La Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois - Rapports annuels 2008-2009 / 2009-2010

Date : 2014

Format PDF (1,07 Mo, 30 Pages)

Table des matières

Avant-propos

Au nom des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), il me fait plaisir de vous présenter le rapport sur la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ).

Ce rapport couvre la période s'échelonnant du 1er avril 2008 au 31 mars 2010. Il offre au lecteur un aperçu du processus de la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ et brosse un portrait des dépenses et activités fédérales réalisées dans le cadre de la mise en œuvre de ces Conventions.

Au cours de cette période, des efforts constants ont été déployés pour que les obligations découlant de ces Conventions soient dûment acquittées. Au nombre de ces réalisations, notons entre autres l'entrée en vigueur des conventions complémentaires nos 19 et 20 et du projet de loi C-28 modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la signature d'une entente quinquennale avec les Cris sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou et la signature d'une entente tripartite de cinq ans sur le logement au Nunavik.

Finalement, les résultats obtenus au cours de la période 2008-2010 sont le fruit du travail accompli en partenariat, dans le respect et la confiance réciproques, avec les Cris, les Inuit et les Naskapis et avec le concours de nombreux ministères et organismes fédéraux.

Allan Macdonald
Directeur général,
Direction générale de la mise en œuvre
Traités et gouvernement autochtone

Mise en contexte

Le 11 novembre 1975, les représentants des Cris et des Inuit du Québec signèrent avec les gouvernements du Québec et du Canada, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James et Hydro-Québec, la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). Quelques années plus tard, soit le 31 janvier 1978, la Bande Naskapis de Schefferville signa avec les gouvernements du Québec et du Canada, la Société de développement de la Baie James, la Société d'énergie de la Baie James, Hydro-Québec, le Grand Conseil des Cris (du Québec) et l'Association des Inuit du Nord québécois, la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ), établissant ainsi des droits similaires aux droits acquis par les Cris et les Inuit en vertu de la CBJNQ.

La CBJNQ et la CNEQ constituèrent les premiers accords modernes sur des revendications territoriales globales conclus entre les gouvernements du Québec et du Canada et des peuples autochtones. Les Conventions comportent des aspects d'autonomie gouvernementale et elles constituent le fondement d'une nouvelle relation entre les Cris, les Inuit, les Naskapis et le gouvernement du Canada. Le territoire couvert par la CBJNQ et la CNEQ représente plus d'un million de kilomètres carrés situés au Québec entre les 48e et 62e parallèles. Il faisait jadis partie d'un territoire fédéral plus vaste encore, connu sous le nom de la Terre de Rupert, dont deux grandes étendues ont été transférées au Québec en 1898 et en 1912.

Aux termes de la CBJNQ et de la CNEQ, les communautés autochtones de la région ont échangé leurs revendications, droits et intérêts sur ces terres contre d'autres droits et avantages précisés dans les Conventions. La CBJNQ et la CNEQ définissent le régime foncier applicable aux Cris, aux Inuit et aux Naskapis ainsi que leurs droits dans de nombreux domaines tels que la gestion des ressources, le développement économique, l'administration de la justice et de la police, la santé et les services sociaux et la protection de l'environnement.

Finalement, les Cris, Inuit et Naskapis bénéficient d'une gamme de services et de programmes auxquels les gouvernements fédéral et provincial contribuent annuellement. En ce sens, la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ requiert la participation de plusieurs ministères et organismes fédéraux; la plupart d'entre eux assurant, dans le cadre de leur mandat respectif, le financement des programmes gouvernementaux auxquels les bénéficiaires continuent d'avoir accès selon les Conventions.

Information

Cliquez ici pour une carte des communautés cries, inuites et naskapies au Québec.

Mettre en œuvre la CBJNQ et la CNEQ

En 1981, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Affaires indiennes et le Nord canadien pressa le gouvernement fédéral d'examiner les questions en suspens liées à la CBJNQ. En 1982, suite au dépôt d'un rapport ministériel – le rapport Tait – , le gouvernement fédéral mis sur pied un ensemble de mesures en réponse aux problèmes liés à la mise en œuvre de la CBJNQ. La même année, le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien se vit confier la responsabilité générale de la coordination de toutes les activités fédérales liées à la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ.

Au fil des années, le gouvernement du Canada a signé deux ententes de mise en œuvre avec les Naskapis et les Inuit et un règlement à l'amiable avec les Cris :

Pour de plus amples informations sur ces Ententes, veuillez consulter notre site internet.

Le processus de mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ

La Direction générale de la mise en œuvre (DGMO) du Secteur des Traités et gouvernement autochtone (TGA) d'AINC est responsable de la coordination de toutes les activités liées à la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. Pour s'acquitter adéquatement de son mandat et par le même fait, satisfaire aux obligations fédérales liées à ces Ententes, la DGMO représente régulièrement le gouvernement fédéral à de nombreux comités de mise en œuvre et consultatifs réunissant des intervenants gouvernementaux et des représentants des Cris, Inuit et Naskapis.

Processus de mise en œuvre de la direction générale de la mise en œuvre (DGMO)

La description textuelle de la figure des différents processus de mise en œuvre effectués par la Direction générale de la mise en œuvre, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois

L'image représente les différents processus de mise en œuvre effectués par la Direction générale de la mise en œuvre, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

L'image est constituée de trois sections. Les données sont reliées par une ligne pointillée qui représente un lien fonctionnel et non un lien hiérarchique.

La première section représente les processus liés aux Naskapis :

  • Les Naskapis sont liés par une ligne pointillée à la Commission crie-naskapie;
  • Les Naskapis sont aussi liés par une ligne pointillée à la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ);
  • La Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) est liée par une ligne pointillée au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP);
  • La Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) est aussi liée par une ligne pointillée à la table opérationnelle;
  • La table opérationnelle est liée par une ligne pointillée au comité interministériel.

La deuxième section représente les processus liés aux Cris :

  • Les Cris sont liés par une ligne pointillée à la Commission crie-naskapie;
  • Les Cris sont aussi liés par une ligne pointillée à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ);
  • La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est liée par une ligne pointillée au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) et au Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ);
  • La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est aussi liée par une ligne pointillée à la table opérationnelle;
  • La table opérationnelle est liée par une ligne pointillée au Comité de liaison permanent Cris-Canada;
  • La table opérationnelle est aussi liée par une ligne pointillée au comité interministériel.

La troisième section représente les processus liés aux Inuit :

  • Les Inuit sont liés par une ligne pointillée à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ);
  • La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est liée par une ligne pointillée au Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) et au Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK);
  • La Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) est aussi liée par une ligne pointillée à la table opérationnelle;
  • La table opérationnelle est liée par une ligne pointillée au Forum Inuit;
  • La table opérationnelle est aussi liée par une ligne pointillée au comité interministériel.

