Programme des sites contaminés du Nord – Rapport de rendement 2012-2013

Date : 2014
QS-6315-010-EE-A1
Catalogue: R71-67/2013E-PDF
ISBN : 2291-8086

Format PDF (6.67 Mo, 28 Pages)

Table des matières

Objectif

Dans le cadre de son engagement à l'égard de la présentation de rapports destinés au public, le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada produit un rapport annuel de rendement faisant état du progrès accompli dans la gestion des sites contaminés dans le Nord qui relèvent du gouvernement fédéral.

Ce rapport annuel de rendement est le douzième publié dans le cadre du programme. Il fait état du rendement du PSCN d'avril 2012 à mars 2013 relativement aux objectifs établis dans la Stratégie de mesure du rendement de 2010 à 2015.

Pour obtenir plus d'information sur le PSCN, ses activités et les précédents rapports annuels de rendement, consultez le site Web.

Figure 1 – Wanagon sur le sentier Canol (Photo de Anthony DeLorenzo)

Acronymes

AADNC
Affaires Autochtones et Développement du Nord Canada
AC
Administration centrale
AINC
Affaires indiennes et du Nord Canada
ATA
Canada – Accord de transfert de responsabilités relevant du Programme des Affaires du Nord au Yukon
CCME
Conseil canadien des ministres de l'Environnement.
EC
Environnement Canada
ÉES
Évaluation environnementale des sites
GC
Gouvernement du Canada
GTNO
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
GY
Gouvernement du Yukon
HP
Hydrocarbures de pétrole
LEESY
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Loi sur le MAIN
Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
MDN
Ministère de la Défense nationale
OAN
Organisation des affaires du Nord
PASCF
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux
PSCN
Programme des sites contaminés du Nord
PTD
Plan de travail détaillé
SCT
Conseil du Trésor du Canada
SNCLC
Système national de classification des lieux contaminés
T.N.-O.
Territoires du Nord-Ouest
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
ZCR
Zone de confinement des résidus

Résumé

Dans le cadre de son Programme des sites contaminés du Nord (PSCN), Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) gère des sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et au Nunavut. L'estimation du passif associé à ces sites, y compris certains des sites qui comptent parmi les plus grands et les plus complexes au pays, se chiffre actuellement à 2,3 milliards de dollars.

Le programme a pour objet de réduire et d'éliminer les risques pour la santé humaine et pour l'environnement, ainsi que le passif du gouvernement fédéral en lien avec ces sites. Ce rapport présente des données sur le rendement du PSCN relativement aux objectifs définissant la Stratégie de mesure du rendement du programme de 2010 à 2015. De plus, un certain nombre de sites sont passés du stade de l'évaluation et de la planification à celui de l'assainissement proprement dit. Au cours de 2012-2013, douze sites ont fait l'objet d'activités d'assainissement et sept de ces sites ont été complètement assainis.

Depuis mars 2013, l'estimation du passif du programme s'élève à 2,3 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation globale de 166 millions de dollars depuis 2011-2012. L'augmentation du passif est attribuable principalement à l'inflation, aux changements à l'estimation des coûts des sites de plus grande dimension et à l'ajout de sites récemment désignés. Les mines Faro et Giant, deux des sites les plus vastes et les plus complexes, représentent un passif d'environ 1,6 milliard de dollars. La mine Giant présente une légère diminution de son passif en raison de l'exclusion 2013 du facteur de risque, tandis que l'on note une augmentation du passif de la mine Faro en raison de coûts d'assainissement plus élevés. Même si le passif environnemental global a augmenté, de nombreux sites présentent d'importantes diminutions de leur passif en raison de la mise en place de plans d'assainissement. Par exemple, les travaux d'assainissement du PSCN menés en 2012-2013 sur douze sites ont contribué à une diminution du passif de l'ordre de 105,7 millions de dollars. Le passif associé à tous les sites, hormis les mines Faro et Giant, s'élève à 712 millions de dollars, ce qui représente une réduction du passif de 11 millions depuis le 31 mars 2012.

Le PSCN permet de continuer à promouvoir des possibilités de développement économique et social dans le Nord en suscitant la participation des citoyens des Premières Nations, des Inuits et d'autres résidants du Nord à tous les aspects du processus de gestion et d'assainissement de sites contaminés. Le programme a établi à cette fin un objectif global : l'attribution de 60 % de tous les emplois, de la formation et des contrats (par valeur) à des résidants du Nord et à des Autochtones. Le programme a fait des progrès constants dans la réalisation de cet objectif. Toutefois, en ce qui concerne les Autochtones, il faut poursuivre le travail pour que ces buts soient atteints.

Les dépenses du programme pour 2012-2013 se chiffrent à environ 111 millions de dollars, dont 101 millions de dollars provenant du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF) et 10 millions de dollars provenant d'AADNC.

1.0 Aperçu du programme

AADNC est le principal ministère fédéral chargé d'assumer les responsabilités constitutionnelles, politiques et légales du gouvernement du Canada dans le Nord. Afin d'exécuter son mandat relatif à la gestion du Nord, le Ministère a défini un résultat stratégique pour promouvoir l'autonomie, la santé et le développement des compétences des résidants du Nord et la prospérité de leurs collectivités. Afin de relever les défis, de saisir les possibilités que présente un Nord en évolution et de veiller à la réalisation de notre résultat stratégique, le gouvernement a établi une stratégie globale pour le Nord et prend des mesures concrètes dans quatre domaines prioritaires :

La protection de notre patrimoine environnemental signifie l'adoption d'une approche globale de la protection des terres et des eaux vulnérables sur le plan environnemental dans le Nord canadien, la prise de mesures pour faire en sorte que la conservation se maintienne au rythme du développement et la prise de décisions fondées sur des données scientifiques solides et une évaluation minutieuse. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada a bonifié les mesures législatives visant à prévenir la pollution des eaux arctiques et prend des dispositions pour assainir les sites miniers et militaires abandonnés partout dans le Nord.

L'Organisation des affaires du Nord (OAN) d'AADNC a pour mandat d'assurer la vaste majorité des activités du Ministère en lien avec la Stratégie pour le Nord. De plus, en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, AADNC est responsable de la gestion des sites contaminés dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Au Yukon, la responsabilité des sites contaminés est définie dans le chapitre six de l'accord de transfert de responsabilités (ATR).

Les sites contaminés du Nord ne résultent habituellement pas d'activités du Ministère. Le portefeuille des sites contaminés du Nord d'AADNC provient principalement de l'exploitation minière et pétrolière et d'activités militaires remontant à plus d'un demi-siècle, bien avant que les répercussions environnementales de ces activités n'aient été bien comprises.

La création du PSCN au sein de l'OAN remonte à 1991. L'envergure et la complexité du passif d'AADNC se sont accrues rapidement à la fin des années 1990 par suite d'une soudaine augmentation des faillites du secteur privé associées à la chute des prix des minéraux. Depuis, le Ministère a adopté et mis en œuvre une politique d'assainissement des sites miniers qui limite son passif aux projets d'exploitation minière actuels et futurs.

Le PSCN a pour but de « réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que la responsabilité inhérente aux sites contaminés ». La priorité est accordée aux sites auxquels a été attribuée la classe 1 (priorité d'intervention élevée) ou la classe 2 (priorité d'intervention moyenne) selon le Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME).

La Politique de gestion des sites contaminés de 2002 d'AADNC, qui guide la mise en œuvre du programme, vise les six objectifs suivants :

En 2009, une stratégie de mesure du rendement de 2010 à 2015 a été élaborée pour le programme en fonction de ces objectifs ainsi que de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le présent rapport de rendement rend compte de nos progrès en fonction de cette nouvelle stratégie.

2.0 Portée du programme

2.1 Passif du programme

Le passif est l'obligation faite à la Couronne d'assainir ces sites contaminés et d'en gérer les risques. La détermination du passif de la Couronne est régie par la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sur le Passif relatif à l'assainissement des sites contaminés (décembre 2010).

