ARCHIVÉE - Sommaire de l'analyse des écarts : États financiers d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (non vérifié) - Exercice 2012-2013

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Table des matières

 

*Les totaux peuvent ne pas correspondre aux additions à cause des arrondissements.


Partie I - État de la situation financière - Exercice 2012-2013

SOMMAIRE DES ÉCARTS - EXERCICE 2012-2013

État de la situation financière (non vérifié)

Au 31 mars
(en milliers de dollars)

  2013 2012 Écart sur 12 mois
$            %
Expliqué % Non expliqué % Référence
Passifs
Créditeurs et charges à payer
(note 4)
672 255 727 689 (55 434) -8% -7% -1% ESF 1
Indemnités de vacances et congés compensatoires 16 815 17 488 (673) -4%      
Autres passifs
(note 5)
69 958 76 058 (6 100) -8%      
Comptes en fiducie
(note 6)
920 104 939 080 (18 976) -2% -2% 0% ESF 2
Revendications réglées
(note 7)
432 926 519 626 (86 700) -17% -17% 0% ESF 3
Réserve pour réclamations et litiges
(note 8)
10 714 925 10 964 626 (249 701) -2% -2% 0% ESF 4
Passifs environnementaux
(note 8)
2 530 833 2 370 969 159 864 7% 8% -1% ESF 5
Réserve pour les prêts garantis
(note 8)
380 1 465 (1 085) -74% -83% 9% ESF 6
Avantages sociaux futurs
(note 9)
30 603 44 001 (13 398) -30% -30% 0% ESF 7
Total des passifs 15 388 799 15 661 002 (272 203) -2%      
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor 1 645 275 1 706 281 (61 006) -4% -4% 0% ESF 8
Débiteurs et avances
(note 10)
80 626 59 503 21 123 35% 34% 0% ESF 9
Intérêt à recevoir
(note 11)
1 999 2 008 (9) 0%      
Prêts
(note 12)
811 554 790 044 21 510 3% 3% 0% ESF 10
Total des actif financiers bruts 2 539 454 2 557 836 (18 382) -1%      
Actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement
Intérêt à recevoir
(note 11)
(1 999) (2 008) 9 0%      
Prêts
(note 12)
(811 554) (790 044) (21 510) 3%      
Total des actifs financiers détenus pour le compte du gouvernement (813 553) (792 052) (21 501) 3%      
Total des actifs financiers nets 1 725 901 1 765 784 (39 883) -2%      
Dette nette ministérielle 13 662 898 13 895 218 (232 320) -2%      
Actifs non financiers
Terres conservées pour le règlement futur de revendications
(note 13)
31 635 26 270 5 365 20%      
Immobilisations corporelles
(note 14)
65 738 52 580 13 158 25%      
Total des actifs non financiers 97 373 78 850 18 523 23%      
Situation financière nette ministérielle
(note 15)
(13 565 525) (13 816 368) 250 843 -2%      
 

ESF 1 - Créditeurs et charges à payer

(CRF 211XX, 216XX)
(Note 4 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 672 255
Exercice 2011-2012 727 689
Écarts (+augmentation/-diminution) -55 434
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -8%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Comptes créditeurs ordinaires externes
Cet écart est le résultat d'une diminution des comptes créditeurs ordinaires. La diminution est principalement attribuable à des efforts collectifs soutenus de la part de l’ensemble des régions dans le traitement des paiements de façon continue, et à une efficacité accrue grâce à la création de guichets de service. Depuis la centralisation des activités, les régions reçoivent une date limite plus hâtive à la fin de l'année pour traiter les factures de l’année précédente.
-112 128 -15%
Réaménagement des effectifs : En 2012-2013, une obligation de 4.4 millions de dollars a été émise pour les prestations de préretraite afin de rendre compte de l'estimation des coûts engendrés par le réaménagement des effectifs. Le montant inscrit en 2011-2012 était de 20.9 millions de dollars. -16 598 -2%
CAFE - S et C externes : L'augmentation est principalement attribuable à la mise en place de nouveaux créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE) pour les paiements de transfert à la fin de 2012-2013.

Pour compenser cette augmentation, on note une diminution de plus de 25 millions de dollars des CAFE non traités des années précédentes (dont la date est antérieure à 2010-2011) en raison des efforts continuels pour appliquer la politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice et de l'examen des CAFE trimestriels par la Direction de la comptabilité ministérielle et de la déclaration des résultats.
69 831 10%
CAFE - F et E externes : L'augmentation est principalement attribuable à un CAFE de 7.2 millions de dollars mis en place pour la Justice Canada à la fin de 2012-2013. Le CAFE a été mis en place pour les services juridiques prévus pour 2012-2013, mais non facturés à la fin de l'année. 6 979 1%
Total expliqué -51 916 -7%
Total non expliqué -3 518 0%
 

ESF 2 - Comptes en fiducie

(CRF 23221, 23222, 23223, 23225)
(Note 6 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 920 104
Exercice 2011-2012 939 080
Écarts (+augmentation/-diminution) -18 976
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -2%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les comptes en fiducie de l’argent des Indiens comprennent les soldes des Fonds des bandes indiennes, des comptes d'épargne des Indiens et des comptes de succession des Indiens. Les changements dans les soldes ont été engendrés par la soustraction des décaissements effectués pendant l'année au total des sommes reçues inscrites aux comptes.    
En 2012-2013, les décaissements effectués à partir des Fonds des bandes indiennes ont dépassé les sommes reçues par une marge de 22.2 millions de dollars. La diminution du solde des Fonds des bandes indiennes au cours de l'année est principalement imputable à plusieurs décaissements importants effectués à partir des comptes des Fonds des bandes en Alberta et en Saskatchewan. -22 196 -2%
En 2012-2013, les sommes reçues inscrites dans les comptes de succession des Indiens ont dépassé les décaissements par une marge de 3.5 millions de dollars. L'augmentation du solde des comptes de successions des Indiens au cours de l’année est principalement attribuable à l’inscription d’importantes recettes dans un nouveau compte de succession en Colombie-Britannique. 3 491 0%
Total expliqué -18 705 -2%
Total non expliqué -271 0%
 