Les comités de la CBJNQ et de la CNEQ

La DGMO siège sur deux comités de mise en œuvre : le Forum Inuit et le Comité de liaison permanent Cris-Canada.

Forum Inuit

Le Forum Inuit est un comité de haut niveau dédié à la discussion d'enjeux stratégiques liés à la mise en œuvre de la CBJNQ. Il comprend une délégation inuite ainsi qu'une délégation fédérale dont le représentant principal occupe un poste de sous-ministre adjoint principal. Le Forum Inuit créé en 1993 peu de temps après la signature de l'Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois entre Sa Majesté la reine du chef du Canada et la société Makivik, offre une occasion de dialogue pour discuter des enjeux liés à la mise en œuvre de la CBJNQ. En 2009-2010, le Forum Inuit a subi une réforme pour concentrer les discussions sur des enjeux stratégiques plutôt que sur des enjeux strictement opérationnels. En 2008-2010, le Forum Inuit s'est réuni à deux reprises.

Comité de liaison permanent Cris-Canada

Le Comité de liaison permanent Cris-Canada est un comité de haut niveau dédié à la discussion d'enjeux stratégiques liés à la mise en œuvre de la CBJNQ. Il comprend une délégation crie ainsi qu'une délégation fédérale dont le représentant principal occupe un poste de sous-ministre adjoint principal. Le Comité de liaison permanent Cris-Canada fut créé en 2008 suite à la signature de l'Entente concernant la nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee. Tel qu'il est prévu au chapitre huit de cette entente, le Comité se rencontre minimalement à deux reprises au cours d'une année financière. Le Comité s'est réuni pour la toute première fois en 2009.

Commission crie-naskapie

La Commission crie-naskapie fut créée en 1984 à la suite de l'adoption de la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec). Tel que stipulé dans la Loi, la Commission crie-naskapie est composée de trois commissaires nommés par le Gouverneur général en conseil suite aux recommandations de l'Administration régionale crie (ARC) et de la communauté naskapie de Kawawachikamach. Son mandat consiste, en autres, à enquêter sur des réclamations qui lui sont soumises relativement à l'application de la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec). La Commission crie-naskapie doit également préparer des rapports bisannuels adressés au ministre d'AINC sur l'application de la Loi en vue de leur dépôt au Parlement. La DGMO est chargé d'adresser les recommandations formulées par les commissaires dans ces rapports.

Tables opérationnelles et techniques

La DGMO participe à trois tables opérationnelles (Inuit, Cris et Naskapis) dédiées à la discussion de diverses questions et défis au niveau opérationnel dans le cadre de la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ. La DGMO siège également sur plusieurs tables techniques utilisées pour régler des questions pointues ou des enjeux particuliers tels que le logement, l'environnement, les paiements de transfert, etc.

Comité interministériel de la CBJNQ et de la CNEQ

Le Comité interministériel de la CBJNQ et de la CNEQ est une tribune délibérative permettant aux partenaires fédéraux chargés de la mise en œuvre de ces Conventions de proposer des solutions pour résoudre diverses questions opérationnelles liées aux activités de mise en œuvre. En 2008-2010, les partenaires fédéraux se sont réunis à deux reprises.

Mécanismes de règlement des différends

Des mécanismes de règlement des différends sont prévus dans les deux ententes de mise en œuvre avec les Naskapis et les Inuit (CNEQ et CBJNQ) et dans le règlement à l'amiable avec les Cris. Les parties peuvent avoir recours aux mécanismes de règlement des différends pour régler des questions litigieuses relatives à l'interprétation, l'administration et la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ, ou tel que précisé dans les Ententes. Le processus de ces mécanismes débute généralement par une phase de consultations bipartites ou tripartites qui, si elle n'aboutie pas à une résolution satisfaisante du différend pour toutes les parties, peut enclencher des processus de médiation et en dernier recours, d'arbitrage, si possible.

Les comités consultatifs de la CBJNQ et de la CNEQ

Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP), le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ) et le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) sont les trois comités consultatifs créés en vertu des chapitres 22, 23 et 24 de la CBJNQ. Ces trois comités supervisent la mise en œuvre de régimes particuliers institués par la CBJNQ, notamment en matière de protection de l'environnement et de droits d'exploitation des ressources fauniques. AINC et ses partenaires fédéraux participent à ces comités en offrant une expertise technique dans de nombreux domaines tout en s'assurant d'une participation continue aux régimes de gestion du territoire et de l'environnement.

Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage (CCCPP) a été constitué en vertu du chapitre 24 de la CBJNQ. Il est composé de représentants autochtones et gouvernementaux issus des deux ordres de gouvernement. Les représentants fédéraux siégeant au CCCPP sont AINC, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Le mandat du CCCPP consiste à étudier, administrer et dans certains cas surveiller et réglementer le régime de chasse, de pêche et de piégeage. Le CCCPP joue le rôle d'un organisme consultatif et formule des recommandations aux gouvernements provincial et fédéral. Il tient des réunions annuelles dans les communautés nordiques pour expliquer ses activités et consulte la population locale sur son mandat ainsi que sur les grands objectifs qu'il poursuit. Des sous-comités ayant la même représentation ont été formés pour s'occuper de sujets précis comme le gros gibier, les parcs, la pêche, les pourvoiries, la commercialisation de la viande de caribou et l'utilisation du territoire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du CCCPP.

Comités consultatifs sur l'environnement de la Baie James et Kativik

Le Comité consultatif sur l'environnement de la Baie James (CCEBJ) et le Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) ont été constitués en vertu des chapitres 22 et 23 de la CBJNQ pour conseiller les gouvernements sur les politiques et la règlementation susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et le milieu social des communautés autochtones. Le CCEBJ est responsable du territoire situé au sud du 55e parallèle tandis que le CCEK est responsable du territoire situé au nord du 55e parallèle. Chaque comité est composé de représentants autochtones et de représentants des gouvernements du Québec et du Canada. Au niveau fédéral, les représentants sont d'AINC, de Pêches et Océans Canada, d'Environnement Canada et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les sites web du CCEBJ et du CCEK.

Financement fédéral de la CBJNQ et de la CNEQNote de bas de page 1

La mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ nécessite la participation de plusieurs ministères et organismes fédéraux. En 2008-2010, ces différents ministères et organismes fédéraux ont alloué un total de 831 206 400 $ aux Cris, Inuit et Naskapis en vertu des obligations créées par la CBJNQ et la CNEQ. Pour une liste détaillée des activités des ministères et organismes, veuillez-vous référer à l'Annexe 1.

