Sommaire de l’analyse des écarts : États financiers d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (non vérifiés) - Exercice 2013-2014

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Table des matières

Partie A – État de la situation financière - Exercice 2013-2014

Sommaire des écarts – Exercice 2013-2014 - État de la situation financière (non audité)

Au 31 mars
(en milliers de dollars)
2014 2013 Écart sur 12 mois Expliqué % Non expliqué % Référence
en $ en %
Passifs
Comptes créditeurs et charges à payer (note 4) 632 704 672 255 (39 551) -6% -6% 0% A 1
Indemnités de vacances et congés compensatoires 16 242 16 815 (573) -3%
Autres passifs (note 5) 82 476 69 958 12 518 18% 16% 2% A 2a, A 2b
Comptes en fiducie (note 6) 890 472 920 104 (29 632) -3% -3% 0% A 3
Revendications réglées (note 7) 356 355 432 926 (76 571) -18% -18% 0% A 4
Réserve pour réclamations et litiges (note 8) 9 755 837 10 714 925 (959 088) -9% -9% 0% A 5
Passifs environnementaux (note 8) 2 702 986 2 530 833 172 153 7% 7% 0% A 6a, A 6b
Réserve pour les prêts garantis (note 8) 410 380 30 8%
Avantages sociaux futurs (note 9) 21 010 30 603 (9 593) -31% -34% 3% A 7
Total des passifs 14 458 492 15 388 799 (930 307) -6%
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor 1 587 441 1 645 275 (57 834) -4% -4% 0% A 8
Débiteurs et avances (note 10) 68 661 80 626 (11 965) -15% -18% 3% A 9
Intérêt à recevoir (note 11) 1 759 1 999 (240) -12%
Prêts (note 12) 834 970 811 554 23 416 3% 3% 0% A 10
Total des actifs financiers bruts 2 492 831 2 539 454 (46 623) -2%
Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement
Intérêt à recevoir (note 11) (1 759) (1 999) 240 -12%
Prêts (note 12) (834 970) (811 554) (23 416) 3%
Total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement (836 729) (813 553) (23 145) 3%
Total des actifs financiers nets 1 656 102 1 725 901 (69 799) -4%
Dette nette ministérielle 12 802 390 13 662 898 (860 508) -6%
Actifs non financiers
Terres conservées pour le règlement futur de revendications (note 13) 39 570 31 635 7 935 25%
Immobilisations corporelles (note 14) 67 662 65 738 1 924 3%
Total des actifs non financiers 107 232 97 373 9 859 10%
Situation financière nette ministérielle (note 15) (12 695 158) (13 565 525)

A 1 – Comptes créditeurs et charges à payer

(Compte de rapports financiers 211XX, 216XX)
(Note 4 des états financiers 2013-2014 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 632 704
Exercice 2012-2013 672 255
Écart (+Augmentation/-Diminution) -39 551
Diminution/augmentation en pourcentage -6 %
Explication des principaux écarts (en milliers de dollars) Écart en $ Écart en %
Compte créditeur ordinaire : Une diminution de 14,5 M$ est attribuable à un effort collectif continu par les centres d'opérations pour traiter les paiements dans un délai raisonnable et une augmentation d'efficacité à cause de la conversion du système financier (Oasis-SAP). -14 496 -2%
Les créditeurs à fin de l'exercice S&C – parties externes (Colombie-Britannique) : L'écart est attribué à la diminution des CAFE sous le résultat stratégique d'éducation. À cause des problèmes de système, un CAFE a été établi en 2012-2013 pour le montant dû à la province basé sur une estimation du nombre d'étudiants qui a résulté en une balance surestimé. De plus, les efforts de diminution des retenus pour les bénéficiaires à faible risque ont contribué à la réduction de la balance des CAFE. -18 135 -3%
Les créditeurs à fin de l'exercice S&C – parties externes : Les efforts continus pour implémenter la Politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice ont aussi contribué à la diminution de cet article. -4 804 -1%
Total expliqué -37 435 -6 %
Total non expliqué -2 116 -0 %

A 2a – Autres passifs - Comptes en fiducie connexes

(Compte de rapports financiers 23441, 23442)
(Note 5 des états financiers d'AADNC 2013-2014)
Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 47 406
Exercice 2012-2013 51 144
Écart (+Augmentation/-Diminution) -3 738
Diminution/augmentation en pourcentage -7 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
En 2013-2014, les montants totaux débités des comptes d'attente de fonds des Indiens dépassaient le total des recettes de 4,8 M$. Ceci peut-être attribué à un mandat spécial qui vise la réduction du solde de ces comptes, principalement dans la région de la Colombie-Britannique et dans Pétrole et gaz des Indiens du Canada. -4 279 -8 %
Total expliqué -4 279 -8 %
Total non expliqué 541 1 %

A 2b – Autres passifs - Dépôts de garantie

(Compte de rapports financiers 23211, 23213)
(Note 5 des états financiers d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 35 070
Exercice 2012-2013 18 814
Écart (+Augmentation/-Diminution) 16 256
Diminution/augmentation en pourcentage 86 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Pour 2013-2014, l'analyse de l'écart des dépôts de garantie est fondée sur les opérations au comptant seulement. Cela est attribuable à un ajustement continu qui consiste à éliminer les lettres de crédit non négociables des comptes de dépôt de sécurité.    
En 2013-2014, le montant total des recettes créditées au compte de dépôts garantis dépassait le total des débours en espèces de 16,3 M$. Cela explique l'augmentation du passif net. Les cinq rentrées de fonds importantes totalisant 19,3 M$ ont été observées dans les régions des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut :
  • Aux Territoires du Nord-Ouest, 12,2 M$ de dépôts en espèces ont été effectués pour les permis d'utilisation du sol.
  • Au Nunavut, 6,6 M$ liés aux lettres de crédit qui ont été encaissés en 2013-2014. La raison est qu'une organisation a manqué à ses obligations en vertu de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.
19 309 102 %
Total expliqué 19 309 102 %
Total non expliqué -3 053 -16 %

