# 460674.SGISC (2015-2016)

Objet : Le Plan d'investissement dans les infrastructures des Premières Nations (PIIPN) – rapport annuel, qui a remplacé le Plan quinquennal d'immobilisations (ICD), est un rapport annuel qui détaille les besoins, les plans, les réalisations de l'année précédente, et inclus maintenant les projets liés aux infrastructures des collectivités des Premières Nations qui chevauchent plusieurs exercices financiers. Il a pour base les exigences de déclaration obligatoire du Guide de présentation des rapports des bénéficiaires. Il est élaboré par les collectivités avec le concours du bureau régional d'AADNC. Une mise à jour annuelle de ce rapport doit être produite chaque année avant que des fonds en immobilisations ne soient affectés aux Premières Nations.

Le présent rapport ne vise que les projets admissibles du Programme d'immobilisations et d'entretien et doit être conforme aux paramètres du Système national de classement des priorités. Seuls les projets suivants sont visés :

Période de rapport : Exercice précédent, exercice en cours (jusqu’à maintenant), reste de l’exercice jusqu’au 31 mars et 4 exercices qui suivent

Échéance : Le 30 novembre chaque année
Exception(s):
AB – le 30 septembre chaque année
CB – le 15 octobre chaque année
ON – le 30 septembre chaque année
QC – le 30 avril chaque année
SK – le 30 avril chaque année

Comment inscrire un projet :

Selon AADNC, deux types de projet sont pertinents pour cet ICD.

1. Financement axé sur les propositions d'AADNC. Ces projets sont financés suite à une application au Programme d'immobilisations et d'entretien. Ils peuvent inclure le financement provenant d'autres sources, dont les sources propres des Premières Nations, le financement provincial, le financement selon une formule pour des projets d'immobilisations ou le financement global d'AADNC.

2. Financement selon une formule d'AADNC pour des projets d'immobilisations. Ces projets sont entrepris au niveau des Premières Nations à l'aide de fonds accordés dans le cadre d'un financement selon une formule des immobilisations des Premières Nations ou d'un financement global.

3. Il est aussi important d'identifier quels projets répondent directement à un besoin du SRCB et si ces projets atténueront des lacunes au niveau de la santé et sécurité.

Définition des éléments de données : Les informations proviennent du Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI).

Élément de données Définition
Bénéficiaire Ceci est une bande, un conseil tribal ou une autre organisation ciblée pour le financement.
Notez : Ce champ est prérempli pour les projets existants.
Numéro de projet du SIGI Ceci est le numéro unique que le SIGI affecte aux projets.
Notez : Ce champ est prérempli pour les projets existants. Laissez vide pour les nouveaux projets. Le numéro de projet du SIGI sera généré lorsque le projet sera entré dans le SIGI.
Numéro de projet régional Numéro assigné au projet par la région.
Notez : Ce champ est réservé au bureau régional.
Numéro de projet du bénéficiaire Numéro assigné au projet par le bénéficiaire.
Notez : Ce champ est facultatif.
Priorité du bénéficiaire Priorité du projet selon le bénéficiaire.
Notez : Ce champ est facultatif.
Nom du projet Un nom cours et descriptif qui identifie le projet.
Notez : Ce champ est obligatoire.
Description / Commentaires du projet Permet de fournir des commentaires additionnels et une description plus détaillé du projet.
Notez : Ce champ est facultatif.
Voie de financement Indique la voie de financement donc ce projet reçoit ses fondes. Peut être utilisé à l'analyse du type d'investissements réalisés. Sélectionnez un parmi :
4 - Immobilisations majeures
5 - Immobilisations mineures
6 - Formule d'immobilisations mineures
7 - Fonctionnement et entretien (F&E)
Notez : Ce champ est obligatoire.
Catégorie de projet Indique le type d'infrastructure, de bien ou de service communautaire. Sélectionnez un parmi :
Non révisé
1 - Connectivité
2 - Sites contaminés
3 - Électrification et systèmes d'énergie
4 - Protection incendie
5 - Réservoirs de carburant
6 - Habitation
7 - Routes et ponts
8 - Écoles
9 - Déchets solides
10 - Eau & Égouts
11 - Autre
Notez : Ce champ est facultatif.
Activité de programme SNCP

Les priorités possibles selon le Système national de classement des priorités (SNCP).
Sélectionnez un parmi : Non révisé
1 - Fonctionnement et entretien et protection de la santé et sécurité
2 - Amélioration de la santé et sécurité
3 - Réfection et travaux d'entretien
4 - Croissance dans moins de 2 ans
5 - Croissance dans plus de 2 ans
Notez : Ce champ est réservé au bureau régional.

Classement de priorité SNCP La priorité d'un projet dérivée par la combinaison de la Catégorie de biens SNCP et l'Activité de programme SNCP.
Notez : Ce champ est réservé au bureau régional.
Type de projet SRCB Indique que ce projet est en réponse à une lacune identifiée dans une inspection SRCB (Système de rapport sur la condition des biens). Sélectionnez un parmi :
Sans objet
1 - Santé et Sécurité
2 - Restaurer utilité
3 - Arrêter détérioration
4 - Opérationnel
5 - Conforme au Code
9 - Manquant/Inconnu
Notez : Ce champ est réservé au bureau régional.
Coût total estimé Le coût estimé du projet incluant toute les sources de financement.
Notez : Ce champ est facultatif.
Autres sources de financement total Financement total provenant des autres sources de financement. Notez :
Ce champ est prérempli pour les projets existants.
Financement approuvé total (années antérieurs) Le montant de financement approuvé total pour toutes les étapes de projet dans les années antérieures pour le budget donné.
Notez : Ce champ est prérempli pour les projets existants.
Financement approuvé - total 2015-2016 (dès maintenant) Le montant approuvé total pour toutes les étapes du projet dans l'année en cours pour le budget donné.
Notez : Ce champ est prérempli pour les projets existants.
Demande de financement total - 2015-2016 Notez : Ce champ est facultatif.
Demande de financement total - 2016-2017 Notez : Ce champ est facultatif.
Demande de financement total - 2017-2018 Notez : Ce champ est facultatif.
Demande de financement total - 2018-2019 Notez : Ce champ est facultatif.
Demande de financement total - 2019-2020 Notez : Ce champ est prérempli.
Demande de financement total - Exercices futurs Notez : Ce champ est prérempli.
Date de modification :