Répartition des dépenses du gouvernement fédéral (M$) Note de bas de page 2

La description textuelle de la figure représentant les contributions financières effectuées par les ministères et organismes fédéraux pour les exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010

L'image représente les contributions financières effectuées par les ministères et organismes fédéraux pour les exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010, dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois.

  • Les contributions financières d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ont été de 271 543 700 $ pour 2008-2009 et 266 101 000 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) ont été de 10 287 700 $ pour 2008-2009 et 20 272 800 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ont été de 50 574 700 $ pour 2008-2009 et 73 264 700 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Transports Canada (TC) ont été de 17 880 400 $ pour 2008-2009 et 21 770 900 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Santé Canada (SC) ont été de 0 208 200 $ pour 2008-2009 et 14 705 100 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Sécurité publique Canada (SP) ont été de 13 516 000 $ pour 2008-2009 et 7 869 800 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Service correctionnel Canada (SCC) ont été de 432 100 $ pour 2008-2009 et 469 600 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Défense nationale (DN) ont été de 5 729 400 $ pour 2008-2009 et 3 600 000 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Patrimoine canadien (PCH) ont été de 1 199 500 $ pour 2008-2009 et 4 849 500 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières d'Environnement Canada (EC) ont été de 137 300 $ pour 2008-2009 et 238 000 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) ont été de 145 500 $ pour 2008-2009 et 245 500 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Pêches et océans Canada (POC) ont été de 1 146 700 $ pour 2008-2009 et 1 190 500 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Développement économique du Canada (DEC) ont été de 1 131 500 $ pour 2008-2009 et 13 925 700 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Justice Canada (JUS) ont été de 787 200 $ pour 2008-2009 et 865 800 $ pour 2009-2010;
  • Les contributions financières de Ressources naturelles Canada (RNCan) ont été de 52 500 $ pour 2008-2009 et 56 100 $ pour 2009-2010.

Résumé des dépenses du gouvernement fédéral Note de bas de page 3

2008-2009 2009-2010 Total
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 271 543 700 $ 266 101 000 $ 537 644 700 $
Ressources humaines et Développement des compétences CanadaNote de bas de page 4 (RHDCC) 19 287 700 $ 20 272 800 $ 39 560 500 $
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)Note de bas de page 5 59 574 700 $ 73 264 700 $ 132 839 400 $
Transports Canada (TC) 17 880 400 $ 21 779 900 $ 39 660 300 $
Santé Canada (SC) 9 208 200 $ 14 705 100 $ 23 913 300 $
Sécurité publique Canada (SP) 13 516 000 $ 7 869 800 $ 21 385 800 $
Service correctionnel Canada (SCC) 432 100 $ 469 600 $ 901 700 $
Défense nationale (DN) 5 729 400 $ 3 600 000 $ 9 329 400 $
Patrimoine canadien (PCH) 1 199 500 $ 4 849 500 $ 6 049 000 $
Environnement Canada (EC) 137 300 $ 238 000 $ 375 300 $
Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE) 145 500 $ 245 500 $ 391 000 $
Pêches et Océans Canada (MPO) 1 146 700 $ 1 190 500 $ 2 337 200 $
Développement économique du Canada (DEC) 1 131 500 $ 13 925 700 $ 15 057 200 $
Justice Canada (JUS) 787 200 $ 865 800 $ 1 653 000 $
Ressources naturelles Canada (RNCan) 52 500 $ 56 100 $ 108 600 $
Total 401 772 400 $ 429 434 000 $ 831 206 400 $

Réalisations liées à la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ, 2008-2010

La section qui suit offre un aperçuNote de bas de page 6 des principales activités réalisées par les ministères et organismes fédéraux dans le cadre de la mise en œuvre de la CBJNQ et de la CNEQ.

La législation et les ententes

Convention complémentaire no 19

La Convention complémentaire no 19 remplace les dispositions concernant les Unités cries de la Sûreté du Québec et les corps policiers des communautés cries prévues aux alinéas 19.1 et 19.2 de la CBJNQ, par de nouvelles dispositions prévoyant la création d'un corps de police régional qui portera le nom de Police Eeyou-Eenou. La Convention complémentaire no 19 fût signée le 27 mai 2008 par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada. Cette modification met en œuvre l'engagement du Canada prévu à l'alinéa 10.3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee.

Convention complémentaire no 20

En 2008, la Convention complémentaire no 20 modifiant la définition « d'administrateur » prévue à l'alinéa 22.1.1 de la CBJNQ, fût signée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada. Cette modification met en œuvre l'engagement du Canada prévu à l'alinéa 10.2 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee.

Projet de loi C-28 : Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec)

Le projet de loi C-28 : Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec) a reçu la sanction royale le 11 juin 2009 et est entrée en vigueur le 1er février 2010. La promulgation de cette loi a permis de doter l'Administration régionale crie (ARC) de pouvoirs supplémentaires afin d'habiliter l'ARC à recevoir et à exécuter certaines responsabilités qui jusqu'alors avaient été assumées par le gouvernement fédéral sous la CBJNQ. Outre cet accroissement de pouvoirs en matière de gouvernance, la Loi a également permis l'inclusion des Cris d'Oujé-Bougoumou en tant que neuvième bande crie dans le régime prévu par la CBJNQ et la Loi sur les Cris et les Naskapis (du Québec). Ces modifications mettent en œuvre l'engagement du Canada prévu à l'alinéa 3.3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee ainsi qu'à l'article 29 de la Convention complémentaire no 22Note de bas de page 7.

L'inscription des Indiens et les régimes foncier et forestier

Inscription des Indiens

L'inscription des Indiens est une responsabilité partagée entre AINC et les communautés cries et naskapie. Au cours de 2008-2010, AINC a versé 260 400 $ aux Cris et 14 500 $ aux Naskapis pour maintenir à jour le registre des Indiens.

Enregistrement des terres cries et naskapies

Au cours de 2008-2010, 44 plans parcellaires ont été préparés par la Direction de l'arpenteur général de Ressources naturelles Canada pour l'enregistrement des intérêts fonciers sur les terres cries et la mise à jour des plans d'enregistrement des communautés cries et naskapie. De plus, des photographies aériennes à l'échelle 1:8000 des communautés de Waskaganish, Eastmain, Wemindji et Chisasibi ont également été prises et ont servi à la production de feuillets cartographiques et d'orthophotographies numériques montrant la partie village de ces communautés. Cette cartographie a servi à mettre à jour les plans d'enregistrement et l'inventaire immobilier.