A 3 – Comptes en fiducie

(Compte de rapports financiers 23211, 23213)
(Note 6 des états financiers d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 890 472
Exercice 2012-2013 920 104
Écart (+Augmentation/-Diminution) -29 632
Diminution/augmentation en pourcentage -3 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les soldes du Fonds des bandes indiennes, des comptes d'épargne des Indiens et des comptes de succession des Indiens représentent les comptes en fiducie de l'argent des Indiens. Les changements des soldes résultent de l'ensemble des recettes crédités aux comptes moins le total des débours en cours d'année.    
En 2013-2014, dans le Fonds des bandes indiennes seulement, les dépôts dépassaient les reçus de 26,7 M$, ce qui explique la plus grande partie de la diminution totale des comptes en fiducie de 29,6 M$. La diminution du solde du Fonds des bandes indiennes en cours d'année est principalement attribuable à plusieurs débours importants des comptes du Fonds des bandes en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. -26 652 -3 %
En 2013-2014, les débours du compte d'épargnes des Indiens dépassaient les reçus de 1,8 M$. La diminution du solde du compte d'épargnes des Indiens en cours d'année est principalement attribuable à deux débours d'importance en Alberta et en Saskatchewan. -1 796 0 %
Total expliqué -28 448 -3 %
Total non expliqué -1 184 0 %

A 4 – Revendications réglées

(Compte de rapports financiers 24114)
(Note 7 des états financiers d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 356 355
Exercice 2012-2013 432,926
Écart (+Augmentation/-Diminution) -76 571
Diminution/augmentation en pourcentage -18 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les paiements pour les revendications réglées sont généralement étalés sur un certain nombre d'années. Le passif des revendications réglées représente la valeur actualisée des versements futurs prévus pour les revendications réglées en suspens. La diminution totale du passif est attribuable à une combinaison de ce qui suit :
  • Paiements totalisant 86 M$ effectués en 2013-2014, ce qui a réduit le passif total
  • L'ajout d'un règlement pour la Première Nation de Yale de 3 M$ a augmenté le passif total
  • Compensé par une augmentation de 6,4 M$ de la valeur actuelle
-76 600 -18 %
Total expliqué -76 600 -18 %
Total non expliqué 29 0 %

A 5 – Réserve pour réclamations et litiges

(Compte de rapports financiers 21433)
(Note 8 des états financiers d'AADNC 2013-2014)
Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 9 755 837
Exercice 2012-2013 10 714 925
Écart (+Augmentation/-Diminution) -959 088
Diminution/augmentation en pourcentage -9 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les revendications particulières et globales passent dans les paiements transferts des Premières Nations et ont expliqué dans C 1, C 6 et C 9. Les paiements pour les pensionnats indiens passent dans les dépenses de fonctionnement aux montants adjugés par la Cour et autres règlements dans C 8.    
Revendications particulières : La diminution nette du solde de 369,3 M$ s'explique par le règlement de 15 revendications.

La diminution de 130 M$ est attribuable à une revendication retirée de l'inventaire des revendications particulières particulières et reportée sous les revendications spéciales.

Le reste de la diminution est principalement attribuable au changement à l'évaluation lorsque des estimations plus précises sont devenues disponibles à mesure que les revendications ont cheminé dans le processus de règlement des revendications particulières, y compris un ajustement de 33M$ résultant de l'élimination des revendications suite à un avis du ministère de la Justice.
-563 548 -5 %
Revendications territoriales globales des Autochtones : L'augmentation nette du solde est principalement attribuable à des changements inflationnistes (l'Indice implicite des prix de la demande inférieure finale) et les augmentations de la population au cours de la période visée. Au cours de cette période, il n'y a eu aucun nouveau mandat ou changement aux mandats existants. 87 220 1 %
Revendications spéciales : Une revendication a été retirée de l'inventaire des revendications particulières et est maintenant déclarée sous les revendications spéciales. 130 000 1 %
Tribunal des revendications particulières : L'augmentation nette est uniquement attribuable aux changements dans l'estimation. 82 077 1 %
Pensionnats indiens : La plus grande partie de l'écart total est attribuable à une combinaison de ce qui suit : 
  • Une diminution du passif de 461 M$ en raison du règlement de plus de 5 000 revendications.
  • Une diminution du total de l'estimation des revendications de 34 251 à 33 670. Notez que la date limite pour soumettre au processus d'évaluation indépendante était en septembre 2012. Ce qui a eu comme résultat qu'aucune demande d'indemnisation au cours de 2013-2014 n'a été faite.
-671 381 -6 %
Total expliqué -935 632 -9 %
Total non expliqué -23 456 0 %

A 6a – Passifs environnementaux

(Compte de rapports financiers 24141)
(Note 8 des états financiers d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 2 702 986
Exercice 2012-2013 2 530 833
Écart (+Augmentation/-Diminution) 172 153
Diminution/augmentation en pourcentage 7 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Le passif total d'une mine a augmenté de 14 %; il est passé de 926 M$ (2012-2013) à 1 056 M$ (2013-2014). Cette augmentation est principalement attribuable au fait que l'estimation est maintenant fondée sur le plan à moyen terme plutôt que sur les soldes de fin d'année 2013-2014. L'estimation du plan à moyen terme reflète plus précisément les exigences futures en matière de gestion de projet et comprend les coûts rattachés à la prestation de services de soutien à la gestion de projet par des tiers experts en la matière. Du plus, une augmentation du taux Indice des prix à la consommation (IPC) utilisé dans le calcul de l'estimation des coûts pour les sites contaminés a entraîné une augmentation du passif. 172 153 7 %
Total expliqué 172 153 7 %
Total non expliqué 0 0 %

A 6b – Passif éventuel : Passifs environnementaux

(Note 8 des états financiers d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 722
Exercice 2012-2013 13 524
Écart (+Augmentation/-Diminution) -12 802
Diminution/augmentation en pourcentage - 95 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Il s'agit d'une diminution du passif éventuel des sites contaminés (dans la région du Sud). La diminution est imputable à ce qui suit :
  • Une diminution du passif éventuel pour les sites signalés précédemment totalisant environ 12,8 M$. La réduction du passif est attribuable à l'application par AADNC, au sud du 60e parallèle, de la norme comptable 3260 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public et à l'orientation fournie par le Bureau du contrôleur général sur la reconnaissance du passif éventuel. En appliquant la norme plus stricte et l'orientation au sud du 60e parallèle, il y a eu une diminution du nombre total de sites déclarant un passif éventuel de 23 à 2. Sur les 13,5 M$ de passif éventuel déclaré l'année précédente, il a été déterminé que 9,1 M$ répondaient aux critères de passif; 3,4 M$ ne répondaient pas aux critères de passif éventuel et les sites ont été fermés. De plus, un site a vu le passif éventuel radié alors qu'il faisait l'objet d'une évaluation plus approfondie pour mieux cerner l'étendue de la contamination et le responsable de celle-ci.
-12 802 -95 %
Total expliqué -12 802 - 95 %
Total non expliqué 0 0 %

