ARCHIVÉE - Programme des sites contaminés du Nord – Rapport de rendement 2011-2012

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Date:2014
QS-6315-020-FF-A1
Catalogue : R71-67/2012F-PDF
ISSN : 2291-8078

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Table des matières

Liste des figures

Liste des tableaux

Objectif

Dans le cadre de son engagement à l'égard de la présentation de rapports destinés au public, le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada produit un rapport annuel de rendement faisant état du progrès accompli dans la gestion des sites contaminés dans le Nord qui relèvent du gouvernement fédéral.

Ce rapport annuel de rendement est le onzième publié dans le cadre du programme. Il fait état du rendement du PSCN d'avril 2011 à mars 2012 relativement aux objectifs établis dans la Stratégie de mesure du rendement de 2010‑2015.

Pour obtenir plus d'information sur le PSCN, ses activités et les précédents rapports annuels de rendement, voir le Programme des sites contaminés du Nord.

station de pompage
Station de pompage dans le sentier Canol, T.N.-O. Les zones de contamination les plus visibles sont situées à la station de pompage et au campement d'entretien de la route et des véhicules. Ces zones sont actuellement celles qui sont le plus à risque pour l'environnement, la santé humaine et la sécurité.

Acronymes

AADNC
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
AAP
Architecture des activités des programmes
AC
Administration centrale
AINC
Affaires indiennes et du Nord Canada (ancien nom des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
ATA
Canada  – Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des Affaires du Nord
CGRR
Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
ÉOC
Étude sur l'optimisation de la congélation
EP
Entente de principe
GC
Gouvernement du Canada
GTNO
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
GY
Gouvernement du Yukon
HP
Hydrocarbures de pétrole
LEESY
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Loi sur le MAIN
Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OAN
Organisation des affaires du Nord
PAEC
Plan d'action économique du Canada
PASCF
Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux
PSCN
Programme des sites contaminés du Nord
PTD
Plan de travail détaillé
RH
Ressources humaines
RHS
Réservoirs hors sol
SIGE
Système intégré de gestion de l'environnement
SNCLC
Système national de classification des lieux contaminés
T.N.-O.
Territoires du Nord-Ouest
TPSGC
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Résumé

Dans le cadre de son Programme des sites contaminés du Nord (PSCN), Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) gère des sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. L'estimation du passif associé à ces sites, y compris certains des sites qui comptent parmi les plus grands et les plus complexes au pays, se chiffre actuellement à 2,1 milliards de dollars. 

Mine Faro
Fosse à la mine Faro, YK

Le programme a pour objet de réduire et d'éliminer les risques pour la santé humaine et de l'environnement, ainsi que le passif du gouvernement fédéral en lien avec ces sites. Ce rapport présente des données sur le rendement du PSCN relativement aux objectifs de la Stratégie de mesure du rendement du programme de 2010‑2015.

De plus, un nombre sans précédent de sites sont passés du stade de l'évaluation et de la planification à celui de l'assainissement proprement dit. Au cours de 2011‑2012, neuf sites ont fait l'objet d'activités d'assainissement et quatre sites ont été complètement assainis.

Depuis mars 2012, l'estimation du passif du programme s'élève à 2,1 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 360 millions de dollars. L'augmentation du passif est attribuable principalement à l'inflation, aux changements à l'estimation des coûts des sites de plus grande dimension et à l'ajout de sites récemment désignés. Même si le passif environnemental global du programme a augmenté, de nombreux sites présentent d'importantes diminutions de leur passif individuel en raison de la mise en place de plans d'assainissement. Les activités d'assainissement du PSCN menées en 2011‑2012 ont contribué à une diminution relative du passif de l'ordre de 97 millions de dollars.

Le PSCN permet de continuer à promouvoir des occasions de développement économique et social dans le Nord en suscitant la participation des autochtones, des Inuits et d'autres résidants du Nord à tous les aspects du processus de gestion et d'assainissement de sites contaminés. Le programme a établi à cette fin un objectif global : l'attribution de 60 % de tous les emplois, de la formation et des contrats (par valeur) à des résidants du Nord et à des Autochtones. Le programme a fait des progrès constants dans la réalisation de cet objectif. Toutefois, en ce qui concerne les Autochtones, il faut poursuivre le travail pour que ces buts soient atteints.

Les dépenses du programme pour 2011‑2012 ont dépassé 107 millions de dollars, dont 95 millions provenant du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF) et le reste, du financement d'AADNC.

1.0  Aperçu du programme

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est le principal ministère fédéral chargé d'assumer les responsabilités constitutionnelles, politiques et légales du gouvernement du Canada dans le Nord. Afin d'exécuter son mandat relatif à la gestion du Nord, le Ministère a défini un résultat stratégique pour promouvoir l'autonomie, la santé et le développement des compétences des résidants du Nord et la prospérité de leurs collectivités. Afin de relever les défis, de saisir les possibilités que présente un Nord en évolution et de veiller à la réalisation de notre résultat stratégique, le gouvernement a établi une stratégie globale pour le Nord et prend des mesures concrètes dans quatre domaines prioritaires :

La protection de notre patrimoine environnemental signifie l'adoption d'une approche globale de la protection des terres et des eaux vulnérables sur le plan environnemental dans le Nord canadien, la prise de mesures pour faire en sorte que la conservation se maintienne au rythme du développement et la prise de décisions fondées sur des données scientifiques solides et une évaluation minutieuse. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada a bonifié les mesures législatives visant à prévenir la pollution des eaux arctiques et prend des dispositions pour assainir les sites miniers et militaires abandonnés partout dans le Nord.

L'Organisation des affaires du Nord (OAN) d'AADNC a pour mandat d'assurer la majorité des activités du Ministère en lien avec la Stratégie pour le Nord; on peut consulter la Stratégie pour le Nord du Canada : Notre Nord, notre patrimoine, notre avenir. De plus, en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord (MAIN) canadien, AADNC est responsable de la gestion des sites contaminés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Au Yukon, la responsabilité des sites contaminés est définie dans le chapitre six de l'accord de transfert d'attributions (ATA).

Les sites contaminés du Nord ne résultent habituellement pas d'activités du Ministère. Le portefeuille des sites contaminés du Nord d'AADNC provient principalement de l'exploitation minière et pétrolière ainsi que d'activités militaires remontant à plus d'un demi-siècle, bien avant que les répercussions environnementales de ces activités n'aient été bien comprises.

La création du Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) au sein de l'OAN remonte à 1991. L'envergure et la complexité du passif d'AADNC se sont toutefois accrues rapidement à la fin des années 1990 par suite d'une soudaine augmentation des faillites du secteur privé associées à la chute des prix des minéraux. Depuis, le Ministère a adopté et mis en œuvre une politique d'assainissement des sites miniers qui limite son passif lié aux projets d'exploitation minière actuels et futurs.