Création d'Oujé-Bougoumou et Transfert des terres du Bloc D à Chisasibi

La Direction de l'arpenteur général de Ressources naturelles Canada a participé à différents dossiers actifs tels que les dossiers d'Oujé- Bougoumou et de Chisasibi. En ce qui concerne la création d'Oujé-Bougoumou, des descriptions territoriales ont été analysées. Quant au transfert des terres du Bloc D à Chisasibi, l'arpentage a été réalisé en délimitant les différentes zones contaminées.

Programme forestier des Premières Nations

En 2008-2010, dans le cadre du Programme forestier des Premières Nations (PFPN) cofinancé par AINC et Ressources naturelles Canada, Waswanipi Mishtuk Corporation a reçu une contribution de 98 500 $ pour la réalisation de travaux sylvicoles sur une superficie de près de 650 hectares. Ces travaux comprenaient des activités de coupe en mosaïque, de préparation de terrain, d'entretien de plantation et de reboisement pour un total de 180 000 arbres. Des travaux de construction de chemins forestiers ont également été réalisés sur onze kilomètres.

En 2009-2010, la communauté crie d'Oujé-Bougoumou a reçu une contribution de 10 100 $ pour la réalisation d'une étude de préfaisabilité permettant d'évaluer les coûts d'approvisionnement en copeaux de bois pour alimenter une centrale d'énergie. Finalement, tous les projets proposés dans le cadre du PFPN ont été évalués, lorsque requis, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada.

Les services de santé et les services sociaux

Santé Canada

Le gouvernement fédéral contribue à la santé des Cris, Inuit et Naskapis situés sur le territoire de la CBJNQ et de la CNEQ, dans le cadre de plusieurs programmes et initiatives en santé, dont le financement est principalement assumé par la Direction de la santé des Premières Nations et des Inuit (DSPNI) de Santé Canada. Ces programmes et services complètent et appuient ceux offerts par les autorités de la santé des communautés cries, inuites et naskapies. Au cours de 2008-2010, la DSPNI a versé 23 913 300 $ pour le fonctionnement de 15 différents programmes liés à la santé des Premières Nations et des Inuit.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Ce programme vise à réduire les contaminants présents dans les aliments traditionnels et fournit de l'information pour aider les communautés nordiques à prendre des décisions éclairées sur leur alimentation. En 2008-2010, AINC a versé un total de 280 800 $ pour mettre en œuvre deux projets : la coordination de la recherche sur les contaminants au Nunavik et la création d'un bulletin d'informations sur la santé, la nutrition et les contaminants, ainsi que d'autres initiatives locales liées aux contaminants.

Développement social

Les communautés de Mistissini, de Waswanipi et de Kawawachikamach reçoivent des services d'aide au revenu directement d'AINC. Dans les autres communautés cries visées par la CBJNQ, ces services sont assurés par le gouvernement du Québec. En 2008-2010, AINC a versé 4 668 900 $ aux Cris et 1 663 000 $ aux Naskapis en vertu du programme d'aide au revenu et du programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement du Canada contribue également au développement social en finançant des programmes et des activités destinés à améliorer la santé et la qualité de vie des communautés, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées (SNIPH) et du Programme de prévention de la violence familiale (PPVF). En 2008-2010, le Canada a versé 297 400 $ aux Cris, 380 800 $ aux Inuit et 26 800 $ aux Naskapis pour mettre en œuvre ces programmes.

Le logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre des programmes aux Inuit par l'entremise de la Société d'habitation du Québec (SHQ) dans le cadre d'ententes fédérales-provinciales à frais partagés. La SHQ est le maître d'œuvre dans la prestation et la gestion de ces programmes. En 2008-2010, la SCHL a versé 114 831 300 $ à la SHQ pour les Inuit du Nunavik.

La SCHL travaille également de pair avec les Cris et les Naskapis pour offrir à ces ménages un accès à un logement abordable, de qualité et de taille convenable. Pour s'acquitter de ses obligations, la SCHL a versé 16 475 200 $ aux Cris et 1 532 900 $ aux Naskapis pour la période de 2008-2010.

Logements subventionnés pour la période de 2008-2010
Cris Naskapis Inuit
2008-2009 2200 141 n/d
2009-2010 2228 146 n/d

Entente sur le logement au Nunavik

Le renouvellement d'une entente tripartite sur le logement au Nunavik fût conclu le 24 mars 2010 entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les Inuit. Cette nouvelle entente quinquennale permettra la construction d'environ 340 logements sociaux au Nunavik. Tel qu'il est prévu par cette entente, le gouvernement du Canada financera la construction des logements alors que le Québec assumera le déficit d'exploitation pendant une période de 15 ans. La Société Makivik agira comme principal entrepreneur pour la construction des immeubles et l'Office municipal d'habitation Kativik en sera le propriétaire et le gestionnaire. Pour la mise en œuvre de cette entente, AINC a versé à la Société Makivik un total de 13 802 900 $ pour 2008-2009 et 14 221 000 $ pour 2009-2010.

Construction de maisons inuites à Chisasibi

En 2008-2009, AINC a transféré la somme de 750 000 $ à la Société Makivik pour la construction de trois maisons pour les Inuit de Chisasibi. Ce faisant, le gouvernement fédéral mettait en œuvre l'alinéa 29.0.42 de la CBJNQ.

L'éducation et le développement professionnel

Tel que prévu par la CBJNQ et la CNEQ, le gouvernement fédéral contribue au financement de la Commission scolaire crie, de la Commission scolaire Central Québec et de la Commission scolaire Kativik sur la base de budgets annuels prévoyant les coûts d'immobilisation et de fonctionnement. Ainsi, le Gouvernement du Canada verse annuellement au Gouvernement du Québec 75 % des budgets approuvés pour la Commission scolaire crie et la Commission scolaire Central Québec et 25 % du budget approuvé pour la Commission scolaire Kativik. Afin de satisfaire à ses obligations en matière d'éducation, le gouvernement fédéral a versé au Ministère de l'éducation, du loisir et du sport 128 827 500 $ en 2008-2009 et 127 457 600 $ en 2009-2010.

Nouveaux sentiers pour l'éducation

Ce programme fédéral vise à renforcer la capacité des communautés à exercer leur compétence en matière d'éducation, à améliorer la qualité de l'enseignement en classe, à favoriser la participation communautaire et parentale à l'apprentissage ainsi qu'à faciliter le passage de l'école au marché du travail. En 2008-2010, AINC a investi 3 596 800 $ dans ce programme. Ces fonds ont été répartis comme suit :

Commission scolaire crie Commission scolaire Kativik Commission scolaire Central Québec
2008-2009 1 200 300 $ 942 500 $ 56 800 $
2009-2010 928 900 $ 424 600 $ 43 700 $

Institut culturel Avataq

En 2008-2010, AINC a versé 2 367 400 $ à l'Institut culturel Avataq pour le financement d'ententes sur les frais de scolarité et de programmes liés au domaine de l'éducation, notamment le programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) et le programme des centres éducatifs et culturels.

Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations

La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières Nations (SEJIPN) vise à aider les jeunes à acquérir des compétences et de l'expérience de travail dans le but de faciliter le passage de l'école au marché du travail. En 2008-2010, AINC a versé 1 391 900 $ aux Cris et NaskapisNote de bas de page 8 pour le financement d'activités telles que des salons de l'emploi, des conférences sur l'acquisition de compétences profes sion-nelles et du leadership, des camps scientifiques, des visites para scolai-res, des activités de mentorat et des stages dans les communautés.

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones

La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) permet aux organisations autochtones du Québec signataires d'ententes de développement des ressources humaines autochtones de mettre en place leurs propres programmes du marché du travail, afin de favoriser l'intégration en emploi de leur clientèle. En 2008-2010, RHDCC a versé un total de 39 560 500 $ aux Cris, Inuit et Naskapis pour la mise en œuvre de cette stratégie. Le financement octroyé aux Cris, Inuit et Naskapis a permis d'offrir diverses mesures d'employabilité à leur clientèle respective, notamment en favorisant le retour au travail et aux études de plus de 4 603 Inuit et de plus de 4 449 Cris.

L'administration de la justice

Comités de justice cris

Les comités de justice cris offrent des séances de formation aux membres des communautés en vue de leur permettre de mettre en œuvre les programmes de justice communautaire. L'objectif de l'Administration régionale crie (ARC) est ainsi d'établir des comités de justice cris au sein des communautés où il n'y en a aucun, et de continuer à soutenir les comités de justice en place. En 2008-2010, Justice Canada a versé 189 600 $ pour le fonctionnement de ces comités.

Projet de justice de Makivik

Le projet de justice de Makivik se fonde sur des approches adaptées à la culture aux fins de l'administration de la justice qui privilégie la guérison individuelle, familiale ou communautaire et qui examine les problèmes sous-jacents amenant les membres de la communauté à avoir des démêlés avec la justice. Le projet vise à favoriser et à conserver la paix et l'harmonie au sein de la communauté, à lutter contre la criminalité et à résoudre les conflits d'une manière qui tienne compte de la culture, des valeurs, du mode de vie et des connaissances des Inuit, tout en donnant aux victimes les moyens d'agir. En 2008-2010, Justice Canada a versé 324 000 $ pour financer la mise en œuvre du projet.

Programme de justice et de guérison des Naskapis

L'objectif du programme de justice et de guérison des Naskapis consiste à résoudre les conflits et à lutter contre la criminalité au moyen d'approches qui privilégient la guérison individuelle, familiale et communautaire. Le programme s'efforce donc de répondre aux besoins des contrevenants, des victimes et des familles naskapies tout en consolidant le rôle des membres de la communauté au regard de l'administration de la justice. La mise en œuvre de ce programme suppose la sensibilisation de la communauté et des membres du Comité sur la justice à diverses questions sur la communication et la résolution de conflits ainsi que sur le maintien de la paix et de la justice autochtone. En 2008-2010, Justice Canada a versé la somme totale de 80 000 $ pour des activités liées à ce programme.

Les services de police et les services carcéraux

Entente de financement du corps de police Eeyou-Eenou

Une nouvelle entente de cinq ans sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou a été conclue le 18 juin 2009. Cette entente fait suite à la négociation et à la révision de la Convention complémentaire no 19 modifiant le chapitre 19 de la CBJNQ. Grâce à cette nouvelle entente, au moins 70 policiers seront désormais appelés à patrouiller dans les communautés cries.

Sentiers autochtones

Les sentiers autochtones sont des unités, des rangées ou des maisons particulières au sein d'établissements carcéraux conçues pour offrir un environnement traditionnel de guérison autochtone. Le cadre opérationnel de ce programme repose sur des principes de guérison fournis par les Ainés ou Conseillers spirituels. On y offre des initiatives, des interventions, une gestion des cas et des services aux délinquants adaptés aux Autochtones et axés sur des pratiques culturelles, traditionnelles et cérémonielles. Les Ainés ou Conseillers spirituels et les agents de liaison autochtones jouent un rôle essentiel dans l'aménagement de cet environnement. Le premier sentier a été implanté officiellement en 2002-2003. Cependant, le franc succès de cette initiative a permis une expansion de ces services en 2009.

La protection de l'environnement

Application de la Loi sur la faune

La Division de l'application de la loi sur la faune d'Environnement Canada a mené des séances de consultation en territoire conventionné dans le cadre du développement de son programme des agents d'application de la loi sur la faune pour le Nord.

Outre ses activités régulières d'inspection et d'enquête liées à la protection de la faune en territoire conventionné, Environnement Canada a consacré beaucoup d'efforts à la sensibilisation et à l'éducation du public, notamment par une tournée de consultations des différentes communautés sous le régime environnemental de la CBJNQ. Cette tournée, dont l'objectif était de récolter des informations sur les enjeux préoccupants les Cris, les Inuit et les Naskapis, a aussi permis une prise de conscience accrue du point de vue des conventionnés dans la planification d'activités liées à l'application de la Loi sur la faune par Environnement Canada et ses partenaires.

Recherche sur les écosystèmes nordiques

En 2008-2009, Environnement Canada a financé trois projets de recherche sur les écosystèmes nordiques :

  • L'Administration régionale crie (ARC) s'est vue octroyer 50 000 $ pour la poursuite de son projet intitulé « Projet pilote de collecte de données sur les oiseaux migrateurs dans le Eeyou Istchee »;
  • L'Administration régionale Kativik (ARK) a reçu 35 000 $ pour son projet intitulé « Les changements climatiques au Nunavik et au nord du Québec : L'accès au territoire et aux ressources »; et
  • Les Naskapis de Kawawachikamach se sont vus octroyer une contribution financière de 25 000 $ pour le projet intitulé « Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de communication pour une utilisation communautaire et une transmission dynamique des savoirs écologiques des Naskapis ».

Évaluations environnementales

La CBJNQ établit les processus d'évaluations environnementales auxquels sont soumis les projets de développement situés en territoire conventionné; les Cris participent à l'évaluation des projets affectant le territoire situé au sud du 55e parallèle alors que les Inuit sont chargés de l'évaluation des projets affectant le territoire au nord du 55e parallèle. Toutefois, tel que défini par la CBJNQ, l'administrateur est responsable de rendre la décision finale dans l'examen des projets de développement situés en territoire conventionné.

