Marche à suivre pour la publication des rapports sommaires des enquêtes et des vérifications juricomptables

 
  1. Le chef et les conseillers sont informés par écrit de la tenue d’une enquête ou d’une vérification juricomptable. La lettre indique la période visée par l’examen ainsi que les domaines d’intérêt. Elle précise aussi que les résultats de l’enquête ou de la vérification juricomptable pourraient être publiés sous la forme d’un rapport sommaire sur le site Web du Ministère.
  2. Une fois l’enquête ou la vérification juricomptable terminée, la Direction générale des services d’examen et d’enquête remet au chef et aux conseillers, en consultation avec la firme responsable de la vérification, un sommaire des principales constatations. Le chef et les conseillers ont 30 jours pour vérifier les faits et produire une réponse, s’il y a lieu. Une copie du sommaire est aussi envoyée au directeur général régional concerné.
  3. Si le chef et les conseillers fournissent de nouveaux renseignements ou de nouveaux documents, ceux-ci sont utilisés pour réviser les travaux.
  4. La Direction générale des services d’examen et d’enquête, en consultation avec la firme responsable de la vérification, prépare un rapport sommaire sous forme de présentation pour publication sur le site Web d’AADNC.
  5. L’Unité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels passe en revue le rapport sommaire afin de s’assurer qu’il respecte les politiques et les lois sur la diffusion des renseignements personnels, puis la Direction des communications l’examine afin de préparer les documents de communication.
  6. Une lettre de gestion, accompagnée d’une copie du rapport sommaire, est envoyée au chef et aux conseillers afin de confirmer les constatations et de leur communiquer les recommandations. Le chef et les conseillers ont 30 jours pour répondre par écrit au rapport sommaire, et leur réponse est aussi publiée sur le site Web. Une copie de la lettre de gestion et le rapport sommaire définitif sont transmis au directeur général régional concerné, au sous-ministre adjoint principal (Opérations régionales), au dirigeant principal des finances et au dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation.
  7. Le rapport sommaire et la lettre de gestion sont traduits et préparés en vue de leur publication.
  8. Le rapport sommaire, la lettre de gestion, la réponse du chef et des conseillers (le cas échéant) et les documents de communication sont transmis au sous-ministre pour examen et approbation avant la publication.
  9. La trousse et les documents de communication sont envoyés au Cabinet du ministre à titre d’information.
  10. Le rapport sommaire est publié dans les deux langues officielles sur le site Web du Ministère.

*Dans les cas où la vérification est menée conjointement avec d’autres ministères, des rapports distincts sont produits pour chaque ministère, ce qui permet à AADNC de mettre en ligne de façon indépendante ses propres rapports sommaires. Par mesure de courtoisie, les rapports sont envoyés aux ministères avec lesquels AADNC a collaboré avant leur publication.

 

(révisée en juillet 2014)

 
 
Date de modification :