Rapport de suivi de la vérification intégrée de la Première Nation d'Attawapiskat

Date : Avril 2014

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Table des matières

1. Contexte

La Première Nation d’Attawapiskat est une bande indienne située au Nord de l’Ontario, dans la région de la Baie-James, et fait partie du conseil tribal Mushkegowuk. La Première Nation d’Attawapiskat reçoit un financement annuel du gouvernement du Canada, y compris d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à différentes fins, notamment pour le logement, les services de santé, l'éducation et d'autres services similaires.

La Première Nation d'Attawapiskat est assujettie à une entente de cogestion, une forme d'intervention utilisée par le Ministère pouraméliorer la situation financière d'un bénéficiaire, depuis plus de dix ans. À la suite de problèmes urgents de santé et sécurité liés au logement, la collectivité a déclaré l’état d’urgence en novembre 2011. Peu après, une « vérification intégrée » de la Première Nation d’Attawapiskat et d’AADNC a été initié. Réalisée par le cabinet comptable Deloitte, la vérification intégrée comprend deux volets : 1) une vérification de bénéficiaires de la Première Nation d’Attawapiskat afin d’évaluer la conformité aux ententes de financement d’AADNC et de Santé Canada; 2) une vérification interne du cadre de contrôle de la gestion d’AADNC pour le logement.

Pour la vérification de bénéficiaires, un échantillon de 400 transactions d’AADNC et de 125 transactions de Santé Canada a été sélectionné et testé pour la période du 1er avril 2005 au 30 novembre 2011. Les résultats ont montré que plus de 80 % des échantillons ne pouvaient être confirmés au moyen de pièce justificative. Deloitte n’a donc pu fournir une opinion du vérificateur indiquant que les fonds ont été dépensés aux fins voulues, et conformément aux modalités et conditions des ententes de financement respectives.

Comme il était impossible de fournir une opinion du vérificateur, AADNC a demandé que la société Deloitte effectue des procédures d’audit spécifiéessur les dépenses réclamées par la Première Nation d’Attawapiskat pour la period du 1er avril 2005 et le 30 novembre 2011. Voici le total des dépenses durant chaque année inclue dans la portée de la vérification intégrée :

Exercice financier Total des
dépenses ($)
2005-2006 13 579 896
2006-2007 18 047 532
2007-2008 15 166 035
2008-2009 5 607 985
2009-2010 16 471 416
2010-2011 15 867 070
1er avril au 30 novembre 2011 10 041 418
Total 104 781 352
 

Le total des fonds ci-dessus, pour la période de vérification, incluait 8,3 M$ pour des activités de logement. Étant donné que la vérification intégrée a été lancée à la suite de problèmes de logement dans la collectivité, l’échantillon choisi portait essentiellement sur les transactions de logement.

Le rapport de vérification intégrée final, disponible sur le site Web d’AADNC, résume les procédures comptables exécutées et les résultats de l’application de ces procédures. Voici les résultats globaux des procédures comptables réalisées par Deloitte :

Conclusion quant à la transaction Deloitte
Nombre de transactions Pourcentage des transactions
Complet – pas de questions 77 19,25%
Pièces justificatives incomplètes 38 9,50%
Pièces justificatives douteuses 40 10,00%
Aucune pièce justificative 245 61,25%
Total 400 100,00%
 

À la suite de la publication de la vérification intégrée en janvier 2013, le sous-ministre d’AADNC a demandé que la Direction générale des services de vérification et d’assurance (DGSVA) mène un travail de suivi sur les 81 % (323 sur 400) des transactions pour lesquelles Deloitte n’a pu obtenir des justifications suffisantes et pertinentes pour établir s’il était en fait possible de trouver et d’examiner toute partie de la documentation non obtenue lors de la vérification intégrée, puis de faire rapport des résultats de tout examen supplémentaire qu’il était possible de réaliser.

 

 

2. Objectif et portée du travail

Le travail de suivi avait pour objectif d’analyser les transactions non justifiées dans l’échantillon original de 400 choisies par Deloitte, afin de déterminer s’il existe des documents supplémentaires de nature à justifier ces transactions. La portée englobait les 323 transactions, dans l’échantillon, pour lesquelles les tests de Deloitte ont donné lieu à l’une des trois conclusions suivantes :

 

 

3. Travail de suivi effectué

Dès que le sous-ministre a fait sa demande de suivi de la vérification intégrée de la Première Nation d’Attawapiskat, la DGSVA s’est occupée de mettre en place un nouveau contrat avec Deloitte de manière à ce que le travail de suivi puisse commencer dès que possible. Néanmoins, le lancement du travail de suivi a été retardé jusqu’à l’été 2013, comme l’explique le calendrier qui suit :

De juillet à novembre 2013, plusieurs conférences téléphoniques ont eu lieu entre le directeur exécutif et la DGSVA, durant lesquelles ils ont discuté de la liste des transactions. Dans cette même période, la Première Nation a envoyé des documents relatifs à un total de 110 transactions dans l’échantillon (34 %), qui ont tous été examinés et analysés par les vérificateurs de la DGSVA. Pour bon nombre des transactions auxquelles se rapportaient les documents, la preuve de paiement qui aurait pleinement justifié la réalité des transactions faisait défaut.

La DGSVA s’est rendue sur place à Timmins du 16 au 17 janvier 2014 pour rencontrer le directeur exécutif de la Première Nation et les vérificateurs externes en vue d’obtenir un soutien à l’égard des transactions dans l’échantillon qui résultent des écritures de rajustement de fin d’année. Durant cette visite de deux jours, AADNC a recueilli des documents pour 71 transactions de plus, portant à 181 sur 323 (56 %) le nombre total de transactions pour lesquelles des documents ont été fournis. Il est toutefois à noter qu’à ce stade beaucoup de documents relatifs à une transaction qui justifiaient un paiement étaient encore en souffrance.

Après la visite à Timmins, la DGSVA a organisé avec le directeur exécutif une visite à Attawapiskat, fixée à la semaine du 17 février 2014, afin d’examiner les documents originaux relatifs à tous les échantillons reçus par courriel, et de repérer et d’examiner tout autre document pertinent. Le vérificateur externe de la Première Nation d’Attawapiskat, Ross Pope and Co., a proposé d’envoyer son personnel durant la visite afin d’aider AADNC à recueillir des documents. Malgré les difficultés de planification d’une visite à Attawapiskat, attribuables au peu de logements disponibles dans la collectivité, l’équipe de vérification a réussi à organiser un logement et le déplacement.

La visite à Attawapiskat a eu lieu du 17 au 21 février 2014. L’équipe de vérification, composée de trois vérificateurs de la DGSVA, était accompagnée de deux employés du cabinet comptable qui connaissent les processus, pratiques et dossiers comptables de la Première Nation, afin d’aider à repérer les documents et à se les procurer. À l’occasion de cette visite, l’équipe a pu trouver et examiner des documents, ainsi qu’obtenir des explications justifiant d’autres transactions. Les documents examinés sur place comprenaient de l’information sur les paiements en souffrance (relevés bancaires et chèques oblitérés, ou reçus de virement électronique de fonds), des factures, des listes de fournisseurs et des résumés du grand livre général.

Comme l’illustre le tableau ci-dessous, l’équipe de vérification a pu obtenir des documents supplémentaires, portant le nombre total de transactions justifiées par des éléments probants à 184 (46 %), contre 77 (19,25 %) durant la vérification intégrée.

Conclusion quant à la transaction AADNC
Nombre de
transactions
Pourcentage des
transactions
Valeur des
transactions
Complet – pas de questions 184 46,0 % 29 545 294 $
Pièces justificatives incomplètes 58 14,5 % 2 104 156 $
Pièces justificatives douteuses 30 7,5 % 1 298 381 $
Aucune pièce justificative 128 32,0 % 5 060 051 $
Total 400 100.0 % 38 007 882 $
 

Les résultats illustrés ci-dessus sont présentés en plus de détails à la section 4 ci-dessous, y compris la ventilation des résultats des tests par exercice financier.

 

 

4. Résultats du travail de suivi

En tout, l’équipe de vérification a pu obtenir la documentation complète à l’appui de 107 autres spécimens de transactions. L’annexe A présente les résultats détaillés des tests, contenant les conclusions originales de Deloitte à l’occasion de la vérification intégrée, de même que les conclusions de la DGSVA à l’achèvement du travail de suivi. Ces résultats détaillés sont résumés dans les tableaux qui suivent :

Nombre de transactions, par conclusion des tests et exercice financier

Exercice financier Complet – pas
de questions
Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives douteuses Aucune pièce
justificative
Total
Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %
2005-2006 13 21% 10 17% 3 5% 34 57% 60 100%
2006-2007 16 27% 9 15% 8 13% 27 45% 60 100%
2007-2008 33 55% 4 7% 1 2% 22 36% 60 100%
2008-2009 32 53% 6 10% 7 2% 15 25% 60 100%
2009-2010 35 58% 9 15% 3 5% 13 22% 60 100%
2010-2011 34 57% 15 25% 2 3% 9 15% 60 100%
2011-2012 21 53% 5 12% 6 15% 8 20% 40 100%
Total 184   58   30   128   400  
 

Montants (%), par conclusion des tests et exercice financier

Exercice financier Complet – pas
de questions
Pièces justificatives
incomplètes
Pièces justificatives
douteuses
Aucune pièce
justificative
Total
Montant ($) Montant ($) Montant ($) Montant ($) Montant ($) %
2005-2006 1 343 060 196 094 47 036 938 900 2 525 090 6%
2006-2007 5 802 109 1 146 827 205 085 1 900 192 9 054 213 24%
2007-2008 14 224 555 23 864 6 200 708 715 14 963 334 39%
2008-2009 1 206 560 66 480 986 808 1 255 183 3 515 031 9%
2009-2010 5 101 154 443 455 26 914 577 768 6 149 291 16%
2010-2011 1 324 542 349 437 5 780 99 140 1 778 899 5%
2011-2012 543 314 (122 001)1 20 558 (419 847)1 22 024 1%
Total 29 545 294 2 104 156 1 298 381 5 060 051 38 007 882  
% of Total 77.8% 5.5% 3.4% 13.3% 100%  

1 Ces deux montants sont négatifs parce qu’il y avait des crédits (c.-à-d. de contre-passations de comptes de dépense), choisis dans l’échantillon, qui étaient supérieurs aux montants positifs (débit), donnant lieu à des totaux négatifs nets.