AADNC a le passif le plus élevé parmi tous les ministères fédéraux. Les estimations du passif associé aux sites du PSCN, indiquées dans le tableau 1, se chiffrent actuellement à 2,3 milliards de dollars (au 31 mars 2013), ce qui représente une augmentation de 166 millions de dollars par rapport à l'exercice de l'année précédente. Ce passif comprend certains des sites contaminés les plus vastes et les plus complexes au pays. Par exemple, la mine Faro, dans le centre-sud du Yukon, et la mine Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui s'inscrit dans les limites de la ville de Yellowknife, représentent ensemble un passif d'environ 1,6 milliard de dollars. Le passif de la mine Giant a connu une légère diminution en raison de l'exclusion en 2013 du facteur de risque inscrit au passif de 2012. Cette exclusion, appliquée pour assurer un calcul du passif en conformité avec d'autres sites contaminés du Nord, est établie selon la directive du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Le passif de la mine Faro a augmenté en raison d'une hausse substantielle des obligations prévues pour les coûts d'assainissement non indiqués dans le budget précédent. Le passif associé à tous les sites, sans les mines Faro et Giant, s'élève à 712 millions de dollars, ce qui représente une réduction du passif de 11 millions de dollars depuis le 31 mars 2012.

Le programme a permis de réaliser une première évaluation de tous les sites susceptibles de contamination au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Bien qu'il faille évaluer davantage certains sites, on ne devrait pas rencontrer de nouveaux passifs importants.

Tableau 1 – Estimation du passif du programme des sites contaminés du Nord par région

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Yukon (ne comprend pas Faro) 85,0 M$ 82,9 M$ 82,2 M$ 111,6 M$ 151,6 M$ 177,3 M$
T.N.-O (ne comprend pas Giant) 159,6 M$ 163,0 M$ 237,3 M$ 187,6 M$ 216,6 M$ 208,7 M$
Nunavut 163,9 M$ 192,3 M$ 212,9 M$ 191,1 M$ 341,7 M$ 324,5 M$
Giant et Faro 990,7 M$ 990,5 M$ 1,057 G$ 1,251 G$ 1,395 G$ 1,57 G$
Passif total 1,399 G$ 1,429 G$ 1,590 G$ 1,742 G$ 2,105 G$ 2,281 G$

2.2 Inventaire des sites contaminés

Un inventaire électronique détaillé des sites contaminés dans le Nord est maintenu à jour dans le cadre du PSCN. À l'issue d'une première évaluation, chaque site est classé en fonction du Système national de classification des lieux contaminés (NCS). Ce système permet d'établir un ordre de priorité correspondant au risque pour la santé des humains et de l'environnement. Dans cet inventaire, 154 sites sont de classe 1 (priorité d'intervention élevée) ou 2 (priorité d'intervention moyenne). Comme nous l'indiquons ci-dessous, le nombre de sites prioritaires du PSCN a augmenté au cours de la dernière année en raison d'activités d'évaluation au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Tableau 2 – Répartition des sites selon le Système national de classification (SNC), 2007-2013Note de bas de page 1

Classe 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13
1 50 45 47 54 66 86
2 26 33 32 55 74 68
3 0 7 7 5 13 12
TOTAL 76 85 86 114 153 166

Le PSCN a réalisé des progrès en 2012-2013 en vue d'atteindre l'objectif global en matière de traitement des sites contaminés (figure 1); douze sites ont fait l'objet d'activités. On compte trois sites en cours d'assainissement de plus en 2012-2013 qu'en 2011-2012, et un plus grand nombre de sites devrait être traité dans les années à venir, car des projets sont en cours d'évaluation, de planification et d'assainissement. La figure 2 illustre la répartition des projets du PSCN faisant l'objet d'évaluation, d'assainissement ou d'une gestion continue des risques.

Figure 1 – Projets faisant l'objet d'une évaluation, de travaux d'assainissement et d'une gestion continue des risques
La description textuelle de la figure 1 - Projets faisant l'objet d'une évaluation, de travaux d'assainissement et d'une gestion continue des risques

Ce graphique à barres présente le nombre de projets qui ont fait l'objet d'une évaluation de phase III, de travaux d'assainissement ou d'une gestion continue des risques pour chaque exercice de 2006-2007 à 2012-2013.

Pour chaque exercice, la première barre représente les évaluations de la phase III. Ce nombre a varié au fil des ans en fonction du financement disponible pour réaliser les évaluations et du nombre de sites exigeant une évaluation. En 2006-07, 11 sites étaient en évaluation de phase III; 13 sites en 2007-08; 9 sites en 2008-09; 14 sites en 2009-10; 15 sites en 2010-11; 1 site en 2011-12; et, 8 sites en 2012-13.

Les deuxièmes barres représentent le nombre de sites qui ont fait l'objet de travaux d'assainissement. Le nombre de sites dans la phase d'assainissement en 2006-07 était de 10; 9 sites en 2007-08; 10 sites en 2008-09; 10 sites en 2009-10; 17 sites en 2010-11; et 9 sites en 2011-12 ; et 12 en 2012-13.

La troisième barre représente le nombre de sites qui ont fait l'objet d'une surveillance continue ou d'une gestion de risques. Au cours des ans, ce nombre a vu une progression croissante de 4 sites en 2006-07; 5 sites en 2007-08; 5 sites en 2008-09; 10 sites en 2009-10; 11 sites en 2010-11; 15 sites en 2011-12 ; et, 16 sites en 2012-13.

2.3 Dépenses du programme

La plus grande partie du financement du PSCN provient du PASCF. Créé en 2005, celui-ci est administré conjointement par Environnement Canada (EC) et le SCT. Le PASCF, pour lequel la somme de 3,5 milliards de dollars a été engagée sur une période de 15 ans, a pour objectif général de protéger l'environnement et la santé humaine des répercussions de sites contaminés fédéraux et d'éliminer efficacement le passif financier fédéral qui s'y rattache.

Le PASCF fournit des ressources pour l'assainissement de la plupart des sites fédéraux de classe 1 (priorité d'intervention élevée) ou pour certaines classes 2 (priorité d'intervention moyenne) en fonction des priorités du SNCLC et selon le principe du partage des coûts. Le PASCF assume entièrement les coûts associés aux sites les plus vastes et les plus complexes (qui s'élèvent à un total de plus de 90 millions de dollars) de l'inventaire fédéral, comme ceux des mines Faro (Yukon), Colomac et Giant (T.N.-O). Le PSCN participe activement à tous les aspects du PASCF, notamment à la surveillance et à l'élaboration de procédures et d'outils pertinents.

Les dépenses du PSCN pour l'exercice 2012-2013 ont connu une hausse de 4,2 millions de dollars (tableau 3) en raison d'une augmentation du nombre de sites en cours d'assainissement. En 2011-2012, on comptait seulement neuf sites en cours d'assainissement; en 2012-2013 on en comptait douze. En 2013-2014, seulement huit sites devraient faire l'objet de travaux d'assainissement, toutefois, de nombreux sites étant actuellement au stade de la planification, 24 sites devraient faire l'objet de travaux d'assainissement d'ici 2014-2015 et 32 d'ici 2015-2016.

Tableau 3 – Financement du PSCN, 2007 à 2013

Source des fonds 2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13
AADNC 11 111 486 $ 10 400 418 $ 6 747 740 $ 5 624 723 $ 11 984 824 $ 9 833 803 $
PASCF 79 334 197 $ 75 074 391 $ 111 072 691 $ 141 110 905 $ 94 896 711 $ 101 277 136 $
TOTAL 90 445 682 $ 85 474 809 $ 117 820 431 $ 146 735 628 $ 106 881 535 $ 111 110 939 $

2.4 Ressources humaines

Bien que le nombre de personnes nécessaire à l'exécution des activités ait augmenté considérablement depuis le lancement du programme, une diminution des employés a été observée au cours de l'exercice financier. Cette diminution est attribuable au départ de plusieurs employés dans les régions, qui n'ont pas encore été remplacés. L'effectif du programme devrait continuera à augmenter à l'Administration centrale, ce qui coïncide avec l'augmentation des activités dans les projets principaux, ainsi que du financement et des exigences requises à l'exécution du programme et des projets. Le tableau 4 indique les tendances observées dans l'emploi pour l'ensemble du programme depuis 2007-2008. Des scientifiques, des ingénieurs, des chargés de projet, des agents des finances et des communications ainsi que des employés de soutien forment le personnel qui assure l'exécution du programme.

