Comment faire une demande de certificat sécurisé de statut indien (Indiens inscrits âgés de 16 ans et plus)

Cette vidéo produite par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada montre étape par étape la marche à suivre pour présenter une demande de certificat sécurisé de statut indien.

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Transcription: Comment faire une demande de certificat sécurisé de statut indien (Indiens inscrits âgés de 16 ans et plus)

Le certificat sécurisé de statut indien, généralement appelé carte de statut ou CSSI, est un document d'identité sûr qui assure une protection accrue contre la fraude et le vol d'identité tout en donnant accès aux programmes, aux avantages et aux services à l'intention des Indiens inscrits au Canada. Si vous avez 16 ans ou plus et avez le statut d'Indien inscrit, cette vidéo présente étape par étape le processus qui vous permettra d'obtenir votre carte de statut sécurisée.

Il est important de suivre attentivement ces instructions; votre demande sera refusée et vous sera renvoyée s'il manque un renseignement.

D'abord, il vous faut un formulaire de demande. Vous pouvez le trouver en ligne ou en obtenir un exemplaire papier en vous rendant dans un des bureaux régionaux d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

À la page 1 se trouvent des renseignements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur la façon dont Affaires autochtones et Développement du Nord Canada est tenu de traiter et de protéger vos renseignements personnels.

Si vous avez des questions, vous pouvez consulter notre site Web, nous envoyer un courriel ou nous téléphoner.

La page 1 décrit également le contenu spécifique et les étapes importantes à suivre. Pour commencer, vous devrez vous procurer deux photographies identiques de style passeport qui respectent les critères de photo de passeport canadien.

Les coordonnées du photographe et la date à laquelle la photo a été prise doivent être indiquées sur les photos.

Sachez que les photos prises à l'extérieur du pays ne respecteront probablement pas les critères de photo de passeport canadien, comme la taille requise, et qu'elles ne seront donc pas acceptées. Si vous habitez à l'extérieur du Canada, vous devriez montrer au photographe les critères indiqués à la page 2 de la demande.

Si vous envoyez votre demande par la poste, votre répondant doit aussi remplir et signer un formulaire de déclaration du répondant. Ce formulaire se trouve sur notre site Web dans la section Formulaires. Il comprend une liste des personnes qui peuvent agir à titre de répondant.

Il est à noter qu'un répondant – qui peut confirmer votre identité et qui vous connaît depuis au moins deux ans – doit signer le verso de l'une de vos photos. Toutes les copies de documents d'identité qui sont envoyées par la poste doivent porter aussi la signature du répondant, au recto et au verso de chaque document. Les répondants fournissent ce service gratuitement.

Vous pouvez maintenant passer à la page 3. On y trouve tous les champs où vous devez inscrire vos renseignements personnels. N'oubliez pas de lire la mise en garde dans l'encadré orange, au début de la page, où l'on explique pourquoi il est important de remplir ce document de façon véridique. Il est aussi à noter qu'il doit être rempli à l'encre noire ou bleue.

Vous aurez à indiquer s'il s'agit de votre première demande de carte de statut sécurisée. Le cas échéant, cochez la case « CSSI initial ».

Si vous désirez remplacer une carte perdue, volée, abîmée ou détruite, cochez la deuxième case, soit « Remplacement d'un CSSI ». Cochez la troisième case, « Renouvellement du CSSI », si vous renouvelez votre carte.

Lorsque vous inscrivez votre nom, prenez soin d'utiliser vos nom et prénom officiels actuels. Par exemple, si vous êtes marié et utilisez le nom de votre époux ou épouse, ou si avez légalement changé votre nom, inscrivez le nom le plus récent. Joignez une copie du certificat de mariage et un document d'identification valide qui indique votre nom marital. Si vous ne possédez pas de document d'identification valide, vous devez joindre l'original de votre certificat de mariage délivré par le Bureau de l'état civil de la province ou du territoire dans lequel vous vous êtes marié.

Dans le cas d'un changement de nom, il est important de fournir l'original d'un document de changement légal de nom.

Veuillez noter que nous vous renverrons rapidement tous les originaux de documents d'identification que vous nous aurez envoyés par la poste.

À la section 2, inscrivez votre ou vos prénoms.

Si vous avez un nom d'emprunt ou un nom culturel qui nous a été indiqué lorsque vous avez fait votre demande d'inscription au Registre, vous pouvez le faire inscrire sur votre carte de statut sécurisée si vous le désirez. Ce nom d'emprunt ou culturel doit être inscrit dans le Système d'inscription des Indiens pour apparaître sur votre nouvelle carte.