Comme l’illustrent les tableaux ci-dessus, l’équipe de vérification a pu entièrement justifier 46 % des 400 transactions par des éléments probants, et conclure ainsi que ces transactions sont « complètes – pas de problème ». En termes monétaires, toutefois, le pourcentage des transactions complètes était beaucoup plus élevé (c.-à-d. 77,8 %, soit 29 545 294 $ des 38 007 882 $ de la valeur totale de la transaction). Les transactions sans pièce justificative convenable constituaient 54 % des 400 transactions dans l’échantillon, pour une valeur en dollars de 8 462 588 $. Comme le total du financement en lien avec le logement durant la période visée par la vérification était de 8,3 M$, le pourcentage relatif des transactions liées au logement dans l’échantillon qu’il a été impossible de justifier est de 22,2 % (1 842 260 $ des 8,3 M$).

Quand elle a réalisé ce travail de suivi, l’équipe de vérification a formulé les observations suivantes sur les domaines où les contrôles étaient susceptibles d’amélioration :

 

 

5. Recommandations

En fonction des observations et des résultats des tests exécutés, et à la lumière des résultats antérieurs d’AADNC ainsi que de ceux obtenus par Santé Canada, l’équipe de vérification formule les recommandations qui suivent :

  1. La Première Nation d’Attawapiskat devrait appliquer les mesures correctives pour donner suite aux constatations issues de la vérification intégrée originale, y compris un réexamen de ses politiques, pratiques et procédures comptables pour faire en sorte que les transactions soient documentées, approuvées par un représentant autorisé et conservées conformément aux modalités des ententes de financement conclues avec AADNC.

    Réponse de la Première Nation d’Attawapiskat : La Première Nation continue de mettre en œuvre des mesures correctives afin de remédier aux lacunes qui apparaissent au niveau de la documentation.
  2. La Première Nation d’Attawapiskat devrait renforcer la supervision et la surveillance du tiers comptable qui s’occupe de la comptabilisation de ses projets d’immobilisations, afin de garantir l’exactitude des rapports de fin d’exercice. Cela comprend la fourniture par ce tiers comptable des dossiers complets sur la totalité des transactions comptables effectuées au cours de l’année.

    Réponse de la Première Nation d’Attawapiskat : La Première Nation convient qu’il est nécessaire d’assurer une surveillance plus étroite de la tierce partie chargée de la comptabilité et d’avoir des dossiers relatifs à chaque transaction effectuée pendant l’année. Nous notons aussi que le gestionnaire des projets d’immobilisations conserve un ensemble de dossiers supplémentaires, et que, par conséquent, les problèmes identifiés peuvent être réglés sans trop d’efforts.
  3. AADNC devrait comptabiliser une créance de la Première Nation d’Attawapiskat de 1 842 260 $, soit 22,2 % du financement total du logement, moins toute retenue sur le logement pour cette même période. Cela correspond à la valeur des transactions de logement qu’il a été impossible de justifier lors de la vérification intégrée ou par les présentes procédures de suivi.

    Réponse de la Première Nation d’Attawapiskat : Nous sommes fortement préoccupés concernant le pourcentage de créances suggéré de 22,2 % d’un montant de 1 842 260 $. La majorité des fonds compris dans ce montant sont associés à deux marchés majeurs. Ces deux marchés ont été achevés, et tous les fonds ont été dépensés, tel que détaillé ci‑dessus [voir section 6]. Il est possible que la documentation se rapportant à ces transactions soit incomplète, mais aucune conclusion, aucun document ni aucune preuve ne suggèrent que les fonds n’ont pas été dépensés en totalité.
  4. AADNC devrait mener un examen financier des exercices 2012-2013 et 2013-2014, axé sur le financement qui présente le plus de risque, en même temps qu’un examen détaillé connexe des états financiers, en coordination avec Santé Canada.

    Réponse de la Première Nation d’Attawapiskat : Nous sommes conscients que la Première Nation doit surveiller plus étroitement ses activités de comptabilité, de tenue de dossiers et de documentation, mais nous ne savons pas trop ce qu’on entend par « examen financier » ni comment AADNC compte réaliser cet examen. Nous espérons pouvoir discuter avec vous pour clarifier ce point.
 

 

6. Réponse de la Première Nation d'Attawapiskat

Le 25 juillet 2014, la Première Nation d’Attawapiskat a répondu aux conclusions du présent rapport. Les réponses se rapportant aux recommandations du rapport ont été incluses dans la section 5. La section suivante décrit les préoccupations de la Première Nation en ce qui a trait aux résultats détaillés des analyses présentées à l’annexe A :

  1. Factures pour le constructeur d’habitation XXX : Les échantillons 184, 203 et 204 se rapportent tous à un projet d’habitation de 25 logements entrepris par XXX, l’entrepreneur, dont les bureaux sont situés à XXXXXXXX (Québec). Les fonds pour ce projet ont été placés dans un compte bancaire séparé sous la surveillance de XXXXXXXXXXX, un représentant de XXX et gestionnaire de comptes financiers pour les grands projets d’immobilisations. Un marché a été mené à bien, et les factures ont été envoyées aux bureaux de XXXXXXXXXXX de XXX, qui a utilisé les fonds appropriés en fonction des certificats d’achèvement. La Première Nation d’Attawapiskat n’a donc pas conservé ces factures et les documents connexes.

    Les dépenses pour ce projet ont dépassé le financement approuvé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et les travaux ont été complétés avec des sources de la Première Nation. La Première Nation a conclu avec XXX un règlement définitif ne pouvant pas être divulgué pour ces logements.
  2. Financement pour des logements modulaires : Les échantillons 197, 198, 201, 202 et 254 se rapportent à un projet d’habitation modulaire de 12 logements administré par la Première Nation et financé à partir de ses sources. L’entrepreneur, XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, a reçu tout le montant convenu, et il a confirmé avoir été payé. Le fournisseur de matériaux de construction, XXXXXXXXXXXXXXXX, a aussi été payé en entier. Cependant, en raison de la nature du financement, l’entrepreneur a été payé à partir des sources de la Première Nation à mesure que les fonds étaient disponibles, ce qui a créé des problèmes de suivi des paiements. Nous pouvons tout de même confirmer que les logements ont été terminés et que l’entrepreneur général et le fabricant de matériaux de construction ont reçu tout l’argent qui leur était dû pour leur travail respectif.
  3. Matériaux de rénovation prépayés : Les échantillons 253 et 255 se rapportent chacun à des matériaux de rénovation qui ont été prépayés en vue d’une livraison par les routes d’hiver par un fournisseur de XXXXXXXX. Cette transaction avait été planifiée par le gestionnaire de la bande à l’époque. Les matériaux ont été livrés à la collectivité pour ses travaux de rénovation.
  4. Paiement versé à la XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX : L’échantillon 256 se rapporte à un règlement définitif du fournisseur, la XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, pour le paiement final des biens fournis pour la construction de huit logements en 2007. Nous notons que la relation avec ce fournisseur était tendue. Il était donc difficile d’obtenir les documents liés à la transaction.
  5. Achat d’une maison communautaire : Enfin, l’échantillon 220 se rapporte à un paiement versé à une membre de la collectivité pour avoir converti sa maison en habitation communautaire. La valeur de la maison a été déterminée en fonction des matériaux commandés et des travaux de rénovation effectués par les occupants l’été précédent. Cette transaction a été initiée par l’ancien gestionnaire de la bande. Les dossiers ne sont donc pas disponibles.
 