A 7 – Avantages sociaux futurs

(Compte de rapports financiers 21415)
(Note 9 des états financiers d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 21 010
Exercice 2012-2013 30 603
Écart (+Augmentation/-Diminution) -9 593
Diminution/augmentation en pourcentage -31 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Le passif lié aux indemnités de départ se base sur un calcul promulgué par le Bureau du contrôleur général.

La diminution du passif tient principalement au fait qu'en 2013-2014, un plus grand nombre de groupes d'employés ont accepté la suppression des indemnités de départ volontaire, ce qui s'est traduit par des passifs moins élevés liés aux indemnités de départ pour ces groupes.

-10 602 -34 %
Total expliqué -10 602 -34 %
Total non expliqué 1 009 3 %

A 8 – Montant à recevoir du Trésor

(Compte de rapports financiers 11242, 13314, 13315, 13392, 21111, 21112, 21113, 21119, 21128, 21132, 21134, 21151, 21613, 23211, 23213, 23214, 23221, 23222, 23223, 23225, 23441, 23442)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 1 587 441
Exercice 2012-2013 1 645 275
Écart (+Augmentation/-Diminution) -57 834
Diminution/augmentation en pourcentage -4 %
Explication des principaux écarts
Le Montant à recevoir du Trésor est le résultat des différences temporaire à la fin de l'année entre le moment ou une transaction affecte les autorités et le moment ou il est traité dans le Fonds consolidé du revenu. Le Montant à recevoir du Trésor représente le montant net d'argent qu'AADNC peut extraire pour charger ses passifs sans des autorités additionnelles.

La diminution du montant à recevoir du Trésor peut être attribuable aux éléments suivants :

  • Une diminution des comptes créditeurs à la fin de l'exercice – Externe (-24 M$) (voir A 1).
  • Une diminution des comptes créditeurs ordinaires (-14,5 M$) (voir A 1).
  • Compensé par une augmentation des comptes débiteurs (+5,7 M$) (voir A 9).

A 9 – Débiteurs et avances

(Compte de rapports financiers 111XX, 112XX, 133XX)
(Note 10 des états financiers d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 68 661
Exercice 2012-2013 80 626
Écart (+Augmentation/-Diminution) -11 965
Diminution/augmentation en pourcentage - 15 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Comptes débiteurs (autre revenu) : Les comptes débiteurs ont été ajustés de 20 M$. La correction requise après la production d'un rapport de vérification a été apportée en 2013-2014. Cette correction est liée à des revenues de l'exercice 2008. -24 568 -30 %
Comptes débiteurs (autres ministères) : L'écart peut être expliqué par deux éléments. Un compte débiteur a été établi pour récupérer le paiement d'une facture électronique payée en trop par AADNC, pour un montant total de 3,4 M$. Par ailleurs, l'augmentation s'explique aussi par les taux d'intérêt plus élevés générés par le Fonds de la bande. 5 500 7 %
Comptes débiteurs (trop payés à recouvrer) : La plus grande partie de cet écart est attribuable à trois comptes débiteurs qui ont été établis en 2013-2014. Les comptes débiteurs sont en lien avec les éléments relatifs à l'intervention d'urgence à la suite des inondations de 2011. 4 248 5 %
Total expliqué -14 820 -18 %
Total non expliqué -2 855 3%

A 10 – Prêts

(Compte de rapports financiers 11234, 11239, 1333X, 1337X, 1338X, 13399, 13439)
(Note 12 des états financiers 2013-2014 d'AADNC)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 834 970
Exercice 2012-2013 811 554
Écart (+Augmentation/-Diminution) 23 416
Diminution/augmentation en pourcentage 3 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Commission des traités de la Colombie-Britannique – Premières Nations de la Colombie-Britannique : Le nombre de prêts accordés aux Premières Nations de la Colombie-Britannique est passé de 5 977 en 2012-2013 à 6 243 en 2013-2014 en émettant de nouveaux prêts pour une valeur de 24 M$. Cette augmentation a été diminuée par les remboursements de prêts au montant de 1,7 M$. Ceci a résulté a une augmentation nette de 21 M$. 20 766 3 %
Total expliqué 20 766 3 %
Total non expliqué 2 650 0 %

Partie B – État des résultats

B 1 – État des résultats – 2013-2014 par rapport 2012-2013

Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

2014 2013 Écart sur 12 mois
en $ en %
Charges
Les gens 3 389 603 4 208 786 (819 183) -19 %
L'économie et les terres 1 417 535 1 467 186 (49 651) -3 %
Le gouvernement 1 336 544 1 396 871 (60 327) -4 %
Le Nord 595 255 490 664 104 591 21 %
Services internes 402 579 349 512 53 067 15 %
Charges engagées pour le compte du gouvernement 8 906 6 960 1 946 28 %
Total des charges 7 150 422 7 919 979 (769 557) -10 %
Revenus
Profits du projet Norman Wells 83 503 108 884 (25 381) -23 %
Redevances sur les ressources 16 283 68 321 (52 038) -76 %
Intérêts sur prêts 6 168 5 970 198 3 %
Divers 5 021 4 835 186 4 %
Baux et location 2 665 3 874 (1 209) -31 %
Finances et services administratifs 690 744 (54) -7 %
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (112 870) (190 205) 77 335 -41 %
Total des revenus 1 460 2 423 (963) -40 %
Coût de fonctionnement net 7 148 962 7 917 556 (768 594) -10 %

Points saillants sur les écarts importants – État des résultats

2013-2014 par rapport 2012-2013

Charges

Les résultats stratégiques du Ministère n'ont subi aucun changement important de 2012-2013 à 2013-2014. De plus, aucun ajustement significatif n'a été apporté aux résultats stratégiques durant l'année. L'explication de chaque écart groupé par résultat stratégique se trouve dans les sommaires des écarts relatifs aux charges dans la partie C.