Si votre nom de famille n'est pas le même qu'à votre naissance, n'oubliez pas d'indiquer votre nom de famille à la naissance à la section 4. Pour le confirmer, consultez votre certificat de naissance. N'oubliez pas non plus de joindre l'original de votre certificat de naissance à votre demande. Si vous avez plus de 65 ans, l'original d'un baptistaire est accepté.

Inscrivez votre date de naissance à la section 5, votre sexe à la section 6, et votre numéro du Registre et le nom de la bande aux sections 7 et 8.

Si vous n'avez pas de numéro du Registre, veuillez communiquer avec notre service des renseignements pour obtenir de l'aide.

À la section 9, vous devez inscrire une adresse postale actuelle. Si toutefois vous déménagez avant d'avoir reçu votre carte, il suffit d'aviser notre bureau de votre nouvelle adresse.

Aux sections 10 et 11, vous devez inscrire le numéro de téléphone auquel nous pouvons communiquer avec vous si nécessaire.

Au bas de la page, à la section 12, signez votre nom. C'est cette signature qui apparaîtra sur votre carte. Prenez soin de ne pas toucher au cadre de la case; le cas échéant, votre demande pourrait vous être retournée. Vous devez signer ce formulaire pour que votre demande soit traitée.

À la page 4, la section B doit être remplie par les demandeurs qui en sont à leur première demande ou qui souhaitent renouveler une carte expirée depuis au moins un an. Une fois cette section remplie, passez à la section D. Cette section porte sur les documents à l'appui que vous devez joindre à votre demande.

Assurez­vous que tous les documents à l'appui à joindre à votre demande sont en bon état. Les documents déchirés ou endommagés de quelque façon, ou sur lesquels des choses ont été écrites, ne seront pas acceptés.

Si vous désirez renouveler ou remplacer une carte de statut sécurisée, rendez­vous à la section C de cette section. Inscrivez le numéro de série apparaissant au verso de la carte ainsi que la date de renouvellement, qui apparaît au recto de la carte.

Si votre carte de statut sécurisée a été perdue, volée, endommagée ou détruite, il vous faudra remplir le formulaire 83-113F, Déclaration solennelle.

Après avoir rempli tous les détails, assurez­vous d'avoir signé le formulaire en présence d'un commissaire à l'assermentation, d'un notaire ou d'un avocat; vous pourrez trouver l'une de ces personnes sur Internet ou dans les pages jaunes. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide au bureau régional d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada le plus près de chez vous ou auprès de l'administrateur du Registre des Indiens dans les bureaux de bande des Premières Nations.

À la section D, « Documents à l'appui de l'identité », vous devez préciser les types de documents que vous joignez à votre demande. Vous pouvez envoyer des copies d'originaux, mais vous devez alors en faire signer le recto et le verso par un répondant.

Vous n'aurez besoin de fournir qu'une pièce d'identité si vous présentez l'une des suivantes : un passeport canadien ou américain valide, un certificat sécurisé de statut indien actuel, un permis de conduire Plus, une carte d'identité Plus, une carte NEXUS ou une carte EXPRES.

Si vous n'avez aucun de ces documents, il vous faudra présenter deux pièces d'identité valides, comme : un permis de conduire provincial, territorial ou étatique, votre carte actuelle de statut ou toute autre carte d'identité délivrée par un gouvernement fédéral, provincial, territorial ou étatique. Les pièces d'identité valides présentées doivent comporter votre photo, votre signature et votre nom, mais pas nécessairement sur le même document. Si vous n'avez qu'une pièce d'identité, veuillez communiquer avec notre service des renseignements au 1­800­567­9604 pour connaître les autres options qui s'offrent à vous. N'oubliez pas que votre répondant doit aussi signer et dater la copie du recto et du verso de chacune de vos pièces d'identité.

Vous devez maintenant signer et dater le formulaire.

En dernier lieu, vous devez penser à un code d'activation à quatre chiffres. Vous aurez besoin de ce code pour activer la carte lorsque vous la recevrez par la poste. À la section F, écrivez le numéro dans les deux sections, puis découpez la section du bas; vous devez la garder en lieu sûr dans vos dossiers.

Félicitations, vous êtes prêt à envoyer la demande. Assurez­vous d'avoir joint toute la documentation exigée pour éviter tout retard dans le traitement.


Voici votre liste de vérification finale :


Envoyez le tout par la poste à :

Unité de traitement des Certificats de statut indien sécurisés
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) Canada
K1A 0H4

Si la demande est bien remplie, vous devriez recevoir votre carte de statut sécurisée par la poste sans tarder.

Et en terminant, n'oubliez pas de conserver votre code d'activation en lieu sûr pour pouvoir activer votre carte dès que vous l'aurez reçue.

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