Le PSCN a pour but de « réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que la responsabilité inhérente aux sites contaminés ». La priorité est accordée aux sites auxquels a été attribuée la classe 1 (priorité d'intervention élevée) ou la classe 2 (priorité d'intervention moyenne) selon le Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME).

La Politique de gestion des sites contaminés de 2002 d'AADNC, qui guide la mise en œuvre du programme, vise les six objectifs suivants :

En 2009, une stratégie de mesure du rendement de 2010 à 2015 a été élaborée pour le programme en fonction de ces objectifs ainsi que de la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le présent rapport de rendement rend compte de nos progrès en fonction de cette nouvelle stratégie.

2.0  Portée du programme

2.1  Passif du programme

Le passif est l'obligation faite à la Couronne d'assainir ces sites contaminés et d'en gérer les risques. La détermination du passif de la Couronne est régie par la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur le Passif relatif à l'assainissement des sites contaminés (décembre 2010)

AADNC a le passif le plus élevé parmi tous les ministères fédéraux. Les estimations du passif associé aux sites d'AADNC – Organisation des affaires du Nord indiquées dans le tableau 1, se chiffrent actuellement à 2,1 milliards de dollars (au 31 mars 2012), ce qui représente une augmentation de 360 millions de dollars par rapport à l'exercice de l'année précédente. Ce passif comprend certains des sites contaminés les plus vastes et les plus complexes au pays. Par exemple, la mine Faro, dans le centre-sud du Yukon, et la mine Giant, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui s'inscrit dans les limites de la ville de Yellowknife, représentent ensemble un passif d'environ 1,4 milliard de dollars. L'augmentation du passif est attribuable principalement à l'inflation, à l'évolution des estimations de coûts pour les grands sites et à l'ajout de sites nouvellement désignés. En ce qui concerne la mine Giant, la hausse est principalement attribuable à la prolongation de la phase de définition du projet requise pour mener à bien le processus réglementaire. Les coûts ont augmenté en raison du besoin d'assurer l'entretien et la maintenance pour une période prolongée, ainsi qu'en raison de l'exigence d'aborder les risques de santé et de sécurité en vertu du plan de stabilisation du site.

L'estimation de la hausse du passif de la mine Faro s'explique par l'inflation et par des taux d'escompte moins élevés appliqués aux flux de trésorerie de la prochaine année. Le passif supplémentaire de 154 millions de dollars est attribuable aux 22 sites contaminés nouvellement désignés au Nunavut. Ces nouvelles désignations sont survenues à l'issue d'évaluations environnementales réalisées en 2011‑2012. Même si le passif environnemental global du programme a augmenté, de nombreux sites présentent d'importantes diminutions de leur passif respectif en raison de travaux d'assainissement. Les travaux d'assainissement du PSCN menés en 2011‑2012 ont contribué à une diminution relative du passif de l'ordre de 97 millions de dollars.

Le PSCN a réalisé une première évaluation de tous les sites contaminés connus au Nunavut et achève une première évaluation de tous les sites suspects dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces évaluations devraient être terminées en 2012‑2013. Bien qu'il faille évaluer davantage certains sites, on ne devrait pas rencontrer de nouveaux passifs importants.

Tableau 1 – Estimation du passif du Programme des sites contaminés du Nord par région
Région2006‑20072007‑20082008‑20092009‑20102010‑20112011‑2012
Yukon 98,7 M$ 85,0 M$ 82,9 M$ 82,2 M$ 111,6 M$ 151,6 M$
T.N.-O. 13,0 M$ 159,6 M$ 163,0 M$ 237,3 M$ 187,6 M$ 216,6 M$
Nunavut 139,3 M$ 163,9 M$ 192,3 M$ 212,9 M$ 191,1 M$ 341,7 M$
Giant et Faro 856,0 M$ 990,7 M$ 990,5 M$ 1,057 G$ 1,251 G$ 1,395 G$
Passif total 1,23 G$ 1,4 G$ 1,43 G$ 1,59 G$ 1,74 G$ 2,11 G$

2.2  Inventaire des sites contaminés

Un inventaire électronique détaillé des sites contaminés dans le Nord est maintenu à jour dans le cadre du PSCN. À l'issue d'une première évaluation, chaque site est classé en fonction du Système national de classification des lieux contaminés (NCS). Ce système permet d'établir un ordre de priorité correspondant au risque pour la santé des humains et de l'environnement. En raison de l'important travail d'évaluation des sites contaminés qui a été accompli, surtout en 2009‑2010 et en 2010‑2011 au moment où le programme a reçu 1,2 millions de dollars du Plan d'action économique du Canada pour l'accélération des évaluations, 140 sites sont maintenant inscrits dans la classe 1 (Priorité d'intervention élevée) ou la classe 2 (Priorité d'intervention moyenne). Comme nous l'indiquons ci-dessous, le nombre de sites prioritaires du PSCN a augmenté au cours de la dernière année en raison d'activités d'évaluation au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce nombre pourrait légèrement augmenter, car tous les sites suspects dans notre inventaire devraient avoir été évalués d'ici la fin 2012‑2013. On ne devrait toutefois pas ajouter de nouveaux sites importants (c.-à-d. vastes ou complexes) à notre inventaire à l'issue de ces activités.

Tableau 2 – Nombre de sites selon le Système national de classifications, 2006 à 2012
Classe2006‑20072007‑20082008‑20092009‑20102010‑20112011‑2012
1 49 50 45 47 54 66
2 22 26 33 32 55 74
3 0 0 7 7 5 13
Total 71 76 85 86 114 153
Remarque : Les sites faisant l'objet d'une gestion des risques et d'une surveillance maintiennent leur désignation aux termes du SNC et sont inclus dans ce tableau.

En 2011‑2012, le PSCN a réalisé des progrès en vue d'atteindre l'objectif global en matière de traitement des sites contaminés (figure 1), car deux autres sites sont passés du stade de surveillance à long terme à celui d'assainissement. Bien que l'on compte moins de sites en phase d'assainissement en 2011‑2012, un plus grand nombre de sites devrait être traité dans les années à venir, car d'autres projets sont en cours d'évaluation et d'assainissement.

Figure 1 – Projets faisant l'objet d'une évaluation, de travaux d'assainissement et d'une gestion continue des risques
Projets, 2006-2012

2.3  Financement du programme

La plus grande partie du financement du PSCN provient du système de classification du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF). Créé en 2005, celui-ci est administré conjointement par Environnement Canada et le SCT. Le PASCF, pour lequel la somme de 3,5 milliards de dollars a été engagée sur une période de 15 ans, a pour objectif général de protéger l'environnement et la santé humaine des répercussions de sites contaminés fédéraux et d'éliminer efficacement le passif financier fédéral qui s'y rattache.