Les gens

La diminution peut s'expliquer en grande partie par le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications liées à des litiges, les revendications non liées à des litiges et les revendications relatives aux pensionnats indiens (voir C 8).

Les terres et l'économie

La diminution est principalement attribuable à une réduction du passif liée aux sites contaminés et à une diminution des estimations de coûts. Cette diminution est compensée par des passifs supplémentaires en raison des nouveaux sites évalués.

Le gouvernement

La diminution s'explique surtout par l'écart des revendications particulières. La négociation d'une revendication dépend du moment où les revendications sont soumises par les Premières Nations, de leur nature, de leur valeur et du progrès des négociations, autant d'aspects qui diffèrent d'une revendication à l'autre (voir C 1).

Le Nord

L'augmentation s'explique par la mise en œuvre du plan de stabilisation des sites miniers et de l'augmentation de l'indice de l'IPC. Ce plan de stabilisation du site met l'accent sur l'assainissement des articles à haut risque sur le site qui ne pouvait pas attendre que le processus d'évaluation environnementale soit complet. (Voir C 9 - Services professionnels et spéciaux). De plus, une augmentation du taux Indice des prix à la consommation (IPC) utilisé dans le calcul de l'estimation des coûts pour les sites contaminés a entraîné une augmentation du passif.

Services internes

L'augmentation s'explique par l'écart entre les montants adjugés par la cour et d'autres règlements. Ces dépenses sont liées au règlement pour préjudice, à d'autres revendications contre la Couronne et à l'adjudication de sommes par le tribunal. La plus grande partie de l'écart est attribuable à un règlement de cette revendication (dossier de litige) : Nation Slate Falls c. procureur général (Canada) et Ontario Power Generation Inc. (voir C 7).

Revenus

L'analyse des écarts liés aux revenus est présentée à la partie D, Revenus – Information sectorielle (note 18).

B 2 – État des résultats – Réels par rapport prévus

Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

2014 2014 Prévu Réel par rapport prévu
Écart en $ Écart en %
Charges
Les gens 3 389 603 3 570 137 (180 534) -5 %
L'économie et les terres 1 417 535 1 537 896 (120 361) -8 %
Le gouvernement 1 336 544 1 487 532 (150 988) -10 %
Le Nord 595 255 250 041 345 214 138 %
Services internes 402 579 275 248 127 331 46 %
Charges engagées pour le compte du gouvernement 8 906 (7 627) 16 533 -217 %
Total des charges 7 150 422 7 113 227 (37 195) 0 %
Revenus
Profits du projet Norman Wells 83 503 91 183 (7 680) -8 %
Redevances sur les ressources 16 283 64 733 (48 450) -75 %
Intérêts sur prêts 6 168 6 943 (775) -11 %
Divers 5 021 2 438 2 583 106 %
Baux et location 2 665 1 873 792 42 %
Finances et services administratifs 690 750 (60) -8 %
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (112 870) (167 170) 54 300 -32 %
Total des revenus 1 460 750 710 95 %
Coût de fonctionnement net 7 148 962 7 112 477 (36 485) 0 %

Points saillants sur les écarts importants – État des résultats

Réels par rapport prévus

Résultats prévus

L'information financière prévisionnelle pour 2013-2014 incluait uniquement les montants présentés dans le Rapport sur les plans et priorités 2013-2014.

Le Budget supplémentaire des dépenses 2013-2014 ne faisait pas partie des prévisions 2013-2014.

Les nouveaux passifs éventuels pour les réclamations et les litiges et les nouveaux passifs environnementaux ont été exclus des prévisions, puisqu'ils ne peuvent pas être raisonnablement anticipés ou évalués quantitativement.

Charges
Le Nord

Le Nord présente la plus haute variance entre les dépenses réelles et prévus. La variance est principalement attribuable à une hausse du taux de l'IPC utilisé dans l'estimation du coût réel. La variance peut peut également être attribuée à une augmentation des passifs environnementaux courus enregistrées pour les régions du Nord (voir C 10, Charges de fonctionnement – Sites contaminés) alors qu'une diminution été prévu pour l'assainissement des sites contaminés actuels.

Services internes

L'augmentation s'explique par l'écart entre les montants adjugés par la cour, d'autres règlements et les services juridiques connexes. Ces dépenses sont liées au règlement pour préjudice, à d'autres revendications contre la Couronne et à l'adjudication de sommes par le tribunal. La plus grande partie de l'écart est attribuable au règlement de revendications liées au dossier de litige. (voir C 7, Montants adjugés par la cour et autres règlements).

Revenus
Les redevances sur les ressources

L'écart est attribuable à un réajustement comptable et les prix du pétrole et du diamant étaient inférieurs à ce qui avait été prévu (voir A 9, Comptes débiteurs et avances).

Produits divers

Certains éléments du revenu n'avaient pas été prévus étant donné qu'ils étaient considérés comme des éléments extraordinaires, par exemple, des revenus de confiscation, des gains sur disposition de biens capitalisés et non capitaliser, etc. Ces montants ont été inclus dans le montant réel de 2013-2014, mais pas dans le montant prévu.

Partie C – Charges – Information sectorielle (note 18)

Charges – Information sectorielle (note 18) (non audité)

Au 31 mars
(en milliers de dollars)