 

Annexe A : Résultats détaillés des tests

Numéro d'échantillon Année Fiscale Compte Description du compte Date Description Montant Fournisseur Conclusion de Deloitte Conclusion d'AADNC
1 2011-12 4045-A030 Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs 24-Oct-11 XXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX - excédent (21 413,91) XXXXX XXXXX XXX
XXXXX XXXXXX
Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
2 2011-12 4045-A030 Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs 24-Oct-11 XXXXXXXXXXXX - excédent (57 803,46) XXXXXX XXX XXX. Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
3 2011-12 4045-A030 Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs 24-Oct-11 XXXXXX XXXXXXX XX - excédent (5 776,38) XXXXXX XXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
4 2011-12 4045-A030 Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs 24-Oct-11 XXXXXXX XXXXXX- excédent (47 007,28) XXXXXXX XXXXXXl Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
5 2011-12 5252-H010 Bail/location – Équipement lourd 1-Avril-11 XXXXXXXX XXXXXX XXXXX 10 497,50 XXXXX XXXXXXX XXX
XXXX XXXXXXX
Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
6 2011-12 5264-H010 Achats - Autres 12-Août-11 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX -services techniques -
XXXXXXXX
11 637,02 XXXXXXXXXXXXX XX
XXX XXXXXX
Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
7 2011-12 5282-H170 Marchandises - Superficie 1-Avril-11 XXX XXXXXXXX XXXXXXX 10 653,00 XXX XXXXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
8 2011-12 5020-H200 Contrat d'emploi 18-Avril-11 X X X XXXXXXXXXX XXXXX 145 854,00 XXX XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
9 2011-12 5130-H190 Consultants 10-Août-11 XXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX 21 380,00 XXXXXXXXXXXXX
XXXXX XXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
10 2011-12 5130-Q331 Consultants 12-Mai-11 XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXX 34 675,43 XXXXXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
11 2011-12 5230-A010 Hydro 31-Oct-11 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXX 33 139,22 XXXXXXXXXXX XXXXX
XXXXXXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
12 2011-12 5240-A010 Carburant – Autres véhicules 20-Mai-11 XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXXX 74 867,32 XXXXXXXXXXXX XXXXX
XXXXXXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
13 2011-12 5264-E025 Achats- Autres, XXXXXXXXXXX Autre Protection 6-Mai-11 XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXX 7 985,27 XXXXXXXXXXXXX
XXXXX XXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
14 2011-12 5264-H010 Achats – Autres 22-Sep-11 XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX 15 000,00 XXXXXXXX XXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
15 2011-12 5660-H170 Programme de fournitures 6-Avril-11 XXX XXXXX X XXXXXXXXXX XXXXXX 86 850,00 XXXXXXXXXXXX XXXXX
XXX XXXXXXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
16 2011-12 5610-A010 Frais d'intérêts et financiers 5-Avril-11   11 640,14 XX XXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
17 2011-12 5660-M810 Programme de fournitures 17-Août-11 XXXXX XXXXX 3 500,00 XXXXX XXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
18 2011-12 400-100 Salaire du personnel d'enseignement 1-Avril-11 XXXXXXX XXX 2 966,76 N/A XXXXX
liste de paie
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
19 2011-12 400-100 Salaire du personnel d'enseignement 19-Août-11 XXXXXXXXXX XXX 1 577,64 N/A XXXXX
liste de paie
Complet– Pas de questions Complet – Pas de questions
20 2011-12 401-500 Salaire du personnel assistant (éducation) 13-Mai-11 XXXXXXXXX XXXXXX 1 472,40 N/A XXXXX
liste de paie
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
21 2011-12 406-700 Technicien en informatique 24-Juin-11 XXXXXXX XXXX 2 197,86 N/A XXXXX
liste de paie
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
22 2011-12 408-700 Salaire du directeur du secteur de l'éducation 14-Oct-11 XXXXXX XXXX 3 487,73 N/A XXXX
liste de paie
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
23 2011-12 5250-H010 Contrat/Location – Équipement autre 11-Août-11 XXXX XXXX XXXXXX 2 200,00 XXXX XXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
24 2011-12 5252-H010 Contrat/Location – Équipement lourd 27-Sep-11 XXX XXXXXXXXX XXXXXX 34 887,05 XXX XXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
25 2011-12 5254-A010 Contrat/Location - Construction 1-Avril-11 XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX 1 500,00 XXXXX XXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
26 2011-12 5510-A010 Déplacement des non - employés 9-Sep-11 XXXXXXX XXXXXXX XXXXXX 3 000,00 XXXXXXX XXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
27 2011-12 5650-A010 Dons 2-Mai-11 XXXXXX XXXXXXXX XXXXXX 10 000,00 XXXXXXXX XXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives incomplètes
28 2011-12 4045-A030 Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs 25-Oct-11 XXXXXXXXXXX XXXXXXX (36 074,32) Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
29 2011-12 4045-A030 Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs 14-Nov-11 Ajustement des entrées de fonds à partir de 2010, paiements non-complétés en 2010 (120 702,07) Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
30 2011-12 4045-A030 Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs 14-Nov-11 XXXXXX, les factures ont été créditées dans le mauvais compte (23 853,01) Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
31 2011-12 4045-A030 Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs 14-Nov-11 Ajustements à partir de 2009 pour les XXXXXX XXX XX XXXXXXXXXXXX (207 594,01) Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
32 2011-12 5140-L040 Formation et services de consultation 2-Nov-11 Location de véhicules 14 892,00 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
33 2011-12 5140-L040 Formation et services de consultation 2-Nov-11 Frais d'administration 14 892,00 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
34 2011-12 5264-F010 Achats - Autres 31-Oct-11 Pour réaffecter les demandes légales paiement qui ont été publiées le 11 sept. 26 846,13 XXXXXXX XXXXXX
XXXXXXX XXXXXXX
Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
35 2011-12 5610-A010 Frais d'intérêts et financiers 24-Oct-11 XXX XXXXX XXXXXX 12 192,75 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
36 2011-12 5660-H170 Programme de fournitures 25-Oct-11 XXX XXXXX X XXXXXXXXXX -paiement de facture (50 395,88) Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
37 2011-12 5660-H170 Programme de fournitures 25-Oct-11 XXX XXXXX X XXXXXXXXXX -paiement de facture (18 060,00) XXXXXXXX XXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
38 2011-12 5660-H170 Programme de fournitures 25-Oct-11 XXX XXXXX X XXXXXXXXXX -paiement de facture (14 383,09) Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
39 2011-12 5670-H010 Divers 22-Sep-11 XXXX XXXX 20 962,18 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
40 2011-12 429-300 Fournitures pour déjeuners 8-Sep-11 XXXXXXXX XXXXX 4 333,92 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
41 2010-11 5050-A040 C.A.T (WCB) 10-Avril-10 1946-Chèque daté du 20100415 57,23 XXXX XXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
42 2010-11 5060-A040 A.E 14-Août-10 2578- Chèque daté du 20100819 154,02 XXXXX XXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
43 2010-11 5010-D010 Salaires 28-Août-10 1995- Chèque daté du 20100902 1 173,20 XXXXXXX XXXXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
44 2010-11 5010-B010 Salaires 25-Sep-10 2320- Chèque daté du 20100930 1 346,10 XXXXXX XXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
45 2010-11 5010-L010 Salaires 9-Oct-10 2766- Chèque daté du 20101014 1 817,78 XXXXXXXXXX
XXXXXX
Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
46 2010-11 5010-A010 Salaires 29-Jan-11 3305- Chèque daté du 20110203 720,01 XXXX XXXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
47 2010-11 5010-A010 Salaires 29-Jan-11 3305- Chèque daté du 20110203 8 000,00 XXXX XXXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
48 2010-11 5010-A010 Salaires 29-Jan-11 3305- Chèque daté du 20110203 1 000,13 XXXX XXXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
49 2010-11 5010-F010 Salaires 12-Fév-11 3255- Chèque daté du 20110217 4 800,00 XXXXXXX XXX
XXXXX XX
Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
50 2010-11 5010-A010 Salaires 23-Oct-10 2519- Chèque daté du 20101028 1 800,00 XXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
51 2010-11 5230-H010 Hydro 8-Juil-10 XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX 2 068,55 XXXXXXXXXXXX
XXXXX XXXX
XXXXXXX
Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
52 2010-11 5010-F010 Salaires 12-Fév-11 3255- Chèque daté du 20110217 2 520,00 XXXXXXX XXXX
XXXX XX
Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
53 2010-11 5095-A010 Avantages sociaux 12-Fév-11 3361- Chèque daté du 20110217 300,00 XXXXXX XXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
54 2010-11 5660-H170 Programme de fournitures 18-Mai-10 XXX XXXXX X X XXXXXXXXXX XXXXXX 76 480,00 XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXX XX
Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
55 2010-11 5060-A040 Assurance-emploi 31-Mars-11 Ajustement effectués pour concilier les dépenses d'assurances-emploi à payer et à recevoir 108 159,34 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
56 2010-11 5240-H010 Carburant – Autres véhicules 10-Fév-11 XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXXX 10 726,84 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
57 2010-11 5244-H010 Carburant - Chauffage 10-Fév-11 XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXXX XXXXXXXX 16 468,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
58 2010-11 5270-H170 Réparation/Entretien – Équipement Autre 3-Fév-11 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXX 65 169,95 Attawapiskat First Nation -
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
59 2010-11 5140-B010 Formation et services de consultation 9-Juil-10 XXXXXXXXXXXX XX XXXXXXX XXXXXX 36 225,00 XX XXXXXXX XXXXXX
XXXXXX
Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
60 2010-11 5230-H170 Hydro 31-Mars-11 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX - septembre 2010 Hydro CR (5 727,49) Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
