Aperçu de la situation financière pour 2014-15 - Juillet 2014

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Table des matières

Cycle financier – Dépenses budgétaires

La description textuelle de la figure : Cycle financier – Dépenses budgétaires

Ce diagramme à barres illustre le cycle du budget des dépenses du Ministère, soit les montants en dollars du Budget principal des dépenses, du Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que du Budget principal des dépenses additionné au Budget supplémentaire des dépenses, ainsi que les dépenses réelles, pour les exercices 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Les montants en dollars des dépenses réelles ne sont pas indiqués pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015. Les montants en dollars du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses ne sont pas indiqués pour l’exercice 2014-2015. En outre, il y a aussi un graphique à barres montrant les effets du Plan d’action économique de 2014.

Montants de 2010-2011 : 7,2 G$, Budget principal des dépenses; 7,3 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 8,3 G$, Budget principal des dépenses plus Budget supplémentaire des dépenses; 8,2 G$, dépenses réelles.

Montants de 2011-2012 : 7,3 G$, Budget principal des dépenses; 7,3 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 7,9 G$, Budget principal des dépenses plus Budget supplémentaire des dépenses; 7,9 G$, dépenses réelles.

Montants de 2012-2013 : 7,7 G$, Budget principal des dépenses; 7,7 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 8,4 G$, Budget principal des dépenses plus Budget supplémentaire des dépenses; 8,1 G$, dépenses réelles.

Montants de 2013-2014 : 7,9 G$, Budget principal des dépenses; 7,9 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 8,7 G$, Budget principal des dépenses plus Budget supplémentaire des dépenses.

Montants de 2014-2015 : 8,1 G$, Budget principal des dépenses; 8,1 G$, Rapport sur les plans et les priorités; 8,2 G$ qui reflète les effets du Plan d’action économique de 2014 (138 millions de dollars pour AADNC).

Les écarts observés entre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues (selon le Rapport sur les plans et les priorités) et les dépenses réelles sont en grande partie attribuables à la chronologie des éléments clés du cycle financier. Le Budget principal des dépenses constitue la première étape du cycle financier. Les fonds supplémentaires pour les initiatives qui n’étaient pas prêtes à temps pour être incluses dans le Budget principal des dépenses (p. ex., le Plan d’action économique de 2014) proviennent du Budget supplémentaire des dépenses.

De plus amples renseignements sur le Plan d’action économique de 2014 sont également présentés enligne.

Portefeuille du ministre (8.1 milliards** de dollars dans le budget principal des dépenses de 2014–2015)

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (8 079,9 millions de dollars)

Le Ministère soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts visant à améliorer le bien-être social et la prospérité économique, à constituer des collectivités plus saines et plus durables et à permettre à ces dernières de participer pleinement au développement social, économique et politique du Canada, et ce, au profit de tous les Canadiens.

Commission canadienne des affaires polaires (2,6 millions de dollars)

La Commission suit l’évolution de la connaissance des sciences polaires au Canada et dans le monde, elle collabore avec des organisations canadiennes et étrangères pour définir les priorités scientifiques et autres, elle favorise le soutien de la recherche polaire canadienne et encourage la coopération internationale en vue de faire avancer la connaissance des sciences polaires.

Greffe du Tribunal des revendications particulières (2,9 millions de dollars)

Le greffe gère les affaires administratives du Tribunal. Ce dernier est un organisme décisionnel dont le mandat est de rendre des décisions à l’égard des revendications particulières des Premières Nations, notamment les revendications relatives au non-respect de traités, à la fraude, à la location ou à la disposition sans droit ou à l’absence de compensation adéquate pour des terres de réserve ou d’autres éléments d’actif.

Commission de vérité et réconciliation relative aux pensionnats indiens (2,1 millions de dollars)

La Commission a le mandat, jusqu’au 30 juin 2015, de découvrir la vérité relativement à ce qui s’est passé dans les pensionnats indiens, d’en informer tous les Canadiens et de promouvoir la réconciliation.