2014 2013 Écart sur 12 mois Expliqué % Non expliqué % Référence
en $ en %
Paiements de transfert
Premières Nations 5 511 630 5 687 349 (175 719) -3 % -3 % 0 % C 1
Gouvernements et institutions provinciaux/territoriaux 857 128 809 617 47 511 6 % 6 % 0 % C 2
Industrie 104 795 97 064 7 731 8 %
Sites contaminés (note 8) 40 358 43 622 (3 264) -7 %
Organismes sans but lucratif 41 473 41 418 55 0 %
Autres 547 333 214 64 % 66 % -2 % C 3
Remboursements/Ajustements aux dépenses des années précédentes (53 895) (60 777) 6 822 -11 % -9 % -2 % C 4
Réclamations et litiges (note 8) (264 251) (403 774) 139 523 -35 % -35 % 0 % C 5
Total des paiements de transfert 6 237 785 6 214 852 22 933 0 %
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux futurs des employés 507 837 532 144 (24 307) -5 % -5 % 0 % C 6
Montants adjugés par la Cour et autres règlements 517 872 473 836 44 036 9 % 9 % 0 % C 7
Réclamations et litiges (note 8) (694 837) 154 073 (848 910) -551 % -551 % 0 % C 8
Services professionnels et spécialisés 217 513 185 094 32 419 18 % 17 % 1 % C 9
Services juridiques 117 880 117 141 739 1 %
Sites contaminés (note 8) 131 795 116 242 15 553 13 % 13 % 0 % C 10
Installations 41 836 44 109 (2 273) -5 %
Voyages et relocalisations 23 074 28 221 (5 147) -18 % -18 % 0 % C 11
Services d'information 12 785 14 451 (1 666) -12 %
Location de bâtisses et de machinerie 12 837 13 675 (838) -6 %
Machinerie et équipement 16 830 9 102 7 728 85 % 89 % -4 % C 12
Charges engagées pour le compte du gouvernement 8 906 6 960 1 946 28 % 23 % -5 % C 13
Services publics, fournitures et approvisionnements 5 173 6 254 (1 081) -17 %
Amortissement 8 677 4 483 4 194 94 % 100 % -6 % C 14
Créances douteuses 2 479 3 599 (1 120) -31 %
Transports et télécommunications 2 790 2 916 (126) -4 %
Réparations et entretien 2 631 2 702 (71) -3 %
Autres (4 450) (4 711) 261 -6 %
Remboursements/Ajustements aux dépenses des années précédentes (18 991) (5 164) (13 827) 268 % 280 % -12 % C 15
Total des charges de fonctionnement 912 637 1 705 127 (792 490) -46 %
Total des charges 7 150 422 7 919 979 (769 557) -10 %

C 1 – Paiements de transfert – Premières Nations

(Compte de rapports financiers 51171, 51118)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 5 511 630
Exercice 2012-2013 5 687 349
Écart (+Augmentation/-Diminution) -175 719
Diminution/augmentation en pourcentage -3 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les paiements de transfert aux Premières Nations comprennent une variété de programmes, mais ils contiennent également les transferts liés au règlement des revendications particulières ainsi que les revendications globales. Le nombre de règlements et leur valeur diffèrent durant l'exercice pour chaque année, de sorte qu'il n'y a aucune corrélation d'une année à l'autre. L'écart est attribuable à la nature des négociations de revendications particulières. La négociation d'une revendication dépend du moment auquel elle est soumise par les Premières Nations, de leur nature, de leur valeur et de leur cheminement dans les négociations, ce qui varie de l'une à l'autre. Le règlement des revendications particulières est géré sur une base trimestrielle et rajusté sur une base constante. Cette liste est mise à jour chaque trimestre. -173 912 -3 %
Total expliqué -173 912 -3 %
Total non expliqué -1 807 0 %

C 2 – Paiements de transfert – Gouvernement et institutions provinciaux/territoriaux

Compte de rapports financiers 51139
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 857 128
Exercice 2012-2013 809 617
Écart (+Augmentation/-Diminution) 47 511
Diminution/augmentation en pourcentage 6 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Augmentation des dépenses pour certains sites contaminés : une partie de l’augmentation est attribuable aux efforts de réparation visant à atténuer l'effet des inondations sur un ruisseau, l'entretien, la conception et l'achat d'une partie d’une nouvelle usine de traitement des eaux. 6 331 1 %
Augmentation des paiements d’urgence : en 2013-2014, la région de l'Ontario a dû gérer six urgences à court terme et quatre urgences à long terme comparativement à quatre urgences à court terme en 2012-2013. En outre, il y a eu une augmentation des paiements d'urgence à la province de la Saskatchewan pour 2013-14. 1 516 1 %
En plus de l’augmentation des prix et des volumes pour le financement annuel provincial de l'éducation, cette augmentation est due au transfert de fonds directement à la Division scolaire Frontier pour les services d'éducation. Avant 2013-14, le financement provincial de l'éducation était fourni directement aux Premières Nations (résultant en une diminution des paiements de transfert aux Premières nations). 15 113 2 %
Augmentation liée au financement de l'éducation : il y a eu une augmentation pour la région de l'Ontario de 6,3 millions de dollars pour les paiements au gouvernement de l'Ontario en ce qui concerne les obligations en vertu de la convention de services de bien-être des Indiens de 1965. Une augmentation supplémentaire de 1,8 millions de dollars est liée à l'accord de la réforme d'administration avec la province de l'Alberta, qui est un remboursement pour les services fournis aux Premières nations dans les réserves. 8 940 1 %
Il s'agit d'un paiement annuel qui s'est amorcé en 2013-2014 pour les 10 prochaines années. Il est versé au titre d'un accord sur une revendication territoriale. 6 904 1 %
Total expliqué 48 804 6 %
Total non expliqué -1 293 0 %

C 3 – Paiements de transfert – Autres

(Compte de rapports financiers 51119)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 547
Exercice 2012-2013 333
Écart (+Augmentation/-Diminution) 214
Diminution/augmentation en pourcentage 64 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
En 2013-2014, le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a reçu plus de propositions, ce qui explique l'augmentation de 221 M$ comparativement à 2012-2013. 221 66 %
Total expliqué 221 66 %
Total non expliqué -7 -2 %

C 4 – Paiements de transfert – Remboursements/Ajustements aux dépenses des années précédentes

(Compte de rapports financiers 51118, 51119, 51139, 51159, 51171, 51179)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 -53 895
Exercice 2012-2013 -60 777
Écart (+Augmentation/-Diminution) 6 882
Diminution/augmentation en pourcentage -11 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Suite aux efforts continus pour mettre en œuvre la politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice et l'examen trimestriel des créditeurs à la fin de l'exercice par la Direction de la comptabilité ministérielle et de la déclaration des résultats. En effet, il y a eu une réduction des comptes créditeurs. Au 31 janvier de l'exercice 2012-2013, il y avait une réduction de plus de 25 M$ de créditeurs des années antérieures (datés d'avant 2010-2011), 14 282 -23 %
Retour des fonds inutilisés pour les sommes versées d'urgence à la suite des inondations. -4 484 7 %
Retour des fonds inutilisés en lien avec le Programme de réserve pour pertes sur prêts. -4 170 7 %
Total expliqué 5 628 -9 %
Total non expliqué 1 254 -2 %

C 5 – Paiements de transfert – Réclamations et litiges

(Compte de rapports financiers 51171)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 -264 251
Exercice 2012-2013 -403 774
Écart (+Augmentation/-Diminution) 139 523
Diminution/augmentation en pourcentage -35 %
Explication des principaux écarts
Cette charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications particulières et globales.