61 2010-11 5610-A010 Frais d'intérêts et financiers 29-Oct-10 XXXX – INTÉRETS SUR PRÈT 34 515,39 XXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
62 2010-11 5130-Q352 Consultants 20-Avril-11 XXX - projets d'immobilisations 303 256,51 Divers Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
63 2010-11 5680-A010 Téléphone 15-Avril-10 XXXX XXXXXX XXXXXX 6 193,46 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
64 2010-11 5040-B010 Honoraires 16-Juin-10 XXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX 780,00 XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
65 2010-11 5020-A010 Contrat d'emploi 27-Mai-10 XXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX 225 534,75 XXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
66 2010-11 5010-C040 Salaires 12-Fév-11 3374-Chèque daté du 20110217 1 010,25 XXXXXX XXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
67 2010-11 5680-A010 Téléphone 14-Déc-10 Services internet 22 169,40 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
68 2010-11 5252-H140 Contrat/Location- Équipement lourd 25-Août-10 XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX 18 040,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
69 2010-11 5010-A010 Salaires 12-Fév-11 3336-Chèque daté du 20110223 5 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
70 2010-11 5510-A010 Déplacement des non employés 26-Juil-10 XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX 3 244,86 XXXXXXX XXXXXXX XXX
XXX XXXXX XX XXXXXXX
XXXXXXX
Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
71 2010-11 5264-F030 Achats - Autres 2-Mars-11 X XXXXXXXXXX X XXXX XXXXXX 87 150,93 X XXXXXXXXXX X XXXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
72 2010-11 5020-B010 Contrat d'emploi 1-Déc-10 XXXX XXXXX XXXXXX 6 000,00 XXXX XXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives incomplètes
73 2010-11 480-700 Vérification 31-Mars-11 XXXX XXXX XXX 33 254,84 XXXX XXXX XXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
74 2010-11 5620-A010 Fournitures de bureau 18-Oct-10 XXXX XXXX X XXXXXXX XXXXXX 5 355,69 XXXX XXXX XXX XXXXXXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
75 2010-11 5110-B010 Frais services légaux 21-Mai-10 XXXX XXXXXXX XXXXXX 68 910,50 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
76 2010-11 700-700 Entente légale - XXXXXXXXXXXXXXX 31-Mars-11 YE#30 ENTENTE LÉGALE DE PAIEMENT XX XXXXXXXXX XXXXXXXXX 20 000,00 Comptabilisation – Frais légaux Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
77 2010-11 5120-A030 Frais de vérification 31-Mars-11 Ajustement des soldes des comptes à payer afin de confirmer montants XXXX 81 119,59 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
78 2010-11 5220-A010 Assurances 29-Juil-10 XXXXXX XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXX XXX XXXXXX 156 000,00 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
79 2010-11 550-400 Montant accordé pour études 17-Déc-10 XXXXXX XXXXX 2 000,00 XXXXX XXXXXX
Un seul versement
Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives incomplètes
80 2010-11 443-700 Développement professionnel 1-Juin-10 XXXXXX XXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXXXX 11 382,50 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
81 2010-11 430-100 Fournitures 4-Août-10 XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX 5 487,75 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
82 2010-11 449-700 Téléphone 30-Août-10 XXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXX 14 400,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
83 2010-11 5510-A010 Déplacements pour non - employés 3-Juin-10 XXX XXXXX 5 800,00 XXX XXXXX XXXXXXXXX Complet– Pas de questions Complet – Pas de questions
84 2010-11 5230-F010 Hydro 2-Fév-11 XXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX 1 039,96 XXXXXXXXXXXX XXXXX
XXXXXXXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
85 2010-11 5250-H010 Contrat/Location- Équipement autre 6-Oct-10 XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX 7 020,00 XXXXXXXX XXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
86 2010-11 5264-F010 Achats - Autre 2-Sep-10 XXXXXX XXXXXX 2 900,00 XXXXXX XXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
87 2010-11 5130-B010 Consultants 6-Jan-11 XXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX XXX XXXXXX 6 000,00 XXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX Complet– Pas de questions Complet – Pas de questions
88 2010-11 5040-B010 Honoraires 29-Juil-10 XXXX XXXXXXX 3 600,00 XXXXXXXXXXXX XXXXX
XXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
89 2010-11 5010-A010 Salaires 6-Déc-10 XXXXXXX XXXXXX XXXXXX 2 534,58 XXXXXXXXXXX
X XXXXXXXXXXX XXXX
XXXXXXX XXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
90 2010-11 5110-B010 Frais services légaux 30-Sep-10 XXXX X XXXXXXX XX XXX XXX XXXXXX 1 557,50 XXXX X XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
91 2010-11 5030-A010 Travailleur temporaire 23-Fév-11 XXXXXXX XXXXXXXX 2 000,00 XXXXXXXX XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
92 2010-11 5243-H900 Carburant - Livraison 28-Oct-10 XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX 227 200,00 XXXXXXXXXXXXX XXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
93 2010-11 5240-E025 Achats- Autres véhicules, XXXXXXXXXXX Autre protection 30-Mars-11 XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX 26 192,50 XXXXXXXXX XXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
94 2010-11 5530-B010 Déplacements - Autres 11-Jan-11 XXXXXXX XXXXXXXX 6 743,50 XXXXXXX XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
95 2010-11 5020-H200 Contrat d'emploi 28-Mars-11 XXXXXXXXX XXX XXXXXX 22 975,55 XXXXXXXX XXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
96 2010-11 5254-A010 Contrat/Location - Construction 17-Déc-10 XXXXX XXXX XXX XXXXXX 12 300,00 XXXXXX XXXX XXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
97 2010-11 400-100 Salaire du personnel d'enseignement 16-Avril-10 XXXXXXX XXXXX 3 095,40 XXXXX XXX
XXXX XXXXXXXX
XXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
98 2010-11 401-500 Salaire du personnel assistant (éducation) 30-Avril-10 XXXXXX XXXXXXXX 1 274,49 XXXXXXXX XXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
99 2010-11 414-800 Salaire pour l`entretien 24-Déc-10 XXXXXXXXXX XXXXX 1 549,60 XX XXXXXXXX XXXXXXX
XXXXXXX XXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
100 2010-11 416-800 Travailleurs temporaires 4-Mars-11 XXXXXXX XXXXX 1 051,12 XXXXX XXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
101 2009-10 5010-H040 Salaires 6-Juin-09 470-Chèque daté du 20090611 345,39 XXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
102 2009-10 5680-A010 Téléphone 4-Sep-09 XXXX XXXXXXX XXXXXX 652,49 XXXXXXX XXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
103 2009-10 5010-A010 Salaires 27-Fév-10 1050-Chèque daté du 20100304 1 320,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
104 2009-10 5040-B010 Honoraires 25-Juin-09 XXXXXXX XXXX 1 530,00 XXXXXXX XXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
105 2009-10 5550-A010 Mauvaises créances 31-Mars-10 ALLOCATION A/R Pour adjuster la provision pour créances douteuses 2 000,00 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
106 2009-10 5650-A010 Dons 4-Sep-09 XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX 2 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
107 2009-10 5140-B010 Formation et services de consultation 27-Juil-09 XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX 2 066,35 XXXXXX XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
108 2009-10 530-400 Frais de cours 14-Déc-09 XXXXXXXXX XXXXXXXXXX 4 685,11 XXXXXXXXX XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
109 2009-10 619-700 Photocopies et contrats 2-Avril-09 XXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX 4 949,08 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
110 2009-10 5530-A010 Déplacement - Autres 4-Déc-09 XXXXXX XXXXX XXXX XXXXXXX 5 490,00 XXXXX XXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives incomplètes
111 2009-10 5230-H170 Hydro 31-Mars-10 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX 6 044,67 XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
112 2009-10 5680-A010 Téléphone 31-Mars-10 XXXX XXXXXX XXXXXX 6 193,46 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
113 2009-10 5530-L010 Déplacement - Autres 8-Juin-09 XXX XXXXX 7 610,00 XXX XXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
114 2009-10 451-700 Déplacement - XXXXX 30-Juin-09 XXX XXXXX XXXX 7 707,06 XXX XXXXX XXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
115 2009-10 5020-A010 Contrat d'emploi 25-Mai-09 XXXXXXXX XXXXXXX X XXXXXX 8 000,00 XXXXXXX XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
116 2009-10 5250-H010 Contrat/Location – Équipement Autre 27-Oct-09 XXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX 8 124,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
117 2009-10 602-850 Electricité 1-Déc-09 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX 8 472,96 XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
118 2009-10 5420-A010 Autres frais 17-Sep-09 XXX XXXXXXXXX 9 022,43 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
119 2009-10 5030-H130 Travailleurs temporaires 17-Juil-09 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX -déneigement 9 270,01 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
120 2009-10 5130-H010 Consultants 8-Nov-09 XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX 9 889,00 XXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
121 2009-10 603-850 Fournitures pour le nettoyage et l'entretien 2-Juil-09 XXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX 10 264,50 XXXXXXXX XXXXXXX
XXXXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
122 2009-10 5250-F010 Contrat/Location – Équipement autre 28-Août-09 XXXXXXXX XXXXX XXXXXX 11 000,00 XXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
123 2009-10 5020-E020 Contrat d'emploi 14-Juil-09 XXXXXXXX XXXXX XXXXXXX 11 262,38 XXXXX XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
124 2009-10 5420-E020 Autres frais 19-Mai-09 XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX 11 300,00 XXXXXXX XXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
125 2009-10 5660-F010 Programme de fournitures 5-Août-09 XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX 12 100,25 XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
