Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones - Rapport d'étape - Juin 2014

Format PDF (1,3 Mo, 22 pages)

Table des matières

Contexte

Au cours des vingt dernières années, les conditions économiques des Autochtones au Canada se sont grandement améliorées. Les taux de participation au marché du travail, de travail autonome et de revenu gagné ont considérablement augmenté.

Les perspectives de développement économique pour les Autochtones n'ont jamais été aussi nombreuses. L'investissement privé est en hausse dans toutes les régions du pays, et l'on constate partout, du côté du secteur privé non autochtone, un intérêt marqué pour les entreprises et les communautés autochtones.

La dernière stratégie globale nationale sur le développement économique des Autochtones avait été mise en place en 1989. Elle s'appelait la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones (SCDEA). Depuis ce temps, les conditions, les besoins, les perspectives et les relations liés aux Autochtones et à leur développement économique ont beaucoup changé, et cette stratégie d'il y a 20 ans ne reflète plus les réalités actuelles.

Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada s'était engagé à travailler, de concert avec les Autochtones et les partenaires intéressés, à élaborer une nouvelle approche au développement économique des Autochtones axée sur les possibilités et sur les résultats et fondée sur les partenariats.

Lancé en juin 2009, le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones représente un changement important dans la façon dont le gouvernement fédéral soutient le développement économique des Autochtones, l'objectif final étant de faire en sorte que ceux-ci puissent jouir des mêmes possibilités en matière de création d'emplois, de revenus et de richesse que les autres Canadiens.

Le Cadre établit les principes et les conditions nécessaires pour augmenter la participation des Autochtones à l'économie canadienne :

  1. Renforcer l'entrepreneuriat en favorisant un climat économique plus propice aux affaires sur les terres de réserve et dans le Nord, tout en améliorant l'accès au capital et aux autres possibilités d'affaires, y compris l'approvisionnement;
  2. Développer le capital humain autochtone en investissant dans le développement du marché du travail axé sur la demande;
  3. Améliorer la valeur des actifs autochtones par une détermination plus systématique des possibilités économiques, une plus grande mobilisation des partenariats, une meilleure gestion des actifs communautaires, une gestion foncière modernisée;
  4. Façonner des partenariats nouveaux et efficaces avec le secteur privé, les provinces et les territoires;
  5. Orienter le rôle du gouvernement fédéral par une collaboration améliorée et un accent accru sur la mise en oeuvre.

Dans la mise en oeuvre du Cadre, le gouvernement du Canada investira 200 millions de dollars sur quatre ans dans de nouvelles mesures d'appui aux priorités précitées.

Le Cadre permet une approche plus stratégique et pangouvernementale au développement économique des Autochtones et prend en compte les conditions générales qui peuvent favoriser ou entraver les possibilités économiques, telles que les lois et les règlements. Il reconnaît également que le gouvernement fédéral n'a pas de responsabilité ni de contrôle exclusifs en ce qui concerne les résultats économiques des Autochtones. Le gouvernement doit travailler en partenariat avec les peuples autochtones et leurs collectivités, les provinces, les territoires et le secteur privé.

À long terme, en se concentrant sur les occasions à saisir, en s'adaptant aux circonstances, en tirant parti des partenariats et en privilégiant les résultats à obtenir, le gouvernement du Canada, les Autochtones et les autres partenaires travailleront ensemble à faire en sorte que les peuples autochtones bénéficient des mêmes possibilités d'emploi, de revenus et de richesse que les autres Canadiens.

Résumé

L'emploi et la croissance économique sont des facteurs essentiels pour améliorer la vie des Autochtones au Canada. Les possibilités qui s'offrent aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits n'ont jamais été aussi importantes – les sociétés de mise en valeur des ressources naturelles devraient investir plus de 650 milliards de dollars dans quelque 600 projets et embaucher plus de 300 000 travailleurs partout au Canada au cours des dix prochaines années. À ce jour, les Autochtones et leurs collectivités connaissent un succès mitigé pour ce qui est d'obtenir des emplois, de démarrer des coentreprises, de mettre en valeur les ressources et les terres des réserves comme biens stratégiques et de mobiliser des investisseurs du milieu des affaires. Divers obstacles continuent d'empêcher les Autochtones et les collectivités de participer pleinement et de façon significative à l'exploitation des ressources naturelles du Canada et à l'économie en général. Grâce au soutien des programmes, à des politiques novatrices et à des partenariats stratégiques, le gouvernement fédéral joue un rôle déterminant pour aider les Autochtones et leurs collectivités à éliminer les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à l'économie canadienne et d'en profiter.

Réalisations notables en 2012-2013

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a été lancé en 2009, oriente les actions du gouvernement fédéral – des programmes jusqu'aux lois et aux partenariats – afin d'accroître la participation des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits à l'économie canadienne et d'améliorer les résultats économiques pour les Autochtones de toutes les régions du Canada. Certains des jalons les plus significatifs que nous avons atteints avec nos partenaires en 2012-13 sont présentés ci-dessous.

Renforcer l'entrepreneuriat autochtone

Le développement de possibilités d'affaires tangibles est essentiel pour la prospérité future des Autochtones ainsi que pour l'amélioration de leurs perspectives d'emploi. Néanmoins, les entreprises autochtones sont confrontées à des obstacles persistants à l'accès au capital et aux possibilités de développement.

En 2012-2013, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a investi plus de 45 millions de dollars afin d'offrir du financement, d'appuyer les entreprises et de fournir de l'information dans le but d'accroître la capacité de concurrence et la réussite des entreprises autochtones dans les marchés canadiens et étrangers. Ces investissements comprenaient des possibilités de développement des affaires majeures et des investissements pour aider le réseau national d'institutions financières autochtones à assurer la prestation de services à leurs clients. En mars 2013, on avait réalisé une couverture nationale grâce à l'établissement de 14 nouveaux accords de financement avec des institutions financières autochtones dans le cadre de l'Initiative de partenariat de prestation de programmes, ce qui leur a permis d'assurer la mise en oeuvre du programme de développement des entreprises autochtones du Ministère à l'échelle locale.

Le gouvernement fédéral a réalisé des progrès tangibles dans ses efforts visant à accroître la participation des Autochtones et à augmenter les possibilités d'approvisionnement dans les grands projets au Canada. En effet, dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, le gouvernement a octroyé un contrat de 8 milliards de dollars à la Seaspan Marine Corporation (Colombie-Britannique), ce qui a mené à la modification de sa politique d'approvisionnement pour encourager la sous-traitance, les partenariats et les coentreprises autochtones. Seaspan a aussi réservé des postes d'apprentis aux travailleurs autochtones. En outre, on a négocié un volet relatif à la participation des Autochtones pour le projet de la base des Forces canadiennes 5 Wing Goose Bay (Labrador), ce qui offrira un accès à des possibilités d'approvisionnement et d'emploi pour les entreprises et les particuliers autochtones.

Développer le capital humain autochtone

Il est essentiel d'améliorer les conditions d'employabilité des Autochtones, pour la prospérité économique à long terme des collectivités autochtones et du Canada tout entier. Ceux-ci représentent le segment le plus jeune et celui dont la croissance est le plus rapide de toute la population canadienne. L'effectif vieillissant du côté des non-Autochtones finira par créer une pénurie de main-d'oeuvre que les Autochtones pourraient contribuer à combler – pourvu qu'ils aient accès aux possibilités de formation et d'apprentissage pouvant leur garantir des emplois à long terme.