Diminution de 264 M$ du passif de 2013-2014 : cette diminution s'explique principalement par le règlement de revendications particulières et le changement apporté à l'évaluation de celles-ci (-563 M$, voir A 5). Cette variance peut être expliquée par le règlement de 15 revendications et un transfert d'une revendication vers les revendications spéciales.

Une diminution additionnelle de 33 M$ était le résultat de la suppression subséquente de plusieurs revendications spécifiques suivant une opinion du Ministère de la justice.

Diminution de 403 M$ sur le passif de 2012-2013 : cette diminution peut être expliquée par le règlement de revendications particulières et le changement apporté à l'évaluation de celles-ci (-705 M$), atténuée par une augmentation des revendications globales découlant des mandats nouveaux et révisés dans les régions de la Colombie-Britannique et du Québec (+267 M$) et de l'ajout d'une revendication particulière (+35 M$) (voir A 5, Réserve pour réclamations et litiges, pour des précisions).

Diminution de 543 M$ dans le passif de 2011-2012 : cette diminution est principalement attribuable au règlement de revendications particulières et au changement apporté à l'évaluation de celles-ci (-329 M$) et à une réduction des montants prévus dans l'entente de principe sous-jacente au mandat dans la région de la Colombie-Britannique (-214 M$).

Le règlement de revendications spécifiques et globales passe à travers les Paiements de transfert – Premières Nations tel que décrit dans C 1.

C 6 – Charges de fonctionnement – Salaires et avantages sociaux futurs des employés

(Compte de rapports financiers 51311, 51312, 51846)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 507 837
Exercice 2012-2013 532 144
Écart (+Augmentation/-Diminution) -24 307
Diminution/augmentation en pourcentage -5 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
De 2012-2013 à 2013-2014, l'effectif (les équivalents temps plein) a affiché une réduction de 5,0 %, ce qui a entraîné une réduction de la charge salariale. -15 182 -3 %
Les totaux relatifs au réaménagement des effectifs sont les suivants :
  • 2012-2013 : 15,0 M$
  • 2013-2014 : 2,7 M$
-12 300 -2 %
Total expliqué -27 482 -5 %
Total non expliqué 3 175 0 %

C 7 – Charges de fonctionnement – Montants adjugés par la Cour et autres règlements

(Compte de rapports financiers 51722)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 517 872
Exercice 2012-2013 473 836
Écart (+Augmentation/-Diminution) 44 036
Diminution/augmentation en pourcentage 9 %
Explication des principaux écarts
Ces charges sont liées à des règlements de préjudice, à d'autres revendications contre la Couronne et à des montants adjugés par les tribunaux.

Augmentation de 44 M$ dans les dépenses en 2013-2014 : la plus grande partie de cet écart est attribuable au règlement d'un dossier de litige.

A mesure que des revendications sont réglées, la réserve pour réclamations et litiges dans A 5 est ajustée. L'impact de cet ajustement est reflété dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle dans C 8.

C 8 – Charges de fonctionnement – Réclamations et litiges

(Compte de rapports financiers 51722)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 -694 837
Exercice 2012-2013 154 073
Écart (+Augmentation/-Diminution) -848 910
Diminution/augmentation en pourcentage -551 %
Explication des principaux écarts
La charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges, les revendications non liées à des litiges et les revendications relatives aux pensionnats indiens.

Diminution de 695 M$ dans le passif de 2013-2014 : l'écart est principalement attribuable à la réduction du passif de 671 M$ pour les revendications relatives aux pensionnats indiens, spécialement imputable au règlement de plus de 5 000 revendications durant l'année, au règlement de revendications liées à des litiges et non liées à des litiges (-69 M$) et à l'ajout de la nouvelle estimation ministérielle relative aux revendications liées à des litiges (+48 M$). Noter que la date limite pour les applications du processus d'évaluation indépendant était le 19 septembre, 2012. Conséquemment, il n'y a eu aucunes nouvelles renvendications en 2013-2014 en comparaison avec l'augmentation en 2012-2013 sur 2011-2012 pour les applications déposées avant la date limite.

Les règlements liés à ces activités existent dans l'explication des écarts dans C 7.

C 9 – Charges de fonctionnement – Services professionnels et spécialisés

(Charges d'AADNC 2013-2014)
(Compte de rapports financiers 51321)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 217 513
Exercice 2012-2013 185 094
Écart (+Augmentation/-Diminution) 32 419
Diminution/augmentation en pourcentage 18 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'écart observé entre 2013-2014 et 2012-2013 est attribuable à la mise en œuvre du plan de stabilisation des sites miniers. Ce plan est axé sur l'assainissement d'éléments à risque élevé du site qui ne pouvaient attendre l'achèvement du processus d'évaluation environnementale. 31 083 17 %
Total expliqué 31 083 17 %
Total non expliqué 1 336 1 %

C 10 – Charges de fonctionnement – Sites contaminés

(Compte de rapports financiers 51321)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 131 795
Exercice 2012-2013 116 242
Écart (+Augmentation/-Diminution) 15 553
Diminution/augmentation en pourcentage 13 %
Explication des principaux écarts
Cette charge représente le changement lié au solde du passif environnemental et aux charges correspondantes (région du Nord) qui est affecté aux charges de fonctionnement. L'augmentation de 16 M$ dans le passif et les dépenses correspondantes de 2013-2014 est principalement attribuable à une augmentation de l'indice des prix à la consommation utilisé pour calculer l'estimation des coûts pour les sites contaminés. Cette augmentation a été légèrement compensée par une diminution du passif en raison de dépenses dans la restauration de sites au cours de l'année.