ESF 3 - Revendications réglées

(CRF 24114)
(Note 7 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 432 926
Exercice 2011-2012 519 626
Écarts (+augmentation/-diminution) -86 700
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -17%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les paiements pour les revendications réglées sont généralement étalés sur un certain nombre d'années. Le passif des revendications réglées représente la valeur actualisée des versements futurs prévus pour les revendications réglées en suspens.
La diminution totale du passif est attribuable à une combinaison de ce qui suit :

- paiements totalisant 97 millions de dollars effectués en 2012-2013, ce qui a réduit le passif total.

- montant réduit par une augmentation de 10 millions de dollars de la valeur actualisée en raison d’une diminution du taux d'intérêt d’environ 0.47 % par année.
-86 700 -17%
Total expliqué -86 700 -17%
Total non expliqué 0 0%
 

ESF 4 - Réserve pour réclamations et litiges

(CRF 21433)
(Note 8 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 10 714 925
Exercice 2011-2012 10 964 626
Écarts (+augmentation/-diminution) -249 701
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -2%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Revendications particulières (y compris celles qui ont été déposées au Tribunal des revendications particulières)
La diminution nette du solde de 557 millions de dollars s’explique par le règlement de 16 revendications.

Au fil des étapes du règlement des revendications, des estimations plus précises étaient disponibles, ce qui a causé un changement des valeurs. Cela peut expliquer le reste de la diminution de 148 millions de dollars.
-705 464 -6%
Revendications territoriales globales des Autochtones - L'augmentation nette du solde est principalement attribuable à l’approbation de sept nouveaux mandats pour des ententes de principe dans la région de la Colombie-Britannique et des mandats de négociation révisés approuvés pour la région de Québec. 267 091 2%
Pensionnats indiens - Plus de 90 % de l’écart total est attribuable à une combinaison de ce qui suit :

- une augmentation du passif de 589 millions de dollars en raison d'un ajout de 7 941 revendications issues d’un processus d'évaluation indépendant; cet ajout a été examiné et approuvé par le Bureau du vérificateur général.

- compensé par une diminution du passif de 472 millions de dollars en raison du règlement de plus de 5000 revendications.
135 575 1%
Revendications particulières - Une nouvelle revendication particulière a été déposée au cours de 2012-2013. 34 600 0%
Litiges - La majorité de cette augmentation est attribuable à de nouvelles estimations du Ministère pour six cas. 23 425 0%
Total expliqué -268 198 -2%
Total non expliqué 18 497 0%
 

ESF 5a - Passifs environnementaux

(CRF 24141)
(Note 8 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 2 530 833
Exercice 2011-2012 2 370 969
Écarts (+augmentation/-diminution) 159 864
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 7%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Le passif total de la mine Faro (région du Nord) a augmenté de 34%; il est passé de 692 millions de dollars (2011-2012) à 926 millions de dollars (2012-2013). Cette augmentation est principalement attribuable au prolongement de la période de construction. Ce prolongement a engendré une période préalable à l’assainissement suivie d’une période d’assainissement totalisant 24 ans pour 2012-2013 par rapport à une période de 17 ans pour 2011-2012. Par conséquent, toutes les estimations de coûts ont augmenté de façon significative. 234 465 10%
La diminution du passif de la mine Giant (dans la région du Nord) est liée principalement à une diminution des coûts d’assainissement prévus par suite d’une mise à jour des estimations de coûts et de dépenses 2012-2013 qui ont réduit le passif total. -55 567 -2%
La diminution du passif dans la région du Sud est attribuable à une combinaison des éléments suivants :

- les dépenses réduisant le passif pour les sites existants (-20 millions de dollars);
- des ajustements apportés au modèle des coûts du Programme de gestion des sites contaminés (PGSC) (+5 millions de dollars);
- de nouveaux passifs établis pour cinq sites évalués (+9 millions de dollars).
-6 196 0%
Total expliqué -172 702 7%
Total non expliqué -12 838 -1%
 

ESF 5b - Passif éventuel : passifs environnementaux

(Note 8 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 13 524
Exercice 2011-2012 21 838
Écarts (+augmentation/-diminution) -8 314
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -38%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Il s'agit de la diminution du passif éventuel des sites contaminés (dans la région du Sud). La diminution est imputable à la combinaison des éléments suivants :

- une diminution du passif éventuel pour les sites signalés précédemment totalisant environ 16 millions de dollars. Un examen plus approfondi a conclu que, actuellement, le Canada n'est aucunement tenu de procéder à l’assainissement de ces sites.

- compensé par un ajout de 8 millions de dollars de passif éventuel pour des nouveaux sites.
-8 314 -38%
Total expliqué -8 314 -38%
Total non expliqué 0 0%
 

ESF 6 - Réserve pour les prêts garantis

(CRF 21432)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 380
Exercice 2011-2012 1 465
Écarts (+augmentation/-diminution) -1 085
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -74%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Au cours de l'année, la méthodologie utilisée pour calculer les provisions pour pertes sur garanties d’emprunts a été révisée afin de mieux se conformer aux normes comptables du secteur public 3 310 - Garanties d’emprunts en prenant en compte une estimation des montants recouvrables de l'emprunteur. -1 215 -83%
Total expliqué -1 215 -83%
Total non expliqué 130 9%
 

ESF 7 - Avantages sociaux futurs

(CRF 21415)
(Note 9 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 30 603
Exercice 2011-2012 44 001
Écarts (+augmentation/-diminution) -13 398
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -30%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Le passif lié aux indemnités de départ se base sur un calcul promulgué par le Bureau du contrôleur général.