Emploi et Développement social Canada offre une gamme de programmes de développement des compétences et de préparation au marché du travail qui appuie la priorité du Cadre de perfectionner les ressources humaines autochtones. La Stratégie vise à appuyer le perfectionnement des compétences en fonction de la demande et à favoriser les partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires. En 2012-2013, la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones a aidé plus de 51 000 clients à achever des programmes ou à obtenir des services pour effectuer la transition au marché du travail; plus de 7 100 clients sont retournés à l'école et plus de 16 000 se sont trouvé un emploi.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats est un programme flexible, fondé sur des projets, qui offre aux Autochtones une formation afin de les préparer à des emplois hautement qualifiés et dans des secteurs très en demande. En date de mars 2013, le Fonds est venu en aide à 5 300 clients, dont 861 se sont trouvé un emploi et 301 sont retournés aux études.

S'appuyant sur son engagement contenu au budget 2012 de mieux aligner le programme d'aide au revenu dans les réserves avec les systèmes provinciaux en améliorant la conformité aux exigences des programmes, au budget 2013 le gouvernement a engagé 241 millions de dollars (sur cinq ans) pour l'initiative de la réforme du programme d'aide au revenu dans les réserves. L'Initiative, gérée conjointement par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Emploi et Développement social Canada, vise à s'assurer que les jeunes des Premières Nations aient accès aux compétences et à la formation dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et elle contribuera à réduire le taux de dépendance à l'aide au revenu dans les réserves.

Améliorer la valeur des actifs autochtones

Chez les Autochtones, en particulier ceux qui vivent dans les réserves et dans le Nord, il est fréquent que les actifs importants tels que les terres et les ressources de surface de même que les ressources sous-jacentes appartiennent à la collectivité plutôt qu'à des particuliers. En rehaussant la valeur de leurs actifs, les collectivités peuvent améliorer le bien-être de leurs résidants et générer des revenus, assurant ainsi la création de richesses pour l'avenir.

Certaines Premières Nations ont dégagé des possibilités de développement économique encore plus importantes dans les terres de réserve en se soustrayant au système de gestion des terres de la Loi sur les Indiens en faveur de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Les Premières Nations qui exploitent leurs activités dans le cadre de ce régime ont été témoin de l'augmentation notable de nouvelles possibilités d'affaires, d'investissements internes et d'emplois dans les réserves. Ces communautés ont également utilisé leurs revenus pour réinvestir dans la collectivité, ce qui en retour a renforcé les résultats de l'éducation et de l'emploi et a réduit la dépendance envers les programmes sociaux. Dans son Plan d'action économique 2013, le gouvernement du Canada a annoncé 9 millions de dollars en ressources supplémentaires sur deux ans pour l'expansion du régime de gestion des terres des Premières Nations pour créer de nouvelles possibilités de développement économique dans les réserves. Grâce à cet investissement, plus de 90 Premières Nations devraient fonctionner sous le régime d'ici 2017, plus du double du nombre qu'en 2006. En janvier 2013, huit Premières Nations supplémentaires ont adhéré au régime, se joignant ainsi aux 18 communautés qui y avaient souscrit en janvier 2012. Comme le nombre de Premières Nations qui désirent adhérer au régime dépasse la capacité de celui-ci, des travaux sont en cours en vue de l'élargir.

En 2012-2013, le Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla a été établi en vertu de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations. Le Règlement comble le vide de la réglementation entre les réserves et les territoires à l'extérieur des réserves en reproduisant les règlements provinciaux qui régissent des projets semblables. La Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations procure aux Premières Nations la possibilité d'attirer des dépenses en immobilisations importantes et d'améliorer les perspectives d'emploi et de développement des capacités. Les projets commerciaux et industriels de grande envergure contribuent à la vitalité de l'économie régionale et favorisent l'emploi en générant des recettes fiscales au profit de tous les Canadiens. Lorsque l'installation de Kitimat commencera ses opérations, elle devrait être la plus importante infrastructure industrielle sur une réserve au Canada.

Les ajouts aux réserves jouent un rôle important en matière de soutien apporté au développement économique, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves. Le processus d'ajouts de terres aux réserves offre aux Premières Nations des possibilités économiques importantes pour ce qui est de l'exploitation des ressources naturelles, des activités de développement commercial et industriel et de la création de réserves en milieu urbain. Ces ajouts sont des moteurs économiques pour les Premières Nations et les régions avoisinantes et favorisent une plus grande autonomie des Premières Nations. Le gouvernement du Canada demeure résolu à accroître l'accès des communautés aux terres et aux ressources en améliorant le processus d'ajouts aux réserves. En 2012-2013, on a achevé 29 ajouts aux réserves totalisant environ 9 000 acres de terres. Sur des terres qui avaient été mises de côté en vue d'être constituées en réserves, un développement commercial, de nouveaux revenus tirés de l'agriculture et une foule d'activités commerciales ont vu le jour comme des postes d'essence, des dépanneurs et des épiceries.

Façonner des partenariats nouveaux et efficaces

Pour que le gouvernement puisse accroître la participation des Canadiens autochtones à l'économie, il est nécessaire d'établir des partenariats avec les provinces et les territoires, le secteur privé, et les organisations et les institutions autochtones. Une mobilisation précoce et l'établissement de partenariats entre les collectivités autochtones, le gouvernement et l'industrie s'avèrent particulièrement importants pour favoriser l'exécution des projets de mise en valeur des ressources naturelles.

Plus de 600 projets d'une valeur dépassant 650 milliards de dollars sont attendus au cours de la prochaine décennie. Le potentiel que ces projets présentent pour les Autochtones au Canada est immense : emplois, éducation/formation, infrastructures, réforme de l'aide au revenu, mieux-être communautaire et autonomie.

Le gouvernement fédéral s'emploie à accroître la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur : en améliorant les conditions d'exploitation des intervenants du secteur privé, renforçant les relations entre les Autochtones, le secteur et privé pour que les collectivités autochtones puissent tirer parti des projets de mise en valeur des ressources sur leurs terres ou à proximité; en collaborant avec des partenaires pour réformer le système réglementaire de manière à exécuter des examens prévisibles, sûrs et en temps opportun, à réduire le dédoublement et à renforcer et améliorer la capacité de consultation des Autochtones; et en effectuant des investissements ciblés à l'appui d'une gestion environnementale améliorée dans les réserves.

Les nouvelles possibilités économiques de plus en plus vastes et complexes accroissent le besoin d'une coordination à l'échelle fédérale, d'une mobilisation précoce et d'un soutien au développement des capacités ciblées des collectivités autochtones.

Important programme du Cadre, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a cumulé des succès appréciables en peu de temps, et a joué un rôle de catalyseur en préparant les Autochtones et leurs collectivités à tirer parti de nombreuses occasions économiques majeures. Son approche flexible et pangouvernementale permet à de multiples partenaires fédéraux de cerner des priorités communes, de cibler les actions et les investissements où ils sont le plus efficaces, et de collaborer plus aisément avec d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé.

En 2012-2013, l'Initiative a appuyé l'établissement de partenariats clés avec Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Ces partenariats ont permis de mobiliser l'industrie, les entreprises et collectivités autochtones, les organismes non gouvernementaux, les provinces et les territoires pour la mise en valeur des ressources.