**Les chiffres reflètent les sommes budgétaires et non budgétaires.

Dépenses par catégorie

Budget principal des dépenses 2014–2015 : 8 080 millions de dollars
La description textuelle des dépenses par catégorie

Ce diagramme circulaire présente la ventilation des dépenses du Ministère pour 2014 2015. La ventilation est la suivante : 6 767 M$ (84 %) en paiements de transfert; 26 M$ (0 %) en prêts; 6 M$ (0 %) en capital; 750 M$ (9 %) en obligations légales et fiduciales; 307 M$ (4 %) pour l’exécution des programmes; 51 M$ (1 %) en frais de négociation; 173 M$ (2 %) en frais généraux administratifs.

L’image contient également deux tableaux. Le premier donne une ventilation des dépenses de fonctionnement prévues, s’élevant à 1 281 M$ : 1 215 M$ en frais de fonctionnement (crédit 1), puis les dépenses législatives suivantes : 61 M$ pour les régimes d’avantages sociaux; 3 M$ pour les redevances pour l’exploitation des ressources et 2 M$ pour les garanties d’emprunt. Le deuxième tableau montre la ventilation des paiements de transfert, qui totalisent 6 767 M$ : 6 654 M$ pour les subventions et contributions (crédit 10), puis les dépenses législatives suivantes : 74 M$ pour les lois sur le règlement des revendications territoriales; 27 M$ pour l’infrastructure des Premières Nations; 9 M$ pour l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et 1 M$ pour les annuités aux Indiens.

Les renseignements du diagramme sont tirés de la page 13 du Budget principal des dépenses de 2014-2015. Les totaux ne sont pas nécessairement exacts en raison des arrondissements.

* Le poste principal de ces dépenses (646 M$ de 750 M$) concerne les obligations résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. En outre, environ 563 M$ des 750 M$ sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires, notamment aux termes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, des obligations découlant des revendications, des coûts du ministère de la Justice, des règlements extrajudiciaires, et autres.

**Les coûts d’exécution de programmes, dont les Premières Nations et les collectivités du Nord retirent un avantage direct, incluent les coûts associés à l’éducation, au développement social, aux immobilisations et infrastructures, au développement économique, au soutien aux gouvernements indiens, aux projets environnementaux et aux programmes pour les résidants du Nord. Environ 75 M$ sur 307 M$ so nt affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires et concernent principalement l’évaluation, la gestion et l’assainissement de sites fédéraux contaminés.

Dépenses par architecture d’alignement des programmes

Budget principal des dépenses 2014–2015 : 8 080 millions de dollars*
La description textuelle de Dépenses par architecture d’alignement des programmes

Cette image de l’Architecture d’alignement des programmes de 2014-2015 présente le Budget principal des dépenses du Ministère pour 2014-2015, totalisant 8 080 M$ (ce qui comprend 26 M$ en prêts ou en dépenses non budgétaires), ventilé par résultat stratégique, programme et sous-programme :