Au niveau fédéral, l'administrateur est le président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE). Le président est nommé par le Gouverneur général en conseil et est responsable de l'examen des projets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Pour l'examen des projets relevant de la compétence du gouvernement provincial, un administrateur provincial est nommé par le gouvernement du Québec. Les projets localisés sur les terres de catégorie IA relèvent de l'Administration locale crie.

En 2008-2010, l'ACÉE a participé à l'évaluation de plus de 40 projets de développement situés en territoire conventionné, dont cinq ont fait l'objet d'un examen approfondi par le Comité fédéral d'examen (COFEX). Parmi ces projets, notons :

  • Un projet d'exploration uranifère au Québec comprenant la participation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a fait l'objet d'une entente de collaboration entre administrateurs, une première en 35 ans d'existence;
  • L'évaluation de la phase II des projets d'Ivujivik et de Kuujjuaq à laquelle a participé la Direction régionale des océans, de l'habitat et des espèces en péril de Pêches et Océans Canada; et
  • L'évaluation des projets Nunavik-Nickel (projet de construction d'infrastructures en vue de l'exploitation d'une mine de nickel et de cuivre située au nord du 55e parallèle) et Eastmain-1A (projet hydroélectrique situé au sud du 55e parallèle et dont les promoteurs sont Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie-James).

Registre canadien d'évaluation environnementale

La section de la CBJNQ consacrée au Registre canadien d'évaluation environnementale fut créée afin d'améliorer l'accessibilité des informations en lien avec les projets assujettis à un examen environnemental en vertu de la CBJNQ. Pour accéder au registre, veuillez vous rendre à l'adresse et sélectionner l'onglet CBJNQ.

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

La participation des Inuit à la mise en œuvre des plans de gestion des mammifères marins est assurée par une entente conclue avec l'Administration régionale Kativik (ARK) à travers le programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques.

Ce programme prévoit également la participation des Autochtones dans les activités de sensibilisation, de prévention et de protection des ressources marines. Dans le cadre de ce programme, Pêches et Océans Canada soutient l'embauche et les activités des gardes-pêche autochtones et travaille en collaboration avec Environnement Canada et le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec afin d'augmenter le nombre d'agents autochtones (Inuit, Cris et Naskapis) de conservation et de protection sur l'ensemble du territoire touché par la CBJNQ.

Plan de gestion de la population de bélugas au Nunavik

La Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture de Pêches et Océans Canada assure, en collaboration avec les Inuit du Nunavik, une saine gestion des ressources marines. En ce sens, un plan triennal (2006-2009) de gestion de la population de bélugas au Nunavik, comprenant la participation des 14 communautés inuites du Nunavik, de l'Association des chasseurs, des pêcheurs et des trappeurs du Nunavik, de la Société Makivik, de l'ARK et de représentants du Nunavut, fut développé. Cette collaboration fut reconduite pour l'année 2009-2010.

Les infrastructures

Institut culturel Aanischaaukamikw

En 2009-2010, les ministères du Patrimoine canadien et d'AINC, en collaboration avec l'Agence de développement économique du Canada, ont versé la somme de 4 200 000 $ aux Cris pour la construction de l'Institut culturel Aanischaaukamikw, un musée dédié à la promotion de la culture et de l'histoire crie. Construit sur le territoire d'Oujé-Bougoumou, l'établissement comprend des salles d'exposition, un centre de ressources et de documentation ainsi que des espaces d'archivage, d'entreposage et de conservation de biens muséologiques et archéologiques. Le bâtiment abrite également les locaux de l'Association crie de la pourvoirie et du tourisme et de l'Association crie de métiers d'art.

La contribution tripartite fût répartie comme suit :

  • Patrimoine canadien : 1 800 000 $;
  • Développement économique Canada : 1 400 000 $; et
  • Affaires indiennes et du Nord Canada : 1 000 000 $.

Le développement économique et communautaire

Développement économique et communautaire

AINC participe au développement économique des Cris, Inuit et Naskapis en offrant un soutien financier aux organismes de développement économique et communautaire, ainsi qu'à d'autres organismes sectoriels. En retour, ces organismes apportent une aide technique et financière indispensable à la réalisation de divers projets de développement économique. En 2008-2010, AINC a octroyé la somme de 3 266 200 $ aux Cris, 2 258 700 $ aux Inuit et 148 200 $ aux Naskapis pour différents projets de développement économique et communautaire.

Programme de développement des entreprises autochtones

Le programme de développement des entreprises autochtones (PDEA) offre un soutien aux entrepreneurs autochtones dans plusieurs domaines tels que la planification, le démarrage et le développement entrepreneurial, ainsi que la commercialisation et le développement de produits. Il offre également de l'aide financière, des renseignements commerciaux, des ressources documentaires et de l'aide aux entreprises. De 2008 à 2010, AINC a versé la somme de 2 463 100 $ pour la réalisation de 18 projets de développement économique ou activités commerciales.

Projet hydroélectrique Innavik

En 2008-2009, la Division des projets majeurs et du fonds d'investissement a versé, en vertu du programme de développement des entreprises autochtones PDEA, un montant de 500 000 $ sur deux ans à l'organisation Pituvik Landholding Corporation pour une étude de faisabilité pour le projet hydroélectrique Innavik situé à dix kilomètres d'Inukjuak. En 2009-2010, un montant supplémentaire de 34 400 $ a été versé pour la planification d'activités liées à ce projet.

Développement économique Canada

L'objectif de Développement économique Canada (DEC) est d'accroître la vitalité des communautés et de renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et des régions tout en tenant compte des réalités des régions du Québec. Par l'entremise de ses programmes et de sa présence dans les régions, DEC offre de l'aide financière, des services d'accompagnement et des avis, des analyses, des études prospectives, des références et de l'information. Le bureau Nord-du-Québec couvre le territoire de la CBJNQ et agit notamment auprès des communautés, des PME et des organismes à but non lucratif cris et inuits. En 2008-2010, DEC a versé un total de 15 057 200 $ pour des activités de développement économique dans les communautés visées par la CBJNQ.

Gouvernance autochtone

Programme de développement professionnel et institutionnel

Le programme de développement professionnel et institutionnel est un programme fondé sur des propositions dont l'objectif est de financer des projets de renforcement de la capacité de la gouvernance. En 2008-2010, AINC a versé 188 200 $ aux Cris, 122 900 $ aux Inuit et 34 200 $ aux Naskapis pour des projets sur le leadership, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la gestion de l'information et la gestion du risque, ainsi que sur la planification, le développement et l'application de politiques.