En tout, on a noué 20 partenariats auxquels ont participé 77 collectivités autochtones et 20 partenaires fédéraux de partout au Canada. Outre 78 accords de contribution, près de 10 millions de dollars de financement fédéral supplémentaire ont été investis dans des initiatives de partenariats qui ont permis de dégager plus de 14,1 millions de dollars provenant d'autres sources.

Principales réalisations en 2012-2013 en fonction des priorités stratégiques du Cadre

Renforcer l'entrepreneuriat autochtone

Le développement de possibilités d'affaires tangibles est essentiel pour la prospérité future des Autochtones ainsi que pour l'amélioration de leurs perspectives d'emploi – en particulier en ce qui concerne le nombre croissant de jeunes Autochtones qui cherchent à entrer dans le marché du travail. Néanmoins, les entreprises autochtones sont confrontées à des obstacles persistants à l'accès au capital et aux possibilités de perfectionnement. Même si le taux de croissance de l'entrepreneuriat et de la propriété d'entreprises autochtones dépasse celui des travailleurs canadiens indépendants (étude du Conseil canadien pour le commerce autochtone, 2011), le secteur privé autochtone demeure désavantagé et sous-développé par rapport à son potentiel d'expansion commerciale, de croissance et de création d'emplois.

En 2012-2013, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a investi plus de 45 millions de dollars afin d'offrir du financement, d'appuyer les entreprises et de fournir de l'information dans le but d'accroître la capacité de concurrence et la réussite des entreprises autochtones dans les marchés canadiens et étrangers. Ces investissements comprenaient des possibilités de développement des affaires majeures et des investissements pour aider le réseau national d'institutions financières autochtones à assurer la prestation de services à leurs clients.

Initiative de partenariat de prestation de programmes

Le gouvernement du Canada reste déterminé à promouvoir l'entrepreneuriat autochtone à l'intérieur et à l'extérieur des réserves en appuyant le réseau d'institutions financières autochtones et les sociétés de développement économique communautaires qui offrent un accès à des capitaux et à des services de gestion et de planification du développement économique.

Les institutions financières autochtones agissent comme un important stimulant pour la croissance économique autochtone, et mobilisent une vaste gamme d'organismes de développement des affaires et de gestion financière autochtones. Elles servent à combler les lacunes quant à la capacité des entrepreneurs autochtones d'accéder à des capitaux pour saisir les occasions d'affaires en consentant des prêts commerciaux et en offrant des services de consultation financière et du soutien avant et après l'octroi d'un prêt.

En collaboration avec les institutions financières autochtones qualifiées, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a procédé à la mise en oeuvre de la nouvelle Initiative de partenariat de prestation de programmes. Le Ministère établit des partenariats dans le cadre de cette initiative afin de partager la responsabilité relative à la prestation des programmes destinés aux entreprises autochtones avec les institutions financières autochtones qui sont mieux à même de comprendre les besoins et les aspirations des collectivités et des entrepreneurs autochtones à l'échelle locale, et d'y répondre. En date de mars 2013, on avait réalisé une couverture nationale grâce à l'établissement de 14 nouveaux accords de financement avec des institutions financières autochtones dans le cadre de l'Initiative, ce qui leur a permis d'assurer localement la mise en oeuvre du programme de développement des entreprises autochtones du Ministère. Des travaux sont en cours dans ce secteur afin de faire progresser encore davantage la transformation des institutions financières autochtones au cours des prochaines années.

La chaîne d'approvisionnement en construction navale présente des possibilités

En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des provinces, des organisations autochtones et des entrepreneurs principaux, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a élaboré un cadre et un plan de travail afin d'orienter et de coordonner les efforts pour soutenir de manière efficace la participation des Autochtones à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale.

À ce jour, le gouvernement fédéral a investi 2,5 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de partenariat de prestation de programmes afin de cerner les possibilités de développement des affaires et celles offertes par la chaîne d'approvisionnement, alors qu'Emploi et Développement social Canada prévoit investir 10 millions de dollars, par l'entremise de son Fonds pour les compétences et les partenariats, pour appuyer des initiatives de formation et de perfectionnement des compétences ciblées.

Possibilités d'approvisionnement

L'approvisionnement est un outil puissant pour développer la capacité des entreprises, établir des partenariats et faciliter l'accès aux capitaux, et créer des emplois et de la richesse. Mise en oeuvre en 1996, la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones aide les entreprises autochtones à livrer concurrence en vue d'obtenir des marchés du gouvernement fédéral.

Des efforts soutenus sont déployés pour accroître la participation des Autochtones aux projets d'envergure partout au Canada, par exemple dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Au cours des 30 prochaines années, cette initiative de 33 milliards de dollars devrait générer plus de 2 milliards de dollars par année en retombées économiques directes et indirectes et plus de 15 000 emplois dans l'économie canadienne.

La Seaspan Marine Corporation de la Colombie-Britannique a été le soumissionnaire retenu pour une composante relative à la construction d'un bâtiment non destiné au combat de 8 milliards de dollars et a modifié sa politique d'approvisionnement pour encourager la sous-traitance, l'établissement de partenariats et des entreprises conjointes avec des Autochtones. Seaspan a aussi réservé des postes d'apprentis aux travailleurs autochtones. Cette initiative offrira d'importantes possibilités d'emploi et d'affaires à long terme pour les collectivités et entreprises autochtones de la Colombie-Britannique.

Par ailleurs, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a collaboré avec le ministère de la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour négocier une composante relative à la participation autochtone pour la base des Forces canadiennes 5 Wing Goose Bay, au Labrador. Pendant sa durée de vie de 20 ans, ce marché de 1,17 milliard de dollars donnera lieu à plus de 100 millions de dollars en possibilités d'emploi et d'approvisionnement pour les entreprises et les particuliers autochtones.

Conférence et foire commerciale des entrepreneurs autochtones

En partenariat avec Emploi et Développement social Canada et Ressources naturelles Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a appuyé le Conseil des ressources humaines autochtones pour accueillir la deuxième Conférence et foire commerciale des entrepreneurs autochtones annuelle. Le thème de la conférence de cette année était : « De grands projets, de grandes possibilités : Participation des Autochtones à des projets de développement au Canada ».

L'événement offre une tribune aux entreprises autochtones, aux représentants de l'industrie et aux responsables gouvernementaux et leur permet de se réunir et de mettre en commun des connaissances, des idées et des pratiques exemplaires au sujet du développement des entreprises autochtones. Le thème de la conférence de 2012 mettait en valeur le rôle clé que les entreprises et les collectivités autochtones continueront de jouer dans quelques-uns des projets de développement les plus importants du pays.

La conférence s'est déroulée les 15 et 16 octobre 2012 à Ottawa et a attiré près de 400 délégués et participants de collectivités autochtones, du milieu gouvernemental et de l'industrie. En plus d'offrir une tribune pour l'échange d'information, l'événement a aussi offert des possibilités de réseautage avec des personnes-ressources du milieu des affaires afin d'accroître encore davantage les possibilités d'affaires.

Photo de la Conférence et foire commerciale des entrepreneurs autochtones 2012

Développer le capital humain autochtone

Il est essentiel, pour la prospérité économique à long terme des collectivités et du Canada tout entier, d'améliorer les conditions d'employabilité des Autochtones. Ceux-ci représentent le segment le plus jeune et celui dont la croissance est le plus rapide de toute la population canadienne. L'effectif vieillissant du côté des non-Autochtones finira par créer une pénurie de main-d'oeuvre que les Autochtones pourraient contribuer à combler – pourvu qu'ils aient accès aux possibilités de formation et d'apprentissage pouvant leur garantir des emplois à long terme.