126 2009-10 5240-E020 Carburant – Autres véhicules 14-Mai-09 XXX XXXXXXX XXX 13 650,00 XXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
127 2009-10 7010-A040 Soutraitance pour services de livraison 1-Avril-09 XXXXX XXXXXX 13 838,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
128 2009-10 5530-B010 Déplacement - Autre 1-Avril-09 XXXXXXX XXXXXXXX XXXX 15 540,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
129 2009-10 5250-H040 Contrat/Location – Équipement Autre 15-Déc-09 XXX XXXXXXXXX XXXXXXX 16 840,00 XXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
130 2009-10 577-550 Enseignant pour le recrutement et retention du personnel 31-Mars-10 XXXXXXX XXXXX XXX 17 207,24 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
131 2009-10 5264-A010 Achats - Autres 27-Jan-10 XXXX XXXXXXX XXXXXX 17 599,09 XXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
132 2009-10 5252-H140 Contrat/Location – Équipement lourd 21-Sep-09 XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX 19 000,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
133 2009-10 5020-H010 Contrat d'emploi 4-Fév-10 XXXXXXX XXXXX XXXXXX 22 225,90 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
134 2009-10 5130-H010 Consultants 8-Nov-09 XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX 23 941,00 XXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
135 2009-10 5130-A030 Consultants 30-Août-10 XXXXX XXXXXX 26 000,00 Inconnu Pièces justificatives incomplètes Aucune pièce justificative
136 2009-10 5264-F010 Achats - Autres 3-Fév-10 XXX XXXXXXX XXXXXX 26 527,01 XXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
137 2009-10 5610-H010 Frais d'intérêts et financiers 31-Août -10 XXXXX XXXXX XXXXXXX XXXXX 27 293,17 XXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
138 2009-10 5010-M810 Salaires 4-Oct-10 XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXX XX XXXX 27 544,44 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
139 2009-10 605-800 Réparation d'équipement 22-Oct-09 XXX XXXXXXXXX XXXXXXXX 28 954,20 XXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
140 2009-10 5660-Q200 Programme pour les fournitures 13-Août-10 XX XXX projets de logement le 31 mars 2010 36 823,08 N/A Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
141 2009-10 5264-H140 Achats - Autres 11-Jan-10 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX- branchement d'égout 57 569,85 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
142 2009-10 612-800 Assurances 3-Juil-09 XXXXXXXX XX XXXXXX 60 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
143 2009-10 5110-B010 Frais de services légaux 31-Mars-10 XXXX XXXXXXXX XXXXXX 68 910,50 XXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
144 2009-10 612-800 Assurances 3-Juil-09 XXXXXXXX XX XXXXXX 78 905,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
145 2009-10 5284-H010 Marchandises - Air 2-Déc-09 XXX XXXXXXX XXX XXXXXX 84 210,00 XXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
146 2009-10 5264-H170 Achats – Autres 20-Oct-09 XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXX 143 738,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
147 2009-10 5130-H190 Consultants 15-Août-09 XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX 160 541,15 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
148 2009-10 5130-H190 Consultants 8-Nov-09 XXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXX 175 333,00 XXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
149 2009-10 5020-M830 Contrat d'emploi 4-Oct-10 Relocation de XXXXX XXXXX XXXXXXXX dépenses en nourriture 179 473,18 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
150 2009-10 5130-Q202 Consultants 13-Août-10 XX XXX projets de logement le 31 mars 2010 215 810,90 Divers Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
151 2009-10 4045-A030 Réduction de la valeur comptable des comptes fournisseurs 5-Sep-10 XXXXXX Réduction de la valeur comptable 263 500,00 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
152 2009-10 5282-H010 Marchandises - Superficie 31-Mars-10 XXXXXXXXX XXXX XXXXXX 369 060,20 XXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
153 2009-10 5264-F010 Achats - Autres 10-Nov-09 XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XXX XXX XX Unités 379 632,95 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
154 2009-10 5130-Q333 Consultants 13-Août-10 XXX XXX XXX XXXX 634 109,95 Divers Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
155 2009-10 850-700 Amortissement 31-Mars-10 RÉAFFECTATION POUR FINS DE DÉCLARATIONS FINANCIÈRES 986 109,00 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
156 2009-10 5211-CF00 Procédures de dépenses à long terme 31-Août-10 Produit de la dette à long terme 1 001 225,73 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
157 2009-10 5262-F010 Achats- constructions 28-Août-09 XXXXXX 1 105 365,00 XXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
158 2009-10 7010-M131 Soutraitance pour services de livraison 31-Mars-10 Pour régler les revenus de INAC et la prestation de services de sous-traitance (308 725,00) N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
159 2009-10 5010-A010 Salaires 27-Fév-10 1050-Chèque daté du 20100304 60,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
160 2009-10 5010-A010 Salaires 27-Fév-10 1050- Chèque daté du 20100304 180,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
161 2008-09 5010-A030 Salaires 11-Oct-08 5520- Chèque daté du 20081020 304,82 XXXXXXXX XXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
162 2008-09 5010-A030 Salaires 11-Oct-08 5520- Chèque daté du 20081020 5 080,31 XXXXXXX XXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
163 2008-09 5020-F010 Contrat d'emploi 8-Avril-08 XXXXXXX XXXXXXXXXX 12 500,00 XXXXXX XXXXXXXXXX
XXXXXXX XXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
164 2008-09 5020-H010 Contrat d'emploi 2-Juil-08 XXX XXXXXXXX XXX 78 150,00 XXX XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
165 2008-09 5040-M830 Honoraires 26-Août-08 XXXXX XXXXXXXX XXXXXX 7 200,00 XXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
166 2008-09 5130-F010 Consultants 27-Août-08 XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXX 5 144,32 XXXXXXX XXXXXXXXXX
XXXXXXXX XXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
167 2008-09 5140-E020 Formation et services consultatifs 26-Nov-08 XXXXXX XXXXXXXXXXX 18 500,00 XXXXXX XXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
168 2008-09 5252-F010 Contrat/Location- Équipement lourd 14-Oct-08 XXX XXXXXXX XXXXXX 30 000,00 XXX XXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
169 2008-09 5660-F010 Réparation/entretien - Construction 7-Oct-08 XXXXX XXXXX XXXX XXXXXX 20 837,32 XXXXX XXXXXXXX
XXXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
170 2008-09 5282-F010 Marchandises – Superficie 15-Avril-08 XXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXX 25 350,00 XXXXXXXXXX XXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
171 2008-09 5240-H195 Carburant – Autres véhicules 6-Mai-08 XXXXXX XXX XXXXXXX XXX 33 312,50 XXX XXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
172 2008-09 5264-F010 Achats – Autres 8-Sep-08 XXXXXX XXXX XXXXXXXX 81 047,07 XXXX XXXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
173 2008-09 5010-A030 Salaires 11-Oct-08 5520- Chèque daté du 20081020 508,03 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
174 2008-09 5010-H140 Salaires 6-Déc-08 6077- Chèque daté du 20081211 163,93 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
175 2008-09 5010-H140 Salaires 6-Déc-08 6077- Chèque daté du 20081211 2 972,64 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
176 2008-09 5010-H140 Salaires 6-Déc-08 6077- Chèque daté du 20081211 1 125,60 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
177 2008-09 5010-H170 Salaires 12-Avril-08 1355- Chèque daté du 20080417 1 816,07 XXXXXXXXXXXXX
XXXXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
178 2008-09 5010-H170 Salaires 12-Avril-08 1355- Chèque daté du 20080417 1 767,75 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
179 2008-09 5010-H170 Salaires 12-Avril-08 1355- Chèque daté du 20080417 20 933,12 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
180 2008-09 5010-H170 Salaires 12-Avril-08 1355- Chèque daté du 20080417 2 270,09 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
181 2008-09 5020-A010 Contrat d'emploi 1-Avril-08 XXXXXX XXXX XXXX XXXXXX 6 847,60 XXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
182 2008-09 5020-A010 Contrat d'emploi 8-Oct-08 XXXXX XXXXXXX 6 250,00 XXXXX XXXXXXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
183 2008-09 5020-F010 Contrat d'emploi 14-Nov-08 XXXXXXX XXXXX XXXXXX 54 000,00 XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
184Notes en bas de page 1 2008-09 5020-F010 Contrat d'emploi 18-Nov-08 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XX XXXX XXXXXXX XXX 53 581,03 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
185 2008-09 5020-H040 Contrat d'emploi 10-Nov-08 XXXX XXXXXX XXXX XXXXXX 13 965,00 XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
186 2008-09 5110-B010 Frais pour services légaux 11-Fév-09 XXXX X XXXXXXXX XX XXX XXX XXXXXX 9 983,75 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
187 2008-09 5120-A030 Frais de vérification 6-Mars-09 XXXX XXXX X XXXXXXX XXXXXX 78 082,56 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
188 2008-09 5130-A010 Consultants 30-Sep-08 XXX XXXXXXXX XXXXX XXXXX XXXXXXX XXXXXX 7 426,12 Inconnu Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
189 2008-09 5130-B010 Consultants 1-Oct-08 XXXXXXX XXXXXX X XXXXXXXXXX XXX XXXXXX 7 000,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
(Negotiation avec Government)
Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
190 2008-09 5130-H190 Consultants 1-Juil-08 XXXXXXXX XXXXXXXXXX XXX XXXXXXX 18 837,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
191 2008-09 5140-B010 Formation et services de consultation 21-Nov-08 XXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXX 9 084,88 XXXXXXXXX XXXXXX
XXXXXXXXXX XXXXXXX
Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
192 2008-09 5240-H010 Carburant – Autres véhicules 14-Nov-08 XXXXXXX XXXXX XXXXXX 26 313,00 XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
193 2008-09 5244-H900 Carburant - Chauffage 13-Fév-09 XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX 341 519,53 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