Annexe 1 : Liste des activités des ministères et organismes fédéraux, 2008-2010

Ministères ou organismes fédéraux Programmes ou activités Années Cris Inuit Naskapis Total
AINC Immobilisations, fonctionnement et entretien (Cris/Naskapis) 2008-2009 s/o s/o s/o 83 593 500 $
2009-2010 s/o s/o s/o 83 416 200 $
Mise en œuvre de la CBJNQ - Société Makivik 2008-2009 - 23 417 700 $ - 23 417 700 $
2009-2010 - 15 316 500 $ - 15 316 500 $
Association crie d'artisanat autochtone 2008-2009 315 800 $ - - 315 800 $
2009-2010 322 300 $ - - 322 300 $
Association crie de pourvoirie et de tourisme 2008-2009 332 800 $ - - 332 800 $
2009-2010 339 700 $ - - 339 700 $
Association des trappeurs cris 2008-2009 528 500 $ - - 528 500 $
2009-2010 694 400 $ - - 694 400 $
Éducation (MELS) 2008-2009 s/o s/o s/o 128 827 500 $
2009-2010 s/o s/o s/o 127 457 600 $
Commission crie-naskapie 2008-2009 - - 813 900 $ 813 900 $
2009-2010 - - 825 200 $ 825 200 $
Entente sur le logement au Nunavik 2008-2009 - 13 802 900 $ - 13 802 900 $
2009-2010 - 14 221 000 $ - 14 221 000 $
Maisons inuites à Chisasibi 2008-2009 - 750 000 $ - 750 000 $
2009-2010 s/o s/o s/o
Nouveaux sentiers pour l'éducation 2008-2009 1 200 300 $ 942 500 $ 56 800 $ 2 199 600 $
2009-2010 928 900 $ 424 600 $ 43 700 $ 1 397 200 $
Institut culturel Avataq 2008-2009 - 1 138 800 $ - 1 138 800 $
2009-2010 - 1 228 600 $ - 1 228 600 $
Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuit et des Premières nations 2008-2009 670 900 $ - 22 300 $ 693 200 $
2009-2010 676 000 $ - 22 700 $ 698 700 $
Programme de développement des entreprises autochtones 2008-2009 s/o s/o s/o 1 804 000 $
2009-2010 s/o s/o s/o 659 100 $
Développement économique et communautaire 2008-2009 1 622 600 $ 1 120 800 $ 61 100 $ 2 804 500 $
2009-2010 1 643 600 $ 1 137 900 $ 87 100 $ 2 868 600 $
Infrastructure communautaire 2008-2009 3 964 900 $ - 50 000 $ 4 014 900 $
2009-2010 5 775 500 $ - 25 000 $ 5 800 500 $
Administration fédérale responsable 2008-2009 259 900 $ - 74 000 $ 333 900 $
2009-2010 372 400 $ - - 372 400 $
Terres et ressources du Nord 2008-2009 s/o s/o s/o 0 $
2009-2010 162 400 $ 4 046 300 $ - 4 208 700 $
Programme de réinvestissement de la prestation nationale pour enfants 2008-2009 258 200 $ - 119 500 $ 377 700 $
2009-2010 235 500 $ - 109 000 $ 344 500 $
Programme d'aide au revenu 2008-2009 2 162 700 $ - 669 700 $ 2 832 400 $
2009-2010 2 012 500 $ - 764 800 $ 2 777 300 $
Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées 2008-2009 19 600 $ 25 700 $ 1 800 $ 47 100 $
2009-2010 19 600 $ 25 700 $ 1 800 $ 47 100 $
Programme de prévention de la violence familiale 2008-2009 129 100 $ 169 200 $ 11 600 $ 309 900 $
2009-2010 129 100 $ 169 200 $ 11 600 $ 309 900 $
Gestion des affaires des particuliers / Inscription des Indiens 2008-2009 138 500 $ - 9 600 $ 148 100 $
2009-2010 121 900 $ - 4 900 $ 126 800 $
Relations de coopération gouvernementale 2008-2009 44 400 $ 650 600 $ - 695 000 $
2009-2010 - 727 400 $ - 727 400 $
Collectivités nordiques en santé 2008-2009 - 910 600 $ - 910 600 $
2009-2010 - 632 500 $ - 632 500 $
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord 2008-2009 - 121 600 $ - 121 600 $
2009-2010 - 159 200 $ - 159 200 $
Programme de développement professionnel et institutionnel 2008-2009 151 600 $ 61 700 $ 16 500 $ 229 800 $
2009-2010 36 300 $ 61 200 $ 17 700 $ 115 200 $
Projet hydroélectrique Innavik 2008-2009 - 500 000 $ - 500 000 $
2009-2010 - 34 400 $ - 34 400 $
Institut culturel Aanischaaukamikw 2008-2009 s/o s/o s/o 0 $
2009-2010 1 000 000 $ - - 1,000,000 $
RHDCC / Service Canada Stratégie de développement des ressources humaines autochtones 2008-2009 6 990 900 $ 11 933 100 $ 363 700 $ 19 287 700 $
2009-2010 7 183 500 $ 12 715 800 $ 373 500 $ 20 272 800 $
SCHL Subventions fédérales 2008-2009 8 104 900 $ 50 706 000 $ 763 800 $ 59 574 700 $
2009-2010 8 370 300 $ 64 125 300 $ 769 100 $ 73 264 700 $
TC Gestion des aéroports 2008-2009 - 831 000 $ 136 800 $ 967 800 $
2009-2010 - 980 100 $ 211 500 $ 1 191 600 $
Immobilisations, fonctionnement et entretien 2008-2009 1 268 200 $ 1 100 700 $ 315 500 $ 2 684 400 $
2009-2010 1 961 500 $ 765 200 $ 430 500 $ 3 157 200 $
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 2008-2009 - 2 109 100 $ - 2 109 100 $
2009-2010 - 1 975 000 $ - 1 975 000 $
Conformité environnementale 2008-2009 - 75 000 $ - 75 000 $
2009-2010 29 900 $ 200 300 $ - 230 200 $
Inspection et formation en sécurité maritime 2008-2009 - 120 800 $ - 120 800 $
2009-2010 - 155 100 $ - 155 100 $
Capital d'exploitation 2008-2009 2 435 600 $ 6 325 100 $ 3 162 600 $ 11 923 300 $
2009-2010 4 265 000 $ 7 203 800 $ 3 602 000 $ 15 070 800 $
SC Programme Grandir Ensemble 2008-2009 1 246 300 $ - 70 200 $ 1 316 500 $
2009-2010 941 500 $ 1 120 300 $ 72 300 $ 2 134 100 $
Programme national de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues chez les Autochtones 2008-2009 - 717 300 $ 58 000 $ 775 300 $
2009-2010 765 500 $ - 59 800 $ 825 300 $