Le PASCF fournit des ressources pour l'assainissement de la plupart des sites fédéraux de classe 1 (priorité d'intervention élevée) ou pour certaines classes 2 (priorité d'intervention moyenne) en fonction des priorités du SNCLC et selon le principe du partage des coûts. Le PASCF assume entièrement les coûts associés aux sites les plus vastes et les plus complexes de l'inventaire fédéral, comme ceux des mines Faro (Yukon), et Giant (Territoires du Nord-Ouest). Le PSCN participe activement à tous les aspects du PASCF, notamment à la surveillance et à l'élaboration de procédures et d'outils pertinents.

Le financement du PSCN pour 2011‑2012 a diminué par rapport aux deux exercices précédents. En 2009‑2010 et en 2010‑2011, les fonds consentis au programme à court terme ont été majorés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC). Par ailleurs, cette année, le nombre de sites en phase d'assainissement a fléchi et, étant donné la hausse importante du nombre de sites au stade de la planification de l'assainissement, des travaux d'assainissement devraient commencer au cours des prochaines années.

Tableau 3 – Financement du PSCN, 2006 à 2012
Source des fonds2006‑20072007‑20082008‑20092009‑20102010‑20112011‑2012
AADNC 18,5 M$ 13,5 M$ 12,4 M$ 12,7 M$ 7,4 M$ 11,8 M$
PASCF 92,4 M$ 101,7 M$ 99,9 M$ 131,8 M$ 136,9 M$ 93,5 M$
Total 110,9 M$ 115,2 M$ 112,3 M$ 144,5 M$ 144,3 M$ 105,3 M$

2.4  Ressources humaines

L'effectif du programme a augmenté au cours de l'année précédente afin de répondre aux besoins particuliers des projets importants que sont les mines Giant et Faro. L'effectif a continué à augmenter au cours des quatre dernières années dans les régions et à l'administration centrale (AC). Cette augmentation coïncide avec celle des activités dans les sites contaminés et l'augmentation du financement et des exigences découlant des politiques nécessaires à l'administration du programme et à la réalisation des projets. Le tableau 4 indique les tendances observées dans l'emploi pour l'ensemble du programme depuis 2006‑2007. Des scientifiques, des ingénieurs, des chargés de projet, des agents des finances et des communications ainsi que des employés de soutien forment le personnel qui assure l'exécution du programme.

Tableau 4 – Total des emplois dans le cadre du PSCN
Région2006‑20072007‑20082008‑20092009‑20102010‑20112011‑2012
Administration centrale 7,5 10,5 9,5 12 19,5 22
Nunavut 4,75 4,75 8 9 8,5 9
T.N.-O. 29 42,5 37 40 34,5 36
Yukon 7,5 7,5 11 11 10 11
Total 48,75 65,25 65,5 72 72,5 78

3.0  Contexte évolutif

3.1  Transfert des responsabilités

En 2003, AADNC a transféré les rôles et responsabilités de l'OAN à la région du Yukon. Conformément aux termes de l'accord de transfert de responsabilités (ATR), AADNC demeure financièrement responsable de sept sites contaminés au Yukon et le gouvernement du Yukon en assume la gestion. Le Ministère est en cours de négociation avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vue d'un accord de transfert des attributions.

4.0  Défis à relever en 2011‑2012

Des difficultés particulières caractérisent ces grands projets, qui exigent une main-d'œuvre abondante et coûtent très cher, notamment celles d'assurer la continuité du personnel et de trouver ou de développer le niveau de talent et d'expertise requis pour gérer ces projets de grande envergure. Le fait de travailler dans le Nord présente des difficultés particulières ayant des répercussions sur la manière dont ces sites sont évalués et assainis et sur la rapidité avec laquelle se font les travaux. La courte saison des travaux sur le terrain, qui n'est que de deux à quatre mois, limite le nombre des travaux qui peuvent être faits au cours d'une année donnée. L'éloignement de ces sites signifie aussi qu'il faut acheminer les gens et les ressources par voie aérienne, par des routes d'hiver ou par transport maritime.

D'autres difficultés encore se rattachent à la gestion de ces sites. Ils relèvent souvent de régimes de réglementation ou de l'autorité de différents ordres de gouvernement qui se chevauchent, et dans des régions visées, de revendications territoriales réglées ou non. L'obtention de permis pour réaliser les travaux d'assainissement fait partie du processus. Ils doivent souvent être obtenus annuellement, comme dans le cas de l'exploitation de carrières. Ces permis sont d'une importance critique pour tirer parti de la courte saison de travaux sur le terrain; tout retard peut compromettre le calendrier d'exécution ou mettre la saison entière en péril. Les retards sont toujours possibles, les approbations et la délivrance des permis relevant de multiples ordres de gouvernement.

5.0  Résultats de la mesure du rendement

Une nouvelle stratégie de mesure du rendement a été établie pour le programme en 2009‑2010 en même temps que la politique et la directive du SCT et les exigences énoncées dans le Guide des gestionnaires de programme d'AINC sur les stratégies de mesure du rendement. Ce type de stratégie vise à appuyer la planification, la surveillance et la production de rapports du programme par l'établissement d'un ensemble d'indicateurs de rendement qui éclairent la prise de décisions et soutiennent les activités d'évaluation au fil du temps. L'ensemble des indicateurs élaborés pour la stratégie de mesure du rendement est un mélange d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, et comprend aussi bien des indicateurs utilisés actuellement que de nouveaux indicateurs qui reflètent les priorités et les besoins émergents.

On trouve de l'information sur le progrès accompli relativement à chaque indicateur de la stratégie de mesure du rendement dans les sections suivantes de ce rapport. Les indicateurs sont groupés comme dans le modèle logique, et un tableau de bord global indique le degré de réalisation des objectifs par les mentions « atteint », « partiellement atteint » et « non atteint ».

Plusieurs indicateurs de niveau 2 ont également été définis et seront affinés au cours des prochaines années afin de mesurer les tendances qui caractérisent les risques pour l'environnement associés aux sites gérés dans le cadre du programme. Les indicateurs de niveau 2 doivent faire l'objet de plus d'affinement et/ou d'analyse et seront introduits progressivement pendant la durée de cette stratégie de mesure du rendement. L'ensemble d'indicateurs proposés comprend également plusieurs sous-indicateurs qui ne s'appliquent qu'aux sites miniers Faro ou Giant. Ces sous-indicateurs ont été inclus en raison de l'importance de ces deux sites pour l'ensemble du programme, ainsi que pour la proportion globale des risques et de la responsabilité du programme qu'ils représentent.