  • Résultat stratégique – Le Gouvernement : 1 970,0 M$
    • Programme – Gouvernance et institutions gouvernementales : 398,4 M$
      • Sous-programme – Gouvernements des Premières Nations : 383,7 M$
      • Sous-programme – Institutions et organisations de gouvernance autochtone : 14,8 M$
      • Programme – Droits et intérêts des peuples autochtones : 852,2 M$
        • Sous-programme – Négociation des ententes en matière de revendications territoriales et d’autonomie gouvernementale : 68,8 M$
        • Sous-programme – Revendications particulières : 735,6 M$
        • Sous-programme – Consultation et accommodement : 28,8 M$
        • Sous-programme – Relations avec les Métis et les Indiens non inscrits et Gestion des droits des Métis : 19,0 M$
    • Programme – Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités : 719,3 M$
  • Résultat stratégique – Les gens : 4 136,6 M$
    • Programme – Éducation : 1 798,3 M$
      • Sous-programme – Enseignement élémentaire et secondaire : 1 444,5 M$
      • Sous-programme – Enseignement postsecondaire : 353,8 M$
    • Programme – Développement social : 1 666,7 M$
      • Sous-programme – Aide au revenu : 853,8 M$
      • Sous-programme – Prestation nationale pour enfants : 54,0 M$
      • Sous-programme – Aide à la vie autonome : 86,9 M$
      • Sous-programme – Services d’aide à l’enfance et à la famille des Premières Nations : 640,3 M$
      • Sous-programme – Prévention de la violence familiale : 31,7 M$
    • Programme – Affaires individuelles des Premières Nations : 25,2 M$
      • Sous-programme – Inscription et appartenance : 21,6 M$
      • Sous-programme – Successions : 3,7 M$
    • Programme – Résolution des questions des pensionnats : 646,4 M$
      • Sous-programme – Paiements d’expérience commune : 0,0 M$
      • Sous-programme – Processus d’évaluation indépendant : 643,4 M$
      • Sous-programme – Réconciliation : 2,7 M$
      • Sous-programme – Appui à la Commission de vérité et de réconciliation : 0,3 M$
  • Résultat stratégique – Les terres et l’économie : 1 471,7 M$
    • Programme – Entrepreneuriat autochtone : 49,6 M$
      • Sous-programme – Capital des entreprises et services de soutien : 45,2 M$
      • Sous-programme – Possibilités d’affaires : 4,4 M$
    • Programme – Développement communautaire : 196,6 M$
      • Sous-programme – Services relatifs aux terres et au développement économique : 69,0 M$
      • Sous-programme – Investissement dans les possibilités économiques : 95,6 M$
      • Sous-programme – Gestion des terres de réserve : 26,3 M$
      • Sous-programme – Sites contaminés (sur les réserves) : 5,6 M$
    • Programme – Partenariats stratégiques : 24,7 M$
    • Programme – Infrastructure et capacité : 1 160,7 M$
      • Sous-programme – Eau et eaux usées : 171,9 M$
      • Sous-programme – Installations d’enseignement : 325,2 M$
      • Sous-programme – Logement : 138,5 M$
      • Sous-programme – Autres infrastructures communautaires et activités: 483,5 M$
      • Sous-programme – Énergies renouvelables et efficacité énergétique : 3,9 M$
      • Sous-programme – Aide à la gestion des urgences : 37,8 M$
    • Programme – Participation des Autochtones vivant en milieu urbain : 40,0 M$
  • Résultat stratégique – Le Nord : 257,9 M$
    • Programme – Gouvernance et gens du Nord : 130,2 M$
      • Sous-programme – Développement politique et relations intergouvernementales : 68,4 M$
      • Sous-programme – Nutrition Nord : 57,1 M$
      • Sous-programme – Adaptation au changement climatique : 4,7 M$
    • Programme – Science et technologies du Nord : 7,3 M$
      • Sous-programme – Lutte contre les contaminants dans le Nord : 4,9 M$
      • Sous-programme – Initiatives scientifiques: 2,4 M$
    • Programme – Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord : 120,4 M$
      • Sous-programme – Pétrole et minéraux : 18,2 M$
      • Sous-programme – Sites contaminés : 61,8 M$
      • Sous-programme – Gestion des terres et de l’eau : 40,4 M$
    • Programme – Services internes (Note 1**) : 243,6 M$
      • Sous-programme – Soutien à la gouvernance et à la gestion : 146,0 M$
      • Sous-programme – Services de gestion des ressources : 89,2 M$
      • Sous-programme – Services de gestion des biens : 8,4 M$

**Note 1 : Comprend 174,5 M$ en dépenses liées à l’administration générale et 69,1 M$ pour le soutien juridique et les règlements à l’amiable.

* Inclus 26 M$ dépenses non budgétaires (prêts)

Source : Budget principal des dépenses 2014-2015; détails supplémentaires au niveau des sous-activités tirés des allocations budgétaires du Ministère.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 du Ministère pour de plus amples renseignements.

Évolution des dépenses – Éducation

La description textuelle d'évolution des dépenses – Éducation

Ce graphique à barres présente les dépenses annuelles du Ministère dans le domaine de l’éducation, ventilées pour chaque année en dépenses en éducation primaire et secondaire et en éducation postsecondaire, pour les exercices 2005-2006 à 2014-2015. Ces montants sont tirés des dépenses budgétaires réelles (2005-2006 à 2012-2013) et du Budget principal des dépenses (2013-2014 et 2014-2015).

