ARCHIVÉE - Programme des services relatifs aux terres et développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande - Instructions

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Numéro de l'ICD / Année financière : PDP 6161886.SGISC (2014-2015)

Objet : La demande au titre du Fonds pour la protection de l'environnement des terres (FPET) permettra au bureau régional d'AADNC d'évaluer les demandes et de leur accorder un ordre de priorité. Les critères d'évaluation sont les suivants :

Échéance : Le Veuillez communiquer avec votre bureau régional d' AADNC.

Définitions des éléments de données

Section A  Identification du programme

Programme pour lequel le financement est demandé
Ce formulaire est utilisé pour demander le financement de deux programmes. Choisir celui qui convient.
Nom du projet
Le nom du projet sera utilisé par le ministère pour identifier le projet proposé. S'assurer qu'il soit bref et concis.

Section B  Renseignements sur le demandeur

1. Coordonnées du demandeur

Nom du demandeur
Entrer le nom de l'organisme qui soumet la demande
Première Nation associée
Si le demandeur est directement associé à une Première Nation au moins, il faut en indiquer le nom ici.
Admissibilité du demandeur
Sélectionner le type d'admissibilité du demandeur (en fonction du type d'organisme qui fait la demande).
Nom et titre de la personne-ressource
Identifier la personne-ressource principale pour être contacté à propos de ce projet.
Adresse, ville, province & code postal
Identifier l'adresse postale de l'entreprise pour le contact d'affaires du projet.
Téléphone au bureau, télécopieur & adresse électronique
Identifier les coordonnées de l'entreprise pour le contact d'affaires du projet.

2. Résumé du financement antérieur (lié au projet)

Si ce projet est la suite d'un projet précédemment financé, donner les détails du projet et du financement reçu.
Un projet peut constituer une suite ou une phase ultérieure d'un projet qui a déjà été financé par AADNC. Dans ce cas, indiquez quel programme d'AADNC a versé le financement, l'année financière, le montant et le titre du projet.

Section C – Renseignements sur le projet

1. Description du projet

Description du projet
Donner une description précise et succincte du projet et de sa genèse. La description devrait comprendre notamment le lieu, des commentaires sur les enquêtes de l'industrie et de marché, ainsi qu'un résumé des documents pertinents joints (étude de faisabilité, plan d'activités, etc.).
Dans quelle mesure votre projet répond-il aux priorités de votre collectivité ou organisation représentative?
Tenir compte des priorités énoncées dans l'un ou l'autre des plans suivants : plan d'occupation du sol; plan stratégique de développement économique; plan de gestion environnementale; rapport sur le profil communautaire (RPC 471935); planification communautaire globale ou autre plan stratégique organisationnel.

2. Activités de projet et résultats attendus

Activités principales
Donner une description succincte des activités ou des étapes qui devront être réalisées dans le cadre du projet
Description (avec les dates de début et de fin prévues)
Résumer de façon concise les activités prévues.
Résultats attendus
Les résultats peuvent pendre la forme notamment d'éléments concrets tels des rapports, des certificats d'achèvement, des ententes, etc.

3. Coûts du projet

Coûts admissibles
Classer les coûts du projet selon les catégories suivantes (vous pouvez arrondir les chiffres). Communiquer avec le bureau régional en cas d'incertitude. Les catégories sont identifiées dessus :
  • Services professionnels et techniques
  • Autres services personnels
  • Réunions
  • Communications
  • Coûts de formation et d'entraînement
  • Initiatives d'expérience en emploi
  • Infrastructure économique
  • Salaires et traitements
  • Déplacements
  • Coûts indirects
  • Petite pièce d'équipement ou de machinerie
  • Capitaux propres
  • Autrer
Coûts ventilés
Si une explication plus détaillée de l'utilisation des fonds est nécessaire, utiliser cet espace pour ce faire.
Soumissions ou estimations confirmant les coûts en pièces jointes?
La précision des données financières est importante aux fins du calcul du financement. Notamment, l'adjonction de soumissions et d'estimations est utile s'il est envisageable qu'un tiers engage des coûts.

4. Financement du projet

Montant ($)
Il s'agit du montant du financement attendu de la part de la source indiquée
Le financement est-il approuvé?
Indiquer si le projet est approuvé ou non.
Statut et nature de l'approbation du financement
Détailler les modalités de financement, y compris les conditions de l'obtention et dans quelle mesure il est probable que le financement en question soit versé.

5. Flux de trésorerie du projet

Exigences de flux de trésorerie par mois
Fournir les besoins en flux de trésorerie pour chaque mois pertinent du projet.