Emploi et Développement social Canada offre un ensemble de programmes liés au marché du travail et au développement des compétences, une composante de la priorité « capital humain autochtone » du Cadre.

Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones aide les Premières Nations, les Métis et les Inuits à obtenir un emploi durable et de qualité. La Stratégie vise à appuyer le perfectionnement des compétences en fonction de la demande et à favoriser les partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires, en mettant l'accent sur la responsabilisation et les résultats.

Grâce à cette Stratégie, 1,68 milliard de dollars ont été réservés pour la période 2010-2015 afin d'accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien. Mise en oeuvre par le truchement de plus de 85 organismes autochtones offrant un plus de 600 points de desserte d'un bout à l'autre du Canada, cette approche permet de déployer des programmes de perfectionnement des compétences à proximité des débouchés d'emploi et des personnes qui ont besoin de la formation. On prévoit que ce programme générera environ 14 000 à 16 000 emplois chaque année.

La Stratégie démontre une amélioration des résultats de l'emploi et du retour aux études. En 2012-2013, 51 086 clients ont achevé des programmes ou des services pour faciliter la transition au marché du travail; 7 108 clients sont retournés aux études et 16 195 se sont trouvé un emploi.

Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones en action

Après avoir étudié la soudure au Neeginan Institute of Applied Technology, à Winnipeg, James Boss a été embauché comme soudeur chez Champion Iron Works.

La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), mise en place par le gouvernement fédéral, a permis à l'institut d'obtenir du financement pour élaborer et exécuter des programmes visant à aider les Autochtones comme James à recevoir la formation et à perfectionner les compétences dont ils ont besoin pour accéder au marché du travail.

James a décidé d'apprendre un métier après avoir perdu son emploi dans une société de commerce de détail. « Le fait de suivre le programme de formation, mentionne-t-il, m'a permis non seulement de m'aider moi-même, mais également d'aider les autres, en raison de mon attitude positive. Le programme s'apparente davantage à un escalier roulant qu'à un tremplin; dès qu'on commence à avancer, on ne veut plus retourner en arrière. »

James mentionne qu'il encourage d'autres personnes à prendre part au programme offert par le Bureau Canadien de Soudage par l'entremise du Neeginan Institute. « L'ambiance positive et le dynamisme qui règnent à Neeginan sont contagieux. » Plus récemment, James a été engagé à la centrale hydroélectrique de Wuskwatim, dans le Nord du Manitoba. Sa carrière a ainsi pris un nouvel élan.


Les histoires de réussite comme celle de James démontrent que le programme de la SFCEA favorise l'emploi chez les Autochtones. On s'attend à ce que la SFCEA mène à la création de 14 000 à 16 000 emplois chaque année.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Grâce au Fonds pour les compétences et les partenariats, 210 millions de dollars ont été réservés pour la période de 2010 à 2015 afin de perfectionner les compétences et d'accroître la participation des Autochtones au marché du travail. Ce programme flexible, fondé sur des projets, mise sur des partenariats et répond aux priorités du gouvernement et aux besoins nouveaux et criants du marché du travail pour intégrer les Autochtones au marché de l'emploi.

Le Fonds offre aux Autochtones une formation afin de les préparer à des emplois hautement qualifiés et en demande, et cible également les principaux projets de formation menant à un emploi dans des secteurs très demandés.

En 2012, la troisième demande de propositions était axée sur les projets dans le milieu des ressources naturelles, en particulier le secteur des mines et de l'énergie. L'approche est axée sur les secteurs dans lesquels il y a une demande connue pour les emplois à long terme et exige une contribution minimale obligatoire de 50 % de la part des partenaires (c.-à-d. secteur privé, provinces/territoires et établissements d'enseignement).

Le Fonds aide les collectivités et organisations autochtones à établir des partenariats avec l'industrie dans le cadre des grands projets de développement économique afin de générer des emplois et des retombées économiques pour les collectivités situées en périphérie de ces derniers.

Le Fonds devrait aider plus de 8 000 personnes à se trouver un emploi pendant la durée de vie du programme. Le financement du programme sera distribué jusqu'en 2015.

En date de mars 2013, le Fonds est venu en aide à 5 300 clients, dont 861 se sont trouvé un emploi et 301 sont retournés aux études.

Réforme du programme d'aide au revenu dans les réserves

Le gouvernement du Canada et les Premières Nations ont en commun la priorité d'aider les Premières Nations à développer les compétences et la capacité dont ils ont besoin pour participer pleinement à l'économie. En perfectionnant les compétences de ce segment de la main-d'oeuvre jeune, à croissance rapide, sous-utilisée et sous-exploitée, on réussira à répondre à quelques-uns des besoins croissants du Canada en matière de main-d'oeuvre tout en améliorant les possibilités économiques pour la prochaine génération de jeunes Autochtones et leurs collectivités.

Dans le budget de 2012, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les Premières Nations afin d'encourager les personnes aptes à travailler à accéder à de la formation. Parallèlement, il s'est engagé à mieux aligner le programme d'aide au revenu dans les réserves avec les systèmes provinciaux par une conformité accrue aux exigences de programme.

Annoncée dans le budget de 2013, l'initiative de la réforme du programme d'aide au revenu dans les réserves de 241 millions de dollars (sur quatre ans) sera gérée conjointement par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Emploi et Développement social Canada pour s'assurer que les jeunes des Premières Nations ont accès aux compétences et à la formation dont ils ont besoin pour se trouver un emploi. L'initiative contribuera à réduire le taux de dépendance à l'aide au revenu dans les réserves.

Dans le cadre de cette initiative conjointe, 132 millions de dollars sur cinq ans sont attribués à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada pour collaborer avec les communautés des Premières Nations qui désirent mettre en oeuvre une capacité de gestion de cas obligatoire et des incitatifs pour tous les jeunes de 18 à 24 ans de la communauté afin de les encourager à suivre une formation menant à un emploi.

Emploi et Développement social Canada gérera le nouveau Fonds pour l'emploi des Premières Nations de 109 millions de dollars sur cinq ans, lequel fournira une formation menant à un emploi aux jeunes de 18 à 24 ans qui sont référés par les communautés des Premières Nations participantes. Le programme sera offert à travers le réseau de prestation de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et appuiera les mêmes activités de formation menant à un emploi que celle prévue dans le cadre de la Stratégie.

Éducation postsecondaire et emploi pour les jeunes

Une éducation postsecondaire est souvent la clé pour obtenir un bon emploi. Au budget 2013, 10 millions de dollars (sur deux ans) ont été engagé pour Indspire (anciennement la Fondation nationale des réalisations autochtones) afin de fournir des bourses d'études postsecondaires et des bourses pour les étudiants inuits et des Premières Nations, et 5 millions de dollars (sur cinq ans) pour la chaire Purdy Crawford en études commerciales autochtones de l'Université du Cap-Breton pour encourager les études en commerce par des étudiants autochtones.