Pour 2005-2006, un montant total de 1 406 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 105 M$ en éducation primaire et secondaire et 300 M$ en éducation postsecondaire.

Pour 2006-2007, un montant total de 1 451 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 148 M$ en éducation primaire et secondaire et 303 M$ en éducation postsecondaire.

Pour 2007-2008, un montant total de 1 490 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 180 M$ en éducation primaire et secondaire et 309 M$ en éducation postsecondaire.

Pour 2008-2009, un montant total de 1 523 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 213 M$ en éducation primaire et secondaire et 310 M$ en éducation postsecondaire.

Pour 2009-2010, un montant total de 1 592 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 279 M$ en éducation primaire et secondaire et 313 M$ en éducation postsecondaire.

Pour 2010-2011, un montant total de 1 628 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 312 M$ en éducation primaire et secondaire et 316 M$ en éducation postsecondaire.

Pour 2011-2012, un montant total de 1 735 M$ a été dépensé en éducation, dont 1 403 M$ en éducation primaire et secondaire et 332 M$ en éducation postsecondaire.

Pour 2013-2014, le Budget principal des dépenses indique qu’un montant total de 1 761 M$ sera dépensé en éducation, dont 1 426 M$ en éducation primaire et secondaire et 335 M$ en éducation postsecondaire.

Pour 2014-2015, le Budget principal des dépenses indique qu’un montant total de 1 798 M$ sera dépensé en éducation, dont 1 445 M$ en éducation primaire et secondaire et 354 M$ en éducation postsecondaire.

Dans l’ensemble, les dépenses réelles consacrées à l’éducation ont augmenté d’environ 23 % de 2005-2006 à 2012-2013 (soit une hausse d’environ 3,1 % par année).

Source : Rapports ministériels sur le rendement de 2005-2006 à 2012-2013 (données de 2005-2006 à 2010-2011 rajustées) et Budget principal des dépenses de 2013-2014 et 2014-2015. Note : Aux fins d’uniformité avec les données de 2011-2012 et des exercices ultérieurs, les données des RMR de 2005-2006 à 2010-2011 ont été rajustées afin de tenir compte du transfert du financement des accords en matière d’éducation au programme de « Gestion des traités » (conformément à l’architecture d’alignement des programmes (AAP) révisée de 2011-2012) – Note : le programme « Gestion des traités » a été renommé « Gestion et mise œuvre des ententes et des traités » dans l’AAP révisée de 2014-2015 – ainsi que du regroupement des programmes Centres éducatifs et culturels et Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations dans la catégorie Éducation primaire et secondaire (selon l’AAP révisée de 2012-2013). En outre, on a rajusté les données des RMR de 2005-2006 à 2008-2009 afin d’harmoniser la présentation des Services internes à titre de programme distinct à partir de 2009-2010 (auparavant, les Services internes étaient répartis entre tous les programmes).

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Développement social

La description textuelle d'évolution des dépenses – Développement social

Ce graphique à barres présente les dépenses annuelles du Ministère dans le domaine du développement social, ventilées pour chaque année en dépenses pour l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance et à la famille et les autres dépenses, pour les exercices 2005-2006 à 2014-2015. Ces montants sont tirés des dépenses budgétaires réelles (2005-2006 à 2012-2013) et du Budget principal des dépenses (2013-2014 et 2014-2015).

Pour 2005-2006, un montant total de 1 278 M$ a été dépensé en développement social, dont 683 M$ pour l’aide au revenu, 417 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 179 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2006-2007, un montant total de 1 342 M$ a été dépensé en développement social, dont 704 M$ pour l’aide au revenu, 450 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 188 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2007-2008, un montant total de 1 426 M$ a été dépensé en développement social, dont 742 M$ pour l’aide au revenu, 490 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 194 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2008-2009, un montant total de 1 484 M$ a été dépensé en développement social, dont 764 M$ pour l’aide au revenu, 524 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 196 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2009-2010, un montant total de 1 557 M$ a été dépensé en développement social, dont 806 M$ pour l’aide au revenu, 553 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 198 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2010-2011, un montant total de 1 611 M$ a été dépensé en développement social, dont 824 M$ pour l’aide au revenu, 585 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 202 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2011-2012, un montant total de 1 678 M$ a été dépensé en développement social, dont 843 M$ pour l’aide au revenu, 655 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 180 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2012-2013, un montant total de 1 710 M$ a été dépensé en développement social, dont 865 M$ pour l’aide au revenu, 662 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 183 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2013-2014, le Budget principal des dépenses indique qu’un montant total de 1 615 M$ sera dépensé en développement social, dont 866 M$ pour l’aide au revenu, 644 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 105 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

