Modifications proposées à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) - (Partie 1 de la Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut)

Résumé des consultations

Mesure Date
Examen après cinq ans de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) avec le gouvernement du Yukon, les Premières Nations du Yukon et l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OEESY) D'avril 2008 à octobre 2012
Vidéoconférence sur l'initiative du Développement responsable des ressources dans le Nord Décembre 2012
Téléconférence avec le Conseil des Premières Nations du Yukon (CPNY) sur la marche à suivre concernant la modification de la LEESY Avril 2013
Envoi par la poste de la première ébauche de la proposition législative au CPNY, aux Premières Nations du Yukon, à l'OEESY et au gouvernement du Yukon afin d'obtenir des commentaires écrits Mai 2013
Envoi par la poste de la première ébauche de la proposition législative aux intervenants du secteur privé afin d'obtenir des commentaires écrits Juin 2013
Discussions sur le financement avec le CPNY Juin 2013
Séance de consultation avec le CPNY, les Premières Nations du Yukon, l'OEESY et le gouvernement du Yukon concernant la première ébauche de la proposition législative Juillet 2013
Séance de consultation avec le CPNY, les Premières Nations du Yukon, l'OEESY et le gouvernement du Yukon concernant les commentaires reçus et la réponse d'AADNC Novembre 2013
Envoi par la poste de la version révisée de l'ébauche de la proposition législative au CPNY, aux Premières Nations du Yukon, à l'OEESY, au gouvernement du Yukon et au secteur privé afin d'obtenir des commentaires écrits Février 2014
Séance de consultation avec le CPNY, les Premières Nations du Yukon, l'OEESY et le gouvernement du Yukon concernant la version révisée de l'ébauche de la proposition législative Février 2014
Séance de consultation avec les intervenants du secteur privé concernant la version révisée de l'ébauche de la proposition législative Avril 2014
Séance de consultation avec le CPNY, les Premières Nations du Yukon, l'OEESY et le gouvernement du Yukon concernant l'ébauche de la proposition législative Avril 2014
Séance de consultation avec le CPNY, les Premières Nations du Yukon, l'OEESY et le gouvernement du Yukon concernant les modifications apportées à l'ébauche de la proposition législative en fonction des commentaires reçus Mai 2014
Envoi au CPNY, aux Premières Nations du Yukon, à l'OEESY, au gouvernement du Yukon et au secteur privé des réponses écrites aux commentaires individuels Juin 2014
Envoi au CPNY, aux Premières Nations du Yukon, à l'OEESY, au gouvernement du Yukon et au secteur privé d'un avis de dépôt du projet de loi S-6 au Sénat Juin 2014