Affaires autochtones Développement du Nord Canada investit également 24 millions de dollars annuellement dans les programmes Connexion compétences et Expérience emploi été de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations afin d'aider les jeunes Inuits et des Premières Nations à acquérir les compétences liées à l'emploi et de l'information sur les options de carrière. Plus de 600 Premières Nations et communautés inuites conçoivent et mettent en oeuvre des projets chaque année.

Améliorer la valeur des actifs autochtones

La complexité et l'intensité croissantes du développement économique dans les réserves font ressortir l'importance d'améliorer les outils permettant le développement durable des terres. Les lois, les politiques, les programmes et les systèmes doivent tous être modernisés pour que le Canada et les Premières Nations puissent saisir les possibilités de développement économique à l'intérieur des délais serrés du secteur commercial.

Éliminer les obstacles au développement économique autochtone

Bon nombre de communautés des Premières Nations doivent composer avec des obstacles au développement économique qui tirent leurs origines de la Loi sur les Indiens, de l'éloignement géographique par rapport aux marchés et de l'accès limité au capital et à l'expertise dans les principaux projets de développement économique. À l'autre bout du spectre, il y a les collectivités qui jouissent d'une riche expérience au chapitre des projets de développement économique plus complexes, en particulier les Premières Nations à proximité des centres urbains. Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les Premières Nations pour éliminer les obstacles au développement économique dans les terres de réserve.

La Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations en action

La Nation Haisla de Colombie-Britannique a fait progresser plusieurs projets clés qui créent des possibilités d'emploi et d'affaires pour ses membres comme pour les collectivités avoisinantes.

Le terminal de gaz naturel liquéfié de Kitimat (LNG) de 4,5 milliards de dollars sur les terres de réserve de la Première Nation Haisla devrait avoir une capacité de production d'environ cinq millions de tonnes métriques de gaz naturel liquéfié par année. Le terminal sera également accessible par voie maritime pour permettre aux producteurs d'expédier leur gaz naturel outremer.

Ce projet d'envergure est devenu possible grâce à une planification à long terme de la Nation Haisla, qui a officiellement désigné l'une de ses réserves pour accueillir le terminal LNG il y a plus de 15 ans en prévision de cette occasion. Elle a ensuite négocié un accord de redevances et un bail à long terme de la réserve avec Kitimat LNG (maintenant détenue par Apache Canada ltée et Chevron Canada ltée). Le Conseil de la Nation Haisla et les gouvernements fédéral et provinciaux ont également uni leurs efforts pour régler les lacunes réglementaires qui empêchaient le démarrage du projet.

« Il y a de nombreux avantages à développer un tel projet dans une réserve, mais les défis sont aussi importants, a expliqué le conseiller en chef de la Nation Haisla, Ellis Ross. Nous devons trouver une façon d'exécuter ce projet de manière harmonieuse entre les compétences fédérales et provinciales – mais rien n'est impossible avant que nous demandions la mise en place de certains mécanismes pour démarrer le projet. »

C'est là qu'est entrée en jeu la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations.

Grâce à cette loi optionnelle, la Nation Haisla a travaillé de concert avec le gouvernement fédéral pour élaborer le Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla avec la province de Colombie-Britannique.

Essentiellement, le règlement reprend le régime de réglementation de la Colombie-Britannique pour ce qui est des installations LNG situées sur les terres provinciales, à quelques modifications mineures près. Il permet aux responsables de la province d'exécuter des activités administratives, de surveillance et de vérification de la conformité dans la réserve pour le terminal LNG de Kitimat. Les lois fédérales encadrant la santé, la sécurité et l'environnement continuent de s'appliquer aux interventions en cas d'urgence, à l'exploitation des installations, au stockage de matières, à l'utilisation de l'équipement et à la gestion de l'environnement.

« Lorsque nous avons été informés de la loi, nous savions que nous avions trouvé une façon de mettre en marche l'initiative du terminal de Kitimat LNG, a expliqué le conseiller en chef Ross. Grâce à ce règlement, nous savions également que nous disposions d'un cadre de surveillance réglementaire clair pour le promoteur, la communauté haisla et le grand public ».

La Nation Haisla est la première Première Nation de Colombie-Britannique à réussir à négocier une application de la Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations et un accord de mise en oeuvre. Lorsque le terminal de Kitimat LNG démarrera ses activités, on prévoit qu'il deviendra l'installation industrielle la plus importante dans une réserve au Canada.

Environ 100 membres de la Nation Haisla se sont trouvé un emploi pour aménager les terres, construire les voies d'accès et réaliser d'autres travaux de préparation du terrain en prévision de la préparation du chantier de construction. La construction et l'exploitation de l'installation et du terminal maritime se traduiront par un nombre accru d'emplois et de possibilités d'expansion économique.

« Ce projet nous oblige à prendre le pouls de nos ressources – pour comprendre ce qui doit être fait pour s'adapter au changement et continuer de progresser dans notre cheminement économique, a expliqué le conseiller en chef Ross. Notre conseil axe ses efforts sur des activités de planification et d'établissement des priorités, à savoir : utiliser nos revenus, développer nos capacités et tracer notre avenir économique ».


La Nation Haisla démontre en action ce que le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones s'efforce d'accomplir : aider les collectivités autochtones à tirer le maximum de leur potentiel de développement économique en comblant les lacunes réglementaires afin de s'assurer que les projets d'envergure sur les terres de réserve soient mises en oeuvre, en augmentant la valeur des actifs autochtones et en nouant des partenariats stratégiques.

Régime de gestion des terres des Premières Nations

Certaines Premières Nations ont dégagé des possibilités de développement économique encore plus importantes dans les terres de réserve en se soustrayant au système de gestion des terres de la Loi sur les Indiens en faveur du la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Le régime de gestion des terres des Premières Nations cumule les expériences probantes depuis 1999. Il offre une solution éprouvée pour les Premières Nations qui désirent aller au-delà de la Loi sur les Indiens et assumer une plus grande maîtrise de leurs terres, de leurs ressources et de l'environnement. Le régime permet aux Premières Nations d'élaborer des lois touchant la gestion des terres de réserve, des ressources et de l'environnement selon un code foncier qu'elles établissent aux termes du régime. Il permet aux Premières Nations de se soustraire de l'application de 34 articles liés à la gestion des terres de la Loi sur les Indiens et d'adopter leurs propres lois en tenant compte des facteurs liés au développement, à la conservation, à l'utilisation et à la possession des terres de réserve.

Les Premières Nations qui exploitent leurs activités dans le cadre de ce régime ont été témoin de l'augmentation notable de nouvelles possibilités d'affaires, d'investissements internes et d'emplois dans les réserves. Ces communautés ont également utilisé leurs revenus pour réinvestir dans la collectivité, ce qui en retour a renforcé les résultats de l'éducation et de l'emploi et a réduit la dépendance envers les programmes sociaux.

Dans son Plan d'action économique 2013, le gouvernement du Canada a annoncé 9 millions de dollars en ressources supplémentaires sur deux ans pour l'expansion du régime de gestion des terres des Premières Nations pour créer de nouvelles possibilités de développement économique dans les réserves. Grâce à cet investissement plus de 90 Premières Nations devraient fonctionner sous le régime d'ici 2017, plus du double du nombre qu'en 2006.

En janvier 2013, huit Premières Nations supplémentaires ont adhéré au régime, se joignant ainsi aux 18 communautés qui y avaient souscrit en janvier 2012. Comme le nombre de Premières Nations qui désirent adhérer au régime dépasse la capacité de celui-ci, des travaux sont en cours en vue de l'élargir.