Tableau 4 – Total des emplois dans le cadre du PSCN

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Administration centrale 10,50 9,50 12,00 19,50 22,00 21,50
Nunavut 4,75 8,00 9,00 8,50 9,00 7,50
T.N.-O. 42,5 37,00 40,00 34,5 36,00 22,00
Yukon 7,50 11,00 11,00 10,00 11,00 13,50
Total 65,25 65,50 72,00 72,50 78,00 64,50

3.0 Contexte évolutif

3.1 Transfert des attributions au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest

En 2003, AADNC a transféré les rôles et responsabilités de l'OAN à la région du Yukon. Conformément aux termes de l'accord de transfert de responsabilités (ATR), AADNC demeure financièrement responsable de sept sites contaminés au Yukon et le gouvernement du Yukon en assume la gestion. Le Ministère procède actuellement à la négociation d'un accord de transfert de responsabilités pour l'ensemble des T.N.-O. dont l'approche de gestion pourrait être adaptée en fonction des résultats de l'entente définitive.

4.0 Défis à relever en 2012-2013

Des difficultés particulières caractérisent aussi ces très grands projets qui exigent une main-d'œuvre abondante et qui coûtent très cher, il s'agit notamment des difficultés à assurer la continuité du personnel et de trouver ou de développer le niveau de talent et d'expertise requis pour la gestion de ces projets de grande envergure. Le fait de travailler dans le Nord présente des difficultés particulières ayant des répercussions sur la manière dont ces sites sont évalués et assainis et sur la rapidité avec laquelle se font les travaux. La courte saison des travaux sur le terrain, qui n'est que de deux à quatre mois, limite le nombre des travaux qui peuvent être faits au cours d'une année donnée. L'éloignement de ces sites signifie aussi qu'il faut acheminer les gens et les ressources par voie aérienne, par des routes d'hiver ou par transport maritime.

5.0 Résultats de la mesure du rendement

Une nouvelle stratégie de mesure du rendement a été établie pour le programme en 2009-2010 en même temps que la politique et la directive du SCT et les exigences énoncées dans le Guide des gestionnaires de programme d'AINC sur les stratégies de mesure du rendement. Ce type de stratégie vise à appuyer la planification, la surveillance et la production de rapports du programme par l'établissement d'un ensemble d'indicateurs de rendement qui éclairent la prise de décisions et soutiennent les activités d'évaluation au fil du temps. L'ensemble des indicateurs élaborés pour la stratégie de mesure du rendement est un mélange d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et comprend aussi bien des indicateurs utilisés actuellement que de nouveaux indicateurs qui reflètent les priorités et les besoins émergents.

On trouve de l'information sur le progrès accompli relativement à chaque indicateur de la stratégie de mesure du rendement dans les sections suivantes de ce rapport. Les indicateurs sont groupés comme dans le modèle logique, et un tableau de bord global indique le degré de réalisation des objectifs par les mentions « atteint », « partiellement atteint » et « non atteint ».

Plusieurs indicateurs de niveau 2 ont également été définis et seront affinés au cours des prochaines années afin de mesurer les tendances qui caractérisent les risques pour l'environnement associés aux sites gérés dans le cadre du programme. Les indicateurs de niveau 2 doivent faire l'objet de plus d'affinement et d'analyse, et ils seront introduits progressivement pendant la durée de cette stratégie de mesure du rendement. L'ensemble d'indicateurs proposés comprend également plusieurs sous-indicateurs qui ne s'appliquent qu'aux sites miniers Faro ou Giant. Ces sous-indicateurs ont été inclus en raison de l'importance de ces deux sites pour l'ensemble du programme ainsi que pour la proportion globale des risques et de la responsabilité du programme qu'ils représentent.

5.1 Extrants

Les activités énoncées dans le modèle logique, qui représentent les étapes auxquelles sont rendus tous les sites contaminés fédéraux, correspondent donc aux grandes catégories de travail esquissées dans le PASCF. Ces indicateurs permettent d'indiquer le progrès accompli relativement aux divers extrants.

Tableau 5 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs liés aux extrants

Extrant Indicateur Objectif Résultat global
5.1.1 Classification des sites Pourcentage de sites suspects évalués 100 % 100 %
(Atteint)
5.1.2 Rapports de consultation Nombre d'activités de consultation et de participation 30 par année 65
(Atteint)
5.1.3 Programme de formation 5.1.3.1 Pourcentage en heures-personnes de formation fournie aux résidants du Nord et aux Autochtones 60 % 61 %
(Atteint)
5.1.3.2 Formation à l'intention de femmes (sous-indicateur) 5 % 16 %
(Atteint)

5.1.1 Classification des sites – Pourcentage de sites suspects évalués

L'évaluation fait référence à la phase I, ou examen historique; c'est un indicateur utile, parce qu'il détermine s'il y a possibilité que les sites soient contaminés. En 2012–2013, une première évaluation de tous les sites suspects ayant été réalisée, l'objectif est atteint. Les résultats de ces évaluations seront connus en 2013-2014.

5.1.2 Rapports de consultation – Nombre d'activités de consultation et de participation

Les activités de consultation et de participation des collectivités (réunions communautaires, visites des lieux, ateliers) sont importantes et offrent l'occasion d'inciter les Premières Nations, les Inuits et les résidants du Nord à participer aux activités du programme. La consultation a lieu habituellement au début du projet, une fois que le plan d'assainissement a été établi et après la fin du projet. Dans le cas de certains de nos sites les plus vastes, comme celui de la mine Giant, la participation communautaire s'étend toutefois sur toute l'année. L'objectif de 30 activités de consultation par année a été atteint, 65 activités de consultation ayant eu lieu en présence de 400 personnes. Plusieurs projets encore aux premiers stades (c.-à-d. les projets de la mine Faro [YK], du sentier Canol [T.N.-O.] et des Grands Lacs de l'Ours [T.N.-O.]) nécessitant davantage de consultations, davantage de tournées et d'assemblées communautaires ont eu lieu en 2009-2010 et en 2010-2011.

Tableau 6 – Mesure du rendement des consultations de 2007 à 2013
2007-08 2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13
Tournées et assemblées communautaires, ateliers et visites des lieux Nombre 87 86 130 122 45 65
Assistance (nombre de personnes) 1 488 1 238 1 612 2 505 644 400
Événements médias (télévision, radio) et reportages Nombre 26 39 23 40 9 9

5.1.3 Programme de formation

La formation est une condition préalable importante pour que les résidants du Nord (y compris les Autochtones) profitent des activités du programme. Aussi le PSCN continue-t-il à accorder la priorité à l'élaboration et à la prestation de programmes de formation de la main-d'œuvre dans l'ensemble du Nord.

5.1.3.1 Pourcentage d'heures-personnes de formation fournie à des Autochtones du Nord

Ces efforts en matière de formation en 2012-2013 ont atteint l'objectif, qui consistait à faire en sorte que 60 % de toutes les heures-personnes de formation soient fournies à des résidants du Nord et à des Autochtones. Les résidants du Nord (y compris les Autochtones) ont reçu 61 % et les Autochtones 36 % de l'ensemble de la formation proposée (figure 2). Il y a eu une réduction de 35,5 % des heures-personnes de formation offertes aux Autochtones du Nord par rapport à l'exercice financier de l'année précédente. Cette réduction est principalement attribuable à l'établissement en 2011-2012 d'un programme de formation à la mine Tundra (T.N.-O.) entraînant une hausse importante de la formation aux Autochtones.

Figure 2 – Formation mise en œuvre par le Programme des sites contaminés du Nord
La description textuelle de la figure 2 - Formation mise en œuvre par le Programme des sites contaminés du Nord

Ce graphique à barres démontre le nombre d'heures-personnes de formation fournie par le PSCN pour chaque exercice de 2006-2007 à 2012-2013.

Pour chaque exercice, la première barre montre le nombre d'heures-personnes de formation pour le Programme. En tout, 9 242 personnes-heures de formation ont été suivies en 2006-2007 ; 27 054 heures-personnes en 2007-2008; 8 119 en 2008-2009; 10 136 en 2009-2010; 25 578 en 2010-2011; 24 320 en 2011-12; et, 13 747 en 2012-13.

La deuxième barre montre le nombre d'heures-personnes de formation pour les résidants du Nord (y compris les autochtones). En tout, 8 292 heures-personnes de formation ont été suivies par des résidants du Nord en 2006-2007; 25 340 en 2007-2008; 6 604 en 2008-2009; 8 715 en 2009-2010; 23 741 en 2010-2011; 23 225 en 2011-12; et, 8 251 en 2012-13.