Pour 2014-2015, le Budget principal des dépenses indique qu’un montant total de 1 667 M$ sera dépensé en développement social, dont 854 M$ pour l’aide au revenu, 640 M$ pour les services à l’enfance et à la famille, et 173 M$ pour les autres programmes et initiatives de développement social.

* Pour la période de 2005-2006 à 2010-2011, la catégorie « Autres » comprend l’aide à la vie autonome, la prévention de la violence familiale, le réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et les initiatives en matière de capacités familiales. À partir de 2011-2012, les initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans le sous-programme des services à l’enfance et à la famille, conformément à l’AAP révisée.

Dans l’ensemble, les dépenses réelles consacrées au développement social ont augmenté d’environ 34 % de 2005-2006 à 2012-2013 (soit une hausse d’environ 4,3 % par année).

Source : Totaux de 2005-2006 à 2012-2013 tirés des Rapports ministériels sur le rendement (les données de 2005-2006 à 2008-2009 ont été rajustées) et du Budget principal des dépenses de 2013-2014 et 2014-2015. Note : Aux fins d’uniformité avec les données de 2009-2010 et des exercices ultérieurs, les données initiales des RMR de 2005-2006 à 2008-2009 ont été rajustées pour tenir compte de la présentation des Services internes en tant que programme distinct à partir de 2009-2010 (auparavant, les Services internes étaient répartis entre tous les programmes).

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Infrastructure communautaire

La description textuelle d'évolution des dépenses – Infrastructure communautaire

Ce graphique à barres présente les dépenses annuelles du Ministère dans les infrastructures communautaires, ventilées en dépenses annuelles pour l’eau et les eaux usées, l’infrastructure, l’éducation, le logement et l’aide à la gestion des urgences, de 2005-2006 à 2014-2015. Ces montants sont tirés des dépenses budgétaires réelles (2005-2006 à 2012-2013) et du Budget principal des dépenses (2013-2014 et 2014-2015).

Pour 2005-2006, un montant total de 1 006 M$ a été dépensé pour l’infrastructure et la capacité, dont 316 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, 304 M$ pour l’infrastructure, 189 M$ pour les installations d’enseignement, 165 M$ pour l’infrastructure des logements, et 32 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Pour 2006-2007, un montant total de 1 147 M$ a été dépensé pour l’infrastructure et la capacité, dont 350 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en l’eau et de traitement des eaux usées, 300 M$ pour l’infrastructure, 195 M$ pour les installations d’enseignement, 255 M$ pour l’infrastructure des logements et 48 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Pour 2007-2008, un montant total de 1 073 M$ a été dépensé l’infrastructure et la capacité, dont 370 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, 277 M$ pour l’infrastructure, 250 M$ pour les installations d’enseignement, 155 M$ pour l’infrastructure des logements, et 20 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Pour 2008-2009, un montant total de 1 118 M$ a été dépensé pour l’infrastructure et la capacité, dont 308 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, 454 M$ pour l’infrastructure, 208 M$ pour les installations d’enseignement, 117 M$ pour l’infrastructure des logements, et 30 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Pour 2009-2010, un montant total de 1 323 M$ a été dépensé pour l’infrastructure et la capacité, dont 380 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, 437 M$ pour l’infrastructure, 277 M$ pour les installations d’enseignement, 200 M$ pour l’infrastructure des logements, et 28 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Pour 2010-2011, un montant total de 1 345 M$ a été dépensé pour l’infrastructure et la capacité, dont 395 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, 410 M$ pour l’infrastructure, 304 M$ pour les installations d’enseignement, 191 M$ pour l’infrastructure des logements, et 45 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Pour 2011-2012, un montant total de 1 262 M$ a été dépensé l’infrastructure et la capacité, dont 311 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, 452 M$ pour l’infrastructure, 201 M$ pour les installations d’enseignement, 132 M$ pour l’infrastructure des logements, et 165 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Pour 2012-2013, un montant total de 1 132 M$ a été dépensé pour l’infrastructure et la capacité, dont 302 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, 425 M$ pour l’infrastructure, 226 M$ pour les installations d’enseignement, 120 M$ pour l’infrastructure des logements, et 59 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Pour 2013-2014, le Budget principal des dépenses indique qu’un montant total de 1 233 M$ sera dépensé pour l’infrastructure et la capacité, dont 329 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, 447 M$ pour l’infrastructure, 300 M$ pour les installations d’enseignement, 146 M$ pour l’infrastructure des logements, et 12 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Pour 2014-2015, le Budget principal des dépenses indique qu’un montant total de 1 161 M$ sera dépensé pour l’infrastructure et la capacité, dont 172 M$ pour l’infrastructure d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées, 487 M$ pour l’infrastructure, 325 M$ pour les installations d’enseignement, et 138 M$ pour l’infrastructure des logements, et 38 M$ pour l’aide à la gestion des urgences.