Ajouts aux réserves

Le processus d'ajouts de terres aux réserves offre aux Premières Nations des possibilités économiques importantes pour ce qui est de l'exploitation des ressources naturelles, des activités de développement commercial et industriel et de la création de réserves en milieu urbain. Ces ajouts sont des moteurs économiques pour les Premières Nations et les régions avoisinantes et favorisent une plus grande autonomie des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à accroître l'accès des collectivités aux terres et aux ressources en améliorant le processus d'ajouts aux réserves.

Depuis 2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada collabore avec l'Assemblée des Premières Nations pour simplifier le laborieux processus d'ajouts aux réserves en développant une nouvelle politique d'ajouts de terres aux réserves.

Selon ce qu'ont constaté l'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada, les caractéristiques que l'on retrouve en ce moment dans la législation facultative concernant la mise en oeuvre des revendications en ce qui a trait aux droits fonciers issus de traités dans les Prairies pourraient être utiles pour les ajouts aux réserves partout au Canada.

D'autres consultations approfondies seront entreprises avant que le gouvernement aille de l'avant avec des propositions législatives précises.

Juste en 2012-2013, 29 ajouts aux réserves totalisant environ 9 000 acres de terres ont été réalisés.

Façonner des partenariats nouveaux et efficaces

Il est essentiel d'établir des partenariats solides et efficaces entre les collectivités autochtones, les différents ordres de gouvernement et le secteur privé pour favoriser un développement économique durable à long terme. Les partenariats et la coordination au sein du gouvernement fédéral et à l'extérieur de celui-ci faciliteront la mise à contribution d'une expertise, de ressources et d'investissements supplémentaires, et permettront d'utiliser les fonds publics de manière ciblée et efficiente. Une mobilisation précoce et l'établissement de partenariats entre les collectivités autochtones, le gouvernement et l'industrie s'avèrent particulièrement importants pour favoriser l'exécution des projets de mise en valeur des ressources naturelles.

Participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur des ressources

Il existe d'innombrables possibilités pour les collectivités autochtones de miser sur le potentiel de mise en valeur des ressources afin de stimuler l'emploi et la croissance. L'exploitation responsable des ressources constitue un engagement clé du Plan d'action économique du Canada et reconnaît l'importance de favoriser la participation des collectivités autochtones aux grands projets de mise en valeur.

Plus de 600 projets d'une valeur dépassant 650 milliards de dollars sont attendus au cours de la prochaine décennie. Le potentiel que ces projets présentent pour les Autochtones au Canada est immense : emplois, éducation/formation, infrastructures, réforme de l'aide au revenu, mieux-être communautaire et autonomie. Bon nombre des collectivités autochtones qui désirent investir dans les projets de mise en valeur des ressources mais doivent s'y retrouver dans un écheveau complexe de règles et d'examens qui entraîne des retards, des dédoublements inutiles des efforts et un laborieux processus. Voilà autant d'éléments susceptibles de décourager les nouveaux investisseurs éventuels et de saper la viabilité économique associée aux grands projets.

Le manque d'information et l'accès limité à des connaissances spécialisées ont aussi entravé la capacité des collectivités autochtones d'établir des partenariats avec des intervenants du secteur privé aux étapes de la consultation préalable, de la négociation, de la planification et dans certaines régions, du développement des affaires et de la planification de la clôture de projets.

Le gouvernement fédéral s'emploie à accroître la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur : en améliorant les conditions d'exploitation des intervenants du secteur privé, en renforçant les relations entre les Autochtones, le secteur et privé pour que les collectivités autochtones puissent tirer parti des projets de mise en valeur des ressources sur leurs terres ou à proximité; en collaborant avec des partenaires pour réformer le système réglementaire de manière à exécuter des examens prévisibles, sûrs et en temps opportun, à réduire le dédoublement et à renforcer et améliorer la capacité de consultation des Autochtones; et en effectuant des investissements ciblés à l'appui d'une gestion environnementale améliorée dans les réserves.

La perspective de ces nouvelles possibilités complexes et à grande échelle ne fait qu'accroître la nécessité d'une coordination à l'échelle fédérale, d'une mobilisation précoce et d'un soutien au développement des capacités ciblées des collectivités autochtones. Voilà où est intervenue l'Initiative sur les partenariats stratégiques et où elle continuera de jouer un rôle de premier plan.

Initiative sur les partenariats stratégiques

Important programme du Cadre, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a cumulé des succès appréciables en peu de temps, et a joué un rôle de catalyseur en préparant les Autochtones et leurs collectivités à tirer parti de nombreuses occasions économiques majeures. Son approche flexible et pangouvernementale permet à de multiples partenaires fédéraux de cerner des priorités communes, de cibler les actions et les investissements où ils sont le plus efficaces, et de collaborer plus aisément avec d'autres ordres de gouvernement et le secteur privé.

Depuis sa mise en oeuvre, en 2010, l'Initiative a joué un rôle de catalyseur pour concerter les efforts des ministères fédéraux afin d'accroître la participation des Autochtones à certains des projets de développement des ressources les plus importants au Canada, notamment le projet de mise en valeur du Cercle de feu dans le Nord de l'Ontario et le projet de centrale hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill dans les provinces atlantiques.

En 2012-2013, l'Initiative a appuyé l'établissement de partenariats clés avec Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Ces partenariats ont permis de mobiliser l'industrie, les entreprises et collectivités autochtones, les organismes non gouvernementaux, les provinces et les territoires pour la mise en valeur des ressources.

En tout, 20 partenariats ont été créé auxquels ont participé 77 collectivités autochtones et 20 partenaires fédéraux de partout au Canada. Outre 78 accords de contribution, près de 10 millions de dollars de financement fédéral supplémentaire ont été investis dans des initiatives de partenariats qui ont permis de dégager plus de 14,1 millions de dollars provenant d'autres sources.

Compte tenu des investissements massifs prévus au cours des 10 prochaines années dans des projets majeurs, l'Initiative sera axée de plus en plus sur le soutien des activités de préparation des collectivités afin que celles-ci soient mieux à même de collaborer avec les partenaires et de devenir des partenaires à part entière dans ces projets de développement.

Par ailleurs, le comité d'investissement de l'Initiative sur les Partenariats stratégiques a été mis sur pied en 2012 pour aider les partenaires fédéraux à répondre plus efficacement aux nouvelles activités orientées vers le marché ainsi qu'à mettre en oeuvre de nouveaux outils d'évaluation approuvés par les signataires fédéraux afin d'accroître la transparence du processus décisionnel, l'alignement des investissements avec les priorités gouvernementales et l'obtention de meilleurs résultats.

L'Initiative sur les partenariats stratégiques en action en Saskatchewan
First Nations Power Authority : Un modèle unique

SaskPower (le service public d'électricité de la Saskatchewan) s'efforce d'inclure les Premières Nations dans les projets de centrales d'énergie, mais il n'a ni les ressources ni le mandat pour appuyer les communautés d'une manière qui permettrait d'optimiser les objectifs de développement économique pour les deux parties. Voilà pourquoi la First Nations Power Authority (FNPA) a été mise sur pied en 2010, et dotée d'une enveloppe d'investissement initiale de 1,39 million de dollars dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques.