La troisième barre montre le nombre d'heures-personnes de formation pour les Autochtones du Nord. En tout, 4 219 heures-personnes de formation ont été suivies par des Autochtones du Nord en 2006-2007; 23 968 en 2007-2008; 2 667 en 2008-2009; 8 024 en 2009-2010; 8 194 en 2010-2011; 21 783 en 2011-12; et, 4 885 en 2012-13.

Veuillez noter que le nombre d'heures-personnes chez les résidants du Nord peut comprendre des Autochtones. De plus, dans certains sites, on n'a rapporté aucune donnée pour 2008-2009 et 2009-2010.

5.1.3.2 Pourcentage d'heures-personnes de formation fournie à des femmes

Ce sous-indicateur de formation indique que le programme vise à augmenter les possibilités pour les femmes grâce à ses activités. Le sous-indicateur n'ayant pas fait l'objet de suivi de la part de nos entrepreneurs au cours de l'exercice financier de l'année précédente, l'information à ce sujet ne pourra pas être communiquée avant 2012-2013. L'objectif de la stratégie de mesure du rendement 2010-2015 est d'offrir 5 % des heures-personnes de formation à des femmes. En 2012-2013, le PSCN a dépassé son objectif en offrant 16 % de ces heures à des femmes.

5.2 Résultats immédiats

Quatre résultats immédiats sous-tendent les résultats intermédiaires. Nous prévoyons la réalisation de la plupart de ces résultats immédiats au cours des deux ou trois prochaines années (tableau 7).

Tableau 7 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs relatifs aux résultats immédiats

Résultat immédiat Indicateur Objectif Résultat global
5.2.1 Maîtrise des risques environnementaux immédiats 5.2.1.1 Nombre de risques élevés et très élevés pour l'environnement présentés par les sites pour lesquels des régimes de garde et d'entretien sont en place Absence d'augmentation nette -4
(Atteint)
5.2.1.2 Nombre de rejets non conformes 0 0
(Atteint)
5.2.2 Détermination des sites prioritaires aux fins de l'assainissement 5.2.2.1 Nombre d'évaluations de phase III terminées 4 par année 8
(Atteint)
5.2.2.2 Approbations réglementaires obtenues (sous-indicateur pour les mines Giant et Faro) Mine Giant
Toutes les approbations
2
(Partiellement atteint)
Mine Faro
2013/2014
0
(niveau II)
5.2.3 Élaboration et mise en œuvre des plans concernant les sites prioritaires 5.2.3.1 Nombre de sites faisant l'objet d'activités d'assainissement ou d'une gestion des risques 10 par année 12
(Atteint)
5.2.3.2 Nombre de contrats d'assainissement conclus 3 par année 3
(Atteint)
5.2.3.3 Nombre de sites nécessitant d'autres mesures 0 0
(Atteint)
5.2.4 Création de possibilités d'emploi pour les résidants du Nord et les Autochtones 5.2.4.1 Pourcentage d'Autochtones et de résidants du Nord employés 60 % 45 %
(Non atteint)
5.2.4. Pourcentage de femmes employées 5 % 36 %
(Atteint)

5.2.1 Maîtrise des risques environnementaux immédiats

On désigne par garde et entretien les efforts déployés pour contrôler, stabiliser ou éviter les risques potentiels ou les rejets de contaminants susceptibles d'émerger des sites faisant l'objet d'activités de garde et d'entretien. Deux sites seulement font l'objet d'activités de garde et d'entretien, soit ceux des mines Giant et Faro. Deux indicateurs ont été élaborés relativement à ce résultat.

5.2.1.1 Nombre de risques élevés et très élevés pour l’environnement présentés par les sites pour lesquels des régimes de garde et d'entretien sont en place

Un registre des risques est établi pour tous les sites contaminés faisant l'objet de travaux d'assainissement ou de garde et d'entretien. Les registres de risques sont basés sur des analyses détaillées des types et des niveaux de risques propres à chaque site et fournissent ainsi la meilleure mesure de ce résultat. Les risques modérément élevés n'ont pas été être inclus dans les productions de rapports, bien que cela avait été prévu à l'origine. Selon le contexte de gestion des risques du niveau du projet des sites contaminés du Nord de AADNC et du document d'orientation (2010), les risques ont des seuils d'intervention en fonction de leur cote de risque. Les risques très élevés et élevés doivent faire respectivement l'objet de mesures immédiates d'atténuation et dans un délai de deux ans. Les risques modérément élevés doivent être réduits, autant que possible, au moyen de mesures d'atténuation prises dans un délai de deux ans ou le plus rapidement possible. Si des mesures d'atténuation des risques modérément élevés ne sont pas prises rapidement, la prise en compte de ces risques ne permet pas d'évaluer si l'indicateur de rendement est atteint. Deux sites seulement font l'objet d'activités de garde et d'entretien, soit ceux des mines Giant et Faro. En 2011-2012, la mine Faro ne présentait aucun risque très élevé et présentait onze risques élevés pour l'environnement, tandis que la mine Giant présentait un risque très élevé et douze risques élevés pour l'environnement, pour un total de 24. En 2012-2013, la mine Faro ne présentait aucun risque très élevé et présentait sept risques élevés pour l'environnement, tandis que la mine Giant présentait un risque très élevé et douze risques très élevés pour l'environnement, pour total de 20. Cela équivaut à une diminution de quatre risques très élevés et élevés par rapport aux exercices de 2011-2012 et de 2012-2013, ainsi, soit l'atteinte de l'objectif, qui était de ne pas avoir d'augmentation nette.

5.2.1.2 Nombre de rejets

Ce résultat fait référence aux efforts déployés pour contrôler ou stabiliser les risques potentiels ou les rejets de contaminants susceptibles d'émerger des sites faisant l'objet d'activités de garde et d'entretien, ou pour éviter qu'il se produise de tels incidents. Cet objectif ne s'applique qu'aux sites faisant actuellement l'objet d'activités de garde et d'entretien. Par conséquent, il ne reflète que les rejets non conformes qui se sont produits aux mines Giant et Faro. En 2012-2013, l'objectif a été atteint, car il n'y a pas eu de rejets non conformes.

5.2.2 Détermination des sites prioritaires aux fins de l'assainissement

Ce résultat fait référence au processus par lequel les sites sont évalués, puis classés en fonction du SNCLC du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. À l'issue de ce processus, les gestionnaires de projets ont suffisamment de renseignements pertinents pour appuyer leurs décisions concernant les mesures d'assainissement ou de gestion des risques appropriées. Deux indicateurs correspondant à ce résultat immédiat ont été élaborés.

5.2.2.1 Nombre d'évaluations de phase III terminées

Une évaluation de phase III, ou évaluation approfondie, doit être réalisée à chaque site afin de comprendre exactement quels sont le niveau et l'étendue de la contamination ainsi que les caractéristiques importantes particulières au site; cette information permet de dresser un plan d'activités d'assainissement exhaustif, susceptible de produire de bons résultats. Cette année, huit évaluations de site de phase III ont eu lieu, dont cinq dans les T.N.-O. et trois au Nunavut. Les résultats de ces évaluations devraient être divulgués en 2013-2104. En effectuant huit évaluations de site de phase III en 2012-2013, le PSCN a dépassé son objectif de quatre évaluations par année. L'évaluation de phase III de douze sites devrait être entreprise en 2013-2014.

5.2.2.2 Approbations réglementaires obtenues (sous-indicateur pour les mines Giant et Faro)

Avant de pouvoir entreprendre les travaux d'assainissement ou de gestion des risques aux sites des mines Faro et Giant, il faut obtenir les approbations réglementaires (c'est-à-dire les évaluations environnementales, les permis d'utilisation des eaux et l'approbation des présentations au Conseil du Trésor).

La mine Faro

Au programme : AADNC présentera son accord pluriannuel avec le GY en 2014-2015. Il faudra mobiliser des ressources humaines (GY) et financières (GC) pour les efforts de stabilisation temporaire (p. ex., une usine de traitement des eaux et construction) dans le cadre de mise en œuvre du plan à moyen terme. Pour ce faire, le plan de clôture définitif et les approbations réglementaires seront reportés à 2020.