Dans l’ensemble, les dépenses réelles consacrées à l’infrastructure et à la capacité ont atteint en moyenne 1,2 milliard de dollars par année de 2005-2006 à 2012-2013.

Source : Données (rajustées) de 2005-2006 à 2012-2013 tirées des Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et données de 2013-2014 (rajustées) et de 2014-2015 tirées du Budget principal des dépenses; les données détaillées additionnelles ont été extraites du Plan d' immobilisations à long terme. Note : Aux fins d’uniformité avec les données de 2014-2015, les données initiales des RMR et du Budget principal des dépenses de 2013-2014 ont été rajustées pour tenir compte du transfert des fonds d’immobilisations et de fonctionnement et entretien (F et E) pour les Cris de la Baie-James, les Cris d'Oujé-Bougoumou et les Naskapis du Québec, au programme Gestion des traités (conformément à l’AAP révisée de 2011-2012), ainsi que de l'inclusion du financement du Programme d’aide à la gestion des urgences qui relevait précédemment des programmes Gestion fédérale des terres de réserve, Gestion responsable des affaires fédérales et Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières Nations (selon l’AAP révisée de 2014-2015). En outre, on a modifié les données des RMR de 2005-2006 à 2008-2009 pour les harmoniser avec la présentation des Services internes en tant que programme distinct à partir de 2009-2010 (auparavant, les Services internes étaient répartis entre tous les programmes).

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Revendications particulières et spéciales

Évolution des dépenses – Revendications particulières et spéciales
La description textuelle d'évolution des dépenses - Revendications particulières et spéciales

La tendance dépend de la réussite des négociations

Ce graphique à barres présente les dépenses annuelles du Ministère pour la mise en œuvre des revendications particulières et spéciales, de 2005-2006 à 2014-2015. Ces montants sont tirés des dépenses budgétaires réelles (2005-2006 à 2012-2013) et du Budget principal des dépenses (2013-2014 et 2014-2015).

Les montants sont les suivants : 42 M$ (2005-2006); 46 M$ (2006-2007); 72 M$ (2007-2008); 188 M$ (2008-2009); 21 M$ (2009-2010); 616 M$ (2010-2011); 310 M$ (2011-2012); 557 M$ (2012-2013); 257 M$ (2013-2014); et 706 M$ (2014-2015).

Veuillez consulter l’information générale sur les Revendications particulières et les modalités des subventions relatives aux revendications particulières et spéciales pour de plus amples renseignements.

Contexte d'exécution des programmes d'AADNC

Au sud du 60e parallèle

Environ 80 % des ressources servent à financer les programmes administrés par les gouvernements des Premières Nations, les conseils tribaux, etc. La plupart des fonds sont destinés aux services de base de type provincial ou municipal pour les habitants des réserves. Le gouvernement fédéral s’est engagé à offrir dans les réserves des services comparables à ceux typiquement offerts par les provinces. Les normes provinciales orientent l’exécution des programmes, ce qui entraîne des écarts entre les régions.