La diminution du passif tient principalement au fait qu’en 2012-2013, un plus grand nombre de groupes d'employés ont accepté la suppression des indemnités de départ volontaire, ce qui s'est traduit par des passifs moins élevés liés aux indemnités de départ pour ces groupes.
-13 398 -30%
Total expliqué -13 398 -30%
Total non expliqué 0 0%
 

ESF 8 - Montant à recevoir du Trésor

(CRF 11242, 13314, 13315, 13392, 21111, 21112, 21113, 21119, 21128, 21132, 21134, 21151, 21613, 23211, 23213, 23214, 23221, 23222, 23223, 23225, 23441, 23442)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 1 645 275
Exercice 2011-2012 1 706 281
Écarts (+augmentation/-diminution) -61 006
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -4%
 
Explication des principaux écarts
La diminution du montant à recevoir du Trésor peut être attribuée aux éléments suivants :

- une diminution des comptes créditeurs ordinaires (-112 millions de dollars) (voir ESF 1).
- une diminution des Fonds des bandes indiennes (-22 millions de dollars) (voir ESF 2).
- compensé par une augmentation des CAFE - S et C externes (+70 millions de dollars) (voir ESF 1).
 

ESF 9 - Débiteurs et avances

(CRF 111XX, 11221, 11229, 11233, 11242, 11244, 11245, 13314, 13315, 13391, 13392)
(Note 10 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 80 626
Exercice 2011-2012 59 503
Écarts (+augmentation/-diminution) 21 123
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 35%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Au cours de l'année, le processus pour enregistrer les revenus de redevances a été modifié afin de mieux se conformer à la directive sur la gestion des comptes débiteurs du Conseil du Trésor. Un compte débiteur a été créé pour les revenus de redevances une fois que la créance à la Couronne a été reconnue, avant la réception du paiement. L'augmentation de 20 millions de dollars représente la création d’un compte débiteur en 2012-2013 pour les recettes en redevance provenant d'une compagnie minière. 20 451 34%
Total expliqué 20 451 34%
Total non expliqué 672 1%
 

ESF 10 - Prêts

(CRF 11234, 11239, 1333X, 1337X, 1338X, 13399, 13439)
(Note 12 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 811 554
Exercice 2011-2012 790 044
Écarts (+augmentation/-diminution) 21 510
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 3%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
CTCB - Premières nations de la Colombie-Britannique :
Le nombre de prêts accordés aux Premières Nations de la Colombie-Britannique est passé de 5 705 en 2011-2012 à 5 977 en 2012-2013 en raison des nouveaux prêts totalisant 24 millions de dollars, montant atténué par un remboursement de 2 millions de dollars. Il y a donc eu une augmentation de 22 millions de dollars du solde des prêts à rembourser.
21 873 3%
Demandeurs autochtones :
Le nombre de prêts accordés à des demandeurs autochtones est passé de 2 669 en 2011-2012 à 2 659 en 2012-2013 en raison des nouveaux prêts totalisant 20 millions de dollars, montant atténué par un remboursement de 29 millions de dollars. Il y a donc eu une diminution nette de 9 millions de dollars du solde de prêts à rembourser.
-9 179 -1%
Prêts directs - Octroi de créances douteuses :
En 2012-2013, l’octroi de créances douteuses a connu une diminution d'environ 7 millions de dollars. Cela était attribuable à :
- une diminution de 8 millions de dollars du total des prêts à rembourser pour les revendications particulières, qui sont enregistrés en tant qu’indemnité au même moment où un débiteur est créé.
- légèrement atténué par une augmentation de 1 million de dollars des créances douteuses pour les revendications globales.
7 238 1%
Total expliqué 19 932 3%
Total non expliqué 1 578 0%
 

Partie II - État des résultats

État des résultats (non vérifié) - 2012-2013 c. 2011-2012

Pour l'année terminée le 31 mars
(en milliers de dollars)

  2013 2012 Écart sur 12 mois
$        %
Charges
Les gens 4 208 786 3 465 466 743 320 21%
L'économie et les terres 1 415 570 1 523 260 (107 690) -7%
Le gouvernement 1 376 299 1 050 344 325 955 31%
Le Nord 490 664 688 438 (197 774) -29%
Services internes 347 919 391 713 (43 794) -11%
Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral 73 781 38 767 35 014 90%
Charges engagées pour le compte du gouverne 6 960 (11 333) 18 293 -161%
Total des charges 7 919 979 7 146 655 773 324 11%
Revenus
Profits du projet Norman Wells 108 884 97 176 11 708 12%
Redevances sur les ressources 68 321 143 738 (75 417) -52%
Intérêts sur les prêts 5 970 7 000 (1 030) -15%
Divers 4 835 28 310 (23 475) -83%
Baux et locations 3 874 4 862 (988) -20%
Finances et services administratifs 744 644 100 16%
Revenus gagnés pour le compte du gouvernem (190 205) (281 086) 90 881 -32%
Total des revenus 2 423 644 1 779 276%
Coût net des activités poursuivies 7 917 556 7 146 011 771 545 11%
 

Points saillants sur les écarts importants - État des résultats
2012-13 c. 2011-12

Charges

Les résultats stratégiques du Ministère n'ont subi aucun changement important de 2011-2012 à 2012-2013. De plus, aucun ajustement significatif n'a été apporté aux résultats stratégiques durant l'année. L'explication de chaque écart groupé par résultat stratégique se trouve dans les sommaires des écarts relatifs aux charges.