6. Gestion du projet

Responsable
Donner le nom de la personne ou de l'entreprise qui fournira les services de gestion du projet.
Rôle
Indiquer le rôle et les responsabilités qui seront assumés par la personne ou l'organisme qui fournira les services.
Activities
Donner une description générale des activités de la personne ou de l'organisme identifié ci-devant.
Documents à l'appui joints?
Les documents pertinents peuvent englober une description des titres de compétences et des expériences de la personne ou de l'organisme qui fournit les services.

7. Bénéfices économiques et autres pour la communauté

Décrire les bénéfices (ou résultats finaux) que le projet devrait générer à court, moyen et long terme.
Décrire la nature précise de ces avantages.
Fournir des exemples de la façon dont ces avantages seront mesurés (s'il y a lieu).
Si les avantages sont mesurables à court terme, ils pourraient figurer à titre d'éléments à mesurer dans le rapport final du projet.

8. Terres et environnement

Le projet sera-t-il situé sur les terres de réserve d'une Première Nation?
L'applicabilité des lois environnementales peut être différente selon si un projet va se passer dans les réserves ou non.
Indiquer l'emplacement (nom de réserve ou emplacement du projet)
Fournir une description aussi précise de l'emplacement du projet. Cela pourrait inclure le nom de réserve, mais peut aussi inclure des adresses plus spécifiques, les intersections de rue, ou des coordonnées GPS.
Fournir des renseignements sur le statut ou les prochaines étapes pour obtenir ce mode de possession des terres.
Communiquer avec le bureau régional en cas d'incertitude quant au régime foncier requis pour le projet.
Le projet fera-t-il l'objet d'une évaluation environnementale fédérale de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou de l'Office national de l'énergie?
De façon générale, les projets qui se déroulent sur des terres de réserve sont moins complexes et ne requièrent pas d'évaluation environnementale de l'une ces instances fédérales. Ceux qui doivent faire l'objet d'une évaluation (grands projets hydroélectriques, raffineries de pétrole, mines métallifères, pipelines interprovinciaux) figurent à l'Annexe du Règlement désignant les activités concrètes. Le promoteur doit alors être dirigé vers l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Dans la négative, le processus d'examen environnemental d'AADNC s'applique-t-il??
Si le projet se déroule : 1. sur des terres fédérales; 2. comporte des activités concrètes (construction, modification, exploitation, déclassement); et 3. touchant des ouvrages (p. ex. une structure à aire délimitée ayant une nature permanente locale), il pourrait être assujetti au processus d'examen environnemental d'AADNC. Pour obtenir plus d'information, adressez-vous à l'unité régionale de l'environnement.
Règlements clés et exigences en matière d'approbation qui ont une incidence sur l'établissement ou la mise en oeuvre du projet; état d'avancement du processus d'approbation et mesures prévues en vue de satisfaire à ces règlements et exigences.
Selon le type de projet, indiquer les principaux règlements fédéraux, provinciaux, municipaux, ou les règlements se rapportant à l'environnement ou aux terres qui peuvent avoir une incidence sur le projet.

Section D  Tableau des pièces jointes

Nom du (des) document(s) à l'appui / Mode de transmission
Ce tableau vous permet d'identifier le(s) document(s) à l'appui ainsi que le mode de transmission utilisé. Saisir le nom du document. À partir de la liste déroulante, sélectionner le mode de présentation utilisé pour les documents additionnels. Au nombre des options possibles :
  • Joint au rapport;
  • Courriel;
  • Télécopieur;
  • Poste;
  • En mains propres / par messager

Si vous choisissez « Joint au rapport » comme méthode de présentation, un bouton « Joindre rapport » apparaîtra. En cliquant sur ce bouton, vous pourrez sélectionner un document qui sera annexé de manière électronique au rapport. Ensuite, vous pourrez cliquer sur l'icône en forme de trombone à gauche de l'application Adobe pour voir le fichier joint. Une fois le fichier joint, le bouton « Joindre un fichier » est remplacé par le bouton « Supprimer le fichier ». Pour supprimer ce fichier seulement, cliquer sur le bouton. Pour supprimer tous les champs associés à un document, et pour supprimer le fichier correspondant, cliquer sur le bouton [-].

Section E  Approbation du demandeur

Prénom, nom de famille, titre et date
Nom et titre de la personne attestant que les renseignements fournis sont exacts au meilleur de sa connaissance, et date à laquelle l'exactitude des renseignements a été attestée, en format AAAA-MM-JJ.
RCB en pièce jointe
Des projets proposés par une Première Nation requièrent une RCB attestant l'engagement à l'égard d'un projet.
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