ARCHIVÉE - Lettre de recommandation - Nation crie de Fox Lake

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Chef et conseillers
Fox Lake Cree Nation
C. P. 369‎
Gillam MB R‎0‎B ‎0‎L‎0‎

Réf : Résultats de la vérification du bénéficiaire et correction des montants recouvrables pour 2012-2013

Chef et conseillers,

La présente fait suite à la lettre du 17 février 2014 concernant la vérification de Fox Lake Cree Nation en 2012-2013. Après un examen approfondi, Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a obtenu de nouveaux renseignements sur les montants recouvrables.

La vérification a permis de constater que, pour l'exercice 2010-2011, un montant initial de 4 426 $ a été déterminé comme étant un montant payable à Fox Lake Cree Nation. Il s'agit d'un montant de 7 500 $, qui vous était payable en vertu de l'accord de contribution no 0809-05-000055, auquel avait été soustrait un montant non conforme de 3 074 $, qui a été détecté par la vérification, relativement à l'accord de contribution no 1011-05-000210. Un examen subséquent du rapport de confirmation de financement pour 2011-2012 révélait qu'un paiement de 7 500 $ a été effectué le 6 mars 2012. Par conséquent, le montant non conforme de 3 074 $ fait maintenant l'objet d'un recouvrement, à moins que des preuves additionnelles ne soient fournies d'ici 30 jours.

Vous trouverez ci-joint une lettre de recommandations et un rapport sommaire révisés. Ces versions seront publiées sur le site Web du Ministère avec votre réponse, le cas échéant.

Nous nous excusons de tout désagrément que cette situation a pu vous occasionner. Un représentant d'AADNC communiquera bientôt avec vous pour convenir des modalités de recouvrement/remboursement.

Veuillez agréer, Chef et Conseil, mes salutations les meilleures.

 

Pamela d’Eon, B. Com., B. Ed., MBA
Dirigeante principale des finances par intérim

c.c. John de Francesco
Scott Stevenson
Anne Scotton
Spearhead Management Canada Ltée

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