Revenus

L'analyse des écarts liés aux revenus est présentée à la partie IV – Revenus – Information sectorielle (note 18).

 

État des résultats (non vérifié) - Réels c. prévus

Pour l'année terminée le 31 mars
(en milliers de dollars)

  2013 2013 Résultats Prévus Écart (réel c. prévu)
$           %
Charges
Les gens 4 208 786 3 359 320 849 466 25%
L'économie et les terres 1 415 570 1 350 348 65 222 5%
Le gouvernement 1 376 299 1 768 062 (391 763) -22%
Le Nord 490 664 225 407 265 257 118%
Services internes 347 919 315 378 32 541 10%
Le Bureau de l'Interlocuteur fédéral 73 781 29 933 43 848 146%
Charges engagées pour le compte du gouvernement 6 960 (10 490) 17 450 -166%
Total des charges 7 919 979 7 037 958 882 021 13%
Revenus
Profits du projet Norman Wells 108 884 86 100 22 784 26%
Redevances sur les ressources 68 321 115 086 (46 765) -41%
Intérêts sur les prêts 5 970 6 868 (898) -13%
Divers 4 835 1 319 3 516 267%
Baux et locations 3 874 4 321 (447) -10%
Finances et services administratifs 744 700 44 6%
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (190 205) (213 694) 23 489 -11%
Total des revenus 2 423 700 1 723 246%
Coût net des activités poursuivies 7 917 556 7 037 258 880 298 13%
 

Points saillants sur les écarts importants - État des résultats
Réels c. prévus

Charges

Revenus


 

Partie III - Charges - Information sectorielle (note 18) - Exercice 2012-2013

SOMMAIRE DES ÉCARTS - EXERCICE 2012-2013

Charges - Information sectorielle (non vérifié) (note 18)

Au 31 mars
(en milliers de dollars)

  2013 2012 Écart sur 12 mois
$            %
Expliqué % Non expliqué % Référence
Paiements de transfert
Premières Nations 5 687 349 5 464 924 222 425 4% 4% 0% CHA 1
Gouvernement et institutions provinciaux/territoriaux 809 617 787 830 21 787 3% 3% 0% CHA 2
Industrie 97 064 91 110 5 954 7%      
Sites contaminés
(note 8)
43 622 101 413 (57 791) -57% -57% 0% CHA 3
Organisme sans but lucratif 41 418 41 966 (548) -1%      
Autres 333 2 423 (2 090) -86% -86% 0% CHA 4
Remboursements/ajustements aux dépenses des années précédentes (60 777) (52 173) 8 604 16% 22% -6% CHA 5
Réclamations et litiges
(note 8)
(403 774) (543 584) 139 810 26% 26% 0% CHA 6
Total - Paiements de transfert 6 214 852 5 893 909 320 943 5%      
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux futurs des employés 532 144 561 451 (29 307) -5% -5% 0% CHA 7
Montant adjugé par la cour et autres règlements 473 836 458 540 15 296 3%      
Réclamations et litiges
(note 8)
154 073 (480 550) 634 623 132% 132% 0% CHA 8
Services professionnels et spécialisés 185 094 203 073 (17 979) -9% -10% 1% CHA 9
Services légales 117 141 123 344 (6 203) -5% -6% 1% CHA 10
Sites contaminés
(note 8)
116 242 254 083 (137 841) -54% -54% 0% CHA 11
Installations 44 109 40 752 3 357 8%      
Voyage et relocalisation 28 221 31 704 (3 483) -11% -11% 0% CHA 12
Services d'information 14 451 17 583 (3 132) -18%      
Location de bâtisses et de machinerie 13 675 10 446 3 229 31% 32% -1% CHA 13
Machinerie et équipement 9 102 11 108 (2 006) -18%      
Charges engagées pour le compte du gouvernement 6 960 (11 333) (18 293) -161% -146% -15% CHA 14
Services publics, fournitures et approvisionnements 6 254 7 243 (989) -14%      
Amortissement 4 483 5 540 (1 057) -19%      
Créances douteuses 3 599 3 178 421 13%      
Transports et télécommunications 2 916 4 051 (1 135) -28%      
Réparations et entretien 2 702 2 715 (13) 0%      
Autres (4 711) 16 313 (21 024) -129% -134% 5% CHA 15
Remboursements/ajustements aux dépenses des années précédentes (5 164) (6 495) 1 331 -20%      
Total - Charges de fonctionnement 1 705 127 1 252 746 452 381 36%      
Total - Charges 7 919 979 7 146 655 773 324 11%      
 