Voir A 6a, Passifs environnementaux, pour plus de précisions.

C 11 – Charges de fonctionnement – Voyages et relocalisation

(Compte de rapports financiers 51321)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 23 074
Exercice 2012-2013 28 221
Écart (+Augmentation/-Diminution) -5 147
Diminution/augmentation en pourcentage -18 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La tendance à la baisse des frais de déplacement du Ministère s'est poursuivie en 2013-2014.

Le budget annuel 2013-2014 pour les dépenses liées aux frais de déplacement et d'accueil était limité à 30,10 M$Note de bas de tableau 1, fondé sur les dépenses réelles de 2012-2013 pour les mêmes activités. Le montant réel dépensé s'élève à 23,07 M$Note de bas de page 1, soit bien en deçà du plafond.

Comparativement à 2012-2013, les dépenses totales pour les déplacements ont diminué de 5,15 M$. De ce montant, on attribue une diminution de 5,29 M$ aux frais de déplacement des fonctionnaires et des non- fonctionnaires, et une augmentation de 0,14 M$ aux frais de réinstallation des employés au Canada et à l'étranger.
-5 147 -18 %
Total expliqué -5 147 -18 %
Total non expliqué 0 0 %

C 12 – Charges de fonctionnement – Machinerie et équipement

(Compte de rapports financiers 51321)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 16 830
Exercice 2012-2013 9 102
Écart (+Augmentation/-Diminution) 7 728
Diminution/augmentation en pourcentage 85 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Il y a eu des achats importants de mobilier dans la région de la capitale nationale en cours d'année (y compris dans le cadre des projets régionaux), dont des rénovations qui n'étaient pas admissibles comme améliorations locatives. Ceci est attribuable à la mise en œuvre des projets du Milieu de travail 2.0 à différentes phases au cours de l'année. 2 189 24 %
De nouveaux ordinateurs de bureau et portatifs ont été achetés pour 2013-2014. 1 901 21 %
Il y a eu des achats importants de licences d'utilisation de logiciels à l'appui du développement d'applications. 3 977 44 %
Total expliqué 8 067 89 %
Total non expliqué -339 -4 %

C 13 – Charges de fonctionnement – Charges engagées pour le compte du gouvernement

(Compte de rapports financiers 51732, 51171)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 8 906
Exercice 2012-2013 6 960
Écart (+Augmentation/-Diminution) -1 946
Diminution/augmentation en pourcentage -28 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les charges engagées pour le compte du gouvernement est un poste distinct dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle selon les normes de présentation de rapport gouvernementaux. AADNC n'en tient pas ce compte dans son système de rapports et il existe uniquement aux fins de la présentation.

Les charges engagées pour le compte du gouvernement sont une contrepartie de charges brutes et sont calculées à partir des créances douteuses liées aux prêts en cours (actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement).

Quand les créances douteuses augmentent, les charges engagées pour le compte du gouvernement diminuent. Si les créances douteuses diminuent, les charges engagées pour le compte du gouvernement augmentent.

L'écart principal est lié aux prêts directs – Requérants autochtones.
   
Prêts directs – Requérants autochtones

Au cours de 2013-2014, la provision pour créances douteuses et les charges liées aux créances irrécouvrables correspondantes ont diminué de 4,1 M$.

En raison de l'importance de la diminution des créances douteuses, l'effet sur les charges engagées pour le compte du gouvernement est une augmentation.
-4 059 -58 %
Total expliqué -4 059 -58 %
Total non expliqué 2 113 29 %

C 14 – Charges de fonctionnement – Amortissement

(Compte de rapports financiers 51321)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 8 677
Exercice 2012-2013 4 483
Écart (+Augmentation/-Diminution) 4 194
Diminution/augmentation en pourcentage 94 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'écart est attribuable à l'amortissement des logiciels informatiques qui est en cours de développement à la fin de l'exercice. 4 497 100 %
Total expliqué 4 497 100 %
Total non expliqué -303 -7 %

C 15 – Charges de fonctionnement – Remboursements/Ajustements aux dépenses des années précédentes

(Compte de rapports financiers 51311, 51321)
(Charges d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 -18 991
Exercice 2012-2013 -5 164
Écart (+Augmentation/-Diminution) -13 827
Diminution/augmentation en pourcentage 268 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Une écriture de 2,3 M$ a été effectuée pour éliminer les montants des années antérieures des anciens systèmes (système de comptabilité ministérielle, Oasis 11.03) codés dans le compte d'attente générique. Après analyse, plusieurs des transactions ont été portées au crédit du compte d'attente plutôt qu'au crédit approprié ou au Trésor.

Une écriture de journal de 1,6 M$ a été créée pour annuler les écritures de journal de 2001-2002. Ces écritures de journal visaient à créer l'entrée comptable dans le grand livre général pour les notes de crédit, mais ils avaient déjà été complétés dans le module des comptes débiteurs. Ces corrections avaient donc été apportées à deux reprises dans le système.
-3 948 76 %
Le montant de 2,8 M$ inscrit aux comptes débiteurs représente le remboursement des services d'un organisme de surveillance des décisions judiciaires, conformément au Règlement relatif aux pensionnats indiens. -2 783 54 %
Cet écart est lié au recouvrement de l'annulation des comptes créditeurs à la fin des exercices, qui a été effectuée dans la résolution et affaires individuelles. À cette époque, il y avait plus de 10 M$ en financement payable à la fin d'exercice, alors que seulement 3 M$ étaient requis pour le paiement des cas en instance. Toutes ces transactions ont été effectuées dans l'année de révision des créditeurs à la fin d'exercice, comme l'exige la politique ministérielle. -7 742 150 %
Total expliqué -14 473 280 %
Total non expliqué 646 -13 %

Partie D – Revenus – Information sectorielle (note 18)

Revenus – Information sectorielle (note 18) (non audité)

Au 31 mars
(en milliers de dollars)

2014 2013 Écart sur 12 mois Expliqué % Non expliqué % Référence
en $ en %
Revenus
Profits du projet Norman Wells 83 503 108 884 (25 381) -23 % -23 % 0 % D 1
Redevances sur les ressources 16 283 68 321 (52 038) -76 % -74 % -2 % D 2
Intérêts sur prêts 6 168 5 970 198 3 %
Divers 5 021 4 835 186 4 % 33 % -29 % D 3
Baux et location 2 665 3 874 (1 209) -31 % -33 % 1 % D 4
Finances et services administratifs 690 744 (54) -7 %
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (112 870) (190 205) 77 335 -41 %
Total des revenus 1 460 2 423 (963) -40 %