194 2008-09 5252-A010 Contrat/location, équipement lourd 12-Nov-08 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX 6 380,45 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
195 2008-09 5254-B010 Contrat/ Location Construction 10-Mai-08 XXXXXX XXXXX XXXX XXX 19 520,00 XXXX XXXX XXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
196 2008-09 5254-D010 Contrat/ Location Construction 30-Oct-08 XXXXX XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXX XXXX 37 800,00 XXXXX XXX XXXXXXX
XXXXXXXX XXXXXXXX
Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
197Notes en bas de page 2 2008-09 5262-F010 Achats – Constructions 14-Avril-08 XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX 298 400,00 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
198Notes en bas de page 3 2008-09 5262-F010 Achats – Construction 16-Avril-08 XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX 604 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
199 2008-09 5262-F010 Achats – Construction 17-Sep-08 XXXXXX XXXXXXXXXXXX 139 676,50 XXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
200 2008-09 5262-F010 Achats – Construction 24-Oct-08 XXXXXX XXXXXXXXXXXX 70 000,00 XXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
201Notes en bas de page 4 2008-09 5262-F010 Achats – Construction 8-Déc-08 XXXXXX XXXXXXXXXXXX 133 225,42 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
202Notes en bas de page 5 2008-09 5262-F010 Achats – Construction 24-Fév-09 XXXXXX XXXXXXXXXXXX 136 111,55 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
203Notes en bas de page 6 2008-09 5264-F010 Achats - Autres 23-Oct-08 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XXX XX XXXXX 311 744,54 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
204Notes en bas de page 7 2008-09 5264-F010 Achats - Autres 18-Nov-08 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX XX XXXX XXXXXXX XXX 198 377,28 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
205 2008-09 5270-H170 Réparations/entretieu – Équipement autre 4-Mars-09 XXXXXX X X X XXXXXXXXXX 76 644,00 XXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
206 2008-09 5272-H010 Réparations/maintenance – Équipement lourd 11-Nov-08 XXXXXXX XXXXXXXXXX XXX (10 765,42) XXXXXXX XXXXXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
207 2008-09 5280-F010 Transport - Barge 23-Oct-08 XXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXX
13 940,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
208 2008-09 5410-A010 Services financiers 10-Oct-08 XXXXXXX XXXXX 14 962,00 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
209 2008-09 5420-F010 Autres frais 3-Mars-09 XXXXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXX 21 282,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
210 2008-09 5520-B010 Frais de rencontres 23-Sep-08 XXXXX XXXXXX XXXXXX 14 028,65 Inconnu Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
211 2008-09 5530-L010 Déplacement – Autre 27-Oct-08 XXXXXX XXXXXXX XXXXXX 7 509,60 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
212 2008-09 5550-A010 Mauvaise créances 31-Mars-09   162 400,00 Inconnu Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
213 2008-09 5550-A010 Mauvaise créances 31-Mars-09   10 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
214 2008-09 5550-A010 Mauvaise créances 31-Mars-09   8 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
215 2008-09 5550-A010 Mauvaise créances 31-Mars-09 31-Mars-09 128 000,00 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
216 2008-09 5610-H010 Frais d'intérêts et financiers 1-Avril-08 XXXXXXX XXXXXXXXXX XXXX 39 419,97 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
217 2008-09 5650-A010 Dons 1-Déc-08 XXXX XXX XXXXXXX 2 500,00 XXXX XXX XXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
218 2008-09 5660-A010 Programme de fournitures 31-Oct-08 XXXXXXXXX XXXXXX 5 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
219 2008-09 5660-F010 Programme de fournitures 9-Juin-08 XXXXXX XXXX XXXXXXXX 45 000,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
220Notes en bas de page 8 2008-09 5660-F010 Programme de fournitures 11-Sep-08 XXXXXXXX XXXXXXXX 40 000,00 XXXXXXXX XXXXXXXXX
XXXXXX XXXXXX X
XXXXXXXX XXXXXXX
Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
221 2007-08 4350-H010 Ventes 31-Juil-07 Inverser XXXXX XXXXXXXXX – une partie des entrées de fin d'année 120 944,23 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
222 2007-08 5000-CF00 Amortissement 31-Mars-08 ENREGISTREMENT DES DÉPENSES EN CAPITAL ET DÉDUCTIONS POUR AMORTISSEMENT 3 554 677,41 N/A Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
223 2007-08 5010-A010 Salaires 7-Juil-07 372- Chèque daté du 20070713 80,01 XXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
224 2007-08 5010-A010 Salaires 7-Juil-07 372- Chèque daté du 20070713 2 000,25 XXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
225 2007-08 5010-A010 Salaires 7-Juil-07 372- Chèque daté du 20070713 200,03 XXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
226 2007-08 5010-A010 Salaires 29-Sep-07 674- Chèque daté du 20071012 7 062,30 XXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
227 2007-08 5010-A050 Salaires 14-Avril-07 XXXXX XXXXXXXXXX 500,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
228 2007-08 5010-A050 Salaires 28-Avril-07 XXXXX XXXXXXXXXX 500,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
229 2007-08 5110-B010 Frais de services légaux 19-Nov-07 XXXX X XXXXXX
XXXX XX X XXX XXXXXX
25 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
230 2007-08 5130-A030 Consultants 31-Mars-08 XXXX XXXX X XXXXXXX XXXXXX 16 203,86 XXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
231 2007-08 5211-CF00 Procédures de dépenses à long-terme 31-Mars-08 ENREGISTREMENT DES DETTES RELIÉES AU SERVICES DES AJUSTEMENTS 732 986,35 XXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
232 2007-08 5220-A010 Assurances 30-Avril-07 XXX XXXXXXXX XX 12 991,28 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
233 2007-08 5220-A010 Assurances 31-Mai-07 XXX XXXX XXXXXXXX XXX 12 991,28 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
234 2007-08 5230-A010 Hydro 31-Mars-08 AJUSTEMENT QUI RELIE UNE PARTIE AU CONTRATE À AUJOURD'HUI. 39 766,46 XXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
235 2007-08 5244-H900 Carburant - Chauffage 31-Mars-08 RÉAFFECTER XXXXXXXX FACTURES 601 620,00 XXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
236 2007-08 5250-H010 Contrat/location – Équipement autre 5-Mars-08 XXXXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXX 19 644,03 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
237 2007-08 5252-H010 Contrat/location – Équipement lourd 31-Mars-08 XXX XXXXXXXXX XXXXXX 25 647,50 XXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
238 2007-08 5254-B010 Contrat/Location - Construction 31-Mars-08 XXXXXXXX XXXXXX XXXXXX 6 200,00 XXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
239 2007-08 5264-F010 Achats - Autres 11-Fév-08 XXXXXX XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXXX 1 797 300,00 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
240 2007-08 5264-H160 Achats – Equipment autre 31-Mars-08 MISE EN COMUN DES ACHATS DES CAMIONS DE DÉCHARGEMENT 156 825,00 XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
241 2007-08 5280-F015 Transport - Barge 9-Nov-07 XXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX 24 456,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
242 2007-08 5520-B010 Frais de rencontre 29-Mars-08 XXXXXXX XXXXXXX 1 086,00 XXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
243 2007-08 5530-B010 Déplacement – Autre 31-Mars-08 XXXXXX XXXXXXX XXXXXX 8 331,75 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
244 2007-08 5530-B010 Déplacement – Autre 28-Mars-08 XXXXXX XXX XXXXXXX XXX. 21 583,80 XXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
245 2007-08 5540-L010 Dépenses funéraires 1-Juin-07 Frais funéraires – XXXXX XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX 4 176,40 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
246 2007-08 5550-A010 Mauvaise créances 31-Mars-08 AJUSTEMENT DES COMTPES INCERTAINS 605 000,00 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
247 2007-08 5610-A030 Frais d'intérêts et financiers 30-Avril-07 COMPTE DE PAIEMENT DES INTÉRÊTS XXXXXXX XXXXXX MISE EN COMMUN DES INTÉRETS FINANCIERS 11 726,71 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
248 2007-08 5610-H010 Frais d'intérêts et financiers 31-Mars-08 XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXX 1 033,37 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
249 2007-08 5620-A010 Fournitures de bureau 3-Mars-08 XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX 22 092,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
250 2007-08 5660-A010 Programme de Fournitures 3-Jan-08 XXXXXX XXXXXXXXXX XXX 31 298,40 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
251 2007-08 5660-A010 Programme de Fournitures 29-Fév-08 XXXXX XXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX 6 238,65 XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
252 2007-08 5660-A010 Programme de Fournitures 31-Mars-08 AJUSTEMENT DES SERVICES DE SOUSTRAITANCE 45 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
253Notes en bas de page 9 2007-08 5660-F010 Programme de Fournitures 28-Nov-07 XXXXXX XXXXX XXXXX XXX XXXXXX 82 794,39 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
254Notes en bas de page 10 2007-08 5660-F010 Programme de Fournitures 25-Mars-08 XXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXXX 136 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
255Notes en bas de page 11 2007-08 5660-F010 Programme de Fournitures 11-Mars-08 XXXXXX XXXXX XXXXX
XXXX XXXXXX
110 743,57 XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
256Notes en bas de page 12 2007-08 5660-F015 Programme de Fournitures 27-Sep-07 XXXXXXX XXXXXX XXXXXXX XXX XXXXXX 50 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
257 2007-08 5660-Q350 Programme de Fournitures 31-Mars-08 ENREGISTREMENT DES TRANSFERTS DE SUBDIVISIONS XXX ET AJUSTEMENT DES DIVERGENCES DE 2006 691 280,20 Divers Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
258 2007-08 6068-B010 XXXXXXXXXXXXX 25-Sep-07 XXXXXXX XXXXXX XXXXXX 2 500,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
259 2007-08 7010-Q350 Soutraitance pour services de livraison 30-Mai-07 TRANSFÈRE XXXX XXXX XXX XXXX 395 000,00 XXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