5.1  Extrants

Les activités énoncées dans le modèle logique, qui représentent les étapes auxquelles sont rendus tous les sites contaminés fédéraux, correspondent donc aux grandes catégories de travail esquissées dans le PASCF. Ces indicateurs permettent d'indiquer le progrès accompli relativement aux divers extrants.

Tableau 5 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs liés aux extrants, de 2011‑2012
ExtrantIndicateurObjectifRésultat globalStatut
5.1.1  Classification des sites Pourcentage de sites suspects évalués 33 % 67 % Atteint
5.1.2  Rapports de consultation Nombre d'activités de consultation et de participation 30 par année 45 Atteint
5.1.3  Programme de formation 5.1.3.1  Pourcentage en heures-personnes de formation fournie aux résidants du Nord et aux Autochtones 60 % 95,5 % Atteint
5.1.3.2  Formation à l'intention de femmes (sous-indicateur) 5 % s.o. (niveau II)  

5.1.1  Classification des sites – Pourcentage de sites suspects évalués

L'évaluation fait référence à la phase I, ou examen historique; c'est un indicateur utile, parce qu'il détermine s'il y a possibilité que les sites soient contaminés. En 2011‑2012, 65 sites ont subi une évaluation de Phase I, ce qui nous a permis de réaliser notre objectif. Dans les Territoires du Nord-Ouest, certains sites font l'objet d'une reconnaissance du terrain avant la fin de la phase I ou II, ce qui est dû au fait que l'information relative à ces sites est anecdotique ou qu'il faut plus d'information sur la taille ou l'étendue du site avant de l'évaluer.

Tous les sites suspects devraient au moins avoir fait l'objet d'une première évaluation d'ici la fin de 2012‑2013 pour déterminer s'il y a présence de contamination. Une évaluation plus approfondie pourrait être nécessaire dans certains cas, en fonction des résultats de la première évaluation.

5.1.2  Rapports de consultation – Nombre d'activités de consultation et de participation

Les activités de consultation des collectivités (réunions communautaires, visites des lieux, ateliers) sont importantes et offrent l'occasion d'inciter les Premières Nations, les Inuits et les résidants du Nord à participer aux activités du programme. La consultation a lieu habituellement au début du projet, une fois que le plan d'assainissement a été établi et après la fin du projet. Dans le cas de certains de nos sites les plus vastes, comme celui de la mine Giant, la participation communautaire s'étend toutefois sur toute l'année. L'objectif de 30 activités de consultation par année a été atteint, 45 activités de consultation ayant eu lieu, en présence de 644 personnes.

Tableau 6 – Mesure du rendement des consultations, 2006 à 2012
Rendement des consultations2006‑20072007‑20082008‑20092009‑20102010‑20112011‑2012
Tournées et assemblées communautaires, ateliers et visites des lieux Nombre 81 87 86 130 122 140
Assistance (nombre de personnes) 741 1 488 1 238 1 612 2 505 1 238
Événements médias (télévision, radio) et reportages Nombre 43 26 39 23 40 9

5.1.3  Programme de formation - Pourcentage en heures-personnes de formation fournie aux résidants du Nord, aux Autochtones et aux femmes

La formation est une condition préalable importante pour que les résidants du Nord et les Autochtones profitent des activités du programme. Aussi le PSCN continue-t-il à accorder la priorité à l'élaboration et à la prestation de programmes de formation de la main-d'œuvre dans l'ensemble du Nord.

5.1.3.1  Pourcentage en heures-personnes de formation fournie aux résidants du Nord et aux Autochtones

Ces efforts en matière de formation en 2011‑2012 ont dépassé l'objectif, qui consistait à faire en sorte que 60 % de toutes les heures-personnes de formation soient offertes aux résidants du Nord et aux Autochtones. Les résidants du Nord (y compris les Autochtones) ont reçu 95,5 % et les Autochtones 89,6 % de toute la formation offerte. Il s'agit d'une augmentation de 57,6 % de la formation offerte aux Autochtones par rapport à l'an dernier. Le programme de formation en place à la mine Tundra dans les Territoires du Nord-Ouest a largement contribué à la hausse de la formation offerte aux Autochtones.

Figure 2 – Formation mise en œuvre par le Programme des sites contaminés du Nord
Formation, 2006-2012
5.1.3.2  Pourcentage d'heures-personnes de formation fournie aux femmes

Nous ne pouvons pas communiquer d'information sur cet indicateur parce que nos entrepreneurs n'en font pas encore le suivi en 2011-2012. Les données feront l'objet de suivi au cours des prochains exercices et seront déclarées en 2012-2013.

5.2  Résultats immédiats

Quatre résultats immédiats sous-tendent les résultats intermédiaires. Nous prévoyons la réalisation de la plupart de ces résultats immédiats au cours des deux ou trois prochaines années.

Tableau 7 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs relatifs aux résultats immédiats
Résultat immédiatIndicateurObjectifRésultat globalStatut
5.2.1  Maîtrise des risques environnementaux immédiats 5.2.1.1  Nombre de risques élevés et très élevés pour l'environnement présentés par les sites pour lesquels des régimes de garde et d'entretien sont en place Absence d'augmentation nette Retardé Non atteint
5.2.1.2  Nombre de rejets non conformes 0 0 Atteint
5.2.2  Détermination des sites prioritaires aux fins de l'assainissement 5.2.2.1  Nombre d'évaluations de phase III terminées 4 par année 1 Non atteint
5.2.2.2  Approbations réglementaires obtenues (sous-indicateur pour les mines Giant et Faro) Mine Giant 2012‑2013
Mine Faro 2013‑2014
s.o. (niveau II)  
5.2.3  Élaboration et mise en œuvre des plans concernant les sites prioritaires 5.2.3.1  Nombre de sites faisant l'objet de travaux d'assainissement ou d'une gestion des risques 10 par année 10 Atteint
5.2.3.2  Nombre de contrats d'assainissement conclus 3 par année 1 Partiellement atteint
5.2.3.3  Nombre de sites nécessitant d'autres mesures 0 1 Partiellement atteint
5.2.4  Création de possibilités d'emploi pour les résidants du Nord et les Autochtones 5.2.4.1  Pourcentage d'Autochtones et de résidants du Nord employés 60 % 54 % Non atteint
5.2.4.2  Pourcentage de femmes employées 5 % s.o. (niveau II)  

5.2.1  Maîtrise des risques environnementaux immédiats

On désigne par garde et entretien les efforts déployés pour contrôler, stabiliser ou éviter les risques potentiels ou les rejets de contaminants susceptibles d'émerger des sites faisant l'objet d'activités de garde et d'entretien. Deux sites seulement font l'objet d'activités de garde et d'entretien, soit ceux des mines Giant et Faro. Deux indicateurs ont été élaborés relativement à ce résultat.