D 1 – Profits du projet Norman Wells

(Compte de rapports financiers 42129)
(Revenus d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 83 503
Exercice 2012-2013 108 884
Écart (+Augmentation/-Diminution) -25 381
Diminution/augmentation en pourcentage -23 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La diminution des revenus du projet Norman Wells est attribuable à une diminution de la production de pétrole en 2013, comparativement à celle de 2012. -25 381 -23 %
Total expliqué -25 381 -23 %
Total non expliqué 0 0 %

D 2 – Redevances sur les ressources

(Compte de rapports financiers 42311)
(Revenus d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 16 283
Exercice 2012-2013 68 321
Écart (+Augmentation/-Diminution) -52 038
Diminution/augmentation en pourcentage -76 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Redevances minières : Les redevances collectées pour 2013-2014 ont diminué par rapport à l'année précédente. Cette diminution est attribuable à une augmentation des dépenses en immobilisations engagées par les sociétés minières ainsi qu'à la baisse des prix du marché du diamant. Ces deux facteurs ont influé sur les redevances versées par les sociétés minières qui exploitent leurs activités dans le Nord. -30 672 -45 %
Remboursement de revenus : Il y a eu un excédent de revenus lié aux redevances sur les ressources, ce qui explique un écart de 20 M$. -20 000 -29 %
Total expliqué -50 672 -74 %
Total non expliqué -1 366 -2 %

D 3 – Divers

(Compte de rapports financiers 42314, 42315, 42319, 42411, 42412, 42541)
(Revenus d'AAD

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 5 021
Exercice 2012-2013 4 834
Écart (+Augmentation/-Diminution) 187
Diminution/augmentation en pourcentage 4 %

NC 2013-2014)

Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Études environnementales : la différence d'une année à l'autre est attribuable aux différences dans les projets gérés par le Fonds pour l'étude de l'environnement. Il y a eu un prélèvement de 785 k$ en 2013 pour des projets de recherche qui n'ont pas été complètement dépensés par la fin de l'année. 2 313 48 %
Pétrole et gaz : l'écart s'explique parce que les entreprises de pétrole et de gaz qui avaient un permis d'exploitation n'ont pas respecté leur engagement dans le cadre du programme (une limite de 9 ans). De plus, depuis le 1 avril 2014, un nombre considérable de licences terrestres sont maintenant sous l'administration du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. -715 -15 %
Total expliqué 1 598 33 %
Total non expliqué -1 411 -29 %

D 4 – Baux et locations

(Compte de rapports financiers 42312)
(Revenus d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 2 665
Exercice 2012-2013 3 874
Écart (+Augmentation/-Diminution) -1 209
Diminution/augmentation en pourcentage -31 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Il y a eu une diminution considérable des revenus de bail et de location pour la région des Territoires du Nord-Ouest en 2013-2014, étant donné que les revenus ont été perçus au cours de cette année et étaient assujettis au transfert dans le cadre de l'entente sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Les baux et revenus de location sont perçus chaque année, à une date d'échéance donnée, de sorte qu'à mesure que progressait l'exercice, les revenus pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont été collectés pour un montant total de 1,3 M$. Ce montant était payable le 1er avril 2014. -1 262 -33 %
Total expliqué -1 262 -33 %
Total non expliqué 53 1 %

Partie E – Autres

E 1 – Autorisations parlementaires – Autorisations budgétaires fournies et utilisées

(Note 3b des états financiers d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Autorisations fournies de l'Exercice 2013-2014 8 778 368
Autorisations utilisées de l'Exercice 2013-2014 8 039 492
Autorisations disponibles pour les prochains exercices 33 261
Écart (+Augmentation/-Diminution) 738 876
Diminution/augmentation en pourcentage 9 %
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Demandes tardives de report de fonds de la période 2013-2014 à la période 2014-2015 ou années subséquentes pour lesquelles le Ministère sollicite l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor/ministère des Finances. Voici les principaux éléments :
  • Fonds de règlement des revendications particulières de 496 M$
  • Fonds à des fins déterminées – allocation pour les pensionnats indiens de 99 M$
  • Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (financement de prestation) de 13 M$
611 681 8 %
Report du budget pour lequel AADNC sollicite l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor :
  • report du budget de fonctionnement de 43 M$
  • report du budget d'immobilisations de 3 M$
46 046 1 %
Allocation gelée – en grande partie composée de reports de mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2012-2013 22 912 0 %
Exigences réduites :
  • Mesures liées aux traités
5 000 0 %
Total expliqué 685 639 9 %
Total non expliqué 53 237 0 %
Notes :
  • L'information ci-dessus est à jour en date du 5 août 2014 et est sujette à changement. Par exemple, les demandes de report n'ont pas été approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances. Si ces demandes étaient refusées, il s'ensuivrait une augmentation correspondante du montant net des fonds inutilisés.
  • Le montant net des fonds inutilisés résulte principalement des mesures d'épargne découlant du Plan d'action économique du Canada 2012 de même que du retard, de la réduction et des annulations de certains projets et activités. En outre, l'exercice de prudence dans les dépenses relatives au déplacement ministériel, aux frais d'accueil et aux services professionnels a permis de dégager des économies.

E 2 – Opérations entre entités apparentées – Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux

(Note 17b des états financiers d'AADNC 2013-2014)

Données des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2013-2014 279,770
Exercice 2012-2013 250,113
Écart (+Augmentation/-Diminution) 29,657
Diminution/augmentation en pourcentage 12%
Explication des principaux écarts Variance $ Variance %
L'écart entre 2013-2014 et 2012-2013 est attribuable à la mise en œuvre du plan de stabilisation sur des sites miniers. Ce plan est axé sur l'assainissement d'éléments à risque élevé du site qui ne pouvaient attendre l'achèvement du processus d'évaluation environnementale (voir C 9, Services professionnels et spécialisés). 31,083 12%
Total expliqué 31,083 12%
Total non expliqué -1,426 -1%
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