Au nord du 60e parallèle

Au sein du gouvernement fédéral, le ministre est le principal responsable du Nord, y compris de la Stratégie pour le Nord. Le Ministère a un rôle de réglementation semblable à celui des provinces en matière d’eau, de pétrole et de gaz. AADNC gère les terres et les ressources au Nunavut. Ce rôle a été transféré au gouvernement territorial au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Exécution des programmes – Conditions démographiques

Répartition de la population autochtone, en fonction du statut et de l’identité, Canada, 2011
La description textuelle de Répartition de la population autochtone, en fonction du statut et de l’identité, Canada, 2011

Ce diagramme circulaire montre la répartition de la population autochtone selon l’inscription et l’identité pour 2011, c’est-à-dire qu’il y avait 49,8 % d’Indiens inscrits, 29,9 % de Métis, 15,3 % d’Indiens non inscrits, 4,2 % d’Inuit et 0,8 % d’autres Autochtones.

« Autres » renvoie aux personnes ayant déclaré appartenir à plus d’un groupe autochtone et à celles ayant affirmé être membres d’une bande, sans identité autochtone et sans statut d’Indien inscrit.

Source : Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages de 2011, tableaux d’AADNC.

Exécution des programmes – Conditions démographiques (petites collectivités)

Réserves des Premières Nations selon la population, 2011
La description textuelle de Réserves des Premières Nations selon la population, 2011

Ce diagramme à barres illustre la répartition des 793 collectivités des Premières Nations selon la population, d’après les données de Statistique Canada pour 2011. Le diagramme révèle qu’il y a moins de 100 habitants dans 285 réserves; de 100 à 249 habitants dans 147 réserves; de 250 à 499 habitants dans 125 réserves; de 500 à 999 habitants dans 136 réserves; de 1 000 à 1 999 habitants dans 70 réserves; plus de 2 000 habitants dans 30 réserves. Il y a 557 réserves de moins de 500 habitants.

Remarque : N=793 réserves sur une possibilité de 997 collectivités de Premières Nations ont été délimitées par Statistique Canada en 2011. Les réserves inhabitées et 31 réserves partiellement dénombrées sont exclues.

Source : Données d’AADNC tirées de GéoSuite 2011, Statistique Canada.

Prestation des programmes – Conditions démographiques (collectivités dispersées)

Population dans les réserves par zone géographique, 2013
La description textuelle de Population dans les réserves par zone géographique, 2013

Ce diagramme circulaire illustre la répartition de la population selon le pourcentage de la population dans les réserves par zone géographique. La répartition est la suivante : rurale, 45,7 %; urbaine, 32,6 %; accès spécial, 17,4 %; éloignée, 4,3 %.

En 2013, 66 % des Indiens inscrits dans les réserves vivaient dans des zones rurales, à accès spécial ou éloignées, tandis que 34 % vivaient dans des zones urbaines.

Remarques

Source : Population d’Indiens inscrits par zone géographique, 2013.

Exécution des programmes – Conditions socioéconomiques

Indice de bien-être des collectivités (IBC) IBC moyen, 1981-2006
La description textuelle d'Indice de bien-être des collectivités (IBC) IBC moyen, 1981-2006

Ce graphique linéaire indique les moyennes de l’indice du bien-être des collectivités des Premières Nations, des Inuit et des autres collectivités canadiennes pour les années 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. Cet indice sert à évaluer le bien-être général des Canadiens dans leurs différentes collectivités quant à l’éducation, à l’activité sur le marché du travail, au revenu et au logement. Les indices sont illustrés sur un graphique cartésien, l’axe X indiquant les années de 1981 à 2006 et l’axe Y, l’indice du bien-être des collectivités dans une fourchette de 30 à 100. On observe les résultats suivants pour les collectivités des Premières Nations : 47 (1981); 51 (1991); 55 (1996); 57 (2001); 57 (2006). Pour les collectivités inuites : 48 (1981); 57 (1991); 60 (1996); 61 (2001); 62 (2006). Et enfin, pour les autres collectivités canadiennes : 67 (1981); 71 (1991); 72 (1996); 73 (2001); 77 (2006).