La mine de Faro et le plateau de Vangorda – vue en direction sud

La mine Giant

Bien que le projet n'ait pas obtenu toutes les approbations réglementaires requises en 2012-2013, comme prévu, il a obtenu un permis d'utilisation des eaux pour deux des importants volets du plan de stabilisation du site – la déconstruction du complexe de grillage et la stabilisation du sous-sol. Cet exhaustif processus a donné lieu à la délivrance du permis d'utilisation des eaux et à la décision de prendre des mesures en vertu de l'article 119 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, le 28 mars 2013. L'équipe du projet devrait avoir terminé le processus d'approbation réglementaire entre 2015 et 2017, bien que cet échéancier soit en fonction du résultat définitif de l'évaluation environnementale qui est en cours.

Le ruisseau Baker sur le site minier Giant

5.2.3 Élaboration et mise en œuvre des plans concernant les sites prioritaires

Après l'évaluation des sites et l'établissement de l'ordre de priorité, le programme devrait permettre de planifier et de réaliser des travaux d'assainissement et de gestion des risques propres à chaque site. Trois indicateurs ont été élaborés relativement à ce résultat.

5.2.3.1 Nombre de sites faisant l'objet d'activités d'assainissement ou d'une gestion des risques

En raison de la saison limitée de travaux sur le terrain et de la difficulté de mobiliser et démobiliser tous les éléments nécessaires, l'assainissement de nos sites peut nécessiter une période de quelques mois à plusieurs années. Au cours de 2012-2013, douze sites ont fait l'objet de travaux d'assainissement. Ces sites sont les suivants :

  • Colomac, T.N.-O.;
  • Tundra, T.N.-O.;
  • lac Chalco, T.N.-O.;
  • Resolution, NU;
  • PIN-D - pointe Ross, NU;
  • PIN-E - cap Peel, NU;
  • FOX-E - île Durban, NU;
  • île Padloping, NU; et
  • les quatre sites du projet d'assainissement du lac Hope, NU.
5.2.3.2 Nombre de contrats d'assainissement conclus

L'établissement d'un contrat d'assainissement est habituellement l'une des dernières étapes avant l'assainissement proprement dit. Une période considérable peut s'écouler entre le moment où a lieu l'évaluation approfondie d'un site et celui où commencent les travaux d'assainissement sur le terrain. Pendant ce temps, des étapes importantes sont franchies, soit la préparation du plan d'assainissement, la demande et l'obtention des approbations, permis et licences et l'appel d'offres pour la conclusion des contrats. En 2012-2013, on a conclu trois contrats d'assainissement; un pour FOX E - îles Durban et Padloping, NU, et deux pour la mine Giant, T.N.-O. Les contrats de la mine Giant ont été accordés pour traiter les risques urgents sur le site afin de protéger la santé et la sécurité humaines, ainsi que l'environnement. Ces contrats comprennent ceux octroyés à Parsons Canada Ltd, pour la démolition du centre de grillage et à Clark Builder, pour la gestion de la construction. Une quantité importante des travaux est en cours pour établir six contrats d'assainissement pour l'exercice de 2013-2014 pour les sites suivants :

  • CAM-A - Point Sturt;
  • lac Ennadai;
  • mine Giant;
  • lac Contwoyto;
  • île Nottingham; et
  • Grand lac des Esclaves.
5.2.3.3 Nombre de sites nécessitant d'autres mesures

Un plan de surveillance à long terme est souvent établi pour les sites assainis. Ce plan indique ce qui doit être surveillé, où et quand, pour vérifier si les activités d'assainissement ont été couronnées de succès et veiller à ce que le recouvrement des résidus ou les sites d'enfouissement fonctionnent comme prévu. Cet objectif a été conçu pour donner à AADNC une indication de la réussite de notre programme à long terme. Au cours de l'exercice de 2012 et 2013, aucun site n'a fait l'objet d'une surveillance à long terme pour laquelle un entretien et des mesures supplémentaires ont été requis.

5.2.4 Création de possibilités d'emploi pour les résidants du Nord et les Autochtones

Ce résultat immédiat indique que le maintien des retombées économiques à long terme pourrait nécessiter des efforts particuliers pour assurer que les collectivités nordiques et autochtones possèdent les connaissances et les capacités requises et qu'elles ont l'occasion de participer réellement aux activités du programme et de saisir les occasions d'emploi qui résultent de ces activités.

5.2.4.1 Pourcentage d'Autochtones et de résidants du Nord employés

L'emploi direct est une mesure directe clé des avantages socioéconomiques découlant du programme. On mesure l'atteinte de cet objectif par le nombre de personnes employées pour les besoins du programme; en 2012-2013, le PSCN a fourni de l'emploi à 1 943 personnes. Sur ces emplois, 868 (45 %) ont été octroyés à des résidants du Nord (y compris les Autochtones) et 297 à des Autochtones (15 %). La figure 3 illustre la situation de l'emploi dans les sites contaminés au fil du temps. Il est à noter que, même si nos objectifs d'employés résidants du Nord et d'Autochtones (60 %) n'ont pas été atteints en 2012-2013, le nombre d'heures-personnes accumulé pour ces groupes représente 60 % du total. De plus, le programme a atteint une moyenne générale de 60 % depuis le suivi du présent objectif entrepris en 2005-2006.

Figure 3 – Effectif total pour le Programme des sites contaminés du Nord
La description textuelle de la figure 3 - Effectif total pour le Programme des sites contaminés du Nord

Ce graphique à barres présente le nombre d'emplois pour le Programme des sites contaminés du Nord de 2006-2007 à 2012-2013.

Pour chaque exercice, la première barre montre le nombre de résidants du Nord (y compris autochtones) directement employés par le Programme. En 2006-2007, 691 résidants du Nord ont été employés par le Programme; 667 en 2007-2008; 678 en 2008-2009; 517 en 2009-2010; 786 en 2010-2011; 529 en 2011-12 ; et, 864 en 2012-13.

La deuxième barre montre le nombre d'Autochtones résidants du Nord directement employés par le Programme. En 2006-2007, 441 Autochtones résidants du Nord ont été employés par le Programme; 490 en 2007-2008; 325 en 2008-2009; 329 en 2009-2010; 523 en 2010-2011; 296 en 2011-12 ; et, 297 en 2012-13.

La troisième barre pour chaque exercice montre le nombre total d'employés dans le programme. Ce nombre était de 1 055 en 2006-07; 983 en 2007-08; 817 en 2008-09; 721 en 2009-10; 1 544 en 2010-11; 985 en 2011-12 et 1 936 en 2012-13.

5.2.4.2 Pourcentage de femmes employées

Ce sous-indicateur indique que le programme vise à augmenter les perspectives d'emploi chez les femmes grâce à ses activités. En 2012-2013, le PSCN a dépassé l'objectif de 5 %, dont 36 % de femmes employées par des entrepreneurs.

5.3 Résultat intermédiaire

Ce résultat à long terme est soutenu par deux résultats intermédiaires qui contribuent chacun à sa réalisation. Le calendrier prévu pour l'atteinte de ces objectifs pour l'ensemble du programme est de 5 à 10 ans; certains sites en particulier progresseront toutefois à des rythmes différents pendant la durée de vie du modèle logique.

Tableau 8 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs relatifs au résultat intermédiaire

Résultat intermédiaire Indicateur Objectif Résultat global
5.3.1 Sites prioritaires assainis et gérés Pourcentage des sites de classe 1 et 2 qui n'ont pas encore été pris en compte À déterminer s.o.
5.3.2 Avantages économiques pour les résidants du Nord et les Autochtones Pourcentage de la valeur des contrats attribués à des fournisseurs nordiques/ autochtones 60 % 65 %
(Atteint)

5.3.1 Sites prioritaires assainis et gérés

Ce résultat fait référence à la finalisation de tous les travaux d'assainissement et de gestion des risques requis à un site donné de classe 1 ou 2; nous reconnaissons toutefois que pour les sites les plus vastes (comme celui de la mine Faro), l'accent sera mis au cours des cinq prochaines années sur des activités d'assainissement ou de gestion des risques liés aux risques les plus élevés que présentent ces sites. L'indicateur de pourcentage des sites de classe 1 et 2 où l'assainissement n'a pas encore eu lieu figurera dans le rapport de 2013-2014, après que les conditions de base auront été confirmées et que l'objectif aura été établi en 2012-2013.