Pour des collectivités en bonne santé - Programme de gestion des crises en santé mentale 2008-2009 983 800 $ - 53 100 $ 1 036 900 $
2009-2010 649 000 $ 662 900 $ 54 700 $ 1 366 600 $
Programme de lutte contre l'abus de solvants chez les jeunes 2008-2009 - 102 500 $ 10 000 $ 112 500 $
2009-2010 159 100 $ - 10 300 $ 169 400 $
Programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuit 2008-2009 - 2 055 000 $ 104 300 $ 2 159 300 $
2009-2010 2 151 100 $ 1 873 900 $ 109 500 $ 4 134 500 $
Programme de santé maternelle et infantile 2008-2009 500 300 $ - 20 100 $ 520 400 $
2009-2010 414 300 $ - 20 100 $ 434 400 $
Programme canadien de nutrition prénatale 2008-2009 - 264 600 $ 18 400 $ 283 000 $
2009-2010 206 600 $ 259 300 $ 18 900 $ 484 800 $
Programme de lutte contre l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale 2008-2009 263 400 $ 235 200 $ 13 200 $ 511 800 $
2009-2010 260 900 $ 351 700 $ 13 700 $ 626 300 $
Initiative sur le diabète chez les Autochtones 2008-2009 - 436 400 $ 27 800 $ 464 200 $
2009-2010 555 200 $ 468 100 $ 34 800 $ 1 058 100 $
Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones 2008-2009 - - 14 700 $ 14 700 $
2009-2010 28 700 $ 174 500 $ 10 200 $ 213 400 $
Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone 2008-2009 - 125 500 $ - 125 500 $
2009-2010 213 000 $ 266 500 $ - 479 500 $
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves 2008-2009 1 572 400 $ - 47 400 $ 1 619 800 $
2009-2010 1 578 400 $ - 47 400 $ 1 625 800 $
Programme de soutien en santé - Résolution des questions des pensionnats indiens 2008-2009 48 800 $ - - 48 800 $
2009-2010 143 900 $ - - 143 900 $
Fonds de transition pour la santé des Autochtones 2008-2009 - 213 500 $ - 213 500 $
2009-2010 211 300 $ 797 700 $ - 1 009 000 $
Infections transmissibles sexuellement et par le sang 2008-2009 - - 6 000 $ 6 000 $
2009-2010 s/o s/o s/o 0 $
SP Programme des services de police des Premières nations 2008-2009 7 151 400 $ 6 025 000 $ 339 600 $ 13 516 000 $
2009-2010 7 187 200 $ 341 300 $ 341 300 $ 7 869 800 $
SCC Services parajudiciaires autochtones du Québec 2008-2009 9 700 $ 29 800 $ - 39 500 $
2009-2010 s/o s/o s/o 0 $
Ainés / Conseillers spirituels 2008-2009 s/o s/o s/o 0 $
2009-2010 50 400 $ 51 900 $ 20 100 $ 122 400 $
Programmes correctionnels adaptés aux besoins des délinquants autochtones 2008-2009 29 000 $ 69 200 $ - 98 200 $
2009-2010 15 500 $ 15 500 $ 31 000 $ 62 000 $
Services des sentiers autochtones 2008-2009 s/o s/o s/o 0 $
2009-2010 11 900 $ - - 11 900 $
Hébergement, surveillance et traitement en maison de transition 2008-2009 135 900 $ 158 500 $ - 294 400 $
2009-2010 67 700 $ - 205 600 $ 273 300 $
DN Programmes des Rangers canadiens et Rangers juniors canadiens 2008-2009 s/o s/o s/o 5 729 400 $
2009-2010 s/o s/o s/o 3 600 000 $
PCH Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiotélédiffusion 2008-2009 292 200 $ 907 300 $ - 1 199 500 $
2009-2010 292 200 $ 907 300 $ - 1 199 500 $
Fonds du Canada pour les espaces culturels 2008-2009 s/o s/o s/o 0 $
2009-2010 1 800 000 $ - - 1 800 000 $
Programme des autochtones - Initiative des langues autochtones 2008-2009 s/o s/o s/o 0 $
2009-2010 50 000 $ - - 50 000 $
Institut culturel Aanischaaukamikw 2008-2009 s/o s/o s/o 0 $
2009-2010 1 800 000 $ - - 1 800 000 $
EC Initiative sur les écosytèmes du Nord 2008-2009 50 000 $ 35 000 $ 25 000 $ 110 000 $
2009-2010 s/o s/o s/o 110 000 $
Application de la loi 2008-2009 s/o s/o s/o 27 300 $
2009-2010 s/o s/o s/o 128 000 $
ACÉE Contributions (CCEK, CCEBJ) 2008-2009 s/o s/o s/o 145 500 $
2009-2010 s/o s/o s/o 245 500 $
MPO Direction régionale de la gestion des pêches et de l'aquaculture (Entente avec l'ARK) 2008-2009 - 780 100 $ - 780 100 $
2009-2010 - 780 100 $ - 780 100 $
Direction régionale des sciences 2008-2009 10 000 $ 317 000 $ - 327 000 $
2009-2010 10 000 $ 370 000 $ - 380 000 $
Direction régionale des océans, de l'habitat et des espèces en péril 2008-2009 20 300 $ 19 300 $ - 39 600 $
2009-2010 20 300 $ 10 100 $ - 30 400 $
DEC Initiatives régionales stratégiques 2008-2009 22 000 $ 22 000 $ - 44 000 $
2009-2010 22 000 $ 22 000 $ - 44 000 $
Diversification des collectivités 2008-2009 - 219 300 $ - 219 300 $
2009-2010 9 600 700 $ 900 100 $ - 10 500 800 $
Fonds d'adaptation des collectivités 2008-2009 s/o s/o s/o 0 $
2009-2010 900 000 $ 200 100 $ - 1 100 100 $
Programme de développement des collectivités 2008-2009 434 100 $ 434 100 $ - 868 200 $
2009-2010 440 400 $ 440 400 $ - 880 800 $
Institut culturel Aanischaaukamikw 2008-2009 s/o s/o s/o 0 $
2009-2010 1 400 000 $ - - 1 400 000 $
JUS Stratégie de la justice applicable aux Autochtones 2008-2009 68 000 $ 149 500 $ 40 000 $ 257 500 $
2009-2010 121 600 $ 174 500 $ 40 000 $ 336 100 $
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones 2008-2009 s/o s/o s/o 529 700 $
2009-2010 s/o s/o s/o 529 700 $
RNCan Programme forestier des Premières nations 2008-2009 52 500 $ - - 52 500 $
2009-2010 56 100 $ - - 56 100 $
Total 831 206 400 $
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