L'organisation est la première du genre au Canada. Elle facilite le démarrage de projets de centrales électriques dirigés par les Premières Nations, directement avec SaskPower, et favorise la participation des Autochtones aux occasions d'approvisionnement avec les services publics d'électricité de la province et d'autres intervenants de l'industrie de l'énergie. La FNPA et SaskPower ont amorcé leur collaboration par la signature d'une entente-cadre qui prévoit que les Premières Nations participent dès le début à toute initiative de développement d'une centrale électrique.

La FNPA a aussi décidé d'axer ses efforts dans quelques domaines clés, notamment l'énergie renouvelable. Habituellement plus petits et situés de façon stratégique, à des prix indicatifs inférieurs par comparaison aux mégaprojets, les projets d'énergie renouvelable sont bien souvent davantage à la portée de collectivités autochtones. SaskPower a réservé trois projets de 10 mégawatts pour produire de l'énergie renouvelable dans son plan stratégique de 40 ans.

La réussite du conseil tribal de Meadow Lake à mettre en place un projet de bioénergie est une autre raison pour laquelle la FNPA axe ses efforts sur les énergies renouvelables. En octobre 2011, la FNPA a servi d'entremetteur pour la conclusion d'un accord de 25 ans entre SaskPower et le Conseil tribal pour l'achat d'énergie de biomasse à partir de son centre bioénergétique de Middle Lake. Le centre puisera son énergie des résidus d'usinage du bois de la scierie de produits forestiers NorSask du Conseil tribal. L'installation générera jusqu'à 36 mégawatts d'énergie renouvelable à faibles émissions – suffisamment pour alimenter environ 30 000 maisons.

Mis sur pied en partenariat avec le secteur privé, le centre devrait créer 300 emplois au cours de la période de construction de deux ans et 25 emplois permanents pour exploiter l'installation, en plus de favoriser la création et le maintien de nouveaux emplois et des investissements dans les secteurs connexes de la région, dont plus de 600 emplois dans le domaine de la récolte, de la transformation et du camionnage.

La FNPA s'efforcera également d'établir des partenariats de formation et d'éducation pour s'assurer que les Autochtones de la Saskatchewan possèdent les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour occuper des emplois liés à la production énergétique.

À l'aube de sa troisième année, la FNPA redouble d'efforts pour développer les capacités des Premières Nations afin d'élaborer et de mettre en oeuvre des projets de valorisation des ressources énergétiques.


Les partenaires fédéraux de cette Initiative de partenariats stratégiques :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest

L'Initiative sur les partenariats stratégiques en action dans les Territoires du Nord-Ouest
Northern Biomass Project

Depuis toujours, le bois de chauffage est l'une des principales sources d'énergie dans les Territoires du Nord-Ouest. Au fil des ans, les combustibles fossiles ont remplacé le bois comme source de chauffage. Cependant, le coût croissant des combustibles fossiles et les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont ravivé l'intérêt à l'égard du bois et du chauffage à l'aide de granules de bois, ce qui peut réduire les coûts de l'énergie jusqu'à 50 %.

Les nouveaux systèmes de production d'énergie à partir de la biomasse peuvent aussi stimuler les économies locales en créant des emplois liés à la récolte du bois et à la production de granules de bois à l'échelle communautaire. En revanche, l'infrastructure de chauffage à partir de la biomasse exige des investissements de capitaux considérables.

En 2012, le gouvernement fédéral a conclu un partenariat avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d'une entente de partage des coûts d'une valeur de 5,7 millions de dollars, dans le but de mettre en place une industrie de la biomasse durable, de réduire les coûts de l'énergie et de créer des emplois à long terme dans les collectivités. Cette stratégie à partenaires multiples mise sur la coopération dans les collectivités afin de promouvoir et d'accroître le recours aux projets de production de chaleur, d'électricité et de carburant à l'échelle locale, à l'aide du bois, et encourager l'utilisation et la gestion des carburants à base de résidus ligneux et les connaissances à l'égard de cette technologie.

Dans le cadre de cette stratégie pluriannuelle, 1,2 million de dollars ont été versés par l'Initiative sur les partenariats stratégiques afin d'aider la collectivité de Behchoko à concevoir et installer plusieurs systèmes de chauffage à partir de la biomasse et l'infrastructure connexe et à élaborer une stratégie d'approvisionnement en granules de bois pour aider la collectivité à se préparer pour saisir les possibilités de développement des affaires.

La collectivité de Behchoko est la plus importante communauté tlicho du Nord et exploite le premier système de production d'énergie à partir de la biomasse détenu par les Autochtones dans cette région. En intégrant la biomasse à son système de production d'énergie, la collectivité de Behchoko réussit à compenser le coût de l'importation du carburant diesel actuellement utilisé pour alimenter le système, et peut réinjecter les épargnes dans d'autres projets prioritaires de la communauté.


Les partenaires fédéraux de cette Initiative de partenariats stratégiques :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources naturelles Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord

L'Initiative sur les partenariats stratégiques en action en Ontario
Plan d'action pour appuyer la participation des Premières Nations au Cercle de feu

Le projet du Cercle de feu, au nord de l'Ontario, devrait créer jusqu'à 1 200 emplois directs et des possibilités d'emploi supplémentaires auprès des fournisseurs locaux. Il offrira d'innombrables possibilités de perfectionnement des compétences et d'emploi pour les communautés des Premières Nations de la région.

En 2012-2013, le gouvernement fédéral a investi plus de 3,4 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour aider les Premières Nations du Cercle de feu à se préparer à saisir les possibilités économiques et d'emploi rattachées aux projets d'exploitation des minéraux et de développement de l'infrastructure.

Le projet est mis en oeuvre selon une approche à phases multiples dont la coordination est assurée par le gouvernement fédéral et orienté par un Plan d'action pour appuyer la participation des Premières Nations au Cercle de feu.

Plus de dix ministères et organismes fédéraux ont uni leurs efforts pour élaborer le plan. Le plan aligne les actions et les investissements du gouvernement fédéral sur un ensemble de priorités et de livrables clairement définis, notamment la santé et le mieux-être communautaires, le développement du marché du travail et de l'infrastructure afin de positionner les Premières Nations pour qu'elles soient mieux à même de tirer parti des projets de développement minier.


Les partenaires fédéraux de cette Initiative de partenariats stratégiques :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, Emploi et du Développement social Canada et Ressources naturelles Canada (avec le soutien du Bureau de gestion des grands projets, Environnement Canada, Santé Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement, P3 Canada, Service Canada, Bureau du Conseil privé, Agence canadienne d'évaluation environnementale)

Tables rondes du Forum des politiques publiques

De mai à août 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en collaboration avec Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada et l'Agence canadienne de développement économique du Nord se sont joints au Forum des politiques publiques pour participer à six tables rondes visant à déterminer comment accroître la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur de ressources. Les tables rondes ont réuni plus de 150 dirigeants d'entreprises, hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, représentants du milieu universitaire, et leaders des secteurs communautaire et commercial autochtones pour discuter des enjeux, des pratiques exemplaires, des nouvelles approches, des ententes de gouvernance, de la mesure de la réussite et d'études de cas.

En octobre 2012, le Forum des politiques publiques a publié son rapport intitulé « Forger d'authentiques partenariats ». Le rapport formule 16 recommandations concrètes pour faire avancer la question de la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur des ressources. Il y est question de plusieurs domaines d'action précis, notamment l'établissement de partenariats authentiques, le perfectionnement du capital humain, l'augmentation de la maîtrise communautaire sur le processus décisionnel, la promotion de l'entrepreneuriat et du développement d'entreprises et l'augmentation de la participation financière.