CHA 1 - Paiements de transfert - Premières Nations

(CRF 51171, 51118)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 5 687 349
Exercice 2011-2012 5 464 924
Écarts (+augmentation/-diminution) 222 425
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 5%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'augmentation est attribuable aux charges liées au règlement des revendications particulières ou des ordonnances du Tribunal des revendications particulières. L'augmentation totale tient en grande partie au fait que l'administration centrale du Secteur des traités et du gouvernement autochtone (STGA) a traité des paiements totalisant 557 millions de dollars pour le règlement de 16 revendications, comparativement à 302 millions de dollars pour le règlement de 10 revendications en 2011-2012. 254 303 5%
Cette augmentation est le résultat d’un financement supplémentaire, continu et progressif en 2012-2013 de divers programmes et services d'enseignement destinés aux Premières Nations dans la plupart des régions, principalement en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Alberta et dans le Canada atlantique. Le taux d'augmentation des dépenses est d'environ de 2 % à 6 %. 41 727 1%
Cela représente l'augmentation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, une initiative communautaire. L'augmentation est attribuable à un transfert de trois programmes de cette initiative de Patrimoine canadien à AADNC en 2012-2013. 36 727 1%
C’est le résultat d’une diminution des frais engagés dans les réserves par les Premières Nations et d'autres organisations de gestion des urgences, conformément au Programme d'aide à la gestion des urgences, ce qui entraîne une diminution des besoins de financement. De cette diminution, 69 millions de dollars proviennent de la région du Manitoba puisque les inondations de 2012-2013 n’ont pas été aussi graves ou généralisées que celles de 2011-2012. -84 785 -2%
Total expliqué 247 972 5%
Total non expliqué -25 547 0%
 

CHA 2 - Paiements de transfert - Gouvernement et institutions provinciaux/territoriaux

(CRF 51139)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 809 617
Exercice 2011-2012 787 830
Écarts (+augmentation/-diminution) 21 787
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 3%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L’augmentation des dépenses est le résultat d’une augmentation de l'obligation découlant de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Les montants remboursés par AADNC au gouvernement du Québec dépendent de la nature des projets qui ont été approuvés par ce dernier et des coûts réels encourus par les bénéficiaires des traités sur l'éducation et les infrastructures. 11 750 1%
Cela représente une augmentation des services d’aide et de soutien en Alberta qui comprend :
- une augmentation de 5.6 millions de dollars pour le Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées découlant d'une hausse des taux à compter du 1er avril 2012.
- une augmentation 3.4 millions de dollars dans les services à l’enfance et à la famille en grande partie attribuable à l'augmentation du nombre d'enfants pris en charge.
9 866 1%
L'augmentation du financement de l’éducation des Premières Nations (surtout en Alberta, au Manitoba et en Saskatchewan) s’explique par les augmentations annuelles du taux de financement des frais de scolarité de base et à l'augmentation du nombre d'étudiants. 9 045 1%
Il s’agit de paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour le suivi et l'entretien, l'assainissement ainsi que la gestion de la fermeture des lieux contaminés. L’écart est le résultat direct d'une augmentation importante des activités sur le site de la mine Faro. 9 594 1%
Cette augmentation a entraîné une diminution des frais engagés par les organismes de gestion des urgences provinciales et territoriales en Ontario et en Alberta, conformément au Programme d'aide à la gestion des urgences, puisqu’il s’est produit moins d’inondations, d’incendies ou d’interventions d'urgence dans ces régions en 2012-2013. -20 539 -3%
Total expliqué 19 716 3%
Total non expliqué 2 071 0%
 

CHA 3 - Paiements de transfert - Sites contaminés

(CRF 51171)
(Note 8 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 43 622
Exercice 2011-2012 101 413
Écarts (+augmentation/-diminution) -57 791
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -57%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Cette charge représente le changement lié au solde du passif environnemental et les dépenses correspondantes qui sont affectées à aux charges des paiements de transfert.    
Région du Sud :
La diminution de 6 millions de dollars du passif en 2012-2013 est attribuable à une combinaison des facteurs indiqués à la section ESF tableau 5, - Passifs environnementaux.

La diminution de 7 millions de dollars du passif en 2011-2012 est attribuable à une réduction correspondant au montant des dépenses réelles (-10 millions de dollars) et à une diminution des estimations de coûts (-30 millions de dollars), atténuée par les passifs supplémentaires provenant de l’évaluation de nouveaux sites (+33 millions de dollars).
1 284 1%
Région du Nord :
Une augmentation de 50 millions de dollars du passif en 2012-2013 s’explique principalement par une augmentation des estimations des coûts d’assainissement. Plus plus de détails, voir le tableau 5, Sommaire des écarts - Passifs environnementaux.

Une augmentation de 109 millions de dollars du passif en 2011-2012 constituait le résultat d'une augmentation des passifs environnementaux pour plusieurs sites et de passifs supplémentaires résultant de l'identification de nouveaux sites.
-59 075 -58%
Total expliqué -57 791 -57%
Total non expliqué 0 0%
 

CHA 4 - Paiements de transfert - Autres

(CRF 51119)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 333
Exercice 2011-2012 2 423
Écarts (+augmentation/-diminution) -2 090
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -86%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
En 2011-2012, 2 millions de dollars ont été engagés pour le programme « Année polaire internationale ». L'initiative a pris fin en mars 2011-2012. -2 080 -86%
Total expliqué -2 080 -86%
Total non expliqué -10 0%
 

CHA 5 - Paiements de transfert - Remboursements / ajustements aux dépenses des années précédentes

(CRF 51118, 51119, 51139, 51159, 51171, 51179)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 -60 777
Exercice 2011-2012 -52 173
Écarts (+augmentation/-diminution) 8 604
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 16%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L’écart total peut s'expliquer par une augmentation de 11.9 millions de dollars en ajustements aux créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE).

Depuis 2009-2010, le Ministère s'efforce d'évaluer les soldes existants des CAFE parallèlement à la mise en oeuvre de la politique sur les CAFE. On a demandé aux régions d'éliminer tout solde impayé qui ne répondait pas aux exigences énoncées dans la politique et de fournir une justification relativement à tout solde résiduel. En 2012-2013, environ 30% des CAFE en suspens de l’année précédente pour les paiements de transfert (mis en place en 2010-2011 ou auparavant) ont été fermés.
11 933 23%
Total expliqué 11 933 23%
Total non expliqué -3 329 -6%
 

CHA 6 - Paiements de transfert - Réclamations et litiges

(CRF 51171)
(Note 8 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 -403 774
Exercice 2011-2012 -543 584
Écarts (+augmentation/-diminution) 139 810
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 26%
 
Explication des principaux écarts
Cette charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications particulières et globales.

