ARCHIVÉE - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

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Réponse aux comités parlementaires

Neuvième rapport périodique du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, intitulé : Ajouts aux réserves : Accélérer le processus (déposé le 5 avril 2013).

Les réponses détaillées des administrateurs à toutes les vérifications sont publiées sur la page Web de la commission parlementaire :

Plan d’action relatif à la gestion des urgences dans les réserves (chapitre 6 – automne 2013)

Plan d’action relatif à la vérification de l’appui à la Commission de vérité et de réconciliation (chapitre 6 – printemps 2013) – Le titre a été modifié comme suit : La création d’un dossier historique des pensionnats indiens.

Réponse au vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Chapitre 1 – Audit de suivi des contrôles internes sur les rapports financiers (automne 2013)

Le Bureau du vérificateur général a vérifié si sept ministères étaient en voie de terminer ce travail de contrôle interne dans les délais qu'ils s'étaient fixés, et notamment, s'ils avaient recensé et corrigé les lacunes et faiblesses et s'ils avaient instauré un programme de surveillance continue. Ont également été examinées les mesures prises par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, y compris le Bureau du contrôleur général, pour surveiller comment les ministères donnaient suite à la Politique sur le contrôle interne, notamment s'ils respectaient les échéances qu'ils s'étaient fixées pour terminer leurs évaluations axées sur les risques.

Chapitre 6 – La gestion des urgences dans les réserves (automne 2013)

Le Bureau du vérificateur général a évalué si les ministères ont adéquatement géré le soutien aux activités de gestion des urgences dans les réserves des Premières Nations. L'accent a été mis sur les rôles et les responsabilités des principaux intervenants, sur la forme et la prestation des services de soutien et sur la surveillance des résultats et la production de rapports connexes.

Chapitre 6 – La création d’un dossier historique des pensionnats indiens – appui à la Commission de vérité et de réconciliation (printemps 2013)

L'évaluation du Bureau du vérificateur général visait à déterminer si le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada, avec l'aide de Bibliothèque et Archives Canada, avait pris des mesures adéquates pour fournir à la Commission tous les documents pertinents portant sur le système des pensionnats et ses séquelles. Il a également vérifié si la Commission de vérité et de réconciliation avait pris des mesures adéquates pour recevoir et protéger ces documents en vue de constituer le dossier historique et de fonder le centre national de recherche.

États financiers d’AADNC – Comptes publics – Exercice financier s’étant terminé le 31 mars 2013 (5 février 2013)

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2013 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). Ces états financiers ont été préparés par la direction à partir des politiques comptables du gouvernement, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Commission de la fonction publique du Canada – sans objet

Bureau du Commissaire aux langues officielles – sans objet
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