Orienter le rôle du gouvernement fédéral

Seule une étroite collaboration permettra de maximiser les possibilités offertes aux peuples autochtones au Canada de participer à l'économie et de soutenir la croissance économique. Le Cadre, dont la nature est axée sur la collaboration – bien qu'il soit largement propre au gouvernement fédéral –, oriente les efforts de ce dernier sur la mise en place des conditions propices au développement économique en ralliant les partenaires et en ciblant les investissements dans les projets de développement économique autochtones.

Comité fédéral de coordination

Le Comité fédéral de coordination pour le développement économique des Autochtones joue un rôle clé au chapitre de la surveillance de la mise en oeuvre du Cadre et il est responsable de l'approbation des dépenses de programme pour l'Initiative sur les partenariats stratégiques. Coprésidé par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Emploi et Développement social Canada, ce comité de sous-ministres adjoints a été mis sur pied par le Cabinet pour faire avancer les projets de développement économique des Autochtones dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Il permet de produire des résultats pangouvernementaux, axés sur les possibilités et fondés sur les partenariats.

Le Comité s'est réuni à deux reprises en 2012-2013 (mai et octobre) et les discussions ont été largement axées sur ce que peut faire le gouvernement fédéral pour accroître la participation des Autochtones aux principaux projets de mise en valeur des ressources partout au pays. L'objet des travaux du Comité sera élargi pour toucher d'autres domaines de la mise en oeuvre du Cadre, notamment les enjeux plus généraux des programmes fédéraux, de l'élaboration de politiques et des lois et règlements liés aux projets de développement économique des Autochtones à l'échelle de l'administration fédérale.

Conseil national de développement économique des Autochtones

Le Conseil national de développement économique des Autochtones réunit des dirigeants communautaires et du milieu des affaires de Premières Nations, des Inuits et de Métis de toutes les régions du Canada afin de conseiller le gouvernement fédéral sur les façons d'accroître la participation économique des Autochtones à l'économie canadienne. Le Conseil représente un chaînon clé entre les responsables des politiques, les dirigeants des ministères fédéraux et communautaires et du milieu des affaires, autochtones et non autochtones, pour augmenter les possibilités économiques et les résultats pour les Autochtones au Canada. Le Conseil démarche aussi en faveur du développement économique des Autochtones aux échelles nationale et internationale.

En 2012-2013, le Conseil a publié son Rapport d'analyse comparative de l'économie des Autochtones, qui évalue la situation économique des Autochtones par rapport à plusieurs indicateurs en fournissant des éléments de comparaison et de référence sur leur situation économique et celle des non-Autochtones, dans le but d'éclairer les orientations en matière de politique et de programme liées au développement économique des Autochtones. Le Conseil formule également des recommandations à l'intention du gouvernement fédéral sur l'Augmentation de la participation des Autochtones à de grands projets, ce qui présente des stratégies pour s'assurer que les Autochtones, leurs collectivités et les promoteurs de projets peuvent travailler à l'unisson pour avancer vers la réalisation de leurs intérêts respectifs. En outre, le Conseil a publié ses recommandations sur Aplanir les obstacles au développement économique dans les réserves, qui proposent des solutions concrètes fondées sur des données probantes pour éliminer bon nombre des entraves législatives au développement économique sur les terres de réserve.

Ressources naturelles Canada, Emploi et Développement social Canada, Environnement Canada, le ministère des Finances du Canada, les comités permanents et des organismes de développement économique régionaux de partout au pays utilisent ses avis dans leur travail.

Symposium fédéral sur la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur des ressources

En juillet 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada a été l'hôte d'un symposium fédéral sur la participation des Autochtones aux grands projets de mise en valeur des ressources. L'événement a réuni des partenaires fédéraux pour assister à des présentations des dirigeants du milieu des grands projets, de la mise en valeur des ressources et de la mobilisation des Autochtones. Le symposium a donné aux participants l'occasion de tenir un dialogue ouvert et de renforcer les liens tout en s'interrogeant sur les possibilités, les enjeux et le rôle des partenaires fédéraux. Les thèmes couverts à l'occasion du symposium étaient multiples, dont le contexte réglementaire, la préparation des collectivités, le développement des capacités et le développement des affaires. Dix-neuf (19) organisations fédérales étaient représentées incluant des participants de l'extérieur d'Ottawa.

Prochaines étapes

L'orientation du gouvernement fédéral à l'égard de la politique sur le développement économique des Autochtones prend appui sur le Cadre. Celui-ci définit une marche à suivre pour éliminer les obstacles structurels au développement économique des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Au cours de prochaines années, les efforts du gouvernement fédéral seront axés sur les éléments suivants :

Le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone

  • Appuyer la transformation des partenaires des institutions financières autochtones à travers le Programme de développement des entreprises autochtones pour favoriser une plus grande autonomie des Autochtones.
  • Faciliter l'accès aux possibilités publiques et privées par l'entremise de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.

Le développement du capital humain autochtone

  • La gamme de programmes d'accès au marché du travail pour les Autochtones au gouvernement fédéral expirera en mars 2015. La mobilisation des intervenants est en cours afin de définir l'orientation future de ces programmes.
  • Collaborer avec les Premières Nations pour réformer l'aide au revenu dans les réserves et s'assurer que les jeunes des Premières Nations ont accès aux compétences et à la formation dont ils ont besoin pour se trouver un emploi et aspirer à l'autonomie qu'ils méritent.

L'accroissement de la valeur des actifs autochtones

  • Mettre en oeuvre des initiatives de transformation afin de soutenir les Premières Nations qui désirent aller au-delà du système de gestion des terres prévu par la Loi sur les Indiens. Plus précisément, il est question d'élargir le régime de gestion des terres des Premières Nations, de moderniser l'exploration minière et gazière dans les réserves, de mettre en oeuvre une nouvelle politique sur les ajouts aux réserves en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, d'élaborer un cadre de gestion de l'environnement, de moderniser le processus de désignation et de location des terres et de mettre en oeuvre la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, et de fournir une protection juridique égale pour l'ensemble des citoyens des Premières Nations.

L'établissement de partenariats nouveaux et efficaces

  • Collaborer avec d'autres partenaires pour réformer le système de réglementation à l'appui de la mise en valeur des ressources afin d'offrir des examens prévisibles, sûrs et en temps opportun, de réduire le dédoublement et de renforcer et d'améliorer la consultation des Autochtones.
  • Agir en tant que courtier, facilitateur et vecteur pour l'établissement de partenariats efficaces et stratégiques afin de favoriser le développement économique des Autochtones.

L'orientation du rôle du gouvernement fédéral

  • Mettre en oeuvre une structure de gouvernance pour mieux coordonner le soutien à la participation des Autochtones aux grands projets.
  • Achever la révision des modalités de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, des processus de financement et de gouvernance des programmes afin de resserrer la collaboration avec les partenaires fédéraux et non fédéraux.
  • Appuyer le Conseil national de développement économique des Autochtones pour qu'il puisse formuler des conseils sur les programmes et les politiques relatifs au développement économique des Autochtones et les communiquer au gouvernement fédéral.
Date de modification :