260 2007-08 7020-L030 Paiements pour avantages sociaux 1-Juin-07 Résumé XX 323 022,92 XXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
261 2007-08 7020-L030   1-Juil-07 Résumé XX 315 954,47 XXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
262 2007-08 7020-L030 Paiements pour avantages sociaux 1-Août-07 Résumé XX 346 685,13 XXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
263 2007-08 7020-L030 Paiements pour avantages sociaux 1-Sep-07 Résumé XX 300 179,49 XXXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
264 2007-08 7040-H120 Appropriations 31-Mars-08 ENREGISTREMENT DES ACQUISITIONS ET TRANSFERTS POUR LES PROGRAMMES VARIÉS 1 360 343,00 Divers Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
265 2007-08 720-902 XXXXXXXXXXXXXX 31-Mars-08 Pour enregistrer les dépenses XXX payees au nom de XXXXX par XXX 2 307 946,77 Divers Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
266 2007-08 720-902 XXXXXXXXXXXXXX 31-Mars-08 Pour enregistrer les dépenses XXX payees au nom de XXXXX par XXX 182 838,31 Divers Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
267 2007-08 609-800 Eaux/ Égoûts/ Installations sanitaires 31-Mars-08 RASSEMBLEMENT DES FRAIS POUR L'EAU DE 2008 ET POUR L'ENREGISTREMENT DES PAIEMENTS À FAIRE ADDITIONNELS 50 310,00 Attawapiskat First Nation Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
268 2007-08 609-800 Eaux/ Égoûts/ Installations sanitaires 31-Mars-07 XXXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXX 50 310,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
269 2007-08 604-800 Réparations d'immeubles 31-Mars-08 AJUSTEMENT DES FACTURES DE XXXXXXXX XXXX 22 689,61 Attawapiskat First Nation
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
270 2007-08 603-800 Fournitures pour le nettoyage et l'entretien 22-Sep-07 XXXXXXXX XXXXXXXXXXX 20 777,72 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
271 2007-08 601-850 Chauffage à l'huile 31-Mars-08 RASSEMBLEMENT DES FRAIS POUR L'EAU DE 2008 ET POUR L'ENREGISTREMENT DES PAIEMENTS À FAIRE ADDITIONNELS 49 733,28 Attawapiskat First Nation
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
272 2007-08 5130-A010 Consultants 14-Juil-07 XXXXXX XXXXX XXXX
XXXXXX
3 153,60 XXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
273 2007-08 5130-A010 Consultants 27-Août-07 XXXXXX XXXXX XXXX
XXXXXX
1 401,60 XXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
274 2007-08 5130-A010 Consultants 27-Août-07 XXXXXX XXXXX XXXX
XXXXXX
4 180,30 XXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
275 2007-08 5244-H900 Carburant – Chauffage 30-Août-07 XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX 39 433,59 XXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
276 2007-08 5244-H900 Carburant – Chauffage 10-Sep-07 XXXXXXXXX XXXXX XXXXXX 32 563,58 XXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
277 2007-08 5244-H900 Carburant – Chauffage 6-Fév-08 XXXXXXXXX XXXXX 128 412,06 XXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
278 2007-08 710-900 Meubles « teacherages » 8-Août-07 XXX XXXXX 10 245,00 XXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
279 2007-08 605-800 Réparation d'équipement 30-Juil-07 X X XXXXXXXX X XXXXXXX 7 140,00 XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
280 2007-08 580-750 XXXXXXXXXXXXXXXXX 12-Oct-07 LEVÉE DE FONDS -XX XXXXXXX XXXXXX 22 532,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
281 2006-07 5010 A030 Salaires 31-Mars-07 XXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXX 1 413,75 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
282 2006-07 5010 A070 Salaires 29-Avril-06 XXXXXX XXXXXXXXX 1 050,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
283 2006-07 5010 B010 Salaires 13-Mai-06 XXXX XXXXXXXXX 1 923,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
284 2006-07 5010 D010 Salaires 6-Jan-07 XXXXXXX XXXXXXXXX 1 715,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
285 2006-07 5010 J120 Salaires 3-Fév-07 XXXXXXX XXXX 2 115,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
286 2006-07 5010 Q120 Salaires 3-Mars-07 XXXXXX XXXXXXX 1 204,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
287 2006-07 5020 B340 Contrat d'emploi 30-Mars-07 237- 240- 8 6 150,00 XXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
288 2006-07 5020 B340 Contrat d'emploi 30-Mars-07 237- 240- 9 5 800,00 XXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
289 2006-07 5020 M030 Contrat d'emploi 18-Juil-06 38- 44- 28 9 664,67 XXXXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives incomplètes
290 2006-07 5020 M030 Contrat d'emploi 29-Août-06 98- 98- 2 9 375,03 XXXXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives incomplètes
291 2006-07 5025 Q010 Indemnité de départ 2-Oct-06 121- 121- 1 40 000,00 XXXXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
292 2006-07 9999 A010 Compte en attente 31-Mars-06 XXXXXXX XXXXXX XXX XXX 50 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
293 2006-07 7020 L030 Paiements pour avantages sociaux Déploiement special – Année précédente 31-Mars-07 Enregistrement des transactions XXX 3 634 128,04 Inconnu Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
294 2006-07 7010 S050 Sous-traitance pour services de livraison 30-Mars-07 Paiement à XXX 1 750 000,00 Divers Pièces justificatives incomplètes Complet – Pas de questions
295 2006-07 7010 J010 Sous-traitance pour services de livraison 7-Fév-07 XXX FEB07 INAC TRANSFER 65 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
296 2006-07 6160 L010 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 1-Avril-06 38- 44- 16 1 127,78 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
297 2006-07 6160 L010 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 10-Mai-06 14- 20- 28 1 127,78 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
298 2006-07 6068 J120 XXXXXXXXXXXXX 31-Oct-06 Frais du mois d'octobre non enregistrés 756,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
299 2006-07 5670 F010 Divers 7-Nov-06 À EFFACER XXXXXX A/R 6 402,38 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
300 2006-07 5660 Y077 Programme de fournitures 30-Mars-07 47- 47- 1 13 308,16 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
301 2006-07 5660 Y036 Programme de fournitures 30-Mars-07 REC T.S.0364 39 160,75 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
302 2006-07 5660 Y026 Programme de fournitures 30-Mars-07 REC T.S.0234 44 862,99 Attawapiskat First Nation
projets de logement
Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
303 2006-07 5660 S050 Programme de fournitures 6-Déc-06 83- 90- 77 365 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
304 2006-07 5660 H175 Programme de fournitures 30-Mars-07 138- 147- 14 24 395,60 XXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
305 2006-07 5660 H175 Programme de fournitures 30-Mars-07 138- 147- 17 48 662,52 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
306 2006-07 5660 B090 Programme de fournitures 30-Mai-06 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXX
83 000,00 XXXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
307 2006-07 5620 A010 Fournitures de bureau 30-Mars-07 238- 241- 1 3 538,24 XXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
308 2006-07 5610 Q010 Frais d'intérêts et financiers 30-Mars-07 146- 155- 2 24 200,21 XXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
309 2006-07 5530 A060 Déplacement - Autres 27-Juin-06 56- 57- 2 11 109,63 XXXXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
310 2006-07 5510 H910 Déplacement pour les non employés 12-Jan-07 172- 176- 8 5 090,00 XXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
311 2006-07 5420 R110 Autres frais 31-Mars-07 Frais administratif et «enregistrements financiers» 24 030,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
312 2006-07 5410 D010 Services financiers 31-Mars-07 Accumulation des services financiers 12 731,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
313 2006-07 5410 D010 Services financiers 31-Mars-07 Frais administratif et «enregistrements financiers» 12 527,65 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
314 2006-07 5280 R070 Transport- Barge 23-Nov-06 75- 82- 35 5 820,80 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
315 2006-07 5276 A030 Réparation/entretier – Ordinateur 30-Sep-06 XXXX XXXX 15 000,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
316 2006-07 5274 R040 Réparation/ entretier - Construction 7-Nov-06 À EFFACER XXXXXX A/R 86 630,47 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
317 2006-07 5274 Q153 Réparation/ entretier - Construction 7-Nov-06 À EFFACER XXXXXX A/R 92 999,57 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
318 2006-07 5264 R086 Achats - Autres 17-Fév-07 101- 106- 97 113 076,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
319 2006-07 5252 Q150 Contrat/Location – Équipement lourd 28-Fév-07 XXXXXXXXXXXX 523 248,89 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
320 2006-07 5252 Q150 Contrat/Location – Équipement lourd 30-Jan-07 106- 115- 1 344 294,65 XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXX
Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
321 2006-07 5244 Q900 Carburant - Chauffage 14-Fév-07 101- 106- 30 525 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
322 2006-07 5244 A010 Carburant - Chauffage 28-Sep-06 54- 61- 6 525 000,00 XXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
323 2006-07 5220 A010 Assurances 31-Déc-06 XXXXXXXXX 12 991,28 XXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
324 2006-07 5210 H129 Paiement hypothécaires 30-Mars-07 XXXXXXX 151 091,40 XXX Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
325 2006-07 445-700 Déplacement de l'administration 19-Déc-06 XXXXXXXXXXXXXX 1 054,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
326 2006-07 511-500 Classes pour étudiants, Tableaux et déplacement 7-Juin-06 XXXXXXXXXXXXX 3 630,00 XXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
327 2006-07 720-900 Nouvelle école 31-Mars-07 Capitalisation dépenses pour les nouvelles écoles (legales et de consultation) 108 340,25 Divers Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
328 2006-07 726-900 Vidange d'huile - « Teacherage » 3-Mai-06 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXX
60 000,00 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXX
Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