Diminution de 403 millions de dollars du passif de 2012-2013 : Cette diminution s'explique principalement par le règlement de revendications particulières et le changement apporté à l’évaluation de celles-ci (-705 millions de dollars), atténuée par une augmentation des revendications territoriales globales découlant de mandats nouveaux et révisés en Colombie-Britannique et dans les régions du Québec (+267 millions de dollars) et de l'ajout d'une revendication particulière (+35 millions de dollars). (Pour plus de détails, voir ESF 4, Réserve pour réclamations et litiges).

Diminution de 543 millions de dollars du passif de 2011-2012 : Cette baisse est principalement attribuable au règlement de revendications particulières et au changement apporté à l’évaluation de celles-ci (-329 millions de dollars), ainsi qu’à la diminution des montants imposés par les mandats des EP dans la région de la Colombie-Britannique (-214 millions de dollars).
 

CHA 7 - Charges de fonctionnement - Salaires et avantages sociaux futurs des employés

(CRF 51311, 51312, 51846)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 532 144
Exercice 2011-2012 561 451
Écarts (+augmentation/-diminution) -29 307
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -5%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'écart est attribuable à une diminution des versements ponctuels d’indemnités de départ découlant des nouvelles conventions collectives. Ces versements totalisent 9 millions de dollars en 2012-2013 comparativement à 42 millions de dollars en 2011-2012. -33 185 -6%
Il s’agit d’une diminution des charges inscrites pour le réaménagement des effectifs. En 2012-2013, une obligation pour les indemnités de départ totalisant 4.4 millions de dollars a été inscrite pour tenir compte des estimations de coûts du réaménagement des effectifs. Le montant inscrit en 2011-2012 était de 20.9 millions de dollars. -16 598 -3%
Cela représente le changement lié au solde du passif des avantages sociaux futurs des employés et aux dépenses correspondantes.En 2012-2013, il y a eu une diminution de 13 millions de dollars dans le solde des avantages sociaux futurs des employés, comparativement à 35 millions de dollars en 2011-2012. Cette baisse découle de l'élimination des indemnités de départ pour la plupart des groupes d’employés d'AADNC au cours des deux années. 22 105 4%
Total expliqué -27 678 -5%
Total non expliqué -1 630 0%
 

CHA 8 - Charges de fonctionnement - Réclamations et litiges

(CRF 51722)
(Note 8 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 154 073
Exercice 2011-2012 -480 550
Écarts (+augmentation/-diminution) 634 623
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 132%
 
Explication des principaux écarts
Cette charge représente le changement lié à la réserve pour réclamations et litiges visant les revendications liées à des litiges, les revendications non liées à des litiges et les revendications relatives aux pensionnats indiens.

Augmentation de 154 millions de dollars du passif de 2012-2013 : L’écart peut s’expliquer par une augmentation du passif de 589 millions de dollars pour les revendications relatives aux pensionnats indiens, après l’ajout de 7 941 demandes soumises au titre du Processus d'évaluation indépendant, atténuée par une diminution du passif de 472 millions de dollars découlant du règlement de plus de 5 000 demandes. (Pour plus de détails, voir ESF 4, Réserve pour réclamations et litiges).

Diminution de 480 millions de dollars du passif de 2011-2012 : Cette diminution s’explique principalement par la diminution du passif pour les revendications relatives aux pensionnats indiens, qui est principalement attribuable au règlement de plus de 4 200 demandes au cours de l'année.
 

CHA 9 - Charges de fonctionnement - Services professionnels et spécialisés

(CRF 51321)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 185 094
Exercice 2011-2012 203 073
Écarts (+augmentation/-diminution) -17 979
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -9%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
On a observé une diminution globale des dépenses pour les services liés à l'évaluation, à l'assainissement et à la gestion des lieux contaminés, et au recours à des consultants en environnement dans les T.N.-O., tandis que des travaux supplémentaires d’assainissement et d'évaluation ont eu lieu en 2011-2012. -11 523 -6%
Cela représente une diminution globale des dépenses consacrées aux services de conseillers en gestion observée dans la plupart des régions. De cette diminution, 1.1 million de dollars de dépenses ont été engagés pour un projet d'un an en 2011-2012. -5 230 -3%
Cela représente une diminution des dépenses pour des effectifs temporaires. La baisse est survenue en grande partie dans la région de l’administration centrale.
Une portion de 1.5 million de dollars a été associée à un nouveau programme mis en oeuvre en 2011-2012 qui a nécessité un plus grand nombre d’effectifs temporaires pendant le démarrage du programme.
-2 781 -1%
Total expliqué -19 534 -10%
Total non expliqué 1 555 1%
 

CHA 10 - Charges de fonctionnement - Services légales

(CRF 51321)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 117 141
Exercice 2011-2012 123 344
Écarts (+augmentation/-diminution) -6 203
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -5%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La diminution s'explique par une baisse de la facturation au ministère de la Justice en 2012-2013 en raison d'une diminution des activités menées dans les dossiers des litiges l’AADNC. -7 043 -6%
Total expliqué -7 043 -6%
Total non expliqué 840 1%
 

CHA 11 - Charges de fonctionnement - Sites contaminés

(CRF 51321)
(Note 8 des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 116 242
Exercice 2011-2012 254 083
Écarts (+augmentation/-diminution) -137 841
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -54%
 
Explication des principaux écarts
Cette charge représente un changement lié au solde du passif environnemental et aux charges correspondantes (région du Nord) qui est affecté aux charges de fonctionnement.