5.2.1.1  Nombre de risques élevés et très élevés pour l'environnement présentés par les sites pour lesquels des régimes de garde et d'entretien sont en place

Un registre des risques est établi pour tous les sites contaminés faisant l'objet d'activités d'assainissement ou de garde et d'entretien. Les registres de risques sont basés sur des analyses détaillées des types et des niveaux de risques propres à chaque site et fournissent ainsi la meilleure mesure de ce résultat. Bien que cet objectif du PSCN devait être atteint en 2011‑2012, le système actuel du Programme doit être mis à jour avant qu'on ne puisse en suivre l'évolution. On s'efforce de reporter cet objectif à l'exercice de 2012‑2013.

5.2.1.2  Nombre de rejets non conformes

Ce résultat fait référence aux efforts déployés pour contrôler ou stabiliser les risques potentiels ou les rejets de contaminants susceptibles d'émerger des sites faisant l'objet d'activités de garde et d'entretien, ou pour éviter qu'il se produise de tels incidents. Cet objectif ne s'appliquant qu'aux sites faisant actuellement l'objet d'activités de garde et d'entretien, il ne reflète que les rejets non conformes qui se sont produits aux mines Giant et Faro. En 2011‑2012, aucun rejet n'étant survenu aux mines Faro et Giant, l'objectif a été atteint.

5.2.2  Détermination des sites prioritaires aux fins de l'assainissement

Ce résultat fait référence au processus par lequel les sites sont évalués, puis classés en fonction du SNCLC du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. À l'issue de ce processus, les gestionnaires de projets ont suffisamment de renseignements pertinents pour appuyer leurs décisions concernant les mesures d'assainissement ou de gestion des risques appropriées. Deux indicateurs correspondant à ce résultat immédiat ont été élaborés.

Route n° 1
Photo aérienne du site Hwy #1 KM site, T.N.-O.
5.2.2.1 Nombre d'évaluations de phase III terminées

Une évaluation de phase III, ou évaluation approfondie, doit être réalisée à chaque site afin de comprendre exactement quels sont le niveau et l'étendue de la contamination ainsi que les caractéristiques importantes particulières au site; cette information permet de dresser un plan d'activités d'assainissement exhaustif, susceptible de produire de bons résultats. Cette année, une évaluation de site de Phase III a été effectuée à la mine de Copper Pass, située dans la région du Grand lac des Esclaves, T.N.-O. L'objectif du PSCN n'a pu être atteint, car la plupart des travaux d'évaluation ont porté surtout sur l'évaluation des sites suspects pour s'assurer que le programme dresse une liste exhaustive de nos sites contaminés. Le nombre de sites en phase III devrait augmenter en 2012‑2013.

5.2.2.2  Approbations réglementaires obtenues (sous-indicateur pour les mines Giant et Faro)

Avant de pouvoir entreprendre les travaux d'assainissement ou de gestion des risques aux sites des mines Faro et Giant, il faut obtenir les approbations réglementaires (c'est-à-dire les évaluations environnementales, les permis d'utilisation des eaux et l'approbation des présentations au Conseil du Trésor). Nous ne prévoyons pas obtenir ces approbations avant 2012‑2013 pour la mine Giant et avant 2013‑2014 pour la mine Faro, si bien que nous ne pourrons déclarer ce résultat qu'à partir de 2012‑2013.

5.2.3  Élaboration et mise en œuvre des plans concernant les sites prioritaires

Après l'évaluation des sites et l'établissement de l'ordre de priorité, le programme prévoit la planification et la mise en œuvre d'activités d'assainissement et de gestion des risques particulières à chaque site. Trois indicateurs ont été élaborés relativement à ce résultat. 

5.2.3.1  Nombre de sites faisant l'objet de travaux d'assainissement ou d'une gestion des risques
Mine Tundra
Mine Tundra, Territoires du Nord-Ouest

En raison de la saison limitée de travaux sur le terrain et de la difficulté de mobiliser et démobiliser tous les éléments nécessaires, l'assainissement de nos sites peut nécessiter une période de quelques mois à plusieurs années. En 2011‑2012, les efforts du programme ont principalement porté sur l'évaluation de tous nos sites suspects et sur la planification de l'assainissement en 2012‑2013. En conséquence, seulement dix sites ont fait l'objet de travaux d'assainissement en 2011‑2012. Ces sites sont les suivants :

L'assainissement de quatre de ces sites est terminé; pour plus de détails, voir la section 6.5.

5.2.3.2  Nombre de contrats d'assainissement conclus

L'établissement d'un contrat d'assainissement est habituellement l'une des dernières étapes avant l'assainissement proprement dit. Une période considérable peut s'écouler entre le moment où a lieu l'évaluation approfondie d'un site et celui où commencent les activités d'assainissement sur le terrain. Pendant ce temps, des étapes importantes sont franchies, soit la préparation du plan d'assainissement, la demande et l'obtention des approbations, permis et licences et l'appel d'offres pour la conclusion des contrats. En 2011‑2012, on a établi un contrat d'assainissement (pour lac Hope, T.N.‑O.). Bon nombre d'activités ont eu lieu pour établir des contrats pour FOX‑E et l'île Padloping. Les propositions ont été évaluées en 2011‑2012 et le contrat a été signé en avril 2012.

5.2.3.3  Nombre de sites nécessitant d'autres mesures

Un plan de surveillance à long terme est souvent établi pour les sites assainis. Ce plan indique les éléments et les sites à surveiller, ainsi que le moment de le faire, pour vérifier si les travaux d'assainissement ont été menés à bien et veiller à ce que le recouvrement des résidus ou les sites d'enfouissement fonctionnent comme prévu. Cet objectif a été conçu pour donner à AADNC une indication de la réussite de notre programme à long terme. En 2011‑2012, la mine Rankin Inlet au Nunavut a été réévaluéeNote de bas de page 1. Les évaluations de 2009 et 2010 ont permis de déterminer la présence de contaminants liés aux résidus sur des sédiments intertidaux recueillis le long du littoral adjacent au site. En 2009, une évaluation de dépistage des risques écologiques a été entreprise, et en 2011, une évaluation complète des risques écologiques et sanitaires a été réalisée. Dans la foulée des résultats de ces évaluations et des recommandations émanant des activités de surveillance effectuées en 2010, d'autres travaux d'assainissement terrestres ont eu lieu au cours de l'été 2011, notamment :

5.2.4  Création de possibilités d'emploi pour les résidants du Nord et les Autochtones

Ce résultat immédiat permet de tenir compte du fait que le maintien des retombées économiques à long terme pourrait nécessiter des efforts particuliers afin de nous assurer que les collectivités nordiques et autochtones possèdent les connaissances et les capacités requises et qu'elles ont l'occasion de participer réellement aux activités du programme et de saisir les occasions d'emploi qui résultent de ces activités.