Au cours des 25 dernières années, les conditions socioéconomiques dans les collectivités inuites et des Premières Nations se sont améliorées.

Il y a toujours un écart important entre les conditions socioéconomiques dans les collectivités inuites et des Premières Nations et celles dans les autres collectivités.

Source : Statistique Canada, Recensement de la population de 1981, 1991, 1996, 2001 et 2006. L’indice de bien-être des collectivités devrait être mis à jour plus tard cette année à l'aide de l’ Enquête nationale auprès des ménages de 2011.

Contexte opérationnel – Plan d’action économique de 2014

Dans le cadre du Plan d’action économique de 2014, on a annoncé un investissement total de 2,5 milliards de dollars dans les collectivités autochtones et du Nord (138 millions de dollars en 2014-2015 à AADNC) afin de leur permettre de participer plus activement à l'économie canadienne et de tirer profit de sa croissance. De cet investissement, environ 2,4 milliards de dollars sont octroyés aux Autochtones et à leurs collectivités. Les autres 110 millions de dollars représentent des investissements pour les résidants du Nord.

  Total (AADNC + autres ministères) AADNC Autres ministères
Investissements stratégiques/ Engagements annoncés ou confirmés dans le Plan d'action économique de 2014 2014-15 2015-16 Total (2 ans) Exercices ultérieurs Total 2014-15 2015-16 Total (2 ans) Exercices ultérieurs Total 2014-15 2015-16 Total (2 ans) Exercices ultérieurs Total
Autochtones
Réformer l'éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12 année – Comprend un financement de base (1,25 G$); un fond bénifé pour l'éducation (160 M$); la construction et la rénovation d'écoles (500 M$ ) - 120.0 120.0 1 790.0 1 910.0 - 120.0 120.0 1 790.0 1 910.0 - - - - -
Soutenir les entreprises de pêche des Premières Nations 33.1 33.1 66.1 - 66.1 - - - - - 33.1 33.1 66.1 - 66.1
Renouveler la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones 11.1 11.1 22.2 - 22.2 - - - - - 11.1 11.1 22.2 - 22.2
Contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones - 5.0 5.0 20.0 25.0 - - - - - - 5.0 5.0 20.0 25.0
Atténuation des catastrophes naturelles dans les réserves - 3.0 3.0 37.0 40.0 - 3.0 3.0 37.0 40.0 - - - - -
Poursuivre le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations 161.7 161.7 323.4 - 323.4 138.0 138.0 276.0 - 276.0 23.7 23.7 47.4 - 47.4
Total partiel (Autochtones) 205.9 333.9 539.7 1 847 2 386.7 138.0 261.0 399.0 1 827.0 2 226.0 67.9 72.9 140.7 20.0 160.7
Autochtones et collectivités du Nord
Appuyer le développement économique du Nord 20.0 20.0 40.0 - 40.0 - - - - - 20.0 20.0 40.0 - 40.0
Développer l'infrastructure de transport dans le Nord(financement à déterminer) - - - - - - - - - - - - - - -
Fonds d'investissement-santé pour les territoires 27.0 23.0 50.0 20.0 70.0 - - - - - 27.0 23.0 50.0 20.0 70.0
Améliorer l'accès des résidents du Nord à des aliments sains (financement à déterminer) - - - - - - - - - - - - - - -
Améliorer l'accès aux réseaux à large bande dans les collectivités rurales et du Nord (financement à déterminer) - - - - - - - - - - - - - - -
Total partiel (Autochtones et collectivités du Nord) 47.0 43.0 90.0 20.0 110.0 - - - - - 47.0 43.0 90.0 20.0 110.0
Autres initiatives qui profiteront aux Autochtones et aux résidants du Nord
Prendre des mesures contre l'utilisation abusive de médicaments d'ordonnance au Canada - - - - - - - - - - - - - - -
Renouveler le financement pour les arts (p. ex. les langues) - - - - - - - - - - - - - - -
Total partiel (Autres initiatives) - - - - - - - - - - - - - - -
Total des investissements 252.9 376.9 629.7 1 867 2 496.7 138.0 261.0 399.0 1 827.0 2 226.0 114.9 115.9 230.7 40.0 270.7
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