L’augmentation de 116 millions de dollars du passif de 2012-2013 est principalement attribuable à une augmentation des estimations de coûts d’assainissement. Pour obtenir des précisions, voir ESF 5, Passifs environnementaux.

L’augmentation de 254 millions de dollars du passif de 2011-2012 était le résultat d'une augmentation des passifs environnementaux pour plusieurs sites et de passifs supplémentaires découlant de la détermination de nouveaux sites.
 

CHA 12 - Charges de fonctionnement - Voyages et relocalisation

(CRF 51321)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 28 221
Exercice 2011-2012 31 704
Écarts (+augmentation/-diminution) -3 483
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -11%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
La tendance à la baisse des frais de déplacement du Ministère s’est poursuivie en 2012-2013.

Le budget annuel 2012-2013 pour les dépenses liées aux immobilisations (y compris les voyages, l’hébergement, les conférences et les séminaires) s’élevait à 31.2 millions de dollars, montant qui se fondait sur les dépenses réelles engagées en 2011-2012 pour ces activités. Les dépenses réelles liées aux immobilisations s’élevaient à 28.2 millions de dollars, soit bien en deçà du plafond.

Comparativement à 2011-2012, les dépenses totales pour les déplacements ont diminué de 3.5 millions de dollars. De ce montant, on attribue une diminution de 3.1 millions de dollars aux frais de déplacement des fonctionnaires et des non-fonctionnaires.
-3 483 -11%
Total expliqué -3 483 -11%
Total non expliqué 0 0%
 

CHA 13 - Charges de fonctionnement - Location de bâtisses et de machinerie

(CRF 51321)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 13 675
Exercice 2011-2012 10 446
Écarts (+augmentation/-diminution) 3 229
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 31%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'augmentation de 3.3 millions de dollars représente les paiements de 2012-2013 pour les frais de licence de logiciels qui sont inscrits dans Location de bâtisses et de machinerie à la suite d'un changement de codage du plan comptable à l'échelle du gouvernement en date du 1er avril 2012. Les paiements de 2011-2012 ont été inscrits dans Matériel et outillage. 3 355 32%
Total expliqué 3 355 32%
Total non expliqué -126 -1%
 

CHA 14 - Charges de fonctionnement - Charges engagées pour le compte du gouvernement

(CRF 51732, 51171)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 6 960
Exercice 2011-2012 -11 333
Écarts (+augmentation/-diminution) -18 293
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -161%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les charges engagées pour le compte du gouvernement représentent les créances douteuses liées aux prêts en cours (actifs détenus pour le compte du gouvernement). L’écart est majoritairement attribuable aux Prêts directs - Demandeurs autochtones.    
Prêts directs - Demandeurs autochtones
Au cours de 2012-2013, les provisions pour créances douteuses et les charges liées aux créances irrécouvrables correspondantes ont diminué d'environ 7 millions de dollars, principalement en raison d’une diminution des prêts non remboursés dans le contexte des revendications particulières en tant que provisions tandis qu'un débiteur est créé (pour plus de détails, voir ESF 10, - Prêts en cours, sous Prêts directs - Octroi de créances douteuses ).

Au cours de 2011-2012, il y a eu une augmentation de 9 millions de dollars des provisions pour créances douteuses en raison d’une augmentation du nombre total des revendications particulières non réglées.
-16 531 -146%
Total expliqué -16 531 -146%
Total non expliqué -1 762 -15%
 

CHA 15 - Charges de fonctionnement - Autres

(CRF 51321, 51192, 51511, 51631, 51635, 51711, 51726, 51729)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 -4 711
Exercice 2012-2013 16 313
Écarts (+augmentation/-diminution) -21 024
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -129%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les coûts liés aux projets réalisés à l'interne sont imputés aux comptes de frais en fonction de la nature des dépenses, et réaffectés aux comptes de travaux en cours et d’immobilisations en fin d’exercice. En 2012-2013, plus de 12 millions de dollars ont été réaffectés. L'ajustement pour la réaffectation des dépenses est traité dans le compte Autres dépenses. -12 405 -76%
Cela représente une diminution dans le partage des revenus des ressources avec les groupes autochtones en raison d’une diminution des redevances sur l'exploitation minière et pétrolière recueillies en 2012-2013, comparativement à 2011-2012. -4 109 -25%
Les 5.5 millions de dollars représentent des versements ponctuels effectués en 2011-2012 à la province de la Colombie-Britannique, lorsque le traité des Maa-nulth est entré en vigueur. -5 463 -33%
Total expliqué -21 977 -135%
Total non expliqué 953 6%
 

Partie IV - Revenus - Information sectorielle (note 18) - Exercice 2012-2013

ANALYSE DES ÉCARTS - EXERCICE 2012-2013

Revenus - Information sectorielle (non vérifié) (note 18)

Au 31 mars
(en milliers de dollars)

  2013 2012 Ajusté Écart sur 12 mois
$          %
Expliqué % Non expliqué % Référence
Revenus
Profits du projet Norman Wells 108 884 97 176 11 708 12% 12% 0% REV 1
Redevance sur les ressources 68 321 143 738 (75 417) -52% -52% 0% REV 2
Intérêts sur prêts 5 970 7 000 (1 030) -15% -11% -4% REV 3
Divers 4 835 28 310 (23 475) -83% -83% 0% REV 4
Baux et location 3 874 4 862 (988) -20%      
Finances et services administratifs 744 644 100 16%     NOTE
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement (190 205) (281 086) 90 881 -32%      
Total des revenus 2 423 644 1 779 276%      
 

REMARQUE : Revenus gagnés pour le compte du gouvernement

Tous les revenus, à l'exception de ceux liés aux finances et aux services administratifs, sont inclus dans les revenus gagnés pour le compte du gouvernement.