5.2.4.1  Pourcentage d'Autochtones et de résidants du Nord employés

L'emploi direct est une mesure directe clé des avantages socioéconomiques découlant du programme. On mesure l'atteinte de cet objectif par le nombre de personnes employées pour les besoins du programme. En 2011‑2012, le PSCN a fourni de l'emploi à 985 personnes. Parmi ces personnes, 529 étaient des résidants du Nord (54 %) et 296 des Autochtones du Nord (30 %). La figure 3 illustre la situation de l'emploi dans les sites contaminés au fil du temps. Il est à noter que même si nos objectifs d'employés résidants du Nord et d'Autochtones n'ont pas été atteints, le nombre d'heures-personnes accumulé pour ces groupes représente 70 % du total du PSCN.

5.2.4.2  Pourcentage de femmes employées

Nous ne pouvons pas communiquer d'information sur cet indicateur parce que nos entrepreneurs n'en font pas encore le suivi en 2010‑2011 ou en 2011‑2012. Les données seront consignées au cours des prochaines années; l'objectif de 5 % pourrait être affiné en fonction de ces données. De l'information relative à cet indicateur sera communiquée en 2012‑2013.

5.3  Résultat intermédiaire

Ce résultat à long terme est soutenu par deux résultats intermédiaires qui contribuent chacun à sa réalisation. Le calendrier prévu pour l'atteinte de ces objectifs pour l'ensemble du programme est de 5 à 10 ans; certains sites en particulier progresseront toutefois à des rythmes différents pendant la durée de vie du modèle logique.  

Tableau 8 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs relatifs au résultat intermédiaire
Résultat intermédiaireIndicateurObjectifRésultat globalStatut
5.3.1  Sites prioritaires assainis et gérés Pourcentage des sites de classe 1 et 2 qui n'ont pas encore été pris en compte À déterminer s.o. (niveau II)  
5.3.2  Avantages économiques pour les résidants du Nord et les Autochtones Pourcentage de la valeur des contrats attribués à des fournisseurs nordiques et autochtones 60 % 67 % Atteint

5.3.1  Sites prioritaires assainis et gérés

Ce résultat fait référence à la finalisation de toutes les activités d'assainissement et/ou de gestion des risques requises à un site donné de classe 1 ou 2; nous reconnaissons toutefois que pour les sites les plus vastes (comme celui de la mine Faro), l'accent sera mis au cours des cinq prochaines années sur des activités d'assainissement ou de gestion des risques liés aux risques les plus élevés que présentent ces sites. L'indicateur de pourcentage des sites de classe 1 et 2 où l'assainissement n'a pas encore eu lieu figurera dans le rapport de 2013‑2014, après que les conditions de base auront été confirmées et que l'objectif aura été établi en 2012‑2013.

5.3.2  Avantages économiques pour les résidants du Nord et les Autochtones - Pourcentage de la valeur des contrats attribués à des fournisseurs nordiques et autochtones

Cet objectif reflète l'intention de faire en sorte que les résidants du Nord et les Autochtones participent aux activités et aux ressources du PSCN et qu'ils en bénéficient tout au long du processus de gestion des sites contaminés. Il s'agit en particulier de faire en sorte que les entrepreneurs nordiques et autochtones ainsi que les résidants du Nord et les Autochtones à titre individuel bénéficient d'avantages économiques tangibles, l'un étant la valeur totale des activités du programme pour des fournisseurs nordiques et autochtones. La somme de 38 367 165 $ a été dépensée pour des fournisseurs en 2011‑2012, dont 67 % ou 25 584 444 $ à des fournisseurs nordiques et 53 % ou 20 542 770 $ à des fournisseurs autochtones.

Figure 3 – Effectif total pour le Programme des sites contaminés du Nord
Effectif total, 2006-2012

5.4  Résultat final

Conformément à l'objectif de programme exposé dans la Politique sur la gestion des sites contaminés, le résultat final prévu du PSCN est de veiller à ce que les risques pour la santé des humains et de l'environnement soient atténués et à s'assurer que le passif du gouvernement fédéral lié aux sites contaminés gérés par le programme soit diminué tout en produisant le plus de retombées économiques possible pour le Nord.

L'atteinte de cet objectif aidera le Ministère à réaliser son résultat stratégique pour le Nord en contribuant à l'activité de programme pour « Les terres et les ressources du Nord » de l'architecture des activités de programme.

Tableau 9 – Résultats de la mesure du rendement pour les indicateurs relatifs à l'objectif final
Résultat finalIndicateurObjectifRésultat globalStatut
Réduction des risques pour la santé des humains et de l'environnement ainsi que du passif fédéral et retombées économiques pour le Nord 5.4.1  Passif Réduction s.o. (niveau II)  
5.4.2  Passif (sous-indicateur) Réduction s.o. (niveau II)  
5.4.3  Nombre de sites présentant des risques élevés et très élevés pour l'environnement Déclassement des risques Retardé Non atteint
5.4.4  Nombre de sites de classe 1 et 2 entièrement assainis ou faisant l'objet d'une gestion des risques   Deux sites par année 4 Atteint

5.4.1  Passif

Cet indicateur fait référence au passif financier total lié au programme (y compris des ajustements relatifs aux sites existants), à l'exception des mines Faro et Giant. En raison de la taille des sites des mines Giant et Faro et de la gestion à long terme qu'ils exigent, les résultats liés aux indicateurs correspondants seront présentés en lien avec un autre indicateur. Cette manière de procéder permettra au programme de mesurer les changements importants qui se produisent dans le passif total ainsi que le progrès réalisé en vue d'atteindre notre objectif final. Le but consiste à réduire le passif global; l'objectif sera affiné davantage vraisemblablement en 2012‑2013, lorsque toutes les évaluations seront terminées et qu'une base de référence pourra être établie. La production de rapports commencera en 2013‑2014.

5.4.2  Passif (sous-indicateur)

Les sites des mines Giant et Faro sont les deux plus grands sites contaminés au pays et représentent une portion disproportionnée du passif financier total du programme. Même des fluctuations annuelles mineures dans les estimations du passif pour ces sites peuvent éclipser les réductions du passif réalisées dans le reste du programme. C'est pourquoi l'information relative au passif associé à ces sites sera communiquée séparément. De l'information relative à cet indicateur sera publiée lorsque les approbations réglementaires auront été obtenues, que l'option d'assainissement aura été confirmée pour chacun et que les activités auront été entièrement conçues, car ces étapes doivent être franchies pour que la base de référence puisse être confirmée. La préparation des rapports devrait commencer en 2013‑2014 pour la mine Giant et en 2014‑2015 pour la mine Faro, bien que cela exige qu'on respecte des échéanciers très stricts.

