Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie (Règlement modifiant), en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Initiative de réglementation :

Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie (Règlement modifiant), en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie – Plan prospectif de la réglementation 2016-2018

Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation :

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Description de l'objectif :

Le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie présente certains détails opérationnels en ce qui a trait à l'utilisation des terres dans la vallée du Mackenzie, notamment sur les demandes de permis d'utilisation des terres et la délivrance de ces permis.

En raison des récentes modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie sera modifié pour inclure une pause de 10 jours entre la conclusion de l'évaluation préliminaire et la délivrance des permis, ce qui permet aux organismes de réglementation de renvoyer un projet aux fins d'une évaluation environnementale en temps opportun.

De plus, les examens internes du Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie et l'examen effectué par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation ont permis de relever un certain nombre de lacunes, d'erreurs et d'incohérences de nature mineure sur les plans de la langue et du formatage. Ce processus de modification corrigera ces divers problèmes.

Répercussions sur les entreprises :

Il n'y a pas de répercussions prévues sur les entreprises.

Possibilités de consultation publique :

Les changements législatifs associés aux modifications proposées au Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie ont fait l'objet de discussions lors du processus de consultation au sujet de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Les modifications réglementaires proposées ont été mises à la disposition des gouvernements et groupes autochtones de la vallée du Mackenzie, des groupes autochtones transfrontaliers, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, des conseils de cogestion établis en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, de l'industrie et d'autres intervenants touchés, pour examen et commentaires, durant une période de consultation qui s’est déroulée du 9 décembre 2015 au 7 mars 2016.

Personne-ressource au ministère :

Rick Upton
Directeur intérimaire
Direction des politiques en matière de ressource et de programmes
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Organisation des Affaires du Nord
Tél. : 613-298-2054
Courriel : Rick.Upton@aadnc-aandc.gc.ca

Centre de contacts de renseignements - Tél. : (sans frais) 1-800-567-9604

Date de modification :