5.3.2 Avantages économiques pour les résidants du Nord et les Autochtones – Pourcentage de la valeur des contrats attribués à des fournisseurs nordiques et aux fournisseurs autochtones

Cet objectif reflète l'intention de faire en sorte que les résidants du Nord et les Autochtones participent aux activités du PSCN et qu'ils profitent de ses ressources durant tout le processus de gestion des sites contaminés. Il s'agit en particulier de faire en sorte que les entrepreneurs nordiques et autochtones ainsi que les résidants du Nord et les Autochtones à titre individuel bénéficient d'avantages économiques tangibles, l'un étant la valeur totale des activités du programme pour des fournisseurs nordiques et autochtones. La somme de 71 637 375 $ a été dépensée pour des fournisseurs en 2012-2013, dont 65 % ou 46 637 413 $ à des fournisseurs nordiques et 37 % ou 26 376 688 $ à des fournisseurs autochtones. Nous avons dépassé notre objectif qui était de 60 %, dont 65 % de la valeur des contrats attribués à des fournisseurs nordiques et à de fournisseurs autochtones.

5.4 Résultat final

Conformément à l'objectif de programme exposé dans la Politique sur la gestion des sites contaminés, le résultat final prévu du PSCN est de veiller à ce que les risques pour la santé des humains et de l'environnement soient atténués et à s'assurer que le passif du gouvernement fédéral liés aux sites contaminés gérés par le programme soit diminué tout en produisant le plus de retombées économiques possible pour le Nord.

L'atteinte de cet objectif aidera le Ministère à réaliser son résultat stratégique pour le Nord en contribuant à l'activité de programme pour « Les terres et les ressources du Nord » de l'architecture des activités de programme.

Tableau 9 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs relatifs à l'objectif final

Résultat final Indicateur Objectif Résultat global
Réduction des risques pour la santé des humains et de l'environnement ainsi que du passif fédéral et retombées économiques pour le Nord 5.4.1 Passif Réduction de 5 % s.o.
5.4.2 Passif (sous-indicateur) Réduction s.o.
(niveau II)
5.4.3 Nombre de sites présentant des risques élevés et très élevés pour l'environnement Absence d'augmentation nette +8
(Non atteint)
5.4.4 Nombre de sites de classe 1 et 2 entièrement assainis ou faisant l'objet d'une gestion des risques Deux sites par année 7
(Atteint)

5.4.1 Passif

Cet indicateur fait référence au passif financier total lié au programme (y compris des ajustements relatifs aux sites existants), à l'exception des mines Faro et Giant. En raison de la taille des sites des mines Giant et Faro et de la gestion à long terme qu'ils exigent, les résultats liés aux indicateurs correspondants seront présentés séparément (voir 5.4.2 ci-dessous). Cette manière de procéder permettra au programme de mesurer les changements importants qui se produisent dans le passif total ainsi que le progrès réalisé en vue d'atteindre notre objectif final. Le but consiste à réduire le passif global; et l'objectif en 2012-2013 a été révisé une fois terminée la première évaluation de l'ensemble des sites suspects. Il a été décidé l'objectif doit demeurer fixé à 5 % de réduction annuelle. Des conditions de base ont été établies en 2012-2013 (710 482 775 $) et la production de rapports commencera en 2013-2014.

5.4.2 Passif (sous-indicateur)

Les sites des mines Giant et Faro sont les deux plus grands sites contaminés au pays et composent une partie disproportionnée du passif financier total du programme. Même des fluctuations annuelles mineures dans les estimations du passif pour ces sites peuvent éclipser les réductions du passif réalisées dans le reste du programme. C'est pourquoi l'information relative au passif associé à ces sites sera communiquée séparément. De l'information relative à cet indicateur sera publiée lorsque les approbations réglementaires auront été obtenues, que l'option d'assainissement aura été confirmée pour chacun et que les activités auront été entièrement conçues, car ces étapes doivent être franchies pour que la base de référence puisse être confirmée. L'équipe du projet de la mine Giant prévoit avoir terminé le processus d'approbation réglementaire du projet entre 2015 et 2017, bien que cet échéancier dépendra du résultat final de l'évaluation environnementale du projet. L'équipe de la mine Faro s'attend à ce que le plan de clôture définitif et les approbations réglementaires soient reportés à 2020, parce que les ressources ont été consacrées aux efforts de stabilisation temporaire (p. ex., une usine de traitement des eaux et construction) dans le cadre de mise en œuvre du plan à moyen terme.

5.4.3 Nombre de sites présentant des risques élevés et très élevés pour l'environnement

Les risques pour l'environnement sont consignés régulièrement et priorisés dans les registres des risques, mis à jour à l'automne et ajoutés au plan de travail détaillé propre au site. L'évaluation des tendances qu'indiquent ces renseignements permet de déterminer l'efficacité du programme en ce qui concerne la réduction des risques pour l'environnement. Bien que les risques modérément élevés devaient être consignés, ils ne l'ont pas été. Selon le contexte de gestion des risques du niveau du projet des sites contaminés du Nord de AADNC et du document d'orientation (2010), les risques ont des seuils d'intervention en fonction de leur cote de risque. Les risques très élevés et élevés doivent faire respectivement l'objet de mesures immédiates d'atténuation et dans un délai de deux ans. Les risques modérément élevés doivent être réduits, autant que possible, au moyen de mesures d'atténuation prises dans un délai de deux ans ou le plus rapidement possible. Si des mesures d'atténuation des risques modérément élevés ne sont pas prises rapidement, la prise en compte de ces risques ne permet pas d'évaluer si l'indicateur de rendement est atteint.

En 2011-2012, on a déterminé 30 risques très élevés et élevés dans les registres des risques pour les sites sans régime de garde et d'entretien, alors qu'en 2012-2013, on en a déterminé 38. La hausse de huit risques très élevés et élevés n'atteint pas l'objectif du PSCN qui est d'abaisser de cinq le nombre de ces risques élevés et très élevés pour l'environnement par une ou catégorie ou plus. Cette hausse est attribuable au fait que les registres des risques ont été complétés pour l'ensemble des sites dans les T.N.-O. Ces risques seront traités en priorité, en fonction de leurs effets néfastes réels ou potentiels sur la santé humaine et l'environnement. Il est à noter que même si le nombre total de risques très élevés et élevés a augmenté de 8, les efforts d'assainissement du PSCN en 2012-2013 ont permis de réduire de quatre le nombre inhérent de risques très élevés et élevés.

5.4.4 Nombre de sites de classe 1 et 2 entièrement assainis ou faisant l'objet d'une gestion des risques

Les sites de classe 1 et 2 sont ceux auxquels est attribuée la plus haute priorité d'action selon le SNCLC. C'est le meilleur indicateur permettant de déterminer si le programme atteint son objectif à long terme. On trouve à l'annexe A la liste de tous les sites assainis jusqu'à présent dans le cadre du programme. En 2012-2013, sept sites ont été entièrement assainis dans le cadre du programme (PIN-E, PIN-D, Husky Creek, Willow Creek, South Cabins, lac Chalco et Colomac) Les renseignements concernant les sites assainis en 2012-2013 figurent dans la section 6.3.

6.0 Grandes réalisations en 2012-2013

6.1 Mine Giant, Territoires du Nord-Ouest

Convoyeur de l'usine à la mine Giant

La mine Giant couvre une superficie de 949 hectares à l'intérieur des limites de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le site s'étend sur la rive ouest de la baie de Yellowknife, qui fait partie du Grand lac des Esclaves. Cette mine d'or a été en exploitation presque constante de 1948 à sa fermeture, en juillet 1999. Il en est resté 237 000 tonnes de trioxyde de diarsenic entreposé sous terre, ainsi que divers édifices et des surfaces contaminées à l'arsenic.

Un plan d'assainissement pour le site a été établi à la suite de la caractérisation du site et des consultations communautaires. L'exécution du plan en est maintenant au stade de l'évaluation environnementale. Le plan est axé sur la simulation de conditions de permafrost et la création de chambres souterraines congelées pour empêcher l'eau de s'infiltrer et de se mêler au trioxyde de diarsenic.