5.4.3  Nombre de sites présentant des risques élevés et très élevés pour l'environnement

Les risques pour l'environnement sont consignés régulièrement dans les registres des risques et un ordre prioritaire est établi entre les mesures d'assainissement nécessaires; cette consignation est faite chaque automne et est incluse dans le plan de travail détaillé applicable au site. L'évaluation des tendances qu'indiquent ces renseignements permet de déterminer l'efficacité du programme en ce qui concerne la réduction des risques pour l'environnement. Bien que l'on tienne des registres de risques depuis 2004‑2005, ce type d'analyse n'a jamais été effectué jusqu'à présent. Le personnel du programme perfectionnera cet indicateur en 2011‑2012 et de l'information à ce sujet figurera dans le rapport de 2012‑2013.

5.4.4  Nombre de sites de classe 1 et 2 entièrement assainis ou faisant l'objet d'une gestion des risques

Les sites de classe 1 et 2 sont ceux auxquels est attribuée la plus haute priorité d'action selon le SNCLC. C'est le meilleur indicateur permettant de déterminer si le programme atteint son objectif à long terme. On trouve à l'annexe A la liste de tous les sites assainis jusqu'à présent dans le cadre du programme. En 2011‑2012, quatre sites ont été entièrement assainis; pour plus de détails, voir la section 6.5. Ces quatre sites assainis sont :

  1. Puits de gaz sulfureux de la société Frobisher, Territoires du Nord-Ouest
  2. Jean Marie River, Territoires du Nord-Ouest Note *
  3. Île Bear, Nunavut
  4. CAM‑D – Lac Simpson, Nunavut
Notes
Note *

Il importe de souligner que seule la partie AADNC de ce site a été assainie. Pour plus de détails, voir la section 6.4.1.

Retour à la référence de la note *

6.0  Grandes réalisations en 2011‑2012

6.1  Mine Giant, Territoires du Nord-Ouest

Mine Giant
Plan de traitement d'eau et bassin de décantation de la mine Giant, T.N.-O.

La mine Giant couvre une superficie de 949 hectares à l'intérieur des limites de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le site s'étend sur la rive ouest de la baie de Yellowknife, qui fait partie du Grand lac des Esclaves. Cette mine d'or a été en exploitation presque constante de 1948 à sa fermeture, en juillet 1999. Il en est resté 237 000 tonnes de trioxyde de diarsenic entreposé sous terre, ainsi que divers édifices et des surfaces contaminées à l'arsenic.

Un plan d'assainissement pour le site a été établi à la suite de la caractérisation du site et des consultations communautaires. L'exécution du plan en est maintenant au stade de l'évaluation environnementale. Le plan est axé sur la simulation de conditions de permafrost et la création de chambres souterraines congelées pour empêcher l'eau de s'infiltrer et de se mêler au trioxyde de diarsenic.

En 2012‑2013, des progrès significatifs concernant le projet d'assainissement de la mine Giant ont été réalisés. L'équipe du projet a préparé et entrepris la mise en œuvre du plan de stabilisation du site conçu pour maîtriser les risques les plus urgents en matière de santé, de sécurité et d'environnement. De plus, des progrès appréciables ont été réalisés en ce qui l'étude d'optimisation de la congélation. Les résultats préliminaires ont été positifs et l'étude a permis de déterminer un certain nombre de mesures efficaces et économiques que l'on prévoit intégrer à la conception finale. Le projet de remise en état de la mine Giant est en cours d'évaluation environnementale. En 2011‑2012, les dernières étapes du processus d'évaluation ont été menées à bien, dont deux rondes de demandes de renseignements, ainsi que les séances techniques.

6.2  Mine Faro, Yukon

Faro Mine
Le bassin de résidus de la mine Faro vu de l'ouest, Yukon

Située dans la partie centre-sud du Yukon, près de la ville de Faro, cette mine de plomb et de zinc à ciel ouvert a été exploitée de 1969 jusqu'à ce qu'elle soit mise sous séquestre provisoire en 1998. Le site couvre une superficie d'environ 2 500 hectares et renferme 70 millions de tonnes de résidus et 320 millions de tonnes de résidus. Les stériles aussi bien que les résidus contiennent des niveaux élevés de métaux lourds, qui pourraient filtrer dans l'environnement en l'absence d'assainissement. Les risques environnementaux à long terme liés à ce site sont donc considérables. Un régime de garde et d'entretien, comprenant la collecte et le traitement des eaux contaminées ainsi que l'entretien général et la sécurité du site, est actuellement en place.

La mine Faro est l'un des sept sites de sept de type II qui ont été déterminés aux termes de l'Accord 2003 de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon, avec le Conseil des Dénés de Ross River (au nom du Conseil des Dénés Kaska) et la Première Nation de Selkirk ont collaboré par l'intermédiaire d'un comité de surveillance mixte à l'élaboration d'un plan de fermeture et d'assainissement du site. La préparation de ce plan était dirigée par une équipe multidisciplinaire d'ingénieurs, de scientifiques et de Premières Nations et bénéficiait des résultats de centaines d'études techniques et des consultations qui ont eu lieu avec les membres des collectivités des Premières Nations concernées et la ville de Faro. Un comité d'évaluation par des pairs a également effectué un examen approfondi des options d'assainissement. Le projet a franchi une étape majeure au début de 2009 lorsque le Comité de surveillance a confirmé le plan de fermeture. En 2011‑2012, l'équipe responsable de la conception du projet a obtenu le contrat, à la suite d'un processus de soumissions; elle commence donc le travail détaillé de conception. 

6.3  Merc International Minerals (maintenant Nighthawk Gold Corporation)

En janvier 2012, AADNC a conclu un accord avec Merc International Minerals Inc. (Merc), maintenant appelé Nighthawk Gold Corp, selon lequel AADNC transmettait les concessions et des baux d'exploitation minière le site de la mine Colomac; en échange, Merc assainirait trois petits sites dans une région sous la responsabilité d'AADNC. AADNC avait obtenu ces concessions minières et ces baux d'exploitation minière du receveur général pour Royal Oak Mines Inc. lorsque la mine Colamac avait été abandonnée à la Couronne dans le cadre de la procédure de faillite de la société en 1999.

Aux termes de l'entente, Merc réclamera de nouveau les sites Diversified, lac Spider et lac Chalco, selon un plan d'assainissement approuvé par le Ministère. Merc a accepté de fournir une lettre de crédit de 5 millions de dollars avec AADNC pour garantir l'exécution des travaux de remise en état. Cette garantie sera retournée à Merc une fois que la compagnie aura terminé les travaux de remise en état à la satisfaction d'un ingénieur tiers indépendant.

