ARCHIVÉE - Partenariats Urbains - Rapport d'activités du bénéficiaire

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Numéro de l'ICD / Année financière : 41766.SGISC

Objet : Les données recueillies dans le rapport peuvent servir à démontrer que les fonds ont été utilisés conformément aux objectifs du programme, à vérifier que le type de dépenses ou la somme de celles-ci sont admissibles au financement dans le cadre du programme, à calculer le financement versé au bénéficiaire, à calculer les indicateurs de rendement, à évaluer si le programme atteint des résultats à long terme, et à favoriser le traitement ministériel.

Période de rapport : Période allant du début de l'exercice (1er avril) ou des activités pour lesquelles le bénéficiaire a reçu du financement, selon la dernière de ces dates, jusqu'à la fin de l'exercice (31 mars) ou à l'achèvement des activités, selon la première de ces dates. Un ou plusieurs rapports peuvent être présentés au cours de la période de référence, conformément au nombre précisé dans l'entente de financement du bénéficiaire.

Échéance : Établie dans l'entente de financement du bénéficiaire.

Directives : Si vous avez des questions concernant les données à fournir dans le formulaire, veuillez communiquer avec AADNC de la façon indiquée dans l'entente de financement.

Avant de soumettre le rapport : Il arrive que des renseignements manquants retardent le traitement rapport. Veuillez vérifier les renseignements suivants avant de soumettre votre rapport, et soumettre ce dernier le plus tôt possible pour éviter d'en retarder le traitement.

Définition des éléments de données :

Élément de données Définition
Période du rapport La période indiquée doit correspondre à la période du rapport fournie dans l'entente de financement.
Information sur le rapport Si vous souhaitez rédiger votre rapport sur le formulaire au lieu d'y joindre un document distinct, veuillez vous assurer que les cases « Dans le présent formulaire » sont cochées sous « Options du rapport ».
Soumission du rapport Veuillez soumettre le rapport à la personne-ressource indiquée dans l’entente de financement.
Signature du bénéficiaire – Soumis par : Nom de famille, Prénom, Titre, Signature, Date Veuillez indiquer le nom et le titre de la personne qui soumet le rapport ainsi que la date de signature selon le format AAAAMMJJ.
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