Au cours de 2012-2013, des progrès significatifs concernant le projet d'assainissement de la mine Giant ont été réalisés pour un certain nombre de secteurs. Cela comprend l'achèvement d'éléments importants et visibles du plan de stabilisation du site comme la déconstruction de la galerie de transporteur. Les audiences publiques sur l'évaluation environnementale, une étape importante dans le processus de réglementation, ont pris fin en septembre 2012. L'équipe du projet a mené à bien la vérification de l'optimisation des ressources 2012 avec succès; la majeure partie des recommandations ont été respectées et les autres devraient l'être d'ici la fin de 2013-2014. Bien que le projet soit aux prises avec des risques potentiels, des mesures sont prises afin de gérer et d'atténuer ces problèmes de façon proactive.

6.2 Mine Faro, Yukon

Bassin de décantation de la mine Faro en aval de l'alvéole de stockage de sulfure de Grum (sud)

Située dans la partie centre-sud du Yukon, près de la ville de Faro, cette mine de plomb et de zinc à ciel ouvert a été exploitée de 1969 jusqu'à ce qu'elle soit mise sous séquestre provisoire en 1998. Le site couvre une superficie d'environ 2 500 hectares et renferme 70 millions de tonnes de résidus et 320 millions de tonnes de résidus. Les stériles aussi bien que les résidus contiennent des niveaux élevés de métaux lourds, qui pourraient filtrer dans l'environnement en l'absence d'assainissement. Les risques environnementaux à long terme liés à ce site sont donc considérables. Un régime de garde et d'entretien, comprenant la collecte et le traitement des eaux contaminées ainsi que l'entretien général et la sécurité du site, est actuellement en place.

La mine Faro est un site parmi les sept de type II déterminés aux termes de l'Accord de transfert de responsabilités de 2003 relevant du Programme des affaires du Nord au Yukon. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon, avec le Conseil des Dénés de Ross River (au nom du Conseil des Dénés Kaska) et la Première Nation de Selkirk ont collaboré par l'intermédiaire d'un comité de surveillance mixte à l'élaboration d'un plan de fermeture et d'assainissement du site. La préparation de ce plan était dirigée par une équipe multidisciplinaire d'ingénieurs, de scientifiques et de Premières Nations et s'appuyait sur les résultats de centaines d'études techniques et des consultations qui ont eu lieu avec les membres des collectivités des Premières Nations concernées et les citoyens de Faro. Un comité d'évaluation par des pairs a également effectué un examen approfondi des options d'assainissement. Le projet a franchi une étape majeure au début de 2009 lorsque le Comité de surveillance a confirmé le plan de fermeture. En 2011-2012, l'équipe responsable de la conception du projet a obtenu le contrat, à l'issue d'un processus concurrentiel, et entreprendra le travail de conception. En 2012-2013, cette équipe a contribué à l'élaboration d'un plan de travail quinquennal pour assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine, ainsi que la sécurité sur le site.

6.3 Projets d'assainissement terminés en 2012-2013

Le programme a fait des progrès considérables en matière d'assainissement de sites contaminés au cours de l'année qui vient de s'écouler, puisque sept sites ont été assainis. Voici une explication détaillée de ces projets d'assainissement. L'annexe A comprend la liste de tous les sites assainis par le PSCN.

6.3.1 Colomac

Photo aérienne du Projet d'assainissement de la mine Colomac

Colomac est une mine d'or abandonnée située à 220 km au nord de Yellowknife et à 45 km à l'ouest de la collectivité Tlicho la plus proche, Wek'weètì. La prospection minière dans la région remonte aux années 1930, mais la prospection d'or n'a pas commencé avant les années 1940. Des activités restreintes de prospection ont repris dans les années 1970 et, en 1986, des activités intensives de prospection ont mené à l'exploitation minière en 1988-1989. La production a commencé en 1990 et, entre 1994 et 1997, les activités d'exploitation ont été sporadiques. En 1998, la société minière Royal Oak Mines Inc. a retiré de la mine la majeure partie de son équipement mobile et de ses génératrices et a en entrepris la garde et l'entretien. En avril 1999, Royal Oak Mines Inc. a été mise sous séquestre et AADNC est devenu le ministère gardien du site abandonné.

Parmi les processus d'extraction de la mine Colomac, on trouvait la lixiviation par cyanuration et autres réactifs chimiques généralement employés dans le traitement de l'or. La piètre gestion de l'exploitation minière a occasionné des déversements de résidus autour des installations d'extraction, sur la route de transport près de l'aire de confinement des stériles et dans un lac avoisinant. En raison de réservoirs de stockage de carburant mal conçus et de la piètre manipulation de carburant, des hydrocarbures ont contaminé considérablement le sol, l'eau souterraine et les sédiments. Une piètre gestion des aires de dépôt des produits chimiques et pétroliers employés dans le processus d'extraction et des huiles usées ont causé une importante contamination du sol.

L'assainissement de la mine Colomac a commencé en 2000 par un nettoyage général et par la gestion de l'eau dans l'aire de confinement des stériles. Les mesures de nettoyage des hydrocarbures ont commencé en 2004 par le déclassement du parc de réservoirs de stockage de carburant et le traitement du sol contaminé. Le programme de travaux civils majeurs a commencé en 2006 par le recouvrement des stériles exposés dans les aires de confinement, par la construction du barrage 1B et du canal de décharge au barrage 2. La récupération des installations d'extraction a débuté en 2008. Les travaux d'assainissement entrepris en 2009 comprennent une décontamination importante et la démolition des installations d'extraction, le dépôt des déchets résiduels du campement et de l'usine de concentration dans le bassin de retenue de lac Spruce, d'importants travaux de génie civil dont la construction de la couverture de protection des rives du Lac Steeves, l'aménagement d'un canal au lac des camions et la décharge de déchets non dangereux dans les puits de la zone 2.5, la restauration et reverdissement du site. Les travaux d'assainissement ont été achevés en 2011. Le programme de surveillance après remise en état et de gestion des résidus d'hydrocarbures a été entrepris en 2012-2013 afin de surveiller l'environnement et de gérer le produit résiduel en phase libre piégé dans l'assise rocheuse où se trouvaient le parc de réservoirs, l'usine de concentration et les ateliers. La surveillance des hydrocarbures se poursuivra jusqu'à ce qu'on ait stabilisé et assaini le site

Le site nécessite une surveillance à long terme et le coût total du projet s'élève actuellement à 149 706 866 $. On y a conservé quelques appareils de la société Crown Equipment aux fins du transport terrestre pour assurer la surveillance du site. La société Nighthawk Gold (Nighthawk, anciennement Merc International Minerals) a jalonné la région autour de Colomac en 2011 et, avec l'accord d'AADNC, a pris possession des claims miniers sur associés au chantier et à ses environs.

6.3.2 PIN-E cap Peel

PIN-E – Débris empaquetés prêts au transport hors du site

PIN-E était une station intermédiaire du réseau d'alerte avancé (DEW) située sur la rive nord du détroit de Dease à trois kilomètres de la côte de l'île Victoria, au Nunavut. Construite en 1959 par le ministère de la Défense nationale, elle a été désactivée en 1963 puis abandonnée. La localité la plus proche est Cambridge Bay, située environ à 80 kilomètres au nord. Situé sur une plage soulevée à environ 55 mètres au-dessus du niveau de la mer, le site est constitué d'un train modulaire, d'un entrepôt, d'une maison inuite, de réservoirs de produits pétroliers et d'une antenne Doppler. On a construit une piste d'atterrissage sur la plage et des routes de graviers reliant les installations diverses. Deux pistes d'atterrissage ont été aménagées sur le site, dont une a été abandonnée.

En 1985, on a procédé au nettoyage de certains contaminants de surface dans le cadre d'un programme mené par le ministère de la Défense nationale (MDN), EC, et AADNC. Tous les bâtiments principaux du site avaient été démolis durant l'enquête du site de 1994 réalisée par le groupe des sciences environnementales du Royal Roads Military College. AADNC a effectué une évaluation environnementale de site (ÉES) de phase III au cours de l'été 2009. Les contaminants relevés sur le site comprenaient des débris, des BPC, des métaux lourds, de l'amiante et des hydrocarbures pétroliers (HP). Le site a été entièrement assaini en 2012-2013, notamment par la production de remblai granulaire, l'établissement et l'utilisation d'aires de traitement des déchets, le retrait de matières dangereuses des bâtiments et des structures, le ramassage et l'élimination des déchets et l'excavation du sol contaminé. L'ultime démobilisation comprenait le retrait de l'équipement par voie maritime, le transport de déchets non dangereux à PIN D - pointe Ross et l'évacuation des matériaux dangereux au sud. Le coût total de ce projet s'élève à 6 573 148 $. Aucune surveillance à long terme n'est requise sur ce site.