REV 1 - Profits du projet Norman Wells

(CRF 42129)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 108 884
Exercice 2011-2012 97 176
Écarts (+augmentation/-diminution) 11 708
Pourcentage (+augmentation/-diminution) 12%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
L'augmentation des revenus s’explique par une augmentation de la production pétrolière en 2012-2013. Cette augmentation est du au retour à la production a sa pleine activité. 11 708 12%
Total expliqué 11 708 12%
Total non expliqué 0 0%
 

REV 2 - Redevances sur les ressources

(CRF 42311)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 68 321
Exercice 2011-2012 143 738
Écarts (+augmentation/-diminution) -75 417
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -52%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Redevances minières : La diminution de 73 millions de dollars en redevances minières canadiennes est principalement causée par la diminution du prix des diamants, la baisse de la production et l’augmentation des dépenses. -72 623 -51%
Redevances pétrolières : La diminution est attribuable à la baisse des prix du pétrole, malgré une augmentation de la production pétrolière réelle. -1 405 -1%
Total expliqué -74 028 -52%
Total non expliqué -1 389 1%
 

REV 3 - Intérêts sur prêts

(CRF 42129)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 5 970
Exercice 2011-2012 7 000
Écarts (+augmentation/-diminution) -1 030
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -15%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
CTCB - Premières Nations de la Colombie-Britannique :
Le capital des revendications globales réglées a diminué de 1.5 million de dollars (soit de 16.4 millions de dollars en 2011-2012 à 14.9 millions de dollars en 2012-2013), d'où une diminution des revenus d'intérêts.
-86 -1%
Demandeurs autochtones - Prêts au CPNY/aînés :
En 2012-2013, une portion de 12.6 millions de dollars en capital a été remboursée, ce qui a entraîné une diminution des revenus d'intérêt.
-712 -10%
Total expliqué -798 -11%
Total non expliqué -232 -3%
 

REV 4 - Revenus divers

(CRF 42314, 42315, 42319, 42411, 42412, 42541, 42631, 42635,42719, 42733)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Exercice 2012-2013 4 835
Exercice 2011-2012 28 310
Écarts (+augmentation/-diminution) -23 475
Pourcentage (+augmentation/-diminution) -83%
 
Explication des principaux écarts Écart en $ Écart en %
Les revenus de confiscation ont diminué de 20.6 millions de dollars en passant de 21.3 millions de dollars (2011-2012) à 0.7 million de dollars (2012-2013). Le montant élevé des revenus de confiscation en 2011-2012 était principalement attribuable à l'impossibilité de forer un puits avant la fin de la première période ainsi qu'à la suspension ou l’expiration de nombreuses licences d'exploration. -20 645 -73%
Les 2.6 millions de dollars représentent les montants reçus en 2011-2012 lorsqu'un fonds de Bowater visant l'assainissement de l'environnement a été constitué conformément à une décision de la Division du droit commercial de la Cour supérieure de la province de Québec. Le solde du compte doit être utilisé pour financer l’assainissement des lieux touchés. -2 597 -9%
Total expliqué -23 242 -82%
Total non expliqué -233 1%
 

Partie V - Autres - Exercice 2012-2013

Note 3b) Autorisations parlementaires - Autorisations fournies et utilisées

Explication des fonds inutilisés
(Note 3b des états financiers 2012-2013 d'AADNC)

Donnée des états financiers (en milliers de dollars)
Autorisations de l'exercice en cours fournies 8 499 216
Autorisations de l'exercice en cours utilisées 8 095 142
Autorisations disponibles pour utilisation dans les exercices ultérieurs 34 183
Fonds inutilisés 369 891
Pourcentage 4%
 
Explication des fonds inutilisés En $ En %
Demandes tardives de report de fonds pour la période allant de 2012-2013 à 2013-2014 ou pour les années suivantes à l'égard desquelles le Ministère cherche à obtenir l'approbation du SCT/ministère des Finances. Voici les principaux éléments :
- Fonds de règlement des revendications particulières 167 millions de dollars (déjà approuvé par ministère des Finances)
- Allocation pour les pensionnats indiens - 91 millions de dollars
- Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (Financement de livraison) 23 millions de dollars
297 322 4%
Report du budget pour lequel AADNC cherche à obtenir l’approbation du SCT :
- Report du budget de fonctionnement 36 millions de dollars
- Report du budget d’immobilisations 3 millions de dollars
39 028 0%
Allocation gelée - en grande partie composée de reports de mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2012-13. 12 270 0%
Exigences réduites :
- Mesures liées aux traités
8 367 0%
Total partiel 356 987 4%
Primé net * 12 904 0%
 

* Le montant net périmé est le résultat de la mise en oeuvre des mesures du Plan d'action économique du Canada de 2012, ainsi que du retard dans certaines activités et certains projets. En outre, une prudence accrue dans les dépenses en ce qui concerne la dotation en personnel, les voyages ministériels, l’hébergement et les services professionnels a donné lieu à une efficacité accrue.

Note : L'information ci-dessus est en date du 28 août 2013. Elle est sujette à changement puisque ce n'est pas toutes les demandes de fonds qui ont été approuvées par le ministère des Finances à cette date. Si certaines de ces demandes sont refusées, le résultat sera une augmentation du montant périmé net.

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