329 2006-07 614-400 Communauté étudiante 31-Mars-07 Réaffectation XXXXXXXXXX financement suite aux dicutions avec XXXXXXX 37 667,50 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
330 2006-07 5020 B110 Contrat d'emploi 5-Juin-06 40- 41- 2 8 400,00 XXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
331 2006-07 7010 J010 Sous-traitance pour services de livraison 16-Mars-07 130- 139- 2 20 709,77 XXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
332 2006-07 5660 R090 Programme de fournitures 13-Sep-06 54- 61- 38 36 036,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
333 2006-07 5660 Q100 Programme de fournitures 15-Avril-06 31- 37- 49 36 036,00 XXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
334 2006-07 5284 H175 Marchandises - Air 22-Jan-07 91- 98- 2 14 283,30 XXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
335 2006-07 5264 Q170 Achats - Autres 23-Fév-07 118- 127- 1 22 861,80 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
336 2006-07 5254 M040 Contrat/Location – Construction 5-Mai-06 16- 17- 5 3 000,00 XXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
337 2006-07 5254 M040 Contrat/Location – Construction 1-Juin-06 38- 39- 1 3 000,00 XXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
338 2006-07 414-800 Salaire de l'entretier 23-Sep-06 XXXXXXXXXXXX 1 224,08 XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
339 2006-07 416-800 Travailleur temporaire 11-Août-06 XXXXXXXXXXXXXXX 1 048,32 XXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXX
XXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
340 2006-07 5040 J010 Honoraires 23-Fév-07 116- 125- 4 1 200,00 XXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives incomplètes Pièces justificatives incomplètes
341 2005-06 5010 B110 Salaires 2-Avril-05 XXXXXXXXXXXXXX 1 105,96 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
342 2005-06 5010 B110 Salaires 16-Avrl-05 XXXXXXXXXXXXXX 1 157,40 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
343 2005-06 5010 B110 Salaires 30-Avril-05 XXXXXXXXXXXXXX 1 195,98 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
344 2005-06 5020 J120 Contrat d'emploi 2-Déc-05 120- 126- 3 2 692,20 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
345 2005-06 5020 J120 Contrat d'emploi 19-Déc-05 131- 136- 1 2 692,20 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
346 2005-06 5035 F010 Hydro Inspections/Connections 1-Avril-05 18- 28- 47 3 286,13 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
347 2005-06 5095 D010 Frais d'avantages sociaux 31-Mars-06 Charger dossiers d'avantages sociaux en fin d'annee 10 939,83 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
348 2005-06 5110 B010 Frais de services légals 24-Fév-06 57- 73- 5 4 394,40 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
349 2005-06 5130 A060 Consultants 20-Juil-05 54- 55- 5 7 000,00 XXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
350 2005-06 5130 B010 Consultants 31-Mars-06 ENREGISTREMENT DE L'ANNÉE EN COURS AJOUTER A/P 26 570,70 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
351 2005-06 5130 B160 Consultants 31-Mars-06 24- 29- 2 149 350,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
352 2005-06 5130 S050 Consultants 31-Mars-06 ENREGISTREMENT DE LA TRANSACTION DE SUBDIVISION 352 313,98 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
353 2005-06 5210 H129 Paiements hypothécaires 1-Juil-05 1Jul - XXX 13 104,66 XXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
354 2005-06 5210 H139 Paiements hypothécaires 30-Jan-06 XXX XXX 4 424,02 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
355 2005-06 5220 A010 Assurances 30-Août-05 XXXXXXXX XXXXXXXXXX 33 165,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives douteuses
356 2005-06 5220 H129 Assurances 31-Mars-06 RÉAFFECTATION DE LA PRIME D'ASSURANCE RÉSIDENTIELLE 13 900,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
357 2005-06 5230 Q010 Hydro 31-Mars-06 Distribution du solde du compte 24 746,71 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
358 2005-06 5230 R070 Hydro 31-Mars-06 Consigner année en cours ajouter à comptes à payer 12 037,36 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
359 2005-06 5240 Q010 Carburant - Autres véhicules 31-Août-05 21- 31- 1 960,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
360 2005-06 5250 Q110 Contrat/Location - Équipement autre 10-Fév-06 157- 163- 5 1 200,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
361 2005-06 5250 R090 Contrat/Location - Équipement autre 28-Avril-05 238- 243- 1 20 700,00 XXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives incomplètes
362 2005-06 5252 Q010 Réparations/entretier Équipement lourd 10-Fév-06 56- 70- 15 13 975,88 XXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
363 2005-06 5270 B080 Réparations/entretier Autres réparations 27-Fév-06 51- 47- 3 6 059,50 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
364 2005-06 5280 Q010 Transport - Barge 3-Mai-05 21- 31- 18 14 654,72 XXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
365 2005-06 5280 S030 Transport- Barge 31-Mars-06 Ajustement XXXXXXXXX NE PAS PUBLIER 104 368,38 XXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
366 2005-06 5284 F010 Marchandises - Air 31-Mars-06 67- 85- 13 1 269,75 XXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
367 2005-06 5410 A010 Services financiers 31-Mars-06 Enregistrement des services financiers 57 760,37 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
368 2005-06 5410 G010 Services financiers 31-Mars-06 Ajustement des frais G010 16 929,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
369 2005-06 5410 L040 Services financiers 31-Mars-06 Enregistrement des services financiers 10 747,92 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
370 2005-06 5420 Q010 Autres frais 31-Mars-06 Enregistrement des frais administrtifs 82 845,82 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
371 2005-06 5530 B010 Déplacement – autres 30-Nov-05 46- 61- 28 19 626,00 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
372 2005-06 5550 A010 Mauvaise créances 21-Nov-05 BALANCE DE XXXXXX XXXX XXXXXXX 1 816,84 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
373 2005-06 5550 A010 Mauvaise créances 31-Mars-06 Mauvaise créance de XXXX AR 24 880,49 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
374 2005-06 5660 B090 Programme de fournitures 3-Mars-06 51- 47- 10 26 000,00 XXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
375 2005-06 5660 H910 Programme de fournitures 30-Juin-05 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXX
100 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
376 2005-06 7010 J010 Soustraitance de services de livraison 31-Mars-06 XXX TRANSFÈRE MARCH 06 75 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
377 2005-06 7010 J060 Soustraitance de services de livraison 30-Mai-05 XXXXXXXXXXXXXXXXXX 59 600,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
378 2005-06 6063 Q010 XXXXXXXXXX 10-Fév-06 54- 68- 7 3 276,36 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
379 2005-06 5660 F010 Programme de fournitures 31-Oct-05 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 50 000,00 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives incomplètes
380 2005-06 5610 F010 Frais d'intérêts et financiers 12-Sep-05 22- 32- 15 11 052,88 XXXXXXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Complet – Pas de questions
381 2005-06 5550 R070 Mauvaise créances 31-Mars-06 RPC2 4 232 000,00 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
382 2005-06 5540 L010 Frais funéraires 7-Juil-05 46- 46- 1 6 870,50 XXXXXXXXXXXXXX Pièces justificatives douteuses Pièces justificatives douteuses
383 2005-06 5130 Q010 Consultants 31-Mars-06 66- 84- 2 5 000,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
384 2005-06 5010 Q150 Salaires 18-Mars-06 XXXXXXXXXXXXXXX 1 645,80 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
385 2005-06 827-900 École temporaire imprévue 31-Mars-06 CAPITALISER XXX XX LE FINANCEMENT DES INSTALLATIONS 375 141,40 N/A Aucune pièce justificative Complet – Pas de questions
386 2005-06 720-900 Nouvelle école 31-Mars-06 RÉAFFECTATION ACTUELLE ET DES ANNÉES ANTÉRIEURES POUR LES NOUVELLES ÉCOLES 165 157,15 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
387 2005-06 710-900 Furniture «teacherages » 1-Sep-05 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 44 493,36 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
388 2005-06 605-800 Réparation d'équipement 31-Mars-06 ENREGISTREMENT DES COMPTES À PAYER ADDITIONNELS 25 807,00 XXXXXXXXXXXXXXXX Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
389 2005-06 530-400 Frais de scolarités 11-Juil-05 XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXX
4 548,48 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
390 2005-06 510-400 Travaux saisonniers 21-Juin-05 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 2 140,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
391 2005-06 479-700 Comptabilisation des frais 31-Mai-05 XXXXXXXXXXXXXXXXXXX 10 385,00 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXX
Aucune pièce justificative Pièces justificatives incomplètes
392 2005-06 470-700 Consultation 27-Sep-05 XXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXX
23 290,91 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
393 2005-06 451-700 Déplacement - XXXXX 1-Fév-06 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX 19 626,00 Inconnu Aucune pièce justificative Aucune pièce justificative
394 2005-06 5110 J120 Frais de services légaux 4-Avril-05 73- 98- 45 44 067,50 XXXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
395 2005-06 5110 J120 Frais de services légaux 23-Juin-05 10- 14- 10 80 811,86 XXXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
396 2005-06 5130 A060 Consultants 28-Juin-05 57- 35- 5 11 550,00 XXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
397 2005-06 5130 A060 Consultants 8-Août-05 64- 65- 3 7 350,00 XXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
398 2005-06 5240 R040 Carburant- Autres véhicules 11-Mai-05 1- 1- 40 4 394,61 XXXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
399 2005-06 5230 R070 Hydro 1-Sep-05 18- 28- 59 4 560,15 XXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
400 2005-06 605-800 Réparation d'équipement 7-Fév-06 XXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXX
89 449,29 XXXXXXXXXXXXXXXX Complet – Pas de questions Complet – Pas de questions
 
 
 
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