6.3.3 PIN-D - pointe Ross

Débris sur site de PIN-D

PIN-D est une ancienne station du Réseau avancé de préalerte (RAPA) située sur la rive nord de Johansen Bay, surplombant le golfe Coronation, à environ 500 mètres des côtes du Nunavut. Construite en 1959 par le ministère de la Défense nationale, elle a été désactivée en 1963 puis abandonnée. Les collectivités les plus proches sont Kugluktuk, à environ 185 kilomètres au sud-ouest, et Cambridge Bay, à environ 250 kilomètres à l'est. Situé sur une mesa, à 150 mètres au-dessus du niveau de la mer et le site est formé d'un train modulaire, d'un entrepôt, d'une maison inuite, de réservoirs de produits pétroliers et d'une antenne Doppler. On a construit une piste d'atterrissage sur la plage et des routes de graviers reliant les installations diverses. Deux pistes d'atterrissage ont également été aménagées sur le site.

En 1985, on a procédé à PIN-D au nettoyage de certains contaminants de surface dans le cadre d'un programme mené par le MDN, EC et AADNC. Une enquête menée sur le site en 1994 par le groupe des sciences environnementales du Royal Roads Military College a permis de constater que si le train modulaire et le garage étaient intacts, ils avaient subi des dommages attribuables à la météorisation. Seules les assises de béton de l'entrepôt n'ont pas été démolies. Les quatre réservoirs de produits pétroliers ont été retirés, mais la station de pompage était intacte quoi que la pompe en ait été retirée. Le pipeline reliant la plage au réservoir de la station était quasi intact et marqué par des barils. Le pipeline de ravitaillement de la plage avait été enlevé mais certaines pièces étaient encore sur place. Une ÉES de phase III a été effectuée en 2009-2010. Les contaminants relevés sur le site comprenaient des débris, des BPC, des métaux lourds, de l'amiante et des hydrocarbures. Les travaux d'assainissement ont été achevés en 2012-2013, notamment par la production de remblai granulaire, la mise sur place et l'exploitation de zones de traitement des déchets, la construction de sites de décharge pour déchets non dangereux, le retrait de matières dangereuses de bâtiments et de structures, la démolition de bâtiments et de structure, le ramassage et l'élimination des déchets, l'excavation du sol contaminé, le traitement des sols contaminés au HP, ainsi que la démobilisation finale comprenant le retrait d'équipement par voie maritime et l'évacuation des matériaux dangereux au sud. Le coût définitif (sans compter la surveillance à long terme) s'élevait à 7 787 303 $. La surveillance à long terme est requise sur ce site. L'estimation des coûts est de 350 000 $ pour une période de 25 ans et pour sept événements.

6.3.4 Husky Creek, Willow Creek et South Cabins

Le lac Hope est situé à environ 75 km au sud-ouest de Kugluktuk, Nunavut. Le projet d'assainissement du lac Hope comprend cinq sites distincts regroupés pour des raisons d'efficacité et de rentabilité. Le lac Hope est le plus vaste de ces sites, les autres étant des sites satellites reliés par un réseau de pistes dont, notamment, Husky Creek, Willow Creek, South Cabins et Southwest Cabin. Il n'existe pas de traces de tâches sur le sol ou de végétation malade sur le site Southwest Cabin et le risque de contamination est faible si on en juge par les matières présentes. Les travaux d'assainissement de Husky Creek, Willow Creek et South Cabins ont été achevés en 2012-2013.

Husky Creek est situé à environ 16 kilomètres du lac Hope. Willow Creek est situé à environ 20 kilomètres du lac Hope et il comprend le site South Cabins. La contamination du lac Hope est la conséquence des activités d'exploration. La phase d'exploration réalisée par Coppermine River Ltd, puis par Hearne Coppermine Explorations Ltd, a permis la rédaction, en 1968, d'un plan détaillé pour une exploitation minière associée à une collectivité. Néanmoins, aucune activité minière autre que le forage exploratoire et des relevés géologiques n'ont eu lieu au lac Hope.

Au nombre des contaminants chimiques préoccupants, mentionnons les métaux lourds, les hydrocarbures de pétrole, le benzène,le toluène, l'éthylbenzène et le xylène,les pesticides, le diphényle polychloré, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et l'amiante. On a relevé des taux élevés de métaux dans les mares d'eau de surface dans le secteur du campement principal et dans le sol taché des fosses de brûlage. Les travaux d'assainissement suivants entrepris en 2012-2013 ont mené à la fermeture des sites Husky Creek, Willow Creek et South Cabins :

  • Démolition de bâtiments et structures
  • Collecte et consolidation de débris
  • Collecte et empaquetage des déchets non dangereux
  • Collecte et empaquetage des déchets dangereux
  • Excavation et empaquetage du sol contaminé
  • Projet pilote

On estime que le dernier site du projet d'assainissement du lac Hope sera complètement assaini d'ici 2014-2015.

6.3.5 Lac Chalco

La mine Chalco est située à environ 210 km au nord de Yellowknife, près du site de la mine Diversified/Indigo. Ce dernier est composé de deux anciens campements : l'un date de 1940 et l'autre a servi de campement d'exploration minérale dans les années 1970. Parmi les sources de préoccupations, mentionnons les structures et les matières laissées sur place, ainsi que deux petites zones contaminées aux hydrocarbures. L'estimation du volume de matières contaminées représente 209 mètres cubes (m3) Le retrait des débris du site a eu lieu en automne 2009. Les travaux ont notamment consisté à démolir un bâtiment sur le site, à brûler des matières combustibles propres et à enlever tous les déchets. En 2011, une entente sur le transport et l'assainissement intervenue entre le Ministère et la société Nighthawk Gold (Nighthawk, anciennement Merc International Minerals) a stipulé que la société procéderait des travaux d'assainissement de trois sites (lac Spider, lac Chalco et lac Damoti) à hauteur de cinq millions de dollars. Le site lac Chalco a été entièrement assaini en 2012-2013. La société Nighthawk s'est occupée de l'excavation, du transport et de l'élimination de 17 800 kg de sol contaminé aux hydrocarbures, de 1 000 kg de sol contaminé aux métaux et de 100 kg de plastique dans une installation hors site approuvée.

Annexe A – Sites contaminés d'AADNC assainis

Avant 2006

  • PIN-A –Pearce Point, Territoires du Nord-Ouest
  • BAR-E – rivière Horton, Territoires du Nord-Ouest
  • Mine Kittigazuit, Territoires du Nord-Ouest
  • Mine Rayrock, Territoires du Nord-Ouest
  • Base militaire d'Iqaluit, Nunavut
  • Mine de nickel à North Rankin Inlet, Nunavut

2006–2007

  • Île Resolution, Nunavut

2007–2008

  • Axe Point, Territoires du Nord-Ouest
  • Île Radio, Nunavut

2008–2009

  • BAR-D –Atkinson Point, Territoires du Nord-Ouest
  • Port Radium, Territoires du Nord-Ouest
  • Mine Discovery,Territoires du Nord-Ouest
  • CAM-F – lac Sarcpa, Nunavut
  • FOX-C – Ekalugad Fiord, Nunavut

2009–2010

  • Mine North Inca, Territoires du Nord-Ouest

2010–2011

  • Pointe Johnson, Territoires du Nord-Ouest
  • Lac Hidden, Territoires du Nord-Ouest
  • Île Victoria (six sites), Territoires du Nord-Ouest
  • PIN-B –Clifton Point, Nunavut
  • Cap Christian, Nunavut
  • Mine Baie Roberts, Nunavut

2011–2012

  • Puits de gaz sulfureux de la société Frobisher, Territoires du Nord-Ouest
  • Rivière Jean Marie,Territoires du Nord-Ouest
  • CAM-D – lac Simpson, Nunavut
  • Île Bear, Nunavut

2012–2013

  • PIN-E – cap Peel, Nunavut
  • PIN-D – pointe Ross, Nunavut
  • Husky Creek, Willow Creek et South Cabins (sites satellite du lac Hope), Nunavut
  • Colomac, Territoires du Nord-Ouest
  • Lac Chalco, Territoires du Nord-Ouest
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