Directives pour la présentation des rapports aux bénéficiaires

Introduction

La présente note donne des directives générales sur la présentation des rapports aux bénéficiaires après la tenue d’un exercice de définition de la portée d’une vérification juricomptable ou la tenue d’une vérification juricomptable.

Pourquoi présenter un rapport sur les constatations de la vérification juricomptable aux dirigeants élus et à la collectivité?

Il y a des avantages évidents à communiquer les constatations des vérifications aux chefs et aux conseillers des Premières Nations, aux dirigeants des conseils tribaux, aux autres élus et aux collectivités :

Qui présente le rapport?

Le rapport est habituellement présenté par le directeur de la Direction générale des services d’examen et d’enquête d’AADNC ou son représentant désigné ou, dans des cas particuliers, par le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation. S’il y a lieu (ce qui est souvent le cas pour les rapports de vérification juricomptable), un représentant supérieur de la firme qui a réalisé la vérification est aussi présent.

À qui le rapport est-il présenté?

Les constatations de la vérification sont d’abord présentées au chef et aux conseillers à titre de représentants élus de la collectivité, qu’une résolution du conseil de bande ait ou non été reçue. Le rapport est ensuite soumis à la collectivité, y compris une invitation aux membres qui sont à l’origine des allégations ayant donné lieu aux travaux. L’information transmise à la collectivité intègre tous les changements convenus lors de la présentation au chef et aux conseillers.

Le directeur général régional ou son représentant est invité à assister à la réunion avec le chef et les conseillers ainsi qu’à toute rencontre avec la collectivité. Les bureaux régionaux, qui entretiennent les liens les plus directs et immédiats avec les collectivités, peuvent contribuer à la mise en œuvre des recommandations.

Comment le rapport est-il présenté?

Une séance d’information sur les constatations de la vérification peut être offerte en personne ou, si la technologie est disponible, par l’entremise d’un moyen de télécommunications (conférence téléphonique, vidéoconférence, etc.). Le rapport est simple et relativement direct, et il prend habituellement la forme d’une présentation. Une fois qu’AADNC a mené à bien son processus d’examen en vue de la publication, la présentation peut être publiée sur le site Web du Ministère.

Quand le rapport est-il présenté?

Le rapport est présenté par le directeur de la Direction générale des services d’examen et d’enquête ou le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation le plus rapidement possible après la vérification, de sorte que les constatations soient communiqués de manière transparente et que le Ministère ne soit pas perçu comme s’efforçant de retenir de l’information pertinente à l’égard des processus démocratiques de la collectivité. Lorsqu’il détermine le moment où le rapport sera présenté, le Ministère doit prendre en compte divers facteurs, comme une élection ou un vote de ratification à venir, un décès dans la collectivité ou une catastrophe naturelle telle qu’une inondation. La date définitive est fixée au cas par cas, en consultation avec le bureau régional, d’autres cadres supérieurs et les représentants élus de la Première Nation.

 

Avril 2011

 
 
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