6.4  Projets d'assainissement terminés

Le programme a fait des progrès considérables en matière d'assainissement de sites contaminés au cours de l'année qui vient de s'écouler, puisque sept sites ont été assainis. Voici une explication détaillée de ces projets d'assainissement.

6.4.1  Rivière Jean Marie, Territoires du Nord-Ouest

ivière Jean Marie
Rivière Jean Marie, jonction des autoroutes 1 et 7, Territoires du Nord-Ouest

Le parc d'entretien routier Checkpoint est adjacent à la voie de navigation de la rivière Jean Marie. Il est accessible par route et par bateau. Ce site, qui a eu plusieurs fonctions des années 1970 au début des années 1990, était à l'origine un site d'entretien routier pour la construction de l'autoroute Liard (route n° 1). Au début des années 1980, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), responsable du parc d'entretien routier, l'a exploité jusqu'en 1996. De 1996 à 2000, le site a été repris par Forest Products Mackenzie Ltd. pour l'exploitation et la transformation du bois.

Entrepris en 2008, les travaux d'assainissement réalisés à ce jour comprennent la conception et la construction d'une installation d'épandage ainsi que l'excavation d'environ 6 200  de sols contaminés aux hydrocarbures pour les traiter dans une exploitation agricole, l'excavation et le tri d'environ 500  de déchets enfouis provenant d'un ancien dépotoir et le regroupement et l'élimination de déchets dangereux récupérés sur le site. La partie d'AADNC des travaux d'assainissement est désormais terminée, toutefois, le GTNO a encore la responsabilité de terminer les travaux restants. Environ 2 millions de dollars ont été engagés dans ce projet.

6.4.2  Puits de gaz sulfureux de la société Frobisher, Territoires du Nord-Ouest

Puit de gaz sulfureux
Puit de gaz sulfureux de la société Frobisher, Territoires du Nord-Ouest

De 1922 aux années 1940, sept puits d'exploration pétrolière ont été forés dans la région de Hay River par Frobisher Exploration Company Ltd. de Yellowknife.

Bien qu'une certaine quantité de gaz ait été découvert, cela n'a pas été jugé rentable. Les puits ont été abandonnés à la fin des années 1940 à une époque où les procédures d'abandon étaient peu contraignantes par rapport aux normes actuelles.

Depuis 2006, AADNC a réalisé l'évaluation de tous les puits afin de mieux comprendre la portée du travail. Trois des puits sont susceptibles de présenter des fuites de faibles concentrations de gaz sulfureux (H2S), un gaz toxique et explosif. Les trois puits étaient dans un état détérioration tel qu'ils pouvaient fuir à tout moment. Une fois ce constat établi, le PSCN a mobilisé une installation de forage sur le site et a fermé les trois puits d'où s'échappait du gaz sulfureux. La somme totale de 5,1 millions de dollars a été dépensée pour ce projet.

6.4.3  CAM‑D – lac Simpson, Nunavut

barils de provision
Barils de provision au rebut – CAM‑D – lac Simpson, Nunavut

CAM‑D est une ancienne station intermédiaire du réseau d'alerte avancé (DEW), située entre la baie Sheppard et le baie Pelly, 120 km au sud-ouest de la collectivité de Taloyoak (Spence Bay). La station du réseau DEW construite en 1957 a été exploitée jusqu'à son abandon en 1963. En 1965, AADNC assumait la responsabilité du site.

Le site était constitué par l'infrastructure d'une station principale (train modulaire, entrepôt, garage, maison inuite, bâtiments de type Quonse, réservoirs de produits pétroliers, tour radar abattue, plateformes d'entreposage), de bandes d'atterrissage et de zones de sources d'emprunt. La zone de la station principale était située à Ross Hills à 370 m au-dessus du niveau de la mer; c'est à cet emplacement que se trouvait la majeure partie de l'infrastructure du site CAM‑D.

On a d'abord procédé à une évaluation de la station du réseau DEW en 1985 lorsque le ministère de la Défense nationale et Environnement Canada se sont rendus sur le site afin d'en retirer les contaminants comme le diphényle polychloré (BPC) et les produits pétroliers, et de déterminer les zones de matières enfouies qui pourraient poser des risques environnementaux. On a retiré diverses pièces d'équipement contenant des BPC des armoires électriques. En 1994, le groupe des sciences environnementales du Royal Roads Military College s'est rendu sur le site pour exécuter un programme d'échantillonnage du sol de surface. AADNC a réalisé une évaluation environnementale de site (ÉES) de phase III au cours de l'été 2005. Les contaminants trouvés sur le site se sont révélés être du BPC, des métaux lourds, des hydrocarbures de pétrole (HP) et des matériaux de construction. Les travaux d'assainissement commencés en 2009‑2010 se sont terminés en 2011‑2012. On a laissé de l'équipement sur le site qui sera retiré au cours du printemps et de l'été 2012. En tout, AADNC a engagé la somme de 16,7 millions de dollars dans les travaux d'assainissement de ce site.

6.4.4  Île Bear, Nunavut

antenne effondrée
Antenne effondrée – île Bear, Nunavut

On a exploité deux stations radar Doppler sur l'île Bear à partir des années 1950 jusqu'en 1965 qui faisaient partie du réseau d'alerte avancé de la Ligne du Centre du Canada. Ces stations ont été abandonnées en 1965 sans avoir fait l'objet de travaux de nettoyage, bien que la majeure partie des bâtiments ait été complètement démolie.

Une évaluation préliminaire de l'île Bear a été menée en 1995 par le groupe des sciences environnementales du Royal Roads Military College. En 2001, Earth Tech Canada a effectué, durant deux jours, la délimitation environnementale du site et un inventaire du matériel, et, durant l'été 2007, AADNC a bonifié les travaux des années précédentes en réalisant une évaluation environnementale de site de phase III, une vérification des matières et une évaluation géotechnique.

Au nombre des problèmes environnementaux de l'île Bear, mentionnons les anciens dépotoirs et installations, ainsi que des matières dangereuses abandonnées (batterie d'accumulateurs au plomb, produits pétroliers, amiante), des barils, des rebuts, des sols contaminés aux BPC, des métaux lourds et des hydrocarbures. Les travaux d'assainissement commencés en 2010‑2011 ont pris fin en 2011‑2012. Les sommes engagées à site s'élèvent à 9,4 millions de dollars.

Annexe A – AADNC - Sites contaminés remis en état

Avant 2006‑2007

2006‑2007

2007‑2008

2008‑2009

2009‑2010

2010‑2011

2011‑2012

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Pour de plus amples renseignements concernant les travaux réalisés à la mine de Rankin Inlet, consultez la page 24 du rapport Vue d'ensemble : Les sites contaminés du Nunavut.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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