Renouvellement de la politique fédérale sur les revendications territoriales globales

Rapport du représentant spécial du ministre sur le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales

La rapport de Douglas Eyford, représentant spécial du ministre, sur le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales a été publié le 2 avril 2015. M. Eyford a été nommé en juillet 2014 par le ministre pour diriger le processus de mobilisation des groupes autochtones au sujet du renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales. Au cours des six derniers mois, M. Eyford a rencontré des représentants de plus de 100 groupes autochtones, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et de l'industrie.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada veut remercier M. Eyford d'avoir entrepris cet important travail. Au cours des prochains mois, AADNC consultera les groupes autochtones et d'autres intervenants, y compris ceux qui ont participé aux séances de mobilisation, afin d'obtenir leurs commentaires sur les recommandations de M. Eyford. Le gouvernement examinera ensuite attentivement ces commentaires et les prendra en considération parallèlement aux recommandations de M. Eyford.

Depuis 1973, le gouvernement du Canada négocie des revendications territoriales globales, ou traités modernes, avec des groupes autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux. La politique qui oriente le gouvernement fédéral dans la négociation de ces traités est désignée sous le nom de politique sur les revendications territoriales globales.

La dernière mise à jour de cette politique a été publiée en 1986. L'approche stratégique du Canada en matière de négociation de traités a évolué considérablement depuis, grâce aux discussions tenues avec les partenaires autochtones et provinciaux et territoriaux aux tables de négociation et par suite de diverses décisions rendues par les tribunaux. Bon nombre de ces changements ne se reflètent pas dans la politique de 1986.

Les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres demandent depuis longtemps au gouvernement fédéral de mettre en place des approches renouvelées permettant d'accélérer la conclusion des traités dans le but de faire avancer la réconciliation et de créer de nouveaux débouchés économiques pour les collectivités autochtones. Le gouvernement du Canada a entendu ces préoccupations et examine des moyens d'aborder ces questions. De nouvelles mesures pour faire progresser la négociation des traités et la réconciliation à l'extérieur des traités ont été annoncées en juillet 2014 en réponse à la mobilisation précédente.

Contexte du processus de discussion

Le 28 juillet 2014, le ministre Valcourt a annoncé la nomination de Douglas Eyford à titre de représentant spécial du ministre pour diriger la mobilisation auprès des groupes autochtones et des intervenants clés en vue de renouveler et de réformer la Politique sur les revendications territoriales globales, dans le contexte d'un nouveau cadre pour traiter des droits ancestraux reconnus par l'article 35.

Comme point de départ au dialogue, AADNC a publié un document intitulé Le renouvellement de la Politique sur les revendications territoriales globales : Vers un cadre pour traiter des droits ancestraux prévus par l'article 35. Cette politique provisoire décrit l'approche actuelle du gouvernement du Canada en matière de négociation de traités et les principales mises à jour. Regroupant d'importants nouveaux principes de reconnaissance et de réconciliation, elle a été façonnée à la lumière des discussions approfondies tenues dans le passé avec les partenaires de négociation. Elle répond aux demandes de changement, y compris à certaines recommandations clés du rapport Eyford de 2013 (PDF) sur l'infrastructure d'énergie sur la côte Ouest.

Au cours des six derniers mois, diverses activités de mobilisation ont été tenues, notamment des rencontres en personne aux tables de négociation des traités, des réunions régionales organisées par M. Eyford et à l'aide d'outils en ligne. Pendant la période de mobilisation, M. Eyford a rencontré plus de 100 collectivités autochtones, plusieurs organisations autochtones, tierces parties et représentants gouvernementaux.

Rapport du représentant spécial du ministre

M. Eyford a préparé un rapport soulignant ce qu'il a entendu pendant le processus de mobilisation. Il y énonce aussi des recommandations pour améliorer davantage le processus de négociation de traités. Ce rapport indépendant est accessible sur le site Web d'AADNC depuis le 2 avril 2015.

Au cours des prochains mois, AADNC consultera les groupes autochtones et d'autres intervenants, y compris ceux qui ont participé aux séances de mobilisation, afin d'obtenir leurs commentaires sur les recommandations de M. Eyford.

Le gouvernement du Canada attend avec impatience la rétroaction supplémentaire qu'il recevra.

En quoi cette politique provisoire diffère-t-elle de la politique de 1986?

Cette politique provisoire décrit l'approche actuelle du Canada en matière de négociation de traités, y compris les faits nouveaux majeurs qui sont survenus depuis la publication de la dernière politique sur les revendications territoriales globales, en 1986.

La politique provisoire a été façonnée à la lumière des discussions approfondies tenues avec les partenaires de négociation depuis 2009 afin de tenter de trouver des solutions pour surmonter les principaux obstacles et accélérer les progrès. Il s'agit d'un point de départ au dialogue qui répond aux demandes de changement dans des secteurs clés, notamment :

Il s'agit d'une étape dans l'évolution des politiques et approches fédérales pour aborder la question des droits ancestraux visés par l'article 35. Le Canada reconnaît que ces politiques et approches fédérales continueront d'évoluer au fil du temps et il continue de collaborer avec les partenaires pour négocier des ententes équitables qui sont acceptables et